CONSEIL D'ADMINISTRATION PROCES-VERBAL - Séance du 6 juillet CHATENAY-MALABRY. Approuvé en séance du 27 septembre 2010

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1 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MC/JP/CD ACADEMIE DE VERSAILLES CONSEIL D'ADMINISTRATION PROCES-VERBAL - Séance du 6 juillet CHATENAY-MALABRY N 5 Approuvé en séance du 27 septembre 2010 MEMBRES DE DROIT Présents : M. A. BOISSINOT, Recteur de l Académie de Versailles (représenté par Mme BOURGEOIS- SOLLIER), M. J-P. HAMULKA, Agent Comptable. MEMBRES Présents ou représentés : M. G. COUARRAZE, Président de l Université Paris-Sud 11, M. J-J. GIRERD, Vice-président du Conseil d Administration, Mme Ch. ASTIER, MM. B. BIGOT, J-M. BOCHEREL, B. CHARPENTIER, A. DANAN, Y. FABRE, J-P. GILLES, Mme N. GOEDERT, M. D. JOUAN, Mme F. LABARTHE, MM. Y. LANGEVIN, P-A. LAURENT, Mme M. LAUTON, MM. J-Ch. LEGER, H. NOULIN, Mmes M. OLIVIER, M.PERRIN, M. V. PIERLOT, Mme F. QUESADA, MM. D. SAMUEL, G. SERVIERE, M. VAN DER REST. INVITES Présents : M. F. AGUILLON, Mmes S. BENEDETTI, N. BENSIMON, M. J. BITTOUN, Mme V. COLIN, M. J. FROMAGEAU, Mmes H. GUENNOU, Ch. LE SCANFF, MM. J-L. LIONS, Ph. MASSON, Mme C. VOISIN. Excusés : Mme B. BOURDON, M. J-P. FOUCHER.

2 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet Ordre du jour I. Informations du Président II. Adoption des procès-verbaux des séances des 10 mai et 3 juin 2010 III. Affaires budgétaires et financières : 1) Présentation du Bilan de gestion 2009 (rapporteure : S. BENEDETTI) 2) Tarifs universitaires et circulaire d exonération ou de remboursement des droits d inscription pour (vote sur documents) 3) Subventions et admissions en non valeur (vote sur documents) IV. Ressources Humaines : (rapporteures : C. ASTIER et V. COLIN) 1) Comptes-rendus de la Commission des Personnels Enseignants de l Université (CPEU) des 26 mai et 23 juin 2010 : Fonctions et taux des primes de charges administratives (PCA) et primes de responsabilités pédagogiques (PRP) Limitations HCC ) Compte-rendu du Comité Technique Paritaire (CTP) du 2 juillet 2010 : Organisation des services Plan de formation quadriennal Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Transformation d emploi V. Recherche : (rapporteur : J. BITTOUN) 1) Répartition des dotations financières pour les structures fédératives 2) Approbation des résultats des appels à projets lancés par le CS : BQR Emploi 2011 Contrats doctoraux de l Université Paris-Sud 11 3) Adoption de la Charte du doctorat (vote sur document) 4) Adhésion de l Université au pôle de compétitivité ASTech Paris Région (vote sur document) VI. Affaires pédagogiques : (rapporteure : C. VOISIN) 1) Accréditation des Diplômes d Université (fin de la campagne) 2) Approbation des MCC de la Première Année commune des Etudes de Santé (PAES) 3) Approbation de la Charte des examens de l Université 4) Validation des seuils requis (effectifs étudiants) pour l ouverture des UE et des formations en Licence et en Master (année ) VII. Scolarité et Vie étudiante : (rapporteurs : C. VOISIN et A. COFFRE) 1) Calendrier universitaire et mise en place du 10ème mois de bourse 2) Approbation des propositions des diverses commissions : (vote sur documents) Commission d Aide Sociale Individuelle (ASIU) du 1er juin 2010 Commission «Handicap» des 6 avril et 3 juin 2010 Commission Aide à la Mobilité Internationale Etudiante (AMIE) du 10 juin 2010 Commission FDSIE du 22 juin 2010 VIII. Affaires générales : (rapporteur : J-J. GIRERD) 1) Convention entre le CESFO et l UPS 11 relative au centre de loisirs 2) Concession de logement (vote sur document) IX. Conventions (vote sur documents) X. Questions diverses

3 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet La séance est ouverte à 14h35 - J-J. GIRERD ouvre la séance et fait part de quelques modifications à l ordre du jour : Point III-1 : Affaires budgétaires : la présentation du bilan de gestion 2009 est reportée au prochain CA fin septembre La Présidence souhaitant interagir préalablement avec la DABF sur ce bilan de gestion. Point IV : Ressources humaines : un document vient d être distribué en séance : il s agit de la fiche d activité recherche des enseignants-chercheurs en C est un document nécessaire pour déclencher le paiement des heures complémentaires. 2 questions diverses sont également rajoutées à l ordre du jour de cette séance : S. BENEDETTI expliquera les critères de choix du commissaire aux comptes dans le cadre de la certification des comptes de l Université M. PERRIN a demandé d inscrire un point relatif au plan Campus. I. INFORMATIONS DU PRESIDENT Composition du Conseil d Administration G. COUARRAZE informe que, suite aux élections régionales, le CA accueille en son sein aujourd hui un nouveau représentant de la Région Ile-de-France. En effet, Mme Marie-Pierre DIGARD était autrefois titulaire dans notre CA et est désormais remplacée par M. Hicham AFFANE, conseiller régional. Le suppléant reste M. Jean-Luc LAURENT. Par ailleurs, le Président signale qu il a reçu un courrier de M. Jean BOTTI (EADS), personnalité extérieure du CA de l Université au titre de représentant du monde économique, lui faisant part de sa démission de notre Conseil. Contrat quadriennal G. COUARRAZE informe de la signature du nouveau Contrat quadriennal avec la Ministre le 29 juin 2010 au Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. En fait, il s agissait d une cérémonie au cours de laquelle tous les contrats de l ensemble des établissements de la vague D ont été signés. La Ministre a prononcé un discours préalable avec certains éléments, tels que notamment le souhait de pouvoir contractualiser avec les PRES, ce qui jusqu à présent était exclu. Il s agirait de contractualiser avec les PRES dans le cas où il y a de réelles délégations de pouvoir données aux PRES et dans l hypothèse où ces contrats se substituent aux contrats d établissement. Mme Valérie PECRESSE a exprimé également le souhait d un changement de périodicité des contrats, à savoir le passage d une durée quadriennale à une périodicité quinquennale. Le Président rappelle enfin que, dans le cadre de ce CQD , l ensemble de l offre de formation de l UPS 11 a été présentée devant le CNESER et a reçu un avis très favorable. Les masters Enseignement, ayant donné lieu à des maquettes remontées tardivement, ont été finalement présentés au CNESER le 22 juin. Toutes nos spécialités de préparation aux métiers de l enseignement ont été approuvées de même que la mention de Master «Professorat des écoles». Visite du Conseil Régional d Ile-de-France G. COUARRAZE fait part de la visite le 25 juin dernier de Mme Isabelle THIS SAINT JEAN, Vice-présidente chargée de l Enseignement Supérieur et de la Recherche au Conseil Régional.

4 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet Elle a pu rencontrer l équipe présidentielle et les directeurs de composantes et a effectué une visite du campus d Orsay. Elle a affirmé qu elle souhaitait davantage écouter l Université que vouloir donner des orientations qui, de toute façon, ne viendront de la Région qu après la tenue des Assises régionales organisées les 5, 6 et 7 juillet Ces assises sont l occasion d expressions des communautés à partir desquelles la Région souhaite tirer des lignes de force d une politique. A propos de l opération Campus, Mme I. THIS SAINT JEAN a signalé que le principe «1 euro pour 1 euro» ne serait pas maintenu. En revanche, la Région envisagerait un financement étalé sur une dizaine d années avec des moyens pour l enseignement supérieur et la recherche. La Vice-présidente du Conseil régional a annoncé un montant déjà avancé par M. Jean-Paul HUCHON, à savoir 900 M sur 10 ans. Enfin, elle a évoqué également une réflexion en cours au Conseil régional sur les outils de soutien actuels à la recherche (SESAME, DIM ). Y. FABRE souhaite savoir où en est le financement du projet de la Maison des Etudiants sur le campus d Orsay. G. COUARRAZE mentionne que ce projet fait partie du CPER. C est un projet qui avance avec un comité de pilotage qui s est réuni récemment au Conseil régional afin d examiner les appels d offre pour les marchés. Opération Campus G. COUARRAZE informe d une réunion qui s est tenue le 18 mai dernier à Matignon avec l ensemble des 23 établissements associés à l opération «Campus du plateau de Saclay» pour faire des propositions sur la répartition d une première partie de financement correspondant aux 850 M de l opération campus, initiée par le MESR sous la responsabilité de la Ministre Valérie PECRESSE. Parmi les 10 campus soutenus, l opération «plateau de Saclay» a bénéficié d un financement de 850 M qui n avaient pas encore été répartis jusqu à présent sur des opérations particulières pour les différents établissements concernés. La Fondation de Coopération Scientifique, structure intégratrice portant l ensemble du projet pour tous les établissements, y a fait une proposition de répartition. Le principe est que les 850 M doivent permettre des opérations immobilières sous forme de partenariats publics/privés (PPP). A partir de là, il s agit de l équivalent en investissement des ressources de dividendes d un capital de 850 M placés. C est donc une capacité d emprunter et de rembourser un opérateur via des loyers sur une période de 25 ans. L équivalent, en termes de capacité d investissement, représente 424 M, et dans la proposition faite : plus de 50 % serait destiné à l opération Biologie-Santé de Paris-Sud 11, des dotations plus restreintes sont réservées pour des opérations de 3 établissements (déménagements de l Ecole Centrale de Paris et de l ENSAE, pôle d AgroParisTech), des soutiens sont apportés à des mutualisations (logements étudiants, restauration, équipements sportifs sur le quartier du Moulon et sur le quartier de Palaiseau). Les montants ont été fixés mais ne sont pas encore complètement validés par l Etat qui souhaite en faire une présentation publique en septembre prochain. Au cours de cette réunion à Matignon, les financements essentiellement évoqués ont donc été le pôle Biologie-Santé de l UPS 11, les contributions à un pôle Ingénierie (ECP), à un pôle Agroalimentation (AgroParis-Tech) et un pôle Economie (ENSAE). Il a été demandé que les projets scientifiques correspondants à ces 4 réalisations immobilières soient actualisés par rapport aux documents scientifiques de base qui était le projet Campus de février C est pourquoi, l Université a été amenée à reprendre le dossier scientifique correspondant à la partie Biologie-Pharmacie. Cette copie a été rendue le 15 juin sur la base d une réflexion

5 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet enrichie dans la mesure, où depuis 2009, il y a eu du travail réalisé par nos équipes d enseignants-chercheurs et chercheurs notamment dans le cadre d une coopération élargie avec les équipes du CNRS à Gif et les équipes de Biologie du CEA à Saclay. Le projet a donc été enrichi par les contributions extérieures apportées par ces 2 organismes de recherche associés à l UPS 11. Le 16 juin dernier, une nouvelle réunion interministérielle s est tenue à Matignon sans les chefs d établissements. Il a été demandé que le projet scientifique sur la partie Biologie-Santé soit à nouveau retravaillé. Ainsi, une lettre de mission signée de la Ministre a été donnée à M. Pierre TAMBOURIN, Directeur Général de Genopole à Evry. Le Président a reçu Pierre TAMBOURIN qui venait prendre un premier contact avant de travailler à sa mission. Une autre rencontre est prévue pour connaître l avancement de sa réflexion. Le 16 juin, il y a eu une réunion-séminaire organisée par la Fondation de Coopération Scientifique pour essayer de dessiner la structuration du projet des 23 établissements et sa gouvernance. Cette journée de réflexion rassemblait les 23 chefs d établissements. Le Président en est ressorti avec une impression assez dubitative sur le fait qu il a été beaucoup question de boîtes à outils et de coopérations sans aborder le sujet essentiel, à savoir la création et l identité d un ensemble commun souhaité pour ce projet (modèle universitaire, PRES, etc.). La question a toujours été évitée. Il est pourtant absolument essentiel de savoir pour l Université ce vers quoi l établissement est susceptible de se diriger. En particulier, sans forcément être une université de plein exercice au sens des statuts actuels de l UPS 11, il y a un certain nombre de valeurs universitaires que l UPS 11 souhaite retrouver dans le futur schéma d ensemble. Par exemple, l UPS 11 n a pas vocation à devenir une grande école accueillant des étudiants sélectionnés pour des formations très pointues de niveau ingénieur. Le 17 juin, le Président a adressé un courrier à Paul VIALLE, Président de la FCS, afin de l informer que le Conseil d Administration de l Université ne pourrait pas s engager sur un projet qui ne dirait pas ce qu il est. Selon le Président, cette stratégie d évitement a peut être été motivée par les nombreuses déclarations de ParisTech affirmant vouloir se constituer en une université de plein exercice et avec la proposition que le projet «Saclay» soit structuré très fortement par la gouvernance apportée par ParisTech dans son «université d ingénierie et de management» qu ils souhaitent mettre en place. D une certaine façon, on peut mieux comprendre le refus lors du séminaire d affirmer le futur statut de l ensemble, si d aucun avait des idées les concernant eux-mêmes. L UPS 11 reste évidemment ouverte aux coopérations mais elle ne peut pas accepter que d autres établissements, ne partageant pas les mêmes valeurs universitaires, s auto-déclarent comme une «université» sur le plateau de Saclay. C est pourquoi, le 21 juin, le Président a écrit à la Ministre lui signifiant toute l inquiétude de l UPS 11 par rapport à cette stratégie de ParisTech de vouloir créer un cloisonnement et, de plus, créer une université à part entière dans ce schéma-là. Cette lettre est à la disposition des membres du CA et déclare à la Ministre avec la plus grande force que l UPS 11 ne pourra pas se reconnaître dans un tel schéma. En retour, la Ministre a informé le Président qu elle recevait les représentants de ParisTech. La présidence est donc en attente des conclusions de cette rencontre. Enfin, un courrier dans les mêmes termes a été adressé à M. Bernard BELLOC et le Président a été reçu ce matin même par ce dernier à l Elysée pour évoquer cette question. Grand Emprunt G. COUARRAZE rappelle la publication des premiers appels à projets (AAP) : le 18 juin : AAP EQUIPEX (équipements d excellence). Les dossiers doivent être renvoyés avant le 15 septembre. En fait, il ne s agit que d une première tranche car, en théorie, il y a 1

6 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet milliard d pour les équipements d excellence (40 % en investissement et 60 % en capital), d où 1/3 en 2010, 1/3 en 2011 et 1/3 en le 28 juin : le 2ème programme d équipements thématisé «Santé-Biotechnologies». Une partie de cet AAP COHORTE est parue avec des financements prévus pour des équipements de plateformes dans ce secteur Santé-Biotechnologies, mais également des financements pour des suivis de cohortes dans le domaine de santé publique. Il est prévu 5 à 10 cohortes au niveau national avec un retour des projets pour 30 septembre prochain. le 30 juin : parution de 2 Appels à Manifestation d Intérêt (AMI) : IRT (Instituts de Recherche Technologique) ; IIED (Instituts d Excellence en Energie Décarbonée). Chacun des 2 AMI prévoit un financement d 1 milliard d. Il s agit d une déclaration d intention qui doit être renvoyée avant le 3 septembre. Ensuite, seront lancés les véritables AAP avec seulement 4 à 6 IRT en France. En attente des AAP IHU et LABEX. Concernant les AAP EQUIPEX et LABEX, la présidence a organisé une réunion le 13 juillet avec les directions des composantes et les porteurs de projets potentiels pour recenser l ensemble des projets de l Université sur ces 2 AAP. Cour des comptes G. COUARRAZE recevra le 9 juillet prochain M. Edouard COUTY, Conseiller maître, pour un dernier entretien. Plusieurs questionnaires ont été adressés récemment à la présidence concernant les finances et le Plan Réussite en Licence. Le premier rapport de la Cour des Comptes devrait être adressé à l Université courant juillet pour apporter qu elle y apporte ses commentaires. Direction Générale des Services G. COUARRAZE donne lecture du courrier qu il a adressé le 8 juin à Mme Véronique COLIN, Directrice des Ressources Humaines de l Université : «Je porte à votre connaissance que, lors de l échange que j ai eu le 25 mai 2010 avec Madame Catherine CHAZEAU, en prolongement de mes échanges avec le Ministère et notamment avec la Direction de l Encadrement du MESR, nous avons convenu que, pour lui permettre de postuler à un emploi à l extérieur de l Université, Madame CHAZEAU était libérée à ce jour de ses fonctions de Secrétaire Générale / DGS à l Université.» C est une opération délicate et difficile. Comme précisé dans ce courrier, Mme CHAZEAU est en démarche pour des postes de responsabilités dans d autres établissements. Par ailleurs, la présidence a fait publier fin juin sur le site du Ministère un profil de poste de Direction Générale des Services. A ce jour, environ une dizaine candidatures sont parvenues à la présidence. C est donc une opération en cours. D. SAMUEL s interroge sur le dossier scientifique du pôle Biologie-Santé de l UPS 11 dans le cadre de l opération campus, à savoir si ce retard est dû à un problème de fond. G. COUARRAZE ne pense pas qu il y ait un problème de fond. Lors de sa rencontre avec Pierre TAMBOURIN, celui-ci a précisé qu il s appuierait sur 80 à 90 % du travail déjà réalisé par nos équipes qu il considérait de bonne qualité. Il ajouterait néanmoins quelques éléments de perspectives sur les interfaces avec la physique, les mathématiques, etc. Son intention est sans doute d apporter un complément et non pas une révolution totale. D. JOUAN considère que le concept d un grand établissement ou d une grande université confédérale est loin d être évident. Il prend pour exemple des rapprochements envisagés

7 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet précédemment entre le CEA et l IN2P3 qui, au regard des missions différentes des organismes, posaient déjà problème. G. COUARRAZE souligne que, de par leurs statuts, les organismes de recherche resteront toujours en situation particulière. Il n est pas question de créer une entité de type universitaire où il y aurait les organismes. Parmi les 23, il y a tout de même 13 établissements d enseignement supérieur et de recherche pouvant avoir une certaine identité et travaillant avec les organismes, comme l UPS 11 avec le CNRS et d autres organismes de recherche. Le système français a mis en place des organismes de recherche qui n existent pas dans d autres pays et auront toujours une place à part du fait de leur mission nationale. Ils ne peuvent pas être intégrés mais associés. M. LAUTON rappelle la publication de la loi sur le Grand Paris début juin. La partie relative au plateau de Saclay prévoit la création d une autre structure rassemblant les collectivités territoriales, l Etat et des personnalités scientifiques mais ne laissant aucune place ès qualité aux universités et encore moins aux personnels. C est pourquoi, elle demande si des échanges ont eu lieu avec les collectivités territoriales depuis la publication de cette loi, ou bien si cette question a été abordée lors de la réunion des 23 chefs d établissements le 16 juin. G. COUARRAZE répond que l établissement public Paris-Saclay est défini dans le texte de loi comme un «EPIC» et serait un établissement essentiellement dédié à l aménagement. Il n a pas vocation à être un acteur scientifique. Le texte est peu ambigu puisqu il a clairement comme mission l aménagement et l accompagnement des établissements dans leurs démarches scientifiques et de valorisation. Il est clair qu il n est pas opérateur scientifique ou opérateur d enseignement supérieur. Quelle sera son action en termes d accompagnement? Octroyer du foncier à des établissements pour permettre la réalisation de leurs missions d enseignement supérieur et de recherche? Accompagner en termes d attractivité sur le monde économique pour constituer un cluster avec des entreprises proches des établissements? Il est encore trop tôt pour pouvoir définir ce terme d accompagnement. D. JOUAN s interroge sur la place des organismes de recherche dans ce projet de Saclay. G. COUARRAZE explique que, par exemple, si l UPS 11 exprime son souhait que soit créée une université confédérale, c est alors sous-entendu un ensemble universitaire d établissements ayant vocation l enseignement supérieur et de la recherche. Néanmoins, le grand ensemble continuera d associer les organismes de recherche puisqu il y a des forces considérables du CNRS, de l INRIA, de l INRA, du CEA qui sont présents sur ce territoire, et qui, bien évidemment, travailleront en coopération avec la structure universitaire qui se dégagera de cela. II. ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 10 MAI ET 3 JUIN 2010 D. JOUAN revient sur un passage du PV du CA du 10 mai, où le Président évoque l utilisation de 600 k de la masse salariale pour l embauche de CDD dans tous les secteurs. Or, il n avait pas bien compris qu il s agissait là d une systématisation. Ch. ASTIER précise qu il s agit là d une réserve utilisée pour couvrir des urgences, mais il ne faut pas y voir une institutionnalisation des CDD. Au cours d une année budgétaire, il s agit de permettre des possibilités de réponse à des urgences et de bénéficier d une certaine souplesse qui profite aux 3 volets «formation, recherche et administration». Le CA approuve à l unanimité le procès-verbal de la séance du 10 mai 2010.

8 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet D. JOUAN demande également des modifications pour deux de ces interventions retranscrites dans le PV du CA du 3 juin Le CA approuve à l unanimité le procès-verbal du CA du 3 juin 2010, sous réserve de modifications demandées en séance. III. AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES 1) Présentation du Bilan de gestion 2009 (point reporté) 2) Tarifs universitaires et circulaire d exonération ou de remboursement des droits d inscription pour C. VOISIN fait part du souci actuel avec le retard sur la fixation des montants des droits d inscription qui ne sont pas encore connus à ce jour. Or, les inscriptions étudiantes débutent dès demain. Les Vice-présidents CEVU des universités ont déploré collectivement auprès de la tutelle cette situation qui perturbe l activité des services et l agenda des étudiants. Le CA approuve à l unanimité (1 abstention) les tarifs universitaires , avec une modification apportée en séance pour les droits spécifiques à PolyTech Paris-Sud. Le CA approuve à l unanimité (1 abstention) la circulaire d exonération ou de remboursement des droits d inscription pour , avec une modification apportée en séance concernant le remboursement dans le cas d une demande de transfert, à savoir la somme de 21 reste acquise à l Université au titre des frais de gestion. 3) Subventions et admissions en non valeur J-P. HAMULKA informe des subventions diverses accordées par la Présidence, l UFR Sciences et l IUT Sceaux. Il y a également une admission en non valeur sur laquelle le CA doit se prononcer. M. COAT rectifie le montant exact de la subvention versée par la présidence à l IAS pour l organisation du colloque Planck 2011, à savoir et non D. JOUAN demande l origine des dans le cadre de l admission en non valeur. J-P. HAMULKA répond que ce sont des droits d inscription non payés pour des diplômes d université (DU) datant de l année universitaire Le CA approuve à l unanimité l admission en non valeur d un montant de 2 111,57 à l UB 960.

9 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet Le CA approuve à l unanimité le versement des subventions suivantes : Subvention de versée par la présidence au Département de recherches en Ethique de l UFR Médecine pour l édition prochaine de l ouvrage Traité de Bioéthique ; Subvention de versée par la présidence pour l organisation de la XVIIIème édition des Olympiades de Physique par le Comité National ; Subvention de versée par la présidence à l IAS pour l organisation du colloque Planck 2011 se déroulant à la Cité des Sciences et de l Industrie en janvier 2011 ; Subvention de versée par l UFR Sciences à l Association ANIMATH pour l organisation de la 2nde édition du Tournoi International des jeunes mathématiciens du 24juin au 1er juillet 2010 ; Subvention de versée par le Laboratoire de Mathématiques d Orsay à l INRA de Jouy-en-Josas pour l organisation du colloque StatMathAppli 2010 à Fréjus du 30 août au 3septembre 2010 ; Subventions versées par l IUT de Sceaux pour l année 2010 : à des associations étudiantes à l association des personnels (APEATOS) de subvention Recherche à l Union des Présidents d IUT à l Assemblée des Directeurs d IUT. IV. RESSOURCES HUMAINES 1) Comptes-rendus de la Commission des Personnels Enseignants de l Université (CPEU) des 26 mai et 23 juin 2010 : Ch. ASTIER explique que 2 dossiers ont été traités lors de ces réunions de la CPEU, à savoir : les primes des enseignants : primes de responsabilités pédagogiques (PRP) et primes pour charges administratives (PCA) pour l année ; les limitations des HCC pour La CPEU a également travaillé sur le référentiel P11 et ses déclinaisons mais cette question ne sera pas évoquée aujourd hui. PRP et PCA : Rappel : rôle du CA en formation plénière : Adopter la liste des fonctions donnant droit à une prime de charge administrative (PCA), Décider des montants maximum des différents taux des PCA (les montants réels étant proportionnels aux montants max). Rappel : décision du CA du 05/02/07 : En ce qui concerne les PCA, il n y a pas de cumul, sauf s il y a exercice de 2 responsabilités administratives différentes avec éventuellement prise en compte d une des 2 sous forme de décharge ; Pas de cumul de PRP pour des responsabilités différentes (dérogation pour les disciplines sous-encadrées dans la limite de 96 h ETD, limite portée à 128 h ETD pour «orientation active», «apprentissage», «relations avec les entreprises») ; Les titulaires de PEDR ou PU-PH : pas de PRP ou PCA au titre du «budget université» (ex «enveloppe ministérielle») pour les PCA et PRP (sauf doyens) et éventuellement possibilité de primes sur ressources propres de la composante. Un certain nombre d éléments présents ici évolueront avec la mise en place du référentiel.

10 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet Contexte pour les primes de 2009/2010 : Mise en place partielle du référentiel P11 (prise en compte dans les services des enseignants de diverses responsabilités) ce qui conduit à une diminution importante des nombres et des enveloppes de PRP, notamment dans deux composantes (Polytech et IUT Orsay) ; Mise en place des Primes d Excellence Scientifique (PES) avec une 1 ère campagne en 2009, traitées comme les PEDR dans les cumuls ; Les propositions de la CPEU du 25 juin, puis du CEVU du 28 juin, conduisent à une revalorisation des taux pour les PCA et pour les PCA («budget université» + «budgets composantes») à une augmentation de l enveloppe de 28,7 k ; et pour les PRP à une diminution de 118,3 k. Notifications et répartitions : TOTAL PRP, PCA (en ) 2007/08 («Enveloppe ministère» = ) 2008/09 Début «Plan carrière» Répartition de l enveloppe «budget université» PRP : PCA : Total : = max PRP : PCA : Total : Répartition de l enveloppe «budgets composantes» PRP : PCA : Total : PRP : PCA : Total : % PRP & PCA PRP : 55% PCA : 45% PRP : 73% PCA : 27% 2009/10 Début «référentiel P11» = max PRP : PCA : Total : PRP : PCA : Total : PRP : 67% PCA : 33% - Primes de 2007 /2008 : il s agissait de la distribution de l enveloppe du Ministère ; - Primes de 2008/2009 : avec le «Plan carrière», ce n est plus une enveloppe du Ministère mais une enveloppe revalorisée en introduisant un certain nombre de financements venant du Plan de Réussite en Licence ; - Primes 2009/2010 : début de la mise en place du référentiel. PRP, taux et montants en : 2008/09 Z Taux & 128 h nombres d heures 2008/09 Montants en A 96 h B 80 h C 64 h D 48 h E 32 h F 16 h /10 Taux & nombres d heures A 96 h B 80 h C 64 h D 48 h E 32 h F 22 h G 16 h 2009/10 Montants en

11 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet PRP «budget université» nombre de fonctions et de primes : Droit FJM Méd KB Phar CM Scien FSO STAPS & SUAPS Polyt. IUT C IUT O IUT Sc 2008/09 Fonctions (234) Primes (nbre max) (147) 2010/11 Fonctions (245) Primes (nbre max) (156,5) , , ,3 Hors référ ,5 Hors référ Bilan PRP sur «budget université» 2009/2010 : Evolution par rapport à 2008/2009 : 11 fonctions de plus ont été prises en compte cette année, ce qui conduit à 9,5 primes supplémentaires à verser, Une évolution du «montant moyen» des primes PRP entre 2008 et 2009 en diminution sur le montant moyen, L enveloppe globale pour cette année est de 293,9 k. Par ailleurs, l enveloppe des PRP sur budgets composantes diminue de 77,1 k. PCA, taux et montants en : Taux Taux maximum 2008/09 en /09 Montants en 2009/10 Nbre heures équivalent en. TD 2009/10 Montants max et Montants en PCA «budget université», nombres de fonctions et de primes : SC Droit FJM Méd KB Phar CM Scie FSO STAPS & SUAPS Polyt IUT C IUT O IUT Sc 2008/09 Fonctions ( 81 ) Primes (36 max) 2009/19 Fonctions (88) Primes (44,3 max) ,

12 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet Bilan PCA sur «budget université» 2009/2010 : Evolution par rapport à 2008/2009 : 7 fonctions supplémentaires prises en compte et donc 8,3 primes supplémentaires à verser ; L évolution du «montant moyen» est passée pour cette année à 3 885, il était à l an dernier ; L évolution de l enveloppe globale des PCA est pour cette année 172,1 k, elle était de 143 k l an dernier. Par ailleurs, le montant des PCA sur «budgets composantes» est pratiquement constant. Bilan primes sur «budget université» 2009/2010 : Composante Montant 2008/09 Montant 2009/10 (en ) (en ) PCA Nombre primes PRP Nombre primes PCA + PRP Nombre de primes Droit - FJM Méd - KB Pharm - CM FSO- CFMI STAPS & SUAPS Polytech IUT Cach IUT Ors IUT Sce TOTAL Conclusion : évolution par rapport à 2008/2009 Possibilité de cumul PEDR, PES/PCA ou PEDR, PES/PRP (qui reste extrêmement limitée), avec 0 sur «budget université» et quelques cas acceptés sur «budgets composantes» ; Provisions pour la retraite additionnelle (0 %). La partie due par l Université (5 %) est à prendre sur la ligne correspondante de l UB 900. Reste à récupérer 5 %, partie due par l agent, prélevée à la source à partir de 2009 ; Sur «budget université», il y a une légère augmentation du nombre de fonctions et des nombres de primes à verser (+17,5, soit + 9 %) ; Sur «budgets composantes», on note une diminution importante du nombre de fonctions et des nombres de primes à verser (- 53 soit - 40 %) ; Sur le total «budget université + budget des composantes», c est donc une diminution notable de l enveloppe globale des primes (- 89,6 k, soit - 13 %). Conclusion pour 2009/2010 : On atteint un montant global de 598 k pour PRP + PCA et un nombre de 283 bénéficiaires environ. Si on ajoute les bénéficiaires des PES, on peut considérer qu une prime est attribuée à 1/3 des enseignants et enseignants-chercheurs de l Université. L application généralisée du référentiel en 2010/2011 devrait se traduire par une diminution très importante des PRP et devrait aussi générer des HCC. N. BENSIMON rappelle que, pour les 2 composantes qui ont transformé les PRP en HCC, cela génère déjà des HCC. Sur le document récapitulant les primes PRP-PCA versées ces 2 dernières années ( et ), elle constate que l IUT Orsay qu elle représente voit une

13 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet baisse de de ses PRP qui correspondent à la transformation en HCC devant être financées par la composante. Ch. ASTIER explique que c est la logique de l intégration de ces fonctions dans le référentiel susceptible d amener à une augmentation des HCC. L effet du référentiel est constaté également pour Polytech. G. COUARRAZE précise que, lorsque le système arrivera à son terme d intégration, il n existera plus de PRP. Ch. ASTIER confirme que les PRP sont des primes amenées à disparaître. N. BENSIMON signale qu au niveau des PRP sur «budget université», il y a pour l IUT Orsay et cette composante sur son budget supporte environ 12 k de plus dans l immédiat. Elle espère qu à terme, ces montants seront supportés par le budget de l Université. G. COUARRAZE assure que cela aboutira dès lors que les pratiques seront exactement les mêmes sur l ensemble de l établissement. Le système de primes sur «budgets composantes» a été établi pour prendre en compte des pratiques différentes. Dans le cadre d un système totalement harmonisé, il n y aura plus lieu de procéder à des sous-ensembles donnant lieu à des règles particulières. M. LAUTON suppose qu il faut voter sur des taux maximum pour cette année. H. GUENNOU répond qu il s agira pour le CA de voter sur les taux réels. N. GOEDERT signale, lors d une réunion récente, qu il avait été indiqué que, pour la formation continue, les primes étaient maintenues et ne rentraient pas dans le cadre du référentiel. Ch. ASTIER confirme cet état de fait. Le CA approuve à l unanimité la liste des fonctions ouvrant droit à prime pour charges administratives (PCA) ainsi que les montants des taux pour Limitations HCC 2010 : J-J. GIRERD attire l attention des conseillers sur le document distribué en séance «fiche d activité recherche des enseignants-chercheurs». Ch. ASTIER commente le tableau des limitations HCC proposées pour En général, les limitations HCC sont votées bien en amont au cours de l année. Néanmoins, cette année, compte tenu des différentes réformes et en particulier l application de la règle «1 htd = 1 htp» et les impacts sur les HCC, il en résulte beaucoup de discussions sur des tentatives de fixation de prévisionnel pour voter ces plafonds prenant en compte le plus possible les pratiques. Cela a demandé un certain temps pour obtenir des données fiables de la part des composantes. Il a donc été assez difficile de parvenir à converger vers des plafonds d HCC. Le tableau présenté aujourd hui représente la synthèse de tous ces échanges en partant du réalisé 2009, en prenant en considération les demandes initiales des composantes et les surcoûts de l effet «1h TD=1h TP». Le bilan fait apparaître un différentiel d HCC de k par rapport à l an dernier. C est donc une augmentation de l enveloppe conséquente des HCC.

14 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet Dans le cadre des négociations ministérielles en novembre 2009, il avait été demandé une augmentation pour pouvoir couvrir «1 h TP = 1 h TD» et le Ministère a acté cette augmentation et a provisionné à hauteur de 1,3 M ce surcoût pour l Université. Le constat est donc que nous sommes au dessus de cette enveloppe compensatrice versée par le MESR. L application de cette nouvelle règle s est faite à tous les enseignants et enseignantschercheurs de l Université et génère un surcoût d HCC (1 671 k en formation initiale) qui sera pris en charge par l établissement. Le CA approuve à l unanimité les seuils limitatifs pour les heures de cours complémentaires (HCC) proposés par la CPEU pour l année 2010, à savoir : heures pour la formation initiale et la formation continue (en h. équivalent TD) heures pour la formation initiale (en h. équivalent TD). Ch. ASTIER informe que, pour le paiement des HCC, il est demandé de valider le service statutaire fait via un certain nombre de documents justifiant les services réalisés. J-J. GIRERD explique que, pour les collègues enseignants, il est demandé les documents suivants : - Fiche de service - Situation des autorisations de cumul - Argumentation justificative de la composante incluant un bilan HCC pour la discipline et les formations concernées Pour les enseignants-chercheurs - Fiche de service - Situation des autorisations de cumul - Argumentation justificative de la Composante incluant un bilan HCC pour la discipline et les formations concernées - Fiche Recherche Les enseignants-chercheurs devant la moitié de leur service annuel en recherche, le paiement d HCC ne pourra être déclenché que sur présentation d une attestation de l activité «recherche». Elle correspond à cette dernière fiche-type soumis au CA aujourd hui qui peut être néanmoins modifiée. L attention est attirée sur le fait que cette activité de recherche peut aussi être entendue au sens large, à savoir les missions qu un enseignant-chercheur peut accomplir au niveau d un laboratoire, en valorisation, en communication ou des responsabilités diverses dans les conseils d instituts ou de laboratoires. Cette fiche accompagnatrice devra être visée par le directeur de laboratoire garantissant que l enseignant-chercheur concerné est bien intégré dans une structure de recherche. Elle devra comprendre également l avis et le visa du directeur de la composante. Il est demandé au CA aujourd hui de voter sur le principe de déclenchement du paiement des HCC sur présentation de ces documents pour chaque enseignant ou enseignant-chercheur. Ch. ASTIER précise que cette fiche recherche constitue une fiche d aide pour indiquer les activités recherche. Ce n est en aucun cas une fiche d évaluation. G. COUARRAZE ajoute que cette fiche accompagne une demande de paiement d heures complémentaires et permet d attester, sur un ensemble très large d éléments non critérisés et quantifiés, une activité au-delà du seul service d enseignement. Il ne s agit pas du tout d une évaluation de l activité et de la production scientifique. M. LAUTON estime que c est une question grave et il est anormal de découvrir ce document en séance. Cette fiche n est pas conforme au texte du décret actuel.

15 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet Nous sommes dans une situation délicate car, dans le cadre de la carrière des enseignantschercheurs, seule le CNU peut évaluer le travail des enseignants-chercheurs. C est pourquoi, remplir cette fiche d activité recherche lui semble contraire à la réglementation en vigueur. Ch. ASTIER souligne qu il ne s agit pas d une fiche d évaluation recherche et il ne s agit pas de se substituer au CNU. Il s agit de pouvoir faire valoir qu un enseignant-chercheur effectue effectivement un équivalent temps plein. Ainsi, les collègues, demandant à être rémunérés en heures complémentaires, le font au-delà du service rempli. Pour ce faire, ils doivent justifier de leurs activités : unité de recherche, sujet de recherche et quelques éléments descriptifs. L objectif n est donc pas d évaluer la recherche, mais seulement d attester qu il y a bien des activités de recherche, c est-à-dire un temps plein d un enseignant-chercheur. N. GOEDERT se fait l écho des inquiétudes de très nombreux collègues juristes. Cette fiche leur apparait illégitime et illégale pour 2 raisons : d une part, dès lors que le paiement d HCC est subordonné à la production de cette fiche, il s agit d une fiche d évaluation, même si elle n est pas désignée comme telle. D autre part, cette fiche recherche porte sur les 4 années précédentes et a des conséquences sur l année en cours, ce qui entraîne un effet rétroactif qui semble extrêmement préjudiciable. Sans définir des règles préalables, on ne peut pas demander aux enseignants-chercheurs de s y plier. Mettre en œuvre une fiche recherche pour les années à venir est une bonne chose car tout le monde connaîtra les règles du jeu, mais sur les 4 années précédentes, cela consiste à «piéger» les enseignants-chercheurs. Pour conclure, de nombreux collègues qui, pour des raisons diverses, n ont pas fait ou peu de recherche, sont aujourd hui par prudence incités à ne faire aucune heure complémentaire. Or, les SHS sont des disciplines sous-encadrées : par exemple à 31 % pour la section «Histoire du droit» et tous les collègues historiens du droit ont pris des HCC pour des enseignements inscrits dans les maquettes, mais ils renonceront de les faire à la rentrée prochaine. Ainsi, des cours ne seront pas assurés parce qu ils craignent que cette fiche recherche les fasse travailler sans être rémunérés. H. GUENNOU rappelle néanmoins que le statut prévoit bien que l enseignant-chercheur doit faire de la recherche. G. COUARRAZE avoue ne pas comprendre la réticence exprimée ici car les enseignantschercheurs ne contestent pas l existence des fiches «enseignement» qui ne constitue pas des fiches d évaluation mais une attestation d un service fait. Dans ce cadre-là, jamais ne sont évaluées les heures de cours. Pourquoi des enseignants-chercheurs craindraient de ne pas se voir rémunérés pour leurs heures complémentaires? H. GUENNOU souligne que la question qui se pose est de savoir s il est normal qu un enseignant-chercheur effectuant ses 192 heures d enseignement d une part et quelques heures d enseignement supplémentaires d autre part se fasse payer des heures complémentaires, alors qu il ne fait pas de recherche. N. GOEDERT estime qu il y a là une contradiction énorme car un enseignant-chercheur, qui ne fera que 192 h et qui ne fait rien d autre dans son service, ne sera pas sanctionné, alors que celui, qui effectuera 192h et des HCC, ne se fera pas payer ces HCC. Cela constitue des inégalités de traitement évidentes sachant que les HCC effectuées à la faculté Jean Monnet sont faites car les enseignants-chercheurs sont contraints de les faire. N. BENSIMON indique qu à l IUT Orsay, de nombreux enseignants-chercheurs passent beaucoup de leur temps à promouvoir les formations de l IUT. Pour des raisons toutes différentes, ce sont des enseignants qui ont cessé leurs recherches. Elle prend l exemple de deux collègues, partant à la retraite et qui étaient piliers du Département Informatique : elle aurait

16 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet mauvaise grâce à ce que leurs heures complémentaires effectuées cette dernière année ne leur soient pas payées. Concernant certains enseignants-chercheurs à quelques années de la retraite et après des années de bons et loyaux services pour l IUT (création et portage de formations pendant plusieurs années), ils doivent être assurés que leurs heures complémentaires seront payées. Comme dans les 2 autres IUT, elle reçoit très régulièrement des demandes d enseignants - aussi bien PRAG que MCF qui signalent que, pour s arrêter à 1 service et ½, ils doivent obligatoirement laisser tomber 70 à 100 heures portées par l équipe pédagogique car ils seront tous au-delà de 1 service et ½. Que doit-on faire? Ch. ASTIER rappelle qu il avait déjà été affirmé que tout ceci s appliquerait avec certaines dérogations clairement justifiées et si l ensemble des heures générées par ces demandes d heures complémentaires étaient faites en toute transparence par rapport aux maquettes et aux heures/service globales de la composante. Il ne faudrait pas que, pour des cas extrêmes et particuliers, soient bloqués 90 % des autres cas ne posant pas de problème. Il ne faut pas poser comme des généralités des cas particuliers. N. BENSIMON évoque le problème qu à l heure actuelle, les emplois du temps de septembre 2010 sont déjà en ligne. Ch. ASTIER répond que, comme l an dernier, le même type d arguments avait été avancé pour qu un certain nombre de choses ne soient pas mises en place. Il y aura sans doute alors des dérogations en après examen des indicateurs du nombre d étudiants, des heures maquettes, etc. G. COUARRAZE précise qu environ 80 à 90 % des enseignants-chercheurs ont une activité commune enseignement et recherche. Pour ces collègues, il est présenté un système simplifiant la situation, à savoir le paiement des heures complémentaires grâce à un schéma de fiches correspondant à leur situation. Quelques situations persistent et il ne faut absolument pas les stigmatiser. Néanmoins il faudra les traiter en tant que telles si elles ne rentrent pas dans ce schéma. Les composantes devront alors faire remonter des éléments expliquant, par exemple, qu une activité est plein temps d une autre nature que la partition ordinaire enseignement/ recherche. Ainsi il sera possible d étudier plus rapidement ces 10 ou 15 % des cas restants. Ch. ASTIER rajoute que cela est directement lié à l application du référentiel P11. M. LAUTON considère qu il faut reconnaître que l Université a des difficultés à financer tout ce qu elle s est engagée à financer. Il faut le dire clairement car cela suscitera une indignation de la part des collègues dans un certain nombre de disciplines et de composantes. Les collègues MCF feront leurs 192 heures, mais il faudra donner les moyens de se remettre dans une activité de recherche à ceux qui s en sont actuellement écartés. La démarche entreprise aujourd hui risque d entraîner de vives réactions. A. DANAN précise que, dans le groupe de travail sur le suivi du référentiel composé de collègues de toutes les composantes, un travail est réalisé sur la mise en place de fiches et de protocoles. Aujourd hui il est donc proposé un modèle de fiche sur le principe, mais celle-ci sera affinée prochainement. Il apporte une suggestion, à savoir plutôt que de mentionner une fiche d activité «recherche», il faudrait élargir celle-ci en y ajoutant «fiche autre que celle relevant du référentiel» avec un volet «recherche» tel que proposé ici et un volet «recherche et activités administratives» pour la composante et/ou l Université. Cela entraînerait une acceptation plus grande et une lisibilité plus large. G. COUARRAZE rappelle à nouveau qu il est important que les collègues, exerçant une activité dans un secteur ou autre, puissent l exprimer et qu une attestation en soit faite par un

17 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet référent «recherche» (directeur de laboratoire) lorsque l activité est réalisée dans un laboratoire, ou par un référent «administratif» (directeur de composante) lorsque il s agit d une activité administrative. Les services de l Université n accorderont de l importance qu aux 2 signatures figurant en bas de cette fiche. J. BITTOUN souhaite mettre en avant le cas des enseignants-chercheurs, effectuant leurs 192 heures et une recherche approfondie et ne pouvant pas assurer d autres heures d enseignement. J. FROMAGEAU signale une difficulté qui se posera pour le directeur de la composante. En effet, la fiche présente 13 rubriques pour les activités de recherche, certaines étant très inégales par rapport à d autres. Dans certains cas, il sera effectivement difficile de déterminer ou non s il y a une activité de recherche ou non. F. LABARTHE fait part que chaque directeur de laboratoire, en DEG notamment, ne connait pas toujours les activités des membres de son unité de recherche. Il sera donc un peu dérangeant pour celui-ci d émettre une décision. Ch. ASTIER répond que ce n est pas une décision. Il s agit d une fiche destinée à être universelle sur l ensemble de l Université. Elle remplira sa fonction pour un grand nombre d enseignants-chercheurs des composantes la considérant légitime. Chaque rubrique n a pas le même poids selon la discipline et il est hors de question de considérer que toutes les rubriques doivent être remplies. Cette fiche doit être néanmoins déclinable dans toutes les disciplines. M. LAUTON considère que c est une question sensible. Le CNU ne l a pas encore mise en place et l Université anticipe pour en faire un procédé local. Même si on ne lui donne pas le terme d évaluation, cette procédure s en rapproche fortement. J-J. GIRERD estime qu à cette étape de la discussion, il conviendrait de voter sur le principe, à savoir 4 types de documents seront demandés pour un enseignant-chercheur. Il n apparaît pas anormal qu un directeur de laboratoire vise un document dans lequel un enseignant-chercheur stipule qu il appartient à ce laboratoire. N. GOEDERT assure ne pas défendre le fait qu un enseignant-chercheur n a pas l obligation de mener des activités de recherche. Par contre, elle conteste le procédé rétroactif (4 dernières années) qui aujourd hui ne lui semble pas tout-à-fait clair. Bien évidemment, un enseignantchercheur se doit de faire de la recherche. G. COUARRAZE ajoute que non seulement il doit faire de la recherche, il doit le montrer. Ch. ASTIER demande alors quelle serait la nouvelle proposition de document attestant des activités de recherche menées par les collègues. N. GOEDERT suggère que l enseignant-chercheur fournisse une attestation sur l honneur qu il est chercheur. Ainsi, il n y a alors aucun soupçon d évaluation. Ch. ASTIER explique qu en même temps qu une attestation sur l honneur, il est très intéressant de connaître le type et le lieu de cette recherche. Il faut effectivement que les conseillers travaillent sur la perception de cette procédure et faire passer le message qu il ne s agit pas d une évaluation, mais une fiche d attestation d activités de recherche. Pour conclure, un document d accompagnement expliquera l intérêt de cette fiche. G. COUARRAZE considère qu un important travail a été réalisé et il ne faut pas le remettre en cause, sinon ce serait un important recul. Il existe là une fiche qui est sans doute perfectible et

18 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet amendable. Néanmoins, il est essentiel de se prononcer sur le principe de l existence d une fiche attestant des activités de recherche ou administratives des enseignant-chercheurs de l UPS 11. Enfin, une note explicative sera transmise et décrira les objectifs de ce procédé mis en place par l Université. Le CA approuve à la majorité (4 voix contre et 1 abstention) les principes suivants pour le paiement des HCC aux enseignants et aux enseignants-chercheurs : Pour le paiement à un enseignant, les documents suivants seront nécessaires : Fiche de service Situation des autorisations de cumul Argumentation justificative de la composante incluant un bilan HCC pour la discipline et les formations concernées ; Pour le paiement à un enseignant-chercheur, les documents suivants seront nécessaires : Fiche de service Situation des autorisations de cumul Argumentation justificative de la composante incluant un bilan HCC pour la discipline et les formations concernées Attestation des activités de recherche ou administratives. 2) Compte-rendu du Comité Technique Paritaire (CTP) du 2 juillet 2010 : V. COLIN présente les diverses affaires traitées lors de la dernière réunion du CTP. Organisation des services : Il y a une modification de l organigramme à l UFR Pharmacie, à savoir : - la mutualisation des secrétariats du Doyen et de la Déléguée de la DGS - le service communication, placé sous l autorité du Doyen, est désormais placé sous l autorité de la Déléguée de la DGS. L examen des demandes de dérogations au régime général des congés. Celles-ci sont identiques aux années précédentes. Il y a une demande nouvelle du service des études doctorales de l UFR Sciences pour nécessité de service en fin d année Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) : Il est rappelé que l enveloppe est de points. Il s agit d un exercice de répartition difficile du fait de la contrainte de cette enveloppe. Or, les missions et les transferts de charges augmentent et des demandes supplémentaires d attribution de points NBI doivent être prises en considération mais il est souvent difficile de les satisfaire. Les modifications intervenues concernent notamment : Services centraux : - création de points NBI pour les fonctions de Directeur de la mission campus et d Ingénieur du patrimoine immobilier à la Direction du Patrimoine ; - modifications des intitulés de certaines fonctions (DGS et à la DRH suite à sa réorganisation) ; UFR Droit-Economie-Gestion : augmentation des points NBI pour le responsable du service technique et reprographie ; UFR Pharmacie : harmonisation des points NBI pour la fonction de responsable du service technique ; UFR Médecine : passage de 14 à 15 points pour les fonctions d adjoint responsable service des études et de la vie étudiante ; UFR Sciences : quelques modifications, suppressions et créations. Au final, il existe un delta de 34 points entre l enveloppe globale et les points réellement distribués.

19 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet Transformation d emploi : Il s agit de la transformation d un poste de CASU en IGR 2nde classe, les fonctions demeurant identiques. Il s agit du poste de Directeur adjoint en Ressources Humaines. Plan de formation pour l ensemble des personnels Un effort a été fait sur la présentation et sur l importance des axes stratégiques choisis par l Université. Dans la mise en œuvre, est mis en avant l engagement de l Université (service des formations de la DRH) mais également les rôles de l agent et du supérieur hiérarchique. Le CA approuve à l unanimité les propositions du Comité Technique Paritaire, réuni le 2 juillet 2010, concernant : l organisation des services (règles dérogatoires ARTT et organigrammes), le Plan de formation quadriennal Le CA approuve à la majorité (1 abstention) la répartition des points NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour l année universitaire Le CA approuve à la majorité (1 voix contre) la transformation d emploi de CASU en IGR 2ème classe à la Direction des Ressources Humaines de l Université. V. RECHERCHE 1) Répartition des dotations financières pour les structures fédératives J. BITTOUN explique qu il s agit d un régime de transition dans lequel les Instituts Fédératifs de Recherche (IFR) disparaissent pour les établissements de la vague A. Pour la vague D, un appel à projets a été lancé et un financement supplémentaire a été obtenu. Pour certains IFR, les montants apportés par le MESR étaient des indications que l Université a considéré comme des attributions. C est le cas des IFR 49, 13, 141, 87, 89, 54, 93, 115, 69 et 144. Pour le financement des autres structures fédératives, l Université avait réservé les crédits non utilisés dans le cadre de l AAP MRM, soit 218 k. La répartition proposée est la suivante : 215 M pour la Bibliothèque de Mathématiques (sachant que 80 % a déjà été attribué) 25 k pour l UMS ILE (déjà financée sur un autre budget) 60 k pour LUMAT intégré au CLUPS 65 k pour IDEV 30 k pour l IFR 89 (Paul Brousse) Le CA approuve à l unanimité la répartition des dotations financières 2010 pour les structures fédératives. (cf. tableau en annexe n 1). 2) Approbation des résultats des appels à projets lancés par le CS : J. BITTOUN annonce que 58 projets ont été déposés dans le cadre du BQR Emploi Lors des auditions des composantes, il a été procédé à une première sélection de 18 projets. Un classement a été débattu en Conseil Scientifique pour parvenir à 12 projets classés premiers ex aequo. Il rappelle que le BQR Emploi distribue 1/3 des emplois vacants hors mutation, (hypothèse d au moins 36 emplois). 4 projets ont été classés dans une liste complémentaire. Le CA approuve à l unanimité la proposition de classement pour le BQR Emploi 2011, émise par le CS réuni le 5 juillet (cf. tableau en annexe n 2).

20 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 juillet J. BITTOUN précise qu un appel à projets a été lancé auprès des enseignants-chercheurs et chercheurs. Il a été demandé aux écoles doctorales de noter les projets en retour. Le MESR a notifié à l Université le financement de 21 contrats doctoraux (anciennement allocations doctorales thématiques). Ces contrats doctoraux sont attribués en favorisant, d une part, les collaborations entre laboratoires de l Université ou les cotutelles avec l étranger, et d autre part, les enseignants-chercheurs nouvellement recrutés. Une liste de 17 projets a été retenue avec un contrat doctoral par ED. Y. FABRE demande si, pour chaque sujet, la durée prévue est de 3 ans, c est-à-dire, que les sujets de thèse sont faisables en 3 ans. Il ne faut pas que l Université propose des sujets de thèse qui ne tiendront pas dans cette période triennale. J. BITTOUN répond que la règle est qu une thèse a une durée de 3 ans. Au-delà du financement prévu pour les 3 années du contrat doctoral, il faudra trouver un financement complémentaire. Le CA approuve à l unanimité la proposition de classement pour les Contrats doctoraux de l Université Paris-Sud 11, émise par le CS réuni le 5 juillet (cf. tableau en annexe n 3) 3) Adoption de la Charte du doctorat Y. FABRE souhaite qu apparaisse dans cette charte l engagement de l Université à proposer des sujets de thèse réalisables en 3 ans car, dans certaines disciplines, les thèses ont tendance à durer davantage. J. BITTOUN souhaite ici que soit reconnue la grande avancée, à savoir l existence d une Charte de l Université. Les responsables des écoles doctorales ont réalisé un travail considérable puisque les réflexions ont eu lieu principalement au niveau des conseils des ED. Les Viceprésidents du CEVU et du CS y ont assisté pour orienter et parvenir à un document unique qui comprend un certain nombre de contraintes. Néanmoins, la préférence est allée vers un texte ouvert et applicable plutôt qu un texte ferme et inapplicable. Y. FABRE fait part néanmoins du retour qu il a eu des doctorants, à savoir que ce texte ne pourra pas être appliqué par rapport aux thèses ayant une durée supérieure, les laboratoires ne pouvant pas forcément les financer. D. JOUAN considère une disposition de cette charte trop contraignante : «d une manière générale, toute soutenance de thèse doit être précédée de la publication, voire de l acceptation d au moins un article concernant directement le travail du doctorant». Dans certains cas, cela peut être assez difficile à réaliser dans la mesure où la thèse est publiée avant la rédaction de l article. Ch. LE SCANFF souligne que, lors de la rédaction de cette Charte, a été avancée l idée du CNU pour les doctorants pour permettre une reconnaissance et être qualifiés en tant que MCF. Tout en sachant que ce ne sera pas toujours possible, il est important de fixer un objectif et de rassembler l ensemble des acteurs. Chacun doit être conscient que, dès la 2ème année de thèse, il faut que le doctorant commence à rédiger pour avoir quelque chose qui soit au moins soumis ou déjà évalué, etc. Par la suite, dans le cadre du CNU, si cela n est pas fixé, les doctorants seront en difficultés et ne seront pas qualifiés. Ph. MASSON rappelle qu à la période où il était Président de la commission des thèses d Orsay, un travail avait été fait pour l élaboration d une charte du doctorant, propre à la Faculté des Sciences (en lien avec les délégués aux thèses et le service des études doctorales), avant que

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