L agriculture à l OMC
|
|
|
- Marie-Claire Brunet
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Protection frontalière Soutien au marché Paiements directs Agenda de la politique agricole Politique agricole internationale OMC Accords bilatéraux Union européenne PA 2002 PA 2007 Accords bilatéraux I Programme d économies Accords bilatéraux II PA 2011 Réforme de la PAC de l UE Elargissement de l UE aux PECO Doha/OMC GATT_OMC novembre GATT_OMC novembre Contexte Soutien Agriculture CH bilatérale UE Elargissement à l EST Réforme GAP OMC - PA07/11 -ances fédérales L agriculture à l OMC GATT_OMC novembre GATT_OMC novembre Commerce extérieur: pourquoi? Etapes historiques GATT/OMC Richesses naturelles (terrain, climat, ressources minérales) marge de manœuvre limitée. Avantages coûts absolus : capacités d une économie nationale à être meilleure que les autres dans certains domaines Avantages coûts comparatifs désavantages coûts absolus, mais avantages relatifs par rapport à un autre produit. 1946: l ITO a échoué: Organisation pour le commerce et l emploi. 1947: GATT comme Solution transitoire : réduction des barrières douanières et des obstacles commerciaux non tarifaires! Depuis lors huit cycles de négociations! Cycle Uruguay : Fondation de l OMC! GATT, GATS; TRIPS GATT_OMC novembre GATT_OMC novembre
2 Accord du GATT: amélioré de cycle en cycle 1er cycle 2e cycle 3e cycle 4e cycle 5e cycle 6e cycle 7e cycle / / / e cycle GATT cycle de l Uruguay Cycles de négociations Marchandises Prestations de services Propriété intellectuelle e cycle: Round de Doha Qu est-ce que le GATT? Signification/contenu Juridique Le GATT règle le trafic du commerce mondial Économique Le GATT, la clef pour écarter par étapes les entraves au commerce Politique Le GATT, un forum de collaboration pour éliminer les différends dans le domaine du commerce GATT_OMC novembre GATT_OMC novembre Piliers de l OMC Particularités de l agriculture Les trois piliers du nouvel ordre du marché mondial Accord douanier sur les marchandises Baisse des tarifs douaniers sur les marchandises Commerce du textile Agriculture Investissements à l étranger Conciliation Accord sur les prestations de services Télécommunication Banques Assurances Tourisme Conciliation Principe de préférence Principe de la non discrimination Principe du traitement interne Principe de la transparence Accord sur la propriété intellectuelle Protection des patentes Droit d auteurs Désignations des marques Conciliation Produits alimentaires: biens essentiels Offre rigide à court terme Production de matières premières inéchangeables Historiquement haute protection du secteur agricole L agriculture: facteur de la politique de développement Mise à disposition de biens publics Conditions naturelles comme facteur déterminant de compétitivité GATT_OMC novembre GATT_OMC novembre Conflit des systèmes Accord sur l agriculture Amélioration de l accès au marché Seul le marché décide de l existence d une agriculture! Tout État a droit à son agriculture. L agriculture fournit des prestations d intérêt public. Diminution du soutien interne Diminution des subventions à l exportation GATT_OMC novembre GATT_OMC novembre
3 Engagements Round Uruguay Domaines Engagements Suisse Accès au marché Douanes Réduction moyenne de 36%, 15% min. Contingents douaniers Maintien des possibilités d importation 86/88 Minimum 5% de la consommation intérieure Soutien intérieur Green-box Aucun engagement Amber-Box Réduction globale 20% [- 1 mia] Subventions à l exportation Réduction des valeurs Réduction moyenne de 36% Réduction des quantités Réduction moyenne de 21% Prix indigène Prix à la frontière non dédouané Prix Accord sur l agriculture Production indigène CTT Contingent douanier Importations Tarif pour les quantités Supérieures au Contingent douanier (C hors TT) Quantités GATT_OMC novembre GATT_OMC novembre Accord sur l agriculture Mesures de soutien Prix Amber Box: mesures relatives à la production avec effet de distorsion du marché! réduction obligatoire Par ex. Soutien du marché laitier Prix indigéne C hors du TT Blue Box: mesures relatives à la production combinées à une réduction de la quantité Prix à la frontière non dédouané Production indigène CTT Contingent douanier Importations Quantités Par ex. Supplément pour transformation en fromage Green Box: mesures sans effet de distorsion sur les marchés Par ex. Paiement directs écologiques GATT_OMC novembre GATT_OMC novembre Diminution du soutien interne Diminution du soutien lié à la production d une manière générale de 20 % (Base 86/88) AMS (Ampleur du soutien toléré) AMS= M * (Pi - Pa) + Pgs - contributions aux produits [M: quantité indigène, Pi: prix indigène; Pa: prix de référence,pgs: soutien lié aux produits] Diminution du soutien interne AMS AMS AMS AMS AMS doit 86/88 eff.96 eff.97 eff Lait, produits laitiers 1391,5 1080,1 1027,8 1015,8 1113,2 Céréales 384,6 298,1 255,5 253,0 307,7 Céréales fourragères 420,8 275,2 242,9 191,7 336,6 Viande de boeuf 1332,5 533,5 614,4 528,7 1066,0 Viande de porc 1036,3 836,9 789,3 709,2 829,0 Volaille 135,4 160,6 146,9 146,3 108,3 Oeufs 205,6 162,2 166,6 138,2 164,5 Pommes de terre 221,0 157,1 34, ,8 Fruits 24,0 17,6 17,6 19,4 19,2 Tabac 4,9 9,7 6,4 8,2 3,9 Soja, sucre 128,6 92,5 83,9 89,7 102,9 Total 5285,3 3663,1 3386,7 3137,5 4228,2 Total 100 % 69 % 64 % 59 % 80 % GATT_OMC novembre GATT_OMC novembre
4 Réduction des subventions à l exportation Diminution conforme au budget Diminution au niveau des quantités En millions de francs Tonnes/pièces Produits Référence 1986/ doit Réference 1988/ doit Produits laitiers 443,7 265,8 184,5 284, Bétail d élevage 33,7 0,3 2,8 21, Fruits 26,2 15,0 17,6 16, Pommes de terre 3,6 1,6 1,6 2, Industrie agroalimentaire 179,6 136,8 111,8 114,9 Round de Doha: Situation initiale Que s est-il passé? Novembre 1999: Conférence ministérielle à Seattle => échec, positions divergentes Septembre 2001: Adhésion de la Chine à l OMC Novembre 2001: Conférence ministérielle à Doha / Katar => début de la neuvième ronde de négociations (Round de Doha) mars 2003: Fixation des modalités, échec Septembre 2003: Cancún (Mexique): aucun accord Août 2004: Conditions-cadre GATT_OMC novembre GATT_OMC novembre OMC: Cycle de Doha Acteurs dans le dossier agricole Amélioration accès au marché Suppression du soutien interne Indications d origine géographique GATT_OMC novembre Suppression des subventions à l exportation Déclaration Agriculture multifonctionnelle G 20 (Brésil, Inde,...) " Très compétitifs pas de protection agraire Groupe de CAIRNS (Australie, Canada,...) " Avantages comparatifs des coûts " Peu de protection agraire USA " Coûts comparatifs avantagés " Soutien étatique G 5 OMC agraire (USA, UE, Brésil, Inde, Australie) " Intéressé à une conclusion GATT_OMC novembre G 90 (Etats AKP, Afrique. Union,...) " Faibles structures EWL " Erosion des préférences G 10 (Suisse, Norvège,...) " Importateurs nets " Protection agraire UE " Protection agraire " Intéressé à une conclusion OMC: Accord-cadre sur l agriculture Accès au marché: Données: Formule de réduction échelonnée des droits de douane! Réduction accrue des droits de douane élevés au sens d une harmonisation Flexibilité dans la réduction des droits de douane pour une certaine quantité de produits sensibles! exige cependant des prestations compensatoires Réduction des droits de douane par produit (et non par ligne tarifaire) Questions ouvertes: Genre (formules, nombre de bandes) et étendue exacte de la réduction des droits de douane Application du capping Prestations compensatoires pour exception sur des produits sensibles Définition du produit GATT_OMC novembre Structure douanière des produits agricoles Illustration de la réduction des droits de douane Bande 1 Bande 2 Bande 3 GATT_OMC novembre
5 OMC: Accord-cadre sur l agriculture Soutien interne: Données: Formule de réduction échelonnée des droits de douane! Réduction accrue des droits élevés Réduction du soutien interne de 20% dès l entrée en vigueur Réduction sur la base du niveau notifié Limite maximale spécifique au produit Examen des critères de la boîte verte Questions ouvertes: Structure de la formule de suppression Niveau des aides admissibles OMC: Accord-cadre sur l agriculture Subventions à l exportation: Données: Abolition totale des subventions à l exportation. Suppression des crédits, des assurances, des garanties de produit d exportation, dont la durée va au-delà de 180 jours Classification des aides étatiques au commerce et denrées alimentaires Questions ouvertes: Cadre temporaire et étapes des réductions annuelles GATT_OMC novembre GATT_OMC novembre OMC: Appréciation de l accord-cadre OMC: Impacts de l accès au marché - Points positifs: Confirmation de la boîte verte! paiements directs Possibilité d exception pour produits sensibles dans la réduction des droits de douane Capping pour accès au marché plutôt invraisemblable mais les droits élevés doivent être plus fortement réduits! - Points négatifs: Limite maximale spécifique aux produits dans le soutien interne Amélioration substantielle de l accès aux marché pour tous les produits Non prise en considération des aspects non commerciaux Suppression intégrale des subventions à l exportation GATT_OMC novembre GATT_OMC novembre OMC: Impact de l accès au marché OMC: Impact général - Accès au marché: 1 à 2 milliards - Soutien interne: 200 à 300 millions - Subventions à l exportation: 300 millions L impact de l accord-cadre de l OMC sur l agriculture est immense # milliards de francs!! Nécessité de mesures d accompagnement pour amortir l impact. GATT_OMC novembre GATT_OMC novembre
6 OMC: Marche à suivre Agenda possible : Automne début 2005: Négociation sur les modalités Décembre 2005: Conférence ministérielle Hong Kong! Adoption éventuelle de l accord 2006/2007: Mise au point et ratification de l accord (Lex-Doha) Dès 2008: Mise en oeuvre de l accord (5 ans pour l accès au marché; 10 ans pour les subventions à l exportation) GATT_OMC novembre
Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.
Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs
La régulation du commerce international et la PAC
www.supagro.fr La régulation du commerce international et la PAC Sophie Thoyer thoyer@supagro.inra.fr Centre international d études supérieures en sciences agronomiques Quizz 1: la place du commerce agricole
Etendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi.
Loi sur le tarif des douanes (LTaD) 632.10 du 9 octobre 1986 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 28 et 29 de la constitution 1, vu le message du Conseil
- Introduction : la globalisation commerciale d hier et d aujourd hui
Plan du cours : - Introduction : la globalisation commerciale d hier et d aujourd hui - I. Les théories du commerce international - les avantages comparatifs (Ricardo) - les dotations de facteurs (HOS)
Les réformes de la PAC
www.supagro.fr Les réformes de la PAC Sophie Thoyer thoyer@supagro.inra.fr Centre international d études supérieures en sciences agronomiques La PAC d aujourd hui (2006 2014) En 2014, comment sont attribuées
L industrie agricole et agroalimentaire canadienne et l économie mondiale en 2013-2014
L industrie agricole et agroalimentaire canadienne et l économie mondiale en 2013-2014 Introduction L économie canadienne est tributaire des exportations, en particulier dans les secteurs agricoles et
Tout savoir sur les accords bilatéraux Suisse-UE
Tout savoir sur les accords bilatéraux Suisse-UE Table des matières 1. Introduction Présentation des 7 accords : Qu est-ce que les Accords bilatéraux et que vont-ils changer? Ce qui ne change pas 2. Libre
Le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO (ECOTrade) Questions à résoudre
Le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO (ECOTrade) Questions à résoudre J. Dirck Stryker, AIRD 4 mars 2005 Le Communiqué final du vingt-huitième sommet des Chefs d États et de gouvernements de la CEDEAO
Sustainable Development and Trade Issues. ICTSD Resource Paper No. 3. Isabelle Mamaty Economiste du développement, Congo
Sustainable Development and Trade Issues ICTSD Resource Paper No. 3 Les pays africains et l Accord sur l agriculture Quelle place pour le développement durable? Isabelle Mamaty Economiste du développement,
Quels sont les enjeux après la conférence ministérielle de l'omc à Hong Kong?
Merci d'utiliser le titre suivant lorsque vous citez ce document : Heydon, K. (2006), «Quels sont les enjeux après la conférence ministérielle de l'omc à Hong Kong?», Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/624127613604
Les Tarifs Extérieurs Communs de la CEDEAO et leurs conséquences sur APE. Bio Goura SOULE LARES Cotonou
Les Tarifs Extérieurs Communs de la CEDEAO et leurs conséquences sur l intégration régionale r et la négociation n des APE Bio Goura SOULE LARES Cotonou Plan de la présentation Le contexte généralg La
Douanes. Contenu 1 / 22
Le commerce est exposé à la fois aux exigences économiques et aux réglementations et lois fixées par l Etat. Afin de pouvoir prendre les décisions correctes et conformes aux lois, les commerçants doivent
STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR
STATISTIQUE DU COMM- DU COMMERCE MERCE EXTERIEUR E X T E R I E U R Statistique du Commerce Extérieur S E R I E Statistiques du commerce extérieur I - Introduction Les statistiques des échanges commerciaux
L Organisation mondiale du commerce...
L Organisation mondiale du commerce......en quelques mots, l Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s occupe des règles régissant le commerce entre les pays.
Procédures pour l importation et l exportation de denrées alimentaires et objets usuels
Service de la consommation et des affaires vétérinaires 155, ch.des Boveresses 1066 EPALINGES Téléphone +41 (0)21 316 43 43 Télécopie +41 (0)21 316 43 00 Courriel info.labocant@vd.ch Procédures pour l
la voie bilatérale reste la meilleure option
WWW.ELECTIONS.CH FICHE THEMATIQUE : SUISSE-UE la voie bilatérale reste la meilleure option L UE est un des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. A l inverse, la Suisse est le deuxième partenaire
Qu est-ce que le commerce équitable?
FAIR TRADE RULES! Position du mouvement international du commerce équitable en vue de la VI e Conférence Ministérielle de l OMC à Hong Kong Octobre 2005 «Nous, les membres du mouvement international du
La gestion de l offre dans le secteur laitier, un mode de régulation toujours pertinent SOMMAIRE. Daniel-Mercier GOUIN
Groupe de recherche en économie et politique agricoles, Département d économie agroalimentaire et des sciences de la consommation, Université Laval SOMMAIRE PRÉAMBULE Daniel-Mercier Gouin est directeur
LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE
LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE Gontran Bage Directeur- Développement durable et gestion des GES GES dans le secteur
Analyse prospective des marchés à l export, par secteur et par pays
Analyse prospective des marchés à l export, par secteur et par pays Octobre 2012 RESULTATS DE L ANALYSE DES COUPLES PAYS/SECTEURS PORTEURS EN FAVEUR DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE SOMMAIRE Résumé 2
Le commerce extérieur de la Suisse en 2013
Le commerce extérieur de la Suisse en 2013 Résumé L excédent commercial suisse affiche un nouveau record en 2013, à 26,6 Mds CHF (environ 4,5% du PIB). Recevant près de 55% des exportations suisses, l
Dialogue Régional. L Agriculture Ouest Africaine à l épreuve de la Libéralisation des Echanges. Situation, Défis et Opportunités
Dialogue Régional L Agriculture Ouest Africaine à l épreuve de la Libéralisation des Echanges Situation, Défis et Opportunités Mercredi 9 et Jeudi 10 Mars 2005 Ouagadougou Burkina Faso Produits spéciaux
RAPPORT D ETUDE FINAL RAPPORT FINAL
Groupe de recherche et d échanges technologiques RAPPORT D ETUDE FINAL Etude prospective sur les mesures de protection nécessaires pour le développement du secteur agricole en Afrique de l Ouest (illustration
LE COMMERCE EXTÉRIEUR CHINOIS DEPUIS LA CRISE: QUEL RÉÉQUILIBRAGE?
LE COMMERCE EXTÉRIEUR CHINOIS DEPUIS LA CRISE: QUEL RÉÉQUILIBRAGE? Françoise Lemoine & Deniz Ünal CEPII Quel impact de l expansion chinoise sur l économie mondiale? Rencontres économiques, 18 septembre
AVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO
AVANT-PROPOS L Annuaire statistique de la FAO fournit une sélection d indicateurs par pays sur l alimentation et l agriculture. Les données proviennent de FAOSTAT, la base de données statistique de l Organisation
FRUITS ET LEGUMES FRAIS DONNEES REGLEMENTAIRES UE
FRUITS ET LEGUMES FRAIS DONNEES REGLEMENTAIRES UE I. AGRUMES 1. Oranges - Du 1 er décembre au 31 mai Les oranges bénéficient d un contingent en exonération des droits de douane advalorem et à prix d entrée
Étiquette des rencontres d affaires en pays étranger Guide des références sur Internet
Étiquette des rencontres d affaires en pays étranger Guide des références sur Internet à l intention des entreprises des secteurs de l agroalimentaire et des fruits de mer de la C.-B. Sa Majesté la Reine
Réconcilier la protection des indications géographiques et des marques: Le point de vue d un institut national
Réconcilier la protection des indications géographiques et des marques: Le point de vue d un institut national IVème Assemblée générale d OriGIn Teruel (Espagne), 24-26 juin 2009 Alexandra Grazioli Conseillère
ACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE
Page 153 ACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE Les Membres, Considérant que les Ministres sont convenus, dans la Déclaration de Punta del Este, que "à la suite d'un
CONSOLIDATIONS TARIFAIRES, PROTECTION INUTILISÉE ET LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES AGRICOLES
Revue économique de l OCDE n 36, 2003/I CONSOLIDATIONS TARIFAIRES, PROTECTION INUTILISÉE ET LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES AGRICOLES Peter Walkenhorst et Nora Dihel TABLE DES MATIÈRES Rappel... 256 Questions
Treize mesures pour une agriculture écologique. Document de position des Verts suisses
Treize mesures pour une agriculture écologique Document de position des Verts suisses Adopté par l assemblée des délégué-e-s du 19 septembre 2009 Selon l article 104 de la Constitution fédérale, l agriculture
La Commission européenne
La Commission européenne Représentation en France Conférence - débat «Le Partenariat pour le Commerce et l Investissement entre les Etats-Unis et l'europe» Olivier Coppens, Attaché économique Représentation
Analyse des Gaps techniques et juridiques. relatifs aux échanges électroniques
UNECA Analyse des Gaps techniques et juridiques relatifs aux échanges électroniques entre les douanes de deux pays (C2C Transit) Lotfi AYADI Noureddine SELLAMI Décembre 2014 Plan Résumé Méthodologie Cadre
SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE
SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE L installation, la mise aux normes, le renouvellement d un matériel, ou tout autre investissement sont autant de situations ou d évènements qui nécessitent des besoins
DIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à :
Le Manitoba en bref Le Manitoba : Province du Canada depuis 1870. Manitoba signifie «lieu où vit l Esprit» dans les langues des peuples autochtones de la province. Chef politique : Premier ministre (Greg
De quoi dépendent les taux de change? Si déficit dans les échanges extérieurs M>X demande de devises étrangères contre la monnaie nationale > offre
De quoi dépendent les taux de change? Si déficit dans les échanges extérieurs M>X demande de devises étrangères contre la monnaie nationale > offre de devises étrangères contre monnaie nationale dépréciation
Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011
Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011 PRESENTATION Le groupe ALTIOS International Une société leader dans le conseil et le développement opérationnel
Anne Patault Conseillère Régionale de Bretagne en charge des OGM
Pour une agriculture «sans OGM» - la stratégie de la Bretagne au sein du réseau des Régions Libres d OGM (European GM-Free Regions Network), - les actions en direction de ses filières Anne Patault Conseillère
Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc
Note d information au public (NIP) n 08/91 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 23 juillet 2008 Fonds monétaire international 700 19 e rue, NW Washington, D. C. 20431 USA Le FMI conclut les consultations de 2008
10 avantages du système commercial de l OMC
10 avantages du système commercial de l OMC Aussi bien pour l argent que nous avons en poche et les marchandises et les services que nous utilisons que pour l instauration d un monde plus pacifique, l
TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN
TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN REGLEMENTATIONS INTERNATIONALES L Organisation Mondiale du Commerce La Convention Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et Union Européenne (UE) Regroupements
PAC. ce qui change. vraiment
PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne
(BO N 4181 DU 16.12. 1992) (BO N 4259 DU 15.6. 1994) (BO N 4482 DU 15.05. 1997) Dispositions générales. Article premier
Loi n 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle quelle a été modifiée et complétée par la loi n 37-93 promulguée par le dahir
Ordonnance concernant la mise en vigueur de taux du droit de douane du tarif général convenus dans le cadre de l accord OMC
Ordonnance concernant la mise en vigueur de taux du droit de douane du tarif général convenus dans le cadre de l accord OMC 632.104 du 7 décembre 1998 (Etat le 9 octobre 2001) Le Conseil fédéral suisse,
LES MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE DE L APE UE/AO. Par M. Fallou Mbow FALL, Chef de la Division des Politiques Commerciales Sectorielles/DCE.
LES MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE DE L APE UE/AO. Par M. Fallou Mbow FALL, Chef de la Division des Politiques Commerciales Sectorielles/DCE. PLAN DE LA PRESENTATION I. Introduction II. Rappel des dispositifs
Fiche 23 D où viennent les produits de mon petit déjeuner?
Fiche 23 D où viennent les produits de mon petit déjeuner? Au fur et à mesure de l histoire de l alimentation, la provenance des produits que nous mangeons s est diversifiée. Aujourd hui, nous mangeons
Négociations commerciales entre le Canada et l Union européenne 7. Les obstacles techniques au commerce et la coopération en matière de réglementation
Négociations commerciales entre le Canada et l Union européenne 7. Les obstacles techniques au commerce et la coopération en matière de réglementation Publication n o 2010-58-F Le 3 septembre 2010 Alexandre
NEGOCIATIONS COMMERCIALES DE L OMC SUR L ACCES AUX MARCHES POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES ET LES PAYS ACP
NEGOCIATIONS COMMERCIALES DE L OMC SUR L ACCES AUX MARCHES POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES ET LES PAYS ACP Par A. LIONTAS Mandaté par FRIEDRICH EBERT STIFTUNG Bureau de Genève Pour Le Bureau des ACP à
ANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT)
UNESCWA ANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT) AYADI Lotfi SELLLAMI Noureddine Décembre 2014 PLAN Résumé Méthodologie
Conférence-débats sur le TEC CEDEAO: menaces et opportunités pour l économie du Bénin
Conférence-débats sur le TEC CEDEAO: menaces et opportunités pour l économie du Bénin Cotonou 27 aout 2013 Salifou TIEMTORE Directeur des Douanes pi RAPPELS L article 3 du Traité Révisé fait de la création
Synthèse. Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers. Propositions et axes de réflexion des IEEC
Synthèse Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers Propositions et axes de réflexion des IEEC Introduction Alors que les marchés internationaux ont toujours été un
L'opérateur Économique Agréé
file:///c:/documents%20and%20settings/mbull/bureau/aeo_final%20cs.jpg file:///d:/abartala/monbureau/présentation/aeo_final%20cs.jpg L'opérateur Économique Agréé 1 CLUB DE L'INTERNATIONAL D'AUVERGNE Nouveau
COMPÉTITIVITÉS ET REVENUS AGRICOLES DANS LES SECTEURS AGRO-ALIMENTAIRES DES PECO
Octobre 2001 COMPÉTITIVITÉS ET REVENUS AGRICOLES DANS LES SECTEURS AGRO-ALIMENTAIRES DES PECO IMPLICATIONS AVANT ET APRÈS ADHÉSION POUR LES MARCHÉS ET LES POLITIQUES DE L UE Par Alain Pouliquen* * Directeur
Pourquoi est-il important pour une banque de sécuriser le chiffre d affaires des entreprises agricoles?
Pourquoi est-il important pour une banque de sécuriser le chiffre d affaires des entreprises agricoles? Pourquoi est-il important pour une banque de sécuriser le chiffre d affaires des entreprises agricoles?
Contribution à l introduction :
Atelier «Bridge Initiative international» L espace des politiques agricoles entre les logiques de la mondialisation et les objectifs de développement Dakar, les 9 et 10 Juin 2005 Contribution à l introduction
DECiDE, un outil pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les consommations énergétiques des exploitations agricoles wallonnes
DECiDE, un outil pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les consommations énergétiques des exploitations agricoles wallonnes 14 ème journée d étude des productions porcines et avicoles,
BAD. N o t e E c o n o m i q u e. Depuis le début des années 90, la Tunisie
FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT AFRICAN DEVELOPMENT BANK AFRICAN DEVELOPMENT FUND BAD 2012 www.afdb.org N o t e E c o n o m i q u e CONTENU Introduction p.1 1 Contexte
L influence des politiques agroalimentaires à caractère économique sur l alimentation et le poids : synthèse. Contexte.
L influence des politiques agroalimentaires à caractère économique sur l alimentation et le poids : synthèse Contexte Ce document est la synthèse d un avis réalisé par Catherine Gervais de l Institut national
Comment exporter vers l Union européenne?
Comment exporter vers l Union européenne? Export Helpdesk de l UE Commission européenne, DG Trade Qu est-ce que l Export Helpdesk? Un site web qui vous explique comment exporter vers l UE www.exporthelp.europa.eu
Aux services secrets de sa majesté : l accompagnement personnalisé dans l implantation à l international 18 mars 2014
Aux services secrets de sa majesté : l accompagnement personnalisé dans l implantation à l international 18 mars 2014 Groupe Crédit Agricole Une Banque Universelle de Proximité à votre service Métiers
Evaluation de l impact des indicateurs du. Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice
Evaluation de l impact des indicateurs du Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice Janvier 205 TABLE DE MATIERES I. Introduction... II. La Méthodologie... 3 III. Analyse Empirique...
Demande de Soumission - Transformateur
Demande de Soumission - Transformateur Nom de l entreprise : Prénom : Nom : Titre : Adresse : Ville : Code postal : Région : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Site Web : Domaine d activités : *** possibilité
L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS
1 L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS xz Sabrina TONNERRE Juriste Master II Droit des activités économiques Option Droit de l agroalimentaire Sous la direction de Maître
INVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur.
INVESTIR AU TCHAD POURQUOI INVESTIR AU TCHAD Des Potentialités Economiques Enormes Un Environnement Politique et Economique Favorable Une Activité Economique Réglementée Un Cadre Indicatif Favorable. DES
Aperçu du rôle que tient EDC dans le succès canadien à Hong Kong et en Chine élargie
Aperçu du rôle que tient EDC dans le succès canadien à Hong Kong et en Chine élargie Exportation et développement Canada Juin 2012 Quelques mots sur EDC Organisme de crédit à l exportation du Canada créé
15% 10% -5% % de ch. par rapp. à l année préc. -10% Conserves Meat de fruits et légumes et aliments de spécialité
Export. (milliers de dollars CAD) % de ch. par rapp. à l année préc. 4Q13 Survol des tendances de l industrie canadienne des aliments, des boissons et du secteur agroalimentaire Nouvelles importantes Le
SUBVENTIONS. Notifications conformément à l'article XVI: 1 TURQUIE
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED L/7162/Add.l8 6 mai 1994 Distribution limitée (94-0829) Original: anglais SUBVENTIONS Notifications conformément à l'article XVI: 1 TURQUIE
La volatilité des marchés mondiaux des matières premières agricoles et l évolution des prix à la consommation de l alimentation en France
N 12 mars 2013 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix La volatilité des marchés mondiaux des matières
Tarif Douanier Commun. Jean-Michel GRAVE Octobre 2014 Présentation 4.1.1
Tarif Douanier Commun 1 Jean-Michel GRAVE Octobre 2014 Présentation 4.1.1 Plan I. Tarif Douanier Commun II. Nomenclature combinée III. Classement tarifaire IV. Droits du tarif douanier commun 2 I. Tarif
Guylaine RIONDEL BESSON Cabinet Juriste Conseil Entreprise CP5114 14 Rue de la Corraterie 1211 GENEVE 11 (022) 312 18 65 (022) 781 02 76
+- CREATION D ENTREPRISE PLURIACTIVITE PRESTATIONS DE SERVICE SUISSE/FRANCE Guylaine RIONDEL BESSON Cabinet Juriste Conseil Entreprise CP5114 14 Rue de la Corraterie 1211 GENEVE 11 (022) 312 18 65 (022)
Comment exporter vers l Union européenne?
Comment exporter vers l Union européenne? Export Helpdesk de l UE Commission européenne, DG Trade Qu est-ce que l Export Helpdesk? Un site web qui vous explique comment exporter vers l UE www.exporthelp.europa.eu
Compétitivité internationale des industries françaises des filières animales
Compétitivité internationale des industries françaises des filières animales Carl Gaigné Directeur de Recherche INRA RMT Economie des filières animales Compétitivité des filières animales françaises 10/12/13
Stratégie du Développement du Gouvernorat de Béja
et de la Planification Stratégie du Développement du Gouvernorat de Béja Entrer 1 Sommaire I - Ressources II - Opportunités III - Filières Economiques 2 I - Ressources oressources naturelles: Des terres
L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE
L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE L Aide publique au développement (APD) désigne les dépenses publiques au bénéfice des pays en développement dont le but essentiel est de favoriser le développement économique
Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire
Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer
Israël WT/TPR/S/272 Page vii RESUME
Page vii RESUME 1. Israël n'a pas été épargné par les effets de la crise économique mondiale, mais son système financier a relativement bien résisté. Depuis le dernier examen (2006), le PIB réel a augmenté
Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur
Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur 632.14 du 12 octobre 2011 (Etat le 1 er janvier 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 15, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes
TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE
PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
4.1.2. Les instruments protectionnistes
4.1.2. Les instruments protectionnistes On classe les instruments protectionnistes en deux grandes catégories : les droits de douane et les nouveaux instruments protectionnistes (ou instruments non-tarifaires).
Document de réflexion
European Centre for Development Policy Management Document de réflexion N 165 Septembre 2014 Accords de partenariat économique CEDEAO et SADC Une analyse comparative Isabelle Ramdoo E C D P M L I N K I
Analyse tarifaire en ligne (TAO) de l'omc
Analyse tarifaire en ligne (TAO) de l'omc L'analyse tarifaire en ligne (TAO) permet d'effectuer des recherches et d'analyser les données tarifaires conservées dans deux bases de données de l'omc, à savoir
BASE DE DONNEES - MONDE
BASE DE DONNEES - MONDE SOMMAIRE Partie I Monnaies Partie II Epargne/Finances Partie III Démographie Partie IV Finances publiques Partie V Matières premières Partie I - Monnaies Cours de change euro/dollar
Controverse documentée à propos de quelques idées reçues sur l agriculture, l alimentation et la forêt
Mission n 13083 Controverse documentée à propos de quelques idées reçues sur l agriculture, l alimentation et la forêt Europe Direct en PACA Centre d information et d animation officiel de l Union européenne
(14-3238) Page: 1/8 TENDANCES EN MATIÈRE DE SOUTIEN INTERNE SOUTIEN DES PRIX DU MARCHÉ COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
3 juin 2014 (14-3238) Page: 1/8 Comité de l'agriculture Original: anglais TENDANCES EN MATIÈRE DE SOUTIEN INTERNE SOUTIEN DES PRIX DU MARCHÉ COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 1 APERÇU
L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU)
L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt
La révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations
La révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations par Robert Fluri et Robert Müller, Direction de la statistique, Banque nationale suisse, Zurich BNS 42
Universita Degli Studi di Milano. Facoltà di Agraria. Dipartimento di Economia e Politica Agraria Agro-alimentare e Ambientale
Universita Degli Studi di Milano Facoltà di Agraria Dipartimento di Economia e Politica Agraria Agro-alimentare e Ambientale Seminari del CICSAA Centro Interuniversitario per la Cooperazione allo Sviluppo
Climat des investissement et développement des entreprises pour l Emergence
Climat des investissement et développement des entreprises pour l Emergence Mamadou Lamine BA, Directeur Environnement des Affaires APIX Promoteur African Investment Academy 3 ème Salon international des
CASE 44 DOCUMENTS MESURES DE CONTROLE TARIF A L IMPORT
TABLE DES MATIERES GENERALITES... 2 PLDA TARWEB... 3 AIRWO SUSPENSION TARIFAIRE SUBORDONNÉE À LA PRÉSENTATION D UN CERTIFICAT D APTITUDE AU VOL... 6 APPEU DROIT NON PRÉFÉRENTIEL SOUS LE RÉGIME DE LA
TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE 14-15 septembre 2006 Séoul, Corée Déclaration de Séoul (version définitive) CENTRE
Calcul de la marge brute en production laitière
Mode d emploi : Calcul de la marge brute en production laitière Calculez la marge brute en production laitière sur votre exploitation et comparez-la avec celle d autres exploitations du même type. Utilisation
I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne
I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne Le régime d'importation applicable au sein des États membres aux produits tiers est fonction à la fois de la nature de la
R y o aume aume du du Maroc Mar Mai 2009
Royaume du Maroc PLAN MAROC VERT Mai 2009 ENJEUX Enjeux économiques Contribue pour 19 % du PIB national 15% production 4% Agro industrie Rôle capital dans la stabilité macro économique Enjeux sociaux Emploie
Détail des cultures de l'exploitation en 2007
République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture
FISCALITÉ COMPARÉE : LA TRANSMISSION D ENTREPRISE. Master 223 Droit du patrimoine professionnel Université Paris Dauphine
FISCALITÉ COMPARÉE : LA TRANSMISSION D ENTREPRISE Master 223 Droit du patrimoine professionnel Université Paris Dauphine Clément DORNIER Caroline FERTÉ Audrey LEGRAND Marie-Anne MILAN 1 UN ÉVENTAIL DE
29.6.2013 Journal officiel de l Union européenne L 181/15
29.6.2013 Journal officiel de l Union européenne L 181/15 RÈGLEMENT (UE) N o 608/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect
Rabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222
Rabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222 OBJET : - Entrée en vigueur de l'accord de Libre Echange conclu entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie. REFER : - Correspondance n 18094/003008