Entre Afterschool, et Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse...

Transcription

1 CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n du 13 juillet 1992) 1 L inscriptin à ce prgramme implique l acceptatin des clauses des Cnditins particulières de vente détaillées dans le Cntrat ci-dessus, & sus Infs pratiques sur ntre site internet (un frmulaire dit être signé par persnne inscrite) Entre Afterschl, et Nm et prénm Sexe... N de téléphne prtable... Adresse Date et lieu de naissance.. N de carte d identité u passeprt N d immatriculatin à la sécurité sciale Adresse mail.. N de téléphne fixe :... Références de transprt (date & heure départ & arrivée, ville départ & arrivée, n ) : Aller : 1). 2) crrespndance :. Retur : 1). 2) crrespndance :. Dates du séjur.. Lieu du séjur Optins chisies Examens envisagés durant le séjur. Activités chisies.. Niveau de l étudiant.. Nmbre d années d enseignement de l anglais. Séjurs de + d une semaine an pays angl-saxns (nmbre)... Destinatins.. Nm du médecin traitant N de téléphne. Précisins médicales : allergies, antécédents médicaux, régime particuliers :... Précautins éventuelles à prendre.. Tel de persnnes à jindre en cas d accident (si différent). Le règlement de l adhésin dit être réalisé au mment de la signature du cntrat. Veuillez nus cntacter pur définir u cnfirmer le cût ttal exact à l avance. Un acmpte de 300 est demandé à la cnclusin du cntrat. Le règlement ttal est demandé à la remise des dcuments permettant la réalisatin du vyage u séjur, et au minimum un mis avant le début du séjur, avec pssibilité de régler en 4 fis sans frais avec débit échelnné (pur tut mntant d'un minimum de 500 ). Réductin à partir de la 2 e inscriptin dans la même famille : 50% sur l adhésin annuelle. J ai pris cnnaissance des frmalités liées au séjur dispnibles sur ntre site internet (sus Infs pratiques sus l nglet Séjurs : ns frmules ), lrs de ns échanges, et sur demande, et des pssibilités et nécessités d assurance annulatin et assistance aux vyageurs. Je sussigné, m engage à respecter les bligatins attachées à la qualité de membre, à régler l adhésin, les ctisatins et à adhérer aux statuts. (la signature sera précédée de la mentin Lu et appruvé, Lyn, le Devrnt être jints à cette demande 49 pur l adhésin annuelle, 300 de frais d inscriptin, et pur tut nuvel inscrit une phtgraphie (u cpie de phtgraphie) Website : Assciatin li 1901 récépissé n W / N de Siret Cde APE 8559B CJ 9220 Turism accreditatin n AG / Immatriculatin au registre des pérateurs de vyages et de séjurs : IM Déclaré en tant qu'organisme de Frmatin Prfessinnelle le 15 ctbre 1998

2 Article 1 Objet : La signature du présent cntrat vaut engagement de la part du demandeur. Afterschl cnfirmera de façn définitive l inscriptin dans les quinze jurs à cmpter de la signature du présent Cntrat, et vus adressera la facture définitive. La dispnibilité des prgrammes est liée au remplissage des séjurs et varie très rapidement. Il est dnc recmmandé de s inscrire le plus tôt pssible. Les ptins sélectinnées par l acheteur pur ce séjur sernt sujettes aux dispnibilités au mment de la cnfirmatin du séjur, puis de l hébergement. Les dispnibilités les plus prches de vs suhaits vus sernt prpsées, le cas échéant. Afterschl ne sera en aucun cas tenu respnsable des incidents dus à des prblèmes indépendants de sa vlnté, aux prblèmes liés aux vyages et à leur rganisatin. 2 Article 2 Objectif : Ce séjur u vyage permettra d amélirer les cnnaissances linguistiques u culturelles du stagiaire en anglais. Il sera cmpsé de curs d anglais, et éventuellement de visites, excursins, et activités diverses dnt sprtives. Il sera éventuellement accmpagné d un hébergement, de repas, et de transferts de et vers l aérprt u la gare lcale. Le cntenu des curs purra varier en fnctin des suhaits du stagiaire u de sn représentant légal. La remise d une attestatin u la préparatin à un examen purra être envisagée. Des infrmatins sur les pssibilités ptinnelles de cntenu de curs et activités snt dispnibles sur demande. Article 3 Le stagiaire, u sn représentant légal, aura en sa pssessin u aura cnnaissance de : - la destinatin, les myens, les caractéristiques et les catégries de transprts utilisés, - la descriptin du prgramme / itinéraire, - un u plusieurs billets de passage pur la ttalité du vyage émis par le transprteur u sus sa respnsabilité, en cas de vente de titres de transprt aérien u de titres de transprt sur ligne régulière nn accmpagnée de prestatins liées à ces transprts (Article 95), - les frmalités administratives et sanitaires, et les délais d accmplissement si nécessaires, - les visites, excursins, et autres services, inclus, u dispnibles myennant un supplément de prix, - l indicatin s il y a lieu des redevances u taxes afférentes à certains services, - la taille minimale / maximale du grupe, - le mde d hébergement, de sa situatin, du niveau de cnfrt, et de ses caractéristiques, - le nmbre de repas furnis, - la date limite d infrmatin en cas d annulatin du vyage u séjur (minimum 21 jurs avant départ), - les mdalités de révisin éventuelle des prix : prix ttal des prestatins facturées et indicatin de tute révisin éventuelle dans les limites prévues à l article 19 de la li du 13 juillet 1992 (mdalités précises du calcul, tant à la hausse qu à la baisse, part du prix à laquelle s applique les variatins éventuelles), - les cnditins d annulatin de nature cntractuelle, - les infrmatins cncernant la suscriptin facultative par le stagiaire d un cntrat d assurance cuvrant certains risques particuliers, ntamment les frais de rapatriement en cas d accident u de maladie, - l engagement d Afterschl de lui furnir par écrit, au mins 10 jurs avant la date prévue de départ : les nm, adresse, et n de téléphne de la représentatin lcale u rganisme lcal, le n d appel permettant d établir de tute urgence un cntact avec le vendeur, pur les vyages de mineurs à l étranger : un n de téléphne et une adresse permettant d établir un cntact direct avec l enfant u le respnsable sur place. Afterschl transmettra aussi au stagiaire u à sn représentant légal les dcuments sur le séjur transmis par l rganisme sur place dans leur langue d rigine, généralement en anglais. Une déclaratin d accueil avec hébergement devra être remplie pur tut mineur, et pur tut séjur de plus de 5 nuits (Cerfa N ). La nrme NF EN devra être appliquée, relatives aux infrmatins et recmmandatins, descriptin des prgrammes, activités, hébergement, encadrement, prestatins, et réglementatins. Des infrmatins et recmmandatins devrnt être précisées avant l inscriptin, avant le départ, à l arrivée dans le Centre, et des Website : Assciatin li 1901 récépissé n W / N de Siret Cde APE 8559B CJ 9220 Turism accreditatin n AG / Immatriculatin au registre des pérateurs de vyages et de séjurs : IM Déclaré en tant qu'organisme de Frmatin Prfessinnelle le 15 ctbre 1998

3 vérificatins devrnt êtres faites au retur sur le dérulement du séjur u vyage. Le texte intégral de la nrme NF EN est jint pur cnsultatin au Règlement intérieur d Afterschl. L article du 20 juin 2003 fixant les mdalités d encadrement et les cnditins d rganisatin et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances devra être appliquée, et prise en cmpte préalablement au départ. La pratique de certaines activités sprtives devra faire ffice d une attestatin écrite préalable au départ pur les adultes, et de la part de leur représentant légal pur les mineurs, qui devra furnir une attestatin d aptitude à la pratique de l activité u du sprt cncerné. Les risques inhérents aux activités et sprts identifiés dans l article du 20 juin 2003 sernt abrdés. L arrêté est jint pur cnsultatin au Règlement intérieur d Afterschl. 3 Article 4 Rétractatin : A cmpter de la date de signature du présent cntrat, le stagiaire a un délai de 10 jurs pur se rétracter. Au delà du délai de 10 jurs de rétractatin, l acheteur purra céder sn cntrat à un cessinnaire qui remplit les mêmes cnditins que lui pur effectuer le vyage u séjur, si ce cntrat n a prduit aucun effet. Il devra alrs infrmer Afterschl par lettre recmmandée avec accusé de réceptin au plus tard 7 jurs avant le début du vyage, et au plus tard 15 jurs en cas de crisière. Cette décisin n est sumise en aucun cas à une autrisatin préalable du vendeur. Article 5 Dispsitins financières : Sauf indicatin cntraire, le prix ne cmprend pas : - l assurance vyage, - le vyage/transprt aller-retur, - l argent de pche (cuvrant les lisirs, déplacements, furnitures sclaires, extérieurs au centre, - les frais de passeprt et de visa, - et tus autres frais cmplémentaires nn stipulés sur le cntrat. Un acmpte équivalent à 25 % du mntant ttal du séjur (avec un minimum de 250 ) est demandé lrs de l inscriptin, le slde étant à régler au mins 25 jurs avant le départ pur les séjurs (30 jurs en cas de règlement par chèque). Les paiements peuvent être effectués : - par virement bancaire en Eurs ( ) via les crdnnées bancaires ci-dessus - par carte de crédit (règlement sur place u à distance) - par chèque en Eurs ( ) à l rdre d Afterschl. Il est pssible de régler en 4 fis sans frais (pur un mntant d achat minimum de 200 et maximum de 2300 ). Crdnnées bancaires pur les virements bancaires : Nm de la banque : Sciété Générale Titulaire du cmpte : AFTERSCHOOL L ESPACE ANGLAIS RECREATIF Dmiciliatin : Lyn Crix Russe (01351) Adresse d Afterschl : 4 rue Villeneuve Lyn Banque Guichet N de cmpte Clé RIB IBAN Cmpte pur les Séjurs FR Identificatin internatinale de la banque (BIC) : SOGEFRPP Website : Assciatin li 1901 récépissé n W / N de Siret Cde APE 8559B CJ 9220 Turism accreditatin n AG / Immatriculatin au registre des pérateurs de vyages et de séjurs : IM Déclaré en tant qu'organisme de Frmatin Prfessinnelle le 15 ctbre 1998

4 4 L acmpte nn rembursable est déductible du mntant ttal à payer. Afterschl se réserve le drit d annuler les réservatins sans avis préalable, si les cnditins ci-dessus ne snt pas remplies. Se référer à ntre plitique d annulatin et de rembursement pur en savir plus sur ns termes et cnditins. Le stagiaire, u sn représentant légal, aura cnnaissance : - du mntant de l acmpte à verser à la cnclusin du cntrat, et le calendrier de paiement du slde, - des mdalités seln lesquelles l acheteur peut saisir le vendeur d une réclamatin pur inexécutin u mauvaise exécutin du cntrat : réclamatin qui dit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recmmandée avec accusé de réceptin au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à Afterschl, et aux prestataires de service cncernés. Les cnditins d annulatin : - Lrsque avant le départ de l acheteur, le vendeur se truve cntraint d apprter une mdificatin à l un des éléments essentiels du cntrat tel qu une hausse significative du prix, l acheteur peut, sans préjuger des recurs en réparatin pur dmmages éventuellement subis, et après en avir été infrmé par le vendeur par lettre recmmandée avec accusé de réceptin : Sit résilier sn cntrat et btenir sans pénalité le rembursement immédiat des smmes versées, Sit accepter la mdificatin u le vyage de substitutin prpsé ; un avenant au cntrat précisant les mdificatins apprtées est alrs signé par les parties ; tute diminutin de prix vient en déductin des smmes restant éventuellement dues par l acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestatin mdifiée, le trp perçu dit lui être restitué avant la date de sn départ, - Lrsque avant le début du vyage de l acheteur le vendeur annule le vyage u le séjur, il dit infrmer l acheteur par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. L acheteur, sans préjuger de recurs en réparatin des dmmages éventuellement subis, btient auprès du vendeur le rembursement immédiat et sans pénalité des smmes versées ; l acheteur reçit dans ce cas une indemnité au mins égale à la pénalité qu il aurait supprtée si l annulatin était intervenue de sn fait à cette date. Les dispsitins du présent article ne fnt en aucun cas bstacle à la cnclusin d un accrd amiable ayant pur bjet l acceptatin, par l acheteur, d un vyage u séjur de substitutin prpsé par le vendeur. - Lrsque, après le départ de l acheteur, le vendeur se truve dans l impssibilité de furnir une part prépndérante des services prévus au cntrat représentant un purcentage nn négligeable du prix hnré par l acheteur, le vendeur dit immédiatement prendre les dispsitins suivantes sans préjuger de recurs en réparatin pur dmmages éventuellement subis (Article 103) : Sit prpser des prestatins en remplacement des prestatins prévues en supprtant éventuellement tut supplément de prix, et, si les prestatins acceptées par l acheteur snt de qualité inférieure, le vendeur dit lui remburser, dès sn retur, la différence de prix ; Sit, s il ne peut prpser aucune prestatin de remplacement u si celles-ci snt refusées par l acheteur pur des mtifs valables, furnir à l acheteur, sans supplément de prix, des titres de transprt pur assurer sn retur dans des cnditins puvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ u vers un autre lieu accepté par les deux parties, Article 6 Cas de différend : Le présent cntrat est régi par le Règlement intérieur d Afterschl cnsultable sur place, ainsi que par les dispsitins prévues dans ses statuts. Des infrmatins cmplémentaires (titres et qualités des persnnes respnsables, cntrats d assurance, agréments, etc..) snt cnsultables sur place. Si une cntestatin u un différent n nt pu être réglés à l amiable, le tribunal de Lyn sera seul cmpétent pur régler le litige. Article 7 Assurances & respnsabilités d Afterschl Cnfrmément au Décret n du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n du 13 juillet 1992, Afterschl est cuvert par le Fnds de garantie financière de Cvea Cautin (Cntrat n 19189) Website : Assciatin li 1901 récépissé n W / N de Siret Cde APE 8559B CJ 9220 Turism accreditatin n AG / Immatriculatin au registre des pérateurs de vyages et de séjurs : IM Déclaré en tant qu'organisme de Frmatin Prfessinnelle le 15 ctbre 1998

5 5 pur tus les prgrammes prpsés. Le fnds garantit aux acheteurs un rembursement u la prise en charge d un rapatriement en cas de faillite u d inslvabilité d Afterschl. Afterschl est aussi cuvert par un cntrat d assurance chez Cvea Risks (Cntrat n ) cuvrant les cnséquences de la Respnsabilité Civile Prfessinnelle d Afterschl. Cntrats d assurance vyage prpsés aux stagiaires pur ns séjurs : Vus puvez suscrire via les liens ci-dessus. Vus puvez cnsulter les Cnditins générales pur chaque cntrat en bas de la page Assurance pur séjurs sur ntre site internet. Afterschl prpse 3 cntrats à adhésin individuelle facultative en fnctin de l âge et de l bjectif du vyage. Liens de suscriptin : Séjur de mins de 3 mis : ð Cntrat Ulysse April Mbilité (quelque sit l bjet du vyage) Séjur de plus de tris mis : ð Mins de 30 ans pur études stages u séjur au pair : Cntrat Arilim - Chartis Autre : Humanitaire, jb : Cntrat Magellan April Mbilité ð Plus de 30 ans quelques sit l bjet du vyage : Cntrat Magellan April Mbilité Vus puvez cnsulter les Flyers détaillés et les Cnditins générales pur chaque cntrat en bas de cette page. Pur les grupes de plus de 10 persnnes qui partent à l étranger dans le cadre d un vyage sclaire u autre, nus puvns vus prpser un tarif grupe sur mesure plus favrable. En cas de plusieurs inscriptins, merci de remplir la dernière page de ce dcument, en autant d exemplaires que nécessaire. Website : Assciatin li 1901 récépissé n W / N de Siret Cde APE 8559B CJ 9220 Turism accreditatin n AG / Immatriculatin au registre des pérateurs de vyages et de séjurs : IM Déclaré en tant qu'organisme de Frmatin Prfessinnelle le 15 ctbre 1998