COMPTE-RENDU AFFICHAGE COMMUNE DE LUITRE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE

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1 COMPTE-RENDU AFFICHAGE COMMUNE DE LUITRE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2017 Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 13 Pouvoir : 01 Date de la convocation : 3 novembre 2017 Date d affichage : 3 novembre 2017 L an deux mil dix-sept, le quatorze novembre à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Michel BALLUAIS, Maire, après convocation en date 3 novembre 2017 adressée individuellement par écrit à chacun des membres. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Nombre de conseillers municipaux présents : 12 Etaient présents : M. TALIGOT - M. PIVETTE M. DELAUNAY - Adjoints Mme SALMON Mme BLIN M. BÉCHU - Mme PAQUET M. SEYEUX Mme CHEMIN M. PARIS M. GÉHANNIN Etaient excusées: Mme GALODE (pouvoir à M. BALLUAIS) - Mme BELAIR - Secrétaire : Monsieur Jean-Luc PIVETTE est désigné secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE-RENDU M. le Maire demande s il y a des observations à formuler sur le compte-rendu du 19 Octobre Aucune observation n étant formulée, le compte-rendu est adopté à l unanimité. OBJET DE LA DELIBERATION N 2017/091 : RESIDENCE DES CHÊNES : RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION ETUDE FINANCIERE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ERNEGIE 35 Monsieur le Maire donne la parole à M. Delaunay qui présente l étude détaillée et le tableau de financement élaborés par le Syndicat Départemental d Energie 35. Cette étude porte sur : - Le réseau électrique basse tension - Les installations d éclairage public ESTIMATION DES TRAVAUX A REALISER Réseaux électriques Eclairage public (1) Total travaux Montant H.T révisé et arrondi T.V.A Montant T.T.C SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS FINANCIERES Montant subventionnable Au taux de 40.00% 23.20% Montant des subventions TVA avancée par le SDE Reste à charge du bénéficiaire Total Recettes (1) travaux de seconde phase : ce montant sera réajusté pour tenir compte des conditions économiques et des règles d attribution des subventions du moment Après en avoir délibéré le Conseil Municipal (vote à mains levées : 13 votants 13 pour) accepte l étude financière relative à l alimentation électrique, autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat confiant au SDE 35 le soin de réaliser les travaux d alimentation de l opération «Résidence des Chênes»

2 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE OBJET DE LA DELIBERATION 2017/092 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE 35 : PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2016 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse du rapport d activité Le rapport retrace l activité du syndicat en 2016 : travaux sur les réseaux, maintenance de l éclairage public, fonctionnement de l établissement, moyens humains (37 agents) et financiers mobilisés au service des collectivités locales. Il revient également sur les temps forts qui ont marqué l année 2016 comme notamment la mobilité décarbonnée (véhicules gaz et électrique), le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques (66 bornes mises en service), le lancement du projet SMILE (réseaux intelligents le SDE, partenaire dans ce projet, pilote le chantier d éclairage public intelligent), la reconduction du groupement d achat de gaz (SDE 35 et 22) Marché attribué à ANTARGAZ. Le SDE assure le contrôle de la concession : Suivre et évaluer l activité déléguée au concessionnaire ENEDIS Vérifier que les moyens et investissements répondent aux enjeux d optimisation de la qualité et de la sécurité des réseaux d acheminement de l électricité. Depuis janvier 2015, le SDE dispose, auprès de 174 communes (dont Luitré 233 lampes), d une compétence globale sur l éclairage public qui comprend la maintenance, les petits travaux, les travaux d investissement (extensions, rénovations et effacement) Chiffres-clés : - Un syndicat partenaire des 353 communes du département usagers dans le 35 (84.2% des contrats souscrits auprès du fournisseur historique (EDF) - Age moyen des ouvrages : 26 ans - Travaux sur les réseaux : 131 postes de transformation créés, 28 km réseau HTA construits, 277 km de réseau basse tension réalisés, 178 opérations de rénovations EP et 256 km de réseaux nus déposés. - Bornes électriques pour automobiles (Béa) : lancement du réseau de 89 bornes (66 accessibles au public au 31/12/2016) - Moyens financiers : (dépenses réelles) (recettes réelles) Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal (vote à mains levées 13 votants 13 pour) acte la présentation du rapport d activité 2016 du SDE35. OBJET DE LA DELIBERATION N 2017/093 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DOMPIERRE / LUITRE RAPPORT D ACTIVITE 2016 Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, dans son article L , la réalisation d un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d assainissement collectif. Ce rapport est public et permet d informer les usagers du service. Il donne la parole à Monsieur SEYEUX qui présente les chiffres-clés du rapport d activité 2016 Organisation du service : Service exploité en affermage. Délégataire : société SAUR. Durée du contrat : 12 ans prenant fin le 31 décembre Caractéristiques techniques Capacité de la station : 1900 équivalents habitants. Population raccordée : (442 à Dompierre du Chemin et 632 à Luitré).

3 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE Nombre d abonnements domestiques : 461 Volumes facturés : m 3 ( %) Linéaire du réseau séparatif : km Caractéristiques tarifaires et financières Prix théorique du m 3 pour un usager consommant 120 m 3 au : 3.33 TTC (3.35 au ) Recettes d exploitation : répartis comme suit syndicat ( ) SAUR ( ) Encours de la dette au 31 décembre 2016 : Après en avoir délibéré, Conseil Municipal (vote à mains levées 13 votants 13 pour) acte la présentation du rapport d activité 2016 du SIA. OBJET DE LA DELIBERATION N 2017/094 : S.I DES EAUX DU CHESNE RAPPORT 2016 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Francis TALIGOT qui présente aux élus le rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable. Le SMPBC (Syndicat Mixte de Production du Bassin du Couesnon) Depuis 1er janvier 2014, le SMPBC a pris la compétence "production d'eau". Il gère donc à présent les 14 stations de traitement des eaux et les ressources y étant rattachées. Le SMG35 Syndicat mixte de gestion de l approvisionnement en eau potable de l Ille et Vilaine. Le SIEX (Syndicat Intercommunal des Eaux du Chesné) Le syndicat assure quant à lui la distribution de l eau potable. Il regroupe 14 communes Conditions d exploitation du service : - le service est exploité en affermage - délégataire : la société SAUR - durée du contrat : 12 ans prenant fin le 31 décembre 2017 Chiffres-clés : - nombre d abonnés : (Luitré : 596) - volumes facturés : m³ (soit en moyenne 134 litres par habitant et par jour) - longueur du réseau : 418 km - prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ au : 3.15 /m³ (+0.46 % par rapport à 2016) - recettes d exploitation : Encours de la dette au 31 décembre : Après en avoir délibéré, Conseil Municipal (vote à mains levées 13 votants 13 pour) acte la présentation du rapport d activité 2016 du SIEX. OBJET DE LA DELIBERATION N 2017/095 : AMENAGEMENT DE DEUX GÎTES DEMANDE DETR EXERCICE 2018 M. le Maire rappelle la réflexion menée par le conseil municipal quant à l affectation du bâti ancien situé 3 rue du Maine. L aménagement de la voie verte qui passe à proximité du bourg est une véritable opportunité pour le commerce local. Le projet porté par la Commune a pour but d amener les randonneurs à faire étape dans le cœur de bourg.

4 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE Celui-ci s articule autour de 3 actions : Création d une voie douce faisant la liaison entre la voie verte et le bourg de Luitré, la réalisation d une aire de covoiturage à laquelle seront adossé des services annexes (en particulier la location de vélos) et l aménagement de deux gîtes afin de proposer un hébergement Monsieur le Maire rappelle l estimation prévisionnelle établie par le maître d œuvre courant janvier 2017 : HT Plan de financement prévisionnel DEPENSES En Euros RECETTES En Euros Etat (précisez le ministère ou programme) : DETR : x 25% Travaux d aménagement Maîtrise d œuvre Département (précisez le programme) : CONTRAT DE TERRITOIRE x 20% Autofinancement Emprunt TOTAL HT TOTAL HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide (vote à mains levées : 13 votants 13 pour) D adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus Sollicite la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux pour cette opération. OBJET DE LA DELIBERATION N 2017/096 : FOUGERES AGGLOMERATION FONDS DE DEVELOPPEMENT AFFECTATION Le conseil communautaire se prononcera prochainement sur la répartition 2017 de la Dotation de Solidarité Communautaire et du Fonds de Développement des Communes. Ces fonds de concours et dotations visent à donner plus aux communes disposant d un potentiel financier plus faible ou plus éloignées des services de la ville centre, de l autoroute. Montants attribués à Luitré pour 2017 : - DSC : FDC : En ce qui concerne le fonds de concours une délibération est nécessaire pour le versement. Vu l article (V) du code générale des collectivités locales ; Vu la délibération n du conseil communautaire du 20 novembre 2017 portant répartition du Fonds de développement des communes ; M. le Maire propose au conseil municipal : Article 1 : de solliciter Fougères Communauté à hauteur de Article 2 : d affecter la recette aux travaux de redimensionnement du terrain de football

5 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE Plan de financement DEPENSES SPORT INITIATIVES Mission de maîtrise d œuvre Travaux Terrassements, VRD, sol et équipements Eclairage public SDE Etudes de sols, bureau de contrôle Divers Total des dépenses RECETTES Etat DETR Conseil Départemental Contrat de territoire Fougères Communauté Fonds de concours SENAT Réserve parlementaire SDE35 Dépose éclairage 712 Total Subventions (47.29 %) Autofinancement (52.71%) Total des recettes Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote à mains levées : 13 votants 13 pour) Sollicite le versement du Fonds de concours 2017 fixé à Décide d affecter ce fonds de concours aux travaux de redimensionnement du terrain de football. Le Maire, Michel BALLUAIS