RAVALEMENT DES FACADES

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1 ASSEMBLEE PERMANENTE des CHAMBRES de METIERS RAVALEMENT DES FACADES de L ASSEMBLEE PERMANENTE des CHAMBRES de METIERS REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX ASSEMBLEE PERMANENTE des CHAMBRES de METIERS 12 avenue MARCEAU PARIS VIII - 1 -

2 OPERATION : ravalement des façades de l APCM Date limite de réception des offres : voir l avis d appel public à concurrence Maître d'ouvrage : M. Alain Griset Président de l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers, pouvoir adjudicateur CCAG applicable : CCAG TRAVAUX - 2 -

3 1 OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent appel d'offres concerne les travaux ravalement des façades du siège de l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM). Nomenclature CPV : Pour le compte de : L Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM). Etablissement public administratif de l Etat 12 avenue Marceau, PARIS Tél : Télécopie : Lieu d exécution des travaux : 12 avenue Marceau, PARIS 2 CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES 2.1 Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres La procédure utilisée est l appel d offre ouvert. Le marché comporte une tranche ferme correspondant aux lots numérotés sous A et B et une tranche conditionnelle correspondant aux lots numérotés sous C (voir article 2.2 ci-dessous). Les modalités d affermissement de la tranche conditionnelles sont indiquées dans le CCAP. 2.2 Décomposition en lots : Les lots sont définis comme ci-dessous. Le détail des lots est défini aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières. A Façade rue (5 lots) : Lot n A1 : échafaudages - maçonnerie pierre de taille(hydrogommage et restauration) Lot n A2 : menuiserie Lot n A3 : plomberie - couverture Lot n A4 : ferronnerie Lot n A5 : peinture B Façades cour (5 lots) Lot n B1 : échafaudages - maçonnerie pierre de taille(hydrogommage et restauration) Lot n B2 : menuiserie Lot n B3 : plomberie - couverture Lot n B4 : ferronnerie Lot n B5 : peinture C Façades sur courettes (3 lots) Lot n C1 : échafaudage - peinture Lot n C2 : menuiserie Lot n C3 : plomberie - couverture Les candidats peuvent soumissionner au marché pour un, plusieurs ou la totalité des lots. 2.3 Compléments à apporter aux CCTP Les candidats n'ont pas à apporter de complément au descriptif. Ils devront remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base établi

4 2.4 Variantes Variantes Les variantes ne sont pas admises. Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base établi par le maître d'œuvre Notification d'erreurs éventuelles dans les documents d'appel d'offres Lorsqu'un candidat constatera une erreur dans le dossier de consultation des entreprises et estimera qu'elle mérite d'être rectifiée, il présentera, dans le détail estimatif de son offre, des modifications telles que les ouvrages ou parties d'ouvrages ci-dessus puissent être réglées aux moyens des prix forfaitaires résultant de ces modifications. 2.5 Délai d'exécution Le délai global d'exécution est fixé dans le CCAP. Il sera au maximum de 6 mois. Les entreprises proposeront des délais de réalisation. 2.6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à trois mois à compter de la date limite de remise des offres. 2.7 Modalités de financement et de paiement Le marché est financé sur fonds propres. Les règlements seront effectués dans les conditions qui figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). 3 PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Dossier de consultation Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet de l APCM : onglet «marchés publics» et sur la plateforme de dématérialisation de l APCM Visite de chantier Descriptif du bâtiment Le bâtiment à ravaler comporte 8 niveaux ( R + 5 et 2 sous sols de type haussmannien. L immeuble est un Etablissement Recevant du Public de 2 ème catégorie Informations et visites Il est impératif de visiter les locaux, de reconnaître les accès, les circulations intérieures, les abords et de prendre connaissance des dispositions et réglementations de voieries. Une demande écrite devra être faite au préalable au conseil des travaux : Cabinet Hugues de Bretagne : 110 Bd de Grenelle Paris TéL : Fax : Conditions de participation Le candidat devra détailler les moyens qu il mettra en œuvre afin de satisfaire à l exécution du marché (moyens matériels et moyens en personnel). Pour être retenu le candidat doit impérativement justifier de références sérieuses dans la fourniture de prestations similaires. En cas d impossibilité de présenter des références, le candidat devra indiquer dans une note détaillée les qualifications, les moyens de production et de mise en œuvre dont il dispose pour exécuter les prestations

5 Les candidatures et les offres seront rédigées en français et adressées à l APCM au plus tard à la date indiquée dans l avis de publicité. Tout dossier reçu postérieurement à cette date sera systématiquement rejetée. Les candidatures et les offres doivent être adressées à l APCM sous forme de double enveloppe et contenir les documents suivants : ENVELOPPE N 1 (candidature) lettre de candidature (DC4) dûment complétée et signée ; déclaration du candidat (DC5) dûment complétée et signée ; attestations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus (DC7) ou attestation sur l honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ; liste des références clients (ou le cas échéant note détaillée des qualifications, moyens de production et de mis en œuvre dont le candidat dispose pour exécuter les prestations). L enveloppe n 1 ne doit pas contenir d éléments chiffrés. ENVELOPPE N 2 (offre) mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il pourra y être joint : o Les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants. o Des indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés. o La liste des sous-traitants ou co-traitants que l'entrepreneur envisage de proposer à l'agrément du Maître d'ouvrage avec leurs qualifications. o Un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier ou des délais de fabrication et de mise à disposition. o (Le cas échéant) Les justifications de tous les moyens proposés au regard des performances indiquées au descriptif comprenant les notes de calculs, carnets de détails, avis techniques, etc, destinés à compléter le descriptif. o Les attestations d assurance prévues par l article 26 du CCAP. acte d engagement et ses annexes dûment complétés et signés ; cadres de décomposition des prix, signés ; CCAP signé et portant le cachet du candidat ; CCTP signés et portant le cachet du candidat. Le pli remis à l APCM devra porter la mention : «MARCHE RAVALEMENT» NE PAS OUVRIR». 3.4 Candidatures groupées Dans le cas ou les candidats se présenteraient sous la forme d un groupement, celui-ci devra prendre la forme d un groupement conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des documents et renseignements demandés, à l exception de la lettre de candidature (un seul exemplaire par groupement). L un des prestataires devra être désigné comme mandataire. Le mandataire coordonne représente les autres membres du groupement auprès de l APCM

6 4 Sélection des candidatures et des offres 4.1 Sélection des candidatures Les candidats seront jugés sur leur capacité à exécuter le marché (moyens matériels et moyens en personnel) et leurs références. Les candidats doivent fournir les éléments permettant de juger de leurs capacités professionnelles et financières. 4.2 Sélection des offres La sélection des offres s établira suivant les critères pondérés suivants : valeur technique affecté d une pondération de 50% prix des prestations affecté d une pondération de 40% disponibilité de l entreprise (délais d exécution) affecté d une pondération de 10% Documents à fournir par l attributaire du marché : DC7 ou état annuel des certificats fiscaux ; Attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois ; Une attestation sur l honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 320,L143-3 et R datée du jour de la signature de l offre. 5 Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels Les documents du marché devront être téléchargés depuis le site internet de l APCM : rubrique avis de marchés ou depuis la plateforme de dématérialisation Les documents types DC4, DC5, DC7, ainsi que le CCAG-FCS sont disponibles sur le site internet du MINEFI (thème marchés publics/formulaires) : 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à M. Fréderic DUBOSC au ou par courriel : - 6 -

7 ANNEXE I - Renseignements relatifs aux lots (description succincte) A Façade rue (5 lots) : Lot n A1 : échafaudages - maçonnerie pierre de taille : (hydrogommage et restauration) Mise en place d un échafaudage de pied, destiné à être utilisé par l ensemble des autres corps d état,et répondant en particulier aux spécifications requises pour l exécution des travaux de maçonnerie et pierre. Restauration en mortier de résine et incrustation pierre neuve. Lot n A2 : menuiserie : Remise en jeu des fenêtres, portes fenêtres. Lot n A3 : plomberie couverture : Remplacements de descentes eaux pluviales et recouvrement en plomb des balcons Lot n A4 : ferronnerie : Remise en état des gardes corps des balcons. Lot n A5 : peinture : Application peinture sur menuiserie bois extérieures, ouvrages métalliques et descentes EP. B Façades cour (5 lots) Lot n B1 : échafaudages - maçonnerie pierre de taille (hydrogommage et restauration) Mise en place d un échafaudage de pied, destiné à être utilisé par l ensemble des autres corps d état,et répondant en particulier aux spécifications requises pour l exécution des travaux de maçonnerie et pierre. Restauration en mortier de résine et incrustation pierre neuve. Lot n B2 : menuiserie Remise en jeu des fenêtres, portes fenêtres. Lot n B3 : plomberie couverture Remplacements de descentes eaux pluviales et recouvrement en plomb des balcons Lot n B4 : ferronnerie Remise en état des gardes corps des balcons. Lot n B5 : peinture Application peinture sur menuiserie bois extérieures, ouvrages métalliques et descentes EP. C Façades sur courettes (3 lots) (tranche conditionnelle) Lot n C1 : échafaudage peinture Mise en place d un échafaudage de pied, destiné à être utilisé par l ensemble des autres corps d état,et répondant en particulier aux spécifications requises pour l exécution des travaux de maçonnerie et pierre. Restauration en mortier de résine et incrustation pierre neuve. Lot n C2 : menuiserie Remise en jeu des fenêtres, portes fenêtres. Lot n C3 : plomberie couverture Remplacements de descentes eaux pluviales et recouvrement en plomb des balcons - 7 -

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