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1 Table des matières CHAPITRE 1 L information médicale La sélection des risques Le cas du décès CHAPITRE 2 L assurance individuelle accident Préambule La notion d accident L étendue territoriale Le bénéficiaire en cas de sinistre Les assurances à caractère indemnitaire Les assurances à caractère forfaitaire Le décès L invalidité permanente Les garanties accessoires Les indemnités journalières Les frais de traitement Les frais de sauvetage Les frais de location de matériel médical Les frais de garde d enfants Les frais de rattrapage scolaire... 27

2 6 L assurance du particulier 6.4 Les extensions facultatives de risques Les sports dangereux La conduite d un véhicule automoteur de 2 ou 3 roues de plus de 50 cm Le risque d infection Les exclusions Les exclusions classiques Les cas particuliers La guerre L aviation Les règles de souscription Les éléments nécessaires à l acceptation du risque Les personnes qui peuvent souscrire une assurance individuelle accident La notion d enfant Les invalidités préexistantes Le calcul des prestations à assurer Les formes d assurances La vie privée seule La vie professionnelle seule La vie privée et la vie professionnelle Quelques particularités en matière de règlement du sinistre Le délai pour déclarer un sinistre L aggravation du risque Le cumul d une indemnité découlant d une assurance accident avec celle d un préjudice de responsabilité civile Le barème d invalidité... 32

3 Table des matières 7 11 La tarification La base tarifaire La réduction de prime Vérifiez vos connaissances CHAPITRE 3 L assurance accident du chauffeur Préambule L assurance occupant d auto L assurance du seul conducteur Avantage du produit Cas particulier de la conduite accompagnée Exclusions Limites d intervention CHAPITRE 4 L assurance maladie Remarque préliminaire Les risques et prestations assurés L objet de l assurance La notion de maladie Les prestations versées par l entreprise d assurances maladie Les prestations en espèces Les prestations en nature Les garanties assurables Le remboursement des frais L indemnité journalière d hospitalisation L incapacité temporaire et la garantie infirmité... 43

4 8 L assurance du particulier L incapacité temporaire des indépendants et professions libérales La garantie infirmité Les exclusions Les règles de souscription Les éléments nécessaires à l acceptation du risque Les personnes qui peuvent souscrire une assurance maladie La limite d âge Le délai d attente Tarification CHAPITRE 5 L assurance vie Remarque préliminaire Les directives européennes en matière d assurance vie Les intervenants dans une opération d assurance vie L entreprise d assurances Le souscripteur ou preneur d assurance L assuré Le bénéficiaire L assuré, le preneur d assurance et le bénéficiaire sont une même personne L assuré et le preneur d assurance sont une même personne alors que le bénéficiaire est une autre personne L assuré, le preneur d assurance et le bénéficiaire sont trois personnes différentes L intérêt de l assurance La désignation du bénéficiaire... 54

5 Table des matières L absence de bénéficiaire La désignation du conjoint La désignation des enfants La désignation conjointe des enfants et du conjoint comme bénéficiaires Le tiers comme bénéficiaire du contrat d assurance vie Résumé des possibilités d attribution La révocation du bénéficiaire Pré- décès du bénéficiaire Des désignations de bénéficiaires à éviter Les formes d assurance vie Les assurances en cas de décès L assurance vie entière L assurance temporaire L assurance survie La fixation de la somme assurée d une assurance en cas de décès? Pour quelle durée une assurance en cas de décès doit- elle être souscrite? Les assurances en cas de décès tableau récapitulatif Les assurances en cas de vie L assurance de capital différé L assurance de rente viagère Le versement d une assurance en cas de vie sous forme de rente Généralités sur les assurances de rente Les versements au profit des contrats de prévoyance- vieillesse selon l article III bis LIR Les primes payées sur base de l article 110 LIR dans le cadre d un régime de pension complémentaire d entreprise Les assurances en cas de survie tableau récapitulatif... 84

6 10 L assurance du particulier 4.3 Les assurances de capital mixtes L assurance de capital mixte ordinaire L assurance terme fixe Les assurances terme fixe pour enfants Les assurances à paiements échelonnés L assurance sur plusieurs têtes Les garanties complémentaires L assurance complémentaire contre le risque d accident (Acra) Les assurances complémentaires contre le risque d invalidité (ACRI et ACRIT) L assurance complémentaire hospitalisation (ACRHO) La garantie complémentaire familiale Principes de base des garanties complémentaires Exemple pratique Les assurances vie de la nouvelle génération Le contrat d investissement à taux garanti Contrat d investissement à taux garanti sans couverture décès Contrat d investissement à taux garanti avec couverture décès Les assurances vie en unités de compte La valeur du contrat Évolution de l épargne accumulée L information annuelle La couverture du risque décès Avantage et désavantage d un contrat en unités de compte Contrat en unités de compte comparé à un contrat vie classique La dread disease cover

7 Table des matières 11 6 Les règles de souscription de l assurance vie La proposition d assurance La déclaration du risque initial L assurance sur la tête d un tiers Le consentement de l assuré Les sanctions d une déclaration irrégulière Les obligations de déclaration du preneur d assurance lors de la souscription du contrat La sélection des risques avec couverture en cas de décès La sélection sans examen médical La sélection avec examen médical L information médicale La liberté d acceptation L information du preneur d assurance avant la conclusion du contrat Le contenu du contrat Les conditions générales Les conditions particulières Les obligations de déclaration en cours de contrat L aggravation du risque La diminution du risque Les omissions ou inexactitudes intentionnelles ou non intentionnelles Les omissions ou inexactitudes intentionnelles Les omissions ou inexactitudes non intentionnelles Le droit et la forme de la renonciation en assurance vie La prise d effet et la durée du contrat La prise d effet du contrat La durée des obligations découlant du contrat

8 12 L assurance du particulier 6.18 La clause d arbitrage La juridiction compétente L association des compagnies d assurances du Grand- Duché de Luxembourg Le Code de bonne conduite La charte de qualité sur l assurance vie Le calcul de la prime Les tables de mortalité Le taux d intérêt technique Les frais Les frais de gestion Les impôts Les tarifs préférentiels Le paiement de la prime Le débiteur du paiement Le caractère facultatif du paiement de la prime Le paiement anticipé de la prime Les moyens de paiement Le fractionnement de la prime La cessation de paiement et le non-paiement de la prime Le non- paiement de la prime Les difficultés en matière de paiement de la prime La provision mathématique Le nivellement des primes dans les assurances en cas de décès La constitution de capital dans les assurances en cas de vie Confrontation du nivellement des primes et de la constitution de capital

9 Table des matières L évolution du capital assuré Le taux d intérêt technique La participation au bénéfice Le bénéfice technique Le bénéfice financier La distribution des bénéfices La revalorisation L indexation Les droits du preneur d assurance Les difficultés de paiement La réduction temporaire La réduction à long terme L avance sur la prestation assurée Le rachat Le transfert de droits patrimoniaux La mise en gage La Cession Les droits du bénéficiaire Le droit à la prestation d assurance L acceptation du bénéfice Les droits de la succession du preneur d assurance Les droits des créanciers du preneur d assurance Les exclusions Les exclusions légales Le suicide La survenance d un risque exclu Les exclusions contractuelles Le dol et la faute

10 14 L assurance du particulier 18 La survenance de l événement assuré La prescription La notion de prescription Les délais de procédure et de prescription Le non- respect de certains délais Les obligations de l assuré en cas de survenance de l événement assuré Les sanctions en cas de non- respect des obligations en cas de survenance de l événement assuré La prestation de l entreprise d assurances La cause du décès Communication à l administration de l enregistrement et des domaines Les droits de succession et le versement d une assurance vie Les héritiers Les classes d héritiers La masse successorale Les régimes matrimoniaux Vérifiez vos connaissances CHAPITRE 6 La lutte contre le blanchiment d argent Notion La base légale La définition légale L élément matériel et l élément intentionnel Les peines encourues Les personnes tenues par la loi

11 Table des matières 15 3 Les obligations professionnelles des entreprises d assurance vie Les obligations de vigilance L identification du client et du bénéficiaire ainsi que la vérification de l identité L identification et la vérification de l identité des bénéficiaires effectifs L identification dans le temps La vigilance constante de la relation d affaires et la tenue à jour des documents L obligation d accorder une attention particulière à certaines activités et transactions L obligation de conservation des documents et informations La documentation relative à l identification et à vérification de l identité La documentation relative aux transactions La conservation des documents et informations Les obligations renforcées de vigilance à l égard de la clientèle Les personnes politiquement exposées Les pays et territoires non coopératifs et situations similaires Les mesures d exécution de vigilance par des tiers La notion de tiers L externalisation Les obligations simplifiées de vigilance à l égard de la clientèle L obligation d instaurer des procédures écrites de contrôle interne de communication Les obligations d organisation interne adéquate L obligation de former et de sensibiliser le personnel L obligation de répondre aux demandes des autorités

12 16 L assurance du particulier 3.14 L obligation de coopérer avec les autorités La coopération avec les Commissariat aux Assurances L obligation de fournir au Procureur d État les informations requises La filière de la coopération avec les autorités Le secret des mesures de coopération Le contrôle l origine des fonds Renforcement de la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme L accomplissement de la mission de surveillance Les sanctions Des sociétés de courtage ou d agence d assurance La conservation des livres comptables Quelques indices de blanchiment Questionnaires lutte anti blanchement Vérifiez vos connaissances Dictionnaires Dictionnaire Français/Allemand/Anglais Dictionnaire Allemand/Français/Anglais Dictionnaire Anglais/Allemand/Français Index alphabétique

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