- Par des subventions exceptionnelles, en cours d année, attribuées pour des besoins précis et à l appui d un dossier justificatif.

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2018 NOM DE L ASSOCIATION La commune de Sillingy apporte son soutien au fonctionnement et au développement des associations locales. Les associations sont, en effet, des acteurs importants de la vie sociale de notre commune. Elles participent à l animation de la commune, à l épanouissement et au bien-être de ses habitants, et à l intégration des nouveaux habitants. Elles ont un rôle éducatif et formateur essentiel pour les jeunes de notre commune. Les activités qu elles proposent favorisent les rencontres, les échanges et la mixité sociale. Elles contribuent ainsi à la qualité de vie des Sillingiens. La baisse des dotations de l'etat aux collectivités locales impacte le budget de notre commune, cependant la commune poursuivra son action auprès des associations locales : - Par la mise à disposition de lieux de pratique pour les activités, de salles de réunion et de lieux pour les manifestations (loto, repas dant, ). - Par l attribution aux associations d une subvention de fonctionnement déterminée selon des critères définis par la Commission municipale de la vie associative. - Par des subventions exceptionnelles, en cours d année, attribuées pour des besoins précis et à l appui d un dossier justificatif. - Par une subvention complémentaire au titre de la participation aux activités péri-éducatives mises en place par la commune d le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Le dossier que nous vous proposons de remplir est donc un élément important que nous vous demandons de renseigner de manière complète et précise. Toutes les informations qu il contiendra permettront la détermination la plus objective possible du montant de la subvention en faveur de votre association. Le dossier de demande de subvention doit être déposé ou envoyé en Mairie ou trmis par mail (intendance@sillingy.fr) au plus tard le 31/03/2018. Un accusé de réception vous sera délivré au dépôt du dossier. Tout dossier incomplet ne sera pas étudié

2 2 IDENTIFICATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre Association : Activités principales réalisées : Adresse du siège social : Code postal : Commune : Adresse de correspondance : Code postal : Téléphone : Commune : Adresse N SIRET : N Jeunesse et Sports : N RNA (répertoire national des associations) : ou, à défaut, le numéro de récépissé en préfecture : sont attribués à l occasion des enregistrements de création ou modifications en préfecture. Site internet : A quelle fédération votre association est-elle affiliée? - en abrégé : - en toutes lettres : Pièce à joindre à la présente demande : Compte de résultat N-1 Situation financière : Annexe n 1 Rapport moral et d activité Compte rendu de la dernière Assemblée Générale Statuts (si changement) Relevé d identité bancaire (en cas de changement) Etablie à le Par en qualité de Signature du Président : Avis de la commission Qui vaut certification de l ensemble des informations

3 3 IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE L ASSOCIATION (à remplir intégralement) NOM : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Portable : Adresse ADMINISTRATION Nom Prénom Fonction d l association Téléphone domicile Téléphone portable CORRESPONDANT MAIRIE NOM : Prénom : Téléphone : Portable : Adresse

4 4 ADHERENTS DE L ASSOCIATION Féminins - de 18 + de 18 Adhérents - de 18 Masculins + de 18 Répartition géographique SILLINGY La Balme de Sillingy Choisy Mésigny Sallenôves Nonglard Lovagny Hors C.C.F.U. : CHARGES DE PERSONNEL Nombre total de salariés : Fonction au sein de l association Type de contrat (CDI, CDD, Emploi Jeune ) Montant brut annuel de la rémunération

5 5 POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES Encadrement sportif NOM Prénom Niveau de diplôme Équipe ou catégorie prise en charge Nombre d heures d encadrement par semaine Nombre de pratiquants en compétition : Nombre de pratiquants en loisirs : Nombre de licenciés engagés en Championnats Départementaux : Nombre d équipes : Nombre de licenciés engagés en Championnats Régionaux : Nombre d équipes : Nombre de licenciés engagés en Championnats Nationaux : Nombre d équipes : Juges ou arbitres licenciés au club : Autres informations relatives à votre association que vous souhaitez indiquer :

6 6 PARTICIPATION A LA VIE LOCALE Manifestations organisées par l association entre juillet 2017 et juin 2018 Précisez d le tableau ci-dessous les manifestations que vous avez organisées (repas dant, loto, concours, ). Dates Type de manifestation Lieu de la manifestation Organisation de stages loisirs pendant les vacances scolaires Précisez d le tableau ci-dessous les stages loisirs que vous avez organisés pour les jeunes pendant les vacances scolaires. Dates Type de stage Nombre de participants Ages des participants Participation aux manifestations et aux actions de la commune 2017/2018 Fête Paysanne 14 juillet Jumelage Marché de Noël OUI NON Pour 2017/2018, souhaitez-vous être contacté pour participer aux manifestations et aux actions de la commune? oui non Partenariat avec d autres associations (à préciser)

7 7 Participation aux activités périscolaires d le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires année scolaire 2017/2018 Précisez d le tableau ci-dessous les séances que vous avez animées pour les élèves des différents groupes scolaires. Cycles Septembre à Toussaint Type d activités Ecoles Jours de la semaine Nbre d heures par cycle Réservé à la Mairie Toussaint à Noël Janvier aux vacances d hiver Rentrée vacances d hiver aux vacances de Printemps Rentrée vacances de Printemps aux vacances d été Total en heures (x20 ) Total en VOS PROJETS POUR 2018/2019

8 8 ANNEXE 1 SITUATION FINANCIERE DE L ASSOCIATION Date de début et fin. de votre exercice A compléter sauf si fourniture du compte de résultat détaillé et budget prévisionnel détaillé RECETTES COMPTE ANNEE N-1 BUDGET PREVISIONNEL ANNEE N En caisse au début des années considérées Cotisations des membres (y compris adhésion et licence) Subventions Commune de Sillingy Autres communes (à préciser) Département Région C.N.D.S. Fédérations Autres (à préciser) Partenariat Recettes des manifestations Recettes diverses (à préciser) Emprunt éventuel TOTAL DES RECETTES de l ANNEE TOTAL GENERAL (en caisse + recettes)

9 9 DEPENSES COMPTE ANNEE N-1 BUDGET PREVISIONNEL ANNEE N Déficit éventuel au début des années considérées Reversement à la fédération Achat de matériel et d équipement Indemnités ou salaires Frais administratifs Dépenses des manifestations Assurances Autres frais (à préciser) TOTAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL (déficit + dépenses) B SOLDE existant (Année N-1) : SOLDE prévu (Année N) : MONTANT Disponibilités Solde des comptes bancaires en fin d exercice Placements Livret épargne TOTAL Fait à le Fait à le Signature du Président Signature du Trésorier

10 10 ANNEXE 2 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR PROJET ou ACTION SPECIFICIQUE NOM DE L ASSOCIATION Vous ne devez remplir ce cadre que si la demande de subvention correspond à un projet ou une action spécifique que vous souhaitez mettre en place. Vous pouvez faire une demande à tout moment d l année. Contenus et objectifs du projet ou de l action : Public(s) ciblé(s) : Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : dont de SILLINGY. Lieu(x) de réalisation : Date de mise en œuvre : Durée de l action : BUDGET DU PROJET (joindre un détail du budget): MONTANT DE LA SUBVENTION DEMANDEE : Personne responsable de l action NOM : Prénom : Téléphone : Portable : Adresse Date Signature :