SYNDICAT MIXTE D ETUDES PARIS METROPOLE

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1 Marché à procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics Décret du 1 er août 2006 C A H I E R D E S C L A U S E S T E C H N I Q U E S P A R T I C U L I È R E S ( C C T P ) Opération n op outils de communication PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE Syndicat mixte d études Paris métropole 55 rue de Lyon Paris OBJET DU MARCHE Outils de communication Lot n 1 : Création et exécution graphique Lot n 2 : Impression de documents de fournitures courantes et de documents de communication Lot n 3 : Objets sérigraphiés ORDONNATEUR PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS A L ARTICLE 109 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Le Président du Syndicat mixte d études Paris Métropole Courriel : contact@parismetropole.fr COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS Monsieur le Comptable principal - Autres établissements publics locaux Recette générale des finances Site Réaumur 94 rue Réaumur Paris cedex CCTP Outils de communication_op Page 1 sur 7

2 C A H I E R D E S C L A U S E S T E C H N I Q U E S P A R T I C U L I È R E S ( C C T P ) ARTICLE 1 ER - Présentation de l'établissement Paris Métropole est un syndicat mixte d études, créé le 30 avril 2009, qui rassemble maintenant 193 collectivités de l agglomération parisienne (communes, EPCI, départements, Région). Les collectivités membres du syndicat se sont fixé pour ambitions de préciser leurs objectifs communs, d anticiper les évolutions économiques, sociales, environnementales et financières de la métropole au sein de la région et de définir ce qu elles peuvent et doivent faire pour coordonner leurs actions en matière de développement urbain durable. Pour ce faire, Paris Métropole organise régulièrement des réunions d instance, des commissions thématiques, des groupes de travail, des Comités syndicaux, des séminaires, ateliers et forums. ARTICLE 2 - Objet du marché Paris Métropole dispose d'une identité visuelle récente (logo et charte graphique) qu'il souhaite préserver et renforcer. La montée en puissance des actions portées par Paris Métropole et les échéances importantes rendent nécessaire le renforcement de ses moyens de communication. Lot Le marché a pour objet différentes prestations intellectuelles concernant la conception graphique, la réalisation et l'impression de différents supports de communication (brochures, papeterie, posters et affiches, objets sérigraphiés...) Intitulé du lot Montant minimum estimatif annuel Montant maximum estimatif annuel n 1 Création et exécution graphique n 2 Impression de documents de fournitures courantes et de documents de communication n 3 Objets sérigraphiés Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct, sans obligation pour les candidats de répondre à tous les lots. Les lots sont passés sous la forme de marchés à bons de commande avec un seuil annuel minimum (article 77 du CMP 2006). Paris Métropole s'engage sur un montant minimum estimatif pour la durée du marché et le contractant s'oblige sur ce minimum aux conditions de l'offre. Les candidats sont informés que les montants mentionnés ci-dessus sont purement indicatifs : Paris Métropole ne s engage que sur le minimum indiqué. Le titulaire du marché est tenu d'exécuter des prestations définies dans chaque bon de commande. Les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, selon les instructions fournies par Paris Métropole, peuvent être délivrés jusqu'au dernier jour de validité du présent marché. ARTICLE 3 Contenu de la prestation Chaque lot répond à des besoins spécifiques selon des caractéristiques et des exigences précises. CCTP Outils de communication_op Page 2 sur 7

3 3.1 Pour le lot n 1 : Création et exécution graphique Prestations potentiellement exécutées dans le cadre de la mission. Conception graphique et mise en forme de supports pour des évènements, sur la base du contenu fourni par Paris Métropole et en utilisant sa charte graphique. Le travail du prestataire retenu à l'issue de la présente consultation consistera à : Concevoir et mettre en forme des panneaux recto/verso, modèles différents - format 200cmx80cm Concevoir et mettre en forme l'affiche - format 40x60 cm 2 plis croisés, l'invitation - format 21x10 cm et le flyer type de l'évènement - format 10x15 cm (déclinables au fur et à mesure des changements de date et de lieu) Concevoir et mettre en forme le catalogue de l'évènement - 32 ou 36 pages couverture incluse Concevoir et mettre en forme un poster - 80cmx60cm Réalisation de différents supports de communication, sur la base du contenu fourni par Paris Métropole et en utilisant sa charte graphique. Le travail du prestataire retenu à l'issue de la présente consultation consistera à : Concevoir et mettre en forme le rapport d'activité annuel - format document : couverture 3 volets + 28 pages intérieures Couverture : format ouvert : 77.5x21 cm, plié 26x21 cm (rabat gauche : 25.5 cm, 1 ère de couverture : 26 cm, dernière de couverture : 26 cm) - Intérieur : format ouvert : 52x21 cm, plié 26x21 cm Concevoir et mettre en forme une carte de vœux déclinable sous forme imprimée - format 10x21 cm panoramique - et électronique Concevoir et mettre en forme des revues, des dossiers - Chemises à 3 rabats à rangements x5 ou 10 pour plaquettes thématiques 1 page - format 21x29,7 cm, des fiches 1 page - formats 10,5x14,8 cm ou 7,4x10,5 cm ou 5,2x7,4 cm, des dépliants et des cahiers de la métropole - brochure dos cousu collé 200 pages intérieures - couverture 4 pages - intérieur 136 pages. 3.2 Pour le lot n 2 : Impression de documents de fournitures courantes et de documents de communication Prestations potentiellement exécutées dans le cadre de la mission : Impression, façonnage, finitions et livraison d articles de papeterie de bureau : Cartes de correspondance format 21x9.9 cm quadri recto verso Support Couché moderne demi-mat blanc 250g Cartes de visite format 5,5x9,5 cm quadri recto verso Support Couché moderne demi-mat blanc 300g quantité : 9 modèles x400 ex chacun Tête de lettre impression quadri papier blanc format 21x29,7 cm 5,6 g environ par unité gravure directe quadri recto quantité : 2000 ex Suite de lettre impression quadri papier blanc format 21x29,7cm 5,6 g environ par unité gravure directe quadri recto verso quantité : 2000 ex Enveloppes de différents formats Pochettes sans fenêtre et bande de protection kraft blond format 28x36.5 cm 120g/m2 gravure directe noir recto verso Enveloppes sans fenêtre et bande de protection auto BDP blanc format 11x22 cm 80g/m2 gravure directe quadri recto et noir verso Pochettes sans fenêtre et bande de protection auto BDP blanc format 22,9x32,4 cm 90g/m2 gravure directe quadri recto et noir verso Enveloppes sans fenêtres et bande de protection auto BDP blanc format 16,2x22,9 cm 80g/m2 CCTP Outils de communication_op Page 3 sur 7

4 gravure directe quadri recto noir verso blocs papier à en-tête papier blanc blocs agrafés en-tête 150 pages format 14.8x21 cm - réglure 5x5 papier 80g/m2 gravure directe quadri recto quantité : 2000 ex Impression, façonnage, finitions et livraison de documents de communication : Panneaux Format 200cmx80cm Bâche M1 quantité : 7 ou 14 panneaux recto/verso cartes de vœux format 10x21 cm panoramique - quadri recto verso Support Couché moderne mat 350g avec pelliculage affiches format 40x60 cm 2 plis croisés quadri recto seul support CMB 135g flyers format 10x15 cm quadri recto verso 135g ou 250g support couché mat quantité : 4000 ex cartons d invitation format 21x10 cm quadri recto verso support Cocoon Silk 300g catalogue format ouvert 48x34cm, plié 24x34 cm 32 ou 36 pages, doté d un poster central plié format 80cmx60cm et détachable support Cyclus Offset 90g façonnage : 2 piques métal cahiers de la métropole brochure dos cousu collé 200 pages intérieures Format fermé 19x29,7 cm Format ouvert 38x29,7 cm Couverture 4 pages Intérieur 136 pages - quadri recto verso (pas de fond perdu) Format fermé 19x29.7 cm Format ouvert 38x29.7 cm Support Offset blanc standard recyclé ou FSC/PEFC - 90g Couverture 4 pages - quadri recto verso (pas de fond perdu) Format fermé 19x29.7 cm Format ouvert 38,0105x29.7 cm Support Offset supérieur standard recyclé ou FSC/PEFC 300g Vernis machine : vernis sélectif (cf remarque importante) quantité : 3000 ex Visualisation : la visualisation ci-dessous n est qu indicative et n a pas vocation à respecter les proportions exactes (notamment française ou italienne) Intérieur : a = 19 cm h = 29.7 cm CCTP Outils de communication_op Page 4 sur 7

5 Couverture : a = 19 cm b = 19 cm h = 29.7 cm Remarques importantes : - Un vernis sélectif est à prévoir pour la première et la quatrième de couverture. Celui-ci continuera à l intérieur du document, cf. cahier n 1 fourni - Le BAT sera à faire sous 2 formes : traceur et BAT pdf par mail revues de différents formats, nombre de pages et de qualité de papier plaquettes thématiques de différents formats, nombre de pages et de qualité de papier dossiers de différents formats, nombre de pages et de qualité de papier dépliants de différents formats, nombre de pages et de qualité de papier panneaux Pour le lot n 3 : Objets sérigraphiés Prestations potentiellement exécutées dans le cadre de la mission : Impression, façonnage, finitions et livraison d objets de communication selon le catalogue du prestataire devant comporter au moins : stylos stylo bille à encre bleue, noire et rouge, matériau recyclé et/ou recyclable impression logo et adresse Internet noir finition des stylos couleur rouge, vert, orange, bleu (variantes acceptées) quantité : 4x1000 ex clés USB format standard - capacité de 1Go à 6 Go impression logo et adresse Internet noir finition clé USB couleur rouge, vert, orange, bleu (variantes acceptées) sacs sacoche avec poignées matériau recyclé et/ou recyclable - 39x29x4 cm impression logo et adresse Internet noir finition des sacoches beige, rouge, kaki, marron (variantes acceptées) quantité : 200 ex stickers formats 10x10 cm, 10x15 cm et 15x15 cm impression quadri recto - Grammage : Vinyl Blanc Brillant 100 g (variantes acceptées) ARTICLE 4 Exécution du marché 4.1 Déroulement de la mission Chacune des prestations décrites dans l'article 3 du présent CCTP pourra être réalisée de façon indépendante, sur demande du maître d'ouvrage. Certaines de ces prestations pourront ne pas être demandées, au regard de l'évolution des besoins du maître d'ouvrage. Chacune des prestations demandées sera réalisée sur la base du mode de fonctionnement suivant : CCTP Outils de communication_op Page 5 sur 7

6 4.1.1 Réunion d'initialisation SYNDICAT MIXTE D ETUDES PARIS METROPOLE Avant le démarrage du processus de travail pour chacune des prestations, une réunion de préparation permettra au maître d ouvrage d expliciter les besoins, de communiquer tous les éléments utiles, et d arrêter un calendrier de réalisation. Pour le lot 1, le prestataire pourra d ores et déjà faire des propositions de conception graphique, afin d optimiser les délais de conception Réunion d étape Rendu par le prestataire, à l occasion d une réunion avec les représentants du maître d ouvrage ou par voie électronique, en fonction des besoins du maître d ouvrage, de plusieurs propositions conformes aux orientations arrêtées à l occasion de la réunion d initialisation. Des prémaquettes, bons à tirer (sorties couleurs) seront ainsi communiqués au maître d ouvrage pour pouvoir réaliser un choix, procéder aux corrections. Le maître d ouvrage aura en charge le processus de validation par les instances de Paris Métropole des choix de conception Livrables pour le lot 1 Après intégration de l ensemble des remarques du maître d ouvrage, les éléments lui seront fournis par voie électronique et sur CD. Les éléments devront pouvoir être utilisés à la fois par les équipes de Paris Métropole, par le biais de logiciels de bureautique "classiques" (word, ppt,) et PAO (Indesign, Photoshop, Illustrator) mais également en externe, par un imprimeur. Aussi, les éléments devront être à chaque fois livrés sous les différents formats permettant cette utilisation : jpeg; pdf, psd, eps, etc., en haute et basse définition (72 et 300 dpi), en version monochrome, nuances de gris et couleur (pantone, RVB, CMJN). Le prestataire, en plus de la conception et de la mise en forme des documents sur la base des éléments fournis par le maître d ouvrage, devra intégrer en tant que de besoins d autres éléments graphiques (photos, autres visuels ) dans les supports réalisés. Les images proposées par le titulaire devront être libres de droits. Le titulaire du marché devra vérifier avant toute utilisation d image que les droits nécessaires à la bonne exploitation de l image sont acquittés auprès de son auteur et obtenir, les autorisations de diffusion. Une fois les prestations réalisées et validées par le prestataire, les droits devront être cédés pour toute utilisation au bénéfice de Paris Métropole (option A conformément à l'article 19 du CCAG prestations intellectuelles). 4.2 Délais de commande Le titulaire du marché s'engage à être particulièrement réactif aux commandes adressées par Paris Métropole qui veillera pour sa part à les transmettre dans un délai minimum de quatorze (14) jours avant la date de livraison. 4.3 Constatation de l'exécution des prestations Le titulaire est tenu à une obligation de résultat quant à la qualité des prestations réalisées. Un responsable désigné par le titulaire sera chargé du contrôle des prestations. Il sera fait application des articles 22 à 25 du CCAG-FCS. 4.4 Moyens humains et techniques Les moyens humains et techniques mis en œuvre devront garantir une prestation de qualité. L'exécution du présent marché sera effectuée par du personnel qualifié, ayant les compétences professionnelles reconnues dans le domaine d'intervention. Les prestations sont exécutées sous la direction du titulaire qui doit se conformer strictement aux prescriptions de Paris Métropole. 4.5 Lieu de livraison La livraison de toutes les prestations s effectuera impérativement dans les locaux du syndicat situés au 2 ème étage - porte droite du 55 rue de Lyon, Paris et/ou à d'autres adresses selon les manifestations sur des sites exclusivement choisis dans le périmètre de Paris Métropole en Ile-de-France (voir carte jointe). Le titulaire sera prévenu par Paris Métropole des modalités d'organisation et devra prévoir le nombre de personnes adéquat ainsi que le matériel nécessaire à la livraison. L équipe de Paris Métropole ne fera aucune manutention. Il est établi qu aucun frais de transport ne sera facturé à Paris Métropole lors des livraisons, quel que soit le montant de chaque bon de commande émis, et quel que soit le lieu de livraison en région Ile-de-France. CCTP Outils de communication_op Page 6 sur 7

7 4.6 Accès aux locaux Paris Métropole délivrera si nécessaire les cartes d accès aux locaux. Dans le cas de nécessité d accès au site hors des heures ouvrables, les employés de l entreprise titulaire devront se présenter au poste de gardiennage et au besoin, se faire accompagner sur le lieu d intervention. A, le. A Paris, le.. Mention «Lu et accepté» Le Président, Date, Cachet et signature du candidat * * Si la candidature et l'offre sont déposées par un groupement d'opérateurs l'ensemble des pièces du dossier devra être signé par chacun des membres du groupement ou par le mandataire s'il justifie des habilitations à représenter les membres du groupement pour la passation du marché. Jacques JP MARTIN CCTP Outils de communication_op Page 7 sur 7