EXERCICE ANNEXE AUX COMPTES

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1 EXERCICE ANNEXE AUX COMPTES

2 S O M M A I R E Pages 1. FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE 3 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 3 3. PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D AVANCE Comptes de régularisation passif Comptes de régularisation actif 6 4. ANALYSE DES POSTES D'IMMOBILISATIONS Immobilisations corporelles et incorporelles Etat des mouvements de l actif immobilisé Etat des amortissements Modes et durées d'amortissement des immobilisations Autres immobilisations financières Etat des mouvements Etat des provisions 8 5. ETAT DETAILLE DES CREANCES ET DES DETTES Evaluation des provisions inscrites au bilan Etat détaillé des dettes Echéance de paiement des dettes Fournisseurs au 31mars Etat détaillé des créances Adhérents et comptes rattachés Autres créances VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Valeurs d actif Dépréciation des valeurs mobilières de placement Plus values latentes Engagement hors bilan ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DE CHARGES ET DES PRODUITS Evolution des charges d exploitation Résultat comptable financier Profits exceptionnels Charges exceptionnelles EFFECTIFS DE LA CAISSE 17 2

3 Conformément à la recommandation n R.6-98 adoptée par le conseil d'administration de l UCF (Union des Caisses de France) le 11 septembre 1998, la CI BTP Caisse de L Ile de France vous présente l'annexe comptable telle qu'elle a été définie dans ce document. Celle-ci respecte les termes du décret du 29 novembre L'annexe aux comptes complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. C'est un document qui comporte les explications nécessaires pour une meilleure compréhension des états de synthèse. L'annexe a aussi pour but de mettre en évidence des faits pouvant avoir une influence sur le jugement que les destinataires de l'information peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'entreprise. 1. FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE. - Dans la cadre de la fusion absorption de la caisse de Melun réalisée le avec effet rétroactif au , les comptes de la Caisse Ile de France sont présentés en intégrant les soldes comptables de l antenne de Melun au et les flux réalisés au cours de l exercice clos le. L intégration s est opérée par addition des postes comptables, les prestations réciproques ayant un impact sur le résultat ont été neutralisées. C est ainsi que l exercice N-1 du bilan et du compte de résultat indique la position des comptes de la Caisse de la Région de Paris au , l exercice N présente les positions fusionnées des antennes de Paris et Melun. Une colonne détaillant les apports de la caisse de Melun à la caisse Ile de France a été ajoutée au bilan. - Cette année le résultat de la Caisse est déficitaire de Le résultat financier atteint malgré les difficultés encore rencontrées cette année sur les marchés et la baisse importante du taux monétaire. 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES. Afin de répondre aux préconisations de l UCF et aux exigences du plan comptable associatif en matière de présentation des fonds propres, le passif au est présenté sur deux colonnes : - la première représentant les comptes avant décision d affectation du résultat de l exercice, - la deuxième représentant les comptes après affectation de celui-ci, sous réserve de l approbation de cette affectation par l assemblée générale. La présentation des comptes prend comptable et d exercice congé. également en compte la particularité des notions d exercice a) Notion d'exercice comptable : Elle couvre la période de douze mois entre deux clôtures des comptes. Elle enregistre l ensemble des flux financiers qui se sont déroulés au cours de la période, comportant : - les cotisations émises au cours de cette période, 3

4 - le paiement des prestations de congés, - les charges de fonctionnement, - les produits financiers. Ces divers flux sont enregistrés : - Au passif du bilan en produits perçus d avance pour les cotisations émises au cours de la période et qui serviront à régler les prestations de congés de l exercice suivant. - Dans le compte de résultat d exploitation : les prestations servies au cours de l exercice, les charges afférentes à ces congés, les charges de fonctionnement de la période, en produits, les cotisations émises au cours de l exercice précédent. Dans un souci d harmonisation, le compte de résultat est présenté de façon identique au tableau de gestion exposé aux instances d administration de la Caisse. Dans le résultat financier figurent : les revenus des placements et les produits et charges sur cessions de valeurs mobilières de placement, les majorations facturées et provisionnées. Dans le résultat exceptionnel sont pris en compte : des produits et des charges à caractère exceptionnel. b) Notion d'exercice congés : Elle comprend deux parties qui se déroulent sur deux exercices comptables successifs : - L appel de cotisations : cotisations émises au cours de l exercice comptable et dont les produits serviront à payer les congés au cours de l exercice suivant. - Le paiement des congés : règlements effectués au cours de l exercice comptable sur les cotisations perçues au cours de l exercice précédent. L'arrêté des comptes au 31 mars 2013 correspond à la clôture des comptes de l'exercice "congés 2012". Schématiquement, ces règles se traduisent comme suit : EXERCICE CONGES 2012 Appel cotisations Congés 2012 Prise Congés Exercice comptable Clôture des comptes de l exercice Congés

5 c) Changement de méthodes et de présentation: La provision des indemnités de fin de carrière : La provision concernant les indemnités de fin de carrière est dorénavant comptabilisée. L antenne de Melun intégrait déjà cette provision dans ses comptes, tandis que l antenne de Paris la présentait en engagement hors bilan. Au, une méthode de valorisation commune a été adoptée. Elle aboutit à un provisionnement de issu de : - d une correction des capitaux propres de représentant la partie de la provision valorisée au et comptabilisée en report à nouveau débiteur, - d un jeu de dotation et reprise constatant l évolution à enregistrer sur l exercice de du solde de provision déjà existant dans les comptes de Melun de La méthode de valorisation repose sur les éléments suivants : - Un âge de départ à la retraite volontaire à 62 ans - Un turn-over faible - La table de mortalité AGIRC La convention collective du bâtiment - Un taux des obligations à 2.07 % - Un taux de charges sociales de %. Les provisions pour congés non pris : Les deux antennes ne disposant pas du même système d information, la DNA existant à Melun, et Paris ne l ayant mis en œuvre qu à compter d avril 2013, les deux méthodes de valorisation des provisions congés ont été conservées. C est ainsi que l antenne de Melun a procédé à une dotation valorisant : les certificats 2012 présentés restant à payer au 30 Avril 2013 évalués selon une base statistique pour 100% de leur montant ; les certificats 2012 non présentés restant à payer au 30 Avril 2013 évalués selon une base statistique pour 25% de leur montant ; pour les certificats 2011 présentés non payés (pris à 100%) + les certificats 2011 non présentés non payés (retenus à 25%) au 30 Avril 2013 évaluation selon une base statistique. La provision est égale à 50% du total des deux montants. Cette provision s élève à 4.02 M. En appliquant la méthode de valorisation retenue à Paris aux données de Melun, la provision aurait été de M. La provision constituée à Paris et reposant sur le versement des congés courant avril et mai 2013 comparé aux mêmes mois de l année précédente aboutit au provisionnement de 35,52 M. Ce montant inclut une dotation supplémentaire de 2.03 M justifiée par la relance congés non pris prévue courant septembre Pour se mettre en conformité avec le plan comptable national, a été introduit cette année la notion de créances irrécouvrables relatives aux majorations de retard qui sont dorénavant enregistrées dans les comptes XX. Elles s élèvent à K. 5

6 Dans les produits constatés d avance, sont également enregistrées cette année les cotisations congés émises relatives à mars 2013 et au premier trimestre 2013 de Paris pour 95.4 M. Melun enregistrait déjà ces cotisations. 3. PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D AVANCE. Les produits et les charges imputables à l exercice ultérieur sont enregistrés dans ces postes du bilan Comptes de régularisation passif : Cotisations émises en suspension Campagnes closes : Cotisations émises Art (postérieures à la DCR) : Sous total Cotisations émises Campagne en cours : Total des comptes de régularisation Passif : Comptes de régularisation actif : Charges constatées d'avance (contrats divers et stocks) : Congés payés d'avance : Cotisations surcompensation payées d'avance : Opération clearing payées d avance : ANALYSE DES POSTES D'IMMOBILISATIONS Immobilisations corporelles et incorporelles : Etat des mouvements des actifs immobilisés : Apports Melun Achats Exercice Ventes, Rebuts Exercice Immobilisations incorporelles Logiciels TOTAL Incorporelles Immobilisations corporelles Immeuble Installations générales, aménagements Matériel de transport Matériel informatiquebureau Mobilierbureau Immobilisations en cours TOTAL Corporelles TOTAL Général

7 Les immobilisations sorties de l actif pour une valeur de comprennent notamment : - un total de correspondant à la vente du 2ème étage de l immeuble de Melun et de ses agencements, de logiciels totalement amortis et plus utilisés, de mise en service d immobilisation en cours (DNA et flux d embauche) Etat des amortissements : Apport Melun Dotation Exercice Valeur Rebut, Cessions Immobilisations Incorporelles Logiciels TOTAL Incorporelles Immobilisations corporelles Construction Installations Générales aménagements Matériel de transport Matériel informatiquebureau Mobilierbureau TOTAL Corporelles TOTAL Général La valeur nette comptable des biens inscrits à l actif du bilan (hors immobilisations en cours) est donc de Le prix de cession de l immeuble est de Modes et durées d'amortissement des immobilisations : Au bilan, les amortissements sont portés à l'actif, en déduction de la valeur des postes qu'ils concernent, de façon à faire apparaître la valeur nette comptable. L e compte de résultat de chaque exercice supporte, sous forme de dotation aux amortissements, la charge correspondant à l'usage des éléments d'actif qui ont concouru au fonctionnement de la Caisse. Les amortissements sont calculés selon le système dit "linéaire", suivant le tableau ci-après, en appliquant des taux d amortissement reflétant, au plus juste, la durée de vie des immobilisations portées à l actif : 7

8 Durée Antenne Paris Taux Paris Durée Antenne Melun Logiciels Agencements Matériel et outillage Matériel de restaurant Matériel de bureau Matériel informatique Structure de l immeuble Chauffage et rafraîchissement Menuiseries Etanchéité Electricité Plomberie Ascenseurs 3, 5, 6 ou 8 ans 5 ans 1 et 5 ans 5 ans 5 ans 3, 4, 5 ou 6 ans 40 ans 25 ans 25 ans 15 ans 25 ans 25 ans 15 ans 33.33%, 20%,16.67% ou12.5% 20% 100% et 20% 20% 20% 33.33%, 25%, 20% ou 16.67% 2.50% 4.00% 4.00% 6.67% 4.00% 4.00% 6.67% 3 ans 10 et 15 ans 5 ans - 5 ans 5 ans sauf AS400 sur 3 ans 10 et 40 ans 10 ans - 25 ans 10 ans 10 ans - Les dotations amortissement n ont pas été ajustées sur des durées communes, néanmoins les acquisitions futures seront amorties selon les taux de Paris ci-dessus. 4.1 Les immobilisations financières : Etat des mouvements : Valeurs d'actif : Acquisitions ou Apport Melun plus values Cessions ou moins values ou reprises Prêt au personnel Avance permanente Frais des contrôleurs Avance SALF sous total Prêts et avances Parts sociales SCI RESTAURANT BTP (***) Dépôts et cautionnements Sous total Autres immobilisations financières TOTAL (***) parts de la SCI BTP Restaurant, société civile au capital de divisé en parts de même valeur nominale, dont le siège est à Dammarie les Lys (77190) 56 rue Eugène Delaroue sous le numéro RCS Melun. 8

9 Etat des provisions : Provision : Parts sociales SCI RESTAURANT BTP (***) Apport Melun Dotation Reprise TOTAL ETAT DETAILLE DES CREANCES ET DES DETTES Evaluation des provisions inscrites au bilan : Apport Melun Correction capitaux propres Dotations Reprises Paiements réalisés Exercice Ecart Provision N- 1 Paiements réalisés N Provisions pour risques et charges : Congés payés Cotisations retraite EtamCadre Indemnités de fin de carrière TOTAL Les paiements des mois d avril des exercices congés 2011 et 2012 sont les suivants : Postes Evolution Charges à payer Avril N Brut Charges à payer Avril N Charges Sous- total paiement Avril chargé Valorisation des paiements de mai N à mars N+1 (brut + charges) Total La comparaison révèle une progression de 6.8 M. 9

10 5.1. Etat détaillé des dettes : Les dettes apportées lors de la fusion concernent : Dépôts et cautionnement reçus Dettes auprès des Etablissement De Crédit Fournisseurs & Comptes rattachés Adhérents Dettes Fiscales et sociales Dettes envers organismes professionnels Bénéficiaires divers Autres crédits Total Les dettes au se répartissent de la façon suivante : DETTES FINANCIERES : Dépôts et Cautionnements reçus - 1an 1 à 5 ans + 5ans DETTES AUPRES ETS. DE CREDIT : FOURNISSEURS & COMPTES RATTACHES : ADHERENTS EN ATTENTE DE REPARTITION : DETTES FISCALES ET SOCIALES : Sur indemnités congés Impôt Société Dettes fiscales et sociales sur personnel Caisse DETTES ENVERS ORGANISMES PROFESSIONNELS : Intempéries Autres organismes AUTRES CREANCIERS : Indemnités congés à payer Divers TOTAUX

11 5.1.1 Echéance de paiement des dettes Fournisseurs au 31mars. < = 30 jours De 31 à 50 jours > à 50 jours Total au Fournisseurs généraux Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs formation TOTAL Répartition % 70.99% 15.71% 13.30% 100% Le délai moyen de paiement du solde des fournisseurs de la Caisse au est de jours. Le délai moyen de paiement du solde des fournisseurs de la Caisse au était de jours : < = 30 jours De 31 à 50 jours > à 50 jours Total au Fournisseurs généraux Fournisseurs formation TOTAL Répartition % 36.09% 42.92% 20.99% 100% 5.2. Etat détaillé des créances : Adhérents et comptes rattachés : Le total des créances apportées par Melun au s élève à Il est nécessaire d analyser l évolution du poste «Créances Adhérents et comptes rattachés» en tenant compte du poste «Adhérents» figurant au passif. Ce dernier représente les sommes encaissées par la Caisse et non encore affectées, par traitement informatique, aux différentes catégories de créances présentes à l actif. (Congés ou autres organismes) En effet, les encaissements perçus le dernier jour de l exercice, sont affectés les jours suivants, soit sur l exercice A titre d exemple, cette année, le traitement des télé-règlements des 29 ou 31 mars 2013 représente un volume de créances de dont l affectation n a été appliquée que le

12 % Evol Apport Melun % Evol CONGES PAYES Solde rétro CP Sous total Congés AUTRES ORGANISMES TOTAL Crédit en attente d affectation Sous total % % Cotisations en cours et 1T2013 non échues Solde net créances adhérents En intégrant l apport de Melun et les crédits en attente d affectation, on constate une augmentation du volume de créances échues au de 6.05% par rapport à l exercice clos le Les créances cotisations congés «douteuses» : IDF % Apport Melun Paris % Adhérents Adhérents créances douteuses TOTAL Cotisations N Congés émises au Bilan (48712xx et 48710xx ) Ratio créances douteuses Cotisations émises en % 1.51% 3.22% Les créances douteuses représentent le total des créances détenues auprès des adhérents pour lesquels une procédure contentieuse a été engagée. On constate une augmentation de la proportion de ces créances (39.91 % en 2013 contre 36.11% en 2012). Le montant des créances douteuses rapporté au total des cotisations émises auprès des entreprises sur l exercice était de 3.22 % en 2012, il est de 3.91% en Leur poids relatif a donc augmenté. Le provisionnement à 100 % des majorations de retard et des frais de contentieux imputables aux adhérents et non recouvrés au est le suivant : Provision actif circulant Apport Melun Provisions Créances douteuses et frais contentieux Provision majorations non recouvrées TOTAL

13 Autres créances : Les autres créances apportées par Melun concernent : Apport Melun Fournisseurs, avances et acomptes Avances et Acomptes au personnel UCF Autres Trop-perçus salariés Provision des Trop-Perçus Débiteurs Divers Divers produits à recevoir Remboursement Intempéries Total Le total des créances au se répartissent selon l échéancier ci-dessous : - 1an 1 à 5 ans + 5ans Trop-perçus Congés Autres Total des autres créances Le poste «Autres» contient principalement les télé-règlements imputés au crédit des comptes adhérents qui ne seront inscrits en trésorerie que début avril ( ). Les trop-perçus des salariés sont par ailleurs provisionnés à hauteur de VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Valeurs d actif : Apport Melun Acquisitions Cessions Titres type obligataire Titres type diversifié Titres type actions & assimilés Titres type alternatif Titres type monétaire Titres type monétaire - Taxe Autres placements TOTAL

14 Dépréciation des valeurs mobilières de placement : Apport Melun Dotations Reprises Titres type monétaire Titres type obligataire Titres type diversifié Titres type actions & assimilés Titres type alternatif TOTAL Les valeurs mobilières de placement sont valorisées selon la méthode des coûts historiques (prix de revient d'acquisition). Les plus-values latentes au ne sont pas prises en compte. La règle de prudence a conduit à la constitution des provisions constatées ci-dessus pour la différence entre la valeur comptable de certains titres et leur cours au qui était inférieur à la valeur comptable Plus-values latentes au. Valeur comptable 6.2. Engagement financier (cautions et avals reçus ou donnés par la Caisse) : L engagement hors bilan de la caisse concerne : Valorisation portefeuille Values provisionnées + Values latentes Titres type obligataire Titres type diversifié 0.00 Titres type actions & assimilés Titres type alternatif Titres type monétaire Titres type monétaire - Taxe TOTAL Le droit individuel à la formation valorisé à correspondant à heures à

15 7. ANALYSE DES CHARGES ET PRODUITS Evolution du poste «charges d exploitation» : 2013 IDF (a)+(b) 2013 Paris (a) 2013 Melun (b) Charges externes ( Dont honoraires du commissaire aux comptes ) ( ) ( ) ( ) Impôts et taxes Salaires et traitements Charges sociales Pertes sur créances irrécouvrables Autres charges : - intéressement Impôts sur les revenus financiers Dotation provision sur actif circulant Dotation provision pour charges d'exploitation Dotations amortissements Frais de perception intempéries Frais de perception autres organismes Produits liés à la restauration d entreprise TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION

16 7.1. Résultat financier : IDF (a)+(b) Paris (a) Melun (b) Paris Paris Produits financiers : Coupons perçus et à recevoir Plus values titres type monétaire Plus values titres type obligataire Intérêts courus obligations Coupons obligations Plus values titres type diversifié Plus values titres type action Plus values titres type alternatif Revenus des actions Autres produits financiers Sous total Majorations de retard encaissées (2) Total des produits financiers (3) = (1) + (2) Charges financières : Intérêts et agios Moins values titres type monétaire Moins values titres type actions Moins values titres type alternatif Moins values titres type Obligataire Solde des dotations et reprises provisions Bonifications accordées Total des charges financières (4) RESULTAT FINANCIER (3) + (4) Profits exceptionnels : IDF (a)+(b) Paris (a) Melun (b) Produits exceptionnels divers Dont relatifs aux comptes adhérents Dont relatifs aux congés Dont ristourne cotisation surcompensation Produits exceptionnels sur organismes Prix de ventes des immobilisations cédées Total des produits exceptionnels

17 7.3. Charges exceptionnelles : IDF (a)+(b) Paris (a) Melun (b) Charges exceptionnelles diverses Dont relatives aux comptes adhérents Dont relatives aux congés Dont requalification d actif lié au système d information Charges exceptionnelles sur organismes Pénalités, amendes Valeur nette comptable des éléments d actifs cédés Total des charges exceptionnelles EFFECTIFS DE LA CAISSE. Equivalents Temps plein Paris Melun Paris Melun IDF Etam Cadre Totaux