1.1.1 BDU : Les calculs en ETP et le filtre Etablissement fonctionnent correctement DSN MSA : Ajustement de la production des fichiers DSN MSA.

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1 1.1.1 BDU : Les calculs en ETP et le filtre Etablissement fonctionnent correctement DSN MSA : Ajustement de la production des fichiers DSN MSA BDU : Ajout des fonctionnalités suivantes : filtre par profil, affichage et export sur Excel de la liste des salariés (comme dans le Bilan Social), la case «Non renseigné» est pré-cochée BDU et Bilan Social : un clic sur l en-tête et/ou les totaux, affiche tous les salariés de la colonne ou de la ligne, le menu Outils contient une édition des anomalies de dates de fin Bilan Social (si différente de date de dernier jour du contrat) Gestion des congés : message d erreur «Violation d accès à l adresse 00BE2475 dans le module paie.exe. Lecture de l adresse » lors de la mise à jour des acquis de congés. Ce problème est corrigé Préparateur de paie est Assistant de saisie : dans le préparateur de paie, le logiciel ne rafraichissait plus l affichage des valeurs lors du changement de variable. Ce problème est corrigé Sélection des AED à générer : le temps d affichage des AED à générer a été optimisé d une manière significative.

2 3.1.1 Gestion de Carrière Edition de l activité de l emploi : l édition ne respectait pas l ordre de saisie des différentes lignes saisies dans le masque. Ce problème est corrigé Banque Gestionnaire : les banques saisies dans le menu Gestionnaire et cochées Ne plus utiliser, sont désormais filtrées à l affichage dans le menu Etablissements- Organisme Banque Gestionnaire pour qu elles ne puissent plus être sélectionnées Etat des Entrées et Sorties : édition systématique de cet état (même si il n y a pas de mouvement dans le mois). Edition du mouvement de sortie que si la sortie fait partie de la période demandée Edition DUCS : lorsque plusieurs rubriques de cotisation étaient renseignées avec le même code ducs pour un même taux de cotisation, le logiciel additionnait les bases et les taux. Le problème est corrigé, il n additionne désormais que les bases et plus le taux DSN Mensuelle : le message d erreur : «n est pas une date correcte, était généré par un changement DSN lié à la création ou la duplication d un contrat. Ce problème est résolu DSN Evènementielles : les numéros d ordre étaient bloqués à 10. Ce problème est corrigé DSN Evènementielles : pour les signalements d arrêt de travail, il faut maintenant systématiquement générer un signalement évènementiel. Les signalements d arrêts ne doivent plus être portés par la DSN Mensuelle car les CPAM ne paient pas les IJ à partir de la DSN Mensuelle Transfert par site : nous disposons désormais d une grille pour saisir les comptes analytiques par établissement Edition de la DUCS : il n y a plus d arrondi d appliqué dans l édition de la DUCS pour les caisses de type MUTUELLE.

3 3.2.3 Saisie des congés : lorsqu on ajoute une ligne de congés, le curseur se positionne sur la dernière ligne et non plus sur la première ligne de la grille Edition Positions Individuelles : une nouvelle option permet de cumuler les valeurs de chaque mois. Par exemple, en janvier nous aurons la valeur de janvier, en février nous aurons la valeur de janvier + la valeur de février, en mars, la valeur de janvier + février + mars Cette option sera très utile pour les structures qui gèrent le CICE CERFA Attestation de salaire AT ou maladie professionnelle et Déclaration d Accident du travail ou de trajet : modification des CERFA livrés Module GRH - Gestion de Carrière : dans l onglet «Parcours», il n y a plus de champ obligatoire. Cela nous permettra de pouvoir saisir une date de début sans une date de fin de parcours par exemple Module GRH Formation : le calcul du coût salarial n est plus obligatoire. Il est coché par défaut, mais vous pouvez le décocher si la personne n est pas remplacée par exemple Plafonds et Tranches : suite à des régularisations sur des bulletins antérieurs, le logiciel n arrivait plus à calculer les plafonds et les tranches. Il en résultait des bulletins sans retraite ni prévoyance. Ce problème a été corrigé Organigramme du Personnel : l édition de l ODP ne fonctionnait pas quand, dans la base de comptabilité liée, il y avait deux plans comptables analytiques. Ce problème est corrigé Organigramme du Personnel : mise à jour de l ODP 51 ainsi que l ODP Régularisation DSN : la régularisation des profils de paie est momentanément désactivée. Les cas sont divers et complexes. Nous allons approfondir ce point avant de vous livrer une version plus aboutie.

4 4.1.5 Optimisation de la paie à l envers : le temps de traitement de la paie à l envers a été optimisé Rubriques de régularisation : absence de calcul de tranche A sur certains bulletins. Cela provenait d une régularisation de rubrique du mois M-1. Ce problème est corrigé Numéro d ordre du fichier évènementiel en regroupement : il faut que le numéro d ordre S20.G soit unique pour chaque salarié présent dans le fichier. Ce problème est corrigé Télérèglement sur l organisme pôle emploi : sur certains dossiers DSN, l information n était pas à jour. Lors de la génération de la DSN le bloc 20 ne prenait pas en compte les cotisations de pôle emploi. Ce problème est corrigé Structure S21.G était géré par le programme. Cette mise à jour permet de rendre cette structure paramétrable par l utilisateur pour pouvoir gérer les cas de rubriques _U ayant une influence directe sur son calcul (exemple avantage en nature Suppression des salariés et DSN : message d erreur lors du lancement de la suppression des salariés avec un passage à la DSN. Le problème est corrigé Gestion du code ducs CTP455 dans la DUCS : ce code doit être déclaré via la DSN, nous devons donc le gérer en ducs même si le montant des cotisations n est pas impacté Gestion des numéros d ordre après une DSN annule et remplace : une DSN générée, supprimé puis recréé reprenait le numéro d ordre initial. Au moment du dépôt, le fichier était refusé car ce numéro était déjà référencé DSN Mensuelle : correction du message d erreur argument incorrect que vous pouviez rencontrer lors de la génération de la DSN Mensuelle de janvier.

5 7.1.1 Edition SNEACSO 2015 : le document est disponible au format Excel et Open Office Positions Individuelles : il y avait un bug sur cette édition (édition partielle des salariés et des variables demandés). Le problème est résolu Bordereau liquidation de la Taxe sur salaire : le bordereau de liquidation prenait les dernières valeurs renseignées (bornes, abattement) sans tenir compte des dates d application. Ce problème est corrigé N4DS : MAJ Paramétrage N4DS DSN : Correction de l erreur bloquante lorsque la quotité de travail était à zéro pour les CEE DSN : Correction sur les régularisations de profil DSN : Correction lors d un changement de date de début contrat DUCS : Correction d affichage pour déduction patronale au titre des heures supplémentaires Edition et Synthèse des congés: les contrats qui ont une date de fin renseignée et qui n est pas comprise dans le mois de la date de situation (Option de filtre de l édition : période / situation) sortent dorénavant Saisie des paies: Rafraîchissement lorsque une saisie de paie est déjà ouverte et l on passe par la fiche contrat pour un autre salarié

6 9.2.7 AED: Optimisation de la gestion lors d une indemnité transactionnelle Type de règlement: Optimisation de la gestion du type de règlement avec une compta liée N4DS Le manuel N4DS 2015 sera bientôt disponible sur notre site pour vous accompagner pas à pas à son établissement. Les évolutions de la N4DS V01X10 par rapport à la V01X09 - Evolutions et rappels réglementaires - Mise à jour des types de Bases spécifiques exonérations de cotisations URSSAF (S40.G ) Le code 10, concernant l exonération relative au contrat initiative emploi, est supprimé. Deux nouveaux codes sont ajoutés : Au titre de la réduction de la cotisation d allocations familiales : 56 : cotisation d allocations familiales taux réduit. 55 : Ateliers et chantiers d insertion - Allègements loi du 21 août 2007 S40.G30.36 Le code 02 «rémunération des heures complémentaires» est supprimé du Code nature des rémunérations S40.G , la disposition n étant plus applicable. - Réduction générale des contributions et cotisations patronales (Réduction Fillon) Les termes «Réduction générale des contributions et cotisations patronales» seront dorénavant utilisés pour désigner la Réduction Fillon. Les intitulés du sous-groupe S40.G30.40 ont été adaptés en conséquence. En outre, la rubrique S40.G «Montant de la rémunération des temps de pause, d habillage et de déshabillage» a été supprimée. - Ajout d un nouveau libellé de contrat Le libellé de contrat suivant (S40.G ) a été ajouté : 55 - contrat d engagement éducatif - Exposition à la pénibilité Le sous-groupe Exposition à la pénibilité est renommé de S65.G40.00 en S65.G Il devient dépendant d un nouveau sous-groupe Période d exposition à la pénibilité S65.G05.00 contenant les deux rubriques suivantes : S65.G Date de début de période d'exposition S65.G Date de fin de période d'exposition

7 - Compte formation professionnelle (CPF) Dans le cadre du remplacement du DIF par le CPF, les rubriques suivantes sont supprimées : S48.G (nombre d heure de DIF) S48.G (salaire net horaire du salarié) - Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail S40.G Ajout du code indemnités légales octroyées à la suite à d un jugement prud homal (déclaration facultative) DSN Régularisation automatique en cas de changement de taux de cotisation : cf fiche technique sur les régularisations. Régularisation automatique en cas de changement de profil : cf fiche technique sur les régularisations. Paramétrage de l édition de contrôle: Openoffice. Cette édition peut désormais s exporter sur Gestion du dernier bulletin de paie : Avec la DSN, nous devons renseigner la date de fin des contrats à durée déterminée dès leur création. Or, cette saisie entrainait jusqu à présent 2 questions pour le calcul du dernier bulletin de paie : - L affichage des soldes de congés sur le dernier bulletin de paie - Le mode de règlement à afficher sur le dernier bulletin de paie ; le mode habituel ou le mode «Chèque». Pour le premier point, nous avons enlevé cette question, puisque nous ne devons pas afficher les soldes de congés indemnisés sur le dernier bulletin. Concernant le second point ; nous avons créé une nouvelle variable $MDRFDC Mode De Règlement Fin De Contrat (Chèque ou Mode de règlement de la Banque du salarié) Par défaut, nous livrons cette variable en mode de règlement : CH - Chèque comme le précise la législation. Si vous désirez ne pas changer de mode de règlement pour le dernier mois du contrat, il faut sélectionner SA Mode de règlement de la banque du Salarié

8 Editions Sur les éditions suivantes : Position Individuelle, Eléments du contrat et RAS : un filtre par service a été ajouté Saisie des Absences Lors de la saisie des absences dans la fiche salarié, l unité de temps ramené par défaut est unité «En jours». C est effectivement dans cette configuration que le logiciel calcule automatiquement le temps d absence. Cette option vous fera gagner du temps dans la saisie Saisie des Congés La période de rattachement des congés se gère automatiquement en fonction du mois en cours et des dates de congés saisies. Si nous sommes au mois de décembre, et que vous saisissez une période de congés sur le mois de novembre, le mois de rattachement se renseignera automatiquement pour apparaitre sur le mois de décembre Elaboration Budgétaire Saisie des paies : ajout d un filtre par Service dans le menu Saisies des paies Fiche Salarié Numéro de Sécurité Sociale : correction des NIR pour les salariés nés en Corse Rubriques Fonction Division : problème quand le nominateur et le dénominateur étaient des nombres entiers. Ce problème est corrigé.