PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL. Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux

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1 PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux

2 Pays des Mauges ANGERS NANTES CHOLET

3 Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux 9 communes habitants Pas de commune-centre importante Forte dynamique démographique Richesses naturelles (Loire)

4 Pourquoi un PLUi?

5 Outil concerté pour l aménagement du territoire Objectifs locaux Résidentiel : communes pôles ou non Zones d activités Equipements collectifs, services Objectifs nationaux Réduction de la consommation d espaces agricoles Gestion des milieux naturels et des continuités écologiques

6 Contexte réglementaire SCoT (Septembre 2013) à décliner Documents communaux à mettre en conformité dans les 3 ans + Instruction droits des sols Un seul document? Perspective Loi ALUR + Incitation Etat Appel à projets PLUi DGD bonifiée

7 Compétence PLUi Documents communaux (modification, révision, ) Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine Droit de Préemption Urbain

8 Organisation - Gouvernance

9 Comités techniques Commission «Urbanisme et Aménagement intercommunal» 2 élus par commune dont Mr/Mme le Maire PLUi + documents communaux Commissions communales «Urbanisme» Commissions thématiques (agriculture, économie, habitat, trame verte et bleue, ) élus municipaux acteurs locaux acteurs institutionnels

10 Animation puis Validation A N I M A T I O N Bureau d études Présence à toutes les réunions (comités techniques, réunions PPA-PPC, concertation avec population, etc.) Chargé de mission Lien entre élus, bureau d études, acteurs locaux, population, PPA - PPC, etc. VALIDATION : Conseil Communautaire

11 Etapes du PLUi

12 Diagnostic du territoire

13 Diagnostic du territoire (échelle intercommunale) Diagnostic général Bureau d études (démographie, habitat, économie, mobilité, etc.) Statistiques + terrain Diagnostic agricole Chambre d Agriculture 49 Etat initial de l environnement Bureau d études Centre Permanent pour l Initiative et l Environnement (CPIE)

14 Diagnostic du territoire Validation Conseil Communautaire Avis des Personnes Publiques Associées et Consultées Réunion Publique

15 Projet d Aménagement et de Développement Durable

16 Projet d Aménagement et de Développement Durable Diagnostic (général, agricole, environnement) Commission intercommunale Enjeux Objectifs prioritaires

17 Projet d Aménagement et de Développement Durable Forum des Acteurs Locaux 9 communes 8 CSP 70 personnes réparties en tables rondes 0 élus Objectif : Prioriser les enjeux issus du diagnostic

18 Projet d Aménagement et de Développement Durable Diagnostic (général, agricole, environnement) Commission intercommunale Enjeux Objectifs prioritaires Validation Conseil Communautaire - Débats en Conseils Municipaux Avis des Personnes publiques associées et consultées Réunion Publique

19 Zonage et Règlement

20 Zonage et Règlement (échelles interco et communale) «Là où l intérêt général peut heurter les intérêts privés»

21 Zonage et Règlement Traduction des objectifs du PADD PADD Commissions communales ZONAGE Règlement Mise en cohérence à l échelle interco

22 Zonage et Règlement

23 Carte des enjeux agricoles

24 Concertation

25 Concertation Communauté de Communes Bureau d études Site internet Bulletins municipaux Magazine C.C. Réunions publiques Forum élus Forum acteurs locaux Exposition itinérante Registre d observations (9 communes)

26 Organisation territoriale

27 Pays des Mauges C.C. ou C.A.? SCoT Pays des Mauges 6 PLUi Instruction du Droit des Sols à l échelle du SCoT 6 Communautés de Communes 6 Communes nouvelles? Pays des Mauges Communauté d Agglomération rurale?

28 Pays des Mauges -> C.C. ou C.A? ANGERS St-Florent Champtoceaux NANTES Montrevault Chemillé Beaupréau?? Vihiers? Moine-et-Sèvre CHOLET?

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30 PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux