PME-PMI ET DÉVELOPPEMENT DURABLE EN ILE-DE-FRANCE

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1 ASSEMBLEE GENERALE DU 18 DECEMBRE 2008 PME-PMI ET DÉVELOPPEMENT DURABLE EN ILE-DE-FRANCE Un cap à passer pour dynamiser notre économie 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

2 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

3 SOMMAIRE LISTE DES ABRÉVIATIONS 4 INTRODUCTION 5 SYNTHESE DU RAPPORT 7 L INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE AU SEIN DES PME-PMI FRANCILIENNES : ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC 15 A. Contexte et premiers éléments d éclairage LE DEVELOPPEMENT DURABLE, ELEMENT D ORIENTATION INCONTOURNABLE DES POLITIQUES TERRITORIALES FRANCILIENNES LES PME-PMI, ACTEURS MAJEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE FRANCILIEN 18 B. Un constat : l implication encore modeste des PME-PMI DES PME-PMI GLOBALEMENT ENCORE PEU IMPLIQUEES UN CONSTAT A NUANCER SELON LES SECTEURS D ACTIVITES 28 C. Les facteurs explicatifs de ce faible niveau d engagement LE DEVELOPPEMENT DURABLE, UN «IDEAL» QUI PEINE ENCORE A CONVAINCRE LES FREINS LIES AUX CLIENTS ET AUX PARTENAIRES ECONOMIQUES LES DIFFICULTES A FAIRE EMERGER DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES PARTAGEES DANS LE SENS D UN DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE 39 D. Le bilan mitigé des dispositifs d incitation, d aides et d appui existants LA REGLEMENTATION L APPUI AUX ENTREPRISES ET LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES INTERNES LA MISE A DISPOSITION DE REFERENTIELS D APPUI ET DE VALORISATION LES LEVIERS FINANCIERS ET FISCAUX 54 LES PRÉCONISATIONS DE LA CCIP POUR PASSER UN CAP ET MOBILISER LES PME-PMI 59 ÉTAPE n 1 63 Sensibiliser et convaincre les entrepreneurs 63 ÉTAPE n 2 69 Créer un contexte favorable et multiplier les incitations 69 ÉTAPE n 3 85 Accompagner les PME-PMI dans leur démarche de progrès 85 Étape n 4 99 Œuvrer collectivement au financement des projets «responsables» 99 Tableau récapitulatif des préconisations 105 REMERCIEMENTS 111 ANNEXES /12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

4 LISTE DES ABRÉVIATIONS ACFCI - Assemblée française des chambres de commerce et d industrie ADEME - Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie AESN - Agence de l eau Seine-Normandie AFINEGE - Association Francilienne des Industries pour l'etude et la Gestion de l'environnement AFNOR - Association française de normalisation CCI(P) - Chambre de commerce et d industrie (de Paris) CIRIDD Centre international de ressources et d innovation pour le développement durable CRCI Chambre régionale de commerce et d industrie COE REXECODE Centre d observation économique et de recherche pour l expansion de l économie et le développement des entreprises CROCIS (CCIP) Centre régional d observation du commerce, de l industrie et des services DIREN - Direction régionale de l environnement DRIRE - Direction régionale de l industrie, de la recherche et de l environnement HQE Haute qualité environnementale HQSE - Hygiène, qualité, sécurité, environnement IAU IDF Institut d aménagement et d urbanisme d Ile-de-France ICPE - Installation classée pour la protection de l environnement ISO- Organisation internationale de normalisation ISR - Investissement socialement responsable MEEDDAT Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire ONG Organisations non gouvernementales PCRD Programme cadre de recherche et de développement PDE Plan de déplacement d entreprise RSE Responsabilité sociale / sociétale de l entreprise SME Système de management environnemental SRDE - Schéma régional de développement économique SDRIF - Schéma régional directeur d Ile-de-France ZAE - Zone d activités économiques 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

5 INTRODUCTION «Durabilité» ; «éco-compatibilité» ; «responsabilité sociale de l entreprise». Qui aurait cru, il y a encore quelques années, que cette foison de néologismes se serait immiscée en si peu de temps dans la sphère de notre langage quotidien? Aujourd hui, force est de constater que jamais cette question n a été autant d actualité. Dans un moment décisif pour l avenir de l Ile-de-France et l inscription des PME-PMI dans ce territoire, la CCIP a souhaité, à travers cette contribution, parler du développement durable «autrement», en se faisant l écho d une réalité et d une perception singulières. Les soubresauts actuels de la conjoncture n ont en rien altéré cette volonté. Au lieu de nous inhiber, ils doivent au contraire nous pousser à approfondir notre réflexion, à nourrir notre désir d agir, et, autant que possible, à faire preuve d audace. Le développement durable ne constitue pas un fardeau supplémentaire susceptible d aggraver la situation de nos PME-PMI ; il représente bien au contraire une partie de la solution sachant que, en tout état de cause, nous ne pouvons plus nous permettre de perdre du temps. Une conviction absolue : le développement durable, un impératif pour nos PME-PMI La CCIP est aujourd hui animée d une très forte conviction, qui la conduit à affirmer qu une nouvelle approche du développement est un impératif pour nos PME-PMI et qu il n est en aucune manière envisageable de reculer. De fait, le développement durable représente pour nos entreprises une occasion unique d innovation, une source de compétitivité et de croissance, une opportunité de positionnement sur de nouveaux marchés, ainsi que des perspectives importantes en termes de création d emplois. Au-delà, le développement durable représente un formidable moyen, de poser la question de la responsabilité sociétale de l entreprise - et en cela même, la question de son utilité collective et du «sens» qui lui est rattaché. La CCIP : acteur du développement durable La CCIP œuvre quotidiennement auprès des PME-PMI de son territoire pour promouvoir le développement durable, en particulier à travers des actions : - d information et de sensibilisation : «baromètre annuel du développement durable» permettant d apprécier la connaissance et la prise en compte du développement durable dans les PME-PMI franciliennes ; site internet exclusivement dédié aux questions environnementales 1 ; manifestations diverses et réunions ; - d accompagnement et de valorisation : bourse des déchets industriels ; pré-diagnostics environnement ayant bénéficié, depuis six ans, à plus de 1000 entreprises franciliennes ; opérations collectives ; - de formation : les écoles de la CCIP - TECOMAH, l Ecole de l Environnement et du Cadre de Vie, mais aussi HEC Paris, ESCP-EAP ou encore le CFI (Centre des Formations Industrielles) - s attachent à développer des formations spécifiques ou à intégrer le développement durable à toute leur offre de formation initiale ou continue, afin de répondre aux besoins des entreprises /12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

6 Un tableau plus complet des actions menées par la CCIP dans le domaine de l environnement et du développement durable est joint en annexe 1. Parallèlement, la CCIP s est attachée au fil des années à développer une expertise spécifique, lui permettant de prendre position dans le débat public, dans le but de susciter une adhésion volontaire et économiquement rationnelle des entreprises au développement durable. Pour mémoire, en dehors des prises de position ponctuelles, les dernières contributions de la CCIP sur la thématique de la préservation de l environnement et du développement durable sont les suivantes : - Proposition de directive de la commission européenne relative à la protection de l'environnement par le droit pénal Position de la CCIP, J.FRANTZ, novembre 2007 ; - Défi climatique et croissance économique. C. BALMES, septembre 2007 ; - Quelle stratégie énergétique pour la France?, C. BALMES, mars 2006 ; - Les performances environnementales dans les marchés publics, D. HUGON, juin 2005 ; - Pour que l'entreprise soit le moteur du développement durable, H. du ROURET, mars C est dans ce même état d esprit que, dans le cadre du Grenelle de l environnement, la CCIP a apporté sa contribution en tant que force de propositions 2 ainsi qu à travers son implication dans le processus de concertation. Il va de soi que, à l heure où nous écrivons ces lignes, la CCIP reste extrêmement attentive aux prolongements donnés à ce processus et en particulier à leurs traductions législatives. Une étude qui tient compte de la spécificité des PME-PMI et de la réalité du terrain En cohérence avec l action quotidienne de la CCIP et ses engagements antérieurs, le rapport PME-PMI et développement durable en Ile-de-France vise, à partir d un diagnostic de la situation actuelle, à avancer des propositions concrètes pour aider les PME-PMI franciliennes à intégrer au mieux le développement durable dans leur fonctionnement quotidien, avec en ligne de mire des effets positifs attendus sur la croissance et la compétitivité régionales. 1. Une démarche ancrée dans la réalité du terrain. Ainsi, une grande enquête a été réalisée auprès des entreprises et des auditions menées 2. Une réflexion globale sur les PME-PMI franciliennes et un approfondissement sectoriel du diagnostic à travers la réalisation de l enquête spécifique 3. Un souci de recentrer autant que possible la question sous un prisme territorial 2 Economie et développement durable : première contribution de la CCIP au Grenelle de l'environnement, septembre /12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

7 SYNTHESE DU RAPPORT L expression «développement durable» est apparue en tant que telle dans les années 1980, favorisée en cela par la communauté scientifique, certains mouvements politiques et une frange de l opinion publique toujours plus sensibles aux phénomènes de réchauffement climatique, d épuisement des ressources, d extinction des espèces ou encore à la persistance de certaines inégalités. Aujourd hui, le développement durable invite à penser plus globalement le développement, en s attachant à réconcilier la croissance économique, la protection de l environnement, le progrès social. L expression "responsabilité sociale/sociétale de l'entreprise" (RSE) s est progressivement imposée pour rendre compte de la démarche d application conjointe, au sein de l entreprise, de ces trois composantes. De fait, les PME-PMI franciliennes sont des acteurs majeurs de l économie francilienne, d où l enjeu capital qu elles représentent en termes de «durabilité» territoriale. LES «DESSOUS» DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES PME-PMI Le développement durable appliqué aux PME-PMI relève d une problématique propre, qui ne doit pas se poser dans les mêmes termes que pour les grands groupes. Le schéma ci-dessous se propose, à travers 5 critères distinctifs et 10 «mots-clefs», de rendre compte de cette réalité. Innovation Compétitivité Éthique Qualité Progressivité De la stratégie La survie et le développement de l entreprise L ajustement de la relation au client L enclenchement d une dynamique d anticipation raisonnée La prise en compte de l ensemble des parties prenantes La mise en œuvre d actions «durables» au terrain Transmission Intégration Valorisation Maîtrise Concertation / mutualisation 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

8 Cinq grands champs d actions, plus spécifiquement adaptés aux PME-PMI, ont par ailleurs été identifiés. Ils sont déclinés dans le schéma ci-dessous et illustrés à travers quelques exemples concrets. Respect de l environnement - Rationalisation des ressources «épuisables» (matières premières eau) - Réduction à la source et/ou valorisation des déchets - Réduction des pollutions et nuisances - Management environnemental, écoconception Energies et gaz à effet de serre - Evaluation / rationalisation des consommations énergétiques - Evaluation / réduction des émissions de gaz à effet de serre - Recours aux énergies renouvelables Stratégie «intégrée» Pratiques commerciales - Qualité, sécurité des produits - Intégration du développement durable dans la politique d'achats et/ou de sélection des partenaires - Promotion des actions de développement durable de l entreprise Participation au développement territorial et implication locale - Accueil d habitants du territoire en formation et en insertion - Identification et la prise en compte des acteurs locaux - Participation à des réseaux d entreprises locales - Santé et sécurité du voisinage Ressources humaines et emploi - Accompagnement des salariés / évolution et diversification des compétences - Recrutement de travailleurs en difficulté - Conditions de travail, sécurité et santé du personnel - Juste rétribution - Respect de la «diversité», abolition des discriminations - Facilitation des déplacements travail domicile 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

9 NOTRE DIAGNOSTIC L INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE AU SEIN DES PME-PMI FRANCILIENNES : UNE MARGE DE PROGRESSION IMPORTANTE MALGRÉ LES NOMBREUSES INITIATIVES Pour mieux appréhender le niveau d intégration du développement durable au sein des PME-PMI franciliennes, une enquête spécifique, réalisée par le Centre régional d observation du commerce, de l industrie et des services (CROCIS) de la CCIP en liaison avec l institut Médiamétrie, a été réalisée auprès de entreprises franciliennes. En dépit d une certaine prise de conscience et des initiatives recensées, il apparaît que le développement durable fait surtout l objet d actions ponctuelles, qui renforcent le sentiment que la dynamique vertueuse n est pas véritablement enclenchée et que la marge de progrès est importante. Une prise de conscience indéniable Globalement, on observe que la prise de conscience des enjeux liés au développement durable va en s accroissant au sein des PME-PMI franciliennes. De manière emblématique, 50% des entrepreneurs interrogés dans le cadre de notre enquête ont répondu par l affirmative à la question qui leur était posée de savoir s ils considèrent que leur entreprise prend en compte le développement durable dans ses activités. Des concrétisations opérationnelles limitées 43,1% Principaux domaines d'application du développement durable Tous secteurs - PME 30,9% 23,4% 17,9% 17,9% Le «développement durable» vise à combiner la croissance économique, la protection de l environnement et les avancées sociales. Il induit la mise en place d actions concrètes. Dans votre entreprise, avez-vous mis en place certaines de ces actions dans les domaines suivants? Préservation de l'environnement Les pratiques commerciales Les ressources humaines Les énergies et gaz à effets de serre La participation au développement territorial et l'implication locale Sans surprise, il apparaît que le volet environnemental demeure la porte d entrée préférentielle à l intégration du développement durable. En l espèce, la réglementation représente un moteur important dont ne bénéficient pas, dans de telles proportions, les autres champs d actions. Parallèlement, près d un tiers des entrepreneurs interrogés se prévalent d avoir intégré le développement durable dans leurs pratiques commerciales, ce qui est révélateur de la nécessité d irriguer progressivement les sphères économiques et commerciales et de considérer les parties prenantes dans une optique «filière». 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

10 Quant aux ressources humaines, à la problématique énergétique renvoyant elle-même au volet gaz à effet de serre - et à la question de l intégration au territoire, ils demeurent les «parents pauvres» du développement durable des PME-PMI franciliennes, et cela en dépit de leur actualité et/ou de leur dimension stratégique. Des motivations relativement déconnectées de la logique économique Un engagement citoyen 64,7% Respect de la réglementation environnementale 49,3% Un moyen de valoriser l'image de l'entreprise 44,1% Un moyen de limiter les risques 37,4% Un atout pour l'entreprise sur le plan économique 26,0% Une exigence imposée par les clients Un moyen de motiver les salariés 11,8% 10,6% Concrètement, quelles sont les principales raisons qui vous incitent ou vous inciteraient à appliquer le développement durable dans votre entreprise? Notre enquête met en évidence que les deux premières raisons qui poussent les PME-PMI à s orienter vers le développement durable sont d une part la motivation du dirigeant et d autre part le respect de la réglementation. Indépendamment de leur bien-fondé, il apparaît que ces raisons sont assez déconnectées de la logique économique, de la raison d être de l entreprise. En résonnance à cette analyse, note enquête montre que seuls 26% des entrepreneurs interrogés déclarent que le développement durable peut représenter un atout pour l entreprise sur le plan économique. L identification de trois facteurs explicatifs principaux Le développement durable peine à irriguer pleinement l organisation et les pratiques des PME-PMI franciliennes. Pour l expliquer, trois facteurs principaux ont été dégagés. 1. Le développement durable, un «idéal» qui peine encore à convaincre Un problème de compréhension, de «croyance», d appropriation Les doutes sur la profitabilité du développement durable 3. La difficulté de rapprocher les entreprises et leur territoire autour d un projet «durable» partagé 2. Les freins liés au marché La faible intégration du développement durable dans l acte d achat La timidité des acteurs financiers Les carences de l offre et de sa rencontre avec la demande 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

11 1. Nombre d entrepreneurs ont une perception tronquée de la notion de développement durable, laquelle est confondue avec la préservation de l environnement et/ou considérée comme peu opérationnelle. A cela s ajoute le fait que, dans leur ensemble, les entrepreneurs perçoivent davantage les contraintes dont les coûts du développement durable que les opportunités qu il est susceptible d offrir. 2. Le marché ne semble pas suffisamment mûr pour inciter les PME-PMI à «faire le pas». De fait : - le développement durable est encore peu retenu par les clients comme critère significatif de sélection des prestataires et, lorsque ces aspects sont pris en compte, ils se limitent souvent à imposer des exigences sans aller au-delà (répartition des coûts du développement durable ; réflexion commune sur les modalités de mise en œuvre des actions ; ) ; - les démarches des partenaires financiers en vue de susciter l engagement des PME-PMI restent aujourd hui accessoires ; - les PME-PMI souffrent d un certain décalage entre les besoins qu elles expriment pour appuyer leur démarche responsable - consommables ou biens d équipements, formation, etc - et l offre existante sur le «marché de l environnement». 3. Malgré une prise de conscience quant à la nécessité de rapprocher les entreprises de leur territoire par le prisme du développement durable, le constat d un décalage significatif persiste. Or, il est probable que plus la PME-PMI sera intégrée à son territoire et aura conscience de ses enjeux, plus elle sera incitée à se développer «durablement» ; réciproquement, le développement durable représente un trait d union potentiel entre les entreprises et leur territoire, qui pourrait leur permettre de se rapprocher autour d objectifs communs et d intérêts partagés. LES DISPOSITIFS D INCITATION, D AIDES ET D APPUI EXISTANTS : QUELQUES RESULTATS PROBANTS MAIS UN SOCLE QUI RESTE INSUFFISANT Partant du constat que l intégration du développement durable ne figure que rarement au rang des axes stratégiques d une PME-PMI, nombre d acteurs ont contribué à mettre en place des dispositifs d incitation, d aides ou d appui à même d impulser une vraie dynamique. En dépit d efforts louables et de certains résultats probants, ces différents «leviers» ne semblent pourtant pas avoir atteint les objectifs escomptés. Il apparaît ainsi que : - l application de la réglementation environnementale soulève certaines difficultés, résultant en particulier de sa complexité et de la «lourdeur» de certaines procédures ; - les dispositifs d appui aux entreprises information, sensibilisation, accompagnement individuel ou collectif - pâtissent de certaines carences résultant notamment de l éparpillement des compétences et de la dimension trop restrictive de certaines approches ; - l offre de formation est encore peu lisible et ne paraît pas toujours bien calibrée pour répondre aux besoins exprimés par les entreprises. Symétriquement, les expériences d aide au recrutement mises en place dans le domaine de l environnement se sont soldés par des échecs ; - les outils ou «référentiels» existants, ayant pour objet d appuyer la mise en place de démarches de «progrès» et faciliter la valorisation de cet engagement, sont extrêmement nombreux, souvent complexes et/ou coûteux, et peu adaptés aux besoins des PME-PMI ; - les leviers financiers sont insuffisamment ciblés, cohérents et/ou accessibles. 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

12 NOS PRÉCONISATIONS S appuyant sur le diagnostic réalisé, les préconisations de la CCIP s articulent autour de ces 4 grands axes, ouvrant la voie à 12 chantiers d actions. LES 4 ÉTAPES «CLÉS» IDENTIFIÉES ETAPE N 1 : SENSIBILISER ET CONVAINCRE LES ENTREPRENEURS Le développement durable n est globalement pas, à ce jour, une priorité pour entrepreneurs franciliens, lesquels se sont pas véritablement appropriés la notion et en perçoivent davantage les contraintes que les opportunités. À ce stade, la sensibilisation des PME-PMI représente donc un enjeu crucial. ETAPE N 2 : CREER UN CONTEXTE FAVORABLE ET MULTIPLIER LES INCITATIONS Le diagnostic réalisé montre que, quand bien même elles seraient sensibilisées, les PME-PMI franciliennes ne sont pas suffisamment incitées à s orienter vers le développement durable. Partant de ce constat, il convient de s employer à créer en amont un contexte propre à stimuler davantage les entrepreneurs, en s appuyant sur des leviers divers. ETAPE N 3 : ACCOMPAGER LES PME-PMI DANS LEUR DÉMARCHE DE PROGRES Une fois convaincues et incitées, les PME-PMI se doivent de concrétiser leur prise de conscience en passant à l action, sachant qu il s agit d une étape souvent difficile à enclencher. Il est donc impératif de renforcer l accompagnement des PME-PMI affichant leur volonté de s engager dans des démarches «responsables», et cela sous différentes formes. ETAPE N 4 : ŒUVRER COLLECTIVEMENT AU FINANCEMENT DES DÉMARCHES RESPONSABLES Les approches nouvelles du développement économique et de l innovation butent souvent, dans un premier temps sur la question de leur financement et des délais de retour sur investissement. Il s agit donc d un enjeu fort, en particulier en ce qui concerne les plus petites structures et dans les phases de démarrage des démarches. Le développement durable des PME-PMI franciliennes 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

13 LES 12 CHANTIERS D ACTIONS DANS LESQUELS S INSCRIVENT NOS PRECONISATIONS A l intérieur de chacune des quatre étapes mises en avant, un certain nombre de «chantiers» ont été identifiés, desquels découlent des «préconisations» permettant de prendre parti sur différents points et le cas échéant de présenter les initiatives de la CCIP en vue de répondre aux défis soulevés. 4 ÉTAPES POUR UN PARCOURS GAGNANT 12 CHANTIERS D ACTIONS Sensibiliser et convaincre les entrepreneurs 1. Favoriser l appropriation du développement durable en tant qu élément stratégique, source d opportunités et facteur de compétitivité 2. Clarifier les exigences du marché et encourager les relations partenariales clients - fournisseurs 3. Favoriser les engagements volontaires par branches et le développement d approches «filières» Créer un contexte favorable et multiplier les incitations 4. Mieux intégrer les PME-PMI dans les approches territoriales «durables» 5. Faciliter la tâche des PME-PMI dans l exécution de leurs obligations réglementaires 6. Influer sur les comportements par le biais de l éco-fiscalité 7. Ajuster le dispositif d appui aux PME-PMI Accompagner les PME-PMI dans leur démarche de progrès 8. Proposer des outils permettant aux PME-PMI de valoriser leur engagement 9. Optimiser l offre de formation 10. Encourager les dispositifs d emploi partagé Œuvrer collectivement au financement des projets «responsables» 11. Développer l offre privée de financements «responsables» 12. Renforcer l efficacité et l accessibilité des aides publiques 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

14 EXEMPLES DE PRÉCONISATIONS ÉTAPE N 1 : SENSIBILISER ET CONVAINCRE LES ENTREPRENEURS Sensibiliser les entrepreneurs à la question spécifique des opportunités économiques offertes par le développement durable, en incluant une dimension prospective Optimiser la diffusion de l information, en accentuant notamment le poids des organisations professionnelles ÉTAPE N 2 : CREER UN CONTEXTE FAVORABLE ET MULTIPLIER LES INCITATIONS Agir sur la demande en incitant les clients et donneurs d ordres publics et privés - à intégrer le développement durable dans leurs actes d achat Encourager la formalisation de démarches partenariales avec les grands donneurs d ordres privés articulées autour des principes d équité, de transparence et d accompagnement Favoriser l élaboration d engagements de branches stratégiques et opérationnels Promouvoir les outils permettant aux entreprises et aux collectivités de mener des projets de territoire opérationnels, durables et partagés : plans de déplacement entreprise (PDE), opérations collectives, Favoriser une meilleure reconnaissance par la réglementation des engagements volontaires Mobiliser la fiscalité pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, alléger les charges pesant sur les éco-produits et favoriser les démarches de progrès au sein des PME-PMI ÉTAPE N 3 : ACCOMPAGNER LES PME-PMI DANS LEUR DEMARCHE DE PROGRES Approfondir l approche sectorielle d appui aux PME-PMI en y associant les organisations professionnelles Accentuer les efforts d appui sur les thématiques suivantes : certification environnementale, notamment par étapes ; consommations énergétiques et gaz à effet de serre ; veille réglementaire ; pilier économique du développement durable ; prospective, innovation et diffusion de nouvelles technologies ; gestion «durable» des ressources humaines et formation Sensibiliser les donneurs d ordres à la nécessité de reconnaître les démarches de certification-labellisation Développer les formations initiales adaptées et renforcer la formation continue ÉTAPE N 4 : ŒUVRER COLLECTIVEMENT AU FINANCEMENT DES PROJETS RESPONSABLES Mettre en place des dispositifs incitatifs à même de drainer les fonds privés vers les projets «durables» Intégrer les «efforts» des PME-PMI dans la relation contractuelle (ex : taux d intérêts préférentiels) Accentuer les efforts d aide à la prospective, à l innovation et au développement des nouvelles technologies Alléger les procédures d attribution des aides et clarifier les dispositifs juridiques pour les bénéficiaires Développer des aides accessibles répondant aux nouveaux besoins des PME-PMI 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

15 L INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE AU SEIN DES PME-PMI FRANCILIENNES : ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

16 A. Contexte et premiers éléments d éclairage La consécration du développement durable comme nouvelle approche du développement est en germe depuis quelques dizaines d années. Elle semble avoir aujourd hui atteint un certain degré de maturité, comme en témoignent au premier chef la politique européenne en la matière (voir annexe 2), la stratégie nationale de développement durable ainsi que le Grenelle de l environnement initié en juillet 2007 (voir annexe 3). En 2006, le rapport STERN estimait à 1% du PIB mondial le coût lié à la lutte contre le réchauffement climatique et mettait en garde contre le coût de l inaction, qui pourrait atteindre 20% du PIB mondial au-delà de LE DEVELOPPEMENT DURABLE, ELEMENT D ORIENTATION INCONTOURNABLE DES POLITIQUES TERRITORIALES FRANCILIENNES En résonnance aux grands chantiers européenns et nationaux, les projets de territoire articulés autour du développement durable se multiplient en Ile-de-France. Si tous les êtres humains se calaient sur le mode de vie de la population francilienne, il leur faudrait pour vivre l équivalent de 3 fois la surface de la terre. En Ile-de-France, la production/l utilisation des biens conjuguée à l alimentation représente 75% de notre «empreinte écologique», entendue comme la surface terrestre nécessaire pour produire les ressources consommées et la gestion des déchets générés. Source : IAU Ile-de-France a/ Le développement durable, axe structurant de la politique régionale Divers signaux ont été lancés depuis quelques années en direction d une politique régionale de développement durable comme l attestent notamment : - l objectif politique actuellement affiché par le Conseil régional de devenir la première «éco-région» d Europe ; - le projet de Schéma directeur régional d Ile-de-France, au sein duquel le développement durable est présenté comme un axe structurant du futur développement territorial ; - le schéma régional de développement économique (SRDE) en vigueur, qui classe notamment au rang de ses filières stratégiques les éco-activités et inscrit parmi ses priorités le soutien aux actions de recherche-développement relevant de l innovation écologique au sein des pôles de compétitivité franciliens ; - le lancement en 2007 d un Agenda 21 régional francilien et le soutien apporté aux collectivités s engageant dans cette même voie ; 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

17 - la mise en œuvre de différentes politiques environnementales ; - le chantier en cours relatif à la création d indicateurs régionaux de développement durable. L énergie consommée en Ile-de-France est produite à 95% en dehors de notre territoire et est constituée à 75% d hydrocarbures - produits pétroliers et gaz -, signes d une forte dépendance susceptible de nuire, à terme, à notre développement. Sources : Conseil régional IDF - IAU IDF La politique environnementale de la Région Ile-de-France La protection de l environnement compte aujourd hui parmi les compétences principales de la Région Ile-de-France. Elle s articule principalement autour des 5 piliers déclinés ci-dessous. o Problématiques énergétiques et lutte contre le changement climatique : Plan énergie pour la maîtrise de l énergie et le développement des énergies renouvelables ; lancement en 2008 d un plan climat régional. Il est par ailleurs à noter que cette politique énergétique est également déclinée dans d autres politiques régionales (ex : logement ou transports) o Gestion des déchets, avec en particulier l élaboration en cours du plan régional d élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) ainsi que les révisions du plan régional d élimination des déchets dangereux (PREDD) et du plan régional des déchets d activités de soin (PREDAS) o Réduction des pollutions atmosphériques, notamment à travers l adoption en 2006 du plan de protection de l atmosphère régional (PPA) et l élaboration en cours du plan régional de la qualité de l air (PRQA) o Restauration de la qualité des eaux de surface o Préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, avec en particulier le vote en 2007 d une stratégie régionale de la biodiversité. En 2008, 1,5 milliards auront ainsi été consacrés par la Région à la préservation de l environnement. Dans la première couronne parisienne, on estime que 20% au moins des anciens terrains industriels sont pollués. Sources : Conseil régional IDF - IAU IDF b/ La dynamique en cours dans les autres collectivités Les questions liées à l environnement et au développement durable semblent plus que jamais considérées comme stratégiques par les collectivités d Ile-de-France et ont progressivement vocation à irriguer l ensemble de leurs politiques sectorielles. Cette dynamique se traduit notamment par la mise en place : - de politiques environnementales sectorielles, dont certaines sont relayées par les communautés de communes ou les communautés d agglomération ; - de divers outils de planification liés à l urbanisme ou à l aménagement intégrant progressivement la problématique du développement durable (ex : «plans d aménagement et de développement durable» dans le cadre des PLU, plan de déplacement de Paris, etc ) ; 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

18 - d agendas 21 locaux : à Paris - élaboration en cours -, à l échelle départementale - Conseils généraux du 92 et 93 - mais aussi dans d autres collectivités locales. Début 2006, 33 collectivités franciliennes déclaraient s être engagées dans une telle démarche, et parmi celles-ci, 22 seraient déjà entrées dans la phase de mise en œuvre du processus (annexe 4) ; - de plans «climat-énergie» territoriaux, à savoir des programmes regroupant les mesures à prendre pour réduire les émissions de CO 2 et infléchir le phénomène de réchauffement climatique. À ce jour, seuls le département 92 et les villes de Paris, Montreuil et Nanterre, se sont engagées dans cette voie. Il est à noter que le projet de loi «Grenelle I» en l état 3 prévoit que les collectivités de plus de habitants seront incitées par l État à établir avant 2012 de tels plans. 2. LES PME-PMI, ACTEURS MAJEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE FRANCILIEN Les PME-PMI franciliennes sont des acteurs majeurs de l économie francilienne, d où l enjeu capital qu elles représentent en termes de «durabilité» territoriale. Mais qu est-ce que, concrètement, le développement durable appliqué aux PME-PMI? Un certain nombre de critères seront proposés pour tenter de le qualifier en tenant compte des spécificités propres à ce type d entreprises. a/ Les PME-PMI, acteurs majeurs de l économie francilienne Présentation générale du tissu francilien de PME-PMI Les PME-PMI : éléments de définition Conformément à la recommandation du 6 mai 2003 de l Union européenne, sont considérées comme PME les entreprises indépendantes de moins de 250 salariés, parmi lesquelles on distingue les micro-entreprises (0 à 9 salariés), les très petites entreprises - TPE (0 à 19 salariés), les petites et moyennes entreprises PME (0 à 249 salariés). Sont considérées comme indépendantes les entreprises qui ne sont pas têtes de groupe ou filiales d un groupe français ou étranger. Les têtes de groupe ou filiales d un «micro-groupe» français - groupe de moins de 250 salariés - sont toutefois considérées comme indépendantes. Source : Secrétariat d Etat chargé du commerce, de l artisanat et des petites et moyennes entreprises En 2006, les PME-PMI franciliennes employaient presque 2 millions de personnes, ce qui représente 33 % des emplois totaux de la région. Ce chiffre est très inférieur à celui des autres régions françaises - moyenne de 55 % des emplois totaux régionaux et s explique par le fait que l Ile-de-France regroupe une forte densité de sièges sociaux de grands groupes, générant de nombreux emplois. De la même manière, la valeur ajoutée globale des PME régionales est estimée à 87 milliards d euros, soit 22,5 % du total francilien. Au-delà du poids représenté en termes d emplois et de valeur ajoutée, sensiblement plus faible que dans les autres régions françaises, on dénombrait PME-PMI en Ile-de-France en , soit 3 Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement adopté en première lecture par l Assemblée nationale le 21 octobre /12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

19 95 % du total des entreprises franciliennes et 22 % des PME nationales. Par ailleurs, la densité du tissu est plus importe en en Ile-de-France qu ailleurs : la région-capitale compte ainsi PME pour habitants (contre PME en moyenne pour les autres régions). Il est enfin à noter que les PME franciliennes présentent une spécialisation forte dans le domaine des services aux entreprises et dans le transport, avec respectivement 36% et 33% du total des entreprises françaises évoluant dans ces secteurs. Parallèlement, les PME sont très nombreuses dans le commerce, avec une nette prédominance du commerce de détail à Paris. Le secteur du commerce de gros est également sur-représenté en Ile-de- France, dans la mesure où la région est un nœud logistique important en Europe. Approche par «établissements» - Base Sirène (INSEE) L utilisation de la définition officielle des PME-PMI présente certaines limites, dans la mesure où, entre autres choses, les données correspondantes ne concernent que les champs ICS et occultent donc notamment les services financiers, l'administration, les activités associatives et la location de biens immobiliers. Pour surmonter ces limites, la base Sirène de l INSEE considère les PME en termes d établissements, ce qui permet d obtenir des données plus complètes. Moyennant quoi : - le nombre de PME atteint en 2008, le delta par rapport au PME signalées au préalable correspondant non seulement aux secteurs supplémentaires - environ PME -, mais également aux filiales de grands groupes ; - le poids des services aux entreprises est d autant plus marqué que le secteur financier, relativement puissant en Ile-de-France, est ici pris en compte ; - il apparaît que l Ile-de-France regroupe une très forte proportion de micro-entreprises (moins de 10 salariés), qui représente 91,5 % du total des PME, soit un niveau analogue à celui observé sur le territoire national. b/ La responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les enjeux pour les PME-PMI Aujourd hui, le «développement durable» invite à penser plus globalement le développement, en s attachant, dans le respect des générations présentes et futures, à réconcilier la croissance économique, la protection de l environnement, le progrès social. Les entreprises sont toutes confrontées aux trois composantes du développement durable (économie, environnement, social). Le plus souvent toutefois, les éléments progressent et sont évalués indépendamment les uns des autres : la performance économique est sanctionnée par le marché et les outils de gestion financière, le bilan social est discuté avec les représentants du personnel et le management environnemental mobilise ses propres évaluations et procédures. L expression "responsabilité sociale/sociétale de l'entreprise" (RSE) s est aujourd hui imposée pour rendre compte de la démarche d application conjointe, au sein de l entreprise, de ces trois dimensions. On considère que les entreprises ont un comportement «socialement responsable» lorsqu elles vont au-delà des standards minimaux, le plus souvent d origine réglementaire, pour répondre à des besoins sociétaux. 4 Champ ICS - Industries, commerces, services. 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

20 Responsabilité sociale de l entreprise : aperçu des champs d actions Environnement et énergies - Utilisation minimale des ressources épuisables (matières premières, énergie) ; utilisation des ressources renouvelables - Réduction des émissions de gaz à effet de serre («décarbonation»), des pollutions et de la production de déchets - Management environnemental sur un site et/ou appliqué à un process - Dématérialisation, transition du produit vers le service - Approche produit (Analyse du cycle de vie, éco-conception, étiquetage environnemental, éco-design) - Achats éco-responsables dans la chaîne d approvisionnement Ressources humaines - Respect de la «diversité», abolition des discriminations, égalité de traitement - Juste rétribution : salaire, participation - Conditions de travail, sécurité et santé du personnel - Evolution professionnelle, formation - (Ré)insertion - Abolition du travail forcé / des enfants dans les pays en développement Gouvernement d entreprise - Transparence vis-à-vis des actionnaires et du personnel - Respect de la liberté syndicale, promotion du dialogue social - Participation et concertation internes Pratiques commerciales - Respect des principes de saine concurrence (absence de corruption, d entente, de position dominante ) - Respect du consommateur ; qualité, sécurité des produits - Relations pérennes et équitables avec les fournisseurs - Promotion des produits «durables» Impact local - Contribution au développement régional ; promotion de l emploi et du recrutement locaux - Promotion des fournisseurs, approvisionnement et produits locaux - Intégration dans le territoire, dans la «vie de la cité» - Santé et sécurité du voisinage - Contrôles des pratiques des fournisseurs et des sous-traitants, notamment dans les pays en développement ; garanties du respect des droits de l homme dans la chaîne d approvisionnement des produits et des matières premières Citoyenneté - Actions volontaristes de mécénat et de solidarité - Dialogue avec les communautés locales et l ensemble des parties intéressées - Information, sensibilisation et accompagnement des clients et des partenaires vers une consommation et des pratiques durables et responsables - Démarches en faveur des publics défavorisés (ex : personnes présentant un handicap physique) N.B. : Les 6 piliers présentés ici sont inspirés de la typologie identifiée par l association NOVETHIC, même si, à l intérieur de chaque champ d action, des aménagements ont été effectués. Mais au-delà de la définition communément admise, comment pourrait-on qualifier, concrètement, le développement durable appliqué aux PME-PMI, tant il est vrai que cette problématique est spécifique et ne se pose par exemple pas dans les mêmes termes que pour les grands groupes? Que doit-entendre par là et en attendre? 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

21 Voici présentés cinq grands critères distinctifs nécessairement interconnectés - appuyés de quelques «mots clefs», destinés à livrer un premier éclairage sur la question. Il va de soi que cette tentative de dessiner les contours du «développement durable des PME-PMI» ne doit pas nous faire perdre de vue que les enjeux et problématiques sont très variables d un secteur d activités à l autre. Critère n 1 : la «survie» et le développement de l entreprise Même si cela paraît aller de soi, le développement durable appliqué aux PME-PMI signifie avant toute chose se développer et à tout le moins faire en sorte de survivre aux épisodes conjoncturels difficiles. Ainsi, la prise en compte du développement durable : - est indissociable de la politique «qualité» globale de l entreprise ; - doit aboutir au bout du compte à une offre compétitive en termes de prix ; - inclue nécessairement la phase de transmission d entreprise, sachant que le «passage de témoin» constitue un enjeu fort pour les PME-PMI franciliennes et pour nos économies régionales et nationale. Critère n 2 : l ajustement de la relation au client Le développement d une PME-PMI ne saurait être qualifié de «durable» sans la mise en place et/ou la restauration d un certain type de relation avec le client, véritablement «gagnant-gagnant», qui induit tout à la fois : - de répondre à ses attentes en termes de prix, de qualité et de délais (voir ci-dessus) ; - de ne pas être en situation de trop grande vulnérabilité sur le marché (ex : sous-traitance à 100%) ; - de «penser» et mettre en œuvre le développement durable de manière concertée. Critère n 3 : l enclenchement d une dynamique d anticipation «raisonnée» Pour espérer se développer «durablement», la PME-PMI ne peut pas se contenter d opérer constamment dans l urgence. Il est indispensable au contraire qu elle soit en mesure d anticiper, qu elle puisse d une certaine manière maîtriser les événements extérieurs et être en avance sur son temps. Il convient toutefois d éviter les «surdoses». Dans ce cas en effet, la PME-PMI risquerait d être à «contretemps» - pas ou peu de demande économique en rapport avec ses efforts et son offre «développement durable» - et de se trouver pénalisée par rapport à la concurrence internationale. Critère n 4 : la prise en compte de l ensemble des parties prenantes Le développement durable suppose nécessairement, au-delà de la relation au client, de répondre aux attentes des différentes parties prenantes - au premier rang desquels : fournisseurs, salariés, riverains - afin que celles-ci ne se trouvent en aucune manière lésées par l activité de la PME-PMI. En ce sens, le développement durable ne peut être dissocié d une certaine éthique dans la conduite des affaires - même s il convient de ne pas réduire la prise en compte des parties prenantes à cela et, au-delà, de ne pas sombrer dans une vision idyllique, voire démagogique de ce type d approches. Critère n 5 : la mise en œuvre progressive d actions concrètes Ce dernier critère est sous-tendu dans les précédents : le développement durable d une PME-PMI implique bien évidemment d agir. D agir certes, mais selon un mode opératoire davantage intégré, 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

22 dans des champs qui ne relèvent pas exclusivement du développement économique de court terme, bien que celui-ci doive bien entendu constamment être pris en considération. Nous avons identifié cinq grands postes d actions qui nous paraissent adaptées à la réalité des PME-PMI. Ils concernent le respect de l environnement, les énergies et gaz à effet de serre, les pratiques commerciales, les ressources humaines et l emploi, la vie locale et le développement territorial. Cette exigence d action dans chacun de ces champs doit néanmoins être pondérée : - en fonction des enjeux réels de l entreprise, eux-mêmes fortement tributaires du secteur d activités dans laquelle elle se situe ; - selon un principe de réalité, qui suppose une certaine progressivité dans la mise en œuvre concrète du développement durable au sein des PME-PMI. 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

23 B. Un constat : l implication encore modeste des PME-PMI En dépit de certaines tendances lourdes et d une prise de conscience assez nette, il ressort de nos différentes investigations que le développement durable ne représente globalement pas, à ce jour, une priorité pour les PME-PMI franciliennes, et a fortiori pas un axe stratégique ( 1). Ce constat général mérite toutefois d être nuancé sous un prisme sectoriel ( 2). Pour arriver à ces conclusions, une enquête téléphonique menée sous la responsabilité du Centre régional d observation du commerce, de l industrie et des services de la CCIP (CROCIS) a été réalisée du 10 au 20 juin 2008, en liaison avec l institut MÉDIAMÉTRIE. Concrètement, cette enquête : - a ciblé les PME-PMI franciliennes de - de 250 salariés exclusivement ; - a permis d interroger au total dirigeants d entreprise, et 200 par secteur d activités ; - s est appuyée sur un questionnaire composé d un socle commun de questions et de quelques questions «sectorielles» spécifiques. Au-delà de la collecte et de l analyse de données sectorielles, la méthodologie statistique employée nous a permis de nous livrer à une analyse globale de l intégration du développement durable au sein des PME-PMI franciliennes. 1. DES PME-PMI GLOBALEMENT ENCORE PEU IMPLIQUEES a/ Une prise de conscience indéniable Les investigations et les différentes auditions réalisées tendent à conforter l idée que, globalement, une prise de conscience est en marche ou s est déjà opérée au sein des PME-PMI franciliennes. C est ainsi que dans le cadre de l enquête CROCIS-Médiamétrie, 50% des entrepreneurs interrogés ont répondu par l affirmative à la question qui leur était posée de savoir s ils considèrent que leur entreprise prend en compte le développement durable dans ses activités. Comme l a également montré le baromètre «développement durable» du CROCIS 5 en 2007, et dans des proportions légèrement inférieures en 2008, les PME-PMI saisissent progressivement les enjeux qui les concernent et commencent à percevoir la nécessité d inventer dès aujourd hui «quelque chose d autre» et d y participer activement. Le Grenelle de l environnement bien sûr, mais bien avant, les efforts d information et de sensibilisation déployés semblent avoir porté leurs fruits. Ces résultats ne doivent cependant pas être interprétés trop strictement. D une part en effet, les observations effectuées sur le terrain, assorties des autres résultats de l enquête, montrent qu il existe généralement un décalage important entre ce qui peut être ressenti en termes de «prise en compte du développement durable» et la réalité. D autre part et cet argument est lié au précédent il semblerait qu un tel résultat reflète un flottement dans la compréhension et/ou l appréhension de la notion même de développement durable appliquée aux PME-PMI. 5 Ce baromètre, réalisé annuellement depuis 2003, vise à rendre compte des grandes tendances concernant la connaissance et la prise en compte du développement durable dans les PME-PMI franciliennes. 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136

24 b/ mais un intérêt qui ne se traduit que partiellement en pratique En dépit d une certaine prise de conscience, il apparaît aujourd hui que le développement durable fait surtout l objet d actions ponctuelles, parfois assez superficielles, qui renforcent le sentiment que la dynamique vertueuse n est pas véritablement enclenchée et que la marge de progrès est considérable. Ce constat est exacerbé dans le cas d entreprises en situation économique fragile : la priorité va alors au développement économique et commercial stricto sensu, les préoccupations de plus long terme étant reléguées au second plan. Aperçu des actions mises en œuvre au sein des PME-PMI franciliennes Les premiers éléments de notre questionnaire renvoyaient aux actions concrètes mises en œuvre. Les réponses obtenues permettent de livrer un premier aperçu avec les limites inhérentes à ce type d enquête téléphonique - du degré d implication des PME-PMI franciliennes. 5 grands champs d actions étaient proposés : o préservation de l environnement : rationalisation des matières premières et/ou de l eau ; valorisation des déchets ; réduction des pollutions ; réduction à la source de la production de déchets ; réduction des nuisances (paysage, bruit, poussières, ) ; o pratiques commerciales, incluant deux facettes : d une part la politique d achats et/ou de sélection des partenaires et d autre part la valorisation/promotion des actions «développement durable» de l entreprise ; o ressources humaines : recrutement de travailleurs en difficulté ; accompagnement des salariés dans leurs souhaits d évolution et de diversification des compétences ; investissement «particulier» dans la formation continue des salariés ; facilitation des déplacements travail domicile ; o énergies et gaz à effet de serre : rationalisation des consommations énergétiques ;évaluation des consommations énergétiques, évaluation des émissions de gaz à effet de serre ; recours aux énergies renouvelables ; o participation au développement territorial et implication locale : recrutement de personnes domiciliées sur le territoire d implantation de l entreprise ; accueil d habitants du territoire en formation et en insertion ; identification et prise en compte des acteurs locaux ; participation à des réseaux d entreprises locales. Les réponses obtenues sont présentées dans l encadré ci-dessous. Le «développement durable» vise à combiner la croissance économique, la protection de l environnement et les avancées sociales. Il induit la mise en place d actions concrètes. Dans votre entreprise, avez-vous mis en place certaines de ces actions dans les domaines suivants? a. La préservation de l environnement 43.1 % b. Les pratiques commerciales 30.9 % c. Les ressources humaines 23.4 % d. Les énergies et gaz à effets de serre 17.9 % e. La participation au développement territorial et implication locale 17.9 % 19/12/2008 PME-PMI et développement durable en Ile-de-France : rapport final AG /136