Les cotisations trimestrielles dans la DSN - Communication DSN- Info - Rappel sur les moyens de paiement

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1 SalaireExpert Document mis à jour le : 13/04/2017 Les cotisations trimestrielles dans la DSN - Communication DSN- Info - Rappel sur les moyens de paiement Les cotisations trimestrielles dans la DSN Cotisations établissement Uniquement dans le cas de dossiers dont les versements de cotisations sont paramétrés avec une périodicité trimestrielle, le message ci-dessous apparaît à l'ouverture de la DSN : Ce message fait référence aux Cotisations établissement et se produit dès lors que les dates de rattachement n'ont pas été renseignées pour un ou plusieurs mois. Par exemple dans la DSN du mois de février ACD Groupe Les cotisations trimestrielles dans la DSN - Communication DSN-Info - Rappel sur les moyens de paiement Page 1/5

2 Pour remédier à ce message, vous devez : 1. Supprimer la DSN du mois de Mars si celle-ci a été créée. 2. Retourner ensuite sur les DSN précédentes afin de renseigner les dates de rattachement. 3. Si vos DSN ont déjà été acceptées, vous ne pouvez pas les modifier. Pour pouvoir entrer en modification dans vos déclarations, leur statut doit être en Créée. Pour cela, cliquez sur ce bouton pour accéder à la modification de l'état de la déclaration. 4. Procédez ensuite à une nouvelle génération des DSN sans envoyer les fichiers, afin de mettre le statut de la déclaration en Acceptée. Assurez-vous d'enregistrer les fichiers générés sur un autre chemin, afin de ne pas écraser le fichier qui a été déposé. ACD Groupe Les cotisations trimestrielles dans la DSN - Communication DSN-Info - Rappel sur les moyens de paiement Page 2/5

3 Versements OPS Lorsqu un contrat a été renseigné et a généré des cotisations sur un mois précédent, mais qu'il n est plus repris dans la déclaration en cours, l'erreur ci-dessous apparaît dans l'encadré Résultat de la validation : Code d'affectation (S21.G ) Valeur incohérente (code erreur : M494) Le triplet "Code d'affectation (référence du contrat de prévoyance)" S21.G ( CCN001) / "Identifiant Organisme de Protection Sociale" S21.G (P0959)/ "Code délégataire de gestion" S21.G " n'est présent dans aucun des blocs "Adhésion Prévoyance" S21.G00.15 de cette déclaration Ce message de type Erreur apparaît uniquement dans le cas de dossiers dont les cotisations sont déclarées avec une périodicité trimestrielle. Le contrat apparaît au niveau des Versements, mais pas au niveau des Organismes Complémentaires. Onglet Versements OPS Pour que ce message ne ressorte plus en erreur, il est donc nécessaire de reprendre la référence exacte du contrat et de la renseigner dans les Organismes Complémentaires - onglet Organismes de protection. ACD Groupe Les cotisations trimestrielles dans la DSN - Communication DSN-Info - Rappel sur les moyens de paiement Page 3/5

4 Communication DSN-Info Suite au dépôt de votre DSN, le message suivant peut apparaître sur votre Tableau de bord : Nous vous invitons à ne pas tenir compte de ce message. En effet, le site DSN-Info mentionne qu il s agit d une anomalie ponctuelle liée à l ajout de divers contrôles. Rappel sur les moyens de paiement acceptés en DSN Suite à de nombreuses demandes, voici un tableau récapitulatif des seuls modes de paiement autorisés en DSN : ACD Groupe Les cotisations trimestrielles dans la DSN - Communication DSN-Info - Rappel sur les moyens de paiement Page 4/5

5 Vous pouvez également vous reporter au cahier des charges DSN Phase 3 - segment S21.G (page 121). Nous vous rappelons que pour les virements ou prélèvements, le compte bancaire doit impérativement être domicilié en France, comme indiqué ci-dessous dans le Cahier des charges. Messages DSN "DeclarationCaisse trouvé(e)s" et "DeclarationContratCaisse trouvé(e)s" Lors de la création d'une DSN, les messages suivants peuvent apparaître : En attendant une correction lors d'une prochaine mise à jour, vous devez supprimer votre déclaration puis la créer de nouveau. ACD Groupe Les cotisations trimestrielles dans la DSN - Communication DSN-Info - Rappel sur les moyens de paiement Page 5/5

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