MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA

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1 États financiers de MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA

2 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) , rue Yonge, Bureau 200 Internet Toronto (Ontario) M2P 2H3 Canada RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS Aux membres de Médecins Sans Frontières Canada/ Doctors Without Borders Canada Rapport sur les états financiers Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de Médecins Sans Frontières Canada/Doctors Without Borders Canada, qui comprennent l état de la situation financière au 31 décembre 2013, et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. est une société canadienne à responsabilité limitée et un cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative («KPMG International»), entité suisse. KPMG Canada fournit des services à KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

3 Page 2 Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Médecins Sans Frontières Canada/Doctors Without Borders Canada au 31 décembre 2013, ainsi que de ses résultats d exploitation et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires Comme l'exige la Loi sur les corporations canadiennes, nous déclarons qu'à notre avis, les méthodes comptables suivies pour la préparation et la présentation des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif ont été appliquées de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent. Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés Le 17 avril 2014 Toronto, Canada

4 État de la situation financière 31 décembre 2013, avec informations comparatives de 2012 Actif Actif à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 2) $ $ Débiteurs (note 3) Charges payées d'avance Immobilisations (note 4) Passif et actif net $ $ Passif à court terme Créditeurs et charges à payer (note 5) $ $ Produits reportés Actif net Investi dans des immobilisations Non affecté Engagements (note 10) Éventualités (note 11) $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. Au nom du conseil,, administrateur, administrateur 1

5 État des résultats, avec informations comparatives de 2012 Produits Dons $ $ Appui du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et Direction de l assistance humanitaire internationale (note 7) Subventions de diverses divisions de MSF Intérêts Autres Charges (note 9) Services aux programmes Projets relatifs aux situations de crise, aux soins médicaux, à la nutrition et à la santé (notes 7 et 8) Avancement des programmes et soutien à ces derniers Sensibilisation du public Services de soutien Collectes de fonds Frais de gestion et frais généraux Excédent des produits par rapport aux charges (des charges par rapport aux produits) $ ( ) $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. 2

6 État de l'évolution de l'actif net, avec informations comparatives de 2012 Non affecté Investi dans les immobilisations Total Total Actif net au début de l'exercice $ $ $ $ Excédent des produits par rapport aux charges (des charges par rapport aux produits) (92 548) ( ) Acquisition d'immobilisations ( ) Actif net à la clôture de l'exercice $ $ $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. 3

7 État des flux de trésorerie, avec informations comparatives de 2012 Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités suivantes : Activités d exploitation Excédent des produits par rapport aux charges (des charges par rapport aux produits) $ ( ) $ Amortissement des immobilisations sans effet sur la trésorerie Variation du fonds de roulement hors trésorerie lié aux activités d exploitation : Débiteurs ( ) Charges payées d'avance ( ) Créditeurs et charges à payer ( ) Produits reportés Activités d'investissement Acquisition d'immobilisations ( ) (6 339) Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. 4

8 Notes afférentes aux états financiers Médecins Sans Frontières Canada/Doctors Without Borders Canada («MSF Canada») a effectivement commencé ses activités le 1 er janvier MSF Canada prodigue de l'aide aux populations en détresse, aux victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, aux victimes de conflits armés, et ce, sans aucune discrimination et sans égard à la race, à la religion, aux croyances et aux appartenances politiques. MSF Canada est un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada (numéro d enregistrement RR0001) et tant qu'il le demeure, il est, de ce fait, exonéré d'impôts. 1. Principales méthodes comptables Les présents états financiers ont été dressés par la direction selon les normes comptables pour les organismes sans but lucratif énoncées dans la Partie III du Manuel de CPA Canada. Les principales méthodes comptables sont les suivantes : a) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de l'encaisse et des placements à court terme dont l'échéance, au moment de l'achat, est inférieure à 90 jours b) Constatation des produits MSF Canada suit la méthode du report pour la comptabilisation des apports. Les apports non affectés sont inscrits dès qu'ils sont reçus ou qu'ils sont à recevoir si le montant qui doit être touché peut être raisonnablement estimé et si l'encaissement est raisonnablement assuré. Les dons sont constatés selon la comptabilité de caisse puisque les promesses de dons ne sont pas juridiquement exécutoires. Les apports grevés d'affectations d'origine externe sont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges correspondantes sont engagées. Les intérêts créditeurs sont comptabilisés à titre de produits selon la comptabilité d'exercice. Les subventions provenant de diverses divisions de MSF Canada sont constatées à titre de produits lorsque les charges s'y rattachant sont engagées ou que les services sont rendus. c) Immobilisations Le matériel de bureau, le mobilier et les améliorations locatives constituent les immobilisations. Les coûts des immobilisations sont capitalisés et amortis linéairement sur une durée d'utilisation estimative de trois ans. 5

9 Notes afférentes aux états financiers (suite) 1. Principales méthodes comptables (suite) d) Instruments financiers Les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur au moment de la comptabilisation initiale. Les instruments dérivés autonomes qui ne sont pas dans une relation de couverture admissible et les instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif sont évalués ultérieurement à la juste valeur. Tous les autres instruments financiers sont subséquemment comptabilisés au coût ou au coût après amortissement, à moins que la direction n ait fait le choix d évaluer les instruments à la juste valeur. MSF Canada n a pas choisi d évaluer à la juste valeur de tels instruments financiers. Les coûts de transaction engagés à l acquisition d instruments financiers subséquemment comptabilisés à la juste valeur sont passés en charges à mesure qu ils sont engagés. Tous les autres instruments financiers sont ajustés à l aide de coûts de transaction engagés à l acquisition et de frais de financement, qui sont amortis selon la méthode linéaire. Les actifs financiers sont soumis à des tests de dépréciation annuels, à la clôture de l exercice, s il y a des indices de dépréciation. Dans un tel cas, MSF Canada détermine s il existe un changement défavorable important dans le montant ou le moment attendu des flux de trésorerie futurs tirés de l actif financier. S il existe un changement défavorable important dans les flux de trésorerie attendus, la valeur comptable de l actif financier est réduite afin de correspondre à la valeur la plus élevée parmi les suivantes : la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus, le montant qui pourrait être réalisé en vendant l actif financier ou le montant que MSF Canada s attend à réaliser en exerçant ses droits sur tout actif affecté en garantie. Si les événements et les circonstances s inversent au cours d une période ultérieure, la perte de valeur sera reprise à hauteur de l amélioration, et n excédera pas la valeur comptable initiale. e) Apports sous forme de matières et de services Des médecins et d'autres bénévoles consacrent énormément de temps pour soutenir MSF Canada. Puisqu'il est pratiquement impossible de chiffrer ce temps, les apports sous forme de services ne sont pas constatés dans les présents états financiers, pas plus que ne le sont ceux sous forme de matières. 6

10 Notes afférentes aux états financiers (suite) 1. Principales méthodes comptables (suite) f) Recours à des estimations La préparation d'états financiers exige que la direction fasse des estimations et qu'elle pose des hypothèses qui influent sur la valeur comptable des actifs et des passifs, sur les informations relatives aux actifs et aux passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur la valeur comptable des produits et des charges de l exercice. Parmi les principaux éléments assujettis à ces estimations et hypothèses, on retrouve la valeur comptable des immobilisations, des créditeurs et des charges à payer et la présentation d information à l égard des éventualités. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. 2. Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie $ $ Fonds du marché monétaire $ $ Au 31 décembre 2013, le fonds du marché monétaire a affiché un taux d'intérêt effectif de 0,87 % (0,88 % en 2012). 3. Débiteurs Dons à recevoir $ $ MSF Pays-Bas Autres organismes MSF Divers $ $ 7

11 Notes afférentes aux états financiers (suite) 4. Immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur Valeur comptable comptable nette nette Matériel de bureau $ $ $ $ Mobilier Améliorations locatives $ $ $ $ 5. Créditeurs et charges à payer Les créditeurs et charges à payer comprennent un montant de $ ( $ en 2012) au titre des sommes dues à d'autres organismes MSF relativement à des subventions partagées et à des dépenses de programmes. 6. Risques financiers a) Les objectifs actuels du MSF en ce qui a trait à la gestion de son capital consistent à protéger ses actifs et à maintenir ses liquidités. MSF maintient ses liquidités en surveillant les flux de trésorerie réels et prévus de manière à s assurer que la trésorerie tirée des activités courantes lui permettra de disposer de liquidités suffisantes. Gestion des risques MSF gère son portefeuille de placements afin d en tirer un revenu de placement et il investit selon la politique d investissement approuvée par le conseil d administration. MSF ne prend part à aucune relation de couverture dans le cadre de ses activités, et il ne détient aucun instrument financier dérivé ni n en utilise à des fins de transaction. MSF est d avis qu il n est pas exposé à d importants risques de marché, de crédit ou de taux d intérêt découlant de ses instruments financiers. 8

12 Notes afférentes aux états financiers (suite) 6. Risques financiers (suite) b) Risque de taux d'intérêt Le risque de taux d'intérêt découle de la possibilité que les fluctuations des taux d'intérêt aient une incidence sur la valeur des titres à revenu fixe que détient MSF Canada. MSF Canada assure la gestion de ce risque en détenant des certificats de placement garanti et en échelonnant les échéances des titres qu'il détient. c) Risque de change MSF Canada est exposé au risque de change découlant des fluctuations des taux de change et de la volatilité de ces taux. L organisme est d avis qu il n est pas exposé à d importants risques de change découlant d opérations en devises. d) Risque de liquidité Le risque de liquidité découle de la possibilité que MSF Canada ne soit pas en mesure de s acquitter de ses obligations en temps opportun ou à un coût raisonnable. MSF Canada gère le risque de liquidité en surveillant ses besoins opérationnels. MSF Canada établit des prévisions budgétaires et de trésorerie afin de s assurer qu il dispose de suffisamment de fonds pour s acquitter de ses obligations. Il n y a eu aucun changement dans l exposition au risque par rapport à

13 Notes afférentes aux états financiers (suite) 7. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et Direction de l assistance humanitaire internationale (auparavant l ACDI) MSF Canada sollicite auprès du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et de la Direction de l assistance humanitaire internationale («DAHI») du financement pour des projets que MSF entreprend à l'échelle internationale. La DAHI finance un certain nombre de ces projets et elle accorde le financement à MSF Canada par voie de subventions. MSF Canada conserve 5 % (5 % en 2012) des fonds reçus de la DAHI pour couvrir ses frais de coordination et d'administration ainsi que les frais généraux associés aux projets. MSF Canada conclut une convention de mandat avec la section opérationnelle de MSF responsable de la réalisation du projet et remet les fonds de la DAHI à cette section. À la fin du projet, la section opérationnelle rend compte à MSF Canada des fonds engagés. MSF Canada examine les comptes avant de les soumettre à la DAHI. Dans l'éventualité où les fonds n'auraient pas été intégralement utilisés, la section opérationnelle en remet le solde à MSF Canada qui, à son tour, le remet à la DAHI. Nouvelles subventions constatées à titre de produits $ $ Subventions accordées par pays : République démocratique du Congo $ $ Éthiopie République centrafricaine Soudan du Sud Philippines $ $ Les subventions accordées sont comprises dans les Charges Services aux programmes Projets relatifs aux situations de crise et aux soins médicaux. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, la différence entre les nouvelles subventions constatées à titre de produits et les subventions accordées représente les frais de coordination et d'administration ainsi que les frais généraux associés aux projets totalisant $ ( $ en 2012). En plus de recevoir un soutien financier, MSF Canada reçoit aussi des dons en nature pour appuyer les projets des pays. Ces dons en nature ne sont pas comptabilisés dans les états financiers. MSF Canada enregistre l utilisation des biens mis à sa disposition par des tiers si ceux-ci sont d une importance cruciale dans l exécution d un projet d aide et que ceux-ci auraient été achetés s ils n avaient pas été mis à la disposition de l organisme. La valeur totale de ces biens en provenance de la DAHI pour de l aide humanitaire à la suite du typhon aux Philippines était de $ en 2013 (néant en 2012). 10

14 Notes afférentes aux états financiers (suite) 8. Projets relatifs aux situations de crise, aux soins médicaux, à la nutrition et à la santé, par pays Projets financés par l'acdi (note 7) $ $ République démocratique du Congo Haïti Somalie Philippines Ouzbékistan Soudan du Sud Tchad Swaziland Éthiopie Myanmar Zimbabwe Pakistan Iraq (réfugiés syriens) Guinée Kenya Russie Accès aux médicaments essentiels et Initiative sur les médicaments pour les maladies négligées, et Fonds Innovation République centrafricaine Cameroun Iraq Niger Liban (réfugiés syriens) Tadjikistan Nigeria Inde Syrie Iraq (réfugiés syriens d Al Qaim) Autres activités sur le terrain Autre mission sociale Soudan Mozambique $ $ 11

15 Notes afférentes aux états financiers (suite) 9. Charges MSF Canada classe les charges par fonction («programme») à l'état des résultats. L'entité ventile certains coûts en indiquant la méthode de répartition appropriée et en appliquant cette méthode de manière uniforme chaque exercice. Ces coûts sont ceux qui sont prescrits par les normes MSF International Accounting Standards (les «MSF IAS»), établies et acceptées par toutes les sections MSF en vue de produire des états financiers recombinés qui sont audités et font l'objet d'une certification de manière distincte. Les charges réparties ainsi que la méthode de répartition se présentent comme suit : Coûts communs Les frais d'administration qui, selon ce que prescrivent les MSF IAS, ne peuvent être clairement attribués à un programme donné, sont regroupés à titre de coûts communs et sont réattribués à chacun des programmes de façon uniforme. La méthode de répartition consiste en une estimation du pourcentage d'utilisation de chaque programme selon la superficie occupée et le nombre d'employés. Des coûts communs de $ ( $ en 2012) ont été répartis comme suit : Clé de répartition 2013 Clé de répartition 2012 Services liés aux programmes Avancement des programmes et soutien à ces derniers Service des ressources humaines 25 % $ 25 % $ Unité responsable des programmes 15 % % Sensibilisation du public Service des communications 15 % % Service des collectes de fonds 25 % % Frais de gestion, frais généraux et frais d'administration 20 % % $ $ 12

16 Notes afférentes aux états financiers (suite) 10. Engagements MSF Canada a pris des engagements à l'égard de la location des locaux et du matériel. Les paiements minimaux futurs exigibles en vertu des contrats de location sont les suivants : $ $ 11. Éventualités MSF Canada est partie à diverses poursuites qui ont lieu dans le cours normal de ses activités. De l'avis de la direction, tout passif éventuel qui pourrait découler de ces poursuites ne devrait pas avoir une incidence défavorable importante sur sa situation financière ni sur ses résultats nets. 12. Information comparative Certaines informations comparatives ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle adoptée pour les états financiers de l exercice à l étude. 13

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