CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

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1 CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE 2014 (objet du CONTRAT) : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PARATONNERRES N de la consultation* : 026/2013 Date de mise en l igne : 21/10/2013 * (à rappeler dans votre offre) Personnes chargées du dossier : Mr Laurent CABROL (pour la partie entretien) Tél : (Bip 186) Mme Nathalie ALIBERT (pour la partie administrative) Tél : Cahier des clauses administratives et techniques joint à cette publicité CCATP qui vaut contrat avec l offre de prix fournie par l entreprise Date de démarrage du contrat 01 janvier 2014 Pièces à fournir pour la remise des offres : - Offre de prix Critères de choix : - Prix : 60 % - Valeur technique: 40 % Date limite de remise des offres 15/11/2013 Adresse d'envoi des propositions CENTRE HOSPITALIER DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES A l attention de Mme Nathalie ALIBERT Consultation N 026/ Rue Valentin Haüy B.P BEZIERS Cedex

2 CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS ********************* CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) MAINTENANCE PREVENTIVE DES INSTALLATIONS DE PARATONNERRES Du Centre Hospitalier Sites concernés : MONTIMARAN Zone AB, EF et Extension Long séjour PERREAL - Bât. N (Administratif) - Bât. G (Chaufferie) - Bât. M (Cuisine Local technique) Maison de retraite La Pinède Nomenclature : «maintenance diverse» Dst/nath/contratmarche/contrat/ /cctp/paratonnerre/ 2

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION COMPOSITIONS PAR POSTES P. 4 ARTICLE 2 : LIEU DES PRESTATIONS P. 4 ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DES PARATONNERRES PAR SITES P. 4 ARTICLE 4 : DETAIL DES PRESTATIONS A REALISER SUR LES 3 POSTES P. 4 ARTICLE 5 : PERIODICITE DES INTERVENTIONS P. 5 ARTICLE 6 : HORAIRES D EXECUTION DES PRESTATIONS P. 5 ARTICLE 7 : VISISTES DES LIEUX ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES P. 5 ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU C.H.B. P. 5 ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE P. 6 ARTICLE 10 : DUREE DU CONTRAT - RECONDUCTION P. 6 ARTICLE 11 : CONTENU DES PRIX P. 6 ARTICLE 12 : PRIX DE REGLEMENT P. 7 ARTICLE 13 : REVISION DES PRIX P. 7 ARTICLE 14 : APPLICATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE P. 7 ARTICLE 15 : PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE P. 7 ARTICLE 16 : RESILIATION P. 8 ARTICLE 17 : ASSURANCES P. 8 3

4 1/ OBJET DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION PAR POSTE Le présent cahier a pour but de définir les prestations de maintenance préventive des installations paratonnerres, des sites suivants définis par poste : Poste 1 : Hôpital MONTIMARAN (Zone AB, zone EF et Extension) Poste 2 : Espace PERREAL 2/ LIEU DES PRESTATIONS - Bât. N (Administratif) - Bât. G (Chaufferie) - Bât. M (Cuisine Local technique) Maison de retraite «La Pinède» Poste 1 : HOPITAL DE BEZIERS Poste 2 : HOPITAL DE BEZIERS 2 rue Valentin Haüy Espace PERREAL et MDR La Pinède BP Boulevard Ernest Perréal BEZIERS Cedex BEZIERS CEDEX 3/ DESCRIPTIF DES PARATONNERRES PAR SITES Poste 1 : MONTIMARAN - 2 paratonnerres à dispositif d amorçage St Elme sur zone E et Zone B. - 1 paratonnerre Prévectron à dispositif d amorçage sur zone Extension. Poste 2 : ESPACE PERREAL : - Bât. N (Administratif) - 1 pointe St Elme sur mât en toiture - Bât. G (Chaufferie) - 1 pointe St Elme sur la cheminée - Bât. M (Cuisine Local technique) - 1 pointe Pulsar sur mât en toiture MAISON DE RETRAITE «La Pinède» - 1 pointe St Elme sur mât en toiture 4/ DETAIL DES PRESTATIONS A REALISER PAR POSTE Les maintenances seront réalisées selon les préconisations du constructeur et la réglementation en vigueur. Le prestataire devra maintenir en état de bon fonctionnement et de sécurité (personnes et biens) les installations paratonnerres des 2 postes précités. La vérification des installations comprendra : Pour le Poste 1 : Hôpital MONTIMARAN : Quantités 4 DESIGNATION 1 Mise en œuvre d un mesureur de terre 1 Mesure de 3 prises de terre 1 Vérification des circuits à vue 3 Vérification de joints de contrôle (dépose, nettoyage et repose) 1 L établissement des fiches de contrôle

5 Pour le Poste 2 Espace Perréal + Maison de retraite La Pinède : Quantités DESIGNATION 1 Mise en œuvre d un mesureur de terre 1 Mesure de 3 prises de terre 2 Mesure de prises de terre supplémentaires 1 Vérification des circuits à vue 5 Vérification de joints de contrôle (dépose, nettoyage et repose) 1 Etablissement des fiches de contrôle Prestations non prévues au contrat pour les 2 postes : - La fourniture et le remplacement des pièces usagées ; - Les améliorations nécessaires aux prises de terre ; - Les réparations et visites en toiture ou façades. 5/ PERIODICITE DES INTERVENTIONS Elle doit être conforme à la législation. La vérification et l entretien du matériel aura lieu chaque année, soit un visite par an. Les dates d intervention seront à déterminer en début d année avec Mr CABROL. En dehors de cette planification le prestataire ne pourra intervenir et accéder aux lieux. 6/ HORAIRES D EXECUTION DES PRESTATIONS Le technicien missionné par le prestataire se présentera à Mr CABROL, Technicien supérieur qui représente le Centre Hospitalier avant de commencer son intervention. HORAIRES : du Lundi au Vendredi entre 8 H/12 H et 14H/18 H Sa prestation fera l'objet d'une fiche d'intervention signée conjointement par le technicien du prestataire et le représentant du Centre Hospitalier de Béziers. 7/ VISITE DES LIEUX ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats peuvent s ils le souhaitent se rendre sur le site pour prendre connaissance des matériels. Pour cela, ils doivent au préalable prendre rendez-vous suffisamment à l avance en appelant Mr CABROL, Technicien supérieur au numéro suivant : ou ou bip 186 pour convenir du moment de la visite. Les candidats ne pourront pas accéder aux sites en dehors de cette procédure. 8/ OBLIGATIONS DU C.H.B. Le C.H.B. laissera au prestataire le libre accès aux locaux techniques et à tous les endroits contenant le matériel sous contrat. Si certains accès ne peuvent être laissés libres en fonction du caractère hospitalier des locaux, le C.H.B. informera le prestataire de la procédure à respecter pour obtenir cet accès. Le C.H.B. informera le prestataire de toute opération pouvant modifier le présent contrat. 5

6 9/ OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le prestataire devra fournir un planning de maintenance au plus tard dans les 30 jours suivant la notification du contrat. Le prestataire tiendra à jour un cahier par site de prestations, indiquant la date et la nature des interventions effectuées. Ce cahier devra être tenu dans un endroit tel, qu il pourra être facilement et à tout moment consulté par les Services Techniques de l Hôpital. Le prestataire déposera un rapport de visite systématique auprès du représentant désigné par le Centre Hospitalier. Le prestataire devra impérativement tenir compte du caractère hospitalier de l Etablissement et ainsi, devra prévenir suffisamment à l avance (délai à convenir d un commun accord entre les parties) les Services Techniques de l hôpital, de toute intervention susceptible d interrompre momentanément des services de l hôpital. Le prestataire aura un devoir d information sur tous travaux qui s'avéreraient nécessaires à la survie d un équipement et les conséquences que pourraient entraîner l absence d intervention. En aucun cas, le prestataire ne pourra réaliser de travaux ou modifier l installation sans l accord exprès du C.H.B. Si la nécessité apparaissait de procéder à des réparations, à des remplacements de pièces ou à des travaux pour la remise en bon état ou l amélioration des appareils et de leurs accessoires, il sera établi au préalable un devis de ces réparations. Le remplacement éventuel des pièces mécaniques ou électriques sera subordonné à l accord préalable du C.H.B., sauf toutefois dans le cas où le remplacement serait effectué d urgence afin d éviter une détérioration ou une immobilisation prolongée du matériel. Le prestataire informera le C.H.B. de l évolution de la réglementation et des mesures qu il conviendrait de prendre pour demeurer en accord avec celle-ci. Le prestataire sera responsable de tout dommage causé aux tiers par son fait, sa négligence, son imprudence ou par le fait de personnes dont il doit répondre et de choses qu il a sous sa garde, conformément aux articles 1382 à 1386 du Code Civil. 10/ DUREE DU CONTRAT - RECONDUCTION La durée du contrat sera d un an, renouvelable 1 fois maximum par reconduction expresse, la résiliation se faisant avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. A l expiration du contrat, le prestataire laissera les appareils en état normal d entretien et de fonctionnement. La date d'effet du contrat initial sera le 1er janvier 2014 pour une durée de douze mois et maximum de vingt quatre mois. 11/ CONTENU DES PRIX Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la 6

7 manutention, à l assurance, au stockage, au déplacement jusqu au lieu de maintenance, à la main d œuvre et assurances. 12/ PRIX DE REGLEMENT L offre de prix est forfaitaire annuellement pour l ensemble des prestations incluses dans le présent cahier des charges. Les factures seront présentées en 2 exemplaires (1 original + 1 copie certifiée conforme), accompagnées de l attestation de la prestation réalisée. Toutefois, le prix devra être décomposé par poste et par site donné à l article 4 du présent CCATP. Le Centre Hospitalier se réservant le droit d interrompre à tout moment l exploitation d un ou plusieurs appareils. 13/ REVISION DES PRIX Les prix sont fixes la première année, et sont révisables la deuxième année. Toutefois, la demande de révision détaillée devra parvenir à la Direction des Services Techniques au plus tard le 31 janvier Dans le cas contraire, le forfait initial est reconduit. Pour déterminer le prix de règlement de la deuxième année, il sera fait application de la formule de révision qui devra être fournie par le prestataire un mois avant son application selon le barème en vigueur au mois J. 14/ APPLICATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE Il sera fait application du taux de T.V.A. en vigueur au jour de l'exécution des services, sauf disposition réglementaire contraire, soit : TVA 19,6 % pour l ensemble des appareils. 15/ PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours. Les factures afférentes au contrat seront établies à terme échu à chaque passage du prestataire en un original et une copie certifiée conforme à l original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Le nom, N SIRET et adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal, - le numéro et la date du contrat, - la prestation exécutée, - le montant hors T.V.A., de la prestation exécutée, (éventuellement révisée pour la 2 ème année), - le taux et le montant de la T.V.A. selon la réglementation en vigueur, - le montant total des prestations exécutées, - la date de la facture. Les factures seront adressées à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER Direction des Services Techniques 2 Rue Valentin Haüy - Boîte Postale BEZIERS CEDEX 7

8 Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. 16/ RESILIATION Si le prestataire manque à une ou plusieurs de ses obligations, au titre du présent contrat, le client se réserve le droit de résilier sous 48h ledit contrat sans préavis par lettre RAR. Le prestataire sera redevable envers le client d une indemnité de 20 % par rapport à la totalité des annuités restant à courir jusqu au terme du contrat, valeur au jour de la résiliation. Adaptation provisoire en cas de force majeure prolongée ou assimilée En cas de force majeure prolongée entraînant ou risquant d entraîner des restrictions permanentes ou même un arrêt de longue durée dans les prestations assurées, le titulaire devra proposer au client une adaptation provisoire à cette situation, notamment dans ses clauses de fournitures et de facturation du contrat. 17/ ASSURANCES Le prestataire s engage à contracter toute assurance nécessaire couvrant les risques pouvant résulter de l exécution des prestations ci-dessus définies. Fait à Béziers, le Lu et approuvé, L Ingénieur en Chef Le Prestataire (Date, cachet, signature) Jacques GUIRAUD 8

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