Parent d un enfant particulier : Où être accueilli, écouté, informé?

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1 Parent d un enfant particulier : Où être accueilli, écouté, informé? Guide pratique pour l accueil d un enfant en situation de handicap DIRECTION GéNéRALE ADJOINTE de l ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITé service Protection maternelle et infantile - PROMOTION DE LA SANTé GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 1 23/11/12 11:37

2 w sommaire n Le Conseil Général de Haute-Savoie : Le service Protection Maternelle et Infantile - Promotion de la Santé 4 n La Maison Départementale des Personnes Handicapées : MDPH 6 n La Caisse d Allocations Familiales 8 n Les services d Aide à Domicile : TISF et aide à domicile 9 n Les modes d accueil : 10 Avant la scolarisation A l école maternelle 2 n Les Services de prise en charge et de soins : 14 Le Centre d Action Médico-Sociale Précoce 74 (CAMSP) Les secteurs pédo-psychiatriques Les Services d Education Spéciale et de Soins à Domicile : SESSAD n Les Associations 18 n Lexique 19 GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 2 23/11/12 11:37

3 édito En Haute-Savoie, la vitalité démographique va de paire avec le dynamisme économique et l attractivité de notre territoire. Ce sont ainsi plus de 9400 naissances par an. Le Conseil général s est donné pour priorité d accompagner les Haut-Savoyards depuis leur naissance et à tous les âges de la vie. Et plus encore les enfants en situation de handicap que nous voulons aider à grandir et à s épanouir au mieux de leurs aspirations et de leurs aptitudes. C est pour aider leurs parents que le Conseil général, la Caisse d allocations Familiales ainsi que les partenaires participant à la Commission Départementale de l Accueil des Jeunes Enfants ont élaboré ce livret d accueil qui se veut un véritable guide pratique pour les accompagner dans leurs démarches. Ce livret d accueil est ainsi un trait d union entre les familles et l ensemble des acteurs Haut-Savoyards mobilisés pour l égalité des droits et des chances. Françoise CAMUSSO Vice-Présidente du Conseil général de la Haute-Savoie Déléguée à l Action Sociale, à la Santé, à la Prévention, à l Insertion et au Logement Présidente de la CDAJE 3 GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 3 23/11/12 11:37

4 LE CONSEIL GéNéRAL DE la HAUTE-SAVOIE Le Service Protection Maternelle et Infantile - Promotion de la Santé Le Service Protection Maternelle et Infantile - Promotion de la Santé (PMI- PS) est un service du Conseil général de la Haute-Savoie composé de sages-femmes, infirmières, puéricultrices et médecins qui peuvent vous accompagner dans votre vie de parents. n n n Vous attendez un enfant >> La sage-femme de PMI-PS est informée de votre grossesse par la Caisse d Allocations Familiales. >> Elle vous propose écoute, accompagnement et informations concernant la grossesse, la préparation à la naissance, l allaitement, la contraception >> Elle est à votre disposition par téléphone, en consultations, en visites à domicile. >> La sage-femme est en lien avec l infirmière ou l infirmière puéricultrice du service. n n n Votre bébé est né >> L infirmière ou l infirmière-puéricultrice suit l évolution de votre enfant, écoute et conseille en matière de soins, d allaitement, d alimentation, de développement, de modes d accueil. >> Elle est à votre disposition par téléphone, en permanences, en consultations et selon les besoins, dans les maternités et en visites à domicile. >> Consultations médicales de prévention pour votre enfant Le service PMI-PS organise pour les enfants de 0 à 6 ans, des consultations médicales de prévention réparties sur l ensemble du département. Réalisées par un médecin, une infirmière puéricultrice, elles permettent d aborder les questions concernant le développement physique, psychomoteur, affectif, éducatif de votre enfant. Des vaccinations peuvent également être effectuées. Des orientations de prises en charge spécialisées peuvent être proposées si nécessaire. Ces actions s intègrent dans la prise en charge globale de la santé de votre enfant en lien avec le médecin de famille. 4 n n n Votre enfant a 3 ans >> Les professionnels de PMI-PS sont en relation avec les enseignants des écoles maternelles (petite et moyenne sections). GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 4 23/11/12 11:37

5 Où s informer? Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la circonscription d action médico-sociale de votre secteur d habitation qui vous orientera vers le professionnel concerné (puéricultrice ou médecin) : n n n Circonscription du Genevois : 2 bis rue Léon Bourgeois Ville-la-Grand Tél. : >> 5 pôles médico-sociaux n Les Voirons Tél. : n Gaillard Tél. : n Reignier Tél. : n Saint-Jeoire Tél. : n Saint-Julien-en-Genevois Tél. : n n n Circonscription du Chablais : L androsace 1 rue Casimir Capitan Thonon-les-Bains Tél. : >> 5 pôles médico-sociaux n Douvaine Tél. : n Evian-les-Bains Tél. : n Thonon Est Tél. : n Thonon Ouest Tél. : n Périphérie et vallées Tél. : n n n Circonscription d Annecy : 39, avenue de la Plaine Annecy Tél. : >> 9 pôles médico-sociaux n Annecy-le-Vieux Tél : n Balme-de-Sillingy Tél. : n Cran-Gevrier Tél. : n Cruseilles Tél. : n Faverges Tél. : n Meythet Tél. : n Rumilly Tél. : n Seynod Tél. : n Thônes Tél. : n n n Circonscription du Faucigny 187 rue du Quai Marignier Tél. : >> 8 pôles médico-sociaux n Bonneville Tél. : n Chamonix Tél. : n Cluses Tél. : n La Roche-sur-Foron Tél. : n Sallanches Tél. : n Scionzier Tél. : n Haut-Giffre Tél. : n Passy/Saint-Gervais Tél. : n n n 5 pôles médico-sociaux municipaux conventionnés Ville d Annecy n Les Balmettes Tél. : n Les Romains Tél. : n Novel Tél. : Ville d Annemasse n Centre-ville Tél. : n Le Perrier Tél. : GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 5 23/11/12 11:37

6 MDPH La Maison Départementale des Personnes Handicapées «Lieu d accueil personnalisé et direct, la MDPH exerce une mission d accueil, d information, d accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps» Loi du 11 Février 2005 La MDPH 74, située à Annecy, est le lieu central et départemental d accueil et d écoute des personnes handicapées résidant en Haute-Savoie et de leur famille. Elle apporte une aide à la formalisation des demandes : >> quel que soit le handicap ; >> dès son annonce et tout au long de l évolution des situations ; >> en prenant en compte les attentes et aspirations exprimées dans tous les domaines (scolaire, social ). En cas de besoin, elle oriente vers d autres interlocuteurs. Selon le lieu d habitation, il n est pas nécessaire de se déplacer sur le site d Annecy pour bénéficier des services de la MDPH 74. Des Equipes Territorialisées du Handicap (ETH) du Conseil général implantées à Annecy, Marignier, Ville-La-Grand et Thononles-Bains accompagnent les familles dans leurs démarches. Au sein de la MDPH, la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est en charge de l ouverture des droits à l ensemble des aides, prestations ou demandes d orientation formulées. Composée de 23 membres, elle est représentative de la diversité des acteurs du handicap et en particulier des usagers, avec un tiers de ses membres issus des associations des personnes handicapées et de leurs familles, dont des personnes handicapées ellesmêmes. Pour aider au quotidien les parents d enfants et d adolescents handicapés, la MDPH peut ouvrir des droits à des aides en fonction des situations de chacun : n n n Vous avez besoin d être aidé au quotidien dans l éducation et les soins à apporter à votre enfant : >> L Allocation d Education de l Enfant Handicapé de base (AEEH) 6 GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 6 23/11/12 11:37

7 n n n Du fait du handicap de votre enfant, vous devez : recourir à une tierce personne, vous arrêter de travailler ou réduire votre temps de travail, faire face à des frais supplémentaires : >> L AEEH de base et ses 6 catégories de compléments >> La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) >> Le Fonds de Compensation du Handicap (FDCH). >> L Assurance Vieillesse du Parent au Foyer (AVPF) n n n Vous avez besoin d aide pour la scolarisation de votre enfant : Selon ses besoins spécifiques, vous pouvez opter pour une scolarité adaptée en milieu ordinaire ou une prise en charge globale à la fois scolaire et médico-sociale. Pour cela, vous pouvez solliciter des aides ou une orientation. n n n Vous avez besoin d une carte pour faciliter vos accès dans les lieux recevant du public et vos déplacements avec votre enfant : >> La carte d invalidité >> La carte de priorité >> La carte européenne de stationnement >> Les demandes sont à faire auprès de la MDPH à l aide d un formulaire unique. Où s informer? Pour toutes les problématiques liées au handicap : un guichet unique départemental et des relais locaux (ETH) au plus proche de chez vous. Du lundi au vendredi : 8 h 30 / 12 h et 13 h 45 / 17 h n n n Guichet Départemental de la MDPH : 26, avenue de Chevêne - CS Annecy Cedex Téléphone : Télécopie : Site internet : n n n Equipes territorialisées du Handicap (ETH) : Chablais : 1 rue Casimir Capitan Thonon-les-Bains / Tél : Faucigny : 187 rue du Quai Marignier / Tél : Genevois : 7 place du Porte Bonheur Ville-la-Grand / Tél : Bassin annécien : Accueil assuré par le site central de la MDPH 74 7 GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 7 23/11/12 11:37

8 La caf La Caisse d Allocations Familiales Votre enfant est en situation de handicap, vous avez droit à des prestations particulières : n n n L Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) L AJPP est une prestation qui peut vous être versée pour vous occuper de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Conditions d attribution : >> Votre enfant à charge doit avoir moins de 20 ans (le mois des 20 ans est inclus), être atteint d une maladie ou d un handicap grave, ou être victime d un accident grave nécessitant votre présence à ses côtés. >> Vous cessez ponctuellement votre activité professionnelle pour vous occuper de lui, dans le cadre d un congé de présence parentale si vous êtes salarié (pour les autres situations professionnelles, contactez votre CAF). >> Vous devez fournir un certificat médical détaillé précisant la nécessité de soins contraignants et de votre présence soutenue auprès de lui ainsi que la durée prévisible du traitement de l enfant. Pour toute information relative au montant des prestations, contacter votre CAF. n n n L Allocation d éducation de l enfant handicapé (Aeeh) L Aeeh vous aide dans l éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé. Elle remplace l Allocation d Education Spéciale (Aes). Conditions d attribution : >> Votre enfant doit avoir moins de 20 ans (le mois des 20 ans est inclus), >> Son incapacité permanente est d au moins 80 %. Vous pouvez bénéficier de l Aeeh si son incapacité est comprise entre 50 % et 80 %, s il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service spécial ou des soins à domicile. >> L enfant n est pas en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l Assurance Maladie, l Etat ou l aide sociale. Pour toute information relative au montant et à la durée des prestations, contacter votre CAF, le dossier de demande d AEEH est disponible auprès de votre CAF et de la MDPH. 8 Vous avez également droit aux prestations familiales attribuées à tout parent ou futur parent : >> La PAJE (Prestation d accueil du jeune enfant) qui comprend : la prime à la naissance ou à l adoption, l allocation de base, le complément de libre choix du mode de garde et le complément de libre choix d activité >> L allocation de soutien familial >> L allocation de rentrée scolaire >> Les allocations familiales >> Le complément familial Pour toute information relative à votre situation ainsi qu aux critères d attribution de ces prestations, vous pouvez contacter votre CAF de secteur, consulter le site internet ( ou le guide des prestations de la CAF. GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 8 23/11/12 11:37

9 LES SERVICES D AIDE A DOMICILE Les TISF (Technicien(ne)s de l Intervention Sociale et Familiale) et les Aides à Domicile Les TISF sont des travailleurs sociaux qui apportent une aide à domicile aux familles confrontées à des difficultés pouvant toucher leur équilibre ou celui de la famille. Ils aident à prendre en charge les activités du quotidien et ont un rôle éducatif et préventif. Ils peuvent également apporter soutien psychologique, écoute et dialogue. Les Aides à Domicile exécutent des tâches et activités quotidiennes simples, elles ne sont pas habilitées à garder les enfants en l absence des parents. En Haute-Savoie, les services d aide à domicile sont mis en œuvre par des associations gestionnaires qui interviennent auprès des familles. >> Ces services sont financés par la CAF, la CPAM, la MSA et le Conseil général. >> La participation des familles est calculée d après le quotient familial de la CAF. >> Pour les ressortissants du régime agricole, une aide est possible par la MSA. Où s informer? >> ADMR : aide à domicile en milieu rural >> AAFP 74 : association d aide familiale populaire 3 rue Léon Rey Grange Meythet GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 9 23/11/12 11:37

10 LES MODES D ACCUEIL Avant la scolarisation n n n Les lieux d accueil de la Petite Enfance : >> Le multi accueil offre un accueil collectif régulier ou occasionnel à temps complet ou partiel >> La crèche collective assure un accueil régulier à temps complet ou partiel >> La micro-crèche : petite structure de 10 places avec du personnel qualifié et 1 référent technique >> La halte-garderie assure un accueil collectif occasionnel et/ou régulier à temps partiel >> La crèche familiale : accueil chez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e). Organisation d activités collectives pour les enfants au sein de la crèche. >> L assistant maternel indépendant agréé accueille les enfants à son domicile ou dans le cadre d une MAM (Maison d Assistants Maternels) >> L employée de maison assure la garde de votre enfant à votre domicile A votre disposition : Le Relais Assistants Maternels (RAM) informe, accompagne le parent dans le recrutement de l assistant(e) maternel(le) et dans la recherche d un mode d accueil. Il organise des temps collectifs pour les enfants accompagnés des assistant(e)s maternel(le)s. Où s informer? >> Sur le site internet de la CAF : >> Auprès de votre mairie >> Auprès du service PMI-PS (circonscription ou Pôle Médico Social de votre secteur) n n n Lieux d Accueil Enfants-Parents (LAEP) Les lieux d accueil enfants-parents sont des espaces conviviaux qui allient échanges, jeux et conseils entre les participants. L accès est libre, gratuit et sans inscription dans le respect de l anonymat des familles. Où s informer? 10 >> Auprès de votre mairie >> Auprès du Pôle Médico Social de votre secteur GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 10 23/11/12 11:37

11 Le Projet d Accueil Personnalisé (PAP) En fonction des besoins spécifiques de l enfant, un Projet d Accueil Personnalisé peut être mis en place afin d adapter au mieux les conditions de son accueil (horaires, matériel spécifique, modalités d adaptation). Ce PAP est étudié par le directeur et/ou le gestionnaire de la structure d accueil (association ou commune), le médecin référent et les parents. Si l enfant présente des besoins médicaux spécifiques, un Projet d Accueil Individualisé (PAI) peut alors être proposé (cf page 12). Où s informer? >> Directement auprès de la structure d accueil choisie >> Auprès du service Petite Enfance de la mairie >> Auprès des Pôles Médicaux Sociaux >> Site internet de la CAF : >> Site internet de l URSSAF : 11 GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 11 23/11/12 11:37

12 LES MODES D ACCUEIL L école maternelle L entrée à l école maternelle est une étape importante qui doit être préparée à l avance. N hésitez pas à rencontrer le directeur de l école avant la rentrée scolaire et si possible dès l inscription de votre enfant en mairie. Si votre enfant nécessite un accompagnement particulier et si les démarches n ont pas été faites au préalable, le directeur réunira l équipe éducative composée des parents, de l enseignant de la classe et du psychologue scolaire et suivant les besoins, du médecin de PMI-PS, des services de soins ou intervenants libéraux et des équipes petite enfance qui suivent votre enfant. n n n Le suivi personnalisé de votre enfant Un projet personnalisé peut être établi en fonction des besoins de votre enfant : >> Enfant malade : Projet d Accueil Individualisé >> Enfant en situation de handicap : mise en place d un Projet Personnalisé de Scolarisation n n n Le Projet d Accueil Individualisé (PAI) Le projet d accueil individualisé (PAI) est une démarche d accueil résultant d une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie d un enfant malade. Il a pour but de faciliter l accueil de cet enfant mais ne saurait se substituer à la responsabilité des familles. Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions sont précisés dans un document écrit. Le projet d accueil individualisé définit les adaptations apportées à la vie de l enfant durant l ensemble de son temps de présence au sein de la collectivité. Il indique notamment les régimes alimentaires, les aménagements d horaires, les dispenses de certaines activités incompatibles avec sa santé et les activités de substitution qui seront proposées. Il est mis au point, à la demande de la famille et avec la participation de celle-ci, par le directeur d école. Il est rédigé en étroite concertation avec, selon le cas, le médecin de PMI-PS ou le médecin scolaire. 12 GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 12 23/11/12 11:37

13 n n n Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) Une fois le handicap de votre enfant reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et selon les aides préconisées, un Projet Personnalisé de Scolarisation est établi et mis en place au sein de l école dans le but de faciliter ses conditions de scolarisation. Le Projet Personnalisé de Scolarisation a pour but de permettre la scolarisation de l enfant en situation de handicap dans les meilleures conditions. Il détermine les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l enfant en situation de handicap à la demande des parents. Sur chaque secteur scolaire, un enseignant référent suivra le cursus scolaire de votre enfant. Il pourra vous informer et engager avec vous les premières démarches de scolarisation de votre enfant. Où s informer? >> Sur le site de l Adaptation Scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés en Haute-Savoie (ASH) : >> Auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées : 13 GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 13 23/11/12 11:37

14 LES SERVICES DE PRISE EN CHARGE ET DE SOINS Le Centre d Action Médico-Sociale Précoce CAMSP 74 Le CAMSP est un centre de consultations et de soins, il reçoit les enfants de 0 à 6 ans. Son but est d assurer une action préventive spécialisée incluant le diagnostic, le dépistage précoce, la prévention et les soins d affections sensorielles, motrices, relationnelles ou autres... n n n Le CAMSP est : n Un lieu d accueil Tout parent d enfant doit pouvoir venir parler de ses problèmes à un ou plusieurs membres de l équipe. Il est un lieu d accompagnement des familles pendant une phase de découverte du diagnostic et des premières mesures de soins. n Un lieu d information pour les familles >> Sur les centres existants >> Sur les associations de parents >> Sur les droits législatifs n Un lieu d aide à la formation n Un lieu de coordination Cette coordination est faite avec les services hospitaliers, les médecins traitants, les rééducateurs, le service PMI-PS, les structures spécialisées, les lieux d accueil de la petite enfance... La coordination, qui est un rôle majeur du CAMSP doit permettre : >> L aide au diagnostic >> L aide à des soins et des rééducations appropriées >> L insertion dans le milieu naturel de l enfant >> L orientation si nécessaire vers des structures plus adaptées 14 GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 14 23/11/12 11:37

15 Les parents ou responsables légaux prennent le premier rendez vous auprès de la secrétaire du CAMSP. L affiliation à la Sécurité sociale est la condition indispensable à la possibilité de consulter au CAMSP. Les soins sont non payants. L équipe est pluridisciplinaire, composée de pédiatre, pédopsychiatre, psychologue, psychomotricien, orthophoniste, éducateur de jeunes enfants, kinésithérapeute, ergothérapeute, assistante sociale, secrétaire. Après une concertation en équipe, un suivi peut être indiqué et réalisé soit au CAMSP, soit sur d autres structures ou en libéral Le CAMSP est financé à 80% par la Caisse Primaire d Assurance Maladie et à 20% par le Conseil général de Haute-Savoie. Où s informer? CAMSP sectorisés : >> CAMSP d Annecy : 3 avenue de Brogny Annecy Tél >> CAMSP de Sallanches : 109 quai de Warens Sallanches Tél : >> CAMSP de Thonon : 5 avenue du Général De Gaulle Thonon-les-Bains Tél : >> CAMSP d Annemasse : 1 rue de l école maternelle Annemasse Tél : CAMSP spécialisés hors département : >> CAMSP pour déficients visuels : 18 rue Valentin Haüy Villeurbanne / >> CAMSP pour déficients auditifs : 158 rue du 4 août Villeurbanne / GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 15 23/11/12 11:37

16 LES SERVICES DE PRISE EN CHARGE ET DE SOINS Les secteurs pédo-psychiatriques n Les centres médico psychologiques : CMP n Les centres médico-psycho pédagogiques : CMPP n Les centres d accueil thérapeutique à temps partiel : CATTP n Les hôpitaux de jour Les CMP, les CATTP et les hôpitaux de jour sont des services rattachés à un service hospitalier de psychiatrie ou à un inter secteur de psychiatrie. Les CMPP dépendent d une structure associative Ces services prennent en charge des enfants de 0 à 18 ans présentant des troubles psychologiques, des troubles du comportement ou des troubles du développement. Les centres sont sectorisés et la prise en charge financière est assurée par la Sécurité Sociale. L accès est direct pour les CMP et CMPP. Par contre pour les CATTP et les hôpitaux de jour, l enfant est adressé par un pédopsychiatre après une évaluation. L équipe est formée de pédopsychiatres, psychologues, paramédicaux et parfois d enseignants spécialisés. L équipe réalise un diagnostic et met en œuvre une action soignante et rééducative. Les interventions s effectuent sous forme de consultations et séances de soins ou de rééducations. En ce qui concerne l hôpital de jour il s agit d une hospitalisation à temps partiel, sur des demi-journées par exemple. Les parents ou responsables légaux prennent le premier rendez vous auprès de la secrétaire du CMP. Où s informer? >> Auprès des professionnels médico et médico-sociaux (médecin, médecin spécialiste, psychologue, service PMI-PS, service de prise en charge et de soins...). 16 GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 16 23/11/12 11:37

17 Les Services d Education Spéciale et de Soins à Domicile SESSAD Ils s adressent aux enfants en situation de handicap et à leur famille. Le suivi et l accompagnement peuvent se poursuivre jusqu à l âge de 20 ans. Les enfants sont orientés sur décision de la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après une demande des parents déposée auprès de la MDPH. La prise en charge financière est assurée par la Sécurité Sociale. Ces services sont spécialisés par type de handicap (moteur, mental, sensoriel ou comportement) L équipe de prise en charge est pluridisciplinaire. Les différents professionnels sont représentés en fonction du public accueilli (éducateur, psychomotricien, psychologue, psychiatre, pédiatre, médecin rééducateur, ergothérapeute, orthophoniste ) Ils assurent sur les lieux de vie de l enfant, une éducation, des soins appropriés et favorisent l accueil dans les structures ordinaires (crèches, écoles, centres de loisirs...) Les coordonnées de ces services sont disponibles auprès de la MDPH et des équipes territoriales du handicap ainsi qu auprès des services de soins et de prise en charge. Où s informer? >> Auprès des professionnels médicaux et médico-sociaux (médecin, médecin spécialiste, psychologue, service PMI-PS, service de prise en charge et de soins...). 17 GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 17 23/11/12 11:37

18 Les associations La Haute Savoie dispose d un tissu d associations dynamiques qui ont pour objectif commun d apporter aide et soutien aux enfants, adolescents, adultes handicapés et à leurs familles. Elles leur apportent toute leur expérience et les aident ainsi, à mieux connaitre le handicap, à mieux vivre avec le handicap. Dans notre département, suite à la loi du 2 janvier 2002 et celle du 11 février 2005, pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui renforce la représentation des usagers au sein des instances, plusieurs associations œuvrant dans tous les champs du handicap ont choisi de se regrouper. Un Comité des Associations pour le Handicap 74 a été créé pour permettre une plus grande cohésion du secteur associatif et pour permettre une meilleure défense des droits de l usager, de veiller et de travailler à l application de la loi au profit de toute personne en situation de handicap. Le comité est une instance qui repose sur le volontarisme des associations. Il ne se substitue pas aux associations, qui gardent toute leur indépendance. Ce comité promeut et défend des valeurs et principes communs, sous-tendus par ces deux lois qui : >> Placent la personne en situation de handicap au centre du dispositif qui la concerne en substituant une logique de service à une logique administrative et de structure, >> Garantissent le libre choix du projet de vie personnel fondé sur la pleine acception de la citoyenneté et le droit à compensation, >> Permettent la participation de la personne en situation de handicap en développant l accessibilité à la vie de la cité et ce dans tous les domaines : social, professionnel, scolaire, loisirs... L ensemble des associations du comité travaille en étroite collaboration avec les principaux acteurs et tout particulièrement avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Où s informer? 18 >> Pour plus de renseignements et d informations, vous pouvez retrouver l ensemble de ces associations, ainsi que toutes les associations qui militent en faveur des personnes handicapées, sur le site de la MDPH à la rubrique «Les Associations». GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 18 23/11/12 11:37

19 Lexique n AEEH : Allocation d Education de l Enfant Handicapé n AJPP : Allocation Journalière de Présence Parentale n ASH : Adaptation Scolaire et scolarisation des élèves Handicapés n AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire (école) n CAF : Caisse d Allocations Familiales n CAMSP : Centre d Action Médico Sociale Précoce n CATTP : Centre d Accueil Thérapeutique à Temps Partiel n CDAPH : Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées n CDAJE : Commission Départementale Accueil Jeunes Enfants n CLIS : Classe d Inclusion Scolaire (école élémentaire) n CMP : Centre Médico-Psychologique n CMPP : Centre Médico-Psycho Pédagogique n DGA ASS : Direction Générale Adjointe Action Sociale et Solidarité (Conseil général) n ETH : Equipe Territorialisée du Handicap n LAEP : Lieu d Accueil Enfant-Parent n MAM : Maisons d Assistant(e)s Maternel(le)s n MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées n PAI : Projet d Accueil Individualisé n PAP : Projet d Accueil Personnalisé (crèche ou halte-garderie) n PMI-PS : Protection Maternelle et Infantile - Promotion de la Santé n PMS : Pôle Médico-Social n PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation n RAM : Relais Assistant(e)s Maternel(le)s n SESSAD : Service d Education Spéciale et de Soins à domicile n TISF : Technicienne de l Intervention Sociale et Familiale (association d aide à domicile) 19 GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 19 23/11/12 11:37

20 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-SAVOIE Service communication Conseil Général Haute-Savoie - Photos : Fotolia.com : J.Wickulund / T.Markowski / Sborisov / Brebca - Phovoir.fr - Conseil Général : L. Guette Direction Générale Adjointe de l Action Sociale et de la Solidarité Service Protection Maternelle et Infantile -Promotion de la Santé 26, avenue de Chêvene CS Annecy Cedex Tél : GUIDE accueil enfants handicap v2.indd 20 23/11/12 11:37

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