STATUTS DU CLUB D'INVESTISSEMENT «HEC-ULG INVESTING GROUP»

Transcription

1 STATUTS DU CLUB D'INVESTISSEMENT «HEC-ULG INVESTING GROUP» Les soussignés ont décidé de constituer ce jour, en indivision, un club d'investissement sous la dénomination de " HEC-ULg Investing Group " qui sera régi par les dispositions qui suivent. 1. TERME Sauf en cas d'application de l'article 13, les membres ne fixent pas de terme à leurs activités. 2. OBJET Le club est créé afin de permettre aux membres d'approfondir leurs connaissances et leur expérience en vue de l'investissement adéquat de leurs avoirs en valeurs mobilières. Il a aussi pour objet l'investissement en valeurs mobilières des fonds qui sont mis en commun de la manière précisée ci-après. Sur le long terme, le club se fixe pour objectif de maintenir en portefeuille une proportion de titres liés à la biotechnologie au moins égale à 30 % de la valeur de marché du portefeuille, incluse dans une proportion de titres liés aux nouvelles technologies au moins égale à 50 % de la valeur de marché du portefeuille. Chaque fois que ces objectifs ne seraient pas rencontrés, il aura pour tâche de diriger ses investissements vers une restauration de ces proportions. 3. MEMBRES Seules des personnes physiques peuvent être membres du club. Peuvent adhérer au club, les membres de HEC Université de Liège (étudiants, personnel et collaborateurs), les collaborateurs du Centre de Recherche en Gestion des Bio-Industries de l Université de Liège, les membres de BioLiège, les étudiants dans des domaines liés à la biotechnologie, ainsi que toute personne présentée par un membre existant reconnue pour ses compétences. Le club comprendra les fondateurs, à savoir les signataires de la présente, ainsi que les personnes qu'à la majorité des deux tiers, les membres inscrits admettront en son sein. 4. PARTICIPATIONS Chaque membre fondateur a versé ce jour, dans l'avoir commun, une mise initiale minimale de 100 EUR, soit par virement, soit par chèque, soit par apport de titres valorisés à leur valeur de revente, tous frais déduits, à la clôture du jour de l assemblée constituante. Il sera tenu de verser chaque mois une cotisation mensuelle par ordre permanent d un multiple de 10 EUR. Ce versement 1/6 Signature :

2 devra être effectué entre le 28 du mois précédent et le 5 du mois courant. Indépendamment de son ordre permanent, tout membre peut verser une somme complémentaire par virement bancaire. En termes de droits de vote, chaque membre aura des droits égaux sans égard à sa participation financière. Chaque cotisation donne droit à des points pour son auteur. Un versement de 10 EUR équivaut à un nombre de points égal au montant total de tous les versements antérieurs divisé par la valeur de marché en Euros du portefeuille au jour du versement, celui-ci exclu. Les points collectés sont cumulatifs et arrondis à la troisième décimale. Le membre qui s'affilie au club après la constitution de celui-ci versera une cotisation d'entrée au moins équivalente à 100 EUR. Par la suite, le nouveau membre versera la cotisation mensuelle prévue au premier alinéa du présent article. L'admission des membres et leur accord sur les stipulations des présents statuts sont constatés par l'apposition de leur signature, précédée de la date, en regard de leur nom sur le registre des affiliés. 5. DESAFFILIATION-DECES Chaque membre restera tenu des obligations résultant de la présente convention, comme de celles que le club lui aura valablement imposées jusqu'à sa démission ou son décès. A. En cas de démission, le membre se verra remboursé de sa part dans l'avoir commun en argent comptant, sous déduction d'un forfait de 4 % pour frais d'administration. Sa part sera égale à la somme des avoirs du club multipliée par la proportion des points en sa possession. La somme des avoirs du club sera, pour l'application de cette dernière disposition, au choix de la majorité des membres autres que le membre démissionnaire, soit celle du jour où certains titres auront été vendus pour faire face au remboursement, soit celle du jour de la seconde assemblée mensuelle suivant la date de la lettre de démission. Toutefois, les membres du club pourront soit décider de répartir entre ses membres existants la part du membre démissionnaire moyennant paiement d une somme correspondante aux points acquis, soit autoriser le membre démissionnaire à céder sa part à un nouveau membre qu'ils auront agréé. La démission ne sera valable qu'à condition d'être notifiée par écrit. B. Le décès d'un membre met fin à son affiliation. Les héritiers recueilleront la part du membre décédé suivant les mêmes règles que celles prévues en cas de démission. Les membres du club pourront soit décider de répartir entre ses membres existants la part du membre décédé moyennant paiement d une somme correspondante aux points acquis, soit autoriser un nouveau membre qu'ils auront agréé à racheter la part à rembourser. Le nouveau membre ne fera partie du club qu'après paiement de sa participation. 2/6 Signature :

3 Le membre qui a un retard de paiement de cotisation de six mois au moins peut être considéré comme démissionnaire si l'assemblée en décide ainsi. Cette décision pourra être votée à la simple majorité des membres présents devant atteindre au moins la moitié des membres inscrits. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le Président pourra procéder au vote par consultation écrite (courrier ou ), à la majorité simple des suffrages exprimés. 6. ORGANE Les membres choisiront au sein du club un bureau comprenant: un Président, un Vice-Président Professionnel, un Secrétaire, un Trésorier, deux Vérificateurs aux comptes, élus à la majorité simple des voix ; un Délégué Etudiant par année d études et section représentées dans le club, élu à la majorité simple des voix des étudiants de la section concernée. Les Délégués Etudiants élisent en leur sein, à la majorité simple, un Vice-Président Etudiant. Le président est élu pour deux ans et rééligible. Il doit être membre du personnel de HEC Université de Liège. Le vice-président professionnel ne peut être un étudiant de 1 er ou 2 ème cycle. Le vice-président étudiant est élu pour une période d un an. Les autres membres du bureau sont élus pour trois ans et rééligibles. Les élections ont lieu au mois de décembre de chaque année et, exceptionnellement, pour la première fois en octobre Le vote est écrit et secret. Le PRESIDENT dirige les réunions, fixe l'ordre du jour de la réunion suivante et tout particulièrement les sujets d'étude. Le VICE-PRESIDENT PROFESSIONNEL présente la chronique boursière, et remplace le Président en cas d'absence de celui-ci ou de vacance du poste jusqu'à ce qu'un nouveau Président soit désigné. Il remplace le Secrétaire ou le Trésorier dans les cas prévus au présent règlement avec tous les droits et obligations liés à l'exercice de cette fonction. Dans ces circonstances, bien que se voyant attribuer les droits et obligations de deux fonctions, il n'intervient dans les décisions qu'avec une seule voix. Le VICE-PRESIDENT ETUDIANT est responsable du fonctionnement des commissions d études. Il organise leur calendrier de réunion et présente leurs rapports. Il remplace le Président et le Vice-Président Professionnel en cas d'absence de ceux-ci ou de vacance des postes jusqu'à ce qu'un nouveau Président et/ou Vice-Président Professionnel soit désigné. Le SECRETAIRE tient la correspondance, dresse les procès-verbaux et adresse les convocations pour les réunions. Il tient à jour le registre des affiliés. 3/6 Signature :

4 Le TRESORIER recueille les participations des membres, tient les livres et dresse mensuellement la situation du patrimoine commun. En février de chaque année, il met à la disposition des vérificateurs les documents et livres nécessaires à la vérification prévue au paragraphe ci-après. Les VERIFICATEURS procèdent en février de chaque année au contrôle des livres et comptes de l'année civile antérieure; lors de la réunion du mois de mars suivant, ils rendent compte de leur contrôle et donnent leur avis d'approbation. Les DELEGUES ETUDIANTS forment les commissions d études de titres au sein de leur section. Ils ont également la responsabilité de l information et du recrutement de membres parmi les étudiants de leur section. Quatre membres dont le Président et, à son défaut, le Vice-Président, le Trésorier, le Secrétaire et un Délégué Etudiant formeront un comité permanent habilité en cas d'urgence à vendre ou acheter des titres. Pour être valablement prise, une telle décision doit faire l'objet d'un écrit revêtu d'au moins deux signatures. Les mandataires qui auront fait usage de cette faculté en rendront compte à l'occasion de la première réunion mensuelle qui suivra cette opération. Chaque membre pourra à tout moment prendre connaissance des livres et documents du club auprès du mandataire concerné. Le Président et les mandataires, quels qu'ils soient, seront tenus de résigner leurs fonctions à la requête de la majorité des deux tiers des membres. S'ils ne s'inclinent pas devant cette requête, ils seront considérés d'office comme ayant démissionné non seulement de leurs fonctions mais encore de leur qualité de membre du club. 7. DEPÔT DES AVOIRS Le club ouvre au moins un compte en banque et un compte titre. Quatre mandataires dont au moins trois faisant de HEC Université de Liège seront autorisés à effectuer toutes les opérations nécessaires à la gestion de ce compte. Toute personne mandataire qui quitte l Université de Liège doit quitter son Mandat en restituant une copie de sa carte d identité et se présenter à la banque pour y renoncer. Ces opérations, pour être valables, devront faire l'objet d'un écrit revêtu de la signature de deux de ces quatre mandataires. 4/6 Signature :

5 8. DECISIONS D'INVESTISSEMENT En dehors des cas d'urgence visés à l'art.7, les décisions d'investissement seront prises à la majorité simple des membres présents à l'assemblée mensuelle ordinaire, par vote secret. Seules les études présentées dans un rapport écrit peuvent faire l objet d une décision valide. Les revenus des capitaux du club, de même que le produit de la vente des titres seront réinvestis en Bourse et ne seront donc pas distribués. Il en irait autrement au cas où la majorité des deux tiers des membres inscrits devrait se prononcer en faveur d'une distribution partielle, effectuée au prorata des points détenus L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. 9. REUNIONS Chaque mois, en principe le deuxième lundi, une assemblée se tiendra à 18h. Elle fera l'objet d'une convocation écrite ou sera annoncée dans le procès-verbal de la réunion précédente. Cette convocation ou annonce mentionnera l'ordre du jour. Lors de chaque réunion: il sera donné connaissance de l'estimation du portefeuille au dernier jour précédant celle-ci; - une chronique boursière portant sur le mois écoulé sera exposée; les sujets financiers et économiques marquants seront discutés; les opérations concernant la gestion financière des avoirs du club seront décidées suite a des commissions de présentation, les décisions étant prises à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés. Une rémunération de 25 euros sera attribuée par commission ainsi qu une autre également de 25 euros pour l ensemble des trésoriers à savoir 75 euros en tout par assemblée générale. Un bref procès-verbal relatant les décisions prises sera rédigé par le Secrétaire qui se chargera d'en faire parvenir une copie à tous les membres du club. Il comportera en annexe les conclusions de toutes les études présentées. Ce procès-verbal sera approuvé lors de la réunion suivante. Il appartiendra au Secrétaire de conserver les originaux des procès-verbaux ainsi que des rapports des commissions d études. Le Président pourra, si besoin, convoquer une assemblée extraordinaire. Il sera tenu de le faire à la requête d'au moins un quart des membres inscrits, demande formulée par écrit. Aux assemblées ordinaires et extraordinaires, les membres pourront se faire représenter par un mandataire de leur choix, membre du club, auquel ils auront remis une procuration écrite et 5/6 Signature :

6 signée. Toutefois aucun membre ne pourra représenter plus de deux mandats à une même assemblée. 10. MODIFICATION DES STATUTS Les présents statuts pourront être modifiés ou complétés à la majorité des deux tiers des membres présents, valablement représentés ou ayant donné leur avis par consultation écrite dans un délai d un mois, sur convocation spéciale des membres mentionnant l objet des délibératoires. Les modifications seront valablement adoptées, quel que soit le nombre des membres présents, représentés ou s étant prononcés suite à la consultation écrite. 11. DISSOLUTION L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution du club que si l'objet de cette délibération est spécialement indiqué dans une convocation adressée à tous les membres au moins quinze jours avant la réunion, par le Président et si les deux tiers des membres au moins sont présents ou représentés. La dissolution ne sera admise que si elle réunit les trois quarts des voix des membres présents ou représentés. A la dissolution du club en vertu d'une disposition prise conformément au présent article, les actifs seront repartis entre les membres de la manière qui sera déterminée à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée spécialement convoquée par le Président. NOM, Prénom : Lu et approuvé, date : 6/6 Signature :