Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l Union européenne

Transcription

1 Comité économique et social européen Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l Union européenne JANVIER - JUIN 2009

2

3 Le Comité économique et social européen Un pont entre l Europe et la société civile organisée Le Comité économique et social européen (CESE) assure la représentation des différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée. Institué par le traité de Rome en 1957, c'est un organe institutionnel consultatif. La fonction consultative du Comité économique et social européen permet à ses membres, et donc aux organisations qu ils représentent, de participer au processus de décision communautaire. Les points de vue étant parfois diamétralement opposés, les débats menés au sein du CESE demandent souvent de véritables négociations impliquant non seulement les partenaires sociaux, à savoir les employeurs (Groupe I) et les salariés (Groupe II), mais aussi et c'est là que réside la spécificité du CESE tous les autres intérêts socioprofessionnels représentés (Groupe III). L'expertise, les discussions et négociations, et la recherche de convergences qui en résultent peuvent augmenter la qualité et la crédibilité de la décision politique communautaire dans la mesure où elles en améliorent la compréhension et l acceptabilité pour les citoyens européens, ainsi que la transparence indispensable à la démocratie. Au sein du tissu institutionnel européen, le Comité remplit une fonction spécifique: il est par excellence le lieu de représentation et de débat de la société civile organisée, et un interlocuteur privilégié entre celle-ci et les institutions de l'union. Parce qu il est à la fois un forum et une enceinte consultative, le Comité économique et social européen contribue à répondre à l'exigence d une meilleure expression démocratique dans le processus de construction de l Union européenne, y compris dans les relations de celle-ci avec les milieux économiques et sociaux des pays tiers. Ce faisant, il participe au développement d une authentique conscience européenne. Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier

4 La présidence du Conseil de l Union européenne Le Conseil de l'union européenne rassemble les ministres représentant les gouvernements des États membres de l'ue et se réunit dans diverses formations en fonction des domaines traités. Les décisions législatives et politiques du Conseil sont préparées par un grand nombre de groupes de travail spécialisés et transitent par le Comité des représentants permanents avant d'arriver au Conseil même. À tour de rôle, les gouvernements des États membres occupent la présidence des différentes réunions du Conseil, et représentent le Conseil auprès des autres institutions européennes et l'union européenne dans le monde. Les présidences du Conseil de l'union européenne se fixent traditionnellement une série de larges priorités politiques ainsi qu'un programme de travail. C'est la République tchèque qui occupe la présidence durant le premier semestre Pour connaître les priorités de la présidence tchèque: La présente publication expose les principales activités que le Comité économique et social européen entend mener au cours de la présidence tchèque, de janvier à juin Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier 2009

5 TABLE DES MATIÈRES Introduction de Mario Sepi, président du CESE Les priotités du Comité économique et social européen durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Communiquer l'europe en partenariat Le traité de Lisbonne et la société civile organisée La stratégie de Lisbonne renouvelée Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale Marché unique, production et consommation Emploi, politique sociale et citoyenneté, immigration et intégration Agriculture, développement rural, environnement, développement durable Observatoire du développement durable Transports, énergie, infrastructures, société de l'information Mutations industrielles L'Europe dans le monde Le Comité économique et social européen (CESE) Les membres tchèques du Comité économique et social européen Priorités de la présidence tchèque du Conseil, janvier-juin Le Conseil de concertation économique et sociale de la République tchèque Informations générales sur la République tchèque Programme des manifestations Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier

6 INTRODUCTION DE MARIO SEPI, PRÉSIDENT DU CESE La présidence tchèque du Conseil de l'ue débutera à un moment difficile pour l'europe, puisqu'elle doit faire face à la crise financière, alors même que s approchent certaines échéances essentielles, telles que les élections européennes de juin 2009 et la progression du processus de ratification du traité de Lisbonne. Cette situation l'incite à ratifier rapidement le traité et à fournir un grand effort pour promouvoir les principaux dossiers européens. Le Comité économique et social européen aura donc une responsabilité particulière, qui s'avère être en même temps une chance: il lui faut apporter la preuve qu'il Mario Sepi, président du CESE représente une valeur ajoutée pour la nouvelle présidence du Conseil et pour les autres institutions en général, s'agissant de poursuivre les objectifs de l'ue en impliquant la société civile sur le terrain. Cette ambition pourra être réalisée grâce à un travail important de coopération avec les CES nationaux et une démarche qui mènera à l'évaluation de l'impact social des mesures européennes, suivant un parcours dont la construction a déjà commencé pendant la présidence française de l'union. Dans cette perspective, nous souhaitons aussi fournir une contribution importante au Parlement européen à l'occasion des élections, en participant au travail d'information et d'implication des citoyens dans les débats qui vont précéder le scrutin européen, en nous appuyant sur l'engagement de nos membres et donc des différentes composantes de la société civile. Nous devons contribuer à dégager un consensus et façonner une opinion publique européenne. À ce sujet, la présidence tchèque doit faire preuve d'un engagement actif pour transmettre des messages positifs au sujet d'une Europe qui offre des perspectives à tous nos pays et soit également ouverte sur le reste du monde. Nous croyons qu'une approche active des défis actuels de la mondialisation est la seule manière pour l'europe de guider notre société de demain, par la mise en œuvre de son modèle social. C'est dans cette visée que j'ai ainsi voulu réaffirmer le rôle du Comité économique et social européen, avec les thèmes contenus dans le message de ma présidence: "Droits et solidarité pour guider la mondialisation". Ce cadre étant défini, je suis convaincu que les trois priorités de mon programme ratification du traité de Lisbonne dans le cadre de l'application des règles de la démocratie participative, relance de la stratégie de Lisbonne d'après 2010, concrétisation du modèle social européen et des droits intégrés dans la Charte des droits fondamentaux seront des lignes d'actions essentielles pour coopérer, avec la présidence tchèque, à la réalisation d'un projet commun. Contact: Andrea.Pierucci, chef de cabinet du Président Mariachiara Esposito, porte parole du Président ; andrea.pierucci@eesc.europa.eu ; mariachiara.esposito@eesc.europa.eu 6 Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier 2009

7 Les priotités du Comité économique et social européen durant la présidence tchèque du Conseil de l Union européenne Communiquer l Europe en partenariat Sur les instances du président Sepi, guidé par son slogan: "Les droits et la solidarité pour guider la mondialisation", et sous la supervision du groupe "Communication" du CESE, présidé par Irini Pari, vice-présidente, le Comité économique et social européen poursuivra, lors de la présidence tchèque, ses activités en tant qu'acteur engagé en matière de communication. Le CESE accordera une attention particulière à la mondialisation, y compris aux défis posés par la croissance et l'emploi, le changement climatique et l'énergie, ainsi qu'à la défense du modèle social européen. Il se concentrera sur les relations extérieures et l'année de l'innovation et de la créativité, et soutiendra les priorités de communication interinstitutionnelles, au-delà de l'énergie et du changement climatique, liées aux élections du Parlement européen et au 20 e anniversaire de la chute du rideau de fer. Il contribuera à renforcer le partenariat de communication avec les autres institutions européennes, conformément à son récent avis sur le thème "Communiquer l'europe en partenariat", en vue d'écouter et de communiquer l'europe d'une seule voix et de mieux répondre aux attentes du public en matière d'information. Toujours dans ce contexte interinstitutionnel, le CESE participera activement à l'effort de commu nication sur le nouveau traité modificatif (traité de Lisbonne), renforçant de la sorte le principe de démocratie participative. Le CESE poursuivra la mise en œuvre des recommandations opérationnelles contenues dans ses avis sur le Plan D, sur le livre blanc et sur la communication de la Commission intitulée "Communiquer l'europe en partenariat", ainsi que l'approche exprimée dans son avis de 2008: "Comment concilier dimension nationale et dimension européenne dans la communication sur l'europe". Enfin, il s'efforcera de mettre en pratique l'addendum sur la communication au protocole de coopération conclu en novembre 2005 entre la Commission européenne et le CESE, et signé en mai Cet addendum porte plus particulièrement sur la coopération décentralisée en matière de communication et sur les synergies avec la Commission européenne au niveau de la communication. Contact: Peter Lindvald Nielsen peter.lindvaldnielsen@eesc.europa.eu Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier

8 Le traité de Lisbonne et la société civile organisée En dépit d'une longue période de réflexion qui a suivi l'échec du processus de ratification du traité constitutionnel, le nouvel échec rencontré lors de la ratification du traité de Lisbonne suite au référendum négatif en Irlande, le 12 juin 2008, non seulement a plongé l'union européenne dans une nouvelle crise institutionnelle, mais également et au-delà des motifs apparents de ce rejet, il traduit un grand scepticisme voire des divergences profondes quant à la direction prise par les politiques de l'union, quant à l'avenir, et parfois au sens même du projet européen. Il reste par conséquent vital que soit mené à son terme le processus de ratification du traité de Lisbonne et que soient mises ainsi en place les réformes qui permettront à l'union européenne d'être dotée du cadre institutionnel et des instruments appropriés pour mettre en œuvre de nouvelles politiques, lesquelles sont nécessaires pour relever avec succès les nombreux défis auxquels celle-ci est confrontée et qui sont au cœur des préoccupations des citoyens européens: la globalisation, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le changement climatique et l'avenir du modèle social européen en particulier. Le Comité soutient résolument les principes et les valeurs qui sous-tendent le projet européen, ainsi que les acquis du processus constitutionnel que préserve le traité de Lisbonne. Les aléas du processus de ratification du traité de Lisbonne ne doivent cependant pas faire oublier que la construction européenne reste un projet porteur d'avenir pour les générations futures, mais ils témoignent une nouvelle fois de l'impérieuse nécessité d'en accroître la légitimité et la visibilité en faisant notamment en sorte que les citoyens européens, ainsi que les organisations et institutions qui les représentent, soient des acteurs à part entière du processus d'intégration. La participation de la société civile à la décision publique est, dans ce contexte, un instrument essentiel non seulement de renforcement de la légitimité démocratique des institutions européennes et de l'action de l'union, mais également pour favoriser l'émergence d'une perception partagée sur ce à quoi sert l'europe et où elle va. La démocratie participative et la citoyenneté active sont des principes essentiels dont dépend la réussite des politiques de l'union européenne et, partant, l'avenir de celle-ci. Le traité de Lisbonne ouvre à cet égard des perspectives importantes pour le développement de la démocratie européenne, notamment en préservant intégralement les dispositions du traité constitutionnel qui consacrent la réalité de la démocratie participative et introduisent un droit d'initiative citoyenne. La démocratie participative et la citoyenneté active sont des principes essentiels dont dépend la réussite des politiques de l'union européenne et, partant, l'avenir de celle-ci. C'est pourquoi il reste indispensable d'impliquer le plus largement possible la société civile, aux niveaux national, régional et local, dans les processus politiques, d'inciter les citoyens européens à exprimer leurs attentes concrètes et, pour ce faire, de mettre en œuvre une véritable stratégie d'écoute et de dialogue portant sur les politiques de l'union et sur la vision qu'ils ont d'un avenir commun. Pour ce faire, le renouvellement du Parlement européen, en juin 2009, notamment, constituera un contexte approprié. Le Comité a ainsi déjà demandé à de nombreuses reprises que les institutions européennes s'inscrivent dans la logique des dispositions contenues dans le traité de Lisbonne, et avant celui-ci, le traité constitutionnel, et instaurent une authentique démocratie participative. Pour sa part et conformément à la fonction qui lui est impartie par les traités européens, le Comité poursuivra ses initiatives visant, d'une part, à favoriser un débat pluraliste sur la relance du processus d'intégration européenne en faisant entendre la voix de la société civile organisée, tant au niveau national qu'au niveau européen et, d'autre part, à promouvoir et à structurer le dialogue et la concertation entre organisations et réseaux européens de la société civile, ainsi qu'entre ces organisations et réseaux et les institutions européennes. Contact: Patrick Fève patrick.feve@eesc.europa.eu 8 Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier 2009

9 La stratégie de Lisbonne renouvelée Depuis la relance de la stratégie de Lisbonne par les chefs d'état et de gouvernement européens en 2005, le CESE considère ce projet comme l'un des plus importants pour l'europe. Les rapports de synthèse préparés par le CESE en 2006 et 2008 ont posé les jalons d'une future contribution régulière de la société civile organisée à la stratégie de Lisbonne renouvelée. La société civile a un rôle particulièrement important à jouer dans le processus de mise en œuvre. Dans le but d'intensifier ses travaux en la matière, le CESE a décidé, en juillet 2008, de créer un Observatoire de la stratégie de Lisbonne (OSL), lequel a reçu le mandat de renforcer la participation des acteurs concernés au processus de Lisbonne. Durant la présidence tchèque, le CESE entamera ses travaux en vue de l'élaboration d'un "Rapport de synthèse sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne et son avenir après 2010" qui devrait être présenté lors du Conseil européen de printemps En parallèle, le Comité préparera un avis sur "la dimension extérieure de la stratégie de Lisbonne renouvelée" et un autre sera consacré à "l'impact de l'énergie et du climat sur la stratégie de Lisbonne renouvelée"; ils serviront de base au rapport de synthèse. L'OSL travaillera de concert avec les conseils économiques et sociaux nationaux et les autres organisations partenaires, et organisera des missions sur le terrain afin de lancer d'authentiques débats sur le processus de mise en œuvre avec l'ensemble de la société civile organisée. Ces travaux préparatoires au niveau des États membres viendront également alimenter le rapport de synthèse. Afin de maintenir les décideurs politiques informés des contributions apportées par la société civile organisée, et en guise d'étape intermédiaire avant l'achèvement du rapport de synthèse, une résolution sera présentée au Sommet de printemps Cette approche est conforme au mandat général conféré par le Sommet de printemps 2008, qui "appelle la Commission et les États membres à renforcer la participation des autres parties concernées au processus de Lisbonne". Contact: Gilbert Marchlewitz gilbert.marchlewitz@eesc.europa.eu Jüri Soosaar juri.soosaar@eesc.europa.eu Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier

10 Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale La crise bancaire et financière a violemment frappé l'économie européenne, et il reste à déterminer le dommage qu'elle a causé en matière de croissance, d'emploi et de bien-être général. Le CESE élaborera un avis d'initiative afin de répondre à ces questions et de formuler des propositions politiques pour la future gouvernance du secteur financier. Suite au rapport de la Commission européenne intitulé "UEM@10", le Comité examinera, dans son avis consacré aux défis auxquels fait face la monnaie unique et aux réussites qu'elle a connues, des thèmes généraux liés à la gouvernance économique, à la coordination de la politique économique et à l'union économique et monétaire. Le CESE élaborera également un avis sur la communication de la Commission consacrée aux défis posés par la hausse des prix du pétrole et de l'énergie; à cet égard, les aspects économiques d'une politique énergétique durable jouent un rôle essentiel, tout comme les mesures destinées à aider les personnes les plus vulnérables. Contact: Gilbert Marchlewitz gilbert.marchlewitz@eesc.europa.eu Fiscalité En matière de fiscalité indirecte, la présidence accordera la priorité au réexamen de la législation existante sur les taux de TVA réduits. Le CESE a récemment entrepris l'élaboration d'un avis sur cette question qui sera adopté en mars La présidence lancera également en priorité plusieurs initiatives destinées à lutter contre la fraude. Le CESE sera notamment consulté au sujet du paquet de mesures visant à lutter contre la fraude à la TVA, qui inclut, entre autres, les propositions sur la coopération administrative dans le domaine de la TVA pour la lutte contre la fraude fiscale transfrontalière et la prévention de celle-ci (règlement), sur le système commun de TVA devant contenir des dispositions pour la lutte contre la fraude fiscale transfrontalière et la prévention de celle-ci (directive) et sur le système commun de TVA destiné à lutter contre les évasions fiscales liées aux importations et aux autres transactions transfrontalières (directive). L'attention portera en outre sur le débat dont fait l'objet la révision de la directive sur la taxation du tabac, à laquelle le CESE consacre actuellement des travaux. La révision de la directive sur la taxation de l'énergie devrait enfin être adoptée en janvier 2009; le CESE sera par conséquent consulté à ce propos et encouragera une discussion approfondie sur ce thème. Quant à la fiscalité directe, la priorité sera accordée, au premier semestre de l'année 2009, à l'évaluation du fonctionnement et à la réforme de la directive sur la taxation de l'épargne. La proposition de modification devrait être adoptée en novembre 2008 et le CESE élaborera un avis sur ce thème. Enfin, le CESE devrait être consulté sur un thème tout aussi important, à savoir la communication sur la fiscalité des successions. Contact: Siegfried Jantscher siegfried.jantscher@eesc.europa.eu Cohésion économique, sociale et territoriale La Commission a adopté, le 6 octobre 2008, son Livre vert sur la cohésion territoriale; le traité de Lisbonne inclura, une fois ratifié, la cohésion territoriale à côté de la cohésion économique et sociale comme objectif de l'union. Pour mieux développer le contenu d'une future politique sur la cohésion territoriale, la Commission a lancé un débat public sur les grandes questions qui sont à la base de celle-ci. À la fin du premier trimestre 2009, le CESE finalisera sa contribution à ce débat; une première évaluation de la Commission est attendue pour l'été. La Communication de la Commission sur les résultats des négociations concernant les stratégies et programmes relatifs à la politique de cohésion pour la période permettra au CESE de réfléchir notamment sur le rôle que joue la société civile lors de la préparation et de l'exécution des projets de cette politique. La contribution du CESE sera finalisée pendant le premier trimestre Un sujet récurrent dans ce dossier est l'ampleur et l'efficacité du partenariat dans la politique de cohésion, un point souvent soulevé et critiqué dans des avis récents du Comité. Le CESE devrait être consulté à ce sujet pour déterminer, notamment, les meilleurs pratiques en la matière. Le CESE pourra évaluer l'efficacité du partenariat actuel et du degré d'implication de la société civile. Contact: Marco Thyssen marco.thyssen@eesc.europa.eu 10 Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier 2009

11 Marché unique, production et consommation La présidence tchèque a défini certaines priorités qui présentent un grand intérêt pour la section, car elles correspondent à ses activités en cours. Compétitivité La présidence souhaite renforcer la compétitivité par la promotion des quatre libertés de circulation (des personnes, des biens, des services et des capitaux) du marché intérieur. Elle s'efforcera en outre de trouver de nouvelles sources de compétitivité en reconnaissant l'importance des produits innovants à haute valeur. RDTI La promotion de la recherche, du développement technologique et de l'innovation est étroitement liée à la compétitivité; la présidence entend développer un soutien très actif de ces activités. Selon les projets de la Commission, 2009 sera l'année européenne de la créativité et de l'innovation, et la présidence tchèque s'en félicite. L'Espace européen de la recherche sera renforcé et poursuivra son développement. Des efforts porteront sur la création d'un marché de l'emploi unique et attrayant pour les chercheurs. La présidence Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier

12 À l'instar de la section, la présidence reconnaît qu'il est primordial de mieux légiférer, notamment pour les PME. soutiendra l'objectif, défini par la Troïka, de procéder à une analyse d'impact de la coordination de la recherche européenne et tentera d'améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment en instaurant un système de brevet intégré et financièrement accessible. Politique de concurrence La modernisation actuelle du droit européen de la concurrence se poursuivra activement sous la présidence tchèque. Mieux légiférer La présidence consacrera des efforts à l'amélioration de l'environnement législatif, à la lutte contre les lourdeurs administratives et le poids de la réglementation de l'économie européenne. La section, et plus spécifiquement l OMU, sont particulièrement actifs dans ce domaine. À l'instar de la section, la présidence reconnaît qu'il est primordial de mieux légiférer, notamment pour les PME. Elle organisera une conférence sur la Charte européenne des petites entreprises. La présidence tchèque soutient le Conseil dans son engagement d'évaluer systématiquement l'impact des projets législatifs européens sur le secteur privé. Les activités de l'observatoire du marché unique tiendront compte des priorités pertinentes qui figurent au programme de la présidence tchèque: une audition publique externe de l'omu sera consacrée soit à la perception du fonctionnement du marché intérieur par la société civile tchèque, soit à l'examen des obstacles dont souffre encore le marché intérieur, ce qui ferait écho au slogan de la présidence tchèque, "Une Europe sans barrières". Cette audition pourrait être organisée en République tchèque (à confirmer); l'omu poursuivra ses activités liées à l'objectif "Mieux légiférer", qui constitue une priorité commune à toutes les présidences européennes et qui s'inscrit dans le cadre de l'agenda de Lisbonne, ainsi qu'à la compétitivité européenne et à la mise en œuvre des quatre libertés du marché intérieur. Industrie La présidence soutient la compétitivité des secteurs industriels ainsi que le développement de nouveaux processus technologiques. Elle examinera un plan devant favoriser le développement de services aidant les entreprises à s'établir sur des marchés étrangers. La présidence soutiendra activement la révision à mi-parcours de l'initiative CARS 21 ainsi que de l'industrie chimique. Services Dans le souci d'ouvrir un débat sur la poursuite de la libéralisation du secteur des services, la présidence organisera une conférence sur la "Libre circulation des services dans l'ue". Consommateurs La journée européenne du consommateur est organisée par le CESE depuis 1999, et ce en étroite coopération avec la Commission européenne et l'état membre qui exerce la présidence du Conseil; cette fois, ce sera donc avec la participation de la République tchèque. Étant donné que le 15 mars (date qui correspond traditionnellement à la journée européenne du consommateur), tombe un dimanche en 2009, elle sera célébrée le 13 mars. Contact: João Pereira dos Santos joao.pereiradossantos@eesc.europa.eu SMO Contact: Jean-Pierre Faure or jean-pierre.faure@eesc.europa.eu or paivi.koivuniemi@eesc.europa.eu 12 Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier 2009

13 Emploi, politique sociale et citoyenneté, immigration et intégration "Mobilité des jeunes volontaires en Europe" La section SOC élaborera, à la demande de la présidence tchèque, deux importants avis exploratoires. L'un portera sur "L'identification des entraves subsistantes à la mobilité sur le marché intérieur du travail" et l'autre traitera des "Partenariats entre les établissements d'enseignement et les employeurs". Le Comité compte présenter ces avis lors de conférences et d'événements officiels organisés par la présidence tchèque. Concernant la mobilité des jeunes, les récents avis du Comité intitulés "Système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels", "Assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels" et "Promouvoir la mobilité des jeunes en Europe" devraient faire écho aux priorités de la présidence tchèque et à l'évaluation (annoncée pour l'année 2009) de la réalisation des objectifs du Pacte européen pour la jeunesse. Les avis du Comité sur le "Volontariat" et le "Service civique européen" devraient également s'avérer très utiles pour les travaux que la présidence tchèque consacrera à la proposition de recommandation sur la "Mobilité des jeunes volontaires en Europe". En outre, l'évaluation et le rapport que l'observatoire du marché du travail de la section SOC devrait consacrer à l'emploi des jeunes mettra sans nul doute l'accent sur la suppression des obstacles qui empêchent les jeunes d'accéder au marché européen de l'emploi. Au cours du premier semestre de l'année 2009, l'omt devrait en outre suivre activement la situation des travailleurs âgés et des femmes sur le marché de l'emploi, la situation professionnelle des personnes handicapées ainsi que d'autres questions telles que la croissance, la qualité de la vie professionnelle et une productivité durable. Durant la présidence tchèque, la section SOC continuera à mettre l'accent sur la nécessité d'un modèle social européen et d'un agenda social reflétant les développements de l'économie et du marché; le Comité adoptera un avis sur ce thème en janvier Est également prévu un suivi du récent avis sur "Un nouveau programme européen d'action sociale", l'objectif étant de mettre en avant la dimension sociale de l'ue et d'aider cette dernière à rétablir le contact avec ses citoyens. Au début de la présidence tchèque seront adoptés des avis spécifiques consacrés à la révision des directives sur le "Comité d'entreprise européen" et sur la "Santé et la sécurité au travail". Un important avis d'initiative traitant de la "Situation des travailleurs âgés" sera également achevé en Durant cette même période sera par ailleurs adopté un avis essentiel sur les "Soins de santé transnationaux et les droits des patients", thème particulièrement important pour la liberté de circulation et pour une Europe sans barrières. L'intérêt de la présidence tchèque pour la question des migrations légales sera reflété par deux avis que le CESE adoptera au début de l'année Ils porteront respectivement sur une "Politique commune de l'immigration pour l'europe" et sur le "Plan d'action en matière d'asile". À cette période sera également adopté un avis intitulé "Migration, mobilité et éducation". Le Comité devrait jouer un rôle de premier plan dans la mise en place et le fonctionnement du Forum sur les politiques européennes d'intégration dont la création est proposée. Dans la lignée de l'année 2008 qui fut celle du dialogue interculturel, puis de la Conférence européenne de haut niveau sur l'inclusion des Roms, il est probable que le Comité apportera en outre une contribution majeure à une structure mise en place au niveau de l'ue afin de servir de plate-forme à cette minorité transnationale. Contact: Alan Hick alan.hick@eesc.europa.eu Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier

14 Agriculture, développement rural, environnement, développement durable Parmi les grandes priorités de la Section NAT pour la période il y en a deux qui coïncident avec les priorités de la présidence tchèque: La Politique agricole commune au long terme. Après la fin du bilan de santé il faut d'ores et déjà regarder vers l'expiration du cadre financier existant et mener une discussion profonde sur les perspectives pour la CAP après Cette réflexion peut être sous forme d'un avis d'initiative, supplémenté par des conférences, auditions, etc., à Bruxelles et hors-siège. Les changements climatiques et les énergies renouvelables dans les zones rurales. Surtout pendant une période de crise, les solutions simples et bon marché qui ont un effet immédiat pour les participants sont importantes. Avec son expertise en matière du développement durable et développement rural, il y existe une fondation pour une collaboration avec les parties directement concernées par ce nouveau phénomène. Contact: Jakob Andersen jakob.andersen@eesc.europa.eu 14 Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier 2009

15 Observatoire du développement durable L'Observatoire du développement durable joue un rôle essentiel pour ce qui est de coordonner l'activité du CESE ayant trait au changement climatique. L'Observatoire du développement durable joue un rôle essentiel pour ce qui est de coordonner l'activité du CESE ayant trait au changement climatique. La question d'une énergie sûre et durable se trouve au cœur des politiques climatiques menées par l'ue et des négociations internationales. Durant la présidence tchèque, l'odd continuera à mettre l'accent sur ce thème, et ce tant dans les avis qu'il élaborera que lors des manifestations qu'il organisera. Contact: Annika Korzinek annika.korzinek@eesc.europa.eu) Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier

16 Transports, énergie, infrastructures, société de l information Transport Les deux grandes priorités de la présidence tchèque seront le réseau transeuropéen de transports (RTE-T) et le transport routier. Le Livre vert sur la future politique des réseaux transeuropéens de transports offrira l'occasion d'évoquer les connexions avec les pays voisins ainsi que les liaisons entre les ports, les aéroports et l'arrière-pays. La section TEN sera invitée à élaborer un avis exploratoire sur le transport routier (dont le contenu détaillé sera communiqué ultérieurement). En matière de transport aérien, la présidence tchèque souhaite progresser aussi loin que possible dans les discussions portant sur la révision du cadre législatif du programme "Ciel unique européen" et approfondir les relations avec les pays tiers afin d'améliorer la compétitivité des transporteurs aériens européens (il s'agit avant tout de mettre l'accent sur les négociations avec les États-Unis et le Canada). La présidence entend également promouvoir le transport par voies navigables en promouvant l'ambitieux programme européen NAIADES au cas où la Commission européenne prendrait une initiative législative particulière dans ce domaine. La présidence a fait part de son soutien à l'organisation de deux auditions en République tchèque dans le cadre de la préparation des avis traitant du Plan d'action sur la mobilité urbaine et du Plan d'action en faveur du déploiement des systèmes de transport intelligents (STI). Contact: Aleksandra Klenke aleksandra.klenke@eesc.europa.eu Ana Cristina Costea anacristina.costea@eesc.europa.eu Énergie La présidence tchèque accordera une grande importance à la sécurité de l'approvisionnement et aux politiques de voisinage qui y sont liées, ainsi qu'à l'évolution vers un système à faible émission de carbone. Ces problèmes pourront être résolus grâce à la diversification des itinéraires et des sources d'approvisionnement, à la coopération transatlantique dans le secteur énergétique, à une véritable politique énergétique extérieure commune de l'ue fondée sur la solidarité, l'investissement à long terme dans les capacités de production électrique et sur la liberté de chaque État membre de définir son propre bouquet énergétique. La présidence tchèque aura également à cœur d'aborder la question du manque de capacités et d'interconnexions. La section TEN souhaite apporter sa contribution à une conférence ministérielle que consacrera la présidence tchèque au fonctionnement du marché intérieur de l'électricité (et plus spécifiquement aux interconnexions) et qui se tiendra les 29 et 30 janvier 2009 à Ostrava. La section TEN pourrait par ailleurs être invitée à élaborer un avis exploratoire intitulé "Mesures fiscales visant à optimiser l'efficacité énergétique comment exploiter pleinement le potentiel". Contact: Sven Dammann sven.dammann@eesc.europa.eu Quant au secteur de l'énergie nucléaire, la présidence tchèque mettra l'accent sur la proposition de modification de la législation en vigueur, qui pourrait servir de fondement à une révision de la directive sur la "sûreté nucléaire". La présidence organisera par ailleurs la quatrième réunion du Forum européen sur l'énergie nucléaire (ENEF) à Prague, en mai 2009, sous l'égide du premier ministre tchèque Mirek Topolanek. La section TEN, dont le président János Tóth dirige le groupe de travail sur la "transparence" au sein de l'enef, aura ainsi l'occasion d'informer les personnes qui participeront à cette réunion des résultats de la conférence intitulée "Que pense la société civile européenne de l'énergie nucléaire?" qu'organisera le CESE à Bruxelles, le 26 janvier Contact: Maria José Lopez Grancha mariajose.lopezgrancha@eesc.europa.eu Société de l'information Durant la présidence tchèque, la principale priorité sera l'adoption du "Paquet de réformes des télécommunications", puis la modification du règlement sur l'itinérance ainsi que la promotion d'un "Programme pour un internet plus sûr". Dans ce contexte, les objectifs de la section TEN seront les suivants: 1) organiser une audition publique sur la révision du règlement sur l'itinérance à la fin du mois de janvier 2009 ou au début du mois de février; 2) apporter une contribution à la conférence ministérielle de haut niveau sur un internet plus sûr (organisée à Prague le 20 avril 2009), en se fondant sur l'avis consacré à cette question adopté en mai Contact: Georgios Karageorgos georgios.karageorgos@eesc.europa.eu 16 Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier 2009

17 Mutations industrielles D'une manière générale, la CCMI mettra son expertise et son expérience au profit de la présidence tchèque afin de la soutenir dans le principal domaine d'intérêt que constitue pour elle une Europe compétitive et ouverte. De cette manière, la CCMI continuera à examiner les propositions visant à réaliser les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Plus précisément, et compte tenu de la longue tradition industrielle propre à la République tchèque, la CCMI communiquera à la présidence les conclusions auxquelles elle est parvenue en examinant les éléments qui affectent la compétitivité des secteurs industriels notamment automobile et chimique et en s'interrogeant sur le meilleur moyen de tirer profit du phénomène des délocalisations. Dans tous ces domaines, la commission consultative possède une expertise et une expérience qu'elle est prête à mobiliser afin de fournir des données revues et actualisées à la présidence tchèque si elle en exprime le souhait. Enfin, en raison de la ferme intention dont a fait part la République tchèque d'intensifier les efforts pour mettre en œuvre la politique européenne de voisinage (notamment dans les relations entre l'ue et ses voisins de l'est), la CCMI entend maintenir son programme de manifestations destinées à diffuser les leçons du passés dans le domaine des mutations industrielles. Cela implique l'organisation de manifestations conçues comme des études de cas comparant les méthodes employées par les nouveaux comme par les anciens États membres pour atténuer et pour anticiper les effets des mutations industrielles. La CCMI entend étendre ces discussions à certains États voisins tels que l'ukraine. Contact: Pol Liemans pol.liemans@eesc.europa.eu Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier

18 L Europe dans le monde Dans le cadre du processus d'élargissement, le CESE organisera, au premier semestre de l'année 2009, en Turquie, une réunion du Comité consultatif mixte (CCM) UE-Turquie. La présidence tchèque sera invitée à intervenir lors de cet événement. Au cours de ces six mois, se tiendra également une réunion du CCM UE-Croatie. Cette réunion pourrait avoir lieu en République tchèque. Toujours pour la région des Balkans occidentaux, le Comité réunira pour la première fois le comité consultatif mixte Union européenne ex-république yougoslave de Macédoine et adoptera, à la demande de la Commission européenne, un avis sur les relations entre l'ue et la Bosnie-et-Herzégovine. Dans le cadre des relations avec les voisins de l'est, une réunion conjointe sera organisée avec le Conseil national tripartite économique et social d Ukraine et d'autres acteurs de la société civile ukrainienne afin de suivre conjointement les négociations que mènent actuellement l'ue et l'ukraine en vue d'un accord d'association, et de contribuer ainsi à doter leurs relations d'une dimension de la société civile. Au cours du premier semestre de l'année 2009 seront adoptés deux avis, l'un sur la société civile dans les pays du Caucase du Sud et l'autre, sur la région de la mer Baltique. Les relations avec la Chambre sociale de Russie seront également développées sur la base du travail accompli en Durant ce premier semestre de l'année 2009, se tiendra une réunion du comité consultatif de l'espace économique européen. Elle pourrait avoir lieu à Prague. Enfin, une conférence conjointe CESE-OIT sera organisée à Bruxelles, en février 2009, sur le rôle des organisations de la société civile dans les pays de la mer Noire. La présidence tchèque sera invitée à y prendre part. Quant aux relations avec les pays partenaires du Sud, le CESE commencera à préparer l'édition 2009 du Sommet des conseils économiques et sociaux, et continuera à aider l'égypte et le Maroc à créer de telles institutions. Le Comité adoptera également un rapport intitulé Changement climatique et Méditerranée: défis environnementaux et énergétiques. Le CESE continuera à suivre les négociations de libreéchange qui sont actuellement menées avec divers partenaires internationaux. Il sera également très attentif à l'évolution des négociations au niveau de l'omc et adoptera un avis sur les relations transatlantiques: Comment améliorer la participation de la société civile. Plusieurs activités se dérouleront dans le cadre des relations entre le CESE et l'asie. Une réunion de la table ronde de la société civile UE-Chine aura lieu en Chine au cours du premier semestre Un atelier de travail sera également organisé avec les représentants de la société civile indienne afin de réfléchir à la participation de la société civile aux négociations portant sur le commerce et l'investissement. Le CESE continuera à suivre les négociations de l'accord de partenariat économique (APE) avec les pays ACP et contribuera à la mise en œuvre de l'accord conclu avec les pays des Caraïbes. Le Comité participera à la réunion de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE qui se déroulera à Prague, du 6 au 9 avril Il organisera, par ailleurs, un séminaire régional en Afrique du Sud au mois de juin La présidence tchèque sera invitée à y prendre part. La première réunion de la Table ronde de la société civile UE-Brésil devrait se tenir au cours du premier semestre Le CESE continuera à suivre activement les négociations d'un accord d'association avec les pays d'amérique centrale. Enfin, dans le courant du premier trimestre 2009, le Comité adoptera un avis sur l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme. Contact: Jean-François Bence jean-francois.bence@eesc.europa.eu 18 Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier 2009

19 Le Comité économique et social européen Le Comité économique et social européen est une assemblée consultative créée par les traités de Rome en Il est constitué de représentants des différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée. Sa mission fondamentale consiste à assurer une fonction de conseil auprès des trois grandes institutions (Parlement européen, Conseil de l'union européenne et Commission européenne). Le Comité est obligatoirement consulté dans les cas prévus par les traités, ainsi que dans tous les cas où ces institutions le jugent opportun. Il peut également être saisi à titre exploratoire par l'une ou l'autre institution ou prendre luimême l'initiative d'émettre des avis (15% environ de ses avis sont d'initiative). Le Comité adopte en moyenne 150 avis par an sur les thèmes les plus variés concernant la construction européenne. Il participe donc activement au processus de décision communautaire. En outre, deux missions complémentaires sont assurées par le CESE: premièrement, permettre une meilleure adhésion et une plus grande participation de la société civile organisée au projet européen et, deuxièmement, renforcer le rôle de la société civile organisée dans les pays (ou ensembles de pays) extracommunautaires, par exemple, dans les pays candidats à l adhésion, avec lesquels ont été constitués des comités consultatifs très actifs. Mais aussi dans les pays du bassin méditerranéen (Euromed), de la zone Afrique-Caraïbes- Architecture : Art & Build + Atelier d architecture Paul Noël Au cœur du quartier européen, le siège du CESE. Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier

20 Grâce au CESE, la construction européenne n'est pas seulement l'œuvre des institutions européennes. Elle est aussi celle des citoyens organisés engagés dans la vie économique, sociale et culturelle de leur pays. Pacifique" (ACP) ou d'amérique latine, ou encore en Inde, entre autres. Le CESE entretient un dialogue structuré avec les représentants des organisations de la société civile de ces pays ou régions, et s'efforce d'y promouvoir la création de structures consultatives inspirées de son modèle. Ainsi, grâce au CESE, la construction européenne n'est pas seulement l'œuvre des institutions européennes et des hommes politiques. Elle est aussi celle des citoyens organisés engagés dans la vie économique, sociale et culturelle de leur pays. Le CESE est composé de 344 membres, répartis en 3 groupes: celui des "Employeurs", celui des "Salariés" et celui des "Activités diverses", qui réunit les représentants des secteurs de la vie économique et sociale autres que ceux des deux premiers groupes, à savoir les organisations d'artisans, d'agriculteurs, de PME, de professions libérales, de consommateurs ou d'acteurs de l'économie sociale, les associations familiales, les groupements militant en faveur des handicapés, contre l'exclusion ou pour des causes d'intérêt général, etc. La composition du Comité n'est pas statique; elle évolue à chaque renouvellement quadriennal, afin de refléter au mieux l'évolution de la société civile organisée des États membres. Le dernier renouvellement des effectifs du CESE, pour une période de quatre ans, a eu lieu au mois d'octobre 2008 (il a accueilli 30% de nouveaux membres au terme de cette opération). Jusqu'au mois de septembre 2010, la présidence du Comité sera assurée par Mario Sepi (Groupe Salariés, Italie), assisté de deux vice-présidents, Irini Ivoni Pari (Groupe Employeurs, Grèce) et Seppo Kallio (Groupe Activités diverses, Finlande). Le Secrétariat du Comité est dirigé par Martin Westlake, secrétaire général. Relations entre le Comité économique et social européen et les conseils économiques et sociaux et institutions similaires Grâce à une étroite coopération avec les conseils économiques et sociaux et institutions similaires, le CESE a établi un important réseau au niveau de l'ue. Dans les États membres de l'union européenne, cette collaboration repose sur des réunions régulières, consacrées à des thèmes précis (en particulier la stratégie de Lisbonne renouvelée), ainsi que sur l'échange d'informations et le développement d'un site internet commun ( Le CESE participe également activement aux travaux de l'association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS), qui a des membres dans une cinquantaine de pays. Enfin, le CESE entretient des relations suivies avec les organisations de la société civile des pays candidats à l'adhésion ainsi que de plusieurs pays ou ensembles géographiques hors de l'union européenne. Ses activités sont menées en coopération avec les conseils économiques et sociaux dans les États membres qui possèdent de telles institutions. 20 Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier 2009

21 Les membres tchèques du Comité économique et social européen Čornejová, Helena Responsable de la section économique et sociale de la Confédération des unions syndicales de Bohème-Moravie (ČMKOS) Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC) Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO) Drbalová, Vladimíra Directrice de la section des organisations internationales et des affaires européennes de l'union de l'industrie et des transports de la République tchèque (SPČR) Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC) Relations extérieures (REX) Haken, Roman, membre du Bureau du CESE Directeur du Centre d'action communautaire (CpKP) de Moravie centrale Membre du Conseil exécutif des organisations non gouvernementales à but non lucratif Agriculture, développement rural, environnement (NAT) Relations extérieures (REX) Jírovec, Ludvík Directeur de SP Poběžovice a.s. Président du conseil de surveillance de la Chambre d'agriculture d'arrondissement Président du conseil de surveillance de la Chambre économique d'arrondissement Membre du groupe de travail "Graines oléagineuses et protéagineuses" de la COPA-COGECA, à Bruxelles Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) Agriculture, développement rural, environnement (NAT) Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO) Matoušek, Vladimír Responsable de la section internationale de la Confédération des unions syndicales de Bohème-Moravie (ČMKOS) Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) Marché unique, production et consommation (INT) Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO) Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier

22 Němec, Jaroslav Conseil tchèque des organisations humanitaires Directeur de l'oeuvre de charité archidiocésaine de Prague Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC) Relations extérieures (REX) Štechová, Dana Conseillère, Section des relations européennes et autres relations internationales, Confédération des unions syndicales de Bohème-Moravie (ČMKOS) Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC) Relations extérieures (REX) Suchel, Josef Conseiller auprès de la Confédération des unions syndicales de Bohème-Moravie (ČMKOS) Relations extérieures (REX) Transports, énergie, infrastructures, société de l'information (TEN) Trantina, Pavel Représentant du Conseil de l'enfance et de la jeunesse de la République tchèque Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC) Marché unique, production et consommation (INT) Voleš, Ivan Secrétaire général adjoint de la Chambre économique de la République tchèque (HKČR) Marché unique, production et consommation (INT) Relations extérieures (REX) Zbořil, Josef Consultant dans le domaine de l'industrie du papier et de la cellulose, direction de l'entreprise et de l'environnement, membre du Bureau de l'union de l'industrie et des transports de la République tchèque (SPČR) Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) Agriculture, développement rural, environnement (NAT) Transports, énergie, infrastructures, société de l'information (TEN) Zvolská, Marie Conseillère juridique et experte en droit du travail et affaires sociales auprès de l'union des coopératives de production de Bohème et de Moravie (SČMVD) Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC) Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO) 22 Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier 2009

23 Priorités 1 de la présidence tchèque du Conseil, janvier-juin 2009 Comme l'indique sa devise, la présidence tchèque souhaite promouvoir une "Europe sans barrières". Elle a ainsi élaboré un programme de travail principal qui reflète cette priorité et qui est axé sur trois priorités, à savoir la compétitivité, les quatre libertés du marché intérieur et une politique commerciale de libéralisation. Un certain nombre d'autres thèmes correspond également aux objectifs majeurs de la future présidence tchèque. La compétitivité L'élément pivot des initiatives développées par la présidence tchèque dans ce domaine sera la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Il s'agit de garantir une croissance et une compétitivité durables dans le cadre de l'évolution vers une économie de la connaissance. Pour cela, il convient de mettre pleinement en œuvre la stratégie dans sa version actuelle et de garantir la stabilité et la continuité de ce processus lorsque sera négocié son avenir après Les quatre libertés La présidence tchèque s'efforcera avant tout de promouvoir une libéralisation maximale de la circulation des travailleurs. Leur mobilité géographique et professionnelle est essentielle afin que soit pleinement exploité leur potentiel, notamment au nom de la stratégie de Lisbonne et, partant, de l'économie de la connaissance. Une politique commerciale de libéralisation En examinant l'efficacité de la nouvelle stratégie commerciale intitulée "Pour une Europe globale", la présidence tchèque devra inciter l'union européenne à s'orienter vers une plus grande ouverture, à lutter contre les discriminations et à libéraliser davantage les relations économiques. La présidence mettra également l'accent sur une mise en œuvre élargie de la nouvelle stratégie d'accès aux marchés. Parmi les autres domaines dans lesquels la présidence tchèque mènera une action particulièrement soutenue figurent: Un domaine énergétique sûr et durable La présidence tchèque contribuera aux progrès de la politique énergétique européenne qui vise à garantir la sécurité des approvisionnements, la compétitivité de l'économie européenne et l'accessibilité des ressources à des prix acceptables, tout en reconnaissant l'importance de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique. La révision des perspectives budgétaires et la réforme de la Politique agricole commune L'un des grands thèmes de la présidence tchèque sera la délicate réforme du budget orientée vers une rationalisation progressive des dépenses. À ce titre, l'objectif sera de diminuer les fonds destinés à la Politique agricole commune et d'en modifier la répartition; ainsi, le second pilier de la PAC (qui correspond au développement rural) devrait recevoir une partie des ressources qui étaient auparavant réservées au premier pilier (celui des paiements directs). Les relations transatlantiques, la région des Balkans occidentaux, l'europe de l'est La coopération transatlantique, qui demeure primordiale pour l'europe, se doit d'être sans cesse approfondie. La présidence tchèque œuvrera dans ce sens, notamment à l'occasion du sommet UE-USA qui se tiendra à Washington en présence de la nouvelle administration américaine. La présidence tchèque s'emploiera également à renforcer la coopération entre l'ue et les pays de l'est dans un certain nombre de domaines (relations économiques et commerciales, respect des droits fondamentaux, migrations) et à approfondir la Politique européenne de voisinage, notamment en accentuant la dimension orientale de celle-ci. Le développement de l'espace réservé à la liberté, à la sécurité et au droit Seront particulièrement importants les travaux que la présidence tchèque consacrera à la mise en œuvre du programme de La Haye, sur lequel repose la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Ce programme prendra fin en 2009, et la présidence tchèque lancera la préparation du nouveau programme pour "l'après La Haye" qui couvrira la période La présidence s'efforcera par ailleurs de réaliser de nouvelles avancées dans l'élaboration d'une politique européenne commune en matière d'asile et de migration et dans la mise en œuvre du pacte européen sur l'immigration et l'asile. 1. Il s'agit des priorités provisoires de la présidence tchèque telles qu'établies au moment de la publication du présent document. Elles sont donc susceptibles d'être modifiées. Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier

24 Le Conseil de concertation économique et sociale de la République tchèque plénière, organe principal de négociation, d'un Bureau, organe exécutif, d'équipes et de groupes de travail, organes experts permanents ou temporaires, et d'un secrétariat. L'assemblée plénière se compose de 8 représentants du gouvernement (premier ministre + 7), 7 représentants des syndicats et 7 représentants des employeurs. Les partenaires sociaux du gouvernement sont, à l'heure actuelle, du côté des syndicats, la Confédération tchéco-morave des syndicats et l'association des syndicats indépendants. Les employeurs sont représentés par l'union de l'industrie et du transport de la République tchèque ainsi que par la Confédération des associations d'employeurs et d'entrepreneurs de la République tchèque. Le secrétaire général actuel est Ondřej Jukl, et le président du CCES, Mirek Topolánek (premier ministre). Ses principales activités portent sur la politique économique, le droit des travailleurs, les négociations collectives et l emploi, les affaires sociales, les salaires et rémunérations, les services et administrations publics, et sur la sécurité au travail. Le Conseil de concertation économique et sociale de la République tchèque (CCES) est un organe commun de négociation et d'initiative, créé pour le dialogue social entre le gouvernement, les syndicats et les employeurs (organe tripartite). Fonctionnant sur une base volontaire, il a pour but de dégager un consensus sur des questions essentielles de développement économique et social. Les partenaires sociaux ainsi que les représentants du gouvernement participent activement à l'élaboration de diverses normes juridiques. Le renforcement du dialogue social constitue à cet égard une priorité absolue. Il est composé d'une assemblée Coordonnées: Conseil de concertation économique et sociale de la République tchèque Ministère de l'emploi et des Affaires sociales de la République tchèque Na Poříčním právu Praha 2 Tel.: Fax: Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier 2009

25 Informations générales sur la République tchèque Capitale Prague Autres villes importantes Brno, Ostrava, Plzen, Olomouc Population 10,3 millions Langue tchèque Monnaie couronne tchèque (Kč) [CZK = Kč, 1 Kč = 100 hellers] Superficie km² PIB 3 530,2 Milliards Kč en 2007 PIB par habitant euros Taux de chômage 5,3 % en 2007 Taux d'inflation 2,8 % en 2007 Taux de croissance + 6,6% en 2007 Président de la République Premier ministre Ministre des Affaires étrangères Václav Klaus Mirek Topolánek Karel Schwarzenberg Vice-premier ministre pour les affaires européennes Alexandr Vondra Les priorités du CESE durant la présidence tchèque du Conseil de l'union européenne Janvier