CONDITIONS GENERALES DE VENTE N CGV FPF - XL AIRWAYS FRANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GENERALES DE VENTE N CGV-042014-FPF - XL AIRWAYS FRANCE"

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N CGV FPF - XL AIRWAYS FRANCE DEFINITIONS... 2 I. CHAMPS D APPLICATION... 2 II. CARACTERISTIQUES DES BILLETS... 3 III. PRIX ET PAIEMENT... 5 IV. MODIFICATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION DES BILLETS... 7 V. VENTES DE SERVICES ADDITIONNELS VI. RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENTS VII. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA RESERVATION DE NUITS D HOTEL ET D ASSURANCE VIII. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES IX. DISPOSITIONS JURIDIQUES ET DROIT APPLICABLE Annexe 1 : Frais de Service Annexe 2: Charges et taxes non remboursables

2 DEFINITIONS a. Le terme «nous» désigne XL Airways France : Forme juridique : Société Anonyme au capital de Adresse : BP 13760, Roissy CDG Cedex Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n Numéro d autorisation CNIL Code transporteur figurant sur les Billets : SE b. Le terme «vous» désigne toute personne qui réserve, achète un Service et/ou en bénéficie. c. Le terme «bébé» désigne un mineur n ayant pas atteint son deuxième anniversaire au moment du commencement du voyage. d. Le terme «billet» désigne le document soit sous forme papier, soit sous forme immatérielle (y compris électronique) qui établit le droit au transport et que nous vous délivrons ou qui est délivré par notre mandataire ou par un tiers. Il matérialise le Contrat de Transport; e. Le terme «Conditions Générales» désigne les présentes conditions générales de vente n CGV FPF FR composées des articles I à IX, ses annexes ainsi que des Conditions Générales de Transport qui y sont inclues par référence. Les Conditions Générales de Transport font partie intégrante des Conditions Générales. f. Le terme «Conditions Générales de Transport» désigne les conditions générales de transport d XL Airways France identifiées sous la référence CGT GD ou tout autre document venant s y substituer ultérieurement. g. Le terme «coupon» désigne la partie du billet identifié comme «valable pour le transport» ou, dans le cas d un billet électronique, le coupon électronique indiquant les points précis entre lesquels le Passager doit être transporté ; h. Le terme «enfant» désigne un mineur de plus de deux ans n ayant pas atteint son douzième anniversaire au moment du commencement du voyage; i. Le terme «jour» désigne des jours calendaires sauf mention contraire. j. Le terme «service» ou «prestation» désigne un transport aérien, un Service Additionnel. k. Le terme «Service Additionnel» désigne la Sélection de siège(s) ou l achat d excédent bagage ou toute autre prestation accessoire au transport pour laquelle nous aurions reçu une rémunération complémentaire au transport aérien. l. Le terme «site» désigne et I. CHAMPS D APPLICATION 1. Les Conditions Générales concernent les prestations décrites ici proposées aux consommateurs ou aux non professionnels par différents mode de distribution : 1.1. Sur les sites internet ; 1.2. Par l intermédiaire de nos représentants agréés ou mandataires tels que les agences de voyages, 1.3. Par téléphone aux numéros suivants : - Pour la France: Pour la Belgique : Depuis les autres pays européens : Pour les USA: Pour le Mexique :

3 2. Les Conditions Générales ne s appliquent pas : 1.1. aux opérations de vente conclues avec des professionnels ; 1.2. aux contrats de transport formalisés par des contremarques papier ou électroniques qui sont émises en vertu d un contrat d affrètement nous liant avec un organisateur de voyages ; 1.3. aux ventes effectuées par des tiers non autorisés et avec lesquels vous auriez conclu de conditions de vente différentes. Dans ce cas, votre seul interlocuteur concernant votre billet est ce vendeur. Cependant, les Conditions Générales de transport sont toujours applicables à votre transport. Si vous estimez que le vendeur ne nous a pas correctement informé des Conditions Générales de Transport applicables à votre voyage, vous devez vous adresser à lui. Lorsque votre transport ou celui de vos bagages n est pas correctement exécuté, vous devez formuler votre plainte par écrit auprès de nous dans les délais impartis par le droit applicable. Ces délais sont rappelés dans les Conditions Générales de Transport. 3. La réservation et l achat de prestations ne sont offertes qu aux personnes ayant accepté sans réserve les Conditions Générales dans leur intégralité. Les Conditions Générales sont parties intégrantes du contrat conclu avec nous. 4. En réservant ou achetant un service: - vous certifiez avoir vérifié préalablement que lesdits services correspondent à votre demande et besoins, - vous attestez (i) avoir téléchargé les Conditions Générales sur un support permanent, ou (ii) les avoir imprimé afin de pouvoir vous y référer ultérieurement notamment au cours de l exécution du service acheté. 5. Les Conditions Générales entrent en vigueur le 8 août 2014 et régissent toute nouvelle réservation. Cette édition remplace la précédente. II. CARACTERISTIQUES DES BILLETS Nous détaillons ici les généralités applicables à tous les billets ainsi que certaines spécificités de certains billets. Cependant, vous devez vous référer avant votre achat aux Conditions Générales de Transport ou nous contacter. 1. Incessibilité des billets 1.1. Les billets sont nominatifs, ils ne peuvent pas être cédés Vous devrez fournir une pièce justificative d identité telle que Carte Nationale d Identité ou passeport, chaque fois qu elle vous est demandée Les corrections orthographiques des noms sont effectuées sous réserve du paiement de la somme de : 80 Euro par un billet sur un vol long-courrier et 50 Euro pour un billet sur un vol court ou moyen-courrier. Dans tous les cas, cette demande doit nous parvenir au plus tard 72 heures avant le départ du vol. Les corrections ne peuvent être demandées qu auprès de l agence émettrice du billet Dans le cas où le billet a été acheté par téléphone auprès du call center (France and Europe: USA: Belgium : Mexico : ) ou des sites internet ; la demande de correction doit être effectuée soit par téléphone auprès d un call center ou par à l adresse et pour les USA : 2. Durée de validité des billets Sauf dispositions contraires figurant sur le billet, dans les présentes Conditions Générales ou les Tarifs applicables le cas échéant, la durée de validité d un billet est : D un an à partir de la date de son émission, 3

4 Sous réserve que le premier voyage ait lieu dans l année suivant la date d émission, un an à partir de la date du premier voyage indiqué sur le billet. 3. Horaires, parcours et correspondances 3.1. La complexité des opérations de transport aérien ne nous permet pas de garantir le respect rigoureux des horaires. Néanmoins, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour vous transporter ainsi que vos bagages avec une diligence raisonnable Les correspondances ne sont pas garanties. En conséquence, si vous organisez vous-même votre déplacement jusqu à l aéroport de départ ou depuis votre aéroport d arrivée, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de pertes financières. 4. Passagers à particularités Le transport des personnes à mobilité réduite ne pourra être refusé sauf les cas prévus par la réglementation européenne et la réglementation applicable au trajet concerné Bébés : Un billet bébé n octroie pas : - de siège dans l'avion. L enfant bénéficiant d un billet bébé voyage sur les genoux d un majeur autonome. Se référer aux conditions générales de transport. - de franchise bagage sur les vols court et moyen-courriers. Sur les vols long-courriers, le billet bébé peut dans certains cas donner droit à une franchise bagage. Se référer aux conditions tarifaires applicables au billet bébé. Dans certains cas, des tarifs spécifiques sont applicables Enfants voyageant seuls Les mineurs ayant atteint l âge de 5 ans et n ayant pas atteint l âge de 12 ans au moment du commencement du voyage et voyageant seuls, doivent être signalés avant l achat. Ils ne seront acceptés qu après accord de la compagnie aérienne. L achat de billet pour les enfants voyageant seuls peut se faire auprès des services suivants: - Pour la France: Pour la Belgique : Depuis les autres pays européen : Pour les USA: Pour le Mexique : à l adresse ou pour les USA à - auprès de votre agence de voyage Les mineurs ayant atteint l âge de 12 ans peuvent voyager seuls sans assistance particulière. Néanmoins, pour les transports effectués à partir du 15 juin 2013, sous réserve de notre accord préalable au minimum trois jours ouvrés avant le premier jour du commencement de votre voyage et sous réserve du paiement d un supplément tarifaire, les mineurs de plus de 12 ans et de moins de 17 ans peuvent bénéficier du statut de Mineur non accompagné (UM). Les réservations se font auprès de 4

5 4.3. Passagers à mobilité réduite Si vous avez besoin d une assistance particulière en raison d un handicap ou de votre mobilité réduite, vous devez nous contacter le plus tôt possible. Nous vous recommandons vivement de nous informer au minimum 48 heures avant le départ du vol de votre présence et de vos besoins d assistance. Nous vous recommandons de nous contacter avant l achat de votre billet afin que nous puissions vérifier que notre compagnie saura répondre à votre besoin. Si vous avez acheté votre billet et que les conditions de transport ne sont pas remplies, nous vous rembourserons. Nous pouvons par ailleurs demander à ce que vous voyagiez avec un accompagnateur si sa présence est nécessaire (i) à votre sécurité ou (ii) santé, ou (iii) s il apparaît que vous ne comprenez pas les instructions d évacuation ou (iv) si vous n êtes pas en mesure d assurer par vous-même votre évacuation. Consultez les Conditions Générales de Transport qui contiennent plus d informations Personne à forte corpulence 5. Bagages 6. Animaux Les personnes à forte corpulence peuvent bénéficier d un siège gratuitement si ce siège est disponible au moment de l enregistrement le jour du vol. Cependant, nous pouvons vous refuser le transport si un second siège est indisponible dans la classe de transport dans laquelle vous voyagez. Nous vous recommandons donc d acheter simultanément à votre achat un second siège. Le choix de deux sièges côte-à côte peut être limité par la disponibilité de sièges et par la configuration de l avion, certains sièges étant dotés d accoudoirs fixes, particulièrement les sièges de classe Galaxie, contactez-nous avant votre achat. Chaque billet donne droit au transport gratuit d un certain nombre de bagages pour un poids et des dimensions spécifiques définies dans les Conditions Générales de Transport et stipulées sur votre billet. Au-delà de ces franchises, vous êtes redevables du paiement des excédents tels que spécifiés dans les Conditions Générales de Transport. Les bagages de soute sont enregistrés jusqu à la destination indiquée sur votre billet XL Airways France. Si vous êtes en correspondance sur une autre compagnie, vous devrez récupérer votre bagage après notre vol et avant de vous enregistrer sur votre prochain vol. Vous devrez donc entrer sur le territoire de l Etat dans lequel votre correspondance s effectue. En conséquence, vous devrez impérativement disposer des documents de voyage nécessaires à votre entrée dans le territoire dans lequel notre compagnie vous achemine, à savoir, le pays dans lequel vous effectuez votre correspondance, et ce, en plus de ceux nécessaires à l entrée sur le territoire de votre destination finale. Le transport des animaux est soumis notre accord préalable et au paiement du tarif applicable au transport de votre animal. Le transport des animaux d assistance est gratuit. La liste des animaux acceptés sur nos vols figure aux Conditions Générales de Transport. Malgré notre accord, si les conditions de transport spécifiées aux Conditions Générales de Transport ne sont pas remplies le jour du vol, votre animal ne sera pas transporté. Si vous n êtes pas responsable de cette non-conformité, il pourra être transporté sur un autre vol gratuitement ou vous serez remboursé. III. PRIX ET PAIEMENT 1. Les prix proposés ne sont garantis qu après complet paiement du prix ou le cas échéant, qu après l obtention d une référence de réservation. Si vous réservez sans procéder au paiement de votre billet dans le délai spécifié, nous pourrons annuler votre réservation. 5

6 2. Le prix du billet correspond à un transport, de l aéroport de départ à l aéroport d arrivée, tels qu ils sont mentionnés sur le billet et dans la classe de transport réservée. Tout autre transport est exclu du contrat. Le prix est celui applicable à votre trajet au moment de la réservation, pour les dates et la classe de transport demandées et pour le nombre de personnes indiqué dans votre demande. Si les conditions de votre tarif le permettent, vous pourrez changer de date de transport mais il se peut qu un complément tarifaire soit dû. 3. Le prix est établi sur la base de vos déclarations et vous devrez fournir les justificatifs nécessaires justifiant de l octroi de ce tarif. Exemples non exhaustifs : Vous achetez un billet pour un enfant de moins de deux ans, vous devrez fournir le justificatif de l âge de l enfant. A défaut, vous pourrez être amené à payer le prix disponible le jour du transport. Vous bénéficiez d un tarif de groupe, votre groupe se réduit et vous ne remplissez plus les conditions nécessaires pour bénéficier de ce tarif, chaque titulaire de billet devra payer le complément tarifaire applicable le jour du transport. 4. Certains services sont optionnels. 5. Les prix incluent les taxes d aéroport et autres redevances liées au transport aérien telles qu elles sont connues à la date d achat ainsi que les éventuelles charges imposées par la compagnie (telles que les charges liées au carburant), elles sont généralement identifiées séparément sur le billet. Certaines taxes notamment de sortie ne sont pas incluses, elles sont payables à destination, en monnaie locale ou en dollars US. 6. Des frais de service s appliquent à votre achat, ils sont détaillés en Annexe 1 pour les ventes effectuées par nos canaux de distribution. Si vous achetez des billets à des vendeurs que nous n avons pas agréés, ceux-ci appliquent des frais de service différents. Renseignez-vous avant de commencer votre réservation Pour les ventes effectuées via le site internet ou par notre call center établi aux Etats-Unis, les frais de services minimum que vous aurez à payer pour chaque personne sont inclus dans le prix publié sur le site Les frais de service applicables pour les ventes effectuées par le call center américain sont plus élevés que ceux applicables pour les ventes effectuées par le site internet le prix définitif à payer peut donc être supérieur à celui publié (Référer vous à l Annexe 1) Pour les autres sites ou call center, les frais de service ne sont pas inclus dans le prix publié. Cependant, dès que vous effectuez une demande d itinéraire, le prix proposé inclut les frais de services pour toutes les personnes du dossier. 7. Les taxes et redevances sont perçues par nous pour le compte des Etats, autorités, Aéroports et leur sont intégralement reversées (A ce titre, la YQ n est pas une taxe ni une redevance). Elles sont révisables à tout moment et sans préavis même après l achat de votre billet. Votre acceptation des Conditions Générales s interprète comme votre consentement à une telle révision. Si vous ne voyagez pas et que votre billet n est plus valide, les taxes et redevances individualisées vous seront remboursées sur demande dans les 30 jours de celle-ci. Pour certaines destinations, certaines taxes et/ou redevances ne sont pas remboursables. De plus, seules les taxes et redevances dont l exigibilité résulte de l embarquement effectif des passagers seront remboursées. Les frais éventuellement appliqués seront déduits automatiquement du montant remboursé et n excéderont pas 20% de ce montant. 8. Vous devez régler le prix et les taxes, droits frais et suppléments dans la devise du pays dans lequel le billet a été émis, sauf si vous indiquons au moment où vous effectuez le règlement ou auparavant que vous devez utiliser une autre devise. Nous pouvons décider d'accepter un paiement dans une autre devise. 9. Si vous utilisez une carte de paiement émise par une banque étrangère, celle-ci peut imputer des frais de change additionnels. 10. L ordre d utilisation des coupons de vol préside à la tarification de chaque billet. Chaque billet doit donc être utilisé dans l ordre séquentiel des coupons (le coupon 1 devant être utilisé avant le coupon 2, etc). En cas de non-respect de l ordre séquentiel des coupons, nous recalculerons le tarif applicable à votre nouvel itinéraire, vous devrez alors payer le complément tarifaire applicable sur le trajet réellement emprunté. Le prix peut être supérieur au prix initialement payé. S il est inférieur, nous vous remboursons la différence. 6

7 Exemple : vous achetez un billet composé d un coupon 1 Paris Roissy New York JFK et d un coupon 2 New York JFK - Paris Roissy. Vous ne pourrez voyager sur le vol New York JFK - Paris Roissy avant d avoir effectué le vol Paris Roissy New York JFK que si vous payez le tarif applicable au trajet réellement emprunté. Si vous refusez de payer le complément tarifaire applicable à votre nouveau trajet, vous ne serez pas accepté à bord. Vous conserverez cependant le droit d utiliser votre billet conformément au trajet initial (les dates devront être respectées). 11. Seules les cartes de paiement visa et mastercard sont acceptées. 12. Lors de votre paiement et au moment de votre enregistrement à chaque aéroport de départ, nous pouvons exiger que vous nous présentiez/transmettiez : La copie ou l original de la carte de paiement servant au paiement de votre billet, La copie ou l original de la pièce d identité du titulaire de la carte de paiement, Une attestation de la part du titulaire de la carte de paiement confirmant l autorisation à l utilisation de la carte dont il est le titulaire pour l achat du billet concerné. Si vous n êtes pas en mesure de présenter ces documents, le billet ne pourra pas être émis ou le transport pourra vous être refusé. IV. MODIFICATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION DES BILLETS 1. Suivant la classe tarifaire du billet, celui-ci peut être modifiable et/ou remboursable le cas échéant. 2. Pour les billets non utilisés, les conditions de modifications et de remboursement sont spécifiées dans le tableau ci-dessous. 3. Les charges imposées par la compagnie (incluant la charge identifiée YQ) sont remboursables uniquement lorsque le tarif est remboursable. 4. Les frais de service (sauf si l annulation résulte du fait du Vendeur) et/ou les frais d assurance ou d assistance ne sont pas remboursables. 5. Droit de rétractation et option de réservation gratuite sur certains vols Vous ne disposez pas de droit de rétractation pour l achat de billet et les services accessoires à votre transport. 6. Nous recommandons à nos clients de souscrire un contrat d assurances. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle, il devra se conformer aux modalités applicables figurant dans les conditions générales et particulières de la police d assurance. Dénomination du tarif et classes de transport associées Caractéristiques principales Caractéristiques détaillées ECO PROM Classes de réservation: E/U/X Billet non remboursable, non modifiable Billet non remboursable, non modifiable. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l ordre d utilisation des coupons. Pas de réduction tarifaire pour les enfants (entre 2 et 12 ans). Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu à 2 ans) : a) sur vol long-courrier: sans siège supplémentaire, réduction de 90% du tarif hors taxes Eco Prom, b) gratuité totale pour les bébés voyageant sans siège supplémentaire sur vol moyen-courrier. En cas de combinaison entre différents tarifs, les conditions respectives de chacun des tarifs s'appliquent. Consulter la description du vol ainsi que les Conditions Générales pour connaître les prestations à bord. Franchise bagages comprise dans ce tarif: en soute, une pièce de bagage de 20 kg maximum pour les adultes et les enfants ou une pièce de bagage de 23 kg maximum pour les adultes et les enfants pour les vols de et vers la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte. En cabine, une pièce de 5 kg maximum pour les adultes et les enfants. Franchise bagages pour les bébés : une pièce de 10 kg en soute sur vols long courrier uniquement, pas de franchise bagage en soute sur vols moyen-courrier. Pas de franchise bagage en cabine pour les bébés sur tous les vols. Pour plus d informations, consulter les conditions générales de transport d'xl Airways France. 7

8 ECO STANDARD Classes de réservation : V/H/T/L/M/Q/W Billet non remboursable, modifiable sous conditions. Billet non remboursable. Billet modifiable jusqu à 12 heures avant chaque départ moyennant paiement des frais de modification de 50 EUR / 70 USD sur le réseau moyen-courrier, de 90 EUR / 120 USD sur les vols de/vers les Antilles françaises, La Réunion et Mayotte et de 130 EUR / 175 USD par billet sur le réseau long courrier, et au-delà et jusqu à 12 heures avant le départ du 2ème vol, toute modification du deuxième coupon uniquement sera facturée 50 EUR / 70 USD sur le réseau moyen-courrier, 90 EUR / 120 USD sur les vols de/vers les Antilles françaises, La Réunion et Mayotte et 130 EUR/175 USD par billet sur le réseau long courrier. 12 heures avant le départ du 2ème vol, les modifications ne sont plus possibles. Dans tous les cas, en sus des frais de modification de la réservation, toute modification est susceptible d entraîner un complément tarifaire si la classe de réservation n est pas disponible sur le nouveau vol sélectionné. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l ordre d utilisation des coupons. Une utilisation des billets non-conforme entraîne le paiement d un complément tarifaire et des frais de réémission de 50 EUR / 70 USD sur le réseau moyen-courrier, de 90 EUR / 120 USD sur les vols de/vers les Antilles françaises, La Réunion et Mayotte et de 130 EUR / 175 USD sur le réseau long-courrier. Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu à 2 ans) : a) sur vol long-courrier: sans siège supplémentaire, réduction de 90% du tarif hors taxes Eco Standard, b) gratuité totale pour les bébés voyageant sans siège supplémentaire sur vol moyen-courrier. Réduction tarifaire pour les enfants à partir de 2 ans et jusqu à l anniversaire des 12 ans : réduction de 25% du tarif hors taxes Eco Standard sur vol longcourrier et sur les vols de/vers les Antilles française, la Réunion et Mayotte 33% de réduction du tarif hors taxe Eco Standard. Pas de réduction tarifaire pour les enfants sur vols moyen-courrier en classe Eco Standard. Réduction tarifaire pour les passagers de 12 à 25 ans sur les vols de/vers les Antilles françaises, La Réunion et Mayotte : réduction de 10 % du tarif hors taxe ECO STANDARD, réduction non cumulable avec toute autre promotion. Réduction tarifaire pour les passagers seniors à partir de 60 ans sur les vols de/vers les Antilles françaises, La Réunion et Mayotte : réduction de 10% du tarif hors taxe ECO STANDARD, réduction non cumulable avec toute autre promotion. En cas de combinaison entre différents tarifs, les conditions respectives de chacun des tarifs s'appliquent. Consulter la description du vol ainsi que les Conditions Générales pour connaître les prestations à bord. Franchise bagages comprise dans ce tarif: en soute, une pièce de bagage de 20 kg maximum pour les adultes et les enfants ou une pièce de bagage de 23 kg maximum pour les adultes et les enfants pour les vols de et vers la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte. En cabine, une pièce de 5 kg maximum pour les adultes et les enfants. Franchise bagages pour les bébés : une pièce de 10 kg en soute sur vols long courrier uniquement, pas de franchise bagage en soute sur vols moyen-courrier. Pas de franchise bagage en cabine pour les bébés sur tous les vols. Pour plus d informations, consulter les conditions générales de transport d'xl Airways France. 8

9 ECO FLEXIBLE Classes de réservation : Y/S/K Billet remboursable et modifiable sous conditions. Billet annulable et remboursable jusqu à 12 heures avant le premier départ moyennant paiement de 60 EUR/100 USD sur le réseau moyen-courrier et de 260 EUR/350 USD sur le réseau longcourrier, Antilles françaises, la Réunion et Mayotte. Au-delà et jusqu à 12 heures avant le deuxième vol, billet annulable et remboursable à hauteur de 50% du tarif hors taxes du coupon Eco Flexible non utilisé. 12 heures avant le départ du 2ème vol, les annulations ne sont plus possibles. Les frais de service ne sont pas remboursables. Billet modifiable jusqu à 12 heures avant chaque départ moyennant paiement des frais de modification de 15 EUR / 25 USD par billet sur le réseau moyencourrier, et de 30 EUR / 50 USD par billet sur le réseau long courrier, Antilles françaises, la Réunion et Mayotte. En sus des frais de modification de la réservation toute modification est susceptible d entraîner un complément tarifaire si la classe de réservation n est pas disponible sur le nouveau vol sélectionné. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l ordre d utilisation des coupons. Une utilisation des billets non-conforme entraîne le paiement d un complément tarifaire et des frais de réémission de 30 EUR / 50 USD sur le réseau moyen-courrier, de 90 EUR / 120 USD sur les vols de/vers les Antilles françaises, La Réunion et Mayotte et de 130 EUR / 175 USD sur le réseau long-courrier. Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu à 2 ans) : sans siège supplémentaire, réduction de 90% du tarif hors taxes Eco Flexible, b) gratuité totale pour les bébés voyageant sans siège supplémentaire sur vol moyen courrier. Réduction tarifaire pour les enfants à partir de 2 ans et jusqu à l anniversaire des 12 ans : réduction de 25% du tarif hors taxes Eco Flexible. Réduction tarifaire pour les enfants à partir de 2 ans et jusqu à l anniversaire des 12 ans : réduction de 25% du tarif hors taxes Eco Flexible et sur les vols de/vers les Antilles française, la Réunion et Mayotte 33% de réduction du tarif hors taxe Eco Flexible. Réduction tarifaire pour les passagers de 12 à 25 ans sur les vols de/vers les Antilles françaises, La Réunion et Mayotte : réduction de 10 % du tarif hors taxe Eco Flexible, réduction non cumulable avec toute autre promotion. Réduction tarifaire pour les passagers seniors à partir de 60 ans sur les vols de/vers les Antilles françaises, La Réunion et Mayotte : réduction de 10% du tarif hors taxe Eco Flexible, réduction non cumulable avec toute promotion. En cas de combinaison entre différents tarifs, les conditions respectives de chacun des tarifs s'appliquent. Consulter la description du vol ainsi que les Conditions Générales pour connaître les prestations à bord. Franchise bagages comprise dans ce tarif: en soute, une pièce de bagage de 20 kg maximum pour les adultes et les enfants ou une pièce de bagage de 23 kg maximum pour les adultes et les enfants pour les vols de et vers la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte. En cabine, une pièce de 5 kg maximum pour les adultes et les enfants. Franchise bagages pour les bébés : une pièce de 10 kg en soute sur vols long courrier uniquement, pas de franchise bagage en soute sur vols moyen courrier. Pas de franchise bagage en cabine pour les bébés sur tous les vols. Pour plus d informations, consulter les conditions générales de transport d'xl Airways France. 9

10 GALAXIE PROM Classe de réservation : D Le service et le confort en plus. Billet remboursable et modifiable sous conditions. Billet annulable et remboursable jusqu à 12 heures avant le premier départ moyennant paiement de 260 EUR/350 USD. Au-delà et jusqu à 12 heures avant le deuxième vol, billet annulable et remboursable à hauteur de 50% du tarif hors taxes du coupon non utilisé. 12 heures avant le départ du 2ème vol, les annulations ne sont plus possibles. Billet modifiable jusqu à 12 heures avant chaque départ moyennant paiement des frais de modification de 30 EUR/50 USD par billet. Les frais de service ne sont pas remboursables. En sus des frais de modification de la réservation toute modification est susceptible d entraîner un complément tarifaire si la classe de réservation n est pas disponible sur le nouveau vol sélectionné. Lorsque le service est disponible, pré réservation de siège offerte. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l ordre d utilisation des coupons. Une utilisation des billets non-conforme entraîne le paiement d un complément tarifaire et des frais de réémission de 130 EUR / 175 USD et de 90 EUR / 120 USD sur les vols de/vers La Réunion et Mayotte. Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu à 2 ans) : sans siège supplémentaire, réduction de 90% du tarif hors taxes Galaxie Prom. Réduction tarifaire pour les enfants à partir de 2 ans et jusqu à l anniversaire des 12 ans: réduction de 25% du tarif hors taxes Galaxie Prom, et sur les vols de/vers La Réunion et Mayotte réduction de 33% du tarif hors taxes Galaxie Prom. Réduction tarifaire pour les passagers seniors à partir de 60 ans sur les vols de/vers la Réunion et Mayotte : réduction de 10% du tarif hors taxe Galaxie Prom, réduction non cumulable avec toute promotion. En cas de combinaison entre différents tarifs, les conditions respectives de chacun des tarifs s'appliquent. Consulter la description du vol ainsi que les Conditions Générales pour connaître les prestations à bord. Franchise bagages comprise dans ce tarif: en soute, deux pièces de bagage de 20 kg maximum pour les adultes et les enfants ou deux pièces de bagage de 23 kg maximum pour les adultes et les enfants pour les vols de et vers la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte.. En cabine, une pièce de 10 kg maximum pour les adultes et les enfants. Franchise bagages pour les bébés : une pièce de 10 kg en soute sur vols long courrier uniquement, pas de franchise bagage en soute sur vols moyen courrier. Pas de franchise bagage en cabine pour les bébés sur tous les vols. Pour plus d informations, consulter les conditions générales de transport. GALAXIE FLEXIBLE Classe de réservation : C Le service et le confort en plus. Billet remboursable et modifiable. Billet annulable et remboursable 12 heures avant chaque départ, déduction faite des frais de service. Billet modifiable avant chaque départ. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l ordre d utilisation des coupons. Une utilisation des billets non-conforme entraîne le paiement à l aéroport d un complément tarifaire et des frais de réémission de 130 EUR / 175 USD et de 90 EUR / 120 USD sur les vols de/vers La Réunion et Mayotte. Lorsque le service est disponible, pré réservation de siège offerte. Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu à 2 ans) : sans siège supplémentaire, réduction de 90% du tarif hors taxes Galaxie Flexible. Réduction tarifaire pour les enfants à partir de 2 ans et jusqu à l anniversaire des 12 ans: réduction de 25% du tarif hors taxes Galaxie Flexible et sur les vols de/vers La Réunion et Mayotte réduction de 33% du tarif hors taxes Galaxie Flexible. Réduction tarifaire pour les passagers seniors à partir de 60 ans sur les vols de/vers la Réunion et Mayotte : réduction de 10% du tarif hors taxe Galaxie Flexible, réduction non cumulable avec toute promotion. En cas de combinaison entre différents tarifs, les conditions respectives de chacun des tarifs s'appliquent. Consulter la description du vol ainsi que les Conditions Générales pour connaître les prestations à bord. Franchise bagages comprise dans ce tarif: en soute, deux pièces de bagage de 20 kg maximum pour les adultes et les enfants ou deux pièces de bagage de 23 kg maximum pour les adultes et les enfants pour les vols de et vers la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte.. En cabine, une pièce de 10 kg maximum pour les adultes et les enfants. Franchise bagages pour les bébés : une pièce de 10 kg en soute sur vols long courrier uniquement, pas de franchise bagage en soute sur vols moyen courrier. Pas de franchise bagage en cabine pour les bébés sur tous les vols. Pour plus d informations, consulter les conditions générales de transport. 7. Procédure de modification, remboursement ou d annulation 7.1. Si votre tarif le permet, vous pourrez annuler ou modifier votre billet auprès des centres de réservation (pour la France : Pour la Belgique : Pour les autres pays européens : Pour les Etats-Unis: Pour le Mexique : ) et à l adresse ou pour les USA 10

11 7.2. Sauf disposition contraire spécifiée sur le billet ou dans le dossier de réservation, nous remboursons soit la personne titulaire du billet, soit celle qui a payé le billet Le remboursement à l une ou l autre des personnes spécifiées ci-dessus entrainera une fin de non-recevoir de rembourser la seconde Il ne pourra pas y avoir de remboursement après la date d expiration du billet Les remboursements sont effectués dans la devise dans laquelle le billet a été acheté Les remboursements sont effectués sur la carte de paiement qui a effectué l achat. La banque émettrice de la carte peut déduire du remboursement des frais qui demeurent à votre charge. Des variations de taux de change peuvent également intervenir. Le montant que vous percevrez pourra donc être inférieur au remboursement du prix que nous avions encaissé. Ces frais sont à votre seule charge Si un Billet nous a été présenté ou a été présenté aux autorités d immigration d un pays comme un justificatif de départ du pays concerné, nous pouvons refuser de vous le rembourser, sauf si vous nous fournissez une preuve suffisante permettant d établir (i) votre droit de demeurer dans le pays dans lequel nous vous avons acheminé, ou (ii) la preuve que vous repartirez avec un autre transporteur. Nous pouvons exiger que vous nous fassiez parvenir une attestation sur l honneur confirmant votre intention de quitter le pays dans lequel nous vous avons acheminé. V. VENTES DE SERVICES ADDITIONNELS Lorsque nous proposons la vente des Services Additionnels, les dispositions suivantes s appliquent. La fourniture de ces services est facultative et à la seule discrétion d XL Airways France. 1. Spécificités de l achat de Services Additionnels 1.1. Les prix applicables aux Services Additionnels sont ceux en vigueur à la date d achat dudit Service Additionnel Les Services Additionnels peuvent être disponibles sur la flotte d avions XL AIRWAYS France ou ses compagnies aériennes sous-traitantes Un Service Additionnel n est pas un système d enregistrement et il ne s y substitue pas Tout achat de Service Additionnel est ferme et définitif. Il n est pas échangeable, ni remboursable (sauf inexécution par la compagnie), ni modifiable. Il est nominatif et non cessible Les modifications ne sont pas possibles. En cas de modifications ou d annulations de votre part, le prix est dû entièrement Chaque Service Additionnel ne peut être utilisé que pour le vol pour lequel il a été acheté. Une modification de vol (annulation ou report du transport à une date ou des horaires différents) de votre initiative ou des personnes pour lesquelles le Service Additionnel a été acquis, n emporte aucun droit à remboursement ou à report sur un autre vol. 2. Sélection de siège sur un vol XL Airways France : A l enregistrement, un siège vous sera attribué gratuitement. Cependant, vous pourriez souhaiter sélectionner un siège spécifique en le choisissant notamment à l avance. Les dispositions suivantes s appliquent alors à ce Service Additionnel. Un «Siège Confort» est un siège extra large en cuir dans une cabine séparée à l avant de l appareil. Un «Siège en cuir à l avant de l appareil» est un siège standard en cuir situé à l avant de l appareil dans un espace séparé des sièges standards. Un «Siège Premier Rang» est un siège identifié comme tel lors de la réservation et disposant d un espace supplémentaire pour les jambes par rapport aux autres sièges de la cabine de l avion pour une même classe de transport. Un «Siège aux Issues» est un siège placé à proximité des issues de secours de l avion. Il est identifié comme tel lors de la réservation et est soumis à des conditions restrictives de réservation et d utilisation. 11

12 Un «Siège standard» hublot ou couloir est un siège choisi par le client ne remplissant pas les critères des Sièges Confort, des Sièges Premier Rang, des Sièges aux Issues, des Sièges en cuir à l avant de l appareil, des Sièges à confort limité des sièges hublot ou couloir. Un «Siège à confort limité» est un siège standard mais non inclinable ou central. Un «Tronçon» désigne un vol en aller simple opéré sous numéro de vol XLF ou SE. Exemple : - un vol Paris Roissy Las Vegas constitue un Tronçon - un vol New York JFK Paris Roissy constitue un Tronçon «WCH» désigne les passagers nécessitant un transport par fauteuil roulant que ce soit de manière temporaire ou perpétuelle Modalités de réservations Certains sièges ne sont pas ouverts à la réservation. Seuls certains vols de la Compagnie peuvent être concernés par ce service. Ce Service Additionnel est offert sous réserve des sélections déjà effectuées et des restrictions attachées à chaque siège Tout Service Additionnel doit être réservé et payé à l avance et simultanément 72 heures avant le départ du vol pour lequel vous possédez un billet. Après ce délai, les Services ne peuvent plus être réservés A l exception des Sièges Standards, hublots ou couloirs et des Sièges à confort limité qui sont octroyés gratuitement, la sélection de sièges à l enregistrement peut donner lieu au paiement du prix spécifié dans les Conditions Générales La Sélection de siège ne peut s analyser comme une prestation de surclassement Les réservations s effectuent par Internet à l exception des Sélections de siège (i) pouvant accueillir un berceau (ii) ou dont les bénéficiaires sont : les enfants de moins de deux ans à la date du vol, les Personnes à Mobilité Réduite dont les WCH, et/ou les mineurs non accompagnés, et pour lesquels, les réservations peuvent se faire par à l adresse suivante 4 jours avant le départ du vol et du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (heure locale Paris). La réservation n est valide qu après que vous ayez reçu la confirmation du Service envoyée par à l adresse de l expéditeur de la demande La réservation n est ouverte que pour la classe de transport achetée dans le cadre du contrat de transport. (Exemple, si vous voyagez en classe économique, vous ne pouvez réserver un siège qu en classe économique) Si vous êtes surclassé gratuitement à bord, vous ne serez pas remboursés Si le service de Sélection de siège a déjà été acheté en classe économique et qu un surclassement est également acheté, vous serez remboursé du prix du Service de Sélection de siège pour chaque titulaire d un surclassement. La demande doit être formulée auprès de Sous réserves des disponibilités et des restrictions opérationnelles et sans que ceci ne puisse être garanti, nous nous efforcerons de vous attribuer un siège dont l emplacement serait similaire à celui initialement pré-réservé L octroi des sièges est nominatif et ils ne peuvent pas être transférés à d autres passagers L achat d un Service Additionnel est ferme et définitif. Si vous choisissez de voyager sur un autre vol, votre sélection de siège ne pourra pas être transférée sur votre autre vol et vous ne serez pas remboursé Si vous ne payez pas les sommes qui nous sont dues et qu en conséquence, nous annulons votre billet, le prix de la sélection de siège ne vous sera pas remboursé Modalités d exécution En application des conditions du contrat de transport reproduit sur le billet d avion ou dans les Conditions Générales de Transport d XL Airways France, la Compagnie peut sans préavis, utiliser d autres avions y compris ceux d autres compagnies aériennes. En conséquence, dans l hypothèse d un changement d avion, nous nous efforcerons de vous 12

13 assigner un siège similaire. Dans l hypothèse où un siège remplissant des caractéristiques similaires serait attribué, la prestation ne pourra ouvrir droit au remboursement. Si ce n est pas le cas, nous vous rembourserons la prestation mal exécutée sur demande à Malgré votre réservation de siège, nous pouvons vous refuser l attribution des sièges pré-réservés notamment pour cause de force majeure, de sécurité, de sûreté ou de contraintes opérationnelles imprévues au moment de la vente. En conséquence, nous nous efforcerons de vous assigner un siège similaire. Dans l hypothèse où un siège remplissant des caractéristiques similaires serait attribué, la prestation ne pourra ouvrir droit au remboursement. Si ce n est pas le cas, nous vous rembourserons la prestation mal exécutée sur demande à Vous devez vous présenter pour procéder à votre enregistrement au minimum trente (30) minutes avant l heure limite d enregistrement stipulée sur la convocation ou sur tout autre document («HLE»). Si vous vous présentez après l Heure Limite d Enregistrement, vous serez refusé sur le vol et aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du Service de Sélection de Sièges. Si vous ne voyagez pas et/ou qu une ou plusieurs personnes pour lesquelles les Services ont été achetés ne se présente(nt) pas, vous ne serez pas remboursé Restrictions opérationnelles a. Lorsque vous réservez un siège, vous prenez connaissance des restrictions opérationnelles applicables à ce siège et vous déclarez expressément que la personne qui occupera ce siège y correspond en tout point. Dans cette hypothèse, vous agissez comme mandataire de la personne qui occupera ce siège et cette dernière est liée par les présentes Conditions Générales. Vous garantissez donc en son nom et pour son compte qu elle respecte les restrictions opérationnelles et les présentes Conditions Générales. b. Si la personne qui occupe un siège ne remplit pas les conditions applicables le jour du voyage, nous lui octroierons un siège différent sans faculté de remboursement (exemple : les sièges placés aux issues de secours excluent pour des raisons de sécurité la possibilité d y installer des enfants. Si un siège a été acheté pour un enfant, celui-ci et l adulte qui l accompagne seront déplacés sans droit au remboursement). c. A titre indicatif, sont détaillées ci-dessous les restrictions opérationnelles applicables à certains sièges ou à certains passagers. Les restrictions opérationnelles applicables à chaque siège sont détaillées pour chaque siège lors de la réservation. La liste ci-dessous n est pas exhaustive. Sièges placés aux issues de secours : les passagers répondant à l une des exclusions détaillées ci-dessous ne pourront pas bénéficier desdits sièges : - passager à mobilité réduite, de façon temporaire ou permanente (dont notamment les personnes sourdes, aveugles ou malvoyantes, les passagers handicapés physiques ou mentaux) - enfants et bébés accompagnés ou non d un adulte, - passager à forte corpulence pouvant gêner l accès aux issues de secours, - les femmes enceintes, - passager voyageant avec un animal en cabine, - passager ayant peur des transports aériens, - passager arrêté et/ou reconduit dans son pays d origine, - passager ne maîtrisant pas la langue française ou anglaise ; Seuls les sièges placés directement à côté d un hublot peuvent être pré-réservés par les passagers voyageant sous statut WCH, sauf lorsque le 14 CFR Part 382 s applique; Il est recommandé aux passagers à forte corpulence de se renseigner auprès de nous avant de procéder à la présélection de leur siège ou l achat d un second siège. 13

14 2.3. Remboursement/Responsabilité : Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales ou les Conditions Générales de Transport, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les services non exécutés Réclamation : A bord, vous devez vous rapprocher de l équipage afin de remédier à une éventuelle inexécution. Si l erreur ne peut être remédiée à bord, vous pourrez formuler votre réclamation auprès de nous à A défaut, votre réclamation ne pourra pas être traitée et aucun remboursement ne pourra avoir lieu Certains passagers peuvent se voir délivrer une prestation de service à titre gratuit, celle-ci en cas d annulation ou d inexécution totale ou partielle n ouvre droit à aucun remboursement Sous réserve des dispositions des présentes Conditions Générales, en cas d inexécution, nous procéderons au remboursement total ou partiel des sommes perçues selon que le Service aura été inexécuté en totalité ou partiellement exécuté. Le remboursement sera effectué au bénéfice de la personne qui a payé le Service. 3. Vente d Excédent Bagage 3.1. Chaque billet donne droit au transport du nombre de bagage(s) inclus dans la franchise. Le Service additionnel de vente d excédent bagage vous permet d acquérir, avant l Heure Limite d Enregistrement, le transport de bagage(s), ou de kilos, supplémentaires Tout achat d excédent bagage est ferme et définitif. Un reçu de paiement sera envoyé à l adresse spécifié au cours de votre achat A l enregistrement, vous devrez fournir le reçu correspondant de l achat de l excédent afin de bénéficier de celui-ci En cas de réclamation, consultez les Conditions Générales de Transport. A défaut de réclamation formulée selon les Conditions Générales de Transport, la réclamation ne pourra pas être traitée et aucun remboursement ne pourra avoir lieu Une fois les bagages enregistrés, le régime de responsabilité applicable est déterminé par les conventions internationales, et par les Conditions Générales de Transport de la Compagnie XL Airways France Les Clients surclassés à bord dans une classe supérieure ne pourront avoir droit au remboursement des Services Additionnels. 14

15 4. Prix des Services Additionnels 4.1. Prix du Service de Sélection de Siège par Tronçon PRE-SELECTION DE SIEGES - PRIX PAR SIEGE ET PAR TRONCON TYPE DE SIEGE TYPE DE VOL Siège confort (siège en cuir extra large, cabine séparée) Siège en cuir à l'avant de la cabine Economique Siège premier rang ou aux issues de secours Siège standard (hublot ou couloir) Siège standard (central ou non inclinable) VOL COURT ET MOYEN COURRIER Indisponible Indisponible 20 Euro quelque soit le siège, central, hublot ou couloir 7 Euro 3 Euro Gratuit pour les billets Eco Flexible Gratuit pour les billets Eco Flexible VOL LONG COURRIER 100 Euro pour les vols en classe unique Gratuit pour les billets émis en classe Galaxie 30 Euro quelque soit le siège, central, hublot ou couloir 50 Euro quelque soit le siège, central, hublot ou couloir 15 Euro 10 Euro Gratuit pour les billets Eco Flexible Gratuit pour les billets Eco Flexible 4.2. Prix applicable à l achat de bagage(s) excédentaire(s) par Tronçon L achat du Service Additionnel excédent bagage n inclut en aucun cas l assurance bagage ou la déclaration spéciale d intérêt. TYPE DE VOL PRIX PAR BAGAGE SUPPLEMENTAIRE ET PAR TRONCON (achat additionnel et optionnel en ligne)* VOL COURT ET MOYEN COURRIER 50 Euro par bagage de 20 kilo maximum VOL LONG COURRIER 70 Euro par bagage de 20 kilo maximum Les prix stipulés ci-dessus sont applicables uniquement aux achats sur internet 2 et sont disponibles pour les bagages standards pesant au maximum 20 kg 1. 1 Des tarifs spécifiques s appliquent pour les animaux, les bagages hors format ou les équipements de sport, l achat d excédent bagages pour de tels éléments ne sont pas disponibles sur internet : les prix sont indiqués dans les Conditions Générales de Transport. 2 VI. Les tarifs détaillés ci-dessus ne sont accessibles que sur internet. A l enregistrement en aérogare, les prix diffèrent et sont spécifiés dans les Conditions Générales de Transport. RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENTS 1. Nous pouvons être présents sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, etc) mais les réclamations formulées via les réseaux sociaux ne seront pas traitées. 15

16 2. En matière de transport aérien, notre responsabilité est encadrée par les conventions internationales qui vous obligent à constater et formuler votre réclamation dans un certain délai. Ces délais sont détaillés dans les Conditions Générales de Transport, vous devez vous y référer. 3. Si vous n êtes pas à jour de vos paiements, aucun remboursement n aura lieu. VII. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA RESERVATION DE NUITS D HOTEL ET D ASSURANCE Sur nos sites, vous avez accès aux moteurs de réservation de nos partenaires, identifiés ci-dessous, avec lesquels nous vous mettons en relation. Tout achat ou réservation se fait directement auprès de ce partenaire et est donc exclusivement soumis aux conditions de vente du Partenaire. 1. Réservation d Hôtel Sur les Sites, vous avez accès au moteur de réservation de Booking.com, Booking.com bv Weteringschans SG Amsterdam Pays-Bas RCS : Kamer van Koophandel Amsterdam (La Chambre de Commerce et de l Industrie d Amsterdam aux Pays-Bas) Numéro de dossier : Numéro de TVA: NL B01. Numéro d autorisation de la Dutch Data Protection Authority: Téléphone : Fax : Souscription d Assurance Dans certains cas, nous vous proposons de souscrire des couvertures d assurance auprès d une société d assurance. Ces couvertures sont proposées par Europ Assistance ci-après défini «l Assureur». En propos ant une assurance, nous vous mettons en relation avec l Assureur. La souscription d assurance par notre intermédiaire ne peut avoir lieu que simultanément à l achat de votre billet. Toute souscription ultérieure à votre achat est impossible. Lorsque vous contractez une assurance, avant de confirmer votre achat, vous acceptez les dispositions générales d assurance et d assistance de l Assureur et cet achat certifiera que chaque personne bénéficiaire de l assurance, «l Assuré», est domiciliée en France et que le voyage n excède pas 90 jours. Afin de connaître les modalités de déclaration de sinistre ou de demande d assistance, nous vous recommandons d imprimer et de conserver avec vous et pendant tout votre voyage, les dispositions générales d assurance et d assistance de l Assureur qui contiennent des informations essentielles sur les garanties souscrites et les numéros d urgence à contacter en cas de sinistre ou d hospitalisation. Les primes d assurance ne sont pas remboursables, en tout ou partie, et ce, même en cas d annulation ou modification du billet avant ou après votre départ. VIII. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES En application de la Loi dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès, de suppression et de modification pour les données qui les concernent s'exerce auprès de nous à l adresse électronique suivante : 16

17 Le responsable de traitement est XL Airways France S.A. Ces données sont collectées (i) afin de d effectuer les opérations relatives à la gestion des clients (y compris notamment le traitement et l exécution des commandes, la gestion des impayés et du contentieux), (ii) aux fins de prospection, (iii) aux fins d élaboration de statistiques, et (iv) pour l organisation éventuelle de jeux concours, loteries ou opérations promotionnelles. Les données nécessaires au traitement de votre commande sont transférées à nos sous-traitants et aux autorités qui ont à en connaître. Seules sont transférées les données nécessaires à la finalité poursuivie. a. Utilisation des données - Collecte : Les informations que vous nous communiquez nous permettent notamment de traiter et d exécuter vos commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à votre intérêt sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services proposés. Sauf opposition de votre part, nous pourrons être amenés à communiquer aux sociétés de notre groupe, notamment, à nos filiales et à transférer y compris en dehors de l Union Européenne les informations vous concernant à des tiers également, tels que les soustraitants ou autorités des pays de départ, de destination, de correspondance ou de survol. Pour les vols desservant les Etats-Unis, toutes les informations fournies lors de la réservation sont directement accessibles par les autorités américaines. D autres autorités de pays différents peuvent également avoir accès aux données vous concernant. Outre les Etats-Unis, d autres pays exigent la transmission préalable de vos données personnelles. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces modalités, y compris les mesures visant à sauvegarder vos données personnelles, auprès de nous. 17

18 Ainsi, l achat d un transport aérien emporte acceptation du transfert de vos données nominatives et de celles des titulaires des prestations, aux sociétés de notre groupe, notamment, à nos filiales, aux sous-traitants y compris étrangers de la compagnie et aux autorités compétentes (y compris étrangères) lorsque celles-ci le requièrent. L absence de communication ou l inexactitude des données requises conduisent au refus d enregistrement, d embarquement ou d entrée de destination, sans aucune responsabilité pour nous à votre égard. En conformité avec la loi n du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d un droit d accès, de modification et d opposition à cette transmission. Cependant, ceci peut avoir pour conséquence l annulation de votre voyage ou vous empêchez de bénéficier des services complémentaires commandés. - Paiement Nous conservons les données relatives aux cartes bancaires ces données aux fins de preuve en archives intermédiaires pour la durée prévue par le code monétaire et financier. Nous avons mis en place des mesures techniques permettant d éviter leur réutilisation illégitime ou toute ré-identification des personnes concernées. b. Communications d XL Airways France Nous sommes susceptibles de vous adresser par courrier et par courrier électronique, notamment dans le cadre d ing, des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser nos services, de vous faire bénéficier des offres promotionnelles et de vous proposer des offres de nos Partenaires sous réserve de votre consentement préalable. c. Droit d opposition Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d un droit d opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent qui peut s exercer : - Soit en adressant un courrier à XL Airways France à l adresse indiquée au paragraphe I - Définitions, - Soit en adressant un courrier électronique à l adresse suivante : Pour le désabonnement à l un de nos types de communication, le droit d opposition peut également s exercer : - En cliquant sur le lien situé en bas d une communication du Vendeur : «Si vous ne souhaitez plus recevoir d informations commerciales de la part du Vendeur, cliquez ici». Attention, cette demande n est prise en compte que si un message vous le confirme. Si ce n'est pas le cas, envoyez un à l'adresse suivante : en précisant l'adresse à désabonner. - Directement depuis l espace «newsletter» du Site. Cette demande est prise en compte instantanément par un robot et est confirmée par une page HTML. Si cette page ne s affiche pas il se peut que la demande ne soit pas prise en compte. L internaute est alors invité à utiliser la fonctionnalité «mailto» ou «écrire à» Si vous exercez votre droit d opposition à la prospection commerciale, nous conservons vos données pendant au minimum trois ans et n utiliserons pas ces données à d autres fins que celle de ne pas vous solliciter. d. Espace Newsletters Vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l ensemble des informations contenues dans la page «Newsletters» vous concernant. La page «Newsletters» du Site vous permet de visionner et modifier le contenu de votre compte. Vous avez la possibilité de modifier votre adresse , d accepter de recevoir des informations du Vendeur ou de ses Partenaires, d actualiser ou corriger votre nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, numéro de mobile et adresse postale complète. e. Mon Compte La page «Ma Réservation» du site vous permet d ouvrir un compte et de pouvoir consulter une commande. Pour ce faire, des informations vous seront demandées tels qu un identifiant et un mot de passe. Il s agit de votre numéro de dossier et de votre nom. Il vous appartient d en assurer la confidentialité. Pour toute question ou requête concernant la protection de vos données personnelles, notamment la clôture de votre compte, vous pouvez envoyer un via la rubrique «Contact» du Site. 18

19 f. Cookies La navigation sur le Site peut entraîner l implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du Site durant votre navigation. Lorsque vous utilisez les services de consultation, de sélection ou de réservation de voyages du Site, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d accès non autorisé à votre ordinateur. Seul l émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Vous pouvez refuser l installation du cookie sur votre ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l accès à certains services du Site, tels que la prise de réservation ou l'achat d'un service ou l'accès à votre espace personnel, par exemple. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante : - si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : cliquez sur "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements qui peuvent être activés, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies"; - si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : cliquez sur "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements qui peuvent être activés, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies"; - si vous naviguez sur Internet avec Navigator 3 (Netscape) : cliquez sur "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements qui peuvent être activés, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ; - si vous naviguez sur Internet avec Communicator (Netscape) : cliquez sur "édition", "préférences" et mettre "avancées" en surbrillance. Choisissez l'option désirée. - si vous naviguez sur Internet avec Firefox (Mozilla) : cliquez sur "outils", "options et choisissez l'option désirée. Concernant les statistiques de mesure d audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs sont conservées au maximum pendant six mois. Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées plus de six mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit rendues anonymes. g. Durée de conservation Nous ne conservons vos données nominatives que pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Cependant, les données permettant d établir la preuve d un droit ou d un contrat, ou qui sont conservées au titre d une obligation légale, sont conservées conformément au droit en vigueur. Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciales sont conservées trois ans après la fin de la relation commerciale. Les données de prospects clients qui ne sont pas clients sont utilisées à des fins de prospection commerciales et conservées pendant trois ans à compter de la collecte ou à compter du dernier contact émanant de vous. Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec le prospect client afin de savoir s il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur. Lorsque vous exercez votre droit d accès ou de rectification des données, nous pouvons vous demander de nous fournir une pièce d identité qui pourra alors être conservée pendant un an. En cas d exercice de votre droit d opposition, elle sera conservée pendant trois ans. 19

20 h. Sites Partenaires Vous pouvez accéder, par les liens hypertexte présents sur les sites (ou après avoir été redirigé vers ces sites) aux sites de Partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. Vous êtes, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l utilisation et à la divulgation des informations que vous aurez communiquées sur ces sites. Nous ne contrôlons pas et ne vérifions pas ces sites et nous ne pouvons pas être tenu pour responsable des informations qui y sont contenues. IX. DISPOSITIONS JURIDIQUES ET DROIT APPLICABLE 1. Preuve Il est expressément convenu que sauf si nous avons commis une erreur manifeste, les données conservées dans nos systèmes d information ou ceux de nos prestataires, notamment dans les outils de messagerie électronique que nous utilisons, ont force probante quant aux commandes passées et à l'exécution de vos obligations comme de nos obligations. Les données sur support informatique ou électronique que nous conservons constituent des preuves et, si nous les produisons comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre vous et nous, de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 2. Nullité partielle La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Générales n'emporte pas nullité des autres dispositions ou du contrat. 3. Dommages indirects Sauf disposition contraire dans les Conditions Générales ou les Conditions Générales de Vente, en cas d inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, que ce soit par vous ou par nous, seul le préjudice direct de l autre partie ouvrira droit à réparation. Tout dommage indirect et/ou consécutif est exclu. 4. Respect des lois Lorsqu une inexécution ou une exécution imparfaite résulte du respect de la loi, d un règlement ou d une convention internationale qui s imposent à nous ou à l un quelconque de nos prestataires, aucune responsabilité ne pourra nous être imputable ou ne pourra être imputable à l un quelconque de nos prestataires. Toute loi ou règlement français(e) ou convention internationale qui serait contraire aux Conditions Générales prévaut sur ces dernières. 5. Droit applicable Les présentes Conditions Générales tant dans l appréciation de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution, ainsi que le contrat de transport, sont régis par le droit français. 20

PORTER AIRLINES INC. CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT

PORTER AIRLINES INC. CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT PORTER AIRLINES INC. CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT VÉRIFICATION DE L ITINÉRAIRE DÈS SA RÉCEPTION Veuillez vérifier dès sa réception cet itinéraire de voyage qui vous est fourni par Porter. Pour quelque

Plus en détail

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente lient : M VACANCES N de TVA intracommunautaire : FR 73 444 526 156, immatriculée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Reproduction intégrale des articles r211-3 _ r211-11 du code du tourisme Article r211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l article

Plus en détail

SARL au capital de 2,030,000 Euros Licence d agence de voyage N 075960116

SARL au capital de 2,030,000 Euros Licence d agence de voyage N 075960116 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE 1. INSCRIPTION 1 1 Voyages sur mesure à la carte et circuits accompagnés individuels nous proposons sur notre site internet des idées de voyages avec des tarifs «à partir

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS GROUPES

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS GROUPES CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS GROUPES Par «Colloquium», on entend la société en charge de l organisation de l Evènement, dans la cadre d un mandat préalable consenti par son mandant ou donneur, en

Plus en détail

Thomas Cook Voyages - Siège Social : 92/98 bd Victor Hugo 92115 Clichy Cedex -Tél standard : 01 76 77 72 10 S.A à Directoire et Conseil de

Thomas Cook Voyages - Siège Social : 92/98 bd Victor Hugo 92115 Clichy Cedex -Tél standard : 01 76 77 72 10 S.A à Directoire et Conseil de Confirmation d'inscription Ce bulletin, dûment rempli et signé, est indispensable pour la confirmation de votre dossier, et doit être retourner par courrier, e-mail ou fax à : THOMAS COOK SERVICE GROUPES

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015

Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015 Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015 Conditions d accès à l offre «Escap 18-30» pour l été 2013 : Offre promotionnelle exclusivement au bénéfice des militaires ou civils de la défense,

Plus en détail

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit : Article 1 - Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le Service LibertyBag (ci-après "le Service"), utilisable par les passagers

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES Par «Colloquium», on entend la société en charge de l organisation de l Evènement, dans la cadre d un mandat préalable consenti par son mandant ou donneur,

Plus en détail

FICHE D'INSCRIPTION. EST USA Programme Rochambeau nous voilà juin 2015. 12 Jours - 10 Nuits. Arrivée et départ WASHINGTON. Base 1 USD = 0.

FICHE D'INSCRIPTION. EST USA Programme Rochambeau nous voilà juin 2015. 12 Jours - 10 Nuits. Arrivée et départ WASHINGTON. Base 1 USD = 0. FICHE D'INSCRIPTION EST USA Programme Rochambeau nous voilà juin 2015 12 Jours - 10 Nuits Arrivée et départ WASHINGTON Base 1 USD = 0.80 TABLEAU DES PRIX Bases Terrestre + Vols en Chambres à 2 lits doubles

Plus en détail

Conditions particulières de vente

Conditions particulières de vente Conditions particulières de vente Article 1 KOKAPAT RANDO est conçu pour assurer la réservation et la vente de prestations de loisirs, principalement la randonnée pédestre en espace rural. KOKAPAT RANDO

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE Le fait de s inscrire à l un de nos voyages implique l adhésion formelle aux conditions générales de vente et l acceptation sans réserve de toutes les conditions particulières

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE DREAMJET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE DREAMJET CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE DREAMJET Article 1 - Champ d application La société DreamJet est une société par action simplifiée à associé unique, ayant son siège social situé

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COURS ET STAGES DE PHOTOGRAPHIE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COURS ET STAGES DE PHOTOGRAPHIE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COURS ET STAGES DE PHOTOGRAPHIE Préambule PHOTONOVA, la société exploitant et éditant le site www.moncoursphoto.fr, propose des cours et stages de photographie délivrés

Plus en détail

AFFRETEMENT D UN TRANSPORTEUR AERIEN PAR UN ORGANISATEUR DE VOYAGES

AFFRETEMENT D UN TRANSPORTEUR AERIEN PAR UN ORGANISATEUR DE VOYAGES AFFRETEMENT D UN TRANSPORTEUR AERIEN PAR UN ORGANISATEUR DE VOYAGES Ce document s adresse aux nouveaux arrivants dans le domaine de l affrètement et aux affréteurs occasionnels. Il a pour but de leur fournir

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de l utilisation du service

Plus en détail

Elle exploite son activité au travers d agences ( succursales, franchisées et agent) réparties sur tout le territoire français.

Elle exploite son activité au travers d agences ( succursales, franchisées et agent) réparties sur tout le territoire français. Conditions générales de réservation sur Internet CAR GO La Société CAR GO a pour activité la location de véhicules utilitaires et de tourisme en courte durée pour les entreprises et les particuliers. Elle

Plus en détail

ESPACE VOYAGES JAZZ MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ESPACE VOYAGES JAZZ MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ESPACE VOYAGES JAZZ MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Affinion International Voyages SARL au capital de 348 000 Siège social situé à Paris Nord 2 Immeuble Exelmans - 33, Rue des Vanesses

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions... 3 Article 1 - Application et Opposabilité

Plus en détail

Conditions particulières de ventes

Conditions particulières de ventes Conditions particulières de ventes D après les articles L.211-8 et suivants du Code du Tourisme et des articles R.211-3 et suivants du Code du Tourisme. Article 1 : Les Offices de Tourisme autorisés dans

Plus en détail

CLAUSES DIVERSES SPECIMEN. CLAUSE 82 Tiers porteur de bonne foi (polices d abonnement)

CLAUSES DIVERSES SPECIMEN. CLAUSE 82 Tiers porteur de bonne foi (polices d abonnement) CLAUSES DIVERSES CLAUSE 81 Emballage (agrément) Par dérogation aux dispositions de l article 7, paragraphe 4 ) des Conditions Générales de la police, il est convenu que, dans le cas où, à la suite d une

Plus en détail

Tarif intérieur (CDGR) Règle AC : 0100

Tarif intérieur (CDGR) Règle AC : 0100 Tarif intérieur (CDGR) Règle AC : 0100 Titre/application - 70 Billets Dispositions générales A) Nul n est autorisé à être transporté, sauf sur présentation d un billet valide. Ce billet autorise le passager

Plus en détail

Adhérent : désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit à la Carte PASS DIRECT.

Adhérent : désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit à la Carte PASS DIRECT. Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre la Société d Equipement des Contamines-Montjoie Hauteluce, ci-après dénommée S.E.C.M.H. et chacun des adhérents

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Informations sur les membres 1.1. Définitions Sauf indication contraire, les termes commençant pas une lettre majuscule dans les présentes Conditions générales sont définis tel

Plus en détail

IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE LIRE ET COMPRENDRE CES CONDITIONS. EN CAS DE DOUTE, N HÉSITEZ PAS A CONTACTER ATLAS.

IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE LIRE ET COMPRENDRE CES CONDITIONS. EN CAS DE DOUTE, N HÉSITEZ PAS A CONTACTER ATLAS. CONDITIONS GENERALES Veuillez prendre connaissance de l intégralité des Conditions Générales. Ces Conditions Générales s appliquent à toute réservation effectuée par l intermédiaire de notre site web ou

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPHTALMIC ONLINE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPHTALMIC ONLINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPHTALMIC ONLINE ARTICLE 1 - DEFINITIONS Les mots dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent Article, qu ils soient

Plus en détail

Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles

Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles Sommaire: 1. Principes de remboursement 2. Transmission

Plus en détail

Voyage NEW YORK Basket US. Knicks, nets, New Orleans, INDIANA, Charlotte

Voyage NEW YORK Basket US. Knicks, nets, New Orleans, INDIANA, Charlotte Voyage NEW YORK Basket US Knicks, nets, New Orleans, INDIANA, Charlotte Voyage Basket U.S. à New York Du 2 au 7 avril 2016 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 - Prix Tous nos prix sont exprimés en Euros

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Maison du Tourisme Hiver

Conditions Générales de Vente Maison du Tourisme Hiver La Maison du Tourisme de La Norma est une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 dont le siège est établi : Maison de La Norma 73500 LA NORMA - FRANCE Tel. : 04.79.20.31.46 Fax : 04.79.20.36.55

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers Conditions Générales de Meublés Saisonniers Urban Séjour est une société spécialisée dans la location de meublés saisonniers à usage d habitation et de chambres d hôtes. Le séjour minimum dans nos hébergements

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

CONITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES DE LA CORDEE

CONITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES DE LA CORDEE CONITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES DE LA CORDEE 1. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles LA CORDEE, SAS au capital

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement SAEM VALLOIRE Siège social : 73450 VALLOIRE RCS CHAMBERY N 776 511

Plus en détail

AUCUN DOCUMENT NE VOUS SERA ENVOYE PAR COURRIER, TOUTES LES CORRESPONDANCES SE FERONT PAR COURRIER ELECTRONIQUE.

AUCUN DOCUMENT NE VOUS SERA ENVOYE PAR COURRIER, TOUTES LES CORRESPONDANCES SE FERONT PAR COURRIER ELECTRONIQUE. Nos CGV CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions générales sont régies par la Loi n 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente

Plus en détail

Responsabilité professionnelle Agence de Voyages (garanties légales):

Responsabilité professionnelle Agence de Voyages (garanties légales): Montants assurés R.C. Exploitation: a. Dommage corporel: 2.500.000-EUR b. Dommage matériel: 250.000-EUR Responsabilité professionnelle Agence de Voyages (garanties légales): a. Dommage corporel: 2.500.000-EUR

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition,

Plus en détail

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne Conditions générales de vente Site de vente en ligne 1 Conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent les ventes de billets de spectacles du site https://reims-galerie.shop.secutix.com/.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES N Immatriculation Atout France : IM064100021 Page 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE POUR VOLVO

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE POUR VOLVO ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE POUR VOLVO Les termes ci-après ont la définition qui leur est donnée pour les besoins des présentes. Call-center Client Conducteur

Plus en détail

Conditions particulières de vente

Conditions particulières de vente Conditions particulières de vente Des voyages forfaitaires : Les voyages que nous vous proposons sont des voyages forfaitaires. Ils sont assimilés à des produits finis. Il convient dès lors de les acheter

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES CERTIFICATS ASSOCIÉS

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES CERTIFICATS ASSOCIÉS CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES CERTIFICATS ASSOCIÉS 1 PRÉAMBULE ET OBJET Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) propose aux notaires et à leurs collaborateurs, une Clé Real dans

Plus en détail

Pour toute réservation ou question, votre Miles & More Service Team local se tient à votre entière disposition.

Pour toute réservation ou question, votre Miles & More Service Team local se tient à votre entière disposition. 1. Conditions générales des billets Prime Sauf disposition contraire, les conditions suivantes s appliquent à la réservation et à l utilisation de billets Prime Miles & More. En complément des présentes

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com

Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com Glossaire : Utilisateur : désigne un internaute se connectant sur et utilisant le site www.destockagefitness.com.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Achat sur internet Participation Trucmuche numérique 2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Achat sur internet Participation Trucmuche numérique 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Achat sur internet Participation Trucmuche numérique 2015 Entre : Le Client, toute personne physique qui agit à des fins qui n entrent pas dans le cadre de son activité commerciale,

Plus en détail

ACCORD DE GARANTIE N / du. entre

ACCORD DE GARANTIE N / du. entre ACCORD DE GARANTIE N / du entre Compagnie Française d Assurance pour le Commerce Extérieur agissant pour le compte et avec la garantie de l Etat français ci-après «Coface» et ci-après le «Refinanceur»

Plus en détail

PRÉVOYANCE DÉCÈS. Dispositions particulières GARANTIE OBSÈQUES. [ Assemblée générale du 11 octobre 2013 ]

PRÉVOYANCE DÉCÈS. Dispositions particulières GARANTIE OBSÈQUES. [ Assemblée générale du 11 octobre 2013 ] PRÉVOYANCE DÉCÈS Dispositions particulières [ Assemblée générale du 11 octobre 2013 ] Sommaire DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 3-8 1 OBJET DE LA 4 2 DÉLÉGATION DE GESTION 4 3 ADHÉSION ET VIE DE LA 4 4 NATURE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE OLLANDINI VOYAGES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE OLLANDINI VOYAGES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OLLANDINI VOYAGES ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION 1.1 OBJET Toute inscription à l un des voyages présenté dans le présent catalogue, ou ayant fait l objet d un devis

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES PRESTATIONS POUR EXCLUSIVE DRIVE 2016

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES PRESTATIONS POUR EXCLUSIVE DRIVE 2016 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES PRESTATIONS POUR EXCLUSIVE DRIVE 2016 EXCLUSIVE DRIVE est une marque déposée. VROUM SAS organise les journées EXCLUSIVE DRIVE les 18 et 19 mars 2016 sur

Plus en détail

Conditions générales d adhésion et d utilisation

Conditions générales d adhésion et d utilisation Conditions générales d adhésion et d utilisation "PASS LIBERTE " PRA LOUP SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT REGIE PRA LOUP UBAYE 04 Immeuble Le génépi 04400 Pra Loup Tél : 33 (0)4 92 84 11 54 Fax : 33(0)4 92

Plus en détail

************************************* * * * AER LINGUS * * RÉF. DE RÉSERVATION :27VIEF * * * ************************************* DATE: 28SEP13

************************************* * * * AER LINGUS * * RÉF. DE RÉSERVATION :27VIEF * * * ************************************* DATE: 28SEP13 Subject: From: To: Date: Confirmation de la référence de réservation : 27VIEF bookingsfr@aerlingus.com (bookingsfr@aerlingus.com) JOSE.PIETRI@YAHOO.COM; Saturday, September 28, 2013 1:03 PM Merci d'avoir

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES 1. Objet Champ d application Moov, nom commercial de la société Mooov SAS au capital de 1000 Euros, ayant son siège social situé au 30 rue Washington 75008

Plus en détail

Conditions Générales de ventes - Vins des Tonneliers BEAUNE

Conditions Générales de ventes - Vins des Tonneliers BEAUNE Conditions Générales de ventes - Vins des Tonneliers BEAUNE 1 - Acceptation des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des obligations

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 1. Les présentes Conditions Générales de Ventes s appliquent aux réservations individuelles égales ou inférieures à 5 chambres, faites en

Plus en détail

Conditions Particulières de Vente

Conditions Particulières de Vente Pedestria 2015 Conditions Particulières de Vente PREAMBULE Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières

Plus en détail

MENTIONS LÉGALES. Editeur et hébergement : France Télécom SA. Orange France SA

MENTIONS LÉGALES. Editeur et hébergement : France Télécom SA. Orange France SA MENTIONS LÉGALES Editeur et hébergement : France Télécom SA Société anonyme au capital de 10 595 434 424 euros RCS Paris 380 129 866 Siège social : 6 place d Alleray, 75505 PARIS CEDEX 15 n TVA intracommunautaire

Plus en détail

ANNEXE 1 CONTRAT TYPE DE SYNDIC

ANNEXE 1 CONTRAT TYPE DE SYNDIC ANNEXE 1 CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l article 29 du décret

Plus en détail

Conditions Generales de Vente

Conditions Generales de Vente Article 1er - Champ d application Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l article L.441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.

Plus en détail

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations Objet : Information concernant l assurance «voyages officiels» des agents, experts et autres personnes voyageant à la charge des budgets de l Organisation PREAMBULE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail.

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail. Conditions Générales Business Continuity & Recovery Services Les dispositions suivantes complètent et/ou modifient les Conditions du Contrat Client IBM (Le Contrat Client IBM est disponible à l'adresse

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE MISE EN RAPPORT D UN JOUEUR AVEC UN CLUB * ou D UN ENTRAINEUR AVEC UN CLUB

CONTRAT TYPE DE MISE EN RAPPORT D UN JOUEUR AVEC UN CLUB * ou D UN ENTRAINEUR AVEC UN CLUB CONTRAT TYPE DE MISE EN RAPPORT D UN JOUEUR AVEC UN CLUB * ou D UN ENTRAINEUR AVEC UN CLUB ENTRE : ET : Monsieur, domicilié, joueur de rugby/entraîneur de rugby, Ci-après dénommé le «JOUEUR» 1 D une part

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Réservations - achats - modification - perte - annulation - réclamation POUR LA VENTE A DISTANCE, dans le cadre de la législation sur le commerce électronique, le client

Plus en détail

I - PROGRAMMES DE FORMATIONS EN ANGLAIS

I - PROGRAMMES DE FORMATIONS EN ANGLAIS TERMES ET CONDITIONS GENERALES Les présentes conditions de réservation et de vente régissent les rapports entre l agence Apprendre l Anglais UK, dont le siège est situé à Londres, qui propose des activités

Plus en détail

Editeur et hébergement :

Editeur et hébergement : Editeur et hébergement : Orange, société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est sis 78, rue Olivier de Serres, 75015

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2015 GENERALITES ET DEFINITIONS L association MALPASO a notamment pour activité la vente des espaces publicitaires sur les Supports dont

Plus en détail

Règlement de parrainage

Règlement de parrainage Règlement de parrainage Article 1 : Objet Du 1er janvier au 30 juin 2013 La société NordNet, dont le siège social est situé à HEM (59510) 111 rue de Croix, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing, sous

Plus en détail

La société M-LOISIRS SARL vend en ligne certains produits qu elle commercialise.

La société M-LOISIRS SARL vend en ligne certains produits qu elle commercialise. PREAMBULE- Société La société M-LOISIRS SARL vend en ligne certains produits qu elle commercialise. M-LOISIRS SARL a son siège social à l adresse suivante : 500, route des Envignes 74 160 Neydens. Enregistrement

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET Nord Littoral

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET Nord Littoral CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET Nord Littoral Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité

Plus en détail

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12482205333 Siège social : 1802, Route de Saint Saturnin les Avignon 84140 MONTFAVET Téléphone : 04.90.33.50.98.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12482205333 Siège social : 1802, Route de Saint Saturnin les Avignon 84140 MONTFAVET Téléphone : 04.90.33.50.98. Ce site est édité par la Sarl NEGOCE BOIS CHARPENTE, au capital de 8000, immatriculée au registre des métiers de la ville d Avignon sous le numéro 482.205.333 RM 84, code APE 4673A. Numéro de TVA intracommunautaire

Plus en détail

Siret 78614652200044 - TVA Intracommunautaire FROJ786146522 - Immatriculation IM049100019

Siret 78614652200044 - TVA Intracommunautaire FROJ786146522 - Immatriculation IM049100019 CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) Conformément au Code du Tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par nos services comportent les conditions générales issues des articles R211-3 à

Plus en détail

Directive sur les voyages. d affaires des employés

Directive sur les voyages. d affaires des employés Directive sur les voyages Département responsable: Finances Entrée en vigueur: 1 er janvier 2003 Référence: Politique CC 1999/00-05, 2000/01-21, 2003/04-05, 2003/04-36, 2006/07-24, 2006/07-25, 2007/08-02,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 SAISON 2014-2015 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 Société d Exploitation de la Vallée des Belleville (SEVABEL) SAS au capital de 3 235 500,00 RCS Chambéry n 353 065

Plus en détail

Et : La personne transportée dans le cadre de la prestation de service Ci-après «le Client»,

Et : La personne transportée dans le cadre de la prestation de service Ci-après «le Client», CONDITIONS GÉNÉRALES Entre les soussignés : La centrale BUSINESS.CAB représentée par la société SAS PARISMOTOTAXI, 66, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS, RCS PARIS 792817231. Ci-après «BUSINESS.CAB»,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS bpost : bpost, Société Anonyme de Droit Public, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, enregistrée sous le n d entreprise TVA BE

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/819.14- version oct 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE MERIBEL ALPINA SAS au capital de 3 287 169, 01 RCS de Chambéry n 075

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE CHEQUES CADEAUX SUR www.chequecadeau.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE CHEQUES CADEAUX SUR www.chequecadeau.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE CHEQUES CADEAUX SUR www.chequecadeau.fr 1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente («CGV») régissent la vente à distance des chèques cadeaux Mon Cadeau

Plus en détail

XL Airways France - Conditions Générales de Transport

XL Airways France - Conditions Générales de Transport XL Airways France - Conditions Générales de Transport Mai 2015 Référence: CGT-052015-FPF Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives

Plus en détail

Conditions générales de réservation sur internet

Conditions générales de réservation sur internet Conditions générales de réservation sur internet La Société ADA Réunion SARL Tropic AUTO Franchisé indépendant a pour activité la location de courte durée de véhicules utilitaires et de tourismes pour

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION PHOTO 1 NOM PRENOM Téléphone Agenceou Communauté DEPART SOUHAITE / / INSCRIPTION, mode d emploi Merci de nous avoir fait confiance et d avoir choisi Partirenisrael.ci pour l organisation

Plus en détail

Projets de résolutions soumis à l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25 avril 2013

Projets de résolutions soumis à l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25 avril 2013 Ipsos Société anonyme au capital de 11 331 646,75 euros 35, rue du Val de Marne - 75013 Paris 304 555 634 RCS Paris Projets de résolutions soumis à l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de la Carte

Conditions générales d utilisation de la Carte Conditions générales d utilisation de la Carte Introduction Les présentes conditions générales régissent l utilisation de la Carte de rééquipement Pacifica («la Carte»). Direction des Sinistres Page 0-19/11/2013

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées Questions fréquemment posées Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? N hésitez pas à vous informer : Réservez via : Contactez : Neckermann Votre boutique de vacances ou 070/233 906 Thomas Cook

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente de la société SEPETA définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, le client, et d'autre part la

Plus en détail

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris). REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

Conditions particulières de vente

Conditions particulières de vente Conditions particulières de vente Camp de base Hameau de la Combe 30 440 Saint Laurent-le- Minier Paris 0825 000 840 (0,15 /min) Info@akaoka.com www.akaoka.com Inscription Toute inscription à l une des

Plus en détail

Tout bulletin d inscription doit être rempli par le participant avant d être renvoyé à Maharajah Driver par e mail.

Tout bulletin d inscription doit être rempli par le participant avant d être renvoyé à Maharajah Driver par e mail. 1 - INSCRIPTION ET PAIEMENT 1.1. L inscription à nos voyages s effectue auprès de nos conseillers (par mail ou par téléphone) ou via notre site Internet. Votre inscription n est définitive qu à compter

Plus en détail

Conditions générales Claim it

Conditions générales Claim it * * * Conditions générales Claim it Dernière version du 30 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Article 1 Identité de l entreprise Article 2 Champ d application et conditions Article 3 Offre et ordre de service

Plus en détail