La responsabilité civile du fait du produit livré : un enjeu souvent sous-estimé

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1 PLASTILIEN Le magazine d'allizé-plasturgie Septembre 2009 n 60 La responsabilité civile du fait du produit livré : un enjeu souvent sous-estimé - Des risques élevés et diversifiés - L obligation de sécurité - Le cas particulier de la RC du fait des produits défectueux STRATÉGIE DÉCRYPTAGE : ÉTAT DES LIEUX POUR ENVISAGER DES STRATÉGIES DE SORTIE DE CRISE RESSOURCES HUMAINES MOTIVATION... UNE STRATE SOUS LA LOUPE : LES MANAGERS OPÉRATIONNELS INNOVATION ALLÉGER ENCORE LES PIÈCES PLASTIQUES

2 Qualité supérieure : régulation automatique de la force de fermeture Productivité : concept d entraînement innovant Rapidité : unité de fermeture servoélectrique efficacité énergétique Des performances maximales. Les nouvelles ALLROUNDER H sont parfaites pour la transformation des thermoplastiques car elles allient temps de cycle court et faible consommation d énergie. Unités de fermeture servoélectriques d une grande précision. Unités d injection dotées de la technique d accumulateur dynamique pour une force hydraulique élevée. HIDRIVE : des presses hybrides performantes à un prix extrêmement attractif. Made by ARBURG - made in Germany. Friedrichshafen Hal A3 Stand 3101 ARBURG S.A.S. Z.I. Fosse à la Barbière 1 Rue Louis Saillant Aulnay-sous-Bois Tél.: +33 (0) Fax: +33 (0)

3 E d i t o GÉRARD GOUJON Président d Allizé-Plasturgie Rhône-Alpes Des initiatives pilotes issues d un dialogue social constructif De longue date les institutions publiques sont nos partenaires privilégiés. Ainsi en Rhône-Alpes, nous avons eu l occasion de développer avec eux plusieurs contrats sectoriels. À la signature de l actuel contrat sectoriel «Plastipolis 2009», nos partenaires nous ont demandé de prévoir un accueil dans lequel nous pourrions renforcer le dialogue social. Il s agit du «Comité Stratégique et Prospectif». Afin que l échange puisse être serein, dépassionné et constructif, nous avons fait le choix de conduire une étude sur la situation de la plasturgie en Rhône Alpes. Étude qui nous permet de partager quelques constats. Après un travail de 18 mois, les conclusions de cette étude ont été rendues au mois de Mars de cette année. Bien entendu le contexte économique avait notablement et considérablement changé entre le début de l étude et ses conclusions. Pour autant, les propositions d actions n en sont que plus prégnantes, plus urgentes dirais-je même. Trois pistes nous ont été proposées : Plateforme de mobilité et d accompagnement, Radar économique et renforcement du dialogue social. Elles doivent permettre de renforcer la cohérence de la profession ; elles doivent permettre d améliorer la compétitivité des entreprises tant par leurs compétences que par la maîtrise de leur environnement. Parce que ces actions sont novatrices, parce qu elles concernent les entreprises dans toutes les dimensions économiques et sociales; parce que nous avons su faire des pouvoirs publics des partenaires privilégiés, ces derniers ont souhaité nous accompagner dans la mise en place de ces actions. Ils ont fait le choix, pour la réussite de ce programme, de concentrer leurs efforts sur un territoire marqué par la concentration de la plasturgie et de ce fait emblématique, c'est-à-dire la zone emploi d Oyonnax. Allizé-Plasturgie s est engagé à piloter la Plateforme de mobilité et d accompagnement et le Radar économique. La Plateforme de mobilité et d accompagnement va comprendre deux volets: - Un volet préventif qui doit permettre à certains salariés mais aussi aux entreprises d être accompagnés dans l évolution de leurs compétences afin de mieux répondre aux besoins du marché. - Un volet défensif, dicté par le contexte économique, qui consiste à l accompagnement des salariés licenciés économiques. L adaptation et l adaptabilité de nos compétences à l évolution technique et technologique qui nous sont demandées sont un facteur clé et donc de réussite pour nos entreprises ; aussi nous voulons que ces outils soient durables. Le radar économique a vocation à anticiper les risques pour que nous puissions nous en prémunir les opportunités, pour que nous puissions les saisir. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d une photo figée à un moment donné. Nous voulons construire un outil dynamique qui nous servira à percevoir les tendances à venir. Son fonctionnement idéal nous permettra de ne plus être seulement dans la réactivité face aux évènements mais de maîtriser un peu plus notre avenir. Allizé-Plasturgie, votre organisation mettra tout en œuvre pour réussir ce challenge. Nous en bénéficierons tous en terme de compétitivité, d image et de climat social et j irai plus loin, nous ne pouvons pas nous permettre un échec. Nous n avons pas qu une obligation de moyen mais aussi de résultat. Aujourd hui expérimentée sur la zone d emploi d Oyonnax, la réussite nous permettrait de dupliquer sur d autres zones, sur d autres territoires. «Pensons global, agissons local.» N 60 Septembre Plastilien 1

4 ALLIZÉ-PLASTURGIE Directeur de la publication : Anne de Lansalut Comité de Rédaction : Dominique Appert Claude Bach Thierry-Guillaume Bardin Thierry Charles Christophe Contini Benoît Dorsemaine Marion Druet Justine Ducourtioux Samir Fodil Elisabeth Garnier Michel Hours Magali Lacoste Bertrand Marcorelles Guillaume Robert Emmanuel Rossi Joris Saint-Jeveint Yannick Saint Roch Secrétariat de rédaction : Christine Poupon Graphisme, maquette et réalisation PAO : Cécilie Felt Service publicité : Cediplast Communication Impression : Ferréol Routage : Routage Rhône-Alpes Diffusion de ce numéro : 1300 exemplaires Tous droits réservés. La reproduction partielle ou totale des articles/ illustrations/schémas/ photos est soumise à autorisation écrite préalable de l éditeur. Edité par : Cediplast Communication Plastilien 39, rue de la Cité LYON cedex 03 Tél. : Fax : Crédits photographiques couverture : Sebastian Kaulitzki - Fotolia.com Répertoire des Annonceurs : Albis (p.20) Akeoplus (p.61) Albro Technologies (p.58) Alpha 3D (p.33) Apicil (p.24) Arburg (2 e couv.) Billion (p.36) Demag Ergotech France (p.23) Dimo gestion (p.22) 2 M International (p.72) E2S (p.53) Etai-Idice (p.15) Farpi (p.5) Gilticolor (p.51) Husky Injection Molding Systems (4 e couv.) Kistler (p.61) Lypsis (p.66) Martiplast (p.14 et 65) MEM (p.42) Piovan France (3 e couv.) Polymix (p.57) Reed expo (p.33) Resin Express France (p.3) Sise (p.08) Single (p.7) Sofras-Conseil (p.26) Soreco (p.58) Uniloy Milacron (p.10) Wittmann France (p.19) Sommaire Plastilien Septembre, 2009 n 60 p.11 La responsabilité civile du fait des produits livrés : un enjeu souvent sous estimé. EDITO Des initiatives pilotes issues d un dialogue social constructif PROFESSION Olivier Perrier élu à la présidence de l AFR Plan d actions à l international de Plastipolis : rayonnement tous azimuts Adieu Entrée en Matières bienvenue à PLASTIC LEMAG.com Le bon papier, au bon moment, sur le bon bureau ou entre de bonnes mains... CHRONIQUE «Mort à crédit?» DOSSIER DU MOIS La responsabilité civile du fait des produits livrés : un enjeu souvent sous estimé STRATÉGIE Décryptage : état des lieux de la plasturgie pour envisager des stratégies de sortie de crise FISCALITÉ La réforme de la Taxe professionnelle : les pistes avant sa présentation POINT DE VUE Les «indulgences» des constructeurs automobiles DROIT DES AFFAIRES DGCCRF : la charge de la brigade légère SOCIAL Emploi des seniors : obligation de négocier avant le 1 er janvier 2010 Licenciement d un salarié reconnu handicapé Maintien des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance Indemnité de rupture unique prévue par l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 Nouvelles aides pour encourager l'emploi des jeunes Les chiffres au 1 er juillet 2009 Loi de simplification du droit 34 PLASTIFAF Mobilité et Compétences Plasturgie en Rhône-Alpes 37 RESSOURCES HUMAINES Motivation dans le travail, une strate à la loupe : les managers opérationnels 41 TECHNOLOGIE Les avancées de pour la plasturgie 43 RECHERCHE Itech Hi-Tech : L ITECH va concentrer sa R & D dans un seul laboratoire 45 MATERIAUTECH Les acryliques 48 INNOVATION Alléger les pièces plastiques 52 ENVIRONNEMENT ICPE : un troisième régime de classification DEVELOPPEMENT DURABLE La maison passive : une voie pour l Europe, un boulevard pour les plastiques 59 REPORTAGES 59 FORMES ACTIVES fabrique «YI*» le premier Boomerang BIO 62 FM DEVELOPPEMENT : des projets à valeur ajoutée 67 ECONOMIE Mercuriales des prix des matières 68 AGENDA Les salons en Programme des journées de l innovation Journées techniques du PEP Nouveau! Plastilien est aussi accessible en ligne Vous pouvez retrouver les numéros parus en 2009 pour les télécharger, les transmettre à vos collègues et collaborateurs librement sur : Espace Communauté, Base Economie, critère «Plastilien». 2 Plastilien Septembre N 60

5 France Z.A. des Lavours - Martignat Oyonnax Cedex - France Tél.: Fax Vous recherchez une solution économique RESINEX est également producteur de compounds 1 er choix et industriels RESINEX France votre partenaire pour vous accompagner dans le développement de vos projets auprès des plus grands donneurs d ordres Auprès des constructeurs AUTOMOBILE Référencement officiel chez les équipementiers Homologation au panel PP & PA Recyclés PSA Homologation chez les constructeurs européens : VW, Audi, BMW, Opel... N hésitez pas à nous contacter Ravalene PE Scolefin/Mafill PP Sicostrirolo PS Sicoran SAN Sicoflex ABS Polyfast ASA Mablex PC/ABS Sicoklar PC Sicoblend PA/ABS Sicoter PPO/PBT Ravamid PA Enflex TPE-V Ensoft TPE-S Your trusted partner for Ravago Brands NatureWorks

6 P r o f e s s i o n Olivier Perrier, élu à la présidence de l AFR L assemblée générale annuelle de l Association Francophone du Rotomoulage s est tenue le 17 juin dernier à l issue de la journée technique organisée le même jour à Lyon Eurexpo. A cette occasion 5 nouveaux industriels du Rotomoulage ont rejoint l équipe du Conseil d Administration. À gauche Olivier Perrier, à droite Jean Martin. A l issue de l Assemblée générale, le «nouveau» conseil d administration s est donc réuni pour élire les membres du Bureau. C est ainsi qu Olivier PERRIER (Société RAIGI) a été élu à l unanimité Président de l AFR. Il succède à Jean MARTIN dont le mandat est arrivé à échéance. Le Conseil d administration est désormais composé de : Président Olivier PERRIER Société RAIGI (28 Rouvray Saint Denis) Vice-présidents - Stéphane DELIMOGES Société PLASTICO ROTOTECH (63 Youx) - Jean-Charles HENNI Société ROTOPLUS (08 Charleville Mézières) Trésorier Walter JACONELLI Société SAT (73 Méry) Secrétaire Brune REVERCHON Société RESINEX (01 Oyonnax) Administrateurs - Jean-Philippe ADMONT ROTOTEC (35 Miniac Morvan) - Jacques ARNOUX Personnalité qualifiée (06 Martigues) - Anne CONRARDY TMP CONVERT (01 Simandre sur Suran) - Laurent CLOTTEAU ROTOPARTNER (63 Aigueperse) - Daniel DEBARGES SAAM (63 Saint Eloy les Mines) - Philippe MAZABRAUD CEA (37 - Monts) - Hélène OLIVO OLIVO COLD LOGISTICS (42 Roche La Molière) - André SANCHEZ ROTAX (01 Port) Invité permanent Abbas TCHARKHTCHI ENSAM PARIS (75) Rappelons que l AFR est animée par Anne de Lansalut (Déléguée Générale de l AFR). A propos d Olivier PERRIER Ingénieur Arts & Métiers (ENSAM) - 6 ans chez un équipementier automobile : en usine, aux études puis aux achats, - ensuite, 4 ans au sein d un grand groupe chimique Français : responsable Europe des achats industriels, - chez Raigi depuis 2004, Directeur Général, 38 ans, marié 2 enfants. 4 Plastilien Septembre N 60

7 P r o f e s s i o n A propos de RAIGI - RAIGI existe depuis CA en 2008 : 9,3 M - Prévision consolidée 2009 : 10 M. Entreprise indépendante, RAIGI a plusieurs activités Fournisseur de matières premières Thermodurcissables (Epoxy, Polyuréthanne). Ses matières sont des polymères et mousses, pour les applications : - jonctions de câbles et électronique automobile, - moules à bétons, - sous-traitance industrielle (mousses diverses, élastomère PU). Fabricant de pièces Thermoplastiques et Thermodurcissables : - Cube et Viseo de butagaz (surmoulage et préparation de bouteille GPL), - Pièces en mousse, mousse à peau pour les engins de transport (hors automobile) et le mobilier (site Tunisien), - Démarrage en Tunisie d une activité de rotomoulage PE pour du grand export. Le développement de RAIGI Une équipe R&D de 7 personnes met au point de nouvelles matières associées à des procédés particuliers pour de nouvelles applications dans le domaine des énergies alternatives. Les brevets déposés alimentent des fabrications à Arbouville. Des exemples : - le rotomoulage de Polyuréthanne pour la fabrication de réservoirs d hydrogène à 700 bars. Raigi a déposé deux brevets, l un sur la matière, l autre sur une rotomouleuse avec chambre thermorégulée par de la vapeur et de l eau froide. - l injection de thermodurcissables conducteurs pour les piles à combustibles. - d autres développements sont en cours. Ces travaux sont menés en partenariat notamment avec le CEA, l ENSAM, l INSA, ARMINES. RAIGI est soutenu par trois pôles de compétitivité : S2E2, Elastopole et Plastipolis. Raigi et le rotomoulage De mousseur de polyuréthanne, un marché lui a donné l opportunité de devenir rotomouleur en PE. Cette installation alimentera des marchés grand export. En France, RAIGI dispose de deux machines : - Une pour le développement de grades de Polyuréthannes Rotomoulables (souples, rigides). - L autre pour la fabrication de bouteilles d hydrogène. Raigi vient de signer une convention de 7 ans avec Air Liquide. Pour en savoir plus sur l AFR : Lorsque l ajout d additifs dans vos pièces devient un vecteur de rentabilité Reproductibilité Homogénéité Rentabilité* Auto Calibration vis de dosage moyenne vis moyenne cylindre doseur cylindre *Jusqu à 30% d économie de N 60 Septembre Plastilien 5

8 P r o f e s s i o n Plan d actions à l international de Plastipolis : Rayonnement tous azimuts 2008 a été une année charnière grâce, notamment, au dynamisme de son atelier Moulistes international et au fort soutien des partenaires à l international de Plastipolis, le Conseil régional Rhône-Alpes en particulier. Moscou, Istanbul, Francfort, autant de salons internationaux où la filière s est exposée avec une image forte : celle d une filière groupée sous des bannières communes et favorisant la coopération et la collaboration inter-entreprises. En 2009, le Pôle poursuit sur sa lancée de 2008 dans le cadre d un Plan de Développement International qui déposé auprès des instances régionales : il recense l ensemble des mesures que le Pôle entend conduire à l international sur 2009 : Salons internationaux (Maroc, Etats Unis, Allemagne ), approfondissement des relations avec les autres clusters, formation des PME/PMI membres du pôle sont au menu pour faire rayonner la filière en dehors de nos frontières. Ouverture sur le Maghreb : PLASTIPOLIS présent sur le salon PLAST EXPO Du 2 au 5 juin 2009, PLASTIPOLIS était présent sur le salon PLAST EXPO à Casablanca au Maroc accompagné de quelques partenaires : l occasion de nouer des relations avec les partenaires locaux... PLASTIPOLIS partenaire de l opération «Semaine en Catalogne» Preuve s il en fallait que l action de Plastipolis est saluée pour son dynamisme et son utilité, le Conseil Régional Rhône-Alpes a proposé à Plastipolis de représenter, avec Axelera (Pôle Chimie), les deux filières (la plasturgie et la chimie) mises à l honneur dans le cadre de la semaine de Rhône Alpes en Catalogne, à Barcelone en juin dernier. A la conquête des Etats-Unis A l occasion salon NPE 2009 qui se déroulait à Chicago du 22 au 26 juin 2009, PLAS- TIPOLIS était présent sur le salon et proposait un programme de visites à ces partenaires avec des clusters et des universités américaines : University of Wisconsin, University of Illinois, Clean Technology Organization, Ohio Polymers, Illinois Institute of Technology... Cette mission qui associait plusieurs industriels permettra de renforcer la visibilité internationale de Plastipolis, et de la filière Plasturgie Française. Elle vise aussi à nouer des partenariats en matière d innovation avec certains acteurs clés du leader mondial du secteur. Retour en Europe, avec Fakuma en Allemagne, en collaboration avec la Matériautech de la plasturgie (13 17 octobre 2009) à Friedrichshafen, puis Euromold à Francfort du 1 er au 5 décembre Pour plus d information sur le Plan de Développement International de Plastipolis, contact : David SASSO (0) Attention : la date limite d inscription au salon K 2010 (Düsseldorf Allemagne) est fixée au 30 octobre Le dossier est accessible en ligne sur rubrique Agenda. Rappelons que K 2010 se tiendra du 27 octobre au 3 novembre 2010 Adieu Entrée en Matières... bienvenue à PLASTIC LEMAG.com Fini le papier! Entrée en matières passe à la vitesse électronique. "LeMag", un magazine électronique consacré aux plastiques prend le relais de "Entrée en matières" et investit le cyber espace pour nous transporter de joie, de rire et de surprises... Pour recevoir le prochain numéro directement dans votre boîte mail, inscrivez votre adresse mail sur la page d accueil de 6 Plastilien Septembre N 60

9 P r o f e s s i o n Le bon papier, au bon moment, sur le bon bureau ou entre de bonnes mains first choice in temperature control Les pâtes «al dente» demandent à la fois une température de cuisson précise et un timing exact. Ce qui est vrai pour la cuisson des pâtes l est également pour la régulation thermique des moules. Les thermorégulateurs SINGLE sont puissants tout en restant peu gourmands en énergie appareils à eau jusqu à 200 C et à huile jusqu à 350 C. Ils possèdent un affichage du débit, une commande multilingue ainsi que de nombreuses interfaces et options. Avec SINGLE, prenez goût aux économies. Le lobbying c est d abord traiter de l information: «understand to be understood». Régulièrement les services d Allizé-Plasturgie traitent les remontées du terrain afin d interpeller les pouvoirs publics, ainsi que les plus hautes autorités de l Etat. Car le pouvoir réside aujourd hui dans le savoir, l information et la matière grise. En effet, la demande en information des pouvoirs publics est considérable afin de ne pas davantage se couper du terrain et aucun organisme ne dispose plus, à lui seul, de l ensemble des expertises. Or, nous avons besoin de vous pour mener à bien ces actions, aussi n hésitez pas à solliciter nos services afin que nous puissions en temps réel intervenir auprès des représentants de l Etat, dans la mesure où ces derniers sont mobilisés depuis le début de la crise pour soutenir les entreprises en difficulté (voir «Usine Nouvelle», n du 9 juillet 2009). A cet égard, nous devons faire preuve de réactivité, tant il est vrai que le lobby qui répond vite et bien aura les faveurs de ses correspondants! Et surtout, nous ne devons pas rester passif, ni attendre d être sollicités : les sphères publiques réussissent à ceux qui prennent l initiative. Et plus l assise est large et diversifiée, plus on retient l attention. Légende photo : 8 juillet 2009 : Gérard Goujon (Président d Allizé-Plasturgie Rhône-Alpes) remet à Jean-Jacques QUEYRANNE (Président de la Région Rhône-Alpes) un dossier illustrant les difficultés rencontrées au sein des entreprises et liées aux pratiques abusives des Donneurs d ordres au sein de la filière automobile. Appareils standard compacts et économiques. Rapport qualité / prix intéressant. BEWE PLAST Z.I. 15, rue des Cressonnières B.P. 123 F Gonesse Cedex Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) N 60 Septembre Plastilien 7 Combi Anzeige 61x270_F.indd :07:57 Uhr

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11 C h r o n i q u e EMMANUEL ROSSI Délégué Général d Allizé-Plasturgie «Mort à crédit?» Le dispositif de médiation du crédit fonctionne depuis près 8 mois et chacun d entre nous est en mesure de dresser un premier bilan concernant cette action. A cet égard, l ensemble des organisations professionnelles est appelé à faire ses observations et recommandations à ce sujet, ce qu Allize-Plasturgie ne manquera pas de faire dans les prochains jours au nom de ses adhérents. La crise a en effet poussé le gouvernement à nommer, en la personne de Monsieur René RICOL, un «médiateur du crédit», qui n est certes pas un «sauveur», mais qui est en charge d appuyer les démarches des entreprises les moins bien lotis. Pour mémoire, les missions confiées à la médiation du crédit sont les suivantes : un accompagnement des entreprises dans leurs problèmes de trésorerie et de financements et le contrôle du respect des engagements pris par les acteurs financiers : - Et en tout premier lieu les banques, auxquelles il est demandé de maintenir à la fois les concours accordés à chaque entreprise, sans exiger de garanties personnelles supplémentaires (sauf situation exceptionnelles et justifiées), de renoncer à recourir à la notion de soutien abusif pour refuser de financer une entreprise en médiation et de faciliter l action de la médiation. - Mais également l assurance-crédit priée d être transparente sur les informations permettant d évaluer la notation des entreprises, d informer les assurés et les entreprises clientes d une diminution de leurs encours ou d une dé-cotation avec un préavis d un mois pour la mise en œuvre des décisions, tout en diffusant largement le dispositif CAP et CAP +. - Enfin, les fonds d investissements qui doivent faciliter l accès aux fonds propres des entreprises. Mais que faire pour «avoir du crédit» quand plus personne ne vous en prête? La question reste entière. Reste qu au-delà de l intervention du médiateur (toujours insuffisante pour celui qui est en difficulté), c est bien à mon sens la bonne foi des organismes financiers qui peut être mise en question, quand ils refusent tout service aux entreprises, qui ont démontré dans le passé leur capacité d une saine gestion (en «bon père de famille») et surtout leur capacité de rembourser. Rappelons que la banque est un partenaire de l'entreprise. A ce titre, elle occupe une place stratégique qui la conduit à accompagner les entreprises lors de leur création et dans leur développement, mais aussi à épauler par des crédits appropriés, celles traversant des difficultés. Il s'agit presque là d'une mission de «service publique», et c est sans doute pourquoi le Gouvernement a nommé un «médiateur du crédit», en charge de leur rappeler sans cesse leur mission, voire leur métier «Il s'agit presque là d'une mission de «service publique», et c est sans doute pourquoi le Gouvernement a nommé un «médiateur du crédit», en charge de leur rappeler sans cesse leur mission, voire leur métier» N 60 Septembre Plastilien 9

12 Juste un morceau de sucre... SECTEUR: médical et pharmaceutique APPLICATIONS: emballages à usage pharmaceutique et hospitalier TECHNOLOGIES: injection-soufflage, extrusion-soufflage.

13 DOSSIER La responsabilité civile du fait des produits livrés : un enjeu souvent sous-estimé Sebastian Kaulitzki - Fotolia.com Dans ce dossier - Les enjeux - L obligation de sécurité - Le cas particulier de la responsabilité civile du fait des produits défectueux - Responsabilité du fait des produits défectueux : le régime peut aussi bénéficier aux professionnels «Plaider l ignorance n enlèvera jamais notre responsabilité». John Ruskin LES ENJEUX De plus en plus, les entreprises sont confrontées à des risques élevés et diversifiés, en raison de la complexification des technologies employées et des évolutions techniques, de l internationalisation et de la modernisation des échanges économiques, ainsi que de l intensification parfois démesurée des contraintes juridiques comme l alourdissement de la responsabilité civile, la maîtrise des risques environnementaux et industriels. Rappelons qu en février 2005, le Parlement français a inscrit dans la Constitution la Charte de l'environnement, installant par là même le «principe de précaution» au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques : «Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connais- N 60 Septembre Plastilien 11

14 DOSSIER sante de la chaîne industrielle, chacun essaie de reporter la responsabilité sur l échelon inférieur. mesure où certaines couvertures spécifiques sont aujourd hui difficiles, voire impossibles, à trouver. Matthias Haas - Fotolia.com sances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage» (article 5). Pour les PME, ce mouvement est encore renforcé par l évolution vers davantage d externalisation de la production par les grandes entreprises, et par la tendance des donneurs d ordres à transférer une grande partie du risque sur les sous-traitants (Small employers should think big). En effet, conséquence du partage de la conception et de la complexification crois- 1 : Source : 2 : Jacques Charbonnier. 3 : «Sous-traitants, optimisez votre couverture RC», L Usine nouvelle, n 2930, 9 septembre 2004, p.62 et suiv. «Désormais, aucun sous-traitant ne peut prendre le risque d ignorer la destination finale de ses produits» (NDLA). Lire également «les risque orphelins, quand les assureurs rechignent à assurer», Les Echos, 5 décembre 2001, p.58 et suiv. Exemples : Une entreprise est mise en cause par un constructeur automobile en raison de dommages causés aux moules confiés par le constructeur pour la réalisation de pièces techniques, destinées à la fabrication de véhicules. Autre exemple : des désordres ont été constatés sur des pièces polyester fabriquées par une société et destinées à l aménagement de véhicules? Celle-ci doit prendre en charge les frais de dépose et de repose de toutes les pièces défectueuses. Le préjudice est constitué de plusieurs centaines d heures de main d œuvre 1. Certes, les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par le fabricant pour les dommages causés par ses produits après leur livraison ou leur remise effective à un tiers peuvent être couvertes par une assurance. Mais seules les conséquences de la responsabilité civile sont assurables. Reste que dans la plupart des contrats, la garantie ne joue qu'à la condition que le fait générateur du dommage présente un caractère aléatoire, ce qui exclut les faits dommageables résultant de malfaçons caractérisées. En principe, l'assurance est contractée pour les dommages causés en France, elle peut être étendue aux dommages causés à l'étranger après étude par l'assureur des règles de droit applicables dans les pays concernés (mais en pratique les assurances ne couvrent pas toujours certains secteurs ni certains pays, Etats-Unis par exemple). Aussi, on a pu écrire non sans humour que si l on s en tient à l assurance, «il s agit d une discipline trop importante pour la confier aux seuls assureurs» 2. A ce propos, il convient de parler davantage de «risques orphelins» dans la Un véritable «no man s land» Déjà en 2004, l Usine Nouvelle évoquait dans une thématique sur l assurance le coût de la garantie responsabilité civile pour les entreprises de sous-traitance : «assumer le coût d une campagne de rappel d une voiture : pas de pire cas de figure pour un sous-traitant dont la pièce serait tenue pour responsable de la défaillance d un véhicule. Sans assurance responsabilité civile (RC), dont la souscription n est pas, en droit, obligatoire, nul doute que l entreprise de s en remettra pas» 3. L OBLIGATION DE SÉCURITÉ Il convient de rappeler en préambule que tout contrat comporte une obligation implicite de sécurité vis-à-vis des biens et des personnes. Cette obligation accessoire à l'obligation principale du contrat est essentiellement d'origine jurisprudentielle mais également légale notamment en matière de responsabilité du fait des produits défectueux (voir Code civil, articles à ). Rappel Le sous-traitant est donc tenu de livrer des produits sûrs et de réparer les dommages causés par le défaut de sécurité du produit. Cette obligation a plusieurs fondements juridiques, et notamment vis-à-vis du donneur d'ordre, la réparation est une application des règles de la responsabilité contractuelle, dès lors les clauses limitatives sont valables sauf si le dommage est corporel. En tout état de cause, la nature de la relation donneur d ordre / sous-traitant influe sur la part de responsabilité de chacun (à condition de bien préciser dès le départ 12 Plastilien Septembre N 60

15 La responsabilité civile... qu il s agit d un «contrat d entreprise» et non pas d un contrat de vente ). Vis-à-vis des tiers qui ne sont pas liés par un contrat, la réparation du dommage est fondée sur la responsabilité extra contractuelle. Ces régimes de responsabilité civile admettent généralement la responsabilité du fabricant si la preuve d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre la faute et le dommage est rapportée. Mais, au fil des années, dans de nombreux pays, la loi ou la jurisprudence des tribunaux ont fortement atténué, voire supprimé, l'exigence d'une faute. LE CAS PARTICULIER DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX En effet, les dommages corporels et les atteintes aux biens causés aux consommateurs relèvent d'un régime spécial de responsabilité définie par une Directive européenne de 1985 (Dir. 85/374/CEE, 25 juill. 1985), transposée en France par la loi du 19 mai 1998 (voir Code civil articles à ) 4. La victime devra prouver l'existence d'un dommage causé à la personne ou à un bien autre que le produit défectueux luimême, le défaut de sécurité objectif du produit et le lien de causalité (la faute du fabricant n'étant plus requise). Ainsi, la situation de la victime est plus favorable dans le cadre de ce système que sous l empire du droit commun de la responsabilité. L action de la victime est, en effet, fondée sur l inobservation de «l obligation générale de sécurité» qui incombe au producteur ou au fournisseur. Et dès l instant où il est établi que cette obligation a été méconnue, la victime a droit à une réparation. Il appartient à la victime de prouver le dommage, le défaut du produit et le lien entre le défaut et le dommage. Rappel L assurance RC «après livraison» dite aussi «produit» couvre les dommages causés du fait d un défaut d un bien livré, comme un défaut de matière, ou d un défaut de conception ou d exécution de travaux ou de prestations, comme la pose, le montage installation, l entretien, etc. Rappelons également que la Directive 85/374/CEE dispose que le donneur d'ordre et le sous-traitant sont solidairement responsables vis-à-vis de la victime. Toutefois, le sous-traitant peut dégager sa responsabilité s'il prouve que le défaut ne vient pas de sa fourniture, mais est imputable à la conception du produit dans lequel la partie composante a été incorporée. Rappel Si le défaut vient de la fourniture, le soustraitant peut dégager sa responsabilité en prouvant qu'il provient des instructions données par le donneur d'ordre (le fabricant du produit fini cause du dommage), d où l importance de la rédaction du cahier des charges, véritable contrat entre les parties. L'erreur technique du cahier des charges ou une faute lors de l'incorporation constitue une cause d'exonération du soustraitant. Enfin, la responsabilité du producteur est exonérée, s'il prouve que l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit sur le marché, ne lui permettait pas de connaître le risque. Le resserrement du marché de l assurance Les prévisions pour les prochaines années font état d une détérioration supplémentaire des conditions du marché de l assurance, cette situation pourrait conduire à l émergence de poches de sous assurance dans le tissu des PME françaises, avec des risques de faillites en chaîne suite à des sinistres non couverts. En effet, depuis de nombreuses années, les entreprises assistent impuissantes à une diminution des couvertures offertes, prenant la forme de hausses des franchises et de diminutions des montants des garanties. RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX : LE RÉGIME PEUT AUSSI BÉNÉFICIER AUX PROFESSIONNELS En ce domaine, la jurisprudence évolue sans cesse, de nature à créer un risque supplémentaire pour les entreprises. Dernière décision en date, dans une affaire qui opposait un fabricant de moteurs à une entreprise de maintenance et à l'assureur de celle-ci, la Cour de cassation a sollicité l'avis de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) 5. La question portait sur la responsabilité du fabricant pour le dommage causé à un groupe électrogène d'un hôpital consécutif à l'échauffement d'un alternateur fabriqué par lui. L'installation ayant pris feu, la société chargée de sa maintenance et son assureur ont dû réparer les dommages matériels causés à l'hôpital, puis se sont retournés contre le fabricant pour obtenir le remboursement des sommes versées. Suite à sa condamnation en paiement, le fabricant a alors attaqué la décision en plaidant que l'obligation de sécurité qui pèse sur tout vendeur professionnel «ne couvrirait pas les dommages causés aux objets destinés à un usage professionnel». 1 : Voir également l ordonnance n du 9 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits. 2 : Arrêt du 4 juin 2009, affaire C-285/08, «Moteurs Leroy Somer c. Dalkia France et Ace Europe», Or, la CJCE valide le droit français et l'interprétation qui en est faite par les juges nationaux : «L'harmonisation opérée par la directive 85/374 [relative au rapprochement des dis- N 60 Septembre Plastilien 13

16 DOSSIER positions des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux] ne couvrant pas la réparation des dommages causés à une chose destinée à l'usage professionnel et utilisée pour cet usage, cette directive n'empêche pas un Etat membre de prévoir à cet égard un régime de responsabilité correspondant à celui instauré par ladite directive.» Ainsi, les victimes de dommages causés à leurs biens professionnels peuvent donc profiter en France du régime protecteur conçu pour les consommateurs, qui permet de demander au fabricant réparation d'un dommage en prouvant simplement l'existence du dommage, le défaut du produit et le lien de causalité entre le défaut et le dommage. Bientôt des class actions à la française A cet égard, l action de groupe à la française paraît être une dérive inutilement dangereuse pour les acteurs économiques 6. «Nous allons en France vers une professionnalisation des associations et une spécialisation de certains avocats en représentation de masse, sur des sujets comme les marchés financiers, l environnement, les PRODUITS DEFECTUEUX», déclarait Denis Chemla du cabinet Herbert Smith). En conclusion, si le «risk management 7» est pratiqué couramment dans les grands groupes, il n en va pas de même, loin s en faut, dans les petites entreprises. Aussi les PME doivent-elles améliorer sans cesse la connaissance de leurs risques et participer à l amélioration de leur programme d assurance avec leurs différents interlocuteurs. Reste qu à défaut d un large débat qui reste à ouvrir au sein du marché de l assurance (que dire également des problèmes liés à l assurancecrédit, véritable «accélérateur de crise»), et pourquoi pas l organisation «d Etats-généraux» appelés de toute urgence par l ensemble du monde industriel, il y a à craindre que les assureurs réinventent le système «des rentes d Ulpien» conçues judicieusement pour répondre à leurs propres besoins et non à ceux des entreprises. Contact Thierry Charles Directeur des Affaires Juridiques 6 : Lire également T. Charles, «Les class actions : quand l'abîme appelle l'abîme», Les Echos du 25 mars 2008, 7 : Ou la gestion des risques aléatoires : activité consistant à évaluer le risque en entreprise puis à développer diverses stratégies destinées à le garder sous contrôle. 14 Plastilien Septembre N 60

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18 S t r a t é g i e Norbert HÉRITIER & Vincent BAUD KPMG Décryptage : état des lieux de la plasturgie pour envisager des stratégies de sortie de crise Au sein d'une filière en pleine mutation, les acteurs de la plasturgie se doivent de comprendre les nouveaux enjeux du marché afin de bâtir leur stratégie de demain. A l occasion du Forum International de la Plasturgie dans sa première édition lyonnaise, KPMG a présenté le 16 juin 2009 une analyse stratégique à destination des PME de la filière plasturgie, fondée sur une analyse statistique et financière issue des informations de la profession et sur 50 interviews de dirigeants. Dans un contexte économique compliqué, l étude menée par Norbert Héritier, Vincent Baud et leurs équipes avait pour but de décrypter la situation actuelle des entreprises de la plasturgie pour mieux envisager les stratégies de sortie de crise. Entreprises de la plasturgie, comment rebondir en 2009? La situation économique et financière de la plasturgie L étude de KPMG s est appuyée sur l analyse financière de 523 entreprises du secteur de la plasturgie, de plus de 20 salariés entre 2003 et 2007, et sur 50 entretiens approfondis menés auprès de dirigeants d entreprises de tous les secteurs de la plasturgie du 11 mai au 5 juin, qui ont su se rendre disponibles, malgré le contexte actuel. Fondée sur une approche quantitative (analyse financière) et une approche qualitative (entretiens de dirigeants), cette étude permet de comprendre à la fois la situation financière des entreprises du secteur, l état d esprit des dirigeants, leurs priorités, leurs stratégies pour contrer la crise et leur vision de l avenir. Un chiffre d affaires en baisse Après 5 années de hausse consécutive, le chiffre d affaires de la plasturgie est en baisse depuis En effet, la production en volume de la plasturgie, comme celle de l ensemble de l industrie manufacturière, s inscrit en recul : -5.5 % pour la plasturgie alors qu il est de -2.7 % pour le reste de l industrie. Cette évolution s explique notamment par l évolution connexe de la plasturgie avec ses secteurs clients. Le poids de l automobile (un des secteurs les plus touchés par la crise) dans le potentiel de débouchés de la plasturgie est de 32%. Dans un contexte international, la France qui regroupe aujourd hui 4,7% des exportations mondiales en termes de tonnage transformé, a régressé à la 7 ème place mondiale, mais conserve cependant son second rang européen, loin derrière l Allemagne, qui conforte sa place de leader en Europe avec 14,1% des exportations. Conjointement à la baisse du Chiffre d Affaires, l année 2008 a été marquée par une baisse des effectifs de -2,5% et en termes de perspectives 2009, près de 45% des industriels annoncent une baisse de leur effectif par rapport au premier semestre 2008 ou dans une moindre mesure un recours au chômage partiel. Zoom spécifique aux secteurs des emballages et pièces techniques Les filières Emballages et Pièces Techniques représentant plus de 53 % des établissements, plus de 60 % des effectifs et plus de 60 % du chiffre d affaires du secteur de la plasturgie, il était important de pousser l analyse sur ces 2 secteurs. Il ressort de l étude que le secteur de l emballage est plus rentable que celui des pièces techniques du 16 Plastilien Septembre N 60

19 S t r a t é g i e fait d une croissance de chiffre d affaires plus importante que celle des pièces techniques entre 2003 et Toutefois cet écart de rentabilité se ressent inexorablement et les taux de valeur ajouté en 2007 étaient devenus identiques dans les deux secteurs. Le défi sera à relever par les entreprises de taille moyenne Le résultat du rapport de force équipementier / sous-traitant transformateurs se révèle paradoxal puisqu il ressort de l étude que les entreprises les plus petites (< 10 M de CA) s avèrent plus rentables que les grandes entités. Malgré leur croissance importante entre 2003 et 2007, les entreprises de taille moyenne (de 10 à 30 M de CA) sont aujourd hui sous-capitalisées, ce qui peut induire une réelle fragilité en période de crise et ce qui limite les opportunités d acquisitions, du fait de ce peu de moyens financiers. La situation du secteur de fabrication de produits pour l emballage est cependant plus confortable sur le plan financier car les fonds propres de ces entreprises sont plus élevés et les dettes moins importantes rapportées au CA de chaque secteur. Avez-vous identifié des opportunités de marché? 50% 1% Evolution des effectifs 1998/ % 23% La vision des professionnels : retours d expérience Une crise dont les premiers effets se sont fait ressentir dès le mois de mai 2008 Les effets de la crise se ressentent pour la quasi-totalité des dirigeants interrogés. Cependant, l origine de cette crise est difficilement déterminable pour les dirigeants puisque certains la font remonter à plus d un an alors que d autres n en ont ressenti les effets qu en N ayant pas toutes anticipé dès les premiers signes, 72% Opportunités en France Opportunités à l international Opportunités d innovation, stratégies commerciales... Opportunités d opérations de croissance externe des entreprises interrogées ont été contraintes de réduire l activité depuis janvier 2009 qu il s agisse de chômage partiel, de plan d ajustement ou de plan social. Il apparait cependant que les entreprises présentes sur 5 secteurs ou plus ont beaucoup moins eu recours aux plans sociaux que les entreprises spécialisées. Des difficultés rencontrées mais de nouvelles opportunités Les premiers effets de la crise ont été liés à la perte de chiffre d affaires et aux problèmes de trésorerie, et ce, même si dans la même période, le prix des matières premières a baissé de façon significative, ce qui a plutôt été favorable aux entreprises. Ainsi, et sans surprises, la crise aura un impact important sur les résultats financiers de 2009 pour 90% des dirigeants interrogés. Cependant, les dirigeants du secteur de la plasturgie conservent une attitude conquérante et ont mis en place des actions pour réduire l impact de la crise : négociations avec les partenaires financiers, renforcement de la gestion financière, contrôle des dépenses, actions de sécurisation du portefeuille commercial, prospection commerciale plus agressive % des dirigeants interrogés ont ainsi renforcé leur démarche commerciale ce qu il leur a permis d identifier de nouvelles opportunités en France en abordant une clientèle qu ils n avaient jamais envisagée. De même, 23 % ont fait émerger de nouvelles opportunités d innovation liées à la diversification du marché. N 60 Septembre Plastilien 17

20 S t r a t é g i e Etat Facturation Baisse de 50% Baisse de 40% Baisse de 30% Baisse de 20% Baisse de 10% Stable de 0% Croissance de 10% 0 2 La prise de risque (démarche commerciale, innovation..) s est ainsi avérée être une stratégie payante pour les dirigeants. Et demain? La vision des dirigeants interrogés reste modérément optimiste, tant en terme de croissance de Chiffre d Affaires que d effectifs, qu ils estiment en hausse pour les 3 prochaines années, pour 70% d entre eux. A moyen terme, 5 pistes stratégiques ont été identifiées : - Dimensionner son outil industriel, en préservant la A quelle date estimez-vous qu il y aura une sortie de crise? NSP Fin 2009 Après ème semestre er semestre cellule innovation, tout en réduisant les coûts de production et en maitrisant l évolution des techniques des matériaux et des process. Dans certains cas, certaines implantations à Quelles actions avez-vous mis en place face à la crise? Des fermetures d usines Des licenciement directement liés à la crise Des baisses de production ou des heures travaillées Des négociations avec partenaires financiers Des négociations internes Actions de sécurisation portefeuille commercial Renforcement gestion financière, trésorerie Prospections commerciales Réduction des coûts Répondants Avez-vous pris des mesures d anticipation face à la crise? oui non 16 l étranger devront être réexaminées ou redimensionnées. - Rechercher des alliances, afin d augmenter les possibilités de développement tout en partageant les outils, la synergie commerciale ou les efforts de Recherche et Développement. - Développer l innovation, en se focalisant sur les pistes d avenir comme les technologies très haute cadence, la liaison plastique et électronique, les matériaux «économiques / écologiques», la maitrise d une technique de pointe. - Maintenir une diversification, pour savoir gérer à la fois un marché dominant et une activité de niche sur des produits très spécifiques. Ceci permet de réduire progressivement les liens de dépendance et de préparer un redémarrage sur des secteurs de croissance. -Sélectionner ses marchés et ses clients, en freinant la course à la croissance et en privilégiant plutôt les marchés tels que le ferroviaire, la santé, la cosmétique, l agroalimentaire, la signalétique qui ont peu ressenti les effets de la crise et qui, lors de la reprise s avéreront être des marchés à forte rentabilité. -Développer une approche commerciale plus agressive sur les secteurs où l entreprise a déjà acquis un savoir-faire. Cependant, à court terme, les décisions de gestion immédiates et la maitrise des équilibres financiers demeurent impératives : réactivité et opportunisme doivent demeurer un réflexe permanent. Le recours à toutes les aides proposées par l Etat et les textes en vigueur doivent être examinés (garanties au financement OSEO, CCSF, prêts de restructuration, mandat ad-hoc ). Contact Norbert Héritier Vincent Baud - KPMG Tél. : Plastilien Septembre N 60

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