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1 Horizon PME Etude des besoins pour la croissance des PME Synthèse Croissance des PME de l Edition de logiciels et Solutions internet : Quels besoins pour financer leurs activités innovantes? Auteurs : SOGEDEV/AFDEL septembre 2014

2 Croissance des PME de l Edition de logiciels et des Solutions internet : Quels besoins pour financer leurs activités innovantes? Synthèse Notre étude sur l analyse des besoins pour financer les projets de développement et l activité des PME innovantes françaises repose sur les résultats d un questionnaire envoyé, entre juillet et août 2014, à entreprises tout secteur confondu, et réparties sur l ensemble du territoire français. 760 entreprises ont répondu à notre questionnaire et parmi eux, 109 entreprises du secteur de l Edition de logiciels & Solutions internet, nous permettant ainsi d analyser leurs besoins pour financer leurs activités innovantes. I. Profil des répondants et panorama de leur situation économique Profil type des répondants Le répondant-type de l échantillon du secteur de l Edition de logiciels & Solutions Internet est dirigeant d une PME située dans une région innovante et compétitive (Ilede-France, Rhône-Alpes, PACA ) et emploie moins de 50 salariés. L Industrie du logiciel & Solutions Internet ou une embellie économique Les acteurs du secteur de l Industrie du logiciel & Solutions Internet semblent partager l idée que la France soit de nouveau sur le chemin de la croissance : 61% des répondants estiment que leur activité se développe et 57% d entre eux sont optimistes, voire très optimistes pour l avenir. 54% affirment ne pas rencontrer de problème de trésorerie. Notre étude démontre également que près de la moitié des interrogés affirme que le recrutement fait partie de leurs projets d investissement à court terme. Notons que la croissance de leur entreprise n a permis qu à 30% des répondants de recruter. L export : clés de la réussite pour se développer En 2013, les chiffres du Commerce extérieur indiquaient que PME françaises exportaient, représentant ainsi 96% des entreprises exportatrices. Notre étude vient conforter ces chiffres puisque la moitié des entreprises interrogées, issues de l Edition de logiciels & Solutions Internet, mènent des projets à l international dont 45% depuis leur création. Notons que parmi elles, 27% affirment que l export occupe 50% et plus de leur activité. 72% de ces sociétés envisagent même d augmenter leur CA à l export de plus de 25% dans les 3 à 5 ans à venir. Page 1 sur 5

3 Afin de mener leurs projets à l export, 38% des PME interrogées s appuient sur l expérience et l expertise d organismes spécialisés tels que les services dédiés de l Etat et des collectivités territoriales et les missions économiques françaises à l étranger pour 19% des répondants. Malgré l existence de ces organismes créés pour accompagner l entreprise dans sa démarche de développement à l international, le manque de moyens financiers pour développer cette activité et le manque de financement à l export les freinent dans leur démarche à l export Mesures en faveur des entreprises : la fiscalité et l emploi au cœur des besoins des Editeurs Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, Choc de simplification, plans industriels, Pacte de responsabilité sont les derniers dispositifs présentés par le gouvernement afin de relancer la compétitivité des entreprises françaises. Parmi les mesures intégrées à ces dispositifs, certaines se distinguent pour nos répondants : principe de non-rétroactivité fiscale pour les entreprises, simplification des embauches et de la formation, lutte contre l allongement des délais de paiement, accompagnement personnalisé à l export. Cheval de bataille des politiques publiques, la compétitivité des PME passe, selon nos répondants, par des moyens concrets qui leur permettront de rebondir en stimulant leurs investissements et ainsi créer de la croissance. FOCUS sur l objectif d augmentation du nombre d ETI en France : Les PME «Editeurs & Solutions Internet» peuvent-elles devenir des ETI? A ce jour, on dénombre en France seulement 4200 ETI mais qui, en 2013 ont créé nouveaux emplois ; comment aider concrètement les PME à franchir le cap des 250 salariés? Selon nos répondants, le gouvernement doit effectivement interagir et mettre en place des mesures qui faciliteraient et simplifieraient leur développement pour les aider à franchir ce cap tels que l allègement des charges patronales ou la simplification et l allégement leur fiscalité. Notons également que la simplification du code du travail et l accès simplifié aux financements publics sont également des mesures que les PME souhaiteraient voir être mises en œuvre. Page 2 sur 5

4 La Recherche et Développement : facteur de croissance pour les éditeurs & solutions internet! La quasi-totalité des interrogés issus du secteur de l Industrie du logiciel & solutions Internet mènent une activité de R&D, principalement du développement expérimental et de la recherche appliquée. Pour lutter contre la crise et la concurrence mondiale, les PME répondantes recrutent du personnel qualifié pour renforcer leurs compétences et savoir-faire dans le domaine de la R&D. 59% des interrogés affirment employer entre 1 et 4 salariés dont les travaux sont consacrés à la R&D, dont une grande majorité de Bac +5 ou plus... II L Industrie du logiciel & Solutions Internet et le financement public Aides publiques pour les PME : une sous-utilisation dommageable Comme dans les autres secteurs d activité, les PME du secteur de l Industrie du logiciel & Solutions Internet ont tendance à sous-utiliser les aides publiques pour financer leurs projets d investissements. Seulement 20% des répondants utilisent les aides publiques pour financer leurs investissements (recrutement, achat de matériel, immobilier, etc.). 42% financent leurs investissements par leurs fonds propres et ¼ ont recours à un prêt bancaire. On remarque également que les entreprises issues de l Edition de logiciels & Solution internet ont tendance à pratiquer plus d augmentation de capital que la moyenne : 18% pour ce secteur contre 13% seulement pour l ensemble des répondants. Les aides à l innovation tirent leur épingle du jeu! Parmi les dispositifs publics en faveur du développement des PME, les aides à l'innovation (CIR, JEI, aides à l'innovation de Bpifrance) demeurent les plus utilisées par les PME issues de l Edition de logiciels & Solution internet et sont toujours considérées comme incitatives pour le développement de leurs activités de R&D. Ainsi, la moitié des entreprises interrogées ont déjà déclaré du CIR et 40% ont déjà eu recours aux aides Bpifrance. Le CIR reconnu comme un dispositif essentiel Malgré les réserves émises récemment par la Cour des compte et l OCDE, le CIR est un outil indispensable au développement des PME innovantes : pour 31% des interrogés issus de l Edition de logiciels & Solution internet, leurs projets R&D seraient réduits de moitié, sans le bénéfice du CIR! Page 3 sur 5

5 L agrément : une source importante de CIR remise en cause Rappelons que les prestataires agréés CIR ne peuvent plus valoriser de travaux de R&D effectués pour le compte de leurs clients sans prendre en compte les factures émises à leur donneur d'ordres et correspondant à l'effort R&D, quand bien même ces derniers ne prendraient pas en compte leurs factures dans leur propre CIR. Notre étude révèle que 58% des répondants prestataires privés agréés s attendent à une diminution de leur CIR comprise entre 10% et 25% alors que 42% d entre eux affirment qu ils subiront une diminution d au moins 25% du montant de CIR dans leur prochaine déclaration. Les éditeurs comptent donc parmi les répondants les plus touchés par cette mesure puisque seulement 14% de l ensemble des répondants estiment qu ils subiront une diminution d au moins 25% du montant de CIR dans leur prochaine déclaration. La sécurisation du CIR : un outil peu utilisé Le rescrit fiscal et le contrôle sur demande, instaurés en 2008 et dont l objectif était de mieux sécuriser le CIR ne sont que très peu mis en œuvre. En effet, notre étude révèle que 56% de nos répondants n ont jamais utilisé ces mesures. Contrôle fiscaux sur CIR : une tendance semblant se confirmer S agissant des contrôles fiscaux, il convient de noter que 44% des interrogés, issus de la filière de l Edition de logiciels & Solution internet, ont déjà vu leur CIR contrôlé. Par ailleurs, soulignons que près d 1/4 des interrogés ont dû fournir le dossier scientifique complet à l administration fiscale. Les documents comptables et les feuilles de temps restent les documents les plus demandés lors d un contrôle fiscal, selon 55% des répondants. Notons également que selon les PME interrogées, l inéligibilité totale ou partielle des travaux et le temps alloué aux travaux de R&D sont principalement à l origine des vérifications opérées par l administration fiscale. Le Crédit d Impôt Innovation (CII), un démarrage réussi! Déjà évoqué en 2010 par la Mission d Evaluation et de Contrôle du Crédit d impôt recherche (CIR), le Crédit d impôt innovation (CII) a, dès lors, été plébiscité par les défenseurs du CIR et de l innovation en France, dont les entreprises elles-mêmes. 40% des répondants issus de l Edition de logiciels & Solutions Internet affirment avoir déclaré leurs dépenses d innovation engagées depuis le 1 er janvier 2013 au titre du CII. Page 4 sur 5

6 Le CII est une partie intégrante du CIR et on remarque que 21% des PME qui ont déclaré du CII l ont fait pour un montant compris entre euros et euros, le plafond. Bpifrance : un succès en demi-teinte pour l Industrie du logiciel & Solutions Internet! Notre étude démontre que les Editeurs ne bénéficient pas tous des aides proposées par Bpifrance, notamment concernant l utilisation de l Aide pour le Développement à l innovation (ADI) utilisée par 30% de nos répondants et le Prêt pour l innovation (PPI), utilisé par 14% de nos répondants alors que 13% d entre eux ont déjà bénéficié du Prêt à taux zéro pour l innovation. Notons que 4% seulement des répondants ont déjà mis en œuvre le préfinancement du Crédit d Impôt Recherche Les éditeurs & solutions internet : un levier économique à stimuler Vecteurs de croissance et d emplois, le logiciel constitue le cœur de l économie numérique française. Il s agit de la pierre angulaire essentielle à l utilisation d Internet et du matériel informatique que font toutes les entreprises, tout secteur confondu, de nos jours. C est donc en toute logique que les aides publiques à l innovation remportent un franc succès auprès de nos répondants issus de l Industrie du logiciel & solutions Internet. Dispositifs indispensables à la croissance des PME, ces aides leur permettent de favoriser leurs investissements et notamment leurs recrutements et participer ainsi au développement de leurs activités et à la croissance de l économie française. Page 5 sur 5

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