La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

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1 CANADA PROVINCE DE QUEBEC ASSEMBLÉE ORDINAIRE du Conseil municipal tenue à l'endroit habituel des séances du Conseil, le mardi 3 juillet 2007 à 19h30, à laquelle sont présents le Maire, Roger Nicolet et les Conseillers Arthur Bryant, Lisette Maillé, Jean- Claude Duff, Marco Scholer, Jean-Marc Couture et Denis Lachance, tous membres dudit Conseil et formant quorum sous la présidence du Maire selon les dispositions du Code Municipal. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour; 2. Approbation, adoption et dispense de lecture du procès-verbal du 4 juin 2007; 3. Affaires découlant du procès-verbal: 4. Période de questions: 5. Administration générale :.1 Autorisation d achat de vitres pour recouvrir la table du conseil;.2 Offre d achat sur les lots municipaux p et ;.3 Proposition pour l implantation d un système de gestion de sécurité par caméras; 6. Administration Financière:.1 Approbation comptes payés et payables et autorisation de paiement;.2 Dépôt état des revenus et dépenses au 3 juillet 2007; 7. Sécurité Publique:.1 Rapport du directeur des incendies;.2 Entériner décision : Coûts de la mise au point moteur, des réparations et des équipements du bateau au service de la sécurité publique;.3 Autorisation du paiement du châssis du camion citerne avec pompe intégrée;.4 Centre d appel Droit de servitude sur le lot relativement à l usage d une borne sèche par le département des incendies;.6 Installation d une borne sèche dans le Domaine du Mont-Orford; 8. Transport/Voirie:.1 Adoption du Règlement numéro modifiant le règlement d emprunt numéro ;.2 Adoption du règlement numéro décrétant l occupation du domaine public suite à la municipalisation de certains chemins;.3 Demande au Transport des Alentours; 9. Urbanisme et Zonage :.1 Entériner décision : Programme de surveillance et de suivi des cyanobactéries au lac Memphrémagog;.2 Mandat aux conseillers juridiques dans le dossier de M. Mario Lafrenais; 10 Loisirs et Culture:.1 Entériner décision : embauche de M. Gordon Dingman pour des travaux de réparation et de peinture des équipements et du chalet des sports;.2 Remerciements au comité et aux nombreux bénévoles pour l organisation et le succès de la fête du village;.3 Engagement de deux aides pour les moniteurs du camp de jour et amendement à la résolution ; 11. Hygiène du milieu : 12. Affaires nouvelles:.1 Contribution financière à Mme Françoise Hamel-Beaudoin dans le cadre de la publication d une biographie; 13. Levée de l'assemblé * * * ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ( ) Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller M. Scholer

2 ET RÉSOLU d'approuver et d'adopter l'ordre du jour tel que présenté avec l ajout mentionné au point APPROBATION ADOPTION ET DISPENSE DE LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DE JUIN 2007 (171) ATTENDU QUE tous les Membres de ce Conseil ont pris connaissance du procèsverbal de l'assemblée ordinaire du 4 juin 2007, au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue des présentes; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller L. Maillé ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. D'approuver et d'adopter, le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 4 juin 2007 avec dispense de lecture ACHAT DE VITRES POUR LA TABLE DU CONSEIL DE VITRERIE MAGOG (172) ATTENDU qu il est opportun de recouvrir la table du conseil d une vitre afin qu elle soit protégée des égratignures, suite à sa nouvelle finition; ATTENDU l estimé au coût de 575,00$ déposée de Vitrerie Magog; ATTENDU que les argents sont prévus au budget de l exercice courant; Il est proposé par le Conseiller A. Bryant appuyé par le Conseiller L. Maillé D autoriser l achat de cinq vitres de bureau pour recouvrir la table du conseil d une épaisseur de ¼ de pouce au coût de 575,00$ plus taxes comprenant l installation, tel que décrit dans l estimé de Vitrerie Magog daté du 15 juin OFFRE D ACHAT SUR LES LOTS NUMÉROS P ET APPARTENANT À LA MUNICIPALITÉ (173) ATTENDU que M. Jacques Dostie résident dans le Développement Quatre- Saisons, présente une offre d achat au conseil pour les lots P et , dont la municipalité d Austin est adjudicataire; ATTENDU que l évaluation des lots numéros P et est au montant de $ : ATTENDU que M. Jacques Dostie offre le montant de 600$ pour couvrir les frais d adjudication et dépose un chèque au montant de 100$ comme acompte; ATTENDU que l acquéreur est informé du fait que présentement le chemin n est pas déneigé l hiver et est un chemin privé qui ne relève pas de la municipalité et qui ne répond pas aux normes édictées par la politique en matière de chemins privés, ni aux critères minimums qui pourraient être acceptables à la municipalité; Il est proposé par le Conseiller M. Scholer appuyé par le Conseiller J.M. Couture

3 1. D aviser M. Dostie, que selon la politique municipale, le conseil n accepte que les offres d achat au montant de l évaluation municipale du terrain, soit 1 100$; Que la municipalité indique à l acquéreur qu elle est autorisée à vendre le terrain pour la somme de 1 100$; 3. Que les frais pour compléter l adjudication, ainsi que les frais reliés à l acte de vente sont à la charge des acquéreurs; 4. Que l acte de vente contienne une déclaration de la part de l acquéreur à l effet qu il reconnaît et accepte que la rue des Épinettes n est pas déneigée l hiver et est un chemin privé qui ne répond pas aux normes et dégage le vendeur de toute responsabilité de quelque nature à cet égard PROPOSITION POUR L IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION DE SÉCURITÉ PAR CAMÉRAS (174) ATTENDU qu il est opportun de faire l acquisition d un système de gestion de sécurité, vu les cas de vandalisme qui se produisent sur les lieux publics de la municipalité; ATTENDU la proposition déposée au conseil de Écono-Sécurité pour l acquisition d un système de gestion de sécurité pour l installation de trois (3) caméras antivandalisme au montant de 4 074,75$ plus taxes, incluant les frais d installation, tous les équipements et les connecteurs, à l exception du filage; ATTENDU que les argents sont au budget de l exercice courant; Il est proposé par le Conseiller A. Bryant appuyé par le Conseiller J.C. Duff D autoriser l acquisition de 3 caméras anti-vandalisme au montant de 4 074,75$ plus taxes, incluant l installation, tous les équipements et les connecteurs à l exception du filage, tel que spécifié dans la proposition de Écono-Sécurité datée du 29 juin COMPTES PAYÉS ET PAYABLES, DÉPENSES DITES INCOMPRESSIBLES DISPENSE DE LECTURE ET AUTORISATION DE PAIEMENT (175) Comptes payés après le 4 juin 2007 Salaires au net du ,98 Salaires au net du (employés et élus) ,78 Salaires au net du ,36 Salaires au net du (pompiers) ,27 Salaires au net du ,84 Ministère du Revenu (juin) 8 240,47 Receveur général (juin) 3 482,80 Bell Canada (hôtel de ville) 301,87 Bell Canada (ligne wat) 9,12 Bell Canada (caserne) 208,31 Bell Mobilité (cell. urbanisme, voirie et incendie) 154,08 Hydro-Québec (hôtel de ville et caserne) 1 392,43 Hydro-Québec (tour de communications) 51,83 Hydro-Québec (chalet des sports) 63,40 Hydro-Québec (luminaires terrain de balle) 194,67 Hydro-Québec (réseau éclairage) 369,68 Hydro-Québec (caserne nord) 173,40 Xerox (copies) 289,90 Fonds d information foncière (avis de mutations) 54,00

4 Gérard Fortin (fosses septiques mai) ,72 Entreprise LTCA (toilette quai Bryant) 159,53 CSSS du Haut St-François (vaccin pompiers) 47,48 Orizon Mobile (location site Orford) 512,78 Robert Benoit (bail quai et bateau municipal) 1,00 Les Successions Brodeur & Fils 75,00 Memphrémagog conservation (cocktail 9 juin) 75,00 MRC Memphrémagog (bateau patrouille) 5 000,00 Candock (quai bateau) ,68 Petite caisse (épiceries, divers) 215,29 Receveur général (permis bateau) 50,00 Pitney Bowes (location d équipement) 261,62 Industries Lafleur (réparation camion #1 -accidenté) ,51 Location Via Route (remplacement camion #1) 2 184,31 Alain Viscogliosi (arbres chemin Clark- fourniture et plantation) 911, Soc. Canadienne des Postes (médiaposte fête du village) Soc. Canadienne des Postes (médiaposte camp ado) Desjardins Securité Financière (assurance groupe) 2 466,47 Normand Cyr (peinture camion incendie et parc) 501,00 Jonathan Robitaille (ciment parc) 56,75 Anne-Marie Ménard (déplacement vente pour taxes) 20,00 David Cormier (kilomètrage 21/05 au 01/06/07) 255,15 David Cormier (allocation camion) 625,00 David Cormier (kilomètrage 4/06 au 15/06/07) 247,95 Stephen Nicholson (kilomètrage mai) 428,32 Joshua Dingman (kilomètrage 11-15/06) 48,20 Ginette Fauquet (remboursement bibliothèque) 90,00 Gilles Bossé (remboursement bibliothèque) 90,00 Manon Laurin (remboursement bibliothèque) 90,00 Diane Leduc Paiement (remboursement bibliothèque) 90,00 Mark McQuaid (remboursement bibliothèque) 90,00 Lise Bourassa (remboursement bibliothèque) 90,00 Nicole Gallant (remboursement bibliothèque) 90,00 Josée Laberge (remboursement bibliothèque) 90,00 Lisette Maillé (dépenses fête du village) 1 400,00 Location de Tentes Stukely (tente fête du village) 2 465,88 Mariette Marchand (location jeux gonflables) 560,00 Holy Smoke Fireworks (balance feux d artifices) 572,21 Gordon Dingman (travaux au parc municipal) 1 542,10 Stephen Nicholson (épiceries-café) 31,98 Total payé au 3 juillet ,66 $ ADMINISTRATION GÉNÉRALE Fournitures & ameublement Québec (papeterie) 175,68 MRC Memphrémagog (inventaire) 1 636,00 InterSecurité DL (contrat annuelle système d alarme) 478,59 Cable-Axion Digitel inc. (internet juillet & août) 117,26 Alain Viscogliosi (tracteur - déplacement arbustes) 125,35 Génératrice Drummond (entretien) 847,90 Federation Québecoise des municipalités (dicom) 84,70 Infotech (contrat de service) 5 583,56 Groupe Ultima (assurances municipale avenant 2) 13,00 SÉCURITÉ PUBLIQUE Régie de Police de Memphrémagog ,42 Ambulance de l Estrie (entente matela immobilisateur) 73,56 Pétroliere Impériale (gasoline) 1 135,10 NAPA Magog (entretien camions) 90,83 Orizon Mobile (réparations radios) 433,53 Formation Savie (entente formation 1 er répondants) 2 156,50 Canadian Tire (entretien camions & peinture voirie) 106,34 Alain Viscogliosi (bornes - installation) 814,73 Pétroliere Impériale (gaz) 631,52 Bell Canada (caserne nord) 87,45 Bell Canada (caserne) 59,26 Paul Robitaille (kilomètrage mai) 561,60 Commission Scolaire Région Sherbrooke (formation-pompiers) 3 753,00

5 Publiforme (lettrage pour camions) 444,41 Société Protectrice des animaux (service juillet) 200,00 TRANSPORT Alain Viscogliosi (tour de communications - nivelage) 170,93 Ouellet, Couture (plans & descriptions techniques Dom Mt Orford) 598,24 Exc. Stanley Mierzwinski ltée (travaux d été) ,29 Entreprises R.P. (nivelage) 747,51 Coop des Cantons (mélange B) 375,02 Exc. Stanley Mierzwinski ltée (travaux d été) 2 293,15 Exc. Stanley Mierzwinski ltée (travaux d été) , Calclo (calcium) ,21 HYGIENE DU MILIEU MRC Memphrémagog (enfouissement) 1 750,91 Nova Envirocom (16 bacs de récupération) 1 558,11 Peintures récupérées (matériaux non-acceptables) 186,88 Joshua Dingman (kilomètrage 18-25/06) 93,80 URBANISME ET ZONAGE MRC Memphrémagog (dépliants pesticides) 54,70 LOISIR ET CULTURE Les Extincteurs Pierrafeux (entretien annuel appareils de cuisson) 141,37 Bois Champigny (matériaux pour le parc) 139,59 Goutières L Esperance (chalet des sports & l hôtel de ville) 455,80 Carte Rona (entretien parc & chalet des sports) 1 580,71 Gisèle Bienvenu (remboursement bibliothèque) 90,00 Pierre Duval et France Locas (remboursement bibliothèque) 90,00 Entreprise LTCA (toilette chimique au quai Bryant) 159,53 Pomerleau & Fils ltée (réparation de la toilette au chalet des sports) 273,16 Carte Rona (drainage terrain de balle) 140,46 Canadian Tire (bacs, peinture et poubelles) 42,32 Lee Fancy (nettoyage salle communautaire - fête du village) 20,00 Carte Rona (matériaux fête du village) 115,97 Entreprise LTCA (toilette chimique au quai Bryant) 230,18 Andrée Guimond (remboursement bibliothèque) 90,00 FINANCEMENT AFFECTATIONS Maxi Métal (châssis du camion incendie) ,75 Centre Nautique Memphrémagog (bâteau) 2 715,61 Les Services Bolton inc. (équipement parc) 1 580,48 SonXPlus (caméra numérique dep. incendie) 649,49 CONTRATS Guy Martineau (palier hôtel de ville) 5 000,00 Lee Fancy (conciergerie 4 semaines) 600,00 Sani Estrie (ordures & matières recyclables) ,75 Darcy Lachapelle (gazon) 957,18 Total à payer au 3 juillet ,06 $ CONSIDÉRANT que la secrétaire dépose la liste des comptes payés et payables ainsi que les pièces justificatives et que dispense de lecture est donnée; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller A. Bryant ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. Dispense de lecture de ladite liste ainsi déposée soit accordée;

6 3. D'approuver les comptes payés au montant de ,66 $ 4. D'approuver le paiement des comptes payables au 3 juillet-2007 au montant de ,06 $ 5. D'autoriser la signature desdits chèques. DÉPÔT ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 3 JUILLET 2007 La secrétaire-trésorière dépose l'état des revenus et dépenses comportant les entrées des recettes et dépenses connues au 3 juillet * * * RAPPORT DU CHEF-POMPIER La secrétaire-trésorière dépose le rapport mensuel du Directeur des incendies. * * * ENTÉRINER DÉCISION : COÛT DE LA MISE AU POINT, DES RÉPARATIONS ET DE L ACHAT DES ÉQUIPEMENTS DU BATEAU AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (176) ATTENDU l estimé déposé au conseil de Centre Nautique Memphrémagog concernant la mise au point du moteur, les réparations et l achat des équipements de sécurité et de sauvetage pour le bateau au service de la sécurité publique au montant de 2 383,16 $; ATTENDU que le coût de l entreposage pour l hiver prochain se chiffre à 800,00$ ce qui comprend la sortie de l eau du bateau à l automne, le nettoyage, l entreposage et la remise du bateau à l eau l été prochain; ATTENDU que les argents ont été prévus au budget de l exercice courant; Il est proposé par le Conseiller A. Bryant appuyé par le Conseiller J.M. Couture 1. De ratifier la décision prise par le conseil par voie de consultation téléphonique d autoriser la mise au point du moteur, les réparations et l achat des équipements de sécurité et de sauvetage pour le bateau au service de la sécurité publique au montant de 2 383,16 $ plus taxes plus taxes; 2. D accepter la soumission pour le service d entreposage au montant de 800,00$ qui comprend la sortie de l eau du bateau à l automne, le nettoyage, l entreposage et la remise du bateau à l eau l été prochain; AUTORISATION DU PAIEMENT DU CHÂSSIS DU CAMION CITERNE AVEC POMPE INTÉGRÉE Ce point est accepté dans la liste des comptes payables, il est donc retiré CENTRE D APPEL 911 (177) ATTENDU que la municipalité de Austin a manifesté son intérêt à ce qu'une entente intermunicipale globale soit négociée et convenue avec le centre d'appels de la Ville de Lévis par la MRC de Memphrémagog en matière de réponse aux appels d'urgence et de liens de communication entre les services d'incendie et d'urgence. Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller J.M. Couture

7 D'autoriser le maire Roger Nicolet et la directrice générale /secrétaire- trésorière Anne-Marie Ménard à signer pour la municipalité de Austin une entente intermunicipale dont les principes se retrouvent dans le texte joint à la présente résolution. *ADOPTÉ SUR DIVISION* Le conseiller A.Bryant se prononce contre DROIT DE SERVITUDE SUR LE LOT RELATIVEMENT À L USAGE D UNE BORNE SÈCHE PAR LE DÉPARTEMENT DES INCENDIES (178) ATTENDU que la Municipalité d Austin a besoin de relier une borne sèche située en bordure de la rue des Liserons à un étang privé à des fins de protection incendie; ATTENDU que la municipalité doit installer une canalisation entre une borne sèche et l étang privé et que le lot du cadastre du Canton de Bolton, propriété de Québec Inc. a/s de Stéphanie Tremblay, identifiée au croquis en annexe, est une localisation propice pour cette installation «la servitude»; ATTENDU qu une fois la servitude consentie, les frais d arpenteur, l acte de vente et la publication au Bureau de la publicité des droits seront à la charge de la Municipalité; Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU : D autoriser le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer pour et au nom de la Municipalité d Austin tout document jugé utile ou nécessaire à l acquisition par la municipalité d une servitude sur le lot

8 INSTALLATION D UNE BORNE SÈCHE EN BORDURE DU CHEMIN DES LISERONS DANS LE DOMAINE DU MONT-ORFORD (179) ATTENDU que toujours dans le cadre de la conformité au schéma de couverture incendie, la municipalité continue son programme d installation de nouvelles bornes sèches sur son territoire; ATTENDU qu en 2007, la municipalité a prévu l installation d une borne sèche en bordure du chemin des Liserons dans le Domaine du Mont-Orford sur le lot , propriété de Québec Inc. a/s de Mme Stéphanie Tremblay; ATTENDU que Alain Viscogliosi Enr., s engage à commander les matériaux nécessaires requis à l installation, à superviser les travaux et à faire l installation des conduits, valves et adaptateurs etc., au taux horaire de 20,00 $ plus taxes d une durée d environ 16 heures pour l installation de la borne; ATTENDU que le coût des matériaux et les frais de machinerie se chiffrent à un coût approximatif de 6 064,00$ pour l installation de la borne sèche; ATTENDU que les argents sont prévus au budget de l exercice courant; Il est proposé par le Conseiller A. Bryant appuyé par le Conseiller J.M. Couture 1. D autoriser l installation de la borne sèche au Domaine du Mont-Orford en bordure de la rue des Liserons au coût maximal de 7,500$ tel que prévu au budget; 2. D engager Alain Viscogliosi Enr, pour effectuer les tâches précitées, ce qui comprend les frais d utilisation de son véhicule ainsi que les frais de déplacements; 3. De mandater le directeur des incendies pour surveiller la bonne exécution des travaux ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO (180) PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE AUSTIN RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO ATTENDU QUE la Municipalité d Austin a adopté le 3 octobre 2005 le règlement numéro décrétant l acquisition de gré à gré ou par expropriation des rues du Domaine Orford et décrétant des travaux de réfection sur ces rues et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût; ATTENDU QU il y a lieu de modifier le bassin de taxation pour y exclure des terrains par ailleurs déjà desservis ou ne bénéficiant pas directement des travaux autorisés par ledit règlement; ATTENDU QUE ce règlement prévoit la répartition de la dette par le biais d une taxe spéciale basée sur la superficie; ATTENDU QUE les contribuables visés par ledit règlement ont informé la municipalité de leur intérêt à payer leur part du capital comptant;

9 ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du conseil du 4 juin 2007; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR D. LACHANCE, APPUYÉ PAR MARCO SCHOLER ET RÉSOLU QUE LE RÈGLEMENT SUIVANT PORTANT LE NUMÉRO SOIT ADOPTÉ À L UNANIMITÉ : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 L article 5 du Règlement numéro est modifié par le remplacement de l annexe «C» par l annexe «C-1» jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 3 Le Règlement numéro est modifié par l ajout de l article suivant : «Article 6.1 Paiement comptant Tout contribuable sur l immeuble duquel est imposé une taxe en vertu de l article 6 peut exempter cet immeuble de cette taxe en payant en un seul versement la part du capital qui, à l échéance de l emprunt, aurait été fourni par la taxe imposée sur son immeuble. Le paiement doit être fait dans les trente (30) jours d une demande individuelle de paiement adressée à chacun des contribuables concernés avant le financement permanent ou tout renouvellement de celui-ci. Le prélèvement de la taxe spéciale imposée par le présent règlement sera réduit en conséquence. Ce paiement doit être fait conformément à l article du Code municipal. Le paiement fait avant le terme ci-dessus mentionné exempte l immeuble de la taxe spéciale pour le reste du terme de l emprunt fixé dans le règlement.» ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté à la séance régulière du conseil du 3 juillet ROGER NICOLET Maire ANNE-MARIE MÉNARD Directrice générale et secrétairetrésorière * * * ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO (181) RÈGLEMENT NUMÉRO AUTORISANT L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À LA MUNICIPALISATION DE RUES DU DOMAINE ORFORD ATTENDU QUE la Municipalité d Austin a adopté, le 3 octobre 2005, le règlement numéro décrétant l acquisition de gré à gré ou par expropriation des rues du Domaine Orford;

10 ATTENDU QUE la Municipalité d Austin a procédé à l expropriation des rues du Domaine Orford et en a pris possession conformément à la loi; ATTENDU QU à l intérieur de l emprise des rues du Domaine Orford, certaines signalisations avaient été installées antérieurement à l expropriation par le propriétaire des rues, Domaine Mont Orford Terrains et Chalets Inc.; ATTENDU QUE dans sa réclamation détaillée, Domaine Mont Orford Terrains et Chalets Inc. réclame la somme de ,00$ à titre d indemnité accessoire pour relocaliser l identification du Domaine Mont Orford et les indications pour accéder au bureau des ventes; ATTENDU QUE le conseil juge opportun d en arriver à un règlement de cet élément de la réclamation détaillée en permettant l occupation du domaine public à une certaine partie des signalisations installées antérieurement à l expropriation et ce dans le but de minimiser les coûts de la municipalisation des rues du Domaine Orford; ATTENDU les pouvoirs accordés au conseil municipal d autoriser l occupation du domaine public en vertu des articles à du Code municipal du Québec; ATTENDU QUE Domaine Mont Orford Terrains et Chalets Inc. s est engagée à retirer sa réclamation relative à l identification du Domaine Mont Orford et ses affiches directionnelles en considération de l émission en sa faveur de la permission d occuper le domaine public prévue au présent règlement; ATTENDU l avis de motion donné le 4 juin IL EST PROPOSÉ PAR D. LACHANCE APPUYÉ PAR J.M. COUTURE ET RÉSOLU QU UN RÈGLEMENT INTITULÉ «RÈGLEMENT AUTORISANT L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À LA MUNICIPALISATION DES RUES DU DOMAINE ORFORD» SOIT ADOPTÉ TEL QUE CI-DESSOUS RÉDIGÉ : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 En considération du retrait par Domaine Mont Orford Terrains et Chalets Inc., de sa réclamation relative à l identification du Domaine Mont Orford et ses affiches directionnelles, le conseil municipal autorise l occupation du domaine public pour le maintien d une pancarte identifiant le Domaine Mont Orford ainsi qu un maximum de trois affiches directionnelles pour accéder au bureau des ventes, annonce et panneaux érigés avant la municipalisation des rues du Domaine Orford. Ladite autorisation est donnée à Domaine Mont Orford Terrains et Chalets Inc., propriétaire de la pancarte et des affiches directionnelles et entre en vigueur après la délivrance d une permission d occuper le domaine public. ARTICLE 3 Cette permission d occuper le domaine public est valide pour un maximum de sept (7) ans et pourra être renouvelée par périodes successives de trois (3) ans si Domaine Mont Orford Terrains et Chalets Inc. possède encore des terrains à vendre au Domaine Mont Orford à la fin de chaque période. ARTICLE 4 La permission d occuper le domaine public contient les renseignements suivants : - Les nom, adresse et occupation du titulaire;

11 ARTICLE 5 - Une identification de la pancarte et des affiches directionnelles pour lesquelles l occupation est autorisée (photos jointes); - Une identification de l immeuble pour lequel l occupation est autorisée; - La durée de l occupation autorisée Le titulaire de la permission d occuper le domaine public est responsable de l entretien de la pancarte et des affiches directionnelles ainsi que de leur remplacement et ces travaux d entretien ou de remplacement doivent être préalablement autorisés par le conseil municipal. ARTICLE 6 La permission d occuper le domaine public accordée par le conseil municipal sera inscrite dans un registre tenu à cette fin. ARTICLE 7 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ROGER NICOLET Maire ANNE-MARIE MÉNARD Directrice générale et secrétairetrésorière DEMANDE AU TRANSPORT DES ALENTOURS INC (182) ATTENDU qu une résidente d Austin dépose une demande au conseil relativement au transport de deux jeunes filles handicapées de Austin vers la municipalité de Potton, ATTENDU que selon l entente entre Austin et le Transport des alentours inc, les déplacements se font de Austin vers Magog, ATTENDU que selon l entente entre la municipalité de Potton, et Transport des alentours, les déplacements se font de Magog vers Potton; ATTENDU que cette demande est sur le circuit du Transport des alentours mais représente l ajout de deux personnes et un arrêt supplémentaire, ce qui occasionne des frais supplémentaires pour la municipalité d Austin de 1600,00$ par année; Il est proposé par le Conseiller J.C. Duff appuyé par le Conseiller L. Maillé Que le conseil autorise le paiement annuel supplémentaire au montant de 1 600$ à Transports des Alentours inc. pour les déplacements de deux résidentes sur une base régulière de 2 jours semaine d Austin vers Mansonville ENTÉRINER DÉCISION : PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI DES CYANOBACTÉRIES AU LAC MEMPHRÉMAGOG (183) ATTENDU l offre de services professionnels présentée par l Université de Sherbrooke portant sur un programme de surveillance et de suivi des cyanobactéries dans le lac Memphrémagog; ATTENDU que ce programme mis en place en collaboration avec l Observatoire de l environnement et du développement durable de l Université de Sherbrooke,

12 permettra un suivi de type qualitatif des taux de cyanotoxines présents dans les eaux; ATTENDU que le coût total par station d échantillonnage pour 18 semaines de suivi est de 1 800$ et englobe les frais d analyse, de formation, d administration ainsi que les taxes; ATTENDU que les résultats d analyse permettront de suivre le niveau de cyanotoxines aux différents points d échantillonnage et de mieux comprendre le phénomène des cyanobactéries dans nos plans d eau; Il est proposé par le Conseiller Denis Lachance appuyé par le Conseiller J.M. Couture De ratifier la décision prise par le conseil par voie de consultation téléphonique d accepter l offre de service de l Université de Sherbrooke du programme de surveillance et de suivi des cyanobactéries dans le lac Memphrémagog sur une période de 18 semaines à compter de la fin juin au coût de 1800$, comprenant les frais d analyse, de formation, d administration ainsi que les taxes MANDAT AUX CONSEILLERS JURIDIQUES DANS LE DOSSIER DE M. MARIO LAFRENAIS (184) ATTENDU que des travaux d excavation non conforme dans le Marais Millington ont été constatés le 19 septembre 2005 sur le lot 1394-P; ATTENDU que par sa résolution numéro , le conseil municipal à mandaté ses conseillers juridiques afin d entreprendre des procédures judiciaires contre les propriétaires du lot 1394-P afin d obtenir une ordonnance de la Cour supérieur du Québec; ATTENDU que les propriétaires du lot 1394-P ont effectué des travaux correctifs; ATTENDU que le ministère du Développement durable, de l environnement et des parcs est satisfait de ces travaux comme en fait état le rapport intitulé : rapport d inspection référence : daté du 8 mai 2007 et signé par M. Richard Cooke inspecteur; Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU : Que le conseil mandate ses conseillers juridiques de se désister de la requête introductive d instance déposée en Cour Supérieure du district de Granby dans le dossier portant le numéro de Cour ENTÉRINER DÉCISION : ENGAGEMENT DE M. GORDON DINGMAN POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE RÉPARATION ET DE PEINTURE DES ÉQUIPEMENTS ET DU CHALET DES SPORTS (185) ATTENDU qu il était opportun d engager M. Gordon Dingman au taux horaire de 15,00$ pour effectuer des travaux de réparation et de peinture des équipements et du chalet des sports avant la célébration de la fête du village tenue au parc municipal le 23 juin dernier; ATTENDU que les argents ont été prévus au budget de l exercice courant pour l achat des matériaux et des travaux de peinture;

13 Il est proposé par le Conseiller A. Bryant appuyé par le Conseiller L. Maillé De ratifier la décision prise par le conseil par voie de consultation téléphonique d autoriser l engagement de M. Gordon Dingman au taux horaire de 15,00$ pour effectuer les travaux précités au parc municipal avant la fête du village REMERCIEMENTS AU COMITÉ ET AUX NOMBREUX BÉNÉVOLES POUR L ORGANISATION ET LE SUCCÈS DE LA FÊTE DU VILLAGE (186) ATTENDU le grand nombre de citoyens qui ont participé aux diverses activités organisées par le comité et les nombreux bénévoles qui ont fait de la Fête annuelle du village un grand succès; Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller L. Maillé De remercier très sincèrement le comité organisationnel et les nombreux bénévoles qui ont travaillé très fort au succès de la fête de village. * ADOPTÉ À L UNANIMITÉ* ENGAGEMENT DE DEUX AIDES POUR LES MONITEURS DU CAMP DE JOUR ET AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION (187) ATTENDU qu il y a environ trente-cinq enfants qui se sont enregistrés au camp de jour; ATTENDU que vu le grand nombre d enregistrements, les moniteurs requièrent de l assistance pour superviser les enfants; ATTENDU que le comité des loisirs propose que la municipalité engage deux aides supplémentaires, soit Maude Roberge Mailhot et Alexandra Rivard Beaudoin au taux horaire de 8,00$ chacune pour une période de 5 semaines et 7 semaines respectivement de 30 heures; ATTENDU qu il y a lieu d amender la résolution numéro pour refléter les changements aux taux horaires des deux moniteurs comme suit : Catherine Martel au taux horaire de 9,00$ pour une période de 6 semaines de 40 heures et Victor Choinière Champigny au taux horaire de 8,50$ pour une période de 7 semaines de 40 heures; ATTENDU que Catherine Martel et Victor Choinière Champigny auront 3 journées de formation de 8 heures chacun aux taux horaire de 9,00$ et 8,50$ respectivement; ATTENDU que les rémunérations seront versées à même le budget municipal prévu au montant de 4 000$, la subvention de Carrefour Jeunesse au montant de 720,00$ la subvention d emploi d été Canada au montant de 2 240,00$ ainsi que les fonds amassés du coût des inscriptions; Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller M. Scholer

14 1. D engager Maude Roberge Mailhot et Alexandra Rivard Beaudoin comme aide aux moniteurs du camp de jour aux taux horaires et aux nombres d heures et de semaines précités; 2. D amender la résolution numéro pour refléter les changements pré-cités dans les taux horaires et le nombre de semaines des deux moniteurs Catherine Martel et Victor Choinière Champigny CONTRIBUTION FINANCIÈRE À MME FRANÇOISE HAMEL-BEAUDOIN DANS LE CADRE DE LA PUBLICATION D UNE BIOGRAPHIE (188) ATTENDU que la ville de Magog a versé une aide financière de 375 $ à madame Françoise Hamel-Beaudoin, auteure et résidente d Austin pour permettre la publication de la biographie de David Shaw Ramsay, fondateur de l hôpital La Providence, à la condition que la municipalité d Austin verse une somme équivalente; Il est proposé par le Conseiller L. Maillé appuyé par le Conseiller J.C. Duff 1. Que la municipalité d Austin verse la somme de 375$ comme aide financière à madame Françoise Hamel-Beaudoin, résidente d Austin dans le cadre de la publication de la biographie de David Shaw Ramsay, fondateur de l hôpital La Providence, 2. Que cette soit émise du budget du comité culturel LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (189) Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, sur motion dûment donnée par le conseiller M. Scholer, l'assemblée est levée à 20h35. Roger Nicolet Maire Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière

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