AMNISTIE INTERNATIONALE, SECTION CANADIENNE FRANCOPHONE

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1 AMNISTIE INTERNATIONALE, SECTION CANADIENNE FRANCOPHONE Rapport financier 31 décembre 2013 Rapport de l auditeur indépendant 1-2 Résultats 3 Évolution des actifs nets 4 Situation financière 5 Flux de trésorerie 6 Notes complémentaires 7-13 Renseignements complémentaires Annexe A - Contribution internationale 14 Annexe B - Salaires et charges sociales 14 Annexe C - Charges de locaux 14 Annexe D - Dépenses de bureau 14 Annexe E - Sollicitations / Actions 15 Annexe F - Financement 15 Annexe G - Campagnes 15 Annexe H - Information 15 Annexe I - Administration 16 Annexe J - Vie démocratique 16 Annexe K - Frais de banque et Visa 16 Annexe L - Soutien aux militants, victimes 16 Annexe M - Immobilisations corporelles 16

2 Rapport de l auditeur indépendant Aux membres du conseil d administration de AMNISTIE INTERNATIONALE, SECTION CANADIENNE FRANCOPHONE, Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de AMNISTIE INTERNATIONALE, SECTION CANADIENNE FRANCOPHONE, qui comprennent l état de la situation financière au 31 décembre 2013 et les états des résultats, de l évolution des actifs nets et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers, afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserve.

3 Rapport de l auditeur indépendant (suite) Fondement de l opinion avec réserve Comme de nombreux autres organismes de ce genre, l Organisme obtient une partie de ses produits sous forme de dons pour lesquels il n est pas possible de vérifier l intégralité de façon satisfaisante. Par conséquent, notre audit de ces produits s est limitée aux montants comptabilisés dans les comptes de l Organisme et nous n avons pu déterminer si certains redressements auraient dû être apportés aux montants des produits provenant de dons, de l excédent des produits et des flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement pour les exercices clos les 31 décembre 2013 et 2012, de l actif aux 31 décembre 2013 et 2012 et des actifs nets aux 31 décembre 2013 et Nous exprimons par conséquent une opinion d audit modifiée sur les états financiers de l exercice clos le 31 décembre 2013 en raison des incidences possibles de cette limitation de l étendue des travaux. Opinion avec réserve À notre avis, à l exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe «Fondement de l opinion avec réserve» les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de AMNISTIE INTERNATIONALE, SECTION CANADIENNE FRANCOPHONE au 31 décembre 2013, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 décembre 2013, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Observations Les prévisions budgétaires présentées dans les états financiers n ont pas été auditées. 1 Montréal, Québec Le 24 avril 2014 Société en nom collectif à responsabilité limitée Comptables professionnels agréés 1 CPA auditeur, CGA, permis de comptabilité publique n o A131058

4 3 Résultats Exercice clos le 31 décembre Budget (note 11) Produits Dons des particuliers $ $ $ Legs Carte Visa (note 10) Cotisations de groupe Contributions réunions nationales Ventes Dons institutionnels Abonnements AGIR Événement - bénéfice Événement - marathon d écriture (note 12) Apports reçus sous forme de services (note 12) Intérêts Autres sources Gain sur disposition d immobilisations corporelles Charges Contribution internationale (annexe A) Salaires et charges sociales (annexe B) Charges de locaux (annexe C) Dépenses de bureau (annexe D) Sollicitations / Actions (annexe E) Financement (annexe F) Événement - marathon d écriture (note 12) Campagnes (annexe G) Information (annexe H) Administration (annexe I) Vie démocratique (annexe J) Frais de banque et Visa (annexe K) Soutien aux militants, victimes (annexe L) Excédent (insuffisance) des produits avant immobilisations corporelles (79 168) Immobilisations corporelles (annexe M) Excédent (insuffisance) des produits 323 $ $ (95 832)$

5 4 Évolution des actifs nets Exercice clos le 31 décembre Affectations internes Non Affectés Total Total (note 11) Solde au début $ $ $ $ Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (95 832) Solde à la fin $ $ $ $

6 5 Situation financière Exercice clos le 31 décembre Actif à court terme Encaisse $ $ Débiteurs (note 3) Portion court terme des placements (note 4) Publications et stocks divers Frais payés d avance Placements (note 4) Immobilisations corporelles (note 5) Site Web Total de l actif $ $ Passif à court terme Créditeurs et charges à payer (note 6) $ $ Portion exigible de la dette à long terme (note 8) Apports reportés (note 7) Dette à long terme (note 8) Total du passif Actifs nets Affectations internes (note 11) Non affectés Total du passif et des actifs nets $ $ Pour le conseil d administration Administrateur Administrateur

7 6 Flux de trésorerie Exercice clos le 31 décembre Activités de fonctionnement Excédent (insuffisance) des produits sur les charges $ (95 832)$ Éléments sans incidence sur la trésorerie Apports reportés constatés à titre de produits (4 000) (2 000) Amortissement des immobilisations corporelles Gain sur disposition d immobilisations corporelles - (7 355) (88 523) Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement liés à l exploitation Débiteurs (20 350) (6 150) Publications et stocks divers (4 092) (4 531) Frais payés d avance Créditeurs et charges à payer (74 033) (1 183) (84 714) Encaissement d apports reportés ( ) Activités d investissement Acquisitions d immobilisations corporelles (22 120) (46 893) Produit de disposition d immobilisations corporelles Acquisitions de placements ( ) ( ) Réalisation de placements (25 421) (1 632) Activités de financement Nouvelle dette à long terme Remboursement de la dette à long terme (25 000) (12 500) (12 500) Augmentation (diminution) de l encaisse ( ) Encaisse au début Encaisse à la fin $ $

8 7 Notes complémentaires 31 décembre Statuts constitutifs et nature des activités AMNISTIE INTERNATIONALE, SECTION CANADIENNE FRANCOPHONE est un organisme sans but lucratif constitué selon la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, le 27 octobre À titre d organisme de bienfaisance enregistré, au sens de la Loi de l impôt sur le revenu, l Organisme peut émettre des reçus pour dons de bienfaisance. Ses objectifs sont les suivants : - hors de toute considération politique, agir pour faire libérer et pour assister les personnes qui, en violation de la Déclaration universelle des droits de l homme, sont emprisonnées, détenues, restreintes dans leur liberté du fait de leurs convictions politiques ou religieuses, ou pour toute autre raison de conscience ou encore à cause de leur origine ethnique, de leur couleur, de leur langue, à condition qu elles n aient pas prôné ou utilisé la violence (prisonnier d opinion); - s opposer par tous les moyens appropriés à ce que des prisonniers d opinion ou politiques soient détenus à la suite d une procédure ne présentant pas toutes les garanties exigées pour un procès équitable ou sans avoir fait l objet d un jugement dans un délai raisonnable; - s opposer à l application et à l exécution de la peine de mort, à la torture et aux autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, pour les prisonniers ou toutes personnes, détenues ou restreintes dans leur liberté qu elles aient ou non prôné ou usé de violence. 2. Convention comptables Référentiel comptable L Organisme a choisi d appliquer les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (ci-après «NCOSBL»). Constatations des apports et des produits L Organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports (dons, legs). Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l objet d une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les cotisations sont constatées aux produits au prorata de la période couverte. Les ventes sont comptabilisées lorsque les clients prennent possession de la marchandise. Aide gouvernementale L aide gouvernementale relative à Emploi Québec est comptabilisée lorsqu il existe une assurance raisonnable du recouvrement en utilisant la méthode de la réduction du coût.

9 8 Notes complémentaires 31 décembre Convention comptables (suite) Publications et stocks divers Les stocks sont évalués au moindre du coût (déterminé selon la méthode du coût moyen) et de la valeur nette de réalisation. Mobilier, équipement informatique, site Web et améliorations locatives Le mobilier, l équipement informatique et les améliorations locatives sont comptabilisés au coût. Le mobilier, l équipement informatique et le site Web sont amortis en fonction de leur durée utile estimative selon la méthode de l amortissement linéaire sur une période de 5 ans. Les améliorations locatives sont amorties selon la durée du bail selon la méthode de l amortissement linéaire sur une période de 25 ans. Les immobilisations sont soumises à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque leu valeur comptable excède les flux de trésorerie non actualisés découlant de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. La perte de valeur comptabilisée est mesurée comme étant l excédent de la valeur comptable de l actif sur sa juste valeur. Contributions sous forme de services par les bénévoles Les bénévoles consacrent de nombreuses heures par année à aider l Organisme à assurer la prestation de ses services. En raison de la difficulté à déterminer la juste valeur des apports reçus sous forme de services, ceux-ci ne sont pas constatés dans les états financiers. Apports reçus sous formes de services Les apports reçus sous forme de services sont comptabilisés à titre de produits et de charges lorsqu ils peuvent faire l objet d une estimation raisonnable. Instruments financiers - Évaluation L Organisme évalue initialement ses instruments financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale. Il évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût après amortissement. Les actifs financiers de l Organisme évalués au coût après amortissement se composent de l encaisse, des débiteurs et des placements. Les passifs financiers de l Organisme évalués au coût après amortissement se composent des créditeurs et charges à payer et de la dette à long terme. - Dépréciation Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s il existe des indications possibles de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé au résultat net. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l objet d une reprise de valeur dans la mesure de l amélioration, soit directement, soit par l ajustement du compte de provision, sans être supérieure à ce qu elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée au résultat net.

10 9 Notes complémentaires 31 décembre Convention comptables (suite) Utilisation d estimations La présentation des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif exige que la direction ait recours à des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l actif et du passif comptabilisés, sur la présentation des éléments d actif et de passif éventuels ainsi que sur les montants des produits et des charges comptabilisés. Les éléments significatifs des états financiers qui requièrent davantage l utilisation d estimations incluent la juste valeur des instruments financiers et la charge d amortissement. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. 3. Débiteurs Créances $ $ Intérêts à recevoir Taxes de vente à recevoir $ $ 4. Placements parts permanentes Desjardins, 4,25 % d une valeur nominale de 10 $ chacune $ $ Certificats de dépôt, 0,65 %, échéant en octobre Certificats de dépôt, taux variant entre 1,75 % et 3,58 %, échéant entre juin 2014 et juin Prêt à la Maison du Développement Durable, 4,33 % renégociable en 2017 plus un taux d intérêt composé équivalent à l inflation, échéant en avril Portion à court terme $ $ Investissement dans la Maison du Développement Durable (MDD) L Organisme est membre de la MDD depuis le 2 juin À titre de membre, l Organisme a investi en 2012 un montant de $ dans la MDD portant intérêt au taux de 4,33 %, encaissable annuellement (8 660 $ en 2013), renégociable en Ce placement porte également un intérêt annuel additionnel composé dont le taux est équivalent à celui de l augmentation annuelle de l indice des prix à la consommation. De plus, l Organisme se verra reconnaître à titre de membre de la MDD une accumulation de valeur dans la MDD qui augmentera au fil des ans. Au 31 décembre 2013, la MDD était toujours à finaliser les paramètres de cette accumulation de valeur.

11 10 Notes complémentaires 31 décembre Placements (suite) Investissement dans la Maison du Développement Durable (MDD) (suite) Le placement de $, les intérêts composés et l accumulation de valeur seront encaissables à l échéance du bail. Dans le cas d une terminaison de bail avant terme, le montant devra être remboursé par la MDD ou par le nouveau membre de la MDD. 5. Immobilisations corporelles Coût Amortissement cumulé Valeur nette Valeur nette Mobilier et équipement informatique $ $ $ $ Améliorations locatives $ $ $ $ 6. Créditeurs Contribution internationale à payer $ $ Fournisseurs et charges à payer Salaires et charges sociales $ $ 7. Apports reportés Les apports reportés représentent des ressources non dépensées reçues au cours de l exercice et destinées à couvrir les charges de projets des exercices subséquents. Les variations survenues dans le solde des apports reportés sont les suivantes : Solde au 31 décembre 2012 Encaissements Constatés à titre de produits Solde au 31 décembre 2013 Fonds Beneson-Humphrey $ 475 $ $ $

12 11 Notes complémentaires 31 décembre Dette à long terme Emprunt d Amnesty International Suisse (AICH), sans intérêt, remboursable en versements annuels de $ chacun jusqu à l échéance en $ $ Emprunt d Amnesty International Canada English Speaking (AICES), sans intérêts, remboursable en versements annuels de $ chacun et un dernier versement de $ en Portion exigible $ $ Les versements en capital exigibles sur les dettes à long terme pour les quatre prochains exercices sont les suivants : $ $ $ $ 9. Budget Les chiffres présentés sous la colonne «Budget» à l état des résultats et aux renseignements complémentaires sont fournis à titre d information seulement et ne sont pas audités. Ce budget a été approuvé par les membres du conseil d administration, le 26 janvier Carte Visa Ce poste représente tous les encaissements effectués par carte de crédit. De ce montant, une somme de $ ( $ en 2012) représente des dons. Le solde correspond à des ristournes obtenues par l Organisme.

13 12 Notes complémentaires 31 décembre Affectations internes Solde au 31 décembre 2013 Solde au 31 décembre 2012 Cas Duterville - Formation $ $ Droits humains $ $ 12. Apport reçu sous forme de services L Organisme a reçu au cours de l exercice un don sous forme de services d une valeur de $ pour la production et la réalisation d une campagne publicitaire incluant un message vidéo entourant les événements Marathon d écriture 2013 et 10 décembre Journée internationale des droits de l homme. L Organisme a également reçu un don sous forme de services d une valeur de $ de leurs conseillers juridiques. 13. Engagements contractuels En vertu d un bail concernant la location d équipement de bureau échéant en septembre 2017, l Organisme s est engagé à verser un montant totalisant $ au cours des cinq prochains exercices. L Organisme s est également engagé par bail pour son local pour une durée de 25 ans. Le montant minimum à payer pour les quatre prochains exercices est de $. Pour les années subséquentes, le loyer annuel n est pas déterminé. L Organisme s est également engagé pour un contrat de service d un an avec la société Engagement Public pour la sollicitation de donateurs par celle-ci pour l Organisme. Le montant maximal à payer au cours du prochain exercice est de $. L Organisme peut en tout temps annuler le contrat en payant des frais courant de 10 % du travail annulé. Les versements à effectuer au cours des quatre prochains exercices en vertu des baux se répartissent comme suit : $ $ $ $

14 13 Notes complémentaires 31 décembre Instruments financiers Risques et concentrations L Organisme, par le biais de ses instruments financiers, est exposé à divers risques. L'analyse suivante indique l'exposition et les concentrations de l Organisme aux risques à la date de l état de la situation financière, soit au 31 décembre Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un instrument financier manque à l'une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. Les principaux risques de crédit pour l Organisme sont liés aux créances et intérêts à recevoir. Au 31 décembre 2013, les créances sont à recevoir de particuliers et d entités et les intérêts à recevoir de la Maison du développement durable qui respectent les politiques de crédit qui leur sont accordées. Au 31 décembre 2013, aucune créance n a été dépréciée (aucune en 2012). Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que l Organisme éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. L Organisme est exposé à ce risque principalement en regard à ses créditeurs et sa dette à long terme. Risque de marché Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison de variations des prix du marché. Le risque de marché inclut trois types de risque : le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque de prix autre. L Organisme est exposé principalement au risque de taux d'intérêt. Risque de taux d intérêt Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations de taux d'intérêt du marché. L Organisme est exposé au risque de taux d'intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d'intérêt fixe (placements) qui assujettissent l Organisme à un risque de juste valeur.

15 14 Renseignements complémentaires Exercice clos le 31 décembre Budget (note 9) Annexe A Contribution internationale Contribution annuelle $ $ $ Annexe B Salaires et charges sociales Salaires $ $ $ Charges sociales et formation Contribution au régime de retraite $ $ $ Annexe C Charges de locaux Loyer $ $ $ Assurances Électricité et chauffage Fournitures et entretien de bâtiment Taxes Location de salles $ $ $ Annexe D Dépenses de bureau Téléphone et internet $ $ $ Services internet Fourniture de bureau Poste (bureau) Mauvaises créances Divers $ $ $

16 15 Renseignements complémentaires Exercice clos le 31 décembre Budget (note 9) Annexe E Sollicitations / Actions Publipostages $ $ $ Opération Dialogue direct Défi AI Sollicitation fidélisation $ $ $ Annexe F Financement Opération P2P $ $ $ Conversion don mensuel Démarches autres donateurs $ $ $ Annexe G Campagnes Campagne janvier $ $ $ Campagne mars Campagne septembre Campagne autres Formation Haïti Déplacements et représentation Événements et activités $ $ $ Annexe H Information Achats de publications $ $ $ Impression de documents Publicité et promotions Développement du Web Médias Dépliants Revue AGIR Achats de matériel promotionnel Abonnements et cotisations Location et équipements Conception et graphisme $ $ $

17 16 Renseignements complémentaires Exercice clos le 31 décembre Budget (note 9) Annexe I Administration Honoraires d audit $ $ $ Gestion Frais MDD Honoraires légaux $ $ $ Annexe J - Vie démocratique Réunions internationales $ $ $ Réunions nationales Colloques et séminaires Déplacements et représentation $ $ $ Annexe K Frais de banque et Visa Visa $ $ $ Cartes de crédit Frais de banque $ $ $ Annexe L Soutien aux militants, victimes Opération Téléphone - $ 373 $ 785 $ Coordination groupes locaux transit Appui Groupes militants Formation Appui aux projets DH et ONG Soutien aux réfugiés Soutien aux victimes et aux défenseurs Déplacements et représentation $ $ $ Annexe M Immobilisations corporelles Amortissement des immobilisations corporelles $ $ $

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