ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2015 ET RAPPORT DE L'AUDITEUR AUX MEMBRES

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1 ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2015 ET RAPPORT DE L'AUDITEUR AUX MEMBRES

2 ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2015 ET RAPPORT DE L'AUDITEUR AUX MEMBRES TABLE DES MATIÈRES Rapport de l'auditeur indépendant État de la situation financière État de l'évolution des soldes des fonds État des résultats d'exploitation États des flux de trésorerie PAGE Notes afférentes aux états financiers 9-12

3 Le 22 mai, 2015 Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de Patinage Canada Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de Patinage Canada, qui comprennent les états de la situation financière au 31 mars 2015, et les états de l évolution des soldes des fonds, des résultats d exploitation, et les flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, ainsi que les notes afférentes constituées d un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. 99 Bank Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, Canada K1P 1E4 T: , F: «PwC» s entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l Ontario.

4 Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Patinage Canada au 31 mars 2015 au, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Autre question Les états financiers de Patinage Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014 ont été vérifiés par un autre vérificateur qui a émis une opinion nuancée à propos de ces états, le 21 mai Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés

5 Patinage Canada État de la situation financière Au 31 mars 2015 ACTIF 2015 $ 2014 $ Actif à court terme Encaisse 1,967,429 3,031,591 Comptes débiteurs 1,507,881 1,700,414 Revenus tirés de contrats non facturés 879, ,000 Stock de marchandises Note 3 237, ,552 Charges payées d'avance 286, ,009 Fonds en fiducie des patineurs de Patinage Canada Note 4 865, ,455 5,743,643 7,059,021 Placements Note 5 20,277,040 19,527,823 Immobilisations Note 6 1,830,007 1,923,709 PASSIF ET SOLDES DES FONDS 27,850,690 28,510,553 Passif à court terme Comptes créditeurs et charges à payer Note 7 2,317,417 1,726,567 Produits reportés 423, ,270 Apports reportés Note 8 2,643,354 3,986,859 Fonds en fiducie des patineurs de Patinage Canada Note 4 865, ,455 6,249,836 6,872,151 Soldes des fonds Généraux Non affectés 10,114,774 10,875,189 Investi dans les immobilisations 1,830,007 1,923,709 Affectation d'origine interne - Fonds des athlètes 7,811,667 7,128,274 Affectation d'origine interne - Fonds du Temple de la renommée 1,452,135 1,314,665 Affectation d'origine externe 210, ,998 Dotation 181, ,567 21,600,854 21,638,402 Engagements Note 11 Approuvé au nom du conseil d'administration 27,850,690 28,510,553 Leanna Caron - présidente Dan Thompson - chef de la direction générale Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers. 5

6 Patinage Canada État de l'évolution des soldes des fonds Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Solde - début de l'exercice $ Revenu (dépense) net pour l'année Transferts (à) de $ $ Solde - fin de l'exercice $ Généraux Non affectés ( ) ( ) Affectation d'origine interne - investi dans les immobilisations ( ) ( ) Affectation d'origine interne - Fonds des athlètes Affectation d'origine interne - Fonds du Temple de la renommée (33 254) Affectation d'origine externe Dotation (4 960) (37 548) Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers. 6

7 Patinage Canada État des résultats d'exploitation Pour l'exercice se terminant le 31 mars Affectation Total Total Fonds généraux d'origine externe Dotation $ $ Non affectés Fonds des Fonds du Temple Total Revenu athlètes de la renommée $ Droits d adhésion Frais de test Événements Marchandisage Subventions gouvernementales et autres Commandites Revenus de placements (note 5) Autres Plan stratégique (note 8) Dépense Subventions versées aux sections Subventions versées aux athlètes Événements Marchandisage Frais d'agents et publicité Frais d'investissement et frais bancaires Salaires, avantages sociaux et perfectionnement Frais professionnels et services contractuels Coûts des installations Frais de voyage et de subsistance Technologie et abonnements Bureau Généralités Amortissement Plan stratégique (note 8) Profit net (perte) pour l'exercice ( ) (33 254) 666 (4 960) (37 548) ( ) Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers. 7

8 Patinage Canada État des flux de trésorerie Pour l'exercice se terminant le 31 mars $ $ Flux de trésorerie fourni par (utilisé dans) Activités d'exploitation Dépenses pour l'exercice $ (37 548) $ ( ) Éléments sans effet sur la trésorerie - Amortissement Variations de la juste valeur des placements ( ) ( ) Variation nette du fonds de roulement autre que les disponibilités ( ) ( ) Activités d'investissement ( ) ( ) Achat d'immobilisations Produits de la disposition de placements ( ) ( ) Achat de placements ( ) Variation nette de l'encaisse pour l'exercice ( ) ( ) Encaisse - début de l'exercice Encaisse - fin de l'exercice Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers. 8

9 PATINAGE CANADA Notes afférentes aux états financiers Le 31 mars BUT DE L'ORGANISATION Patinage Canada («l'association») est l'organisme national directeur de patinage dont le but est de développer, réglementer et promouvoir le patinage au Canada. Ses treize sections membres sont réparties en clubs membres, membres individuels, membres affiliés et membres de soutien. Toutes les sections sont des organismes autonomes, constitués en société de façon indépendante. Durant l'exercice, l'association a continué à être régie en vertu à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. À titre d Association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA) au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, l'association n'est ainsi pas assujettie à l'impôt sur le revenu. En tant qu'acesa, l'association peut donner des reçus pour les dons. 2 PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Utilisation d'estimations La préparation des états financiers en conformité avec les normes comptables pour les organismes sans but lucratif canadiens exige que la direction fasse des estimations et présente des hypothèses qui ont une incidence sur les montants signalés pour l'actif et le passif ainsi que sur la divulgation de l'actif et du passif éventuels à la date des états financiers et les montants signalés des recettes et des dépenses pendant l'exercice. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Stock de marchandises Les stocks sont évalués au coût ou à la valeur de réalisation nette estimative, selon le moins élevé des deux. Le coût est déterminé selon la méthode de l épuisement successif. Placements Les placements sont comptabilisés à leur juste valeur selon les cours du marché. Les variations de juste valeur sont incluses dans le revenu net de l'exercice. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées selon leur coût, puis amorties linéairement pendant leur durée de vie prévue comme suit : Matériel et logiciel informatique Équipement de compétition Site Web Système de base de données Équipement de bureau Édifice 3 ans 5 ans 5 ans 10 ans 5 ans 25 ans L Association accumule des artefacts et des documents d archives qui ont une grande importance historique pour le patinage artistique au Canada. Les biens de collections contribuées ne sont pas constatés dans les états financiers. Comptabilité par fonds Les ressources sont classées à des fins de comptabilité et de rapport en fonds selon l'activité précisée. Fonds d'administration Le fonds d'administration sert aux programmes d'exploitation et aux activités administratives de l'association. Affectation d'origine interne Le Fonds des athlètes rend compte d'activités conçues pour encourager le développement du patinage artistique au Canada en offrant une aide financière aux athlètes. Le Fonds du Temple de la renommée rend compte d'activités conçues pour conserver les documents et honorer les personnes qui ont fait une contribution notable au patinage artistique au Canada. Affectation d'origine externe Le Fonds Elvis Stojko rend compte d'activités dans le but de décerner annuellement des prix à des patineuses et patineurs sélectionnés qui font preuve de talent et sont capables d'élargir les horizons du sport du patinage artistique. 9

10 PATINAGE CANADA Notes afférentes aux états financiers Le 31 mars 2015 Le Fonds Barbara Graham rend compte d'activités nécessaires pour offrir une bourse de 500 $ par année à chaque champion et championne prénovice dans chacune des 13 sections. Fonds de dotation En ce qui concerne les fonds de dotation, seul l'intérêt produit par le capital peut être distribué et le capital doit être préservé. Le Fonds Stewart G. Esdaile rend compte d'activités nécessaires pour décerner annuellement des prix à des patineuses et patineurs sélectionnés de la région d Ottawa-Gatineau qui ont participé aux Championnats canadiens ou aux Championnats nationaux juniors précédents dans les catégories novice et junior. Le Fonds de la succession Paul Giesinger rend compte d'activités nécessaires pour décerner annuellement des prix aux champions et championnes novices en simple masculin et féminin aux Championnats nationaux juniors. Constatation des produits Les apports affectés liés à un fonds grevé d'affectations d'origine externe sont reconnus comme revenus de ce fonds. S'il y a un fonds affecté désigné, les revenus seront reconnus durant l'année pendant laquelle ils sont reçus. S'il n'y a pas de fonds affecté désigné d'origine externe, les apports affectés d'origine externe sont reportés et reconnus comme revenus durant la période pour laquelle les dépenses connexes sont engagées. Les contributions pour la dotation sont constatées comme revenus dans les fonds de dotation lorsqu elles sont reçues. Les apports non affectés sont reconnus comme revenus du fond d'administration pour la période en cours. Les revenus relatifs aux droits d adhésion et aux tests sont constatés lorsque les demandes sont reçues. Les revenus de commandites, de marketing et de télévision sont constatés de façon linéaire sur la durée des ententes respectives. Les revenus d'événements sont constatés l'année de l'événement et de l'exécution des produits livrables. Les revenus de marchandisage sont constatés au point de vente, soit habituellement lorsque le produit est expédié et facturé. Les subventions gouvernementales sont constatées dans les résultats en fonction de l'achèvement des produits livrables, tels qu'ils sont identifiés dans les ententes contractuelles. Les biens et les services fournis sont constatés à leur juste valeur au moment de la réception si la valeur peut être raisonnablement estimée et les biens et les services connexes auraient sinon été achetés. Les présents états financiers ne constatent pas la valeur des nombreuses heures contribuées par les bénévoles pour aider l'association dans ses activités de prestation de services. Le revenu de placement provenant de fonds grevé d'affectations d'origine externe est constaté comme revenu du fonds grevé d'affectations d'origine externe applicable selon les conditions de la cotisation affectée. Conversion de devises L'actif et le passif monétaires sont convertis au taux de change en vigueur en date des états financiers. Les autres actifs et passifs sont convertis aux taux de change en vigueur à la date de transaction. Les éléments qui figurent dans l'état des résultats d'exploitation de l'exercice en cours sont convertis au taux de change en vigueur à leurs dates de transaction. 3 Stock de marchandises Programmes - écussons et rubans $ $ Vêtements Nouveautés et autre Le montant du stock de marchandises porté aux dépenses durant l'exercice s'élève à 419,244 $ ( $). Une montant de 135,694 $ a été passé en perte pendant l'année. 10

11 PATINAGE CANADA Notes afférentes aux états financiers Le 31 mars Fonds en fiducie des patineurs de Patinage Canada L Association administre les fonds en fiducie au nom de quelques patineurs qui ont gagné de l argent de contrats de commandites, de soutien d équipement, de publicité, de participation à des compétitions et d autres activités. Des frais administratifs néants (2014 2,845 $) ont été inscrits pour ce service. Ces fonds sont constatés comme actif et passif fiduciaires étant donné que l Association les administre uniquement pour le compte de patineurs. 5 Placements Revenu fixe Capitaux propres $ $ Les portefeuilles de placement sont gérés conformément aux énoncés de politique écrits sur les placements. Les investissements à revenu fixe se composent principalement d'obligations des gouvernements fédéral et provinciaux et d'obligations de sociétés de haute qualité, de cote «A» ou supérieure et des Certificat de placement garanti (CPG). Les obligations produisent des intérêts fixe qui varient de 2,25 % à 7,05 %, et ont des échéances de 2017 à Les capitaux propres sont principalement des actions dans les secteurs de l'industrie ainsi que divers marchés, comme le Canada (72 %), les États- Unis (21 %), l'europe et l'extrême-orient (7 %). Les revenus de placements se composent de ce qui suit : Intérêt sur les comptes $ $ Variations de la juste valeur des placements $ Immobilisations Coût Amortissements Net Net $ accumulés $ $ Matériel et logiciel informatique Équipement de compétition Site Web Système de base de données Matériel de bureau Édifice Terrain Le coût et l amortissement cumulé pour l exercice terminé le 31 mars 2014 s élèvent à 5 244,992 $ et 3 321,283 $ respectivement. 7 Remises gouvernementales Les remises gouvernementales (ventes et cotisations sociales) de 20,592 $ sont incluses dans les comptes créditeurs et les charges à payer. 11

12 PATINAGE CANADA Notes afférentes aux états financiers Le 31 mars Apports reportés Au cours de l exercice 2013, les gouvernements du Canada et l Ontario ont contribué 2,200,000 $ et 1,500,000 $, respectivement, pour appuyer la planification, le déroulement et l exécution des Championnats du monde de patinage artistique Les contributions reportées représentent les profits de cet événement. L'Association a élaboré un plan stratégique à long terme qui intégrera ces apports reportés pour investir dans des nouvelles initiatives et des programmes visant à créer une plus grande capacité et des possibilités accrues pour le patinage au Canada. Solde - début de l'exercice Contributions received Revenu net pour l'année Solde - fin de l'exercice Apports reportés $ $ - $ ( ) $ Aide gouvernementale Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport a accordé une subvention de 100,000 $ à l Association, dont la somme de 100,000 $ a été reçue. Cette subvention avait pour but d appuyer une série d activités à Ottawa pour la célébration du 100e anniversaire des Championnats nationaux de patinage Canadian Tire. Comité olympique canadien L Association a reçu des subventions de 228,846 $ du Comité olympique canadien, dont la somme de 160,000 $ a été reçue au cours de l exercice et 68,846 $ était à recevoir en fin d exercice. Cette subvention a pour but d appuyer l entraînement d athlètes ciblés en vertu du programme à nous le podium et de fournir un soutien pour le développement et exécution d'une programme de collecte de fonds. Gouvernement du Canada Sport Canada L Association a reçu une subvention de 2,172,000 $ du gouvernement du Canada Sport Canada, dont la somme de 1,734,750 $ a été reçue au cours de l exercice et 437,250 $ était à recevoir en fin d exercice. Cette subvention visait à soutenir la capacité générale de l Association (salaires et administration) ainsi que les programmes en cours (entraînement, compétitions nationales et internationales, développement du sport et développement des bénévoles) et à fournir une assistance pour l organisation des Internationaux Patinage Canada Les organismes de financement décrits ci-dessus peuvent demander le remboursement d une partie des subventions si l Association n utilise pas tous les fonds avancés ou fait des dépenses non admissibles. L Association est tenue de respecter certains critères de rendement tel qu'il est stipulé dans les accords. 10 Dons de biens et de services Durant l'exercice, l'association a reçu des dons de biens et de services ayant une juste valeur marchande de 152,688 $ ( $). Ces biens et services ont principalement été donnés pour la commandite de toute une gamme d'activités pour les compétitions de Patinage Canada. 11 ENGAGEMENTS Patinage Canada s'est engagé en vertu d'un bail de location à faire les paiements mensuels pour l'installation comme suit : Se terminant le 31 mars 2016 $ mars mars

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