Marché à procédure adaptée

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1 Marché à procédure adaptée REPRISES SUITE A LAREMONTEE CAPILLAIRE D HUMIDITE SUR LES MACONNERIES ANNCIENNES DE LA MEDIATHEQUE DE BRILLON REGLEMENT DE CONSULTATION (Chaque page sera paraphée par le candidat) DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Jeudi 23 juillet 2015 à 12h00 Pouvoir adjudicateur SIVS Place de la mairie SARS ET ROSIERES Représenté par M Michel Dewitte, Président du Comptable assignataire des paiements Madame le Trésorier Payeur de Saint Amand Les Eaux 1/7

2 ARTICLE 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR (SIVS) Place de la mairie SARS ET ROSIERES Tél : Représenté par: Monsieur le Président du SIVS, Michel DEWITTE Comptable assignataire des paiements : Madame le Trésorier Payeur de Saint Amand Les Eaux Personne habilitée à donner les renseignements prévus au Code des Marchés publics : Monsieur le Président du SIVS, Michel DEWITTE ARTICLE 2 : CONTRACTANTS 21 - POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES : Je soussigné (nom et prénom) : Agissant au nom et pour le compte de la société : Au capital de : Ayant son siège social : N de téléphone : N de télécopie : Télex : N SIRET (2) : Immatriculée à l INSEE : N registre du commerce (1) (2) Ou répertoire des métiers : Code APE (1) 22 - POUR LES SOCIETES : Je soussigné (nom et prénom) : Agissant au nom et pour le compte de la société : Au capital de : Ayant son siège social : N de téléphone : N de télécopie : Télex : N SIRET (2) : Immatriculée à l INSEE : N registre du commerce (1) (2) Ou répertoire des métiers : Code APE (1) : Pour les entreprises ou sociétés établies en France (1) pour les entreprises étrangères, numéro et date d inscription au registre équivalent - Après avoir pris connaissance du présent règlement de consultation et des documents qui y sont mentionnés - Après avoir établi les déclarations prévues notamment au Code des Marchés Publics M engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies 2/7

3 ARTICLE 3 : OBJET DE LA CONSULTATION Reprises suite à la remontée capillaire d humidité sur les maçonneries anciennes de la médiathèque de Brillon ARTICLE 4 : DUREE DE REALISATION DE LA PRESTATION Deux semaines courant octobre-novembre 2015 ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : - Le présent règlement de consultation - L acte d engagement (formulaire DC3) ARTICLE 6 : MODE DE PASSATION DU MARCHE La présente consultation prend la forme d un marché à procédure adaptée, conformément à l article 28 du code des marchés publics ARTICLE 7 : EXECUTION DE LA PRESTATION La prestation consiste à reprendre les murs suite à l infiltration d humidité sur les maçonneries anciennes de la médiathèque de Brillon, mettre en place des feutres contre la remontée d humidité, effectuer la réfection des Placoplatres sur rail, poser la toile de verre et la peindre La prestation comprend toutes les installations et outils nécessaires à l intervention L entreprise devra protéger les sols Elle concerne 6 murs ( x 2 faces) de la médiathèque de Brillon Prestation détaillée : Installation du chantier et protection des sols - Dépose et repose des radiateurs + déplacement - Dépose des plinthes de bois, purge des plâtres - Découpe des murs 45 sur 2 côtés (2 faces) - Mise en place de feutre contre la remontée d humidité - Réfection placo sur rail, placostyl et repose des plinthes en bois - Fourniture et pose de la toile de verre - Peinture 1 couche sur toile de verre - Nettoyage et repli du chantier ARTICLE 8 : CLAUSES ADMINISTRATIVES Les candidats auront à produire un dossier administratif complet comprenant les pièces énumérées ci-après, sous pli fermé portant la mention «NE PAS OUVRIR : offre pour travaux reprise humidité médiathèque BRILLON» Pièce à fournir : Dossier technique reprenant l organisation de la société et les moyens mis en œuvre 3/7

4 Les offres seront entièrement rédigées en langue française Elles seront exprimées en EURO ARTICLE 9 : ASSURANCE Le titulaire du marché devra justifier, avant le début du marché, d une assurance tous risques, contractée auprès d une compagnie agréée, garantissant sa responsabilité civile au titre de l exécution du présent marché ARTICLE 10 : SITUATION DU TITULAIRE - REDRESSEMENT OU LIQUIDATION Décisions emportant effets sur l exécution du marché Les dispositions suivantes seront applicables en cas de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire du titulaire Le titulaire ou l administrateur chargé d appliquer le jugement devra notifier ce dernier sans délai au pouvoir adjudicateur La même procédure devra être respectée pour toute décision ou jugement emportant des effets sur l exécution du marché Liquidation judiciaire En cas de liquidation judiciaire, la résiliation du marché est prononcée sauf si le jugement autorise expressément le maintien de l activité du titulaire du marché Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur peut accepter la continuation d exécution du marché pendant la période visée à la décision de justice, ceci dans la limite maximum de trois mois où prononcer la résiliation du marché sans droit à indemnité au profit du titulaire ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE Sans objet ARTICLE 12 : PRIX Le prix sera ferme et définitif Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Pouvoir adjudicateur ARTICLE 13 : VARIANTES Aucune variante acceptée ARTICLE 14 : APPROBATION Le marché ne deviendra définitif qu après avoir été notifié au titulaire du marché par le Pouvoir adjudicateur ARTICLE 15: RESILIATION 4/7

5 Le contrat pourra être résilié si le titulaire du marché ne respecte pas tout ou partie des engagements pris suivants les termes du contrat le liant à la collectivité pour l exécution des services du présent marché Si le titulaire du marché n a pas pris les mesures nécessaires pour respecter ses engagements quinze jours après la lettre de la collectivité lui faisant part des manquements constatés et lui demandant d y remédier, le contrat sera résilié sans aucune indemnité Dans l hypothèse où le titulaire disparaîtrait par fusion avec une autre société, il est précisé que la mise au point de l avenant de transfert est subordonnée à la réception immédiate par la personne responsable du marché des documents requis complétés par l acte portant la décision de fusion et la justification de son enregistrement légal A défaut, la personne publique se réserve le droit de résilier le marché ARTICLE 16 : PAIEMENT Le paiement sera réalisé après réception de la facture La factures sera à adresser au SIVS, syndicat intercommunal de la vallée de la Scarpe, place de la Mairie Sars et Rosières Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur ARTICLE 17: VALIDITE DE L OFFRE L offre ainsi présentée ne lie, toutefois, que si son acceptation est notifiée dans un délai de 60 jours après la date limite de remise des offres ARTICLE 18 : PUBLICITE ET DELAIS - Date d affichage et de l avis à la publication pour la présente consultation: 02 juillet Date limite de remise des offres : 23 juillet 2015 à 12h00 - Prise d effet du marché : à compter de la notification du marché ARTICLE 19 : CRITERES DE JUGEMENTS DES OFFRES Après vérification de la conformité administrative des documents exigés à l appui de la candidature et des capacités et garanties techniques, financières et professionnelles, Par notation sur 10 et pondération, les critères retenus pour la sélection des offres seront : - Qualité technique, organisation et moyens: 15% - Prix des prestations : 85 % ARTICLE 20: MODALITES DE REMISE DES OFFRES Les offres seront rédigées en français Les offres électroniques ne sont pas autorisées 5/7

6 Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : «NE PAS OUVRIR : offre pour travaux reprise humidité médiathèque BRILLON»: Ce pli devra être remis contre récépissé du lundi au vendredi aux heures suivantes : 9h30 12h00 / 14h00 16h00 ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Place de la mairie SARS ET ROSIERES Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs ARTICLE 21: RENSEIGNEMENTS D ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF Personnes auprès desquelles des renseignements d'ordres administratif et technique peuvent être obtenus : Pauline BLONDEAU FAIT EN UN SEUL ORIGINAL, A, le Mention manuscrite «lu et approuvé» LE CANDIDAT AU MARCHÉ 6/7

7 ARTICLE 22 : ACCEPTATION DU MARCHE : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Sars et Rosières, le Le pouvoir adjudicateur Le Président du syndicat intercommunal Michel DEWITTE Reçu notification du marché Le Le titulaire du marché, (Signature et cachet) Reçu l avis de réception postal de la notification du Marché Signé le Par le titulaire du marché destinataire Le (Date d apposition de la signature) 7/7

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