CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE

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1 1/15 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du 26 Juin 2009 Commission n 1 - Aménagement Durable du Territoire et Environnement Commission n 7 - Finances DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES DIRECTION DE L ÉDUCATION, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA FORMATION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N 1/15 OBJET : Contrats de performance des pôles de compétitivité ADVANCITY - Ville et Mobilité Durables, CAP DIGITAL Paris-Région et ASTECH Paris-Région. - Divers cantons. RÉSUMÉ : Le Département de Seine-et-Marne a décidé d adhérer aux pôles de compétitivité ADVANCITY-Ville et Mobilité Durables, CAP DIGITAL Paris-Région et ASTECH Paris-Région respectivement en septembre 2005, mars et novembre Le présent rapport a pour objet de proposer la signature du Département aux contrats de performance de ces trois pôles. Ces contrats doivent être signés entre la structure de gouvernance du pôle, l État, qui en est à l initiative, la Région Ile-de-France et les collectivités territoriales impliquées. Le contrat de performance est un document qui détermine la stratégie de développement adaptée à chaque pôle. Il est accompagné d indicateurs de suivi permettant d apprécier les résultats obtenus. Le Département de Seine-et-Marne a décidé d adhérer aux pôles de compétitivité ADVANCITY-Ville et Mobilité Durables, CAP DIGITAL Paris-Région et ASTECH Paris-Région respectivement en septembre 2005, mars et novembre 2007.

2 1/05 2 Les pôles de compétitivité (désormais au nombre de 71, dont 7 franciliens) favorisent le rapprochement d entreprises, de laboratoires de recherche et d établissements d enseignement supérieur dans le cadre de projet de recherche et développement (R&D). Ils ont pour objectif de dynamiser un territoire, en créant emplois et valeur ajoutée. Ces pôles sont également des leviers en faveur de l innovation et de la recherche et offrent l opportunité pour le territoire de renforcer sa visibilité en matière de formation et de recherche. Le pôle Advancity est spécialisé dans le domaine de la construction, de l aménagement urbain, la mobilité et les écotechnologies et a reçu, depuis 2007, d aides du Département pour les projets de 7 entreprises ( ) et 4 laboratoires ( ). Le pôle Cap digital spécialisé dans le développement des technologies numériques et leurs contenus, a reçu d aide du Département pour les projets de 2 entreprises ( ) et de 2 laboratoires ( ). Le pôle Astech, centré sur le secteur d activité spatiale et l aéronautique, a reçu d aide du Département pour les projets de 7 sociétés ( ) et 1 laboratoire ( ). Entre 2005 et 2007, les appels à projets du fond unique interministériel (FUI) ont permis de soutenir 332 projets des 71 pôles. Cela représente 3 milliards d euros de dépenses de R&D engagées par les entreprises et les laboratoires. L État finance principalement les grandes entreprises et la Région les laboratoires de recherche. Il vous est présenté, ci-après, la répartition des financements des projets pour les 3 pôles auxquels le Département a adhéré. Les données pour 2008 ne sont pas encore diffusées par le Ministère de l économie, des finances et de l industrie. ADVANCITY FUI : 8 projets État Région Département 77 (4 projets) CAP DIGITAL FUI : 9 projets État Région Département 77 (2 projets) ASTECH 2007 : année de labellisation État Région 1 732,600 Département 77 (3 projets) L État a décidé de reconduire l enveloppe allouée aux pôles pour une seconde période , à même hauteur que sur la période , soit 1,5 milliards d euros au niveau national. Entre novembre 2007 et juin 2008, une mission d évaluation des 71 pôles a été confiée à deux cabinets. En Ile-de-France, 6 des 7 pôles ont été classés comme ayant pleinement rempli leurs

3 1/15 3 objectifs dont Astech, Cap Digital et Advancity. Les recommandations des consultants ont débouché sur la mise en place de la seconde phase de la politique des pôles de compétitivité appelée Pôle 2.0. L Etat a réaffirmé l importance et la nécessité pour les pôles de se doter d une véritable stratégie à 3/5 ans, à l instar des stratégies élaborées par les entreprises. L objectif est, d une part de se positionner dans leur environnement concurrentiel, tenant compte de toutes ses dimensions technologique, économique, commerciale et internationale, et d autre part, de bâtir un plan stratégique d actions à court et moyen termes pour atteindre ses propres objectifs technologiques et de marché. Cette stratégie doit préciser, notamment : - les domaines et thématiques prioritaires du pôle, - les objectifs technologiques et de marché visés, - les objectifs de développement du pôle et de l ensemble de ses partenaires. L Etat a souhaité également, responsabiliser plus fortement les acteurs des pôles. Pour cela, il a adopté une logique de contractualisation et de contrôle a posteriori. A cet effet, des contrats de performance pluriannuels vont être signés entre la gouvernance des pôles, l État et les collectivités locales. Chaque pôle s engagera à mener les actions nécessaires à son développement sur la base d objectifs stratégiques assortis de programmes d actions, de calendriers de réalisation et d indicateurs de suivi des résultats dont une partie sera commune à tous les pôles. Ces contrats de performance remplaceront les anciens contrats-cadre qui avaient été mis en oeuvre lors du lancement de la première phase de la politique des pôles, en En conséquence, il vous est donc proposé d approuver le projet de contrat de performance des pôles de compétitivité Advancity, Astech Paris Région et Cap Digital Paris Région pour la période Le Président du Conseil général, Vincent ÉBLÉ

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5 1/15 5 Dossier n 1/15 Rapporteurs : des rapports soumis à la commission n 1 - Aménagement Durable du Territoire et Environnement M. AÏELLO Commission n 1 - Aménagement Durable du Territoire et Environnement M. EUDE Commission n 7 - Finances Séance du 26 Juin 2009 OBJET : Contrats de performance des pôles de compétitivité ADVANCITY - Ville et Mobilité Durables, CAP DIGITAL Paris-Région et ASTECH Paris-Région. LE CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil général n 1/09 du 23 septembre 2005 portant adhésion du Département de Seine et Marne à l association pour l animation du pôle de compétitivité «Ville et Mobilité Durable», Vu la délibération du Conseil général n 1/04 du 30 mars 2007 portant adhésion du Département de Seine et Marne à l association de gouvernance du pôle de compétitivité «Cap Digital Paris-Région», Vu la délibération du Conseil général n 1/04 du 23 novembre 2007 portant adhésion du Département de Seine et Marne à l association de gouvernance du pôle de compétitivité «Astech Paris-Région», Vu la délibération du Conseil général n 1/03 du 27 mars 2009 relative à l implantation, au développement des entreprises et autres actions économiques, Vu le rapport du Président du Conseil général, Vu l'avis de la Commission n 1 - Aménagement Durable du Territoire et Environnement, Vu l'avis de la Commission n 7 Finances, DECIDE Article 1 : d approuver les projets de contrats de performance des pôles de compétitivité ADVANCITY-Ville et Mobilité Durables, CAP DIGITAL Paris-Région et ASTECH Paris-Région, joints en annexe de la présente délibération,

6 1/05 6 Article 2 : d autoriser le Président du Conseil général à signer chacun de ces projets au nom et pour le compte du Conseil général. LE PRESIDENT, V. ÉBLÉ

7 1/15 7 Annexe 1 Version du 03 avril 2009 CONTRAT DE PERFORMANCE 2009 / 2011 DU POLE DE COMPETITIVITE ASTech Paris Région Entre : L'Etat, représenté par D. CANEPA, Préfet de la Région Île-de-France, Les collectivités territoriales suivantes : Conseil régional Île de France, Conseil Général de Seine et Marne, Conseil Général de Seine Saint Denis, Conseil Général du Val d Oise, représentées respectivement par : J.P. HUCHON, C. BARTOLONE, V. EBLE, D. ARNAL, Le pôle de compétitivité ASTech Paris Région, représenté par l association ASTech Paris Région, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé 8 Rue des Vertugadins Meudon, n SIRET code APE 9499Z, ci-après désignée sous le terme «la structure de gouvernance du pôle» et représentée par son président, M. Alain COUTROT, situé sur le territoire défini comme suit : Paris Region, ci-après désigné sous le terme «le pôle» et représenté par son président, M. Alain COUTROT. Préambule il est convenu ce qui suit : Le CIADT du 5 juillet 2007 a accordé le label «pôle de compétitivité» (annexe 1), prévu par l article 24 de la loi de finances pour 2005, au pôle ASTech Paris Région. A l issue de l évaluation conduite durant le premier semestre 2008, le label «pôle de compétitivité» a été confirmé. Le pôle de compétitivité ASTech Paris Région est composé des entreprises, des organismes de recherche et de formation adhérant à l association ASTech Paris Région, dont la liste des membres, les statuts et les modalités de gouvernance (et en particulier les modalités de labellisation des projets présentés par les membres du pôle), à la date de signature du présent contrat, figurent respectivement aux annexes 2 et 3. Article 1. Objet du contrat de performance Par le présent contrat, l association s engage, sous sa responsabilité et en conformité à l objet social de l association, à suivre la feuille de route stratégique du pôle décrite à l article 4 pour atteindre les objectifs technologiques, de marché et de développement énoncés au même article, en mettant en œuvre le programme d actions précisé à l article 6 assorti des indicateurs de suivi indiqués à l article 7. Le pôle s engage à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à la bonne exécution du présent contrat. En contrepartie, l Etat et les entités territoriales signataires s engagent à soutenir financièrement les moyens d animation nécessaires, tels qu ils sont décrits à l article 8 du présent contrat. Article 2. Durée Le présent contrat prend effet à compter du 1 er janvier 2009 pour une durée de trois ans (jusqu au 31 décembre 2011). Article 3. Modalités d exécution du contrat Les annexes au présent contrat précisent : - la confirmation de la labellisation (annexe 1) ;

8 1/ la liste des membres par collèges (annexe 2) ; - les statuts de la structure de gouvernance du pôle et les modalités de gouvernance (annexe 3). Le contenu de cette annexe inclus les modalités de labellisation des projets présentés par les membres du pôle, ainsi que les modalités d entrée et de sortie des partenaires dans le pôle ; - la stratégie du pôle de compétitivité formalisée dans une feuille de route stratégique, indiquant les domaines et thématiques prioritaires, les objectifs, le programme d actions et les indicateurs associés (annexe 4). La feuille de route stratégique contient en particulier les objectifs technologiques et de marché, ainsi que ceux de développement du pôle et de son écosystème, un programme annuel d actions sur trois ans pour atteindre ces objectifs, à mettre à jour chaque année, et des indicateurs associés de suivi et de résultats ; - les zones de R&D (annexe 5) ; - les deux chartes de coordination signées par le pôle : avec Aerospace Valley et Pégase, puis avec Mov eo (annexe 6). Les pièces contractuelles sont constituées par le présent contrat, ainsi que par ses annexes. Article 4. Stratégie du pôle La «feuille de route stratégique» du pôle, approuvée par le Conseil d Administration de l association ASTech Paris Région, le 16 avril 2009, figure en annexe 4 du présent contrat. Elle inclut notamment, en les justifiant par rapport à l environnement global du pôle (environnement concurrentiel, R&D local, national, et international) : - 1) les domaines et thématiques prioritaires du pôle, - 2) les objectifs technologiques et de marché du pôle, - 3) les objectifs de développement du pôle et de son écosystème. Une version simplifiée de cette feuille de route sera prochaine transmise. Elle sera compatible avec une diffusion large. 1- Domaines et thématiques prioritaires du pôle On verra successivement : les domaines et marchés, les positions concurrentielles, les forces et faiblesses du marché francilien, les axes stratégiques, et enfin les domaines thématiques du pôle. 1 a Les domaines et leur marché ASTech Paris Région a été créé avec un domaine basé sur trois grandes orientations industrielles : l aviation d affaires, le lancement spatial, la propulsion & les équipements. Les études menées dans le cadre de la feuille de route stratégique nous ont conduits à clairement différencier le marché de la propulsion de celui des équipements et à étendre ce dernier aux systèmes embarqués. Ainsi, quatre orientations industrielles seront considérées par le pôle. On doit noter que pour les deux premières, les maîtres d œuvre (respectivement Dassault Aviation et EADS Astrium) sont en Ile de France depuis leurs origines. Pour les troisième (propulsion) et quatrième (Equipements), également essentiellement d origine d Ile de France avec le Groupe Safran, les matériels produits sont destinés à l ensemble des avionneurs mondiaux. Identifier la part des marchés relevant de l Ile de France serait une tâche artificielle, car les Grands Groupes leaders de ces activités, sont également implantés dans d autres régions françaises et même à l étranger. Il faut toutefois garder à l esprit que l Ile de France concentre 43% de la R&D nationale et sur les domaines d excellence retenus par ASTech : 70% de la R&D des grands groupes concernés. Un des objectifs du pôle sera de maintenir cette position. A / Aviation d affaires L aviation d affaires a plus de 90% de ses effectifs R & D en Île de France. Les perspectives sont bonnes malgré quelques effets significatifs avec la crise actuelle. Selon les prévisions des avionneurs, plus de avions d affaires devraient être construits dans les dix prochaines années pour une valeur de plus de 200 milliards de dollars. En effet, l aviation d'affaires séduit de plus en plus d'entreprises qui la considère comme un outil de travail. Elle permet d'éviter les tracasseries et les retards dans les aéroports. Les jets d'affaires réussissent parfois à diviser par trois le temps de transport. Si l aviation d'affaires connaît une croissance intense depuis 2004 et que la production de biréacteurs d'affaires continuera à croître et devrait atteindre un sommet en 2009, le marché pourrait cependant accuser une légère décroissance par la suite.

9 1/15 9 B / Lancement Spatial Le secteur du lancement spatial européen a plus de 50% de ses effectifs R&D en Île de France. Il est devenu une composante incontournable de la société moderne. Les activités spatiales ont pris une importance critique dans des domaines-clés de l'économie tels que les systèmes de communication et les réseaux financiers qui dépendent de la mesure du temps par satellite pour leur synchronisation. Si certains domaines ont un impact commercial direct, comme les télécommunications et la navigation, d autres ont des effets indirects nombreux sur le développement et leur rôle est essentiel dans des domaines d intérêt général comme la météorologie et la surveillance de l environnement. L utilisation militaire de l espace est remise de plus en plus en question et bien qu il y ait de réels efforts visant à prévenir le déploiement des systèmes d armes dans l espace, les aspects militaires de surveillance restent hautement stratégiques dans le cadre de la défense du territoire. A ce jour, le marché spatial est fortement institutionnel, ce qui rend le marché commercial faible à l exception de celui du domaine des télécommunications et de la radiodiffusion qui constitue toutefois l essentiel du marché d Ariane 5. L année 2009 devrait également voir débuter la mise en œuvre des décisions qui ont été prises lors du dernier conseil ministériel de l ESA qui s est tenu les novembre Les principales décisions concernent le développement du satellite météorologique géostationnaire de troisième génération (MTG), la suite du programme européen GMES de surveillance mondiale de la Terre à des fins d environnement et de sécurité, l exploration planétaire et les activités liées aux services de lancement. Le budget des programmes spatiaux adopté par les états membres de l ESA (> 10B ) témoigne de la dynamique européenne dans le secteur spatial. L évolution de ce secteur est particulièrement dépendant des décisions ministérielles européennes, voire de celle du nouveau président américain. Malgré cela, Arianespace maintient parfaitement sa part de marché et a encore très récemment confirmé des commandes d Ariane 5. C / Propulsion La propulsion représente 15 à 20% de la valeur de l aéronef. L industrie des moteurs aéronautiques est fortement concentrée au niveau mondial et segmentée en cohérence avec les avionneurs. Pour la propulsion civile à réaction, les segments sont, en partant des plus petites puissances pour aller aux plus fortes : light jets, business jets, regional jets, mono couloirs, bi couloirs. Plus le moteur est puissant, plus la barrière d entrée économique et technologique est élevée. La propulsion par turbopropulseurs est en général dérivée des corps haute pression des turbofans civils. Enfin les turbines d hélicoptères constituent un segment à part entière faisant appel à des machines de plus faibles puissances, 6000 chevaux pour les plus fortes jusque 300 chevaux pour les plus faibles. A coté des marchés civils, la propulsion pour avions d armes reste un domaine important à deux titres : le niveau de performance des moteurs y est plus élevé, ce qui exige la maîtrise de technologies, soit spécifique, soit dans un domaine d emploi plus large. Ce marché est stratégique et incontournable pour rester dans le peloton des leaders mondiaux sur les autres segments civils. Quatre groupes industriels dominent le marché mondial des moteurs aéronautiques : General Electric aux USA, Pratt & Whitney aux USA, Rolls Royce en Grande Bretagne, Safran en France. Le groupe Safran rassemble la totalité des activités françaises de propulsion aéronautique et spatiale. Il occupe le quatrième rang mondial en chiffre d affaires et le premier rang mondial sur deux segments : La motorisation des mono couloirs avec la famille CFM 56 coproduite par Snecma et General Electric, avec près de moteurs en exploitation (Snecma, avec son activité services, a un chiffre d affaires de près de 4 Md et a renouvelé ses accords de coopération avec General Electric pour son successeur le LEAP 56) ; Les turbines d hélicoptères dont Turboméca est le leader mondial (1 Md de CA). D / Equipements et systèmes embarqués Ce secteur embrasse l ensemble des sous-systèmes, équipements, modules, directement approvisionnés par les avionneurs. Le périmètre est très vaste, et comprend des équipements à dominante mécanique (freins, trains d atterrissage, actionneurs, transmissions de puissance, systèmes carburant ) et électroniques (avionique, capteurs, télécommunications, câblages..), et en pleine restructuration car les avionneurs évoluent progressivement vers l approvisionnement de systèmes plus complets. Il en résulte un réaménagement de la «supply chain» au terme duquel des équipementiers de rang 1 deviendront partenaires des avionneurs sur des systèmes et organiseront, pour leur propres besoins, une supply chain de sous-traitants de capacité, comme de spécialité. D autres PME pourront ainsi également monter de niveau au sein de la Supply Chain. La valeur des équipements sur un aéronef est importante : bien que variable d un programme à l autre, elle se situe entre 10 à 20% de l appareil.

10 1/05 10 L Ile de France dispose d un tissu d équipementiers de rang 1 très large incluant : le groupe Safran avec Messier Bugatti, Messier Dowty, Sagem Défense Sécurité, Hispano-Suiza, le groupe Thalès dont sa branche Aerospace, le groupe Goodrich, le groupe Zodiac avec Intertechnique. L Ile de France comprend aussi beaucoup d industriels fournisseurs de ce premier rang. Les besoins technologiques de ce secteur sont importants : l innovation technologique et la capacité à intégrer des systèmes complexes sont les deux facteurs clés de réussite. Un des domaines d excellence de la région est le système de puissance électrique incluant la génération électrique de la prise de puissance sur les moteurs à la conversion, les réseaux et sous réseaux de distribution, les actionneurs de toute nature (commande de vol, trains d atterrissage, freins,.). C est à cet effet qu a été créé le domaine thématique «Energie à bord» d ASTech. Néanmoins d autres équipements, dont certains stratégiques comme les centrales de navigation inertielle, ont leurs centres de R&D en Ile de France : les projets relatifs à ces équipements pourront relever du domaine «Architecture Véhicules & Equipements». 1 b - Positions concurrentielles des acteurs industriels du pôle Grands Groupes o Leaders mondiaux sur leurs marchés o Confrontés à des concurrents sérieux et en nombre croissant o Développant des innovations différencientes (mais compatibles tout avionneur) o Ayant besoin d adaptation de leur Supply Chain PME o Performantes mais dispersées, notamment en Ile de France o Développement de la réactivité, de l innovation, de la flexibilité o Regroupement pour «offre plus globale» o Facteur de différenciation via l éco conception Organismes de Recherche et de Formation o Besoin de plus de cohésion entre eux et avec l industrie o Mise à jour de technologies de rupture o Formations initiale et continue à rendre cohérentes avec le besoin industriel 1 c - Forces et Faiblesses du marché aérospatial Francilien A / Forces - Première région d Europe et parmi les premières mondiales concernant l ensemble des activités aéronautiques et spatiales - Présence des grands donneurs d ordres avec des sites de production, des centres techniques et des centres de recherche et de développement - Présence des grands commanditaires publics et privés - Présence des plus grands centres de recherche, de formation spécialisés (grandes écoles d ingénieurs) et d universités de niveau mondial - Présence de grandes SSII et sociétés d ingénierie informatique et bureaux d études - Présence du second système européen de plateformes aéroportuaires commerciales qui génère d importantes activités de maintenance et de pièces de rechange - Présence de la 1 ère plateforme européenne pour l aviation d affaires - Important tissu de PME diversifiées, avec quelques leaders français dans leur domaine - Très forte synergie entre les activités civiles et militaires - Forte synergie avec d autres secteurs (automobile, médical, ) les rendant moins vulnérables - Importantes activités militaires, mais peu exposées - Tenue, tous les deux ans, du premier salon aéronautique mondial, au Bourget, qui constitue un formidable outil de communication pour la France et l Ile de France en particulier B / Faiblesses - Filière aérospatiale (animation et représentativité) inexistante en Ile de France - Politique française d aménagement du territoire, depuis près de 40 ans, à regrouper l aéronautique autour de Toulouse - Tissu industriel peu structuré et isolement géographique important des industriels franciliens - Difficultés de recrutement de personnels qualifiés (logements et coût de la vie plus chers qu en province) - Taille souvent insuffisante des PME et capacités financières souvent limités (non spécifique au secteur aérospatial et à l Ile de France) - Déficit d ouvriers qualifiés spécialisés - Faible visibilité aérospatiale des PME car souvent avec plusieurs secteurs d activités (automobile, aéronautique, médical, ) - Manque de coordination Formation-Recherche-Entreprises

11 1/ Manque de visibilité de la filière aérospatiale francilienne en France et à l étranger - Expansion du secteur difficile à cause du coût et de la disponibilité des terrains - Soutien modeste des autorités régionales car l aéronautique n est que l un des secteurs d activité franciliens contrairement à des régions comme Midi Pyrénées 1 d Les axes stratégiques Les axes stratégiques du pôle sont au nombre de trois : Axe 1 : Accroitre l excellence technologique Accroître l excellence technologique des acteurs franciliens et développer un portefeuille de projets collaboratifs de R&D et structurants pour répondre aux besoins de nos marchés et permettant de développer ou au moins maintenir l emploi dans la région Axe 2 : Accompagner les PME Accompagner les PME, seules ou regroupées, de manière à les rendre plus pérennes et plus compétitives pour le secteur aérospatial, sur le territoire national et à l international Axe 3 : Positionner l Ile de France Positionner l Île de France comme un acteur majeur du secteur aérospatial 1 f - Les thématiques du pôle Le schéma ci-dessous présente les sept domaines thématiques du pôle. Les quatre premiers sont très techniques et répondent essentiellement au besoin de conception des futurs véhicules aérospatiaux. Les trois derniers sont plus transverses et associés au fonctionnement et aux besoins en ressources associées. Les objectifs de chacun sont présentés au chapitre suivant.

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13 1/ Principaux objectifs technologiques et de marché Les véhicules aérospatiaux ont des cycles très longs (30 à 40 ans), cadencés par des démarrages de programmes dépendants de stratégies nationales (voire européennes), souvent décidées au niveau politique (agences telles qu ESA, DGA, ), au niveau industriel des Grands Groupes (Airbus, ), et d un marché très aléatoire (Evolution du trafic, coût et disponibilité du pétrole, attentats, ). C est pourquoi l industrie aérospatiale prépare «en continu» de nouvelles technologies qui pourront alors être prises en compte dans les nouveaux programmes, dans les meilleurs délais, dès leur lancement, si elles ont atteint auparavant une maturité suffisante (TRL supérieur à 6 / 7 ; TRL = Technical Readiness Level). De façon générale, il faut concevoir et réaliser des avions toujours mieux intégrés dans l environnement. Cela revient essentiellement à les alléger au maximum, réduire leur consommation ainsi que le bruit émis et tous les effets néfastes : formation de gaz carbonique, oxydes d azote, Ces effets se déclinent techniquement par des équipements plus électriques, des structures réalisées avec plus de matériaux composites et des moteurs moins polluants, le tout à fiabilité accrue et coût réduit. La prise en compte du coût de possession des appareils met en évidence un poste très important pour une utilisation sur plusieurs décennies : la maintenance aéronautique. Ainsi, cela conduit à développer des technologies autour de la maintenance aéronautique adaptée aux avions en composite. Comme indiqué précédemment, le prochain marché, très important, concerne les successeurs d avions civils monocouloir, tels que l A320 et le B737. L engagement de ces programmes de part et d autre de l Atlantique dépend fortement des gains possibles induits par une nouvelle génération de moteurs. De nombreuses recherches sont déjà proposées et même engagées par les industriels concernés pour différencier leurs futurs motorisations ; le pôle ASTech, fortement impliqué dans la propulsion, constituera un fort support à cette activité en France. Les objectifs technologiques du pôle peuvent se décliner selon les sept domaines thématiques retenus pour structurer ses actions : Propulsion : recherche et validation de propulsions novatrices, diminution de la consommation, du bruit et des émissions polluantes, Energie à bord : diminution des coûts de possession et augmentation de la disponibilité par des systèmes plus électriques, tout en réduisant la masse globale, à iso fiabilité, Matériaux & Procédés : allègement des structures, développement de nouveaux procédés pour éradiquer les substances dangereuses (Reach), gestion de la fin de vie, économie des filières matériaux & procédés, Architecture véhicules & Equipements : optimisation des méthodes de conception, maîtrise du dimensionnement et du tolérancement, amélioration du «confort», émergence de nouvelles fonctionnalités des équipements, Maintenance aéronautique : intégration de concepts de maintenance prédictive, développement d outils collaboratifs, de la simulation et de la robotique, Moyens d essais et de mesure : mutualisation de moyens (accessibles aux PME), développements de nouveaux outils (de tests, de mesure, de simulation) autour des grands moyens d essais, identification de besoins complémentaires en moyens d essais, Emploi, Formation & Recherche : mise en adéquation des besoins industriels en matière de compétences et des formations (initiales et continues), développement de l attractivité du secteur auprès des jeunes, valorisation de l emploi au sein des PME, 3- Objectifs de développement du pôle et de son écosystème Regrouper et impliquer le maximum de membres, notamment de PME, pour être globalement plus efficace en permettant l accroissement des performances et/ou la réduction des coûts et délais des nouveaux programmes Poursuivre les propositions de nouveaux projets innovants conduisant à de nouveaux emplois franciliens Accroître le soutien aux PME, pour développer leurs projets, industriels ou économiques, en favorisant l échange entre les acteurs franciliens Créer des plateformes d innovations, réunissant des outils mutualisés, des moyens d essais et de mesures, des centres de recherches, des écoles, des PME, des grands groupes, autour d incubateurs, pépinières, hôtels d entreprises Mettre en place de nouvelles formations répondant aux besoins de l industrie aérospatiale d aujourd hui et de demain Une nouvelle image de la région francilienne sur le marché aérospatial favorisera : o La création de nouvelles entreprises sur le territoire du pôle o L implantation d entreprises internationales sur le territoire du pôle o L intérêt des jeunes pour des formations aérospatiales innovantes offrant des opportunités professionnelles en région parisienne.

14 1/05 14 Article 5. Coordination du pôle de compétitivité avec d autres pôles français Le pôle a signé le 11/10/07 avec les pôles Aerospace Valley et Pegase une charte de coordination : «Protocole d accord entre Aerospace Valley, ASTech Paris Région et Pegase». Cette charte, reproduite à l annexe 6, prévoit notamment les dispositions suivantes : Prospective d une vision stratégique des pôles commune Coordination de la communication et des actions à l international Labellisation commune de projets de coopération et des projets structurants Le pôle a signé le 13/03/08 avec le pôle MOV EO une charte de coordination : «Convention entre les Pôles de Compétitivité MOV EO et ASTech Paris Région». Cette charte, reproduite à l annexe 6, prévoit notamment les dispositions suivantes : Valoriser la complémentarité et les synergies entre les différents acteurs afin de permettre : o Au pôle ASTech : de bénéficier de l ensemble des compétences aéronautiques présentes au sein du pôle MOV EO, notamment sur le territoire normand o Au pôle MOV EO : de bénéficier de l expertise du pôle ASTech dans la conduite de projets aéronautiques initiés par ses membres Le pôle ASTech Paris Région s engage à poursuivre ses efforts pour faire évoluer ces chartes de coordination en fonction des stratégies des pôles signataires. Le pôle s engage à soumettre, d ici le 30 juin 2010, aux parties au présent contrat, deux projets de charte de coordination avec d autres pôles, avec l objectif de formaliser des collaborations, notamment en matière de stratégie scientifique et technologique, de labellisation des projets de R&D. Le Pôle établira également des contacts avec des «clusters» étrangers afin de mettre en place des programmes de coopérations internationales. Des manifestations telles que le Salon International de l Aéronautique et de l Espace du Bourget, le Paris Région Innovation Tour,... sont propices aux échanges internationaux et susceptibles de générer des accords multinationaux entre clusters. Article 6. Programme d actions du pôle Le pôle met en œuvre le programme d actions de sa feuille de route stratégique (annexe 4 au présent contrat). Ce programme d actions précise les acteurs impliqués, les moyens disponibles, les calendriers de réalisation et les indicateurs de suivi associés. Il sera mis à jour annuellement. Les principaux axes d actions peuvent être résumés comme suit : Recherche et développement : «Favoriser l émergence de projets innovants» o Echanger autour de thématiques technologiques o Dégager et construire des projets R&D Projets structurants : «Favoriser la mutualisation d équipements, de ressources,» o Développer les plateformes utiles au développement et à la qualification des futurs programmes o Conforter les pôles scientifiques et technologiques de la région o Promouvoir et favoriser les groupements d entreprises autour de nouveaux produits et services Attractivité territoriale : «Positionner l Ile de France» o Positionner à l international la région IdF comme une puissance aérospatiale o Favoriser l implantation de nouvelles entreprises en IdF PME : «Accompagner le développement des PME» o Favoriser l adaptation des PME au secteur aérospatial o Promouvoir une démarche de développement durable o Promouvoir une démarche d intelligence économique o Accompagner le développement international de PME o Favoriser les regroupements pour fournir des produits de niveau «N+1» répondant à un besoin bien identifié Gestion des Compétences : «Maintenir et développer les compétences technologiques en IdF» o Etablir, maintenir à jour et valoriser la cartographie des compétences o Valoriser les métiers de l aéronautique et du spatial o Mieux adapter les PME aux contraintes et spécifications du secteur aérospatial, tout en conservant leur diversité des marchés o Valoriser l image des métiers de la filière auprès des jeunes (et parents) o Favoriser le développement de formations (initiales et continues) en IdF Développement durable : «Adopter une démarche DD dans chacune de nos actions» o Sensibiliser les acteurs de la filière aérospatiale à l éco-conception o Accompagner les PME dans leur démarche de Développement Durable Rayonnement à l international : «Faire connaître les compétences technologiques de nos acteurs à l étranger» o Accompagner nos acteurs dans leurs actions vers l international

15 1/15 15 o Maintenir une coordination avec les clusters aérospatiaux internationaux et s appuyer sur ce réseau o Soutenir des projets de coopérations technologiques internationaux Financements privés : «Préparer l avenir des PME et du Pôle ASTech» o Créer un réseau de financeurs motivés par le secteur aérospatial Ces actions sont détaillées, année par année, au sein de la feuille de route du pôle fournie en annexe. Article 7. Indicateurs Le pôle et l Etat mettent en place un dispositif de suivi des actions au travers d indicateurs : - de développement du pôle et de son écosystème, - d'impacts technologiques et de marché. Le SESSI, lors de son enquête annuelle, collecte des indicateurs communs à tous les pôles, de définition et de caractérisation, permettant la mise à jour du tableau de bord individuel du pôle et la réalisation d études nationales. Le pôle est prêt à répondre à son enquête. Grâce aux indicateurs collectés, le système statistique public fournira en retour à l'ensemble des acteurs une évaluation des effets économiques du pôle sur des grandeurs telles que la croissance des entreprises du pôle, l'investissement en R&D, la productivité des entreprises du pôle, l'évaluation de leurs parts de marché, la dynamique de l'emploi, etc. Les indicateurs sont pour une part dans un tronc commun à tous les pôles, défini par le GTI, afin de permettre un tableau de bord national et pour l autre part spécifiques à ce pôle et choisis par ce dernier en pouvant s appuyer sur une liste non limitative d indicateurs optionnels proposés par le GTI. Pour ces derniers, le pôle fournit ses indicateurs liés aux objectifs qu'il s'est fixé dans sa feuille de route stratégique ; la liste de ces indicateurs applicables à ce contrat est donc fournie avec la feuille de route présentée en annexe 4. On doit noter que les indicateurs choisis sont directement associés aux actions possibles des membres du pôle. Le pôle se fixe les objectifs suivants en termes d indicateurs assortis de valeurs cibles : - Indicateurs du tronc commun à tous les pôles : Thématique Indicateurs Objectifs 2011 Gouvernance et animation Indicateurs d impact Nombre d ETP salariés de la structure de gouvernance du pôle Nombre d ETP mis a disposition pour les besoins du pôle Masse salariale de la structure de gouvernance du pôle Budget annuel de l association (en euros) - Dont subventions de l état - Dont subventions des collectivités locales - Dont subventions européennes - Dont cotisations des membres - Dont facturation de services - Autres Nombre de brevets déposés durant l'année dans le cadre de projets labellisés par le pôle - dont codéposés public-privé Autres titres de propriété intellectuelle (enveloppes Soleau, modèles, marques, dessins) déposés durant l'année dans le cadre de projets labellisés par le pôle Nombre d'articles scientifiques parus durant l'année dans le cadre des projets labellisés par le pôle - dont dans une revue internationale 5 3 Nombre de communications scientifiques internationales soumises à un comité de sélection durant l'année dans le cadre des projets labellisés par le pôle 4

16 1/ Indicateurs de développement du pôle et de son écosystème : Thématique Indicateurs Objectifs 2011 Nombre de projets de plate-forme d'innovation labellisés par le pôle ayant obtenu un 1 soutien financier public (dans le cadre du FUI) Projets de plates-formes d innovation Nombre d autres projets structurants labellisés par le pôle durant l année (ne bénéficiant pas de financement dans le cadre du FUI) Budget prévisionnel des projets de plate-forme d innovation du pôle ayant obtenu un soutien financier public Montant total des aides (décidées) aux projets de plate-forme d'innovation du pôle - dont FUI - dont Caisse des dépôts - dont collectivités locales - dont fonds européens - dont autres ND Gestion des compétences Nombre de formations mises en place suite à une demande explicite du pôle 10 Financements privé Nombre de mises en relation par le pôle de PME avec des business angels et des capitaux risqueurs Nombre de levées de fonds par les PME membres du pôle Montant des levées de fonds par les PME membres du pôle Selon besoin

17 1/15 17 Indicateurs d impacts technologiques et de marché : Thématique Indicateurs Objectifs 2011 Projets de R & D Nombre de projets de R&D labellisés par le pôle durant l'année - dont le chef de file est une PME - dont impliquant au moins une PME - dont impliquant au moins une entité localisée hors de France Nombre de projets de R&D retenus pour un financement public - dont FUI - dont Oseo - dont ANR - dont collectivités locales - dont fonds européens > Budget prévisionnel des projets de R & D retenus pour un financement public Montant total des aides aux projets de R&D décidées - dont FUI - dont Oseo - dont ANR - dont collectivités locales - dont fonds européens Nombre prévisionnel de chercheurs d'organismes publics de recherche (yc. écoles & universités) impliqués dans un projet labellisé par le pôle durant l année (ETP) 60 Nombre prévisionnel d'ingénieurs de R&D et de chercheurs d'entreprises impliqués dans un projet labellisé par le pôle durant l année (ETP) 100 Dépenses prévisionnelles des organismes publics réalisés durant l'année sur les projets labellisés par le pôle durant l année Dépenses prévisionnelles des établissements d'entreprises réalisés durant l'année sur les projets labellisés par le pôle durant l année PME Rayonnement à l'international Nombre d entreprises incubées ou abritées au sein d une pépinière d entreprise dans les thématiques et sur le territoire de pôle Nombre d'entreprises accompagnées par le pôle dans une action de promotion commerciale et de partenariat à l'étranger Les indicateurs spécifiques au pôle signataire de ce contrat sont présentés ci après avec des valeurs objectifs : - Indicateurs de développement du pôle et de son écosystème : Thématique Indicateurs Objectifs à 3 ans Projets structurants GPEC Insertion dans le territoire Développement de projets structurants Recensement et diffusion d offres et de recherche de stages et d emplois Actualisation du zonage R&D % d achèvement des actions décidées et financées Nombre d offres et de recherches de stages et d emplois diffusés /an A définir pour chaque projet structurant selon sa programmation Plus de 50 Une revue par an - Indicateurs d impacts technologiques et de marché:

18 1/05 18 Thématique Indicateurs Objectifs à 3 ans R&D Elaboration de projets R&D Nombre de projets labellisés ASTech (ANR, FUI) % de projets retenus par les financeurs institutionnels Au moins 20/an Plus de 50 % Synergies Entreprises / Recherche / Formation Création d espaces d échanges Elaboration de projets de R&D Nouveaux partenaires par projet (première implication dans un projet du pôle) Nombre de réunions thématiques /an Nombre de colloques, manifestations /an Nombre de projets co-labellisés Au moins un entrant à chaque projet% Plus de 40 Plus de 5 Plus de 20% Développement durable Cœur d activité du pôle Nombre de projets avec prise en compte du DD Plus de 50% Implication des PME et création d entreprises Mise en place du plan «Filière aéronautique et spatiale francilienne» Nombre de PME adhérentes du pôle % moyen budget PME dans les projets Nombre de PME cartographiées Ratio d aide reçues/aides demandées Plus de 100 fin 2011 Plus de 25% Plus de 400 fin 2011 Plus de 50% Rayonnement commercial & international Participation à des Salons et des Missions économiques Nombre de contacts avec des clusters étrangers Nombre de missions organisées Plus de 15 fin 2011 Plus de 15 fin 2011 Retombées Générales attendues Globalement les actions d ASTech Paris Région sur la période viseront à : Maintenir au meilleur niveau mondial les technologies des domaines thématiques grâce à un flux de nouveaux projets de 50 à 100M / an, générant potentiellement à emplois directs ou indirects sur le périmètre technologique correspondant d ici Faire émerger des domaines d excellence des PME reconnus par les donneurs d ordre Créer une communauté, intégrant 100 à 150 PME, bénéficiant d une visibilité internationale et proposant des produits et services compétitifs Créer une unité au sein des acteurs du développement économique pour la promotion et le soutien de cette communauté. Article 8. Moyens d animation du pôle Afin de contribuer au fonctionnement du pôle, l Etat et les collectivités territoriales signataires du présent contrat apportent des subventions via des conventions à conclure avec la structure de gouvernance du pôle, pour des montants indicatifs et dans le cadre d un budget prévisionnel de cette structure figurant dans le tableau ci-dessous :

19 1/15 19 Montants en Euros Contribution Etat Contribution Conseil Régional Contribution CG Contribution CG Contribution CG Contribution CG94 (à confirmer) Contribution CG91 (à confirmer) Contribution Ville de Paris (à confirmer) Contribution CG Contribution CG Contribution fonds européens Financements privés : cotisations Valorisation des membres Financements privés : autres contributions TOTAL : Budget du pôle Les montants estimatifs indiqués dans le tableau ci-dessus devront être validés annuellement par chaque assemblée délibérante, sous réserve des dotations budgétaires et sur la base d un bilan, et ne préjugent en rien des décisions modificatives qui pourraient être apportées. Dans le cadre de l objectif que 50 % des dépenses d animation soient financées par des ressources d origine privée, le pôle s engage à augmenter progressivement la part de ces ressources. [Rédaction alternative pour les pôles atteignant déjà cet objectif : Le pôle s engage à maintenir la part des ressources d origine privée à au moins 50 % des dépenses d animation.] La structure de gouvernance du pôle s engage à mettre en place d ici fin 2009 : - un suivi analytique des dépenses réalisées permettant notamment d identifier les dépenses correspondant à ses missions de base 1 ; - un relevé valorisant les apports en nature dont elle bénéficie pour ces missions. Un bilan financier sera transmis aux financeurs au plus tard le 31 mars de chaque année. Article 9. Evaluation et suivi L'analyse régulière de la progression du pôle vers les objectifs figurant dans sa feuille de route reproduite en annexe 4, ainsi que de la bonne réalisation des actions associées, est de la responsabilité première du Conseil d Administration de sa structure de gouvernance. La structure de gouvernance du pôle tient à disposition des autres parties signataires du présent contrat les informations suivantes, régulièrement mises à jour : la liste des membres du pôle la liste des projets (R&D, structurants) labellisés par le pôle la liste et le montant des aides accordées par les partenaires publics ou privés et des contributions des partenaires du pôle. En outre, un comité de coordination du pôle, tel que prévu par la circulaire du Premier ministre du 2 août 2005, réunit au moins une fois par an les signataires du présent contrat afin d en assurer le suivi et d en préparer les évolutions éventuelles. La structure de gouvernance du pôle présente au comité, outre les informations mentionnées au paragraphe précédent : un bilan de la mise en œuvre de la feuille de route stratégique du pôle, et en particulier du programme d actions et de son calendrier, éventuellement réactualisés, assorti de l état des indicateurs définis à l article 6 la liste des projets collaboratifs de R&D et des projets structurants labellisés par le pôle et les financements correspondants demandés et obtenus son bilan financier et la répartition entre les financements privés et publics sa demande de financement actualisée pour l année budgétaire à venir. Le correspondant GTI et le correspondant local du pôle participent à la préparation de ces comités et sont destinataires de l ensemble des documents cités ci-dessus. 1 élaborer la stratégie, constituer des réseaux et développer des partenariats de R&D, faire émerger et contribuer au montage de projets, favoriser les contacts entre entreprises et centres de formation pour aboutir à la mise en place de formations spécifiques répondant à certains besoins particuliers, mettre en relation les PME avec des business angels et des capitaux-risqueurs, susciter des actions communes concourant au développement de l écosystème de l innovation autour du pôle, contribuer à l image du pôle, développer des partenariats avec des pôles de la même thématique en France ou à l étranger, etc

20 1/05 20 Le pôle s engage à informer le correspondant GTI, le correspondant local et la Région des projets de changements majeurs de sa stratégie ou des difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. Il signale à ses correspondants GTI, local et Région tout projet de modification des statuts, de la composition des instances dirigeantes (Conseil d Administration et Bureau) et des coordonnées du pôle. Dispositions particulières pour les pôles de catégorie 2 : Un examen des actions entreprises et des résultats atteints sera réalisé avant le 30 juin A l issue de cet examen, les modalités de soutien financier à l animation du pôle peuvent être révisées au vu des actions et améliorations constatées. Article 10. Demandes d informations des financeurs publics Les financeurs publics signataires du présent contrat s engagent à coordonner de la meilleure manière possible leurs demandes d informations à la structure de gouvernance du pôle, afin de réduire la charge administrative afférente pour cette dernière. En particulier, ils s engagent à ne pas demander de bilan annuel autre que celui constitué par les documents mentionnés à l article 10. Article 11. Communication Dans toute action de promotion qu il mène en France, le pôle, notamment sa structure de gouvernance, s engage à mentionner les soutiens publics dont il bénéficie. Il utilise le label et le logo "pôles de compétitivité".

21 1/15 21 Section I.1Version du V21 CONTRAT DE PERFORMANCE PROJET 2009 / 2011 DU POLE DE COMPETITIVITE ADVANCITY Entre : L'Etat, représenté par le Préfet de la région Ile de France Les collectivités territoriales suivantes : Conseil Régional d Ile de France, Conseil Général de Seine et Marne, Conseil Général de Seine Saint-Denis, Ville de Paris, SAN de Val Maubuée, représentées par leurs Présidents Le pôle de compétitivité ADVANCITY, situé sur le territoire d Ile de France, ci-après désigné sous le terme «le Pôle», représenté par l Association ADVANCITY, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé 6/8 avenue Blaise Pascal, Champs-sur-Marne, Marne-la-Vallée cedex 2, n SIRET code APE 9499Z, ci-après désignée sous le terme «la structure de gouvernance du Pôle» et représentée par son Président, M. Michel COTE il est convenu ce qui suit : PRÉAMBULE Le CIADT du 12 juillet 2005 a accordé le label «pôle de compétitivité», prévu par l article 24 de la loi de finances pour 2005, au pôle Ville et Mobilité Durables, devenu ADVANCITY. A l issue de l évaluation conduite durant le premier semestre 2008, le label «pôle de compétitivité» a été confirmé. Le courrier de labellisation figure en ANNEXE I. Le pôle de compétitivité Advancity comprend 107 adhérents : 58 entreprises et fédérations professionnelles, dont 39 PME et ETI, 11 leaders mondiaux, 23 organismes de recherche et de formation, et 26 collectivités territoriales ou assimilées, dont la liste des membres, les statuts et les modalités de gouvernance (et en particulier les modalités de labellisation des projets présentés par les membres du Pôle), à la date de signature du présent contrat, figurent respectivement en ANNEXE II et ANNEXE III. Le zonage tenant compte de l évolution de l éco-système du Pôle est décrit à l ANNEXE IV. ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT DE PERFORMANCE Par le présent contrat, l association s engage, à son initiative et sous sa responsabilité, en conformité à l objet social de l association, à suivre la feuille de route stratégique du Pôle décrite à l article 4 pour atteindre les objectifs technologiques, de marché et de développement énoncés au même article, en mettant en œuvre le programme d actions précisé à l article 6 assorti des indicateurs de suivi indiqués à l article 7. Le Pôle s engage à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à la bonne exécution du présent contrat. En contrepartie, l Etat s engage à soutenir financièrement les moyens d animation nécessaires, tels qu ils sont décrits à l article 8 du présent contrat. ARTICLE 2. DURÉE Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans. ARTICLE 3. MODALITÉS D EXÉCUTION DU CONTRAT