TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2

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1 TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Subventions FM concernées Mission d appui au développement de la note conceptuelle VIH- RSS Montant de la subvention VIH/Sida Accès aux financements Période de la subvention COM-910-G04-H $ Jan. 11- Dec.15 Durée totale des jours prévus 19 p/j CCM Comores Note de performance A1 Juin 2014 Contact Expertise France Personne référente Coordonnées RAMOS Thierry Date de la note de performance +33 (0) II. Justification de la mission En 1990, le Gouvernement, en collaboration avec ses partenaires internationaux, a mis en place le Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS), devenu depuis 2009, la Direction de Lutte contre le Sida (DLS) chargée, en collaboration avec les secteurs concernés, de mettre en œuvre les interventions en matière de prévention,de suivi et de prise en charge des personnes vivant avec le VIH (PVVIH). Bien que la prévalence du VIH soit inférieure à 1%, la question du VIH reste une priorité pour l Etat comorien. Le CCM s est engagé dans le processus de formulation d une demande dans le cadre du nouveau modèle de financement du Fonds mondial (NMF) pour la période pour assurer la pérennisation des interventions et permettre aux PVVIH de poursuivre leur traitement. Pour cela, la Vice-présidence en charge de la Santé en collaboration avec le CCM a mis en place une commission technique chargée de la rédaction de la note conceptuelle, dont la soumission est prévue le 20 avril Dans ce même contexte, afin de mieux répondre aux besoins du pays en matière de riposte au VIH et au sida, la direction de lutte contre le Sida avec l ensemble des partenaires de la réponse nationale au VIH, ont préalablement entamé une analyse de situation de la riposte et fait l évaluation à miparcours du PSN La révision du plan stratégique national a été finalisée en fin février Cette révision du PSN a bénéficié de l assistance technique de l OMS. Termes de références 15SANIN115 1

2 La DNLS des Comores a dans un 1 er temps, tentée de soumettre une note conceptuelle lors de la fenêtre du 20 avril Cependant, le pays ne disposant pas de données fiables sur la situation de l épidémie du VIH aux Comores, il a été décidé de ne pas soumettre la note conceptuelle élaborée pour cette fenêtre de soumission et d attendre qu une étude de prévalence soit menée. L ONUSIDA a ainsi été sollicité pour la réalisation d une étude épidémiologique et un appui pour le développement de la note conceptuelle. Par ailleurs, le pays a décidé suite à une concertation avec le Fonds mondial que la note conceptuelle qui serait soumise le 20 septembre serait une note VIH-RSS. III. Objectifs et résultats poursuivis 1) Objectif général de la mission La mission d expertise a pour objectif d appuyer le CCM-Comores dans la coordination et la facilitation du processus de dialogue pays et ce jusqu à la présentation de la note conceptuelle VIH- RSS. 2) Objectifs spécifiques Appuyer le CCM-Comores dans les différentes étapes du processus d élaboration de la note conceptuelle. 3) Résultats à atteindre La note conceptuelle est élaborée, puis budgétisée conformément aux normes du Nouveau Modèle de Financement. IV. Description de la mission 1) Activités prévues Dans le cadre de sa mission, l expert aura à conduire les activités suivantes : - Appuyer la conception de la note conceptuelle: Travailler de concert avec le Récipiendaire Principal des subventions actuelles, la Direction de Lutte contre le Sida (DLS), la société civile, les populations touchées et les plus exposées au risque et les membres du comité de rédaction de la proposition pour rechercher le consensus sur les éléments devant figurer dans la proposition puis incorporer les décisions prises par l équipe et approuvées par le CCM des Comores dans la proposition ; - Appuyer la documentation du dialogue pays accompagnant la note conceptuelle. - Appuyer le CCM dans le processus de reconduction du Bénéficiaire principal pour la gestion de la subvention. Termes de références 15SANIN115 2

3 - Appuyer la Commission technique VIH dans la budgétisation de la note conceptuelle selon les exigences du FM (financement de la contrepartie, définition des critères de priorités, budget des activités...) ; - Appuyer la Commission technique VIH dans la revue et la réponse aux commentaires du TRP. 2) Livrables attendus Calendrier de mise en œuvre de la mission Note conceptuelle : Calendrier de rédaction Note de conceptuelle (qui sera rédigé par l équipe de rédaction avec l appui des experts) et ses annexes 3) Coordination Une coordination étroite avec le Bureau du CCM, le SE/CCM, la DLS, l équipe pays du Fonds mondial et les experts mobilisés par l ONUSIDA devra impérativement être mise en place dès la préparation de la mission et jusqu à sa finalisation. V. Lieu, Durée et Modalités d exécution 1) Période de mise en œuvre : Septembre ) Date de démarrage : Septembre ) Date de fin : Septembre 2015 La mission se terminera par une réunion de synthèse des travaux avec le bénéficiaire. 4) Durée effective : 19 jours prestés La durée effective des prestations (jours ouvrables) des experts est de 19 jours. 5) Planning/calendrier : Le calendrier prévisionnel d exécution de la mission se présente comme suit : Activités Lieu Expert 1 Appui à l élaboration de la note conceptuelle Comores 19 h/j Cumulé : 71h/j 19 h/j Termes de références 15SANIN115 3

4 L expert se rendra au Service de Coopération et d'action Culturelle (SCAC) de l'ambassade de France en début et en fin de mission pour une réunion d'échanges avec l Attaché de coopération. VI. Expertise et profil demandés 6) Nombre d experts : 1 7) Profil d experts Poste : Expert 1 Expert International note conceptuelle (spécialisation Renforcement des systèmes de santé) A. Qualifications et compétences - Titulaire d un diplôme universitaire (3ème cycle) en Santé / Santé publique / sciences humaines - Spécialisation / Compétence dans le domaine RSS - Excellentes qualités /capacités : de communication de travail en équipe et relationnel de supervision d analyse et résolution des problèmes de prise de décision et d initiative - Excellente maitrise du français (écrit / oral) B. Expérience professionnelle générale - Expérience professionnelle d au moins 10 ans dans le RSS - Expérience professionnelle dans la rédaction des notes conceptuelles VIH - Excellentes connaissances du fonctionnement du Fonds Mondial et du fonctionnement des Instances de coordination nationale (CCM) indispensable. - Expérience confirmée dans l accompagnement des programmes financés par le FM lors des soumissions, revue ou reconduction. - Expérience confirmée en matière de communication notamment auprès des populations clés. C. Expérience professionnelle spécifique - Connaissances des modalités de fonctionnement du Nouveau Modèle de Financement indispensables. - Expérience dans la soumission de propositions au Fonds Mondial. - Expérience d élaboration d outils et de documents de référence au profit des CCM. - Expérience d animation de réunions et d ateliers de concertation. - Une expérience professionnelle aux Comores est souhaitable. VII. Compte-rendu de missions Termes de références 15SANIN115 4

5 Un compte rendu (maximum de 5 pages et suivant le modèle fourni) devra être remis par mail après la mission dans un délai de 10 jours après le retour. Ce compte-rendu, rédigé en français, devra pouvoir être diffusable auprès de l ensemble des partenaires concernés par la mission. VIII. Suivi-évaluation Dans l intérêt du bénéficiaire et d Expertise France, les indicateurs ci-dessous permettront d évaluer pendant et après la mission les résultats de la mission d expertise, afin de pouvoir à terme mesurer l atteinte des objectifs propres à la mission ainsi que l évolution de la performance des programmes financés par le Fonds mondial. Indicateurs de performance Livrables Effets immédiats Effets intermédiaires Note conceptuelle L appui à l élaboration de la note conceptuelle permet la production de celles-ci dans le respect des standards du FM (participation des acteurs et notamment des principales populations affectées, etc ) et dans le respect des délais prévus. L Union des Comores dispose d une subvention du Fonds mondial pour mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre le VIH/Sida Sources de vérification Compte-rendu de mission Questionnaire satisfaction du bénéficiaire Retour du PFM et des partenaires IX. Informations pratiques Le bénéficiaire met à disposition des experts les moyens suivants : Les réunions de travail de la commission se dérouleront dans la salle de réunion de la Direction de Lutte contre le sida (DLS). L organisation des réunions (invitations, préparation de la salle, vidéo projecteur, imprimante..) sera assurée par le secrétariat du CCM en collaboration avec la DLS. Le secrétariat du CCM sollicitera l appui de la DLS pour assurer les déplacements des experts dans les différentes réunions et rencontres avec les parties prenantes. Termes de références 15SANIN115 5

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