En France et en Europe, POUR UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE ET ENERGETIQUE VOLONTARISTE. Contribution des Commissaires UMP *

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1 En France et en Europe, POUR UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE ET ENERGETIQUE VOLONTARISTE Contribution des Commissaires UMP * Pour l essentiel, nous partageons le constat et les propositions du rapport établi dans le cadre de la commission d enquête, dont les travaux se sont déroulés dans un climat constructif. Nous voudrions particulièrement insister sur un certain nombre de lignes de force, concernant les deux dossiers emblématiques de Florange et de Saint-Jean de Maurienne, ainsi que la conduite d une politique industrielle et énergétique ambitieuse. Concernant Florange, 1. Arcelor Mittal, des emplois et un symbole à protéger La commission d enquête sur «la situation de la sidérurgie Française et Européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement» a été instaurée suite à l arrêt des hauts fourneaux sur le site de Florange que ni les syndicats, ni le Gouvernement n ont pu empêcher. Dès son entrée en fonction, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, avait commandé un rapport à Pascal Faure sur la filière acier en France et l avenir du site de Florange. Remis au ministre le 27 juillet 2012, ce rapport mettait en avant le fait que le site était «viable, rentable et fiable». Un investissement de 400 à 500 millions d euros était nécessaire. Le 30 novembre 2012, le Gouvernement a publiquement annoncé avoir trouvé un accord avec Arcelor Mittal sur l avenir du site de Florange. Ce dernier prévoit que le groupe investira 180 millions d euros sur le site de Florange au cours des cinq prochaines années afin de consolider et de renforcer la position de l aval de Florange en tant que fournisseur d acier à haute valeur ajoutée. 2. Du projet Ulcos au projet Lis Le projet Ulcos (Ultra-Low Carbon Dioxide Steelmaking) était l un des engagements de l accord signé le 30 novembre 2012 entre l Etat et Arcelor Mittal. Ulcos était un programme de recherche européen lancé en 2004 permettant de fabriquer de l'acier propre. Ulcos était un consortium de 48 entreprises, universités et instituts de recherche européens dont Arcelor était le principal acteur, pour un coût plus de 600 millions d'euros. Plusieurs acteurs contribuaient dont l Etat, à hauteur de 150 millions d'euros, via le grand emprunt, les collectivités territoriales pour 30 millions et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour 10 millions. Néanmoins, un complément de financement européen était indispensable pour boucler le budget. Le projet Ulcos a été retenu par la commission européenne dans le cadre de l appel à projet NER 300 pour une subvention de 240 millions d euros. * Mmes Anne Grommerch, Sophie Rohfritsch, Marie-Jo Zimmermann, et MM. Damien Abad, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Hervé Gaymard, Denis Jacquat, Alain Marty, Eric Straumann.

2 Malheureusement Ulcos ne verra jamais le jour. Le 6 décembre 2012, Arcelor Mittal annonce qu il préfère abandonner le projet pour des raisons techniques et économiques. Le groupe lance donc un nouveau programme de recherche, baptisé LIS (Low Impact Steel) qui change complètement la donne. Ulcos prévoyait le captage du CO2 et son transport via un gazoduc à plus de m sous terre et LIS abandonne cette option. LIS mobilisera 32 millions d euros, essentiellement en Lorraine. En revanche, rien ne garantit que les applications industrielles s effectueront à Florange. En outre, le calendrier que donne Arcelor est trop flou. En effet, le groupe se place dans un échéancier à moyen et long terme alors qu il est vital pour le site de Florange que ce projet se fasse dès maintenant, à court terme. Il est impératif en effet pour le site de Florange que les tests liés au projet se réalisent sur le site de Florange et utilisent le haut fourneau mis sous cocon. 3. Préserver la recherche et le développement ainsi que la formation. Si le projet Ulcos a pu voir le jour, c est grâce au centre de Recherches et Développement de Maizières les Metz. A l heure où nous devons compter avec les pays émergents en termes de compétitivité, l innovation doit plus que jamais se développer pour adapter les entreprises et les technologies aux changements du paysage industriel. Le site de Maizières-les-Metz est le plus grand centre de recherche du groupe Arcelor au monde, et les résultats des travaux qui y sont menés s adressent à toutes les usines et à tous les clients du géant. Les nombreux chercheurs du site lorrain œuvrent pour la réduction de l empreinte énergétique et environnementale des produits et procédés, pour l optimisation des coûts et de l usage des matières premières ainsi que pour l amélioration de la qualité de l acier, ce qui est essentiel. Mobiliser les intelligences est une ressource essentielle pour répondre aux problématiques contemporaines, pour faire face à la concurrence, tout en tenant compte des impératifs énergétiques, écologiques, économiques et sociaux auxquels sont confrontés toutes les entreprises industrielles. De même, le CFAI Moselle- CEFASIM (Centre de Formation d Apprentis aux Métiers de l Industrie et de la Métallurgie), basé à Yutz accueille des jeunes de 16 à 25 ans en contrat d apprentissage afin de les former aux différents aspects techniques qu ils peuvent rencontrer dans l entreprise ainsi que de les préparer aux diplômes souhaités (CAP, BAC Pro, BTS, Licence Pro et Ingénieur). Depuis sa création en 1980, le CFAI Moselle CEFASIM a formé plus de apprentis. Le taux de réussite moyen aux examens est de 85 %. Le taux d insertion favorable des apprentis est d environ 91 %. Cette école est extrêmement importante car la formation est l une des clés de la réussite. Toutefois, l accent doit être mis sur le recrutement des jeunes dans l industrie, qui malheureusement n attire pas suffisamment. 4. Packaging : un projet d avenir hautement important pour le site de Florange. Dans le cadre des engagements entre l Etat français et Arcelor Mittal, Arcelor Mittal s engage à consolider les flux d activité de la filière froide et en particulier la filière Emballage. Dans ce cadre, les activités de l amont du packaging de l entité ArcelorMittal

3 Atlantique et Lorraine devaient se concentrer sur Florange. Ce projet a pris du retard. Il est absolument primordial de voir cette réorganisation se réaliser au plus vite et les investissements promis se réaliser, afin de sauver la filière packaging de Florange. Concernant l usine Rio Tinto Alcan de Saint-Jean de Maurienne, Après des années d incertitude, RTA a finalement déclaré au début de l année 2012 son intention de vendre. Un certain nombre de repreneurs crédibles se sont manifestés. La solution d une reprise par l entreprise allemande Trimet, en partenariat avec EDF et le FSI, paraît bien engagée. Cette solution permettrait de sauvegarder 2000 emplois dans la vallée de la Maurienne, ainsi qu à Castelsarrasin, et doit être soutenue. Le modèle économique de Trimet est basé sur trois fondements : recycler au moins autant que produire du métal primaire, pour diminuer la facture énergétique ; privilégier la vente de spécialités à forte valeur ajoutée plutôt que vendre des lingots standardisés, et c est pourquoi l activité de tréfilerie de Saint-Jean de Maurienne est un atout pour élargir l offre dans le catalogue de l entreprise ; faire financer la recherche en partie par l université, spécificité allemande, et par les clients dans la satisfaction de leurs besoins spécifiques. Mais il faut rester dans une grande vigilance, compte tenu des difficultés que commence à connaître la filière du recyclage, et anticiper sur l avenir de l usine de Dunkerque, qui reste pour l instant, ainsi que le laboratoire de recherche de Saint-Jean de Maurienne, dans le giron de RTA. Les inquiétudes restent grandes concernant l usine RTA Carbone Savoie de Notre-Dame de Briançon, dans la vallée voisine de la Tarentaise, qui fabrique les cathodes nécessaires à l électrolyse. Sur ce dernier dossier, les pouvoirs publics doivent être d une grande vigilance, et anticiper le retrait probable de RTA. Concernant la politique industrielle, 1. Il faut valoriser et faire aimer les métiers de l industrie Trop longtemps, une hiérarchie implicite condamnait au déclin les secteurs de production, qu il s agisse du secteur primaire (l agriculture) ou du secteur secondaire (l industrie), au profit des activités de services (le secteur tertiaire). Même si la frontière entre «industrie» et «services» est de moins en moins étanche, il faut réaffirmer avec force que le site France doit demeurer un site de production. Industrie et services s enrichissent en effet mutuellement et permettent d assurer par leur développement parallèle, un essor économique durable. Cette volonté politique doit d abord s affirmer dans les politiques de formation initiale et permanente, qui n orientent pas suffisamment les jeunes vers les métiers industriels. De nombreuses études, et les retours d expérience, illustrent que la qualité traditionnelle de la main d œuvre industrielle française est un avantage comparatif majeur. L économie française peut notamment s appuyer sur une culture scientifique et des formations d ingénieurs de premier rang. Il ne faudrait pas que le basculement des générations et l affaiblissement de notre tissu industriel nous privent de ces atouts. L impératif de la valorisation, de l incitation et de l orientation vers ces formations (qu elles soient dans des écoles ou réalisées en internes dans les entreprises industrielles) n en est que plus prioritaire.

4 2. Pas de politique industrielle sans politique énergétique Les débats en cours sur la transition énergétique n accordent pas suffisamment d importance à la question industrielle. Pourtant, toute l histoire économique montre que l énergie est à la base de l industrie, d abord avec le charbon. Puis avec l hydroélectricité, et le nucléaire, qui donnent à la France un avantage compétitif évident, à moins qu on ne le ruine par des décisions inconséquentes. Diversifier le «bouquet énergétique» par le développement de l énergie solaire et éolienne, est une bonne chose, à la condition que l on conforte le nucléaire, et que l on utilise toutes les ressources disponibles pour développer l hydroélectricité. L objectif est de maintenir une tarification compétitive pour les industries électro-intensives. Cela passe par : la clarification rapide du renouvellement des concessions hydrauliques ; une tarification adaptée pour l industrie ; le développement des formules d effacement, ou d interruptibilité dans les clauses des contrats ; la réévaluation des formules de coinvestissement entre les industriels et les producteurs d énergie, dans la lignée d Exeltium. Dans ce contexte, l annonce par le gouvernement de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim pour 2017 est une erreur, alors que l'asn vient de renouveler l'autorisation d'exploitation pour 10 ans. Cette fermeture brutale va déséquilibrer l'approvisionnement électrique dans le Rhin supérieur et affecter les industries métallurgiques électro intensives. Plus largement, l'électricité nucléaire offre une "tarification stable et lisible", conformément aux propositions du rapport. La fermeture de Fessenheim va nécessiter le recours accru au marché libre de l'électricité qui n'offre aucune visibilité aux industriels. Enfin, il n est pas possible d ignorer l enjeu décisif de la recherche sur l exploitation des gaz de schistes. Certains pays développés, au premier rang les Etats-Unis, se sont dotés ces dernières années, d un avantage compétitif massif en exploitant cette source d énergie. Il en résulte un déséquilibre des conditions de concurrence à notre détriment, qui met à mal des pans entiers de l industrie française, notamment dans la chimie. La question de l énergie n est pas seulement celle des entreprises électro-intensives. C est aussi, avec l introduction du big data et des réseaux intelligent, un formidable vecteur de croissance et d emplois. C est un nouvel écosystème à créer, grâce auquel on substituerait au tuyau d arrosage classique, un goutte à goutte intelligent et pertinent, vecteur de très importantes économies d énergies. 3. l impératif de la recherche Avec la qualité de la main d œuvre, et une énergie compétitive, la recherche est le troisième déterminant principal d une industrie d avenir. Le Crédit d Impôt Recherche mis en œuvre par le gouvernement de François Fillon, inutilement complexifié par le gouvernement Ayrault, est un puissant facteur de développement de la recherche en France. Il faut maintenir cet effort qui a été salué par l OCDE, la France ayant été qualifiée en 2009, de pays favorisant le plus l effort de recherche des entreprises. Nous devons notamment faire preuve d une grande vigilance sur l avenir du centre de recherche de Voreppe, ainsi que du Laboratoire de Recherche Fondamentale à Saint- Jean de Maurienne, que Rio Tinto Alcan n a pas décidé de vendre. Mais il est à craindre

5 que ces fleurons qui ont écrit depuis un siècle l excellence de la filière française de l aluminium, ne soient déjà dévitalisés et pillés. 4. Développer une politique de filière Depuis trop longtemps, l approche par filières de production a été abandonnée, faute de pilotage stratégique. Il ne s agit évidemment pas de revenir à la planification des années cinquante ou soixante. Mais il faut que l Etat, et les représentants des filières amont et aval, définissent une stratégie nationale pour chaque produit (acier, aluminium, autres métaux non ferreux, titane, zirconium, silicium, chimie) et chaque métier (automobile, ferroviaire, avionique, solaire, machines-outils, composants, électronique). Deux dossiers emblématiques illustrent, on l a vu, cet impératif : l acier avec Florange ; et l aluminium avec l usine de Rio Tinto Alcan à Saint-Jean de Maurienne. Nous n ignorons pas que la mondialisation de la production, couplée à la guerre des monnaies, ainsi que la recombination permanente de la chaîne de production qu elles impliquent, rendent illusoires des politiques dirigistes. Mais cela n interdit pas de retenir une stratégie qui tienne compte de nos forces et de nos faiblesses, et qui surtout détermine clairement ce qui est réellement important pour le maintien et le développement de notre industrie. 5. La question de la localisation des centres de décision Les tristes aventures du naufrage du groupe Pechiney, et d Arcelor, passé le moment bien légitime de colère et de tristesse, doivent nous conduire à une évaluation sereine de la question de la propriété du capital de nos entreprises industrielles. En effet, beaucoup d affirmations contradictoires sont également soutenables, ce qui illustre la complexité de la question : - Pechiney et Arcelor étaient des entreprises dans lesquelles les capitaux français étaient significatifs, avec des centres de décision en France, ce qui n a pas évité leur déréliction, faute d un pilotage stratégique adapté, et d une motivation nationale et européenne suffisantes ; - certaines filiales de Pechiney ont été sans doute sauvées, car elles ont été cédées à temps à des industriels ou des investisseurs étrangers (américains, espagnols, britanniques ou japonais) et continuent à produire en France ; - il est évident que l achat de Péchiney par Alcan, repris par Rio Tinto peu après, de même que la reprise d Arcelor par Mittal, ne sont pas favorables au site de production France, quand les décisions stratégiques sont prises à l extérieur de nos frontières ; - il est tout aussi évident, qu un centre de décision situé en France sera davantage enclin à relocaliser en France (comme Rossignol). Il est donc crucial que les autorités publiques créent un environnement favorable à la localisation en France des investissements et des centres de décision. Les conditions premières d un environnement attractif sont à l évidence la fiscalité (en niveau et en stabilité des règles) et le droit du travail, qui doit concilier la manœuvrabilité des entreprises avec la protection des salariés.

6 Sans donc considérer que ce soit une condition suffisante, il faut par ailleurs davantage diriger l épargne vers l industrie. Les initiatives récentes (BPI, FSI) vont dans le bon sens, mais le handicap français tient aux mentalités. La comparaison avec l Allemagne est éclairante. Outre-Rhin, depuis toujours, les banques régionales investissent dans les entreprises familiales industrielles, ce qui a fait le succès du Mittelstand, ces PMI deux fois plus grosses en moyenne qu en France, et qui font durablement le succès de l industrie allemande. 6. L Europe doit aimer l industrie Les déclarations, ainsi que l action de M. Tajani, Commissaire à l industrie, ainsi que certaines initiatives de M. de Gucht, Commissaire chargé de la politique commerciale extérieure, rompent heureusement avec l inaction traditionnellement coupable de la commission européenne au détriment de l industrie. Trois politiques de la commission doivent faire l objet d un aggiornamento : - la politique de la concurrence : traditionnellement la Commission européenne a lutté contre la constitution de «champions nationaux, sans que des champions européens puissent réellement émerger, hormis certains secteurs spécifiques comme la défense et l aéronautique, contrairement à ce qu à déclaré récemment le commissaire Almunia, en réponse au rapport de Jean-Louis Beffa et Gerhard Cromme. Le périmètre pertinent pour apprécier les effets d une concentration est le plus souvent le marché mondial et non le seul marché européen. C est cette dernière approche qui a sans doute été fatale à Pechiney, suite à la décision de M. Monti, alors commissaire à la concurrence. - la politique énergétique : l Europe n a pas de politique énergétique, alors qu elle avait été pionnière en 1951 avec la CECA, et avec Euratom en Pire, elle n a envisagé l énergie que sous l angle de la concurrence, du triple point de vue de l ouverture à la concurrence des marchés nationaux, de la tarification de l électricité, et de la géométrie des métiers des opérateurs nationaux. On sait aujourd hui ce que cette approche a de réducteur, donc de dangereux. Il faut donc développer une politique globale de l énergie : réseaux, tarification favorable à l industrie, sécurisation des approvisionnements, développement des énergies propres sur tout le continent. - la politique commerciale extérieure : trop longtemps, l Europe a été angélique. Nous sommes dans une guerre commerciale et industrielle. L Europe ne doit pas être agressive, mais elle doit défendre ses intérêts. Si elle le veut, elle peut se faire entendre, compte tenu de son poids dans le commerce mondial. Nous devons accepter le principe de l ouverture des marchés, mais l ouverture équitable est celle dans laquelle il existe des règles et des disciplines pour éviter les pratiques de concurrence déloyale.

7 7. anticiper les nouvelles frontières Ce volontarisme sur les segments classiques des stratégies industrielles, doit également se manifester dans de nouvelles approches, car nous sommes en train de basculer dans un monde différent. Il faut développer les écosystèmes, et faire vivre ensemble l excellence de la recherche et de l entreprise, quelles que soit les tailles et les nationalités d ailleurs souvent difficiles à déterminer- des entreprises. Il faut créer de véritables parcs d attraction industrielle et technologique : de ce point de vue le succès de l aéronautique est particulièrement exemplaire. De même, il faut prendre garde à ne pas retenir une approche exclusivement sectorielle de l industrie. Une politique de filière, indispensable comme on l a vu, doit s accompagner d une politique qui bouscule les filières. En effet, nous ne devons pas rater la nouvelle révolution industrielle, qui met non seulement de la technologie, mais de l intelligence dans les machines. La frontière entre l industrie et les services devient parfois floue, et leur opposition surannée avec l apparition de l économie digitale, l économie collaborative, et l internet des objets. Il faut donc également des stratégies industrielles, qui parient sur des technologies qui décloisonnement les secteurs traditionnels, et bouleversent les anciens business model. C est l enjeu de l internet des objets, des réseaux intelligents et des big data ; des nanotechnologies ; des nouveaux matériaux composites et à mémoire ; de la robotique. C est une chance et un risque, car on ne vendra plus seulement les produits, mais leurs usages. Il ne faut pas manquer cette nouvelle révolution industrielle qui risque de s écrire sans nous sous nos yeux.

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