CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L EMPLOI COLLECTIVE. Mi-Janvier Mi-Avril Tuyauterie industrielle et nucléaire

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1 CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L EMPLOI COLLECTIVE Mi-Janvier Mi-Avril 2015 Tuyauterie industrielle et nucléaire Avignon, le 21 novembre 2014 Cahier des charges POEC 2014 «Tuyauterie industrielle et nucléaire» Page 1

2 CAHIER DES CHARGES MISE EN ŒUVRE D UN PARCOURS DE POE COLLECTIVE Les partenaires sociaux ont souhaité dans l accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009 dans son article 115, permettre la mise en place d actions collectives en réponse à des besoins identifiés par une branche professionnelle, après avis de la CPNE de la branche. Dans la continuité de l ANI, la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels a crée la préparation opérationnelle à l emploi (POE) dite collective. L article L du code du travail précise la cadre de la POE collective. Les partenaires sociaux de la métallurgie, dans l accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, ont souhaité favoriser la mise en place de la POE collective pour les métiers industriels en tension. La POE collective permet à plusieurs demandeurs d emploi inscrits de bénéficier d une formation nécessaire à l acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par une branche professionnelle. CONTEXTE TERRITORIAL Le maintien de la compétitivité des entreprises nécessite une évolution constante des niveaux de compétences, ainsi que des recrutements sur des métiers, notamment en tension. Dans l industrie, les emplois se sont diversifiés au fil des évolutions technologiques. Elle offre, aujourd hui, une large palette d emplois à tous les niveaux : opérateur, technicien, ingénieur. Une enquête, menée en 2014 par l UIMM, permet de dégager les tendances actuelles des besoins en compétences et qualifications des industriels de la région. L industrie aura besoin de réaliser des recrutements importants, voire massifs, pour faire face aux nombreux emplois laissés vacants notamment pour cause de départs à la retraite. On constate, en effet, que la part des moins de 35 ans des entreprises de la métallurgie ne représente que 28 % des effectifs salariés. Ce déséquilibre important des effectifs salariés par catégories d âge génère des besoins de recrutement dans de nombreux domaines liés à la production. Ces emplois sont de plus en plus des emplois de techniciens ou ouvriers qualifiés en lieu et place des ouvriers non qualifiés. L inversion récente des flux, entre la population entrante et la population sortante du marché du travail, cumulée aux difficultés récurrentes à orienter les jeunes et les moins jeunes vers les métiers industriels, accentue chaque année encore un peu plus ce déséquilibre. D importants besoins se font ressentir dans le domaine de la tuyauterie, notamment nucléaire Cahier des charges POEC 2014 «Tuyauterie industrielle et nucléaire» Page 2

3 C est pourquoi cette POE est principalement destinée à des candidats qui souhaitent devenir opérateurs en tuyauterie industrielle ou poursuivre en alternance pour acquérir le niveau de technicien. Publics visés- sélection Les publics visés sont les demandeurs d emplois et les jeunes des missions locales. Ils sont détectés notamment au travers des ateliers animés par pôle emploi, des informations collectives et des forums. Pôle Emploi pourra également utiliser la méthode de recrutement par MRS. Les candidats sont sélectionnés par l organisme de formation, avec l intervention des représentants des entreprises. Objectif Préparer au métier d opérateur en tuyauterie industrielle et notamment nucléaire. Les candidats pourront ainsi se diriger : - vers l emploi - ou vers un contrat de professionnalisation préparant à un CQPM industriel de catégorie C répondant aux besoins du territoire. - ou vers la préparation d un diplôme en apprentissage (pour les moins de 26 ans) Le parcours proposé en POE devra donc : - Inclure la construction d un projet professionnel - Inclure les techniques de recherche d emploi - Inclure la connaissance de l entreprise industrielle - Inclure des apprentissages techniques en plus des compétences de base. OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION L organisme de formation s engage à organiser une action de formation dans les domaines suivants : - Technologie professionnelle - Traçage Cintrage - Débit et ajustage - Soudure et pointage - Contrôle dimensionnel - Manutention, levage, élingage - Habilitations PR1, HN2, QSP, BO HO, MO et M1 Les bénéficiaires de l action seront au nombre de 15. L organisme de formation devra être en mesure d individualiser le parcours de formation en fonction de la mixité du public accueilli. Cahier des charges POEC 2014 «Tuyauterie industrielle et nucléaire» Page 3

4 L action de formation devra avoir lieu : Dans les locaux de formation d un organisme basé sur le Nord duvaucluse Du 22 janvier 2015 au 15 avril 2015 Pour une durée maximum de 400 heures comprenant 330 heures de formation+ 70 heures en entreprise Les stagiaires pourront ainsi accroître leur niveau de compétences en visant une qualification à travers un contrat de professionnalisation ou un contrat d apprentissage. Pour le contrat d apprentissage (moins de 26 ans) BTS Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle Pour le contrat de professionnalisation (plus ou moins de 26 ans) CQPM Tuyauteur CARACTERISTIQUES DE L ACTION DE FORMATION L organisme de formation devra préciser : L objectif de l action de formation en termes de compétences constitutives d un métier inscrit dans la liste des métiers en tension publiée par l observatoire des métiers de la métallurgie. Les techniques et moyens pédagogiques pour atteindre cet objectif Les moyens permettant de suivre l exécution de l action (feuille de présence, ) Les moyens d évaluation de l acquisition des compétences ciblées par l objectif de l action Les modalités de sanction de la formation (attestation, certification, qualification.) PARTENARIAT AVEC POLE EMPLOI Le recrutement se déroulera en plusieurs étapes : Informations En partenariat avec les prescripteurs de Pôle Emploi et des missions locales, plusieurs actions de recrutement seront organisées pour informer et intéresser les demandeurs d emploi aux métiers de l industrie. - L organisation d informations collectives, en partenariat avec l agence pôle emploi, spécialisée sur les métiers de l industrie, à destination du public demandeur d emploi Cahier des charges POEC 2014 «Tuyauterie industrielle et nucléaire» Page 4

5 - Une participation active aux différents forums de valorisation de l apprentissage, de l alternance, de la formation et de l orientation - Mise en place de MRS, la méthode de recrutement par simulation, dans la mesure où le métier ciblé permettra de recourir à cette méthode mise en place en partenariat avec pole emploi ; Etude des candidatures Suite à ces actions de recrutement, les conseillers de pôle emploi et des missions locales transmettront les dossiers de candidatures retenues. Entretiens individuels et tests de sélection Les tests proposés aux candidats permettront de vérifier leurs acquis scolaires et la maitrise des savoirs de base (lecture, écriture, calculs) L entretien individuel permettra de restituer les tests, de s assurer de la motivation du candidat et de la pertinence de son projet professionnel MODALITES DE FINANCEMENT En contrepartie des prestations réalisées, l OPCAIM s engagera à financer l action de formation par heure de formation et par stagiaire présent. - Prise en charge de l évaluation pré-formative : 200 HT sans que la durée ne soit inférieure à 3 h 50, - Prise en charge des coûts pédagogiques : 16 HT, au maximum, par heure de formation et par stagiaire. La ou les factures établies par le dispensateur de formation devront être libellées au nom de l OPCAIM et adressée(s) à l ADEFIM PACA-Corse. Les actions de POE collective financées par l OPCAIM sont subventionnées par le FPSPP et le FSE. Cela implique que les heures doivent être facturées par année civile et que les heures d une année pourront être payées jusqu au 31 mars de l année suivante au plus tard ENGAGEMENTS Au-delà des engagements du fait de la prestation, l organisme de formation devra respecter les engagements induits par la Poe collective : - Faire la publicité du FPSPP et du FSE auprès des bénéficiaires stagiaires o En apposant les logos sur les feuilles de présence par demi-journée Cahier des charges POEC 2014 «Tuyauterie industrielle et nucléaire» Page 5

6 o En transmettant au bénéficiaire une lettre fournie par l ADEFIM l informant du financement FPSPP et du Fonds Social Européens (FSE) via le Programme Opérationnel Compétitivité Régionale et Emploi , sous mesure Réaliser le suivi de l insertion dans l emploi des stagiaires à l issue de la POE et 3 mois après o En remplissant une grille que l ADEFIM aura formalisée o En transmettant à l ADEFIM les informations récupérées et consolidées dont notamment le taux de placements et la nature des contrats de travail. - Transmettre à Pôle Emploi o avant le démarrage de la formation la liste nominative des participants sélectionnés ainsi que leur profil au regard de la formation en vue de la vérification de l inscription des bénéficiaires en tant que demandeurs d emploi ainsi que l établissement de l indemnisation en «AREF», en «RFPE» et du versement des AFAF ; o pendant le déroulement de la formation, les états de présence mensuels à l appui du versement de l AREF et de la RFPE et le cas échéant la déclaration en cas d accident de travail. - Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l ensemble des pièces justificatives non comptables relatives à la réalisation de l action, telles que les feuilles d émargement signées par demi-journée par le formateur et les stagiaires. - Archiver l ensemble de ces pièces jusqu au 31 décembre 2021, délai indicatif de conservation des pièces au titre de la programmation FSE Il remet en complément à l OPCA l ensemble de ces pièces sous forme de supports dématérialisés répondant à des normes de sécurité conformes aux prescriptions légales nationales, selon les dispositions de l article 90.3 du règlement (CE) n 1083/2006 et de l article 19 du règlement (CE) n 1828/ Permettre à tout contrôleur (collaborateur du F.P.S.P.P. ou organisme dûment missionné) d accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des actions dans le cadre de visites sur place. Au-delà des engagements financiers, l OPCAIM via sa délégation ADEFIM devra respecter les engagements induits par la POE Collective : - s assurer de l adéquation du projet de formation avec les besoins identifiés (branches/territoires), la situation du bénéficiaire (positionnement), et les pré-requis du poste visé : - s assurer de la conformité du dossier Fiche navette renseignée et transmise à Pôle Emploi imputabilité de l action de formation ; conformité du programme de formation Cahier des charges POEC 2014 «Tuyauterie industrielle et nucléaire» Page 6

7 La réponse à l appel d offres devra être adressée avant le 5 décembre 2014 UIMM VAUCLUSE BP Site Agroparc 60, chemin de Fontanille Avignon cedex 9 A l attention de Madame Catherine BEZARD, Secrétaire Générale Cahier des charges POEC 2014 «Tuyauterie industrielle et nucléaire» Page 7