RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R RÉGION NOUVELLEAQUITAINE PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2017
|
|
|
- Guillaume Martin
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLEAQUITAINE PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE
2 Sommaire ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 R arrêté portant cession dautorisation au profit de la SAS Résidence de Chambéry sis 9 route du Bois de Savis à Castres-Girondes (33640), filiale de la SARL Mieux Vivre détenue par la société civile Patrimoine & Participation, de lehpad Le Clos Saint Jacques à Gradignan (33170) géré par la SARL Le Clos Saint Jacques sis 12 rue Jean Jaurès à Puteaux (92813) (5 pages) ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES 64 R Arrêté n du 14 Novembre 2017 actant du renouvellement dautorisation de lehpad Sainte-Elisabeth sis 20 allée Edmond Rostand à Cambo-les-Bains (64250) géré par lassociation Sainte-Elisabeth à Cambo-les-Bains (64250) (3 pages) ARS NOUVELLE-AQUITAINE R Arrêté du 07 novembre 2017 modifiant l arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes «Ouest III» au sein de linter-région de recherche clinique «Ouest» (3 pages) R arrêté n PH 31 DU 19 OCTOBRE 2017 portant autorisation de transfert dune officine de pharmacie : Pharmacie AUDAT exploitée par la SELARL pharmacie AUDAT à INGRANDES (86) (3 pages) R Décision n du 20 novembre 2017 portant renouvellement de lautorisation dexploiter un appareil dimagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique (IRM) de 1,5 tesla actuellement implanté sur le site de la Clinique Pasteur à Bergerac, délivrée au GIE de lirm du Bergeracois (24) (5 pages) R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine (17 pages) DIRM SA R Arrêté portant organisation générale de l élection en vue du renouvellement du mandat de membres du conseil du comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine (6 pages) R Arrêté du modifiant larrêté n 362 du modifié portant nomination des membres de lassemblée commerciale du pilotage de la station de La Rochelle-Charente (1 page) R arrêté portant organisation générale des élections du conseil régional de la conchyliculture Poitou-Charentes du 20 novembre 2017 (8 pages) SGAMI R Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire interdépartementale à légard des fonctionnaires du corps dencadrement et dapplication en fonction dans le ressort de la région POITOU-CHARENTES (3 pages) Page 3 Page 9 Page 13 Page 17 Page 21 Page 27 Page 45 Page 52 Page 54 Page 63 2
3 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 R arrêté portant cession dautorisation au profit de la SAS Résidence de Chambéry sis 9 route du Bois de Savis à Castres-Girondes (33640), filiale de la SARL Mieux Vivre détenue par la société civile Patrimoine & Participation, de lehpad Le Clos Saint Jacques à Gradignan (33170) géré par la SARL Le Clos Saint Jacques sis 12 rue Jean Jaurès à Puteaux (92813) ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - R arrêté portant cession dautorisation au profit de la SAS Résidence de Chambéry sis 9 route du Bois de Savis à Castres-Girondes (33640), filiale de la SARL Mieux Vivre détenue par la société civile Patrimoine & Participation, 3
4 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - R arrêté portant cession dautorisation au profit de la SAS Résidence de Chambéry sis 9 route du Bois de Savis à Castres-Girondes (33640), filiale de la SARL Mieux Vivre détenue par la société civile Patrimoine & Participation, 4
5 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - R arrêté portant cession dautorisation au profit de la SAS Résidence de Chambéry sis 9 route du Bois de Savis à Castres-Girondes (33640), filiale de la SARL Mieux Vivre détenue par la société civile Patrimoine & Participation, 5
6 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - R arrêté portant cession dautorisation au profit de la SAS Résidence de Chambéry sis 9 route du Bois de Savis à Castres-Girondes (33640), filiale de la SARL Mieux Vivre détenue par la société civile Patrimoine & Participation, 6
7 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - R arrêté portant cession dautorisation au profit de la SAS Résidence de Chambéry sis 9 route du Bois de Savis à Castres-Girondes (33640), filiale de la SARL Mieux Vivre détenue par la société civile Patrimoine & Participation, 7
8 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - R arrêté portant cession dautorisation au profit de la SAS Résidence de Chambéry sis 9 route du Bois de Savis à Castres-Girondes (33640), filiale de la SARL Mieux Vivre détenue par la société civile Patrimoine & Participation, 8
9 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES 64 R Arrêté n du 14 Novembre 2017 actant du renouvellement dautorisation de lehpad Arrêté n du 14 Novembre 2017 actant du renouvellement dautorisation de lehpad Sainte-Elisabeth sis 20 allée Edmond Rostand à Sainte-Elisabeth sis 20 allée Edmond Rostand à Cambo-les-Bains (64250) géré par lassociation Sainte-Elisabeth à Cambo-les-Bains (64250) Cambo-les-Bains (64250) géré par lassociation Sainte-Elisabeth à Cambo-les-Bains (64250) ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES 64 - R Arrêté n du 14 Novembre 2017 actant du renouvellement dautorisation de lehpad Sainte-Elisabeth sis 20 allée Edmond Rostand à Cambo-les-Bains (64250) géré par lassociation Sainte-Elisabeth à 9
10 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES 64 - R Arrêté n du 14 Novembre 2017 actant du renouvellement dautorisation de lehpad Sainte-Elisabeth sis 20 allée Edmond Rostand à Cambo-les-Bains (64250) géré par lassociation Sainte-Elisabeth à 10
11 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES 64 - R Arrêté n du 14 Novembre 2017 actant du renouvellement dautorisation de lehpad Sainte-Elisabeth sis 20 allée Edmond Rostand à Cambo-les-Bains (64250) géré par lassociation Sainte-Elisabeth à 11
12 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES 64 - R Arrêté n du 14 Novembre 2017 actant du renouvellement dautorisation de lehpad Sainte-Elisabeth sis 20 allée Edmond Rostand à Cambo-les-Bains (64250) géré par lassociation Sainte-Elisabeth à 12
13 ARS NOUVELLE-AQUITAINE R Arrêté du 07 novembre 2017 modifiant l arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la composition du Comité de Protection des Arrete CPP OuestIII Personnes «Ouest III» au sein de linter-région de recherche clinique «Ouest» ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Arrêté du 07 novembre 2017 modifiant l arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes «Ouest III» au sein de linter-région de recherche clinique «Ouest» 13
14 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Arrêté du 07 novembre 2017 modifiant l arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes «Ouest III» au sein de linter-région de recherche clinique «Ouest» 14
15 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Arrêté du 07 novembre 2017 modifiant l arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes «Ouest III» au sein de linter-région de recherche clinique «Ouest» 15
16 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Arrêté du 07 novembre 2017 modifiant l arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes «Ouest III» au sein de linter-région de recherche clinique «Ouest» 16
17 ARS NOUVELLE-AQUITAINE R arrêté n PH 31 DU 19 OCTOBRE 2017 portant autorisation de transfert dune officine de pharmacie : Pharmacie AUDAT exploitée par la SELARL pharmacie autorisation de transfert de lofficine de pharmacie AUDAT à INGRANDES (86) AUDAT à INGRANDES (86) ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R arrêté n PH 31 DU 19 OCTOBRE 2017 portant autorisation de transfert dune officine de pharmacie : Pharmacie AUDAT exploitée par la SELARL pharmacie AUDAT à INGRANDES (86) 17
18 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R arrêté n PH 31 DU 19 OCTOBRE 2017 portant autorisation de transfert dune officine de pharmacie : Pharmacie AUDAT exploitée par la SELARL pharmacie AUDAT à INGRANDES (86) 18
19 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R arrêté n PH 31 DU 19 OCTOBRE 2017 portant autorisation de transfert dune officine de pharmacie : Pharmacie AUDAT exploitée par la SELARL pharmacie AUDAT à INGRANDES (86) 19
20 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R arrêté n PH 31 DU 19 OCTOBRE 2017 portant autorisation de transfert dune officine de pharmacie : Pharmacie AUDAT exploitée par la SELARL pharmacie AUDAT à INGRANDES (86) 20
21 ARS NOUVELLE-AQUITAINE R Décision n du 20 novembre 2017 portant renouvellement de lautorisation dexploiter un appareil dimagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique (IRM) de 1,5 tesla actuellement implanté sur le site de la Clinique Pasteur à Bergerac, délivrée au GIE de lirm du Bergeracois (24) ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision n du 20 novembre 2017 portant renouvellement de lautorisation dexploiter un appareil dimagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique (IRM) de 1,5 tesla actuellement implanté sur le site de la Clinique Pasteur à 21
22 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision n du 20 novembre 2017 portant renouvellement de lautorisation dexploiter un appareil dimagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique (IRM) de 1,5 tesla actuellement implanté sur le site de la Clinique Pasteur à 22
23 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision n du 20 novembre 2017 portant renouvellement de lautorisation dexploiter un appareil dimagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique (IRM) de 1,5 tesla actuellement implanté sur le site de la Clinique Pasteur à 23
24 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision n du 20 novembre 2017 portant renouvellement de lautorisation dexploiter un appareil dimagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique (IRM) de 1,5 tesla actuellement implanté sur le site de la Clinique Pasteur à 24
25 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision n du 20 novembre 2017 portant renouvellement de lautorisation dexploiter un appareil dimagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique (IRM) de 1,5 tesla actuellement implanté sur le site de la Clinique Pasteur à 25
26 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision n du 20 novembre 2017 portant renouvellement de lautorisation dexploiter un appareil dimagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique (IRM) de 1,5 tesla actuellement implanté sur le site de la Clinique Pasteur à 26
27 ARS NOUVELLE-AQUITAINE R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 27
28 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 28
29 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 29
30 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 30
31 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 31
32 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 32
33 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 33
34 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 34
35 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 35
36 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 36
37 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 37
38 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 38
39 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 39
40 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 40
41 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 41
42 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 42
43 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 43
44 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision portant délégation permanente de signature du Directeur général de lagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 44
45 DIRM SA R Arrêté portant organisation générale de l élection en vue du renouvellement du mandat de membres du conseil du comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine DIRM SA - R Arrêté portant organisation générale de l élection en vue du renouvellement du mandat de membres du conseil du comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine 45
46 DIRM SA - R Arrêté portant organisation générale de l élection en vue du renouvellement du mandat de membres du conseil du comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine 46
47 DIRM SA - R Arrêté portant organisation générale de l élection en vue du renouvellement du mandat de membres du conseil du comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine 47
48 DIRM SA - R Arrêté portant organisation générale de l élection en vue du renouvellement du mandat de membres du conseil du comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine 48
49 DIRM SA - R Arrêté portant organisation générale de l élection en vue du renouvellement du mandat de membres du conseil du comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine 49
50 DIRM SA - R Arrêté portant organisation générale de l élection en vue du renouvellement du mandat de membres du conseil du comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine 50
51 DIRM SA - R Arrêté portant organisation générale de l élection en vue du renouvellement du mandat de membres du conseil du comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine 51
52 DIRM SA R Arrêté du modifiant larrêté n 362 du modifié portant nomination des membres de lassemblée commerciale du pilotage de la station de La Rochelle-Charente DIRM SA - R Arrêté du modifiant larrêté n 362 du modifié portant nomination des membres de lassemblée commerciale du pilotage de la station de La Rochelle-Charente 52
53 DIRM SA - R Arrêté du modifiant larrêté n 362 du modifié portant nomination des membres de lassemblée commerciale du pilotage de la station de La Rochelle-Charente 53
54 DIRM SA R arrêté portant organisation générale des élections du conseil régional de la conchyliculture Poitou-Charentes du 20 novembre 2017 DIRM SA - R arrêté portant organisation générale des élections du conseil régional de la conchyliculture Poitou-Charentes du 20 novembre
55 ! #, () ( " )4, ( )4, (, ( & " + -. / " -. / / " )4 /! / )4. / )4 01-5!, -. / 01-5" 9) / !, 2, ( ( + & 9), : 2 / &! + )4 )4 01-;: DIRM SA - R arrêté portant organisation générale des élections du conseil régional de la conchyliculture Poitou-Charentes du 20 novembre
56 01-5 9) < )4 (, / 9 3 ) 27 2 = ) < >" / ) : / 3 6, /!, 6 0; / 3 :.7! -1 7 :?? 2 A / C 9) & A D < C< CD C 9) C& F C & C D! 9)!" < -1-1 B B E E.. E E # 6 9) < " =;G H > 7!, 0; / 01-5 I " 6,! & & () &) & +,-./+0 : 9! 1 9)!!, /, : G-0-85 J I! : () : " " 2!.7 ) < 01-; >" I 3 : ) ( 2 9) < = )4 DIRM SA - R arrêté portant organisation générale des élections du conseil régional de la conchyliculture Poitou-Charentes du 20 novembre
57 3 9)! )! " / / 6 " : 6 / : / / 3 6, :, 2, ! :, 7 7 ( 6, 8 ( : 6 < " =;G 9H > 0; / 01-5 I " & & () &) & +,-./+0 / 2 : ", 2 ( "! 6, ) 9 9) ,! :? # # &( ) #+, / C 4 - C 9) & A D < & C< 9) C 9) C& F # C & 23" + +& 4 C <./ 0 1 D!!" CD 34". +,,- # DIRM SA - R arrêté portant organisation générale des élections du conseil régional de la conchyliculture Poitou-Charentes du 20 novembre
58 / 2 :, " ", 6 ( : -8 ) 6-5 ) (, >: / 2 ) " ( / " )4 :, / 9), < 2 3 / 2 9) < () : )4 ", 9), ), I : " 6, /! : " 4 3,( 9) < : G-0 -E0 01-; " 3 / : :, : 5 : 2 3 < "!,, 3,K ) 2 ( () 3 = / : < / : 6 ", / L K : & / ", 7 2, : 3, : : G-0 -E8 DIRM SA - R arrêté portant organisation générale des élections du conseil régional de la conchyliculture Poitou-Charentes du 20 novembre
59 DIRM SA - R arrêté portant organisation générale des élections du conseil régional de la conchyliculture Poitou-Charentes du 20 novembre
60 ANNEXES FORMULAIRE DE DÉSISTEMENT DU CHEF D ENTREPRISE POUR SON CONJOINT Je soussigné(e) (NOM et Prénoms).. Demeurant à... Sollicite mon remplacement par mon conjoint (NOM et Prénoms)... A l occasion de la procédure de renouvellement du CRC de.. Le présent désistement porte à la fois sur l inscription sur la liste électorale, sur la participation comme représentant professionnel et sur la participation comme membre d un bureau de vote. Je certifie ne pas être inscrit sur les listes électorales d un autre comité régional. Je joins à l appui de ma demande l une des pièces justificatives suivantes : extrait d acte de naissance extrait d acte de mariage copie du livret de famille à jour copie de l enregistrement de la déclaration de pacte civil de solidarité Fait à, le Monsieur / Madame (NOM, Prénoms). (chef d entreprise) Signature : Monsieur / Madame (NOM, Prénoms). (son conjoint) Signature : DIRM SA - R arrêté portant organisation générale des élections du conseil régional de la conchyliculture Poitou-Charentes du 20 novembre
61 VOTE PAR PROCURATION Je soussigné, NOM... PRENOM... inscrit sur la liste électorale de la de... circonscription électorale 1/ Donne procuration pour voter en mes lieu et place à NOM... PRENOM... inscrit sur même liste électorale de la même circonscription électorale que moi. La présente procuration est valable jusqu au 30 JANVIER 2018 inclus. 2/ Résilie toute procuration que jai établie antérieurement 3/ Atteste sur lhonneur quil mest impossible de satisfaire à mes obligations électorales pour lun des motifs suivants (rayer la mention inutile) -en raison d obligations professionnelles -en raison d un handicap -pour raison de santé -en raison de l assistance à une personne malade ou infirme -en raison d obligations de formation -parce que je suis en vacances Date signature Signature date et cachet de l autorité ayant délivré la procuration DIRM SA - R arrêté portant organisation générale des élections du conseil régional de la conchyliculture Poitou-Charentes du 20 novembre
62 Pour publication au recueil des actes administratifs : Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine Pour information : Direction des pêches maritimes et de l aquaculture DDTM de la Charente-Maritime CRC Poitou-Charentes DIRM SA - R arrêté portant organisation générale des élections du conseil régional de la conchyliculture Poitou-Charentes du 20 novembre
63 SGAMI R Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire interdépartementale à légard des fonctionnaires du corps dencadrement et dapplication en Arrêté portant composition CAPI CEA fonction dans le ressort de la région POITOU-CHARENTES SGAMI - R Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire interdépartementale à légard des fonctionnaires du corps dencadrement et dapplication en fonction dans le ressort de la région POITOU-CHARENTES 63
64 SGAMI - R Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire interdépartementale à légard des fonctionnaires du corps dencadrement et dapplication en fonction dans le ressort de la région POITOU-CHARENTES 64
65 SGAMI - R Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire interdépartementale à légard des fonctionnaires du corps dencadrement et dapplication en fonction dans le ressort de la région POITOU-CHARENTES 65
66 SGAMI - R Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire interdépartementale à légard des fonctionnaires du corps dencadrement et dapplication en fonction dans le ressort de la région POITOU-CHARENTES 66
Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration...
Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration... Hôtel de Police La Rochelle (17) Construction d un hôtel de police Maître d Ouvrage: SGAP Sud Ouest Mission: Programmation (2013) Sous préfecture
STATUTS le 4 février 2011
STATUTS le 4 février 2011 Statuts de l EID Atlantique 1 Préambule : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5421-1 et suivants et R. 5421-1 et suivants ;
Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage
Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage Références à rappeler N d affiliation : N Siret : 1 - Renseignements relatifs à l entreprise Forme juridique de l entreprise : Nom ou raison
DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE
DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE Consulter le site : www.interieur.gouv.fr QUOI? La loi n 2011-267 du 14 mars 2011 d orientation
Immatriculation d une société commerciale au RCS
Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,
Liste des activités réglementées
Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier
Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros
21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du
ISF Point information Octobre 2014. Audit Expertise comptable Conseil
ISF Point information Octobre 2014 ISF Point information 2 SOMMAIRE Pages RAPPEL DE QUELQUES REGLES 3 à 6 PROBLEMATIQUE LIEE AU PATRIMOINE PROFESSIONNEL 7 à 13 LES CLIGNOTANTS FISCAUX 14 ISF Point information
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf
PERSONNALISéE D AUTONOMIE
CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS
ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE
Entre les sssignés : ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE et Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse de la résidence principale :...... Nationalité :... Vendeur, d'une part Nom :...
ÉPARGNE SALARIALE Cas de déblocage anticipé
ET INSTALLATION D UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE par l épargnant, son conjoint ou la personne qui lui est liée par un PACS ou l un de ses enfants majeurs caractéristiques Le déblocage, total ou partiel, intervient
Charte de fonctionnement du portail Géocharente
Charte de fonctionnement du portail Géocharente Préambule La plateforme Geocharente.fr est une plateforme créée par le Syndicat Départemental pour l Informatique et les Technologies de Communication (ci-après,
Conventionnement. Madame, Monsieur,
DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS
Présentation PROGRAMME. Les partenaires
PROGRAMME Présentation Faites de la Création, l évènement marquant de la rentrée à la CCI, fête ses 10 ans! Cette opération, initiée par la Chambre de Commerce et d Industrie Aquitaine, est déclinée chaque
Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ;
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION ----- Instruction n 2015-I-02 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance L Autorité de contrôle
VADE MECUM DEPARTEMENTALES 2015
VADE MECUM DEPARTEMENTALES 2015 Les électeurs sont convoqués le 22 mars 2015. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (ces horaires pourront être élargis par arrêtés spéciaux pris par les
CCI Habitat Alpes du Sud
LOCATAIRE : ---------------------------------- N DOSSIER : ----------------------------- A compter du 1 er septembre 2010 : le montant de l aide est fixé à 500 euros maximum avec des échéances de remboursement
SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet
SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des
Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Présentation du GROUPE IF COACHING
Présentation du GROUPE IF COACHING IF COACHING Siège social : 1, rue François Mitterrand 33160 Saint Médard en Jalles Tél : 05 56 95 64 11 contact@if-coaching.com - www.if-coaching.com SOMMAIRE Présentation
DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»
PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT,
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides
RENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC
DGA de la Famille, de l Éducation, des Sports et de l Animation Direction de l Animation et de la Vie Associative Service de la Vie associative BULLETIN D ADHÉSION SAISON :... Ce document est à remettre
ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON DU 25 MAI 2014. Procuration pour voter (*)
1/5 FORMULE ACE/12 Procuration pour voter (*) Annexe : un certificat Je soussigné(e),...(nom et prénoms) né(e) le..., résidant à............ rue... n... boîte... inscrit(e) comme électeur(rice) dans la
N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs
Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION
RÉSIDENCE AFFAIRES QUARTZ. RÉSIDENCE le. www.terresens.com
RÉSIDENCE AFFAIRES RÉSIDENCE le QUARTZ French Riviera www.terresens.com 2 la situation Paris : A6 Lyon - Marseille, A8 Cannes puis sortie 42 Cannes-centre / Le Cannet Lyon : A7 Marseille, A8 Cannes puis
Questionnaire «Cautions Fournisseur»
Questionnaire «Cautions Fournisseur» Société Dénomination Sociale : Forme Juridique : Adresse du siège social : Capital social: euros Répartition du capital (principaux associés et % de participation)
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l autonomie
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l autonomie N O M : DELAUNAY P R E N O M : Michèle Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements
Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité
Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi
DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS
DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS Un auto-entrepreneur déclaré peut choisir d exercer dans le secteur des services à la personne. Rappel : Le régime de l auto-entrepreneur
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
NOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal
BABY-SITTING AIDE AUX DEVOIRS NOS HORAIRES D OUVERTURE Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h Bureau Information Jeunesse Municipal 19 avenue Fernand Gassion 13600
REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE
REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE La société - SPL PCAP (), exploitant son activité sous le nom commercial RégionLib (ci-après «RégionLib»),
DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE
Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date de la demande : Inscription : session du (dossier complet) DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE A retourner
Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION
Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION
Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
Bordeaux, le. Caisse des dépôts rue du Vergne TSA 10005 33044 Bordeaux cedex
www.cnracl.fr CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES Tél : 05 57 57 91 99 Fax : 05 56 11 40 68 Bordex, le Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint une demande de pension de
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 73 DU 27 JUILLET 2009 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 H-3-09 INSTRUCTION DU 24 JUILLET 2009 IMPOT SUR LES SOCIETES. DISPOSITIONS PARTICULIERES. REGIME FISCAL
Formulaire de déclaration du risque Assurance DRONE Responsabilité Civile Assurance Corps
Assurances DECOTTIGNIES 22 rue du Général Leclerc 02600 VILLERS COTTERETS Tél : 03 23 55 10 22 Fax : 03 51 08 11 45 Email : assurances.decottignies@gmail.com Site web : http://www.assurance-decottignies.fr/
Assistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex
BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la construction des nouveaux locaux de formation et d hébergement du BTP CFA de Charente. A E
OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES
OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement En magasin :?
LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013
LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013 Étude réalisée pour Imagerie Santé Avenir 2013 CEMKA-E VAL 43,
Couverture Maladie Universelle
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une
DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare
DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Contact : Nathalie Hypert : nhypert@inpp.org Nota (1) - Dossier à adresser, suivant le cas, à la Direction Régionale
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le : 31/03/2009 Cour d appel de Bordeaux ct0274 Audience publique du 22 mai 2008 N de RG: 07/03589 Publié par le service de documentation de la Cour de cassation ARRET RENDU PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie
Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de
Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide
Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes OCIANE vous guide Quelques étapes suffisent pour faire bénéficier votre entreprise et ses salariés du régime frais de santé
SPL Le Voyage à Nantes
SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour la Tablée unique du 6 juillet 2015 et le Dîner secret du 20 juillet 2015 ARTICLE 1 Présentation
Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
PROJET INTER LA TESTE 2016
PROJET INTER LA TESTE 2016 Présentation du GWCF Aquitaine Affiliés à la Fédération des GoldWing Club de France qui regroupe 1500 possesseurs de motos GoldWing, notre Club comprend des hommes et des femmes
ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00
ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE Atelier de 14h30 16h00 Objectifs Identifier les zones en difficultés afin d éviter des fermetures De maintenir des effectifs suffisants dans les CFA
SECTION REGIONALE INTERMINISTERIELLE D ACTION SOCIALE PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES
SECTION REGIONALE INTERMINISTERIELLE D ACTION SOCIALE PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES Madame, Monsieur, Objet : CHEQUES-CULTURE 2014 Affaire suivie par : Présidente SRIAS 05.49.47.24.56 ou 06.70.29.10.63
Tableau: Participation des travailleurs au conseil d administration ou de surveillance dans les 31 pays de l Espace Economique Européen
ALLEAGNE AUTRICHE SA,SARL, SCA et coopératives de 500 à 2 000 SA, SARL, SCA et coopératives >2 000 entreprises du secteur du charbon et de l acier>1 000 SARL > 300 SA PROPORTION/NOBRE REPRESENTANTS S 1/3
Couverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE SAINT JOSEPH
DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE SAINT JOSEPH 1 rue Léon Breurec 56670 Riantec 02 97 33 58 63 http://www.riantec-ecole-saint-joseph.com Mail : eco56.stjo.riantec@eco.ecbretagne.org Nom : Prénom : Classe : Date
2, rue Edmond Rostand à Montereau Pour avoir des renseignements complémentaires, n hésiter pas téléphoner au :
FOYER-LOGEMENTS «Résiidence Belllle Feuiilllle» 2,, rrue Edmond Rosttand 77130 MONTEREAU -- FAULT--YONNE Une vie plus facile dans une résidence située à proximité des commerces. Si vous désirez rompre
ISF et biens professionnels : Un chemin semé d embuches
ISF et biens professionnels : Un chemin semé d embuches NEWSLETTER n 14 189 du 6 MAI 2014 Interview de Me PASCAL JULIEN ST AMAND (Notaire à Paris- Président du groupe ALTHEMIS) par JACQUES DUHEM La date
Formation professionnelle des personnes détenues
Appel à projets 2013 Formation professionnelle des personnes détenues Fonds Social Européen Programme opérationnel «Compétitivité régionale et Emploi» 2007/2013 Axe d intervention 3.2.1 Soutenir les publics
Séjour de Conduite Accompagnée 2015
Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de
Note de présentation Intermédiaire et conseils de l assurance et du patrimoine
Code Apporteur : Note de présentation et du patrimoine Nom de la personne physique ou morale exerçant l activité dont il est demandé la garantie ci-après dénommée l entreprise :..... Adresse de l établissement
Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04.
Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National du 14 octobre 2003 du 15.04.03 Article I : principes généraux Les élections des représentants
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE
Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE Responsabilité Civile Professionnelle des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), Conseil en Investissement Financier (CIF), Démarcheurs Bancaires et Financiers
TARIFICATION DES SERVICES
TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification
PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :
PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV65-08 JUILLET 2015 SOMMAIRE Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Je joins à mon envoi :
M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation
AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE
AUTO ENTREPRENEUR EERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE Pour s informer sur les modalités de fonctionnement du régime de l auto entrepreneur, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône propose au sein
Je joins à mon envoi :
M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Document consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et
Basics Excel pour mise en place de reporting
«Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde» Gandhi Basics Excel pour mise en place de reporting 2013 Ce module de 2 jours est destiné à tous les employés, ingénieurs, techniciens,
dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique.
Placement en établissement médicalisé ou spécialisé Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que représente le placement en établissement spécialisé de l adhérent ou de l ayant
DOSSIER DE PRÉSENTATION
RAISON SOCIALE DOSSIER DE PRÉSENTATION Les données ci-après serviront à élaborer votre présentation dans le Catalogue Officiel de la convention qui sera diffusé à tous les participants. Il sera saisi,
ANNEXE II TRAITEMENT D ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE
ANNEXE II TRAITEMENT D ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE Au protocole d accord MFP CNSD concernant l amélioration de l accès aux soins dentaires signé le 16 décembre 2004 entre : d'une part, La Mutualité Fonction
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
www.expert-invest.fr
www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial professionnel que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 5 B-13-12
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 5 B-13-12 IMPOT SUR LE REVENU. IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. ALLEGEMENT DES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES AYANTS DROIT DU DEFUNT
FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE
FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE Ce formulaire est remis au client qui souhaite céder son contrat. Le client doit ensuite compléter et signer ce formulaire puis l envoyer au Service Client SFR accompagné
La loi HPST à l hôpital les clés pour comprendre
La loi HPST à l hôpital les clés pour comprendre éditorial La loi «Hôpital, Patients, Santé et Territoires» du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur
Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013
Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre
1. Identification de l entreprise
Ministère chargé des transports Demande de modification d autorisation d exercer ou d inscription au registre (1) : arrêté du 28 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011) Transporteur public routier de marchandises,
DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)
DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES
DECES VEUVAGE Les démarches à accomplir
DECES VEUVAGE Les démarches à accomplir FICHE PRATIQUE DECES VEUVAGE Mise à jour 06/10 CLIC Oléron Conseils pratiques Pour faciliter ses démarches futures, informez votre entourage (famille, service d'aide
Demande d agrément d assistant(e) maternel(le)
N 13394*03 Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) Notice Vous allez faire une demande d agrément ou de renouvellement d agrément pour exercer la profession d assistant(e) maternel(le); ce métier
Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires
Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23
Statuts. Les soussignés :
Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire
NOMINATION OBLIGATOIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (tableau de synthèse)
NOMINATION OBLIGATOIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (tableau de synthèse) Entités Textes applicables Organes compétents (en cours de vie sociale) Observations Administrateurs et mandataires judiciaires C.
LIVRET DE SUIVI DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
LIVRET DE SUIVI DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL BACCALAUREAT PROFESSIONNEL ESTHÉTIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE EN 3 ANS Centre de formation : LOGO ET COORDONNES Élève : Promotion : Photo Livret de
HYALIN PRO IOBSP COMBI
HYALIN PRO IOBSP COMBI Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ D AUTRES ACTIVITES DU DOMAINE DE L INTERMEDIATION FINANCIERE, IMMOBILIERE ET D ASSURANCE
AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES
AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez
REGLEMENT INTERIEUR. Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2
REGLEMENT INTERIEUR Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2 Règlements de la LNV - 1 - Saison 2013/2014 I COMPOSITION DE LA LIGUE NATIONALE DE VOLLEY
Je joins à mon envoi :
M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Je joins
Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE
Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE (Ce dossier a pour objet de vérifier la recevabilité administrative de votre candidature) NOM (de naissance) : Prénom : NOM (d épouse) : Date et lieu
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction