AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006"

Transcription

1 AGEFOSPME Guadeloupe EXERCICE 2006 AGEFOSPME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 I. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Un nouveau logiciel comptable a été mis en place en 2006 «Qualiac Fonctionnement» qui vient en remplacement de l ASI. L Agefos pme Guadeloupe a fait l objet d un contrôle entre mai et septembre 2006 sur la convention FSE L avis de fin de contrôle a été notifié le 28/09/06 et a fait ressortir un redressement de 237 K (11 K au titre du fonctionnement et 226 K au titre des fonds de la formation). Ces montants ont fait l objet d un enregistrement en charges exceptionnelles. II. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES DE BASE Plan comptable général Les comptes annuels clos le 31 décembre 2006 ont été établis conformément aux principes comptables du plan comptable général 1999 (règlements 9903 et 9901) applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2000, et suivant les règles comptables spécifiques aux opérations faites pour le compte de tiers en qualité de mandataire transparent (utilisation de comptes de la classe 4). IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d acquisition et amorties linéairement selon leur durée d utilisation (durée de vie réelle du bien immobilisé). Logiciels Matériels, mobilier de bureau Matériel Informatique Agencements et installations 3 ans 15 ans 3 ans 10 ans Créances et dettes Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement, en fonction de l ancienneté des créances. Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au coût d acquisition. Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur valeur vénale est inférieure, à la date de clôture, à leur coût d entrée en portefeuille. 1

2 AGEFOSPME Guadeloupe EXERCICE 2006 Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges évaluées à l arrêté des comptes sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. De plus dans le cadre de subventions externes avec différents partenaires, il a été constaté, que l évaluation du temps passé, dans les comptes rendus financiers au titre de l ingénierie et des mesures d accompagnement, est souvent postérieure à la clôture des comptes annuels et à la période de la convention (environ 3 mois). Afin de prendre en compte les charges de personnel liées à cette période, cellesci devront faire l objet d une écriture de provisions pour charges pour figurer au compte de résultat et dans le compte rendu financier, à condition que dans la convention, il ait été prévu de valoriser les dépenses correspondantes du temps passé des collaborateurs d AGEFOS PME jusqu à la date de remise du Bilan final. Pour cette année, notre association n est pas concernée. Les Fonds Propres Conformément à l avis n du Conseil National de la Comptabilité du 22/10/2002, la procédure d affectation du résultat excédentaire du Mandataire est la suivante : Dans le cas où «la réserve sous contrôle du Tiers Financeur Formation» est constituée suite à la décision d affectation du résultat, le montant doit être reversé au Tiers Mandant pour chaque activité. Celui ci est directement déduit des Fonds Propres, la contrepartie étant la banque, sans comptabilisation d une subvention allouée et donc sans écriture dans le compte de résultat. Chez le Mandant, qui reçoit les Fonds, le montant est comptabilisé en produits exceptionnels. Au titre de cet exercice et conformément aux décisions du Conseil d Administration, la somme de euros a été reversée aux activités formation du Mandant AGEFOS PME. Libellé Solde au début de l exercice A Augmentations B Diminutions C Solde à la fin de l exercice D = A+ B C Réserves Propres Résultat sous contrôle du tiers financeur (Fonctionnement) Résultat sous contrôle du tiers financeur (Formation) Résultat de l exercice (1) TOTAL (1) dont de fonds reversés aux activités formation. 2

3 AGEFOSPME Guadeloupe EXERCICE 2006 Subventions : Des conventions financières ont été mises en œuvre en 2006 avec : L ETAT Le FSE Les principes sont : Les fonds concernant une subvention notifiée sont enregistrés en totalité dans les produits (classe 74) s ils concernent l exercice à clôturer. Toutefois, pour les engagements restant à réaliser dont la subvention a été comptabilisée, il est constaté un montant à calculer (prorata) dans les charges au compte 6894 «engagements à réaliser sur subventions attribuées» par le crédit du compte 194 «fonds dédiés sur subvention de fonctionnement». Les sommes inscrites sous la rubrique «fonds dédiés» sont reprises en produits (compte 789 «report des ressources non utilisées des exercices antérieurs») au cours des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements. Les fonds dédiés ne concernent que les conventions d ingénierie, ayant une durée à cheval sur plusieurs exercices avec une méthodologie spécifique pour les dossiers EDDF, pour lesquels la réalisation minima à 40 % est une condition suspensive. Le tableau en Annexe N 23 précise les données financières 2006 sur les subventions. NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Tableau des immobilisations et amortissements Annexe n 1 Etat des autres créances Annexe n 2 Etat des autres dettes Annexe n 3 Détail des comptes de régularisation Annexe n 4 Etat des échéances des créances et dettes Annexe n 5 Etat des charges à payer et produits à recevoir Annexe n 6 Détail des charges exceptionnelles Annexe n 7 Détail des produits exceptionnels Annexes n 8 Détail de certains produits : subventions Annexe n 9 Détail des transferts de charges Annexes n 10 Etat des engagements hors Bilan Annexe n 11 Analyse des subventions portées en fonds dédiés : applicable Annexe n 12 3

4 AGEFOSPME Guadeloupe EXERCICE 2006 AUTRES INFORMATIONS EFFECTIF L effectif au 31/12/2006 est de 14 salariés dont 2 en CDD : 2 cadres 12 employés En 2006, le dispositif des chargés de mission FUP a été reconduit. Trois personnes étaient concernées sur cet exercice, représentant 1 équivalent temps plein cumulé. Ceci explique une partie des subventions de fonctionnement à hauteur de 52 K de financement FUP ENGAGEMENT EN MATIERE DE RETRAITE L AGEFOS PME a constaté au 31/12/2006, un engagement de retraite en hors bilan, déterminé selon la méthode rétrospective, calcul effectué individuellement hors charges patronales, suivant la méthode des droits au terme et avec les paramètres suivants : Paramètres économiques : Augmentation annuelle des salaires de 2,1% calculé sur un taux d inflation de 1.6% majoré de 0,5% et intégrant l ancienneté. Taux de capitalisation de 3.6% calculé sur un taux d inflation de 1.6% majoré de 2%. Paramètres sociaux : Départ prévu à 65 ans à l initiative du salarié, Taux de rotation des effectifs déterminé au niveau national sur un historique des réalisés de 2003 à Paramètres techniques : Table de mortalité TV 0002 Depuis la clôture 2005, nous n avons plus à déterminer le montant des engagements en matières de retraite de nos collaborateurs, un prestataire d actuariat effectue ce calcul pour l ensemble des salariés du réseau. Sur cette base l engagement hors bilan de l exercice, concernant notre structure, a été évalué à et l engagement couvert par notre assureur était de au 31/12/05.. ENGAGEMENTS EN MATIERE DE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) : Le Droit Individuel à la Formation des salariés d AGEFOS PME Guadeloupe est inscrit dans les engagements données en hors bilan tant en nombre d heures de droits acquis ou de droits non consommés qu en valorisation monétaire sur la base des hypothèses suivantes : les charges sociales salariales retenues à 25 % du montant brut des salaires, un engagement qui porte tant sur l allocation de formation calculée individuellement, que sur le coût pédagogique déterminé à 25 Euros en moyenne de l heure de formation. 4

5 AGEFOSPME Guadeloupe EXERCICE 2006 L engagement hors bilan de l exercice, concernant notre structure, a été évalué à Euros représentant 608 Heures. CREDIT BAIL : néant. PRESENTATION DANS LE BILAN MANDATAIRE DES SOLDES DES OPERATIONS DU MANDANT Le solde des opérations du mandant n'apparaît plus à l'actif et au passif du bilan du mandataire, mais l'information suivante est donnée : Au titre de l'exercice 2006, le mandataire a géré : L'activité PF+10 du mandant dont les soldes débiteurs et créditeurs au s'élèvent à Euro contre Euro au L'activité Alternance du mandant dont les soldes débiteurs et créditeurs au s'élèvent à Euros contre Euros au L'activité PF10 du mandant dont les soldes débiteurs et créditeurs au s'élèvent à Euros contre Euros au ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTRES QUE LA RETRAITE AU NOM DE L ASSOCIATION : néant. IDENTITE DU FONDS COMBINANT L ASSOCIATION : AGEFOS PME (187 Quai de Valmy PARIS) selon la méthode de l intégration globale. 5

6 AGEFOS PME GUADELOUPE ACTIF Montants bruts ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles. Logiciels. Autres immobilisations incorporelles. Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations corporelles. Terrains. Constructions. Installations et agencements ,91. Matériel de transport. Matériel et mobilier de bureau ,58. Matériel informatique ,05. Immobilisations en cours Immobilisations financières. Titres immobilisés. Dépots et cautionnements ,00. Autres prêts et créances. Prêt à une instance interne ,54 ACTIF CIRCULANT CREANCES Fiscales et sociales. Personnel 24,00. Organismes sociaux 5 820,00. Etat TVA ,76 Diverses. Fournisseurs. Siège National (Immeuble). Siège National autres créances ,17. Agefospme régionales 263,73. Débiteurs divers : Subventions ,54. Autres débiteurs divers 249,52. Débiteurs Mandants ,51 Valeurs mobilières de placement. Bons de caisse. Certif. dépôts & billets de trésorerie. Autres ,46 Disponibilités. Banques et chèques postaux ,95. Caisse. Chèques à encaisser COMPTES DE REGULARISATION ,64

7 . Charges à répartir s/ plusieurs ex.. Charges constatées d'avance 1 117,38 ENGAGEMENTS RECUS : TOTAUX ,56 FONDS PROPRES PASSIF Réserve (Réserve Propre) Résultats sous contrôle du tiers financeur (Fonctionnement) Résultats sous contrôle du tiers financeur (Formation) Résultat Report à nouveau Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement DETTES Emprunts. A une instance interne. Emprunts et dettes financières diverses. Banques ( créditrices) Dettes fiscales et sociales Dettes diverses. Personnel. Organismes sociaux. Etat TVA. Fournisseurs. Siège National immeuble. Siège National. Agefospme régionales. Créditeurs divers : Subventions. Autres créditeurs divers. Créditeurs Mandants

8 COMPTES DE REGULARISATION. Produits constatés d'avance TOTAUX ENGAGEMENTS DONNES : ACTIF ,58 PASSIF ,58 ECART 0 Ecart Situation nettte ,87

9 MANDATAIRE Amortissements Montants Montants et provisions nets nets 6 119, , , , , , , , , , , , , ,21 24, , , , , , ,99 263, , , ,58 249, , , , , , , , ,25

10 1 117, , , , , , , , , , , , ,21 Situation Nette , , , , , , , , , , , , , , ,38 312, , , ,95

11 , , , , , ,64

12 AGEFOS PME GUADELOUPE LIBELLES 2006 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Prestations de services. Rémunération du mandataire ,80. Autres prestations de services ,62 Subventions. Aides de l'etat. Aides des régions et autres collectivités locales 9 000,00. Fonds Européens ,77. Aides accordées par le Siège National ,00. Autres 9 348,00 Reprises sur provisions Transferts de charges. Transferts de charges à des tiers 4 253,19 Report des ressources non utilisées sur ex antérieurs (7894) ,62 CHARGES DE FONCTIONNEMENT ,00. Achats de fournitures diverses ,93. Refacturations ,89. Rémunération des mandataires au SN.Subvention de fonctionnement accordée par le SN. Services exterieurs : Autres ,51. Impôts et taxes 4 995,91. Charges de personnel ,03. Charges relatives au fonction.t des Instances Paritaires ,95. Dotations aux amortissements ,60. Dotations aux provisions Engagements à réaliser sur subventions attibuées (6894) ,82 RESULTAT D'ACTIVITE ,18 PRODUITS FINANCIERS. Produits financiers 9 107,99

13 . Reprises sur provisions. Transferts de charges à des tiers CHARGES FINANCIERES. Charges financières. Dotations aux provisions 9 107,99 0,00 RESULTAT FINANCIER 9 107,99 PRODUITS EXCEPTIONNELS. Produits exceptionnels 5 053,50. Subvention exceptionnelle reçue de la Formation. Reprises sur provisions 1 188,97. Transferts de charges à des tiers CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 242,47. Charges exceptionnelles ,30. Subvention exceptionnelle accordée à la Formation. Dotations aux amortissements. Dotations aux provisions ,30 RESULTAT EXCEPTIONNEL 7 294,83. Impôt sur les produits financiers RESULTAT COMPTABLE ,34

14 MANDATAIRE , , , , , ,00 460, , , , , , , , , , , , , ,91

15 7 825,91 0, , , , , , ,67 890, ,21

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS SOMMAIRE NOTES ET COMMENTAIRES Notes et commentaires ------------------------------------------------------------------ 1 à 2 LE BILAN

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Faits marquants de l'exercice L'équipe salariée s'est stabilisée en nombre, cependant nous avons vécu le remplacement d'audrey Boursicot par Lucie Sourice au poste

Plus en détail

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES Nous vous présentons

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours AVICOM 1, rue Miollis 75015 PARIS Etats financiers au 20/09/2014 Dernier exercice de 9 mois et 20 jours Etats financiers 20 septembre 2014 Page 1 sur 9 Sommaire 1) Bilan 4 2) Compte de résultat 6 3) Annexes

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

Union Régionale Auvergne Maison du Peuple 29 rue Gabriel Péri 63000 CLERMONT FERRAND

Union Régionale Auvergne Maison du Peuple 29 rue Gabriel Péri 63000 CLERMONT FERRAND Union Régionale Auvergne Maison du Peuple 29 rue Gabriel Péri 63000 CLERMONT FERRAND Comptes annuels Exercice 2014 Compte de Résultat 15/05/2015 Compte de Résultat UR-AU 2014 Charges Compte Libellé Montant

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux 62 rue Oberkampf 75011 PARIS Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 107 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS Téléphone : 0146594400 Bilan Bilan Actif RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 FAFIEC. 56/60, rue de la Glacière 75640 PARIS cedex 13

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 FAFIEC. 56/60, rue de la Glacière 75640 PARIS cedex 13 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 FAFIEC 56/60, rue de la Glacière 75640 PARIS cedex 13 BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2013 BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2013 2013 2012 ACTIF Brut Amorts & dépréciations

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 UNSA UGAP Adresse 1 SOMMAIRE DES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 - Bilan synthétique - Compte de résultat synthétique - Annexe 2 SOMMAIRE - REGLES ET METHODES

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

Document de Synthèse 20/09/2015. Produits

Document de Synthèse 20/09/2015. Produits Compte de résultat FEP-CFDT DES COTES D ARMOR 2014 Charges 2014 Charges d'exploitation (I) 17 613,38 Achats 2 682,93 Autres charges externes 3 886,94 Autres services extérieurs 8 677,68 Impôts et Taxes

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Document de Synthèse 20/08/2015. Produits

Document de Synthèse 20/08/2015. Produits Compte de résultat SYNDICAT CFDT INTERCO MOSELLE 2014 Charges 2014 2013 Charges d'exploitation (I) 51 157,13 0,00 Achats 1 307,72 0,00 Autres charges externes 22 457,15 0,00 Autres services extérieurs

Plus en détail

ANNEXE COMPTABLE. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014.

ANNEXE COMPTABLE. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. Syndicat SUD CHIMIE Exercice : 01/01/2014 au 31/12/2014 ANNEXE COMPTABLE Au bilan avant répartition de l'exercice clos au 31/12/2014 dont le total est de 204 257 et au compte de résultat de l'exercice

Plus en détail

UNSA-CASVP 2013. Bilan. Bilan 30/09/2014. Compta'Syndicat - Néphélie SaaS Page 1 de 1

UNSA-CASVP 2013. Bilan. Bilan 30/09/2014. Compta'Syndicat - Néphélie SaaS Page 1 de 1 Comptes 2013 UNSA TERRITORIAUX CASVP (Centre d Action Sociale Ville de Paris) Sommaire Bilan Compte de résultat Annexe simplifiée Bilan 30/09/2014 UNSA-CASVP 2013 Bilan ACTIF ACTIF IMMOBILISE Brut Amort./Dep.

Plus en détail

Union Régionale Bretagne BP 50138 189 rue de Châtillon 35201 RENNES

Union Régionale Bretagne BP 50138 189 rue de Châtillon 35201 RENNES Union Régionale Bretagne BP 50138 189 rue de Châtillon 35201 RENNES Comptes annuels Exercice 2012 Compte de Résultat 06/12/2013 Compte de Résultat Union Régionale Bretagne 2012 Charges Compte Libellé Montant

Plus en détail

ASSOCIATION ACT UP PARIS

ASSOCIATION ACT UP PARIS ASSOCIATION ACT UP PARIS Comptes annuels de l exercice clos le 31 decembre 2010 40 bis rue Cardinet 75017 PARIS Société à Responsabilité Limitée inscrite à l ordre des Experts Comptables, membre de la

Plus en détail

Document de Synthèse 02/09/2015. Produits

Document de Synthèse 02/09/2015. Produits Compte de résultat SYNDICAT CFDT SERVICES DE LA NIEVRE 2014 Charges 2014 2013 Charges d'exploitation (I) 25 677,84 46 717,40 Achats 129,90 0,00 Autres charges externes 1 225,76 16 110,11 Autres services

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FAF TT 14, rue Riquet 75019 PARIS

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FAF TT 14, rue Riquet 75019 PARIS COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 FAF TT 14, rue Riquet 75019 PARIS 11, rue de Mogador F-75009 PARIS Tél. +33 (0)1 42 601 606 Fax +33 (0)1 42 613 792 www.groupe-nsk.com Rapport de Présentation EXPERTISE

Plus en détail

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois.

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Annexes PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat

Plus en détail

Union Départementale 64 Pyrénées Atlantiques 12 rue des Alliés 64000 PAU

Union Départementale 64 Pyrénées Atlantiques 12 rue des Alliés 64000 PAU Union Départementale 64 Pyrénées Atlantiques 12 rue des Alliés 64000 PAU Comptes annuels Exercice 2012 Compte de Résultat 02/12/2013 Compte de Résultat UD-64 2012 Charges Compte Libellé Montant 60 Achats

Plus en détail

Document de Synthèse 29/04/2014. Produits

Document de Synthèse 29/04/2014. Produits Compte de résultat SGEN CFDT AQUITAINE 2013 Charges 2013 Charges d'exploitation (I) 54 638,99 Achats 2 536,22 Autres charges externes 2 627,52 Autres services extérieurs 39 541,32 Impôts et Taxes 0,00

Plus en détail

Document de Synthèse 03/07/2015. Produits

Document de Synthèse 03/07/2015. Produits Compte de résultat SGEN CFDT DE L'ETRANGER 2014 Charges 2014 2013 Charges d'exploitation (I) 25 664,94 0,00 Achats 795,93 0,00 Autres charges externes 4 731,75 0,00 Autres services extérieurs 17 708,20

Plus en détail

Document de Synthèse 23/04/2015. Produits

Document de Synthèse 23/04/2015. Produits Compte de résultat SYNDICAT SGEN CFDT PICARDIE 2014 Charges 2014 Charges d'exploitation (I) 38 153,87 Achats 2 472,35 Autres charges externes 8 907,47 Autres services extérieurs 26 774,05 Impôts et Taxes

Plus en détail

Tradition Securities and Futures

Tradition Securities and Futures COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2007 de Tradition Securities and Futures Tradition Securities & Futures BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 (En milliers d euros) Notes 31.12.2007 31.12.2006 ACTIF Opérations interbancaires

Plus en détail

SYNDICAT FO CONSTELLIUM ISSOIRE

SYNDICAT FO CONSTELLIUM ISSOIRE SYNDICAT FO CONSTELLIUM ISSOIRE Rue LAMOURDEDIEU, Z.I Les Listes 63500 ISSOIRE Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2012 BILAN SIMPLIFIE 2 COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE 3 Sommaire 1 - Règles et

Plus en détail

S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011

S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011 S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011 S.A W T 16 avenue Charles DE GAULLE 31130 BALMA Sommaire BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 2 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 16 ANNEXE 18 LIASSE FISCALE 26

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 Sommaire Compte rendu de l'expert comptable 1 1. COMPTES ANNUELS 2 BILAN 3 COMPTE DE RESULTAT 5 ANNEXE

Plus en détail

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association :

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association : TRAAMI Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à PARIS Le 14/10/2014

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 03 septembre 2014 OEC-rapport2.indd 1 29/08/14 11:39 SOMMAIRE

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire Etats financiers de la période intermédiaire Comptes semestriels non audités au 30 juin 2014 ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2014 TABLE DES MATIERES Page Bilan actif... 2 Bilan

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

Document de Synthèse 23/05/2014 SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013. Produits

Document de Synthèse 23/05/2014 SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013. Produits SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013 Compte de résultat Charges 2013 Charges d'exploitation (I) 55 331,12 Achats 397,66 Autres charges externes 3 020,16 Autres services extérieurs 51

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5

SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5 SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5 IV.PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT... 7 1. Détail du bilan - ACTIF... 9 2. Détail

Plus en détail

RÈGLEMENT. N 2015-01 du 2 avril 2015

RÈGLEMENT. N 2015-01 du 2 avril 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2015-01 du 2 avril 2015 Relatif aux comptes des comités d entreprise, des comités centraux d entreprise et des comités interentreprises relevant de l article

Plus en détail

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France Téléphone : +33 (0)4 37 64 78 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 78 78 Site internet : www.kpmg.fr

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

OPCA DEFI. 1 rue de Buffon 49100 Angers Tél + 33 (0)2 41 31 13 30 Fax + 33 (0)2 41 31 13 33 becouze@becouze.com www.becouze.com

OPCA DEFI. 1 rue de Buffon 49100 Angers Tél + 33 (0)2 41 31 13 30 Fax + 33 (0)2 41 31 13 33 becouze@becouze.com www.becouze.com 1 rue de Buffon 49100 Angers Tél + 33 (0)2 41 31 13 30 Fax + 33 (0)2 41 31 13 33 becouze@becouze.com www.becouze.com OPCA DEFI COMPTE RENDU DE TRAVAUX SUR LES COMPTES ANNUELS DE L EXPERT-COMPTABLE, BILAN,

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2015-03 DU 7 MAI 2015

RÈGLEMENT N 2015-03 DU 7 MAI 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2015-03 DU 7 MAI 2015 Relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation Règlement homologué par arrêté du 21 août

Plus en détail

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES BOUCHES DU RHONE COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 COMPTES ANNUELS EXERCICE 2014 Chambre Départementale de Métiers et de l'artisanat des Bouches

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION Exercice clos le 31/08/2001 Annexe comptable

FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION Exercice clos le 31/08/2001 Annexe comptable FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION Exercice clos le 31/08/2001 Annexe comptable 1. Généralités Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément

Plus en détail

Règles et Méthodes Comptables

Règles et Méthodes Comptables Page : 1 ANNEXE - Elément 1 Règles et Méthodes Comptables Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect

Plus en détail

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE La comptabilité financière d une entreprise s organise de la façon suivante : PIECES JUSTIFICATIVES Factures, pièce de caisse, livre de paye,

Plus en détail

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'O.C.C.E. DE GIRONDE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'O.C.C.E. DE GIRONDE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Century Gothic Regular Daniel Regular 299C / 00A1DE / R0 G161 B222 290C / C2DEEA / R194 G222 B234 Black / 1E1E1E / R30 G30 B30 Black 50% / 9C9E9F / R156 G158 B159 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'O.C.C.E.

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT Publié par l OP3FT, l organisation à but non lucratif dont l objet est de détenir, promouvoir, protéger et faire progresser la technologie Frogans sous la forme d un standard

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC 2 rue Scandicci 93691 PANTIN CEDEX RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2012 Philippe PILLOT Commissaire

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Page S1 SOMMAIRE BILAN 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 COMPTE DE RESULTAT 4 Compte de résultat partie 1 5 Compte de résultat partie

Plus en détail

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Tel: 01.55.12.07.00 Comptes Annuels au30/06/2014 Sommaire Page : Som INFORMATIONS Pages Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Bilan Actif 3 Bilan Passif 4 Compte de Résultat 1/2 5 Compte de Résultat

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Intervenants Janin AUDAS, vice-président de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 -

Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 - Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 - Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations

Plus en détail

Bilan. Compte de résultat. au 31 décembre 2013

Bilan. Compte de résultat. au 31 décembre 2013 Bilan et Compte de résultat au 31 décembre 2013 Bilan au 31 décembre 2013 Actif Au 31.12.2013 Au 31.12.2012 Passif Au 31.12.2013 Au 31.12.2012 Brut Amortissements/ Provisions Net Net Immobilisations incorporelles

Plus en détail

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON SITUATION au 30 juin 2012 1 TXCOM BILAN ACTIF Brut Amort./Provis. 30/06/2012 31/12/2011 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 ACTIF BRUT EXERCICE N IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET N-1 Frais d'etablissement Frais de recherche et développement

Plus en détail

SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE COTE D'OR

SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE COTE D'OR SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE COTE D'OR Bilan 2012 Compte de résultat 2012 Annexes aux états financiers 2012 Les états financiers du Syndicat des Chirurgiens-Dentistes de Côte d'or se caractérisent

Plus en détail

De la comptabilité aux documents de synthèse

De la comptabilité aux documents de synthèse De la comptabilité aux documents de synthèse se La balance totaux mouvements soldes N libellé débits crédits débits crédits 10 capital 900 000,00 900 000,00 164 emprunts 200 000,00 200 000,00 2183 matériel

Plus en détail

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations à but non lucratif œuvrant

Plus en détail

Union Départementale 67 Bas Rhin Maison des Syndicats 1 rue Sédillot 67000 STRASBOURG

Union Départementale 67 Bas Rhin Maison des Syndicats 1 rue Sédillot 67000 STRASBOURG Union Départementale 67 Bas Rhin Maison des Syndicats 1 rue Sédillot 67000 STRASBOURG Comptes annuels Exercice 2013 Compte de Résultat 30/10/2014 UD-67 2013 Compte de Résultat Charges Compte Libellé Montant

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000. Siège social : 115, rue

Plus en détail

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est Compte de Résultat 2012 DEPENSES 2012 2011 2012 60 ACHATS 18312,00 18341,00 Eau 928,35 1109,75 Gaz 2301,57 2760,58 Electricité 1969,58 2196,18 Fluides Restauration Scolaire 862,00 Produits d'entretien

Plus en détail

ASSOCIATION FING. 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT. Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032

ASSOCIATION FING. 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT. Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032 CABINET LE-CAC 81 BOULEVARD DE CLICHY Tél :0980525866 Fax :0985525866 75009 PARIS

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT SUISSE AG (Succursale) Dotation : 60 244 902 Adresse de la succursale en France : 25, avenue Kléber, 75784 Paris

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE Sommaire Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 Bilan Actif 1 Détail de l' Actif 2 Bilan Passif 3 Détail

Plus en détail

TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS

TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS Libellé Solde au début de Augmentations Diminutions Solde à la fin de A B C D = A + B - C Fonds associatifs avec droit de reprise Patrimoine intégré 373 46 373 46

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS Rentes du Département de Paris 0 Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions

Plus en détail

CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS

CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS du 01/01/2010 au 31/12/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan association 2 ACTIF 2 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 CP-SEVESC

RAPPORT ANNUEL 2014 CP-SEVESC RAPPORT ANNUEL 2014 CP-SEVESC Complément de Pension de la Société des Eaux de Versailles et Saint Cloud CP- S E V E S C - RAP P O R T A N N U E L - E X E R C I C E 2 0 1 4 0 Le rapport annuel se présente

Plus en détail

CLUB DE RUGBY D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Rue Dr Albert Schweitzer

CLUB DE RUGBY D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Rue Dr Albert Schweitzer Rue Dr Albert Schweitzer Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/08/2013 au 31/07/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31 août 2014

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31 août 2014 de Normandie Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31 août 2014 Montants exprimés en Euros Table des matières 1 Faits majeurs de l exercice 1 1.1 Evénements principaux de l exercice 1 1.2 Principes,

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISES

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000. Siège social : 115 rue de

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2014/2015 AU 31/08/15

COMPTES ANNUELS 2014/2015 AU 31/08/15 COMPTES ANNUELS 2014/2015 AU 31/08/15 ARRETES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU 15/10/15 ADOPTES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 28/01/16 Association loi 1901 Siret : 484 246 467 00019 APE : 9499Z SOMMAIRE

Plus en détail

COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS

COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS Conseil National de l Ordre des pharmaciens COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS 2014-2015 Conseil National Séance du 5 octobre 2015 Comptes annuels 2014-2015 TABLE DES MATIERES 1. Bilan actif..

Plus en détail

SIAES Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille

SIAES Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille 133 Rue Jaubert 13005 Marseille Comptes Annuels 01/09/2010 au 31/08/2011 133 Rue Jaubert COMPTES ANNUELS AU 31 AOUT 2011 Page

Plus en détail

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA FONDS de DOTATION REGIE PAR LA LOI DU 4 AOÛT 2008 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 PATRICIA CHÂTEL COMMISSAIRE AUX

Plus en détail

! " ! # & "'!""# " $!%&!'&%()!!(! *'!" "*! +,) *! & *- $!%&!%+!%&!()!!%&&! +! './ 0,123 4 5! %. / 0!%+/)!1!+!

!  ! # & '!#  $!%&!'&%()!!(! *'! *! +,) *! & *- $!%&!%+!%&!()!!%&&! +! './ 0,123 4 5! %. / 0!%+/)!1!+! ! "! # $% & "'!""# " () $!%&!'&%()!!(! *'!" "*! +,) *! * & *- $-) $!%&!%+!%&!()!!%&&! +! './ 0,123 4 5! 5" %,%%-!-)!( %. / 0!%+/)!1!+! 5 + 67 " *84! 9- *!(!(%.))-"2%$ (-!%%3-('!04&'!" $'!,. 5%!1!(!'%%!&6(!%

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 S O M M A I R E ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2009 4

Plus en détail

LES COMPTES 2014 SOMMAIRE DE L ANNEXE :

LES COMPTES 2014 SOMMAIRE DE L ANNEXE : SOMMAIRE DE L ANNEXE : 1. Evènements significatifs de l exercice... 2 1.1. Vie de l association... 2 1.2. Comptes 2014... 2 2.1. Référentiel... 2 2.2. Méthodes d évaluation... 2 2.2.1. Les immobilisations...

Plus en détail

Valeur globale des actifs gérés par l OPCI

Valeur globale des actifs gérés par l OPCI Valeur globale des actifs gérés par l OPCI I. Préambule La présente méthode de calcul de la valeur globale des actifs gérés et de la valeur globale des actifs immobiliers gérés de l OPCI permet d exprimer

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain 13 ROUTE DE SEILLON 01000 BOURG EN BRESSE Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/09/2013 au 31/08/2014 édité le 27/10/2014 COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation

Plus en détail

I. Comptabilité générale

I. Comptabilité générale I. Comptabilité générale I.A. Documents de la comptabilité générale : Le bilan Le bilan est un document de synthèse qui récapitule à un moment donné le total des emplois et le total des ressources. Selon

Plus en détail

DOCUMENTS COMPTABLES

DOCUMENTS COMPTABLES DOCUMENTS COMPTABLES ENCEINTE ASSSP COMITE REGIONAL DE LA FFESSM Activités des clubs de sports PORTUAIRE 97434 SAINT PAUL Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents sont

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS Comptes Annuels Du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010 BILAN - ACTIF Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 01/01/2009 au 23 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2009 ACTIF

Plus en détail

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS I LE BILAN Il décrit l ensemble des éléments composant le patrimoine de l association, ce qu elle possède, ses créances moins ses dettes, à une date donnée (en général,

Plus en détail

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées

Plus en détail