OPAH communautaire «Quartiers d'albi». Subvention façade ville d'albi

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1 OPAH communautaire «Quartiers d'albi». Subvention façade ville d'albi

2 OPAH : Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. L'efficacité de cet outil tient, pour une grande part, à la pertinence du partenariat «collectivités territoriales-etat-anah» qui contribue à déclencher chez les propriétaires privés des dynamiques de réinvestissement. Les territoires concernés par ces programmes bénéficient donc d'aides majorées par rapport au secteur diffus (territoires hors programmes) source site Agence Nationale de l'habitat. Cinquième OPAH sur le territoire de la Ville d'albi : Convention d'opah communautaire «quartiers d'albi» en date du 27 janvier Article 3 de la convention : «la commune d'albi s'efforcera de réaliser une opération façades sur le périmètre d'opah, dans la mesure notamment où elle conditionne l'aide de l'anah pour des travaux d'embellissement des façades». Périmètre subventionnable sur 2 secteurs : - Foirail du Castelviel - Faubourg du Vigan Durée du programme de subvention façade : équivalente à celle de l'opah, soit jusqu'au 31 décembre 2012.

3 Castelviel Castelviel

4 Faubourg Faubourg

5 Pétitionnaires recevables : Propriétaires particuliers ou syndics de copropriété ayant voté les travaux de ravalement. Visibilité de la façade subventionnée : Seule la façade de l'immeuble donnant sur le domaine public, ou sa portion visible du domaine public sera subventionnable. Conditions de recevabilité relatives à l'immeuble : L'immeuble candidat à la subvention devra être situé dans le périmètre subventionnable de l'opah et être construit depuis plus de 15 ans. La façade concernée par les travaux devra correspondre à un immeuble à usage : - d'habitation (excluant les dépendances isolées...) ; - ou mixte avec obligatoirement de l'habitat (habitat et commerce/ bureaux/services). Dans ce dernier cas, pour la partie de façade correspondant à de l'activité, seule la portion maçonnée sera prise en compte pour le calcul, à l'exclusion des éléments annexes liés à l'activité exercée dans les lieux (vitrines, enseignes...). Compte tenu de l'aspect sanitaire et social des OPAH, les logements contenus dans l'immeuble devront être attestés comme décents et occupés à titre de résidence principale. Les OPAH visant à l'amélioration du parc privé de logements, seuls les immeubles abritant des logements indépendants et autonomes au sens de la réglementation de l'anah (code de la construction et de l'habitation, décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent...) seront recevables. Exclusion faite des foyers- logement, chambres, internats ou résidences hôtelières, ainsi que des logements appartenant à des organismes de logements sociaux dépendant d'autres financements. Non cumul : Ne seront pas recevables les immeubles concernés par des emplacements réservés, préemptés, ou vendus par la ville; ainsi que ceux dont le projet de réhabilitation fait déjà l'objet d'aides communales.

6 Type d'opération subventionnable : Afin d'éviter des ravalements partiels de façade qui généreraient un décalage esthétique entre les étages d'un même immeuble, l'ensemble de la façade devra être traité avec une amélioration esthétique significative / impact visuel sur le bâtiment. A ce titre, le ravalement de la façade devra obligatoirement comprendre une intervention globale sur les murs dépassant le simple entretien /nettoyage. Travaux pris en compte dans le calcul : Il est rappelé que le projet de réhabilitation de façade devra faire l objet d une autorisation d'urbanisme préalable et que les travaux devront être effectués par les soins d'une entreprise dûment déclarée selon la réglementation en vigueur (registre des métiers ou du commerce). Travaux recevables sur les murs (obligatoires) dont : Installation de l'échafaudage, le grattage, le lavage, le piquage, le ravalement, la réfection des crépis, les enduits, les peintures, les badigeons, les rejointoiements et reprises de maçonneries en brique foraine ; La reprise /restitution des encadrements et appuis de fenêtre. Il convient de préciser que, dans le cas d'une isolation par l'extérieur, l'isolant et son support ne seront pas pris en charge. Seul le revêtement extérieur est pris en compte dans le calcul de la subvention. Travaux d esthétique complémentaires : La peinture des menuiseries et ferronneries ainsi que la lazure des boiseries ; La restauration ou le changement des menuiseries (volets, portes et portails). Étant précisé qu'en cas de changement des menuiseries les conditions de ventilation du logement devront être vérifiées par l'animateur OPAH (risque avec chauffage...); La restauration du débord de toiture (rive) avec sa zinguerie visible du domaine public. La restauration/ restitution d éléments architecturaux remarquables ou identitaires (sculptures, corniche, poulies de grenier ) ; La restauration ou réalisation à l'identique de ferronneries de style (balcons...) ; La suppression ou dissimulation des câbles réseaux courant en façade ; La création de portes en bois pour compteur.

7 Conditions de mise en conformité : En fonction de l'enjeu esthétique constaté, la ville pourra conditionner l'octroi de la subvention à la mise en conformité des éléments non conformes existants en façades (climatiseurs, paraboles, menuiseries PVC...) Enveloppe financière ville plafonnée à /an. Taux de subvention : Comme pour les opérations précédentes, le taux de subvention sera de 25% du montant HT (hors taxes) des travaux de façade recevables, ce dans la limite d'un plafond de subvention par immeuble défini selon la catégorie architecturale d'appartenance. Plafond de subvention par immeuble déterminé selon 3 catégories: Vu l'hétérogénéité du bâti (style, taille, décorum, époques...) sur les 2 secteurs de l'opah, dont l'un est en partie situé en secteur sauvegardé, 3 catégories architecturales ont été retenues pour adapter le plafond de la subvention.

8 Trois catégories architecturales

9 Catégorie n 1 : Maisons de faubourg, pavillons et maisons de ville Taux de subvention : 25% du montant des travaux façade HT (hors taxes) recevables dans la limite d'un plafond de subvention de / immeuble.

10 Maison de faubourg Type d'architecture : architecture de percement Nombre d'étages : maison en rez-de-chaussée ou étage. Déclinaisons les plus courantes : 1 porte et 1 à 4 fenêtres en rez-de chaussée / 1 porte et 2 à 5 fenêtres avec un étage. Esthétique : sans décoration, ni coloration. Matériaux : enduit (chaux ou ciment) et appareillage mixte de briques, galets et pierres. Menuiseries : fenêtres en bois, volets en bois pleins, porte en bois pleine. Surfaces de façades : variables (de 15 à 50m²) Datation et période : construction post-médiéval, à un moment avancé de la construction des faubourgs au regard des matériaux et appareillages utilisés, soit entre le 18 ème et le 19 ème siècle. Exemples Pavillon Type d'architecture : architecture pavillonnaire Nombre d'étages : maison en rez-de-chaussée ou à 1 étage. Déclinaisons les plus courantes : maison à pignon sur rue, 1 porte, 2 fenêtres en rez-de chaussée, 1 porte, 3 à 4 fenêtres, un étage, Esthétique : façade enduite ou peinte. Éléments de décoration : encadrements de fenêtre. Matériaux : appareillage de maçonnerie recouvert d'un enduit neutre ou coloré. Menuiseries : fenêtres en bois, volets en bois pleins, persiennes ou volets roulants, porte en bois pleine ou vitrée. Surfaces de façades : variables environ 50m². Datation et période : type de construction né dès le début du 20 ème siècle. Maison de ville : Type d'architecture : architecture d'ornementation simple. Nombre d'étages : maison en rez-de-chaussée ou à étage (s). Déclinaisons les plus courantes : 1 porte et 2 à 4 fenêtres en rez-de chaussée, 1 porte et 2 à 9 fenêtres avec un étage, présence éventuelle de chien assis en façade sur rue. Esthétique : façade en briques ou enduite. Éléments de décoration : encadrements de fenêtre, cordons, corniches, oculus. Matériaux : appareillage de briques recouvert ou non d'un enduit (chaux ou ciment) neutre ou coloré. Menuiseries : fenêtres en bois, volets en bois pleins, porte en bois pleine ou vitrée. Surfaces de façades : variables (de 15 à 150m²) Datation et période : type de construction né à un moment avancé de la construction des faubourgs au regard des matériaux et appareillages utilisés, soit entre la fin du 18 ème et le 19 ème siècle.

11 Catégorie n 2 : Immeuble classique, moderne ou contemporain 25% du montant des travaux façade HT (hors taxes) recevables dans la limite d'un plafond de subvention de / immeuble.

12 Immeuble classique ou néoclassique. Type d'architecture : architecture d'ornementation avec éléments remarquables. Déclinaisons les plus courantes : immeuble à étages. Nombre d'étages : immeuble à 2 étages minimum (exceptionnellement à 1 étage). Esthétique : façade en briques ou enduite. Éléments de décoration : encadrements de fenêtre, jambages et entablements en brique et pierre, cordons, corniches, oculus, balcons avec ferronneries. Matériaux : appareillage de briques recouvert ou non d'un enduit (chaux ou ciment) neutre ou coloré. Menuiseries : fenêtres en bois, volets en bois ajourés/ pleins ou persiennes, porte en bois pleine ou vitrée. Surfaces de façades : variables (de 100 à 200m²) Datation et période : type de construction né à un moment avancé de la construction des faubourgs au regard des matériaux et appareillages utilisés, soit du 19 ème siècle. Exemples Immeuble de maçonnerie enduite Nombre d'étages : plusieurs étages. Déclinaisons les plus courantes : rez-de-chaussée avec logements/ locaux de commerces / de bureaux / cave / garage. Esthétique : façade enduite ou peinte. Pas ou très peu d'élément de décoration. Matériaux : appareillage de maçonnerie recouvert d'un enduit neutre ou coloré. Menuiseries : fenêtres en bois ou aluminium, volets bois ou roulants aluminium, Surfaces de façades : variables (de 200 à 500m²) Datation et période : type de construction né dès le 19 ème siècle. Immeuble moderne et immeuble contemporain Type d'architecture : architecture moderne ou contemporaine Nombre d'étages : plusieurs étages. Déclinaisons les plus courantes : rez-de-chaussée avec logements / locaux de commerces / de bureaux / cave / parking et porche d'accès au parking. Esthétique : façade enduite ou peinte. Éléments de décoration : encadrements de fenêtre, parements de briques. Matériaux : appareillage de maçonnerie recouvert d'un enduit neutre ou coloré. Menuiseries : fenêtres en bois ou aluminium, volets bois ou roulants aluminium, porte vitrée. Surfaces de façades : variables (de 200 à 2000m²) Datation et période : type de construction né dès le début du 20 ème siècle.

13 Catégorie n 3 : Immeuble 81 rue de Gardès, insertion dans le paysage urbain. Le plan de gestion du dossier UNESCO a identifié cet immeuble des années comme «à traiter prioritairement et à encadrer en cas de prochains travaux». En effet, cette grande barre d'immeuble, peinte en blanc constitue une gêne visuelle dans le panorama d'albi depuis le Pont Neuf. L'immeuble tranche fortement dans l'ensemble marqué par le rouge de la brique et la vert de la végétation, par sa volumétrie, sa couleur d'enduit beaucoup trop claire... Il est souhaitable de rompre l'uniformité et la longueur de l'immeuble au moyen d'une teinte sable ou terre cuite qui faciliterait la réduction de son impact visuel. Taux de subvention : 25% du montant des travaux façade HT (hors taxes) recevables, sans limite de plafond.

14 Procédure de montage des dossiers: Les demandes de subvention seront adressées à l'animateur de l'opah communautaire, qui procédera à l'étude et au montage du dossier avec notamment, vérification de la décence des logements, de leur occupation en résidence principale et des conditions de ventilation (en cas de changement de menuiseries). La communauté d'agglomération présentera mensuellement les dossiers complets à la ville pour validation et engagement. Dans les secteur sensibles, le Service Départemental de l'architecture et du Patrimoine du Tarn sera saisi par le propriétaire, en amont de tout projet, afin de définir les prescriptions applicables à l'immeuble. Engagement de la subvention : Les travaux ne devront pas avoir démarré avant l octroi de la subvention par courrier de la Ville. Le montant de la subvention est calculé sur la base des devis hors taxe remis (fourniture et mise en oeuvre), ii ne peut à terme être supérieur au montant annoncé lors de la décision d octroi. Le paiement est effectué par virement. Durée de la subvention engagée : Les travaux devront avoir démarré dans les 12 mois à compter du courrier de la ville notifiant l'octroi de la subvention. Les propriétaires devront terminer les travaux, et transmettre à la Ville leur demande de paiement de la subvention, dans les 3 ans suivant la notification écrite de l'aide. Il est rappelé que, pour les installations de chantier, les autorisations d'occupation du domaine public ne sont pas délivrées en certaines périodes d'animation du centre ville. Le paiement de la subvention : sera conditionné le cas échéant (zones protégées), à l obtention préalable par le propriétaire, d un avis favorable de l architecte des bâtiments de France concernant la conformité des travaux réalisés aux règles de l art. Si les travaux ont fait l objet d un arrêté de permis de construire, le paiement sera soumis à l obtention du certificat de conformité. Dans tous les cas, une photographie après travaux devra être produite par le bénéficiaire lors de sa demande de paiement, assortie de la facture avec mention «acquittée» de l'artisan (en original). Le non respect des prescriptions relatives aux travaux pourra entraîner l'annulation de la subvention Exclusion des travaux d'office : Si la collectivité est contrainte à se substituer à un propriétaire dont l'immeuble doit faire l'objet de travaux d'office, la subvention ne sera pas accordée et ne viendra pas en soustraction de la somme due par le propriétaire.

15 Pièces à produire au dossier : Demande de subvention datée et signée ; Extrait cadastral ; Titre de propriété ; Croquis coté et photographies de la façade depuis le domaine public (photographies avant et après travaux); Attestation assurant que les logements de l'immeuble concerné sont occupés à titre de résidence principale (cadastre, impôts...) ; Attestation de l'animateur assurant que les logements de l'immeuble concerné sont décents ; Attestation de l'animateur assurant que les conditions de ventilations de l'immeuble seront conformes après changement des menuiseries (notamment chauffage gaz...) ; Le projet de réhabilitation de façade devra faire l objet d une autorisation d'urbanisme préalable fournie au dossier; Devis métrés puis factures acquittées de l'entreprise (en originaux). Un relevé d'identité bancaire au non du pétitionnaire; Déclaration de toutes autres formes d'aides accordées par la ville concernant le projet de réhabilitation de l'immeuble (- de 5 ans). Si copropriété / personne morale : statuts dans leur dernière mise à jour, justificatif de déclaration d existence (Kbis, déclaration en préfecture, ), procès verbal de vote travaux ; copie de la décision désignant la personne ayant reçu un mandat pour la représenter quand elle n est pas celle indiquée dans les statuts, Mandataire : nom, prénom et qualité du représentant de la personne morale ou du mandataire de l indivision. Procuration sous-seing privé mandatant la personne habilitée à remplir et signer la demande, à prendre tous les engagements auxquels l aide est subordonnée. Si mandat professionnel (administrateur de biens, gérant d immeuble) : photocopie du mandat de gestion, accompagné de la photocopie de la carte professionnelle.

16 Contacts : Équipe d'animation OPAH : Agence d'architecture Max Faramond 10 rue Pierre Jamet Albi Nadine Alcoser Paul Etienne Guillermin tél : mail : faramond-nadinealcoser@wanadoo.fr Bureau d'étude thermique Néotim : 54, rue Gustave Eiffel Albi Stéphane Palaprat tél : mail : palaprat@neotim.fr Pilotage OPAH communautaire : Communauté d'agglomération de l'albigeois Mission Habitat Parc François Mitterand saint Juéry - tél : Mairie d'albi service développement et projets urbains 16, rue de l'hôtel de ville Albi cédex 09 tél : /