Informatisation de la Gestion des risques sanitaires

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1 APPEL A PROJET Informatisation de la Gestion des risques sanitaires Date de la publication : 10 octobre 2013 Date de clôture de l AAC : 12 novembre 2013 Référence du document : DEO_AAC_0110_SI_GDR_v01 Suivi par : Benjamin MEYER Direction de l Efficience de l Offre Département de l Offre Hospitalière

2 Sommaire CONTEXTE ET ORIENTATIONS... 3 Contexte et enjeux nationaux... 3 Etat des lieux régional... 3 CAHIER DES CHARGES... 4 Les principes directeurs retenus... 4 Le financement... 4 CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE... 5 Le dossier de candidature... 5 Processus de sélection et critères de choix... 5 Modalités de dépôt des dossiers de candidature... 5 Page 2

3 Contexte et orientations Contexte et enjeux nationaux Le développement de la démarche de gestion globale des risques dans les établissements de santé en vue d améliorer la sécurité des patients et des personnes sous tous ses aspects (pratiques de soins, risques d infections, vigilances, etc.) est un des éléments majeurs de la politique d amélioration de la qualité et de la sécurité du système de soins. L informatisation de la gestion des risques institutionnelle constitue à ce titre un levier d efficience et d acculturation des équipes. En outre, l axe 2 du plan national pour la sécurité patient prévoit «d améliorer la déclaration et la prise en compte des évènements indésirables associés aux soins». Etat des lieux régional En Pays de la Loire, l informatisation de la gestion des risques sanitaire constitue une exigence minimum à renforcer au sein des établissements de santé. Deux campagnes d accompagnement ont été organisées à ce titre en 2011 et 2012 permettant d accompagner 29 établissements de manière prioritaire. En 2013, la revue annuelle du CPOM a ainsi identifié une problématique toujours prégnante d informatisation des fonctions Qualité-Gestions des risques, justifiant la mise en œuvre d une nouvelle campagne d accompagnement. Page 3

4 Cahier des charges Les principes directeurs retenus 1. Tous les établissements sanitaires et les champs d activité sont concernés (public, espic, privé ; MCO, SSR, PSY, HAD) ; 2. L accompagnement de l appel à projet concerne les projets d informatisation : > De la Qualité (système documentaire, gestion de projet, suivi de Certification ) > De la Gestion des Risques sanitaires (informatisation des évènements indésirables, analyse statistique de la GdR ) 3. L accompagnement vise à financer en priorité l acquisition-renouvellement d un logiciel métier ou le déploiement et l amélioration de systèmes existants sur les années 2013 à Le financement Une enveloppe de 100 K sera répartie entre les établissements sélectionnés, sur la base d un pourcentage d accompagnement financier basé sur le montant d acquisition du logiciel. Un avenant au CPOM formalisera les engagements de l établissement. Une attestation de service fait devra être parvenue à l Agence sous forme d une facture acquittée, et ce au plus tard, pour le 31 décembre Page 4

5 Contenu du dossier de candidature Le dossier de candidature L établissement adresse à l ARS le dossier de candidature composé des éléments suivants : 1. Une description des modalités d acquisition du logiciel ou de modules complémentaires (nom/éditeur, périmètre, calendrier réalisé ou prévisionnel, acteurs mobilisés en interne ) 2. Le montant et la nature de la dépense envisagée en 2014 ou réalisée en 2013 (facture ou devis pro-format auprès d'éditeurs de logiciel) 3. Un extrait de la politique qualité-sécurité institutionnelle (ou plan d actions) présentant le déploiement de l informatisation de la qualité-gestion des risques 4. Toute modalité présentant synthétiquement l informatisation en mutualisation interétablissements Processus de sélection et critères de choix Les critères de sélection des projets sont les suivants : > Le dernier score de notation obtenu à la certification HAS v2010 : critères 8f (ou correspondances v2007) > Le niveau de maturité de la Gestion des Risques interne (Indicateur dialogue de gestion 2013) > Les projets mutualisés inter-établissements > La taille et la typologie de l établissement de santé Modalités de dépôt des dossiers de candidature Les dossiers de candidature complets devront être adressés, en un seul exemplaire et au plus tard le mardi 12 novembre 2013 à : Agence Régionale de Santé Direction de l Efficience de l Offre Département Offre Hospitalière Appel à projet SI Gestion des risques CS NANTES Cedex 2 Et par voie électronique à l adresse suivants ars-pdl-deo-dhop@ars.sante.fr. L Agence accusera réception de chaque dossier de candidature reçu. Les informations relatives au présent appel à projet sont publiées sur le site internet de l agence dans la rubrique appel à projets et candidatures. Page 5

6 Agence Régionale de Santé Pays de la Loire CS NANTES Cedex 2 Tél Page 6