NOR: EQUA A. Version consolidée au 7 février Le ministre de l équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

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1 Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile NOR: EQUA A Version consolidée au 7 février 2017 Le ministre de l équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Vu le décret n du 25 août 2000 relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l Etat ; Vu le décret n du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile ; Vu l avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l aviation civile en date du 6 février 2003, Arrête : Article 1 La liste des astreintes assurées au sein de la direction générale de l aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile est fixée par le tableau figurant en annexe au présent arrêté. Article 2 Le directeur général de l aviation civile, le directeur du bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile et le directeur général d Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera applicable à compter du 1er décembre 2003 et publié au Journal officiel de la République française. Annexe Modifié par Arrêté du 18 novembre art. 1

2 SERVICE OBJET DE L ASTREINTE NOMBRE ET TYPE D ASTREINTE Direction générale de direction générale. 1 astreinte de semaine (1). Pôle de la communication de direction. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. Cabinet (chauffeur). 1 astreinte de fin semaine. 1 astreinte de jour férié isolé. Secrétariat général Logis 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. Service des systèmes d information opérationnelle et 5 astreintes de semaine. et de la modernisation (SSIM) Ecole nationale de l aviation civile Direction de la formation au pilotage et des vols : opérationnelle et 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. Bureau des opérations centralisées (site de Muret) Centre de Melun opérationnelle et

3 Bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité enquêtes-accidents (niveau central). 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine. de l aviation civile Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne Echelon central opérationnelle. CESNAC opérationnelle et CRNA Est opérationnelle. technique (radar). 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an. CRNA Sud-Est opérationnelle. technique (antennes avancées). 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. technique de centrale énergie. CRNA Sud-Ouest opérationnelle. technique de

4 centrale énergie. technique (radar). 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an. CRNA Ouest opérationnelle. technique de maintenance CAUTRA. technique de centrale énergie. SNA Région parisienne CRNA Nord opérationnelle. technique de maintenance CAUTRA. technique (radar). 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an. Paris - Charles-de-Gaulle (CDM) opérationnelle. Paris - Charles-de-Gaulle opérationnelle et Organisme d Orly opérationnelle et Organisme d Orly opérationnelle 1 astreinte de fin de semaine

5 (aviation générale). et de jours fériés. SNA Nord Siège opérationnelle. Athis-Mons technique pour la maintenance Ile-de-France. 2 astreintes de fin de semaine et jours fériés. SNA Nord-Est Siège opérationnelle. Aérodrome de Bâle-Mulhouse opérationnelle. SNA Ouest Siège opérationnelle. Aérodrome de Nantes Atlantique technique de maintenance. SNA Centre-Est Siège opérationnelle. Aérodrome de Clermont-Ferrand opérationnelle. SNA Sud-Est Siège opérationnelle. Ajaccio opérationnelle.

6 Bastia opérationnelle. SNA Sud Siège opérationnelle. SNA Sud-Ouest Siège opérationnelle. Siège technique pour la centrale énergie. SNA Sud - Sud-Est Siège opérationnelle. Montpellier-Méditerranée opérationnelle. SNA Antilles-Guyane Siège opérationnelle. Aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet opérationnelle. Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué opérationnelle. SNA océan Indien Siège opérationnelle.

7 Service de l aviation civile de Saint-Pierre- et-miquelon Siège technique de maintenance. technique de centrale énergie. Direction de la sécurité de l aviation civile Nord de contrôle de direction. Région Nord - Pas-de-Calais (Lille, Calais, Le Touquet et Merville) Région Picardie (Beauvais), Région Ile-de-France Sud-Ouest de contrôle la limite de 26 semaines par an. (Bordeaux) de direction

8 Région Aquitaine (Bordeaux) Région Aquitaine (Pau) Région Poitou-Charentes (Poitiers) Sud de contrôle la limite de 26 semaines par an. (Toulouse) de direction. Région Midi-Pyrénées (Toulouse) Ouest de contrôle la limite de 26 semaines par an. (Brest et Rennes) de direction. Région Bretagne (Brest) Région Pays de la Loire (Nantes) Région Centre (Tours) Région Basse et Haute Normandie (Deauville, le

9 Havre et Rouen) Nord-Est de contrôle la limite de 26 semaines par an (Strasbourg) de direction. Région Bourgogne et Franche-Comté (Dijon) enquêtes-accidents (Bourgogne et Franche- Comté) Région Alsace (Strasbourg) Région Lorraine et Champagne-Ardenne (Metz-Nancy-Lorraine) Centre-Est de contrôle la limite de 26 semaines par an. (Lyon) de direction. Région Rhône-Alpes (Lyon) Région Auvergne (Clermont-Ferrand) Sud-Est de contrôle 2 astreintes de semaine dans

10 la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an. (Aix-en-Provence) de direction. Région PACA (Marseille-Provence) Région PACA (Nice-Côte d Azur) Région Languedoc-Roussillon (Montpellier-Méditerranée) Collectivité territoriale Corse (Corse) Antilles-Guyane de contrôle la limite de 26 semaines par an. (Fort-de-France) de direction. Martinique (Fort-de-France) Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) Guyane (Cayenne) océan Indien

11 de contrôle la limite de 18 semaines par an. (Saint-Denis) de direction. (Saint-Denis) et SNA océan Indien Dzaoudzi-Pamandzi opérationnelle. SEAC Polynésie française SEAC de contrôle la limite de 18 semaines par an. Tahiti - Faaa de direction (SEAC). Tahiti - Faaa enquêtes-accidents (Territoire). Tahiti - Faaa technique de maintenance. Tahiti - Faaa opérationnelle. Service mixte Direction de l aviation civile en Nouvelle-Calédonie Service mixte DAC/NC de contrôle la limite de 18 semaines par an.

12 Nouméa de direction (Service mixte DAC/NC ). Nouméa enquêtes-accidents (Territoire). Nouméa opérationnelle. Nouméa technique de centrale énergie SEAC des Iles Wallis-et-Futuna SEAC de contrôle (1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7. SERVICE Direction générale Pôle de la communication Cabinet Secrétariat général OBJET DE L ASTREINTE de direction générale. de direction. (chauffeur). NOMBRE ET TYPE D ASTREINTE 1 astreinte de semaine 1. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. 1 astreinte de semaine 1 astreinte de fin semaine 1 astreinte de jour férié isolé Bureau de la logistique 1 Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7

13 SERVICE Service des systèmes d information et de la modernisation (SSIM) OBJET DE L ASTREINTE opérationnelle et NOMBRE ET TYPE D ASTREINTE 5 astreintes de semaine. Service national d ingénierie aéroportuaire (SNIA) École Nationale de l Aviation Civile Direction de la formation au pilotage et des vols : Bureau des opérations centralisées (site de Muret) Centre de Melun Bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne de maintenance. de suivi de travaux. d exploitation viabilité hivernale. opérationnelle et opérationnelle et enquêtes-accidents (niveau central). 5 astreintes de semaine. 3 astreintes de fin de semaine et de jour férié. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03). 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine Échelon central opérationnelle. CESNAC opérationnelle et opérationnelle. CRNA Est 2 astreintes de fin de technique (radar). semaine 4 fois par an. opérationnelle. CRNA Sud-Est technique 1 astreinte de fin de (antennes avancées). semaine et jours fériés. technique de centrale énergie. opérationnelle. CRNA Sud-Ouest technique de centrale énergie. CRNA Ouest technique (radar). 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an. opérationnelle. technique de

14 SERVICE SNA Région parisienne CRNA Nord Paris Charles-de-Gaulle (CDM) OBJET DE L ASTREINTE maintenance CAUTRA. technique de centrale énergie. opérationnelle. technique de maintenance CAUTRA. technique (radar). opérationnelle. NOMBRE ET TYPE D ASTREINTE 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an. Paris - Charles-de-Gaulle opérationnelle et Organisme d Orly opérationnelle et Organisme d Orly opérationnelle 1 astreinte de fin de (aviation générale). semaine et de jours fériés. SNA Nord Siège opérationnelle. Athis-Mons technique pour la 2 astreintes de fin de maintenance Ile-de-France. semaine et jours fériés. SNA Nord-Est Siège opérationnelle. Aérodrome de Bâle-Mulhouse opérationnelle. SNA Ouest Siège opérationnelle. Aérodrome de Nantes technique de Atlantique maintenance. SNA Centre-Est Siège opérationnelle. Aérodrome de Clermont-Ferrand opérationnelle. SNA Sud-Est Siège opérationnelle. Ajaccio opérationnelle. Bastia opérationnelle. SNA Sud Siège opérationnelle. SNA Sud-Ouest Siège opérationnelle. Siège technique pour la centrale énergie. SNA Sud Sud-Est Siège opérationnelle. Montpellier-Méditerranée opérationnelle. SNA Antilles-Guyane

15 SERVICE OBJET DE NOMBRE ET TYPE L ASTREINTE D ASTREINTE Siège opérationnelle. Aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet opérationnelle. Aérodrome de opérationnelle. Cayenne-Félix Eboué SNA océan Indien Siège opérationnelle. Service de l aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon Siège Direction de la sécurité de l aviation civile Nord technique de maintenance. technique de centrale énergie. de contrôle de direction. Région Nord Pas-de-Calais (Lille, Calais, Le Touquet et Merville) Région (Beauvais), Région Ile-de-France Sud-Ouest Picardie de contrôle la limite de 26 semaines par an. (Bordeaux) de direction Région Aquitaine (Bordeaux) Région Aquitaine (Pau) Région Poitou-Charentes (Poitiers) Sud de contrôle la limite de 26 semaines par an. (Toulouse) de direction. Région Midi-Pyrénées (Toulouse)

16 SERVICE Ouest OBJET DE L ASTREINTE NOMBRE ET TYPE D ASTREINTE de contrôle la limite de 26 semaines par an. (Brest et Rennes) de direction. Région Bretagne (Brest) Région Pays de la Loire (Nantes) Région Centre (Tours) Région Basse et Haute Normandie (Deauville, le Havre et Rouen) Nord-Est de contrôle la limite de 26 semaines par an (Strasbourg) de direction. Région Bourgogne et Franche-Comté (Dijon) Région Alsace (Strasbourg) Région Lorraine et Champagne-Ardenne (Metz-Nancy-Lorraine) Centre-Est enquêtes-accidents (Bourgogne et Franche- Comté) de contrôle la limite de 26 semaines par an. (Lyon) de direction. Région Rhône-Alpes (Lyon) Région Auvergne (Clermont-Ferrand) Sud-Est 2 astreintes de semaine de contrôle dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an. (Aix-en-Provence) de direction. Région PACA (Marseille-Provence) Région PACA (Nice-Côte d Azur) Région Languedoc-Roussillon

17 SERVICE (Montpellier-Méditerranée) Collectivité territoriale Corse (Corse) Antilles-Guyane OBJET DE L ASTREINTE NOMBRE ET TYPE D ASTREINTE de contrôle la limite de 26 semaines par an. (Fort-de-France) de direction. Martinique (Fort-de-France) Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) Guyane (Cayenne) océan Indien de contrôle la limite de 18 semaines par an. (Saint-Denis) de direction. (Saint-Denis) et SNA océan Indien Dzaoudzi-Pamandzi opérationnelle. SEAC Polynésie française SEAC de contrôle la limite de 18 semaines par an. Tahiti - Faaa de direction (SEAC). Tahiti - Faaa enquêtes-accidents (Territoire). Tahiti - Faaa technique de maintenance. Tahiti - Faaa opérationnelle. Service mixte «Direction de l aviation civile en Nouvelle-Calédonie» Service mixte «DAC/NC» de contrôle la limite de 18 semaines par an. de direction Nouméa (Service mixte «DAC/NC»). Nouméa enquêtes-accidents (Territoire). Nouméa opérationnelle.

18 Nouméa SEAC SERVICE SEAC des Îles Wallis-et-Futuna OBJET DE L ASTREINTE technique de centrale énergie de contrôle NOMBRE ET TYPE D ASTREINTE Fait à Paris, le 26 novembre Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l aviation civile, M. Wachenheim

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