Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route

Transcription

1

2

3 Conditions d accès Plan du site Par les transports en communs Métro : Ligne 12, station Porte de Versailles Ligne 8, station Balard Bus : Ligne 39, Porte de la Plaine Ligne 42, Balard Ligne 80, Porte de Versailles Tramway : Ligne T2, station Porte de Versailles Ligne T3, station, Porte de Versailles Par la route Depuis les autoroutes A1, A4, A6, A10, A15 : prendre direction Paris, accès par le périphérique Sud, sortie Porte de Versailles. Depuis les autoroutes A3, A13, A14 : prendre direction Paris, accès par le périphérique Sud, sortie Porte de Versailles.

4 Montage - Ouverture - Démontage MONTAGE Mise à disposition des emplacements Le hall 1 sera accessible aux exposants ayant un stand nu et à leurs installateurs tous les jours entre le samedi 1er février 2014 (14h) et le mardi 4 février 2014 (24h). Pour les stands équipés, la livraison des stands sera effectuée le lundi 3 février 2014 à partir de 14h00. L évacuation des marchandises et des emballages vides devra être terminée le mardi 4 février 2014 à minuit. Dans le cas contraire, les palettes et autres matériels identifiés et non débarrassés seront stockés à l extérieur des bâtiments. L enlèvement et la livraison de ces éléments jusqu au stand de l exposant seront à la charge de l exposant. Les opérations finales de montage y compris le nettoyage devront être terminées le mardi 4 février 2014 à minuit.! Aucun engin motorisé ne sera accepté dans les halls le mardi 4 février 2014, dernier jour du montage (sauf dérogation exceptionnelle de l organisateur). Livraison des marchandises et matériels Les expéditions de marchandises destinées à l installation du stand doivent être faites de telle manière qu elles parviennent au Parc des Expositions impérativement 48 heures avant l ouverture de la manifestation. La veille doit être considérée comme délai de rigueur. Les expéditions sont effectuées aux risques et périls de l exposant, directement sur son stand. Il lui appartient d être présent ou représenté à l arrivée des colis. Ceux-ci doivent être bien étiquetés sur chaque côté à l adresse suivante : Parc d Expositions de Paris Porte de Versailles Salon RETROMOBILE Hall 1 Stand n (lettre + chiffre) 1 place de la Porte de Versailles Paris - France Le Commissariat Général du salon ne peut en aucune façon en assurer la réception, ni la responsabilité. Pendant l ouverture du salon à partir du jeudi 6 février 2014, les livraisons sont autorisées pour une durée maximale d une heure (entre 8h00 et 9h30) après délivrance d un laissez-passer à l entrée du Parc à la Porte M. Aucun stockage n est autorisé en dehors des stands. A partir de 9h00, plus aucun engin de manutention ne pourra pénétrer dans les Halls (chariot, diable, transpalette, etc ) Déchets d installation de stands pour le montage Les exposants ont l obligation de ne laisser aucun détritus résultant de l installation des stands (emballages vides, chutes de bois, caisses vides, pots de peinture vides ). Tout stockage à l intérieur des stands comme dans les allées est formellement interdit. Les exposants ou leurs sous-traitants doivent prendre toute disposition pour les faire enlever par les véhicules ayant apporté les matériels et marchandises. RETROMOBILE vous propose une offre de location de bennes pour l enlèvement des déchets de votre stand en période de montage et de démontage à retrouver sur votre Espace Exposants rubrique «Ma boutique».

5 Surveillance des stands L organisateur du salon se charge de la surveillance générale du salon dans les meilleures conditions, mais ne peut assurer le gardiennage de chaque stand. Il s agit là d une obligation de moyen et non de résultat. Les exposants prévoyant une surveillance particulière sur leur stand (conseillé) sont priés d en informer l Organisateur en communiquant les noms des personnes présentes et le nom de la société de gardiennage choisie. L exposant est responsable de son stand et doit prendre les dispositions nécessaires pour protéger son matériel et l évacuer dès le soir de la fermeture du salon, s il n envisage pas de surveillance. Les réserves de stand ne sont pas des locaux sécurisés En ce qui concerne les parkings, ces derniers n étant pas gardés, il est donc préférable de ne pas laisser d objets de valeur à l intérieur des véhicules, ni d objets apparents, susceptibles d attirer les convoitises.! Les risques de vols sont importants pendant les périodes de Montage et Démontage : Mettre à l abri des regards tous matériels ou produits susceptibles d être volés (écrans plasmas, matériels informatiques, effets personnels ) Cependant, pour plus de sûreté, il vous est vivement recommandé d exercer une étroite surveillance sur vos stands en y maintenant en permanence une personne jusqu à la fin du démontage. Cette personne est votre seule garantie contre le vol. DEMONTAGE Évacuation des stands L évacuation des stands pourra démarrer du dimanche 09 février 2014 de 19h00 à minuit pour les stands équipés et jusqu au lundi 10 février 2014 à midi pour les stands nus. Attention : les engins motorisés ne pourront intervenir qu à partir de 20h30 le 9 février. L évacuation des stands et des marchandises devra être terminée aux dates et horaires prévus dans le planning entrées/sorties exposants. Tous les stands équipés seront démontés le dimanche 9 février 2014 à partir de 21h. Par conséquent, les exposants sont priés de retirer leurs marchandises et effets personnels le soir de la fermeture. Remise en état des lieux - Déchets de stands pour le démontage Les exposants doivent impérativement respecter les périodes de démontage. L emplacement doit être totalement libre de tous décors, matériels et déchets (emballages vides, chutes de bois, caisses vides, pots de peinture vides ) au plus tard le lundi 10 février 2014 à midi. ATTENTION L exposant doit restituer l emplacement de son stand débarrassé de tous les éléments constituant son stand. L amende forfaitaire est de 200 HT / m 3 de déchet. Une offre pour l enlèvement des déchets à 90 HT / m 3 est proposée dans votre rubrique «Ma boutique» sur votre espace exposant : Les dégâts constatés lors du montage et du démontage des stands seront facturés à l exposant responsable également de ses prestataires : décorateurs, installateurs, entrepreneurs L état des lieux dégage l exposant de toute responsabilité en cas de dégâts sur la surface de son stand et les prestations louées à l organisateur après son départ. Il est réalisé à la demande de l exposant lors de la remise en état auprès de l Accueil Exposants. La remise de ce document par votre prestataire lors du démontage est une garantie supplémentaire. Dans le cas contraire, et en cas de dégâts, la facture est adressée à l exposant.

6 Sans état des lieux de sortie l organisateur se réserve le droit de décider d une facturation sans accord ni constat de l exposant. NOTRE CONSEIL Si vous utilisez les services d un décorateur extérieur à votre société, assurez-vous que son devis comporte bien les notions de «pose», de «dépose» de la décoration de votre stand et d enlèvement des déchets. Si l indication «dépose» ne figure pas, imposez-la.! Tous les stands, matériels, marchandises et détritus de tout genre (adhésifs, moquette ) devront impérativement être retirés pour la fin du démontage. S il ne fait pas appel aux services proposés par l organisateur, l exposant s engage à faire évacuer, puis traiter ses produits dans le respect de la réglementation en vigueur. Les délais de montage expirés, l Organisateur pourra prendre aux frais, risques et périls de l exposant toutes les mesures qu il jugera utiles pour l évacuation des matériels et détritus restant sur l emplacement ainsi que la destruction des structures et décors de quelque nature que ce soit qui n auront pas été démontés. CIRCULATION ET STATIONNEMENT Circulation Circulation dans le Parc des Expositions de Paris Porte de Versailles: Respect du code de la route, Vitesse limitée à 20 km/h, Arrêt et stationnement interdits sur les couloirs de circulation. La circulation est interdite dans les halls à tout véhicule. Nous vous remercions par avance de vous conformer à ces mesures et nous vous demandons de bien vouloir en aviser vos installateurs, transporteurs et fournisseurs divers. N oubliez pas de leur communiquer votre numéro de stand et de hall. Accès Stationnement Pendant le montage et le démontage, le stationnement est gratuit autour du hall 1. VIPARIS se réserve le droit de diriger les VL vers un stationnement en parking gratuit, selon l affluence autour de(s) hall(s) concerné(s) Attention : à partir du mercredi 5 février à 8h00, tous les véhicules positionnés aux abords des halls devront avoir quitté cet emplacement pour se garer dans le parking R, sous peine d enlèvement par la fourrière.

7 Nos conseils : Pendant le montage, évitez la période 10h00/13h00, Évitez les livraisons la veille de l ouverture du salon, Faites repartir vos véhicules dès qu ils sont déchargés. Des agents sont mis en place par le Parc des Expositions pour vous aider à circuler et à stationner, suivez attentivement leurs consignes. Pendant l ouverture du salon, le parc des expositions propose des abonnements forfaitaires de parking (Accès Porte R -Parking R). A réserver dans votre rubrique «Ma boutique» sur votre espace exposant : PENDANT L OUVERTURE Consignes d accès, de circulation et de stationnement pendant la période d ouverture au public Livraisons autorisées par la Porte M (durée limitée à 1h) de 7h00 à 8h00 le mercredi 5 février 2014 et de 8h00 à 9h30 à partir du jeudi 6 février 2014 Aucun stationnement, ni stockage d aucune sorte ne sont autorisés à l intérieur du Parc des Expositions de Paris Porte de Versailles. Stationnement interdit sur les périmètres de sécurité, dès l heure d ouverture au public. Tout véhicule en infraction sera enlevé sans préavis et aux frais et risques de son propriétaire. Horaires d entrées des exposants dans les halls En période d ouverture, les halls sont accessibles aux exposants munis d un badge 1 heure avant l ouverture du salon au public. Jours et horaires d ouverture au public Le salon RETROMOBILE se tient du mercredi 5 Février 2014 au dimanche 9 février 2014 inclus. Horaires : Mercredi 5 Février de 8 h 00 à 11 h 00 (matinée Presse) et de 11 h 00 à 22 h 00 Jeudi 6 Février de 10 h 00 à 19 h 00 Vendredi 7 Février de 10 h 00 à 22 h 00 Samedi 8 et dimanche 9 Février de 10 h 00 à 19 h 00 Nettoyage Général Le nettoyage des halls et des allées est effectué chaque matin avant l ouverture des halls aux exposants. Nettoyage des stands Cette prestation n est pas incluse dans votre stand. Vous pouvez la commander dans la rubrique «Ma boutique» sur votre espace exposant Elle consiste en un nettoyage quotidien du stand tous les matins avant l ouverture. Descriptif du nettoyage : Vidage des poubelles Aspiration des sols L exposant ou son décorateur a en charge la gestion des déchets de montage et de démontage de son stand, et doit prendre toutes les dispositions afin d effectuer ces opérations. Il est interdit de procéder au nettoyage pendant les heures d ouverture au public.

8 Horaires Le Commissariat Exposants sur site Vous trouverez toute l équipe du salon au Commissariat Général situé en mezzanine du hall 1. Horaires d ouverture au public du Salon Mercredi 5 Février (pré-ouverture Presse) Mercredi 5 Février Jeudi 6 Février Vendredi 7 Février Samedi 8 Février Dimanche 9 Février 08h00 11h00 11h00 22h00 10h00 19h00 10h00 22h00 10h00 19h00 10h00 19h00 Horaires de travail (montage, mise sous tension, ouverture, démontage) MONTAGE DATES HORAIRES EXPOSANTS HORAIRES DE MISE SOUS TENSION Stand Nu Samedi 1er février 14h - 20h Stand Nu Dimanche 2 février 8h - 20h Stand Nu Lundi 3 février 8h - 22h Stand Equipés Lundi 3 février 14h - 22h 14h - 20h Tous types de stands Mardi 4 février 8h - 24h 8h - 24h Mercredi 5 Février 7h - 22h30 7h 22h30 Jeudi 6 Février 9h 19h30 9h 19h30 OUVERTURE Vendredi 7 Février 9h - 22h30 9h - 22h30 Samedi 8 Février 9h 19h30 9h 19h30 Dimanche 9 Février 9h 19h30 9h 19h30 DEMONTAGE Tous types de stands Dimanche 9 Février 19h30 Minuit Stand Nu Lundi 10 Février 8h 12h! Conseils Pour avoir de l électricité en dehors de ces horaires, n oubliez pas de commander un branchement avec alimentation 24h/24. Pour avoir de l électricité pendant le montage avant la mise sous tension, il faut commander un coffret de chantier

9

10 Vous avez réservé un Stand Nu (minimum 60 m²) L équipement inclus dans la location de votre surface comprend : Le traçage au sol de votre surface,! Notre conseil Facilitez l aménagement de votre stand, Contactez notre service stands sur mesure CREATIFS STUDIO Catherine De Faria (0) Les Etapes de préparation de l aménagement de votre stand 1 ère étape : votre affectation de stand RETROMOBILE vous adresse (par courrier ou par mail) un plan de votre emplacement. Ce plan vous permet de préparer l aménagement de votre stand avec le décorateur de votre choix et vos codes d accès à l Espace Exposant vous sont envoyés. 2 ème étape : commande des prestations techniques (branchements électriques, élingues, téléphonie, parking) : Retrouvez toutes les prestations à réserver dans votre Espace exposant, rubrique «Ma Boutique» 3 ème étape : le contrôle de votre plan Le plan de décoration de votre stand doit être soumis pour acceptation au service logistique de RETROMOBILE avant le 6 janvier 2014 : Pour voir les caractéristiques à fournir, consultez le Règlement d Architecture de décoration dans votre Espace exposant. 4 ème étape : votre installation sur le salon Veuillez consulter le planning de montage sur votre Espace exposant, rubrique «Horaires» Pendant le montage, les fournisseurs seront présents à l Accueil Exposants situé au Commissariat Général, en mezzanine du hall 1. Sécurité et Protection de la Santé OBLIGATOIRE Notice de Sécurité Hygiène et Protection de la Santé (PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Prévention de la Santé) Pour pénétrer à l intérieur des halls, toute personne doit être munie d un badge d accès RETROMOBILE 2014 (badge Exposant badge Prestataire) et doit porter obligatoirement l équipement de sécurité avec notamment le port des chaussures de sécurité. Dans le cas contraire, l accès aux halls sera refusé. La Notice de Sécurité Hygiène et Protection de la Santé est à valider dans votre espace exposant sur et à diffuser à l ensemble de vos fournisseurs et sous-traitants L accès aux halls n est pas autorisé sans validation de ce document.

11 Les prestations complémentaires RETROMOBILE vous propose une offre complète de services permettant d améliorer l organisation de votre stand et d optimiser votre présence sur le salon. Les prestations complémentaires à commander avant le montage : La moquette de votre stand (gamme de moquette et autres prestations dans votre Espace Exposant sur ) Le plancher, la réserve (commander le nombre de mètre linéaire de cloisons dont vous avez besoin + 1 porte) les cloisons et l éclairage. agencements complémentaires, - mobilier, mobilier de froid, - décoration florale, matériel vidéo, bureautique, - machine à café. Les stocks de matériels deviennent limités pendant la période de montage, prévoyez votre commande à l avance. Si vous réservez des prestations complémentaires pendant le montage du salon, elles doivent être commandées dans les meilleurs délais, et ce avant salon, afin de vous garantir, le meilleur service en gamme, en coloris, en volume et délais de livraison. Sur site, les prestations commandées seront fournies selon la limite des stocks disponibles Autres prestations complémentaires : gardiennage, hôtesses, traiteurs, manutentionnaires Consultez la liste des prestataires, dans votre Espace exposant Nettoyage / Retrait des déchets Cette prestation n est pas incluse dans votre stand. Vous pouvez la commander dans la rubrique «Ma boutique» sur votre espace exposant : Elle consiste en un nettoyage quotidien du stand tous les matins avant l ouverture. Descriptif du nettoyage : Vidage des poubelles Aspiration des sols L exposant ou son décorateur a en charge la gestion des déchets de montage et de démontage de son stand, et doit prendre toutes les dispositions afin d effectuer ces opérations. Il est interdit de procéder au nettoyage pendant les heures d ouverture au public.

12 Vous avez réservé un Stand Retromobile (minimum 9 m²)! Date limite de réservation : Le 13 janvier 2014 Images non contractuelles Ex. de stand de 9 m² ouvert sur 1 angle Ex. de stand de 18 m² ouvert sur 2 angles L équipement inclus dans la location de votre stand comprend : Moquette (tapis aiguilleté) de couleur Grise ou Noire ou selon le choix que vous avez effectué dans le dossier de participation Rétromobile Cloisons de séparation en bois (hauteur 2,5 m) recouvertes de coton gratté couleur Grise ou Noire (sauf stands en îlot) ou selon le choix que vous avez effectué dans le dossier de participation Rétromobile Enseigne : reprends le nom de votre entreprise, sous lequel vous avez souhaité être référencé dans le dossier de participation Rétromobile 2014.! Attention : 1. Couleur moquette et cloison : Sans choix de votre part concernant la couleur de moquette et/ou la couleur de coton sur les cloisons, le choix de l organisateur est GRIS par défaut. 2. Enseigne : Sans référencement de votre part dans le dossier de participation du nom sous lequel vous souhaitez apparaître, l enseigne de votre stand reprendra la raison sociale souscripteur. 3. Le branchement électrique n est pas compris dans votre stand.

13 Les Etapes de préparation de l aménagement de votre stand 1 ère étape : votre affectation de stand RETROMOBILE vous adresse (par courrier ou par mail) un plan de votre emplacement. Ce plan vous permet de compléter l aménagement de votre stand avec d éventuelles prestations complémentaires et vos codes d accès à l Espace Exposant vous sont envoyés. 2 ème étape : sécurité et protection de la santé Merci de valider impérativement la Notice de Sécurité en vous connectant sur votre Espace Exposants 3 ème étape : commande des prestations techniques complémentaires (branchement électrique, éclairage, plancher, téléphonie, parking, mobilier ) : Les prestations à commander avant le montage : Votre branchement électrique ( 3kw minimum) La réserve (commander le nombre de mètre linéaire de cloisons dont vous avez besoin + 1 porte dans votre Espace Exposant sur Agencements complémentaires, - mobilier, Mobilier de froid, - décoration florale, Matériel vidéo, bureautique, - machine à café. Les stocks de matériels deviennent limités pendant la période de montage, prévoyez votre commande à l avance. Si vous réservez des prestations complémentaires pendant le montage du salon, elles doivent être commandées dans les meilleurs délais, et ce avant salon, afin de vous garantir, le meilleur service en gamme, en coloris, en volume et délais de livraison. Sur site, les prestations commandées seront fournies selon la limite des stocks disponibles Autres prestations complémentaires : gardiennage, hôtesses, traiteurs, manutentionnaires Consultez la liste des prestataires, dans votre Espace exposant 4 ème étape : livraison de votre stand le mardi 3 février 2014 à 14h00

14 Vous avez réservé un Stand Retromobile Club (Minimum 18 m²)! Date limite de réservation : Le 13 janvier 2014 Images non contractuelles Ex. de stand ouvert sur 1 angle Ex. de stand ouvert sur 2 angles L équipement inclus dans la location de votre stand comprend : Moquette (tapis aiguilleté) de couleur Grise ou Noire ou selon le choix que vous avez effectué dans le dossier de participation Rétromobile Cloisons de séparation en bois (hauteur 2,5 m) recouvertes de coton gratté couleur Grise ou Noire (sauf stands en îlot) ou selon le choix que vous avez effectué dans le dossier de participation Rétromobile Enseigne : reprends le nom de votre entreprise, sous lequel vous avez souhaité être référencé dans le dossier de participation Rétromobile 2014.! Attention : 1. Couleur moquette et cloison : Sans choix de votre part concernant la couleur de moquette et/ou la couleur de coton sur les cloisons, le choix de l organisateur est GRIS par défaut. 2. Enseigne : Sans référencement de votre part dans le dossier de participation du nom sous lequel vous souhaitez apparaître, l enseigne de votre stand reprendra la raison sociale souscripteur. 3. Le branchement électrique n est pas compris dans votre stand.

15 Les Etapes de préparation de l aménagement de votre stand 1 ère étape : votre affectation de stand RETROMOBILE vous adresse (par courrier ou par mail) un plan de votre emplacement. Ce plan vous permet de compléter l aménagement de votre stand avec d éventuelles prestations complémentaires et vos codes d accès à l Espace Exposant vous sont envoyés. 2 ème étape : sécurité et protection de la santé Merci de valider impérativement la Notice de Sécurité en vous connectant sur votre Espace Exposants 3 ème étape : commande des prestations techniques complémentaires (branchement électrique, éclairage, plancher, téléphonie, parking, mobilier ) : Les prestations à commander avant le montage : Le branchement électrique La réserve (commander le nombre de mètre linéaire de cloisons dont vous avez besoin + 1 porte dans votre Espace Exposant sur Agencements complémentaires, - mobilier, Mobilier de froid, - décoration florale, Matériel vidéo, bureautique, - machine à café. Les stocks de matériels deviennent limités pendant la période de montage, prévoyez votre commande à l avance. Si vous réservez des prestations complémentaires pendant le montage du salon, elles doivent être commandées dans les meilleurs délais, et ce avant salon, afin de vous garantir, le meilleur service en gamme, en coloris, en volume et délais de livraison. Sur site, les prestations commandées seront fournies selon la limite des stocks disponibles Autres prestations complémentaires : gardiennage, hôtesses, traiteurs, manutentionnaires Consultez la liste des prestataires, dans votre Espace exposant 4 ème étape : livraison de votre stand le 3 février 2014 à 14h00

16 Vous avez réservé une Formule Village Club (18 m²)! Date limite de réservation : Le 13 janvier 2014 Image non contractuelle L équipement inclus dans la location de votre stand comprend : Un stand de 18 m² (3 x 6 mètres) au sein du Village Club du salon Moquette (tapis aiguilleté) de couleur Gris clair Cloisons de séparation mélaminées couleur «Titane» avec une ossature aluminium Titane. Côtes utiles du panneau : Largeur : 0,94 m Hauteur : 2,26 m Épaisseur : 7 mm Hauteur hors tout de la cloison : 2,40 m Réserve commune au Village Club Éclairage commun au Village Club sous forme scénique. Enseigne : reprends le nom de votre entreprise, sous lequel vous avez souhaité être référencé dans le dossier de participation Rétromobile 2014.! Attention : Le branchement électrique n est pas compris dans votre stand.

17 Les Etapes de préparation de l aménagement de votre stand 1 ère étape : votre affectation de stand RETROMOBILE vous adresse (par courrier ou par mail) un plan de votre emplacement. Ce plan vous permet de compléter l aménagement de votre stand avec d éventuelles prestations complémentaires et vos codes d accès à l Espace Exposant vous sont envoyés. 2 ème étape : sécurité et protection de la santé Merci de valider impérativement la Notice de Sécurité en vous connectant sur votre Espace Exposants 3 ème étape : commande des prestations techniques complémentaires (branchement électrique, téléphonie, parking, mobilier ) : Les prestations à commander avant le montage : Agencements complémentaires, - mobilier, Mobilier de froid, - décoration florale, Matériel vidéo, bureautique, - machine à café. Les stocks de matériels deviennent limités pendant la période de montage, prévoyez votre commande à l avance. Si vous réservez des prestations complémentaires pendant le montage du salon, elles doivent être commandées dans les meilleurs délais, et ce avant salon, afin de vous garantir, le meilleur service en gamme, en coloris, en volume et délais de livraison. Sur site, les prestations commandées seront fournies selon la limite des stocks disponibles Autres prestations complémentaires : gardiennage, hôtesses, traiteurs, manutentionnaires Consultez la liste des prestataires, dans votre Espace exposant 4 ème étape : livraison de votre stand le 3 février 2014 à 14h00

18 Vous avez réservé un stand Village Artisan (7,5 m²)! Date limite de réservation : Le 13 janvier 2014 Image non contractuelle L équipement inclus dans la location de votre stand comprend : Un stand de 7,5 m² (3 x 2,5 mètres) au sein du Village Artisan du salon Moquette (tapis aiguilleté) de couleur Gris clair Cloisons de séparation mélaminées Blanches avec une ossature aluminium Blanche. Côtes utiles du panneau : Largeur : 0,94 m Hauteur : 2,26 m Épaisseur : 7 mm Hauteur hors tout de la cloison : 2,40 m Éclairage commun au Village Artisan. Enseigne : reprends le nom de votre entreprise, sous lequel vous avez souhaité être référencé dans le dossier de participation Rétromobile 2014.! Attention : Le branchement électrique n est pas compris dans votre stand.

19 Les Etapes de préparation de l aménagement de votre stand 1 ère étape : votre affectation de stand RETROMOBILE vous adresse (par courrier ou par mail) un plan de votre emplacement. Ce plan vous permet de compléter l aménagement de votre stand avec d éventuelles prestations complémentaires et vos codes d accès à l Espace Exposant vous sont envoyés. 2 ème étape : sécurité et protection de la santé Merci de valider impérativement la Notice de Sécurité en vous connectant sur votre Espace Exposants 3 ème étape : commande des prestations techniques complémentaires (branchement électrique, téléphonie, parking, mobilier ) : Les prestations à commander avant le montage : Branchement électrique Agencements complémentaires, - mobilier, Mobilier de froid, - décoration florale, Matériel vidéo, bureautique, - machine à café. Les stocks de matériels deviennent limités pendant la période de montage, prévoyez votre commande à l avance. Si vous réservez des prestations complémentaires pendant le montage du salon, elles doivent être commandées dans les meilleurs délais, et ce avant salon, afin de vous garantir, le meilleur service en gamme, en coloris, en volume et délais de livraison. Sur site, les prestations commandées seront fournies selon la limite des stocks disponibles Autres prestations complémentaires : gardiennage, hôtesses, traiteurs, manutentionnaires Consultez la liste des prestataires, dans votre Espace exposant 4 ème étape : livraison de votre stand le 3 février 2014 à 14h00

20

21 Services Accueil Exposants Animations sur stand Architecture Assurances Badges Douanes État des lieux de votre stand Gardiennage Hôtesses Hygiène et protection de la santé Manutention Nettoyage des stands Prestations techniques Récupération de la TVA Restauration des exposants Salles de réunion Surveillance des stands ACCUEIL EXPOSANTS Commissariat général L Accueil exposants sur site se situe au Commissariat Général, en mezzanine du Hall 1. Il est ouvert tous les jours à partir du dimanche 2 février ANIMATION SUR STANDS Le salon RETROMOBILE a établi des normes afin de garantir la bonne tenue du salon et un confort de visite optimal. Toute la liberté d animation est laissée aux exposants sous réserve de l application des dispositions ci-dessous dans le respect du planning horaires exposants. Les prestations qui ne sont pas autorisées : La distribution ou la dépose de prospectus dans les allées du salon, à l entrée de l exposition, etc. (la distribution à l accueil est une prestation payante proposée dans les produits de communication), Les animations dans les allées (hôtesse, homme sandwich ), Les dégustations en bordure d allée ou dans les allées. Elles sont autorisées à l intérieur de votre stand, Les animations musicales, Les murs d images doivent respecter un retrait d un mètre par rapport à la bordure d allée, Les prestations réalisées sans autorisation de l organisateur seront interdites sur le salon. Si vous souhaitez organiser une animation vous avez l obligation d en déclarer le contenu auprès de votre interlocuteur commercial.

22 ARCHITECTURE Le règlement de décoration de RETROMOBILE recense les normes de présentation et d aménagement des stands. Ces normes intègrent également les règles de sécurité en vigueur sur les salons, foires et expositions. Le dossier d aménagement de votre stand Chaque projet de stand doit être soumis au plus tard le 6 Janvier 2014 auprès du Service logistique de RETROMOBILE: COMEXPOSIUM Service logistique 70 avenue du général de gaulle Paris la défense - Cedex Tél. : + 33 (0) david.roche@comexposium.com carole.labarde@comexposium.com Accompagné des éléments suivants : le plan d aménagement de votre stand, avec les hauteurs de constructions (5m maximum) et les ouvertures sur les allées (50% minimum par face) ASSURANCE COMPLEMENTAIRE Les exposants ont la possibilité de souscrire auprès du salon RETROMOBILE, une assurance complémentaire destinée à couvrir la valeur réelle de leurs biens exposés sur le stand. Si le montant des biens existants dépasse la somme garantie par le salon, l exposant aura la possibilité de contracter une garantie supplémentaire pour la différence entre le montant des biens existants tel qu il l aura apprécié et celui déjà garanti par le salon ; Pour connaître la règlementation de vos assurances pendant le salon et/ou commander une assurance complémentaire, reportez-vous au Règlement d Assurance dans votre Espace Exposants rubrique «Règlements» Assurance Écran Plasma L assurance Écran Plasma est une garantie dommages spécifiques pour les écrans plasmas fixés ou câblés solidement à la structure du stand. Cette garantie prendra effet le matin de l ouverture au public (à 8h) au soir de la fermeture au public (à 19h). La prime sera de 4 % TTC de la valeur du matériel avec un minimum de 250 HT par écran garanti. Sinistre La garantie des marchandises ainsi que la garantie du matériel de stand expirera le dimanche 9 février 2014 à 19h. Aucun sinistre ne pourra être pris en charge s il n a pas été déclaré au Commissariat Général du salon ainsi qu au commissariat de police dans un délai de 24 heures et, au plus tard, le dimanche 9 février 2014 à 19h. Les vols devront faire l objet d un dépôt de plainte dans les délais requis au poste de police de la ville de Paris ou la ville d origine de l exposant (si en France Métropolitaine) : Commissariat du 15 ème arrondissement de Paris 250, rue de Vaugirard PARIS - FRANCE Tél. : 17 ou +33(0)

23 BADGES Pour pénétrer à l intérieur des halls d exposition, toute personne doit être munie d un badge d accès RETROMOBILE 2014 et doit impérativement porter, en période de montage et de démontage, l équipement de sécurité avec notamment le port des chaussures de sécurité. Dans le cas contraire, l accès au hall d exposition sera refusé. Le badge Exposants permet d accéder au Parc des Expositions pendant les périodes de montage, d ouverture et de démontage selon les horaires indiqués sur le planning des horaires exposants. Obligatoirement nominatifs, les badges exposants sont établis au nom des sociétés ayant directement souscrit le stand. Pendant la période d ouverture du salon au public, le badge exposant donne droit à 2 entrées au salon par jour. Le badge Montage / Démontage est distribué aux portes du hall par le service de sécurité mis en place par l organisateur. Il permet à toute personne, munie de chaussures de sécurité, d accéder aux halls d expositions uniquement pendant la période de montage et de démontage. Il n est pas valable durant la période d ouverture du mercredi 5 Février à 8h00 au dimanche 9 Février à 19h. DOUANES Le port du badge est obligatoire. Nous vous rappelons que vous devez être en conformité avec les déclarations douanière. ETAT DES LIEUX DE VOTRE STAND Le montage et le démontage terminés et l emplacement du stand libéré de tous éléments constitutifs (déchets, détritus), RETROMOBILE effectuera à la demande de l exposant ou de son décorateur auprès du Commissariat Général, une attestation de libération d emplacement. Cette attestation dégage l exposant de toute responsabilité en cas de dégâts sur la surface et les prestations louées après son départ. Cette attestation doit être réalisée au plus tard le Lundi 10 février 2014 à 12h00.

24 GARDIENNAGE Bien choisir la société de gardiennage qui assurera la sécurité de votre stand est important pour vous garantir une qualité de service adaptée à vos besoins. RETROMOBILE vous propose une offre sur mesure dans votre Espace Exposants sur «Liste des partenaires». IMPORTANT : En cas de contrôle de l Inspection du Travail, l entreprise retenue doit pouvoir présenter les contrats de travails et attestations d URSSAF. Pensez à demander à votre fournisseur ces éléments, votre responsabilité est engagée. HÔTESSES Accueillir vos clients et prospects sur votre stand, maîtriser l environnement du Parc des Expositions de Paris Porte de Versailles, être en liaison constante avec un encadrement sur site pour répondre à vos attentes RETROMOBILE vous apporte une gamme complète de services : hôtesses, traiteurs, manutentionnaires Reportez-vous à la liste officielle des fournisseurs dans votre Espace Exposants sur HYGIENE ET PROTECTION DE LA SANTE La Notice Hygiène et Protection de la Santé (PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Prévention de la Santé) Pour pénétrer à l intérieur des halls d expositions, toute personne doit être munie d un badge d accès RETROMOBILE (badge Exposant, badge Prestataire) et doit porter obligatoirement l équipement de sécurité avec notamment le port des chaussures de sécurité. Dans le cas contraire, l accès aux halls d expositions sera refusé. La Notice de Sécurité Hygiène et Protection de la Santé est à remplir et à valider dans votre Espace Exposants dans la rubrique «MES FORMULAIRES», et à diffuser à l ensemble de vos fournisseurs et sous-traitants avant le 30 janvier L accès aux halls d expositions n est pas autorisé sans validation de ce document. MANUTENTION Sur le parc, des entreprises de manutention sont à votre disposition. Cette prestation donne lieu à facturation par le prestataire choisi en fonction du temps passé. Conseils : Afin de faciliter vos opérations de montage et de démontage, réservez dès maintenant votre manutentionnaire

25 NETTOYAGE DES STANDS Cette prestation n est pas incluse dans votre stand. Vous pouvez la commander dans la rubrique «Ma boutique» sur votre espace exposant : Elle consiste en un nettoyage quotidien du stand tous les matins avant l ouverture. Descriptif du nettoyage : Vidage des poubelles Aspiration des sols. L exposant ou son décorateur a en charge la gestion des déchets de montage et de démontage de son stand, et doit prendre toutes les dispositions afin d effectuer ces opérations. Il est interdit de procéder au nettoyage pendant les heures d ouverture au public. PRESTATIONS TECHNIQUES (électricité, eau, parking, élingues, téléphone, internet ) Passez toutes vos commandes, y compris les prestations du Parc des Expositions dans votre Espace Exposants sur rubrique : MA BOUTIQUE RECUPERATION DE LA TVA POUR LES EXPOSANTS NON FRANCAIS Pour toutes les informations et démarches concernant une demande de remboursement de la TVA, les exposants peuvent s adresser directement à notre représentant fiscal : TEVEA International rue saint augustin PARIS France mail@tevea.com TEVEA International est spécialisée dans les demandes de remboursement de la TVA et s occupera entièrement de votre demande, jusqu au paiement du montant remboursé TEVEA International, en coopération avec le salon RETROMOBILE, propose une procédure simplifiée, sécurisante et rapide pour votre société. Pour pouvoir bénéficier de cette simplification, veuillez remplir, signer et retourner à TEVEA International le formulaire disponible dans ce guide. Important : Seuls les originaux des factures sont acceptés par l administration fiscale pour le remboursement de la TVA, gardez-les soigneusement. En cas de perte, le montant de la TVA récupérable ne sera pas remboursé. Ni copies, ni duplicata, ni copies certifiées conformes, ne seront acceptés par l administration fiscale française. Il est en outre interdit à l organisateur d établir un deuxième original de la facture. Prestataires étrangers de service travaillant pour les exposants : Les constructeurs de stand, loueurs d équipement, décorateurs ne peuvent pas bénéficier de cette procédure. Les services qu ils ont rendus en France sont soumis à la TVA française. Ces prestataires étrangers doivent facturer leurs clients avec la TVA française et verser la TVA perçue par l intermédiaire d un représentant fiscal français à l administration fiscale, déduction faite de la TVA sur les achats.

26 RESTAURATION POUR LES EXPOSANTS Réceptions et Cocktails : Le concessionnaire est à votre disposition pour l'organisation de vos réceptions : repas, buffets, cocktails quel que soit le pavillon que vous occupiez. Si vous désirez faire appel à votre traiteur habituel, pour la livraison de solide et liquide, vous devez nous en avertir au préalable pour que nous signions avec lui un contrat temporaire nécessaire à son intervention sur le Parc des Expositions, et au terme duquel il versera une redevance. A cet effet, le traiteur devra prendre contact au +33 (0) et venir retirer son contrat et ses laissezpasser au parc des Expositions. Pour plus de détails vous pouvez prendre contact avec Pascale CHEVALLIER GALLEN : Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) SALLES DE REUNION Vous pouvez réserver des salles de réunion pendant la durée du salon. Si vous souhaitez recevoir une proposition de location de salles, merci de bien vouloir contacter Emmanuel COHEDALI - Tel : +33 (0) emmanuel.cohedali@comexposium.com SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DES STANDS La surveillance générale du salon est prise en charge par l organisateur, dans les meilleures conditions, mais il s agit là d une obligation de moyen et non de résultat. Les exposants prévoyant une surveillance particulière sur leur stand sont priés d en informer l organisateur en communiquant les noms des personnes présentent ainsi que le nom et les coordonnées de la société de gardiennage choisie. Les risques de vols sont importants pendant les phases de fin de montage et de démontage. L exposant est responsable de ces opérations sur son stand et doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger ses matériels et les évacuer dès le soir de la fermeture s il n envisage pas de surveillance.

27 Vos contacts COMEXPOSIUM Direction du salon François MELCION Tel : +33 (0) françois.melcion@comexposium.com Responsable commercial Emmanuel COHEDALI Tel : +33 (0) emmanuel.cohedali@comexposium.com Responsable événementiel Thierry FARGES Tel : +33 (0) thierry.farges@comexposium.com Responsable communication Élodie CHAUDERLOT Tel : +33 (0) elodie.chauderlot@comexposium.com Responsable Logistique Carole LABARDE Tel : +33 (0) carole.labarde@comexposium.com David ROCHE Tel : +33 (0) david.roche@comexposium.com Attachés de Presse Marie Noëlle BAS Tel : +33 (0) parole.cie@wanadoo.fr Anne QUEUNY Tel : +33 (0) anne.queuny@orange.fr Responsable relations Clients Fatima FELLAH Tel : +33 (0) fatima.fellah@comexposium.com Chargée de Clientèle Nadia BESSA Tel : +33 (0) nadia.bessa@comexposium.com

28 Numéros utiles Réservation de salles de réunion Emmanuel COHEDALI Tel : +33 (0) emmanuel.cohedali@comexposium.com Restauration Pascale CHEVALLIER-GALLEN Tel : +33(0) Service de secours sur site Poste général de sécurité Tel : +33 (0) Poste de secours (hall 1) Tel : +33 (0) Assurances SIACI 18 rue de Courcelles Paris Tel : +33(0) Fax : +33(0) michel.garrido@s2hgroup.com Hygiène et protection de la santé DÖT 81 rue de paris Boulogne Tel : +33(0) Fax : +33(0) sps@d-o-t.fr Sécurité et Incendie Cabinet RAILLARD 10 rue Frédéric Passy Neuilly sur seine Tel / Fax : +33(0) g.raillard@cabinet-raillard.com

29

30 Règlement de décoration Le règlement d architecture du salon RETROMOBILE recense les normes de présentation et d aménagement des stands établies pour garantir la bonne tenue du salon et un confort de visite optimal. Aucun accord passé entre exposants ne sera autorisé, seul l organisateur sera habilité à pouvoir déroger après une demande écrite. Tout stand qui ne respectera pas les règles de décoration sera susceptible d être modifié par l organisation du salon aux frais de l exposant. IMPORTANT En signant sa demande d admission, l exposant a pris l engagement de respecter et de faire respecter par tous les intervenants (installateurs, décorateurs ) toutes les clauses du "Règlement Général" et du "Règlement du salon" qui sont consultables sur votre Espace Exposants rubrique «Mes Règlements» Afin d éviter tout litige, il est obligatoire de soumettre, pour accord, le plan d aménagement du stand avant le 6 janvier 2014 et devront obligatoirement comporter les éléments suivants : Plan vue de dessus avec les mentions d échelle, de cotes et du positionnement des retraits (mitoyenneté + allée) Plan en coupes avec les mentions d échelle, de cotes et de hauteurs des volumes projetés. Service logistique david.roche@comexposium.com carole.labarde@comexposium.com 1. Sol, poteaux et murs des halls Il est interdit de percer, visser clouer, sceller dans les murs, les bardages, les piliers et les sols des halls notamment pour y fixer les machines d exposition. Pour toute demande exceptionnelle, nous vous remercions de vous adresser directement à VIPARIS auprès de l Espace Exposants qui vous fournira un devis sur plan d implantation. Pour toute infraction, vous serez facturés à l issue de l état des lieux d un montant forfaitaire de 300 HT par trou non déclaré. D autre part, il est interdit de peindre ou de marquer les murs, les piliers et les sols des halls. Votre emplacement doit être restitué dans l état initial. Tous les détritus (Structure de stand, moquette, adhésif ) doivent être retirés. Les dégâts constatés lors du démontage des stands seront facturés à l exposant responsable. L exposant est lui même responsable pour ses prestataires et sous-traitants : décorateurs, installateurs, entrepreneurs 2. Installation des stands et présentation des matériels Les matériels présentés ne devront causer aucune gêne ou préjudice aux stands voisins. Aucun matériel ne doit dépasser de la surface du stand. 3. Animations sonores La puissance rayonnée par les éléments d animation (sonorisation, vidéo ) ne devra en aucun cas dépasser les 80dB(A) valeur mesurée dans une zone de 2,50 m autour du stand et ce sans aucune exception, même de courte durée.

31 Afin d éviter tous litiges, nous vous demandons de prendre contact avec l organisateur la veille de l ouverture pour l étalonnage de votre installation. En cas de désaccord l organisateur reste le décisionnaire final pour la tenue, ou non, de l animation Par ailleurs, pour toute diffusion ou animation musicale sur votre stand, vous devez vous acquitter des droits d auteurs avant l ouverture du salon, auprès de : SACEM Paris Sud 16 place de la fontaine aux lions Paris Tél : Fax : dl.parissud@sacem.fr Nous vous demandons donc de respecter le niveau sonore indiqué ci-dessus, et cela sans aucune exception, même de courte durée. Un contrôle sévère et permanent sera mis en place afin de veiller au strict respect de ces normes. Nous vous rappelons que vous devez commander un asservissement de cette sonorisation. L organisateur se réserve toutes dispositions pour faire cesser chaque violation de ce règlement. 4. Installations électriques des stands Il est formellement interdit d utiliser les installations privées du parc des expositions (caniveaux des halls, réseaux sous terrain, trappes ) pour le passage de vos câbles électriques. Seuls les services techniques du parc des expositions y sont habilités. 5. Principe d aménagement des stands Aucun élément ni produit ne doit dépasser sur les allées, que ce soit au sol ou en hauteur. Il est strictement interdit d effectuer des perçage, de l encollage ou de la peinture sur les constructions existantes, sur les cloisons et bardage, sur les murs, sols et structures. Les ballons, gonflés avec un gaz inflammable ou toxique, sont interdits. a) Hauteur de construction maximale autorisée à partir du sol du bâtiment 2,50 m sans retrait, 2,50 m à 3.50m sans retrait mais le dos de la cloison donnant chez le voisin devra être recouverte de tissu de couleur noire De 3,50 à 5,00 m, un retrait obligatoire de 1 m devra être respecté avec les stands voisins, le dos de votre cloison devra être recouvert de tissu de couleur noire. PAS D OBLIGATION DE RETRAIT POUR LES STANDS EN ILOTS Attention : la hauteur de construction peut être inférieure à 5,00 m suivant l emplacement de votre stand (se renseigner auprès de l organisateur) b) Signalétique et pont lumière La signalétique et le haut du pont lumière devront respecter la hauteur maximum de 7,00 m (Points d élingues maximum 7.50m) La signalétique devra être comprise entre 3,50 m et 7,00 m, un retrait obligatoire de 1 m devra être respecté avec les stands voisins. c) Fermeture sur allée Chaque façade de stand devra respecter une ouverture de 50 % sur chacune des faces donnant sur une allée. 6. Lumière Les lumières à éclat et les gyrophares sont interdits. Les gobos devront respecter la surface du stand et le balayage ne devra pas être diffusé sur le plafond du hall, les allées et mur de l enceinte.

32 7. Stands à étage / réglementation Les stands à étage seront autorisés sur demande auprès de votre contact commercial et devront être conformes au règlement du salon et se référer au Règlement sécurité incendie pour la conformité des gardes corps et escaliers. 8. Prospectus La distribution de tracts, prospectus, etc est strictement interdite en dehors des stands y compris aux abords des halls (Espaces publics, parking, parvis) 9. Accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) Conformément à la réglementation et à l accessibilité de personnes handicapées au sein des salons, les stands ayant un plancher d une hauteur supérieure à 2,50 cm, doivent mettre en place un accès pour les personnes à mobilité réduite. Merci de consulter le Règlement Accessibilité de personnes handicapées au sein des salons, dans votre espace Exposants, Allées Les allées du salon sont des surfaces non constructibles et aucune signalétique exposant ne peut y être installée. Seul l organisateur est en droit d utiliser ces zones, les détritus (moquette, adhésifs ) devant être retirés.

33 Conditions générales de location de surface et d aménagement de stand RÈGLEMENT PARTICULIER DU SALON 1. VÉHICULES Aucun véhicule construit après 1989 ne pourra être exposé à Rétromobile sauf dérogation exceptionnelle accordée par l'organisateur. Les constructeurs et importateurs auront la possibilité d'exposer un véhicule moderne sur leur stand après accord écrit de l'organisateur. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ET D AMÉNAGEMENT DE STAND 1. ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE SURFACE ET D AMÉNAGEMENT DE STAND Les présentes conditions générales sont applicables à l ensemble des exposants (ci après dénommés «Exposant (s)») demandant leur admission au Salon Rétromobile (ci-après dénommé le «Salon»), organisé par la société Comexposium (SAS, _, 70 avenue du Général de Gaulle Paris la Défense cedex, RCS de Nanterre sous le numéro ci-après dénommé «Organisateur») Dans le cadre de sa demande de réservation de stand, l Exposant s engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales, du Guide de l Exposant, du Règlement Général des Manifestations Commerciales et le cas échéant du Règlement particulier du Salon. Toute admission au Salon implique l adhésion totale et entière de l Exposant aux présentes Conditions Générales ainsi qu à l ensemble des documents qui y sont visés et emporte renonciation de la part de l Exposant à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat. Toute modification ou réserve apportée par l Exposant, de quelque façon que ce soit, aux présentes ou à l un quelconque des documents visés aux présentes sera considérée comme nulle et non avenue. Il est enfin expressément précisé que l admission de l Exposant au Salon n'oblige en aucun cas l Organisateur à admettre l Exposant aux sessions futures du Salon ou de toute autre manifestation du Groupe COMEXPOSIUM auquel l Organisateur appartient, ni ne confère à l Exposant aucun droit de réservation ou de priorité à cet égard. 2. ADMISSION Toute demande de réservation de stand au Salon est soumise à un examen préalable de l Organisateur qui est seul habilité à valider cette demande. Lors de cet examen préalable, il sera notamment apprécié et vérifié, sans que cette liste soit limitative : - la solvabilité du demandeur, - la compatibilité de son activité avec la nomenclature du Salon, - l adéquation entre son offre de produits et services et le positionnement du Salon, - la neutralité du message que le demandeur pourrait délivrer sur le Salon. Toute forme de prosélytisme ou de militantisme pouvant contrevenir au bon déroulement du Salon est strictement interdite. Toute demande de réservation de stand émanant de candidats restant débiteurs envers l Organisateur ou une société du groupe COMEXPOSIUM et/ou en contentieux avec l'organisateur ou une société du groupe COMEXPOSIUM ne sera pas prise en compte. Sauf si l Organisateur refuse la réservation de stand demandée dans le délai d un (1) mois à compter de sa réception par courrier,la signature du dossier de participation constitue un engagement ferme et irrévocable de la part de l Exposant de payer l intégralité de sa participation au Salon et/ ou de sa commande de stand équipé. Dans le cadre d une demande de réservation de stand réalisée en ligne sur le site internet du Salon, l Exposant ne sera tenu fermement et irrévocablement de payer l intégralité de sa participation au Salon et/ ou de sa commande de stand équipé, qu à compter de la confirmation par l Organisateur de son admission au Salon qui interviendra (sauf refus de la demande de réservation) par courrier électronique dans le délai d un (1) mois suivant la validation en ligne de la demande de réservation de stand. Le rejet d une demande de réservation de stand est une décision discrétionnaire de l Organisateur et ne saurait donner lieu à dommages et intérêts. L Organisateur se réserve le droit de ne pas traiter les demandes de réservation de stand adressés ou validés en ligne après la date limite d inscription fixée (cachet de la poste faisant foi pour les dossiers de participation adressés par courrier). Après cette date, l Organisateur ne garantit pas la disponibilité des aménagements de stands proposés. 3. MODALITÉS DE FACTURATION Tous les prix indiqués sur les documents émanant de l Organisateur ou sur le site internet du Salon sont exprimés en Euros sur une base hors taxes. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations, les prix seront majorés de la taxe à la valeur ajoutée au taux en vigueur. 4. MODALITÉS DE PAIEMENT Le règlement des sommes contractuellement dues s'effectue aux échéances et selon les modalités déterminées ci-après : - le premier acompte : lors de l envoi par courrier du dossier de participation ou lors de la validation en ligne par l Exposant de sa demande de réservation de stand, par chèque ou virement bancaire ou par carte bleue dans le cadre d une demande de réservation de stand en ligne. Il est précisé que cette somme sera remboursée par l Organisateur si le demandeur n'est pas admis à exposer. - le solde de la participation: au plus tard quinze (15) jours après la date d'émission de la facture de solde, par chèque ou virement bancaire, sans possibilité d'escompte pour paiement anticipé ou au comptant. Toute inscription intervenant à moins de trente (30) jours du Salon devra être accompagnée du paiement de la totalité du montant des frais de participation et/ ou de la commande de stand équipé. Toute commande d aménagement de stand intervenant après l inscription de l Exposant est payable à la commande dans son intégralité. Les paiements doivent être effectués, à l ordre de l Organisateur, en Euros. 5. SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET PREUVE DES TRANSACTIONS DANS LE CADRE D UNE DEMANDE DE PARTICIPATION EN LIGNE Le site internet du Salon fait l objet d un système de sécurisation. L Organisateur a adopté le procédé de cryptage SSL de la société ATOS qui crypte et sécurise les informations confidentielles. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l Organisateur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l Organisateur et l Exposant. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 6. PAIEMENT RETARD OU DEFAUT Toute somme due et non payée à l échéance figurant sur les factures, qu elle soit identique à celle figurant dans le dossier de participation ou dans le récapitulatif de la demande de réservation de stand en ligne, ou différente, entraîne l application de plein droit d intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux de l intérêt légal qui commenceront à courir le lendemain de la date d'échéance prévue sur la facture. En cas de non-respect des délais de règlement visés à l article 4 «modalités de paiement», une indemnité forfaitaire de 40 _ pour frais de recouvrement sera exigée par l Organisateur en sus des pénalités de retard mentionnées ci-dessus (art L-441-

34 3, L441-6 et D445-5 du code de commerce). Il est précisé que cette indemnité forfaitaire n est pas limitative du montant des autres frais qui pourraient être engagés par l Organisateur aux fins de recouvrement de ses factures. Les stands ne seront mis à la disposition des Exposants qu après le règlement du solde. Après attribution du stand, le solde du paiement devra être réglé au plus tard à la date indiquée sur la facture. En cas de non-paiement du solde à l'échéance, l'organisateur se réserve le droit de disposer de la surface concernée et/ou sera en droit d'interdire à l'exposant d'occuper l'emplacement réservé ; le montant total de la facture reste en tout état de cause dû à l'organisateur. 7. T.V.A. Les Exposants étrangers ont la possibilité de se faire rembourser la T.V.A. aux conditions suivantes : *Pour les entreprises de l Union Européenne : Déposer la demande de remboursement via le portail électronique mis en place par l Etat dans lequel l exposant est établi conformément aux dispositions de la directive 2008/9/CE du 12 février Cette opération se fait en France sur le portail fiscal français : Joindre obligatoirement, par voie électronique, une copie dématérialisée des originaux des factures portant sur un montant HT supérieur à _. Déposer la demande de remboursement au plus tard le 30 septembre de l année civile qui suit la période de remboursement. *Pour les entreprises hors Union Européenne : Les exposants concernés doivent impérativement désigner un représentant fiscal en France pour accomplir les formalités. 8. DÉSISTEMENT Toute annulation de la part de l Exposant doit être notifiée à l Organisateur par écrit. En cas d annulation totale ou partielle (réduction de surface), par l'exposant, de sa participation au Salon et/ ou de sa commande de stand équipé, à quelque date que ce soit et qu elle qu en soit la cause, ce dernier reste intégralement redevable du prix de sa participation. Ainsi, les sommes déjà versées au titre de la location du stand et/ ou de sa commande de stand équipé demeurent acquises à l Organisateur et les sommes restant le cas échéant dues, deviennent immédiatement exigibles ; le tout même en cas de relocation du stand à un autre Exposant. En outre, l Exposant devra verser à l Organisateur, à titre de clause pénale, une somme égale à 15% du montant total de sa participation au Salon et/ ou sa commande de stand équipé. Il est précisé que dans le cas où un Exposant, n occuperait pas son stand vingt-quatre (24) heures avant l ouverture du Salon au public, et ce qu elle qu en soit la cause, l Organisateur pourra considérer que l Exposant a annulé sa participation au Salon et les conditions visées ci-dessus s appliqueront. 8. ASSURANCE 9.1. Biens de l Exposant et Responsabilité civile L Organisateur ne répond pas des dommages que les exposants pourraient occasionner à des tiers, ni des dommages subis par les biens de l Exposant. En conséquence, l Exposant s engage à souscrire les polices d assurance nécessaires à son activité pendant le Salon. L Exposant s engage notamment à souscrire, avant la date prévue de montage du Salon, auprès de compagnies d assurance agréées pour pratiquer les opérations d assurances en France, des contrats d assurance couvrant : Les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers, y compris le Gestionnaire du Site et le Propriétaire du Site, du fait de son activité à l occasion de sa participation au Salon (y compris pendant les périodes de montage et de démontage). Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il pourrait encourir au titre des dommages matériels au Site et immatériels consécutifs ou non, causés au Gestionnaire du Site et/ ou au Propriétaire du Site, dans le cadre de l'occupation du Site. Ces garanties des risques locatifs devront être délivrées pour un montant minimum par sinistre de _. Les dommages causés aux biens appartenant à l Exposant ou placés sous sa garde. L Organisateur propose à cet égard à l Exposant d adhérer au contrat d assurances dommages aux biens souscrit par COMEXPOSIUM ASSURANCES, dans les conditions précisées au 9.2 ci-dessous. 11 L Exposant devra justifier de la souscription de telles polices en transmettant une copie de l attestation d assurance correspondante à l Organisateur dans les trente (30) jours suivant la signature du dossier de participation ou la validation en ligne de la demande de réservation de stand. Si l Exposant ne justifie pas de la souscription d une police dommages aux biens, l offre d assurance automatique proposée dans le cadre du dossier de participation ou de la demande de réservation de stand en ligne lui sera automatiquement facturée par l Organisateur, et ce afin de répondre aux exigences de la société gestionnaire du site. 9.2 Offre d assurance proposée par l Organisateur : a) Assurance automatique garantissant les biens des Exposants : L Organisateur propose aux Exposants d adhérer au contrat d assurances qui a été souscrit par COMEXPOSIUM ASSURANCES, pour le compte des Exposants. Ce contrat d assurance garantit les dommages aux biens des Exposants qui adhèrent à cette police en souscrivant l assurance proposée dans le cadre des dossiers de Participation. Les montants des garanties sont précisés dans le Règlement d'assurance annexé au dossier de participation ou accessible sur le site internet du Salon, sous réserve d une modification des conditions d assurance. En souscrivant aux garanties d assurances offertes et détaillées dans le règlement d assurance joint, l Exposant adhère au contrat d assurance souscrit par COMEXPOSIUM ASSURANCES. b) Assurance complémentaire garantissant les biens des exposants : Sur demande formulée à l'organisateur, l'exposant peut souscrire : Pour les dommages aux biens : des garanties complémentaires au-delà des sommes prévues par la garantie principale, moyennant paiement d'une prime calculée sur la valeur des capitaux excédentaires, Pour les écrans plasma, une assurance spécifique Renonciation à recours a) Contre la société Gestionnaire du Site et/ou la société Propriétaire du Site : En exécution des engagements pris par l Organisateur envers la société Gestionnaire du Site et/ ou la Société Propriétaire du Site, l Exposant, par le seul fait de sa participation, déclare renoncer à tout recours que lui-même ou ses assureurs seraient en droit d exercer contre ces sociétés, et leurs assureurs respectifs, pour tout dommage direct ou indirect que ces derniers pourraient occasionner à ses biens, équipements et aménagements ainsi qu à ceux de ses préposés, ainsi que pour toutes pertes d exploitation et/ou frais supplémentaires quel qu en soit la cause, exception faite des actes de malveillance, Par ailleurs l Exposant déclare renoncer à recours contre la société Gestionnaire du Site et/ ou la Société Propriétaire du Site et leurs assureurs respectifs en cas de survenance d un des évènements suivants, entrainant un préjudice pour l Exposant : en cas de dommage d incendie, de vol, de dégâts des eaux, d humidité ou de tout autre circonstance atteignant ses biens propres, l Exposant devant s assurer contre ces risques, en cas d agissements anormaux des autres occupants du Site, de leur personnel ou de leurs fournisseurs, des visiteurs, en cas

35 d interruption ou de fonctionnement intempestif dans le service de l eau, du gaz, de l électricité, de la climatisation ou d une manière générale, en cas de mise hors service ou d arrêt, même prolongé, pour une cause indépendante de la volonté de la société gestionnaire du site et/ou du propriétaire du site, dans le service des fluides, y compris dans les réseaux d extincteurs automatiques, du chauffage ou du conditionnement d air ou de l un quelconque des éléments d équipements commun du site, en cas de contamination des réseaux de chauffage, d eau et de conditionnement d air pour une cause indépendante de la volonté de la société gestionnaire du site et/ de la société Propriétaire du site, en cas de mesures de sécurité prises par la société gestionnaire du site et/ou de la société Propriétaire du site et/ ou par toute autorité administrative, si celles-ci causaient un préjudice à l Exposant. L Exposant s engage à obtenir les mêmes renonciations à recours de ses assureurs. b) Contre l Organisateur : L Exposant déclare également renoncer à tout recours que luimême ou ses assureurs seraient en droit d exercer contre l Organisateur et ses assureurs pour les dommages directs ou indirects qu il pourrait occasionner à ses biens, équipements et aménagements ainsi qu à ceux de ses préposés, ainsi que pour toutes pertes d exploitation et/ ou frais supplémentaires quel qu en soit la cause, exception faite des actes de malveillance. L Exposant s engage à obtenir les mêmes renonciations à recours de ses assureurs. Il est précisé qu à titre de réciprocité et exception faite des actes de malveillance, l Organisateur et son assureur renoncent à tous recours contre l Exposant et son assureur pour les dommages affectant les biens, équipements et aménagements appartenant à l Organisateur et dont la responsabilité incomberait à l Exposant. Il est précisé que cette renonciation à recours ne porte pas sur les dommages pouvant affectés l ensemble immobilier constituant le site, les aménagements et matériels apparentant à la Société Gestionnaire du Site et/ ou à la Société Propriétaire du Site qui sont confiés à l Exposant. 10. ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS L'Organisateur établit le plan du Salon et attribue les emplacements en tenant compte de la sectorisation de la manifestation et au fur et à mesure des admissions. L'Organisateur fera ses meilleurs efforts pour tenir compte des désirs des Exposants et de la nature des produits exposés. A ce titre, compte tenu des contraintes imposées par le placement de l'ensemble des Exposants, l'organisateur se réserve le droit de modifier les surfaces demandées par l'exposant dans une limite de 20% et ainsi d actualiser en conséquence la facturation correspondante, sans que l'exposant ne puisse demander l'annulation de sa participation. L'Organisateur est seul juge de l'implantation des stands. La participation à des manifestations antérieures ne crée en faveur de l'exposant aucun droit à un emplacement déterminé. Les réclamations éventuelles relatives à l'emplacement attribué à l'exposant devront être adressées par écrit à l'organisateur dans un délai de sept (7) jours à compter de l'envoi du plan de répartition. Ces réclamations devront être étayées au moyen d un dossier exposant précisément les raisons réelles et sérieuses de ces réclamations. L'Organisateur s'efforcera de répondre aux demandes ainsi justifiées de modification d'emplacement. L'expiration du délai de sept (7) jours à compter de l envoi de la proposition d emplacement vaut acceptation de l'exposant quant à l'emplacement attribué. En aucun cas l'organisateur ne répondra vis-à-vis de l'exposant des conséquences qui pourraient découler de l'emplacement qui lui a été attribué. 11. SOUS LOCATION / CO-EXPOSITION L'Exposant ne peut faire aucune publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des sociétés non Exposantes. Il lui est par ailleurs interdit de céder ou encore de sous - louer tout ou partie de l'emplacement attribué sans avoir préalablement recueilli l approbation écrite de l Organisateur. En cas d acceptation par l Organisateur, l Exposant devra s acquitter, pour chaque société présente sur le stand, de frais d inscription particuliers. L Exposant se porte garant du respect, par les sociétés présentes sur son stand, des présentes Conditions Générales. Il est responsable de toute violation des présentes commises par les sociétés présentes sur le stand. L Exposant garantit, par ailleurs, l Organisateur contre tous recours, contestation, charges, condamnations et débours divers qui pourraient provenir des sociétés présentes sur le stand relativement à leur participation au Salon. 12. STAND Les informations relatives à l installation et à l évacuation des stands seront disponibles dans le Guide de l Exposant : a) Aménagement des stands La présentation des produits doit être faite uniquement dans l enceinte du stand, de façon à ne pas empiéter sur les allées et à ne gêner en aucun cas les Exposants voisins. En cas d infraction, l Organisateur pourra faire retirer les produits et les matériels aux frais de l Exposant contrevenant. Les Exposants devront créer des ambiances en rapport avec les produits qu ils présentent et accorder une importance toute particulière à la décoration générale de leur stand. Les matériels et produits doivent être disposés de façon esthétique. Les étals sont formellement interdits. Les stocks de marchandises devront être entreposés dans une réserve. L Exposant est tenu de respecter les hauteurs maximales des stands et des enseignes fixées par l Organisateur (voir détails dans le Guide de l Exposant). Sauf accord préalable et écrit de l Organisateur, la décoration des stands ne doit pas dépasser ces hauteurs. Toute infraction à cette obligation peut entraîner le démontage immédiat du stand aux frais de l Exposant contrevenant. Pour les stands en îlot, l Exposant devra recueillir l accord préalable et écrit de l Organisateur pour la construction de cloisons supplémentaires. Un projet d'aménagement du stand et d'implantation des matériels et équipements devra être obligatoirement soumis à l'approbation de l'organisateur dans les délais indiqués par celui-ci. Il est rappelé que tout Exposant doit faire valider son plan par l'organisateur, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un prestataire extérieur choisi par l'organisateur. b) Jouissance du stand Respect des dispositions légales et règlementaires L Exposant s engage à respecter toute prescription légale ou réglementaire applicable à son activité et/ou aux activités et services qu il souhaiterait développer dans le cadre de sa participation. A cet égard, il procédera à toute déclaration obligatoire et fera son affaire personnelle de l obtention de toute autorisation ou habilitation (et notamment en cas de vente ou de distribution gracieuse de boissons à consommer sur place) de sorte que l Organisateur ne puisse en aucun cas être inquiété. L Exposant s engage enfin à ne pas occasionner une quelconque gêne (sonore, olfactive, ) à l égard des Exposants voisins ainsi qu à ne pas nuire à l organisation du Salon. c) Dégradation Sauf mention contraire, l emplacement et les matériels mis à la disposition de l Exposant par l Organisateur sont réputés en bon état. L'emplacement loué et/ou le matériel fourni dans le cadre de l aménagement du stand doivent être restitués à l Organisateur en bon état d usage. Toutes les détériorations causées au bâtiment ou au sol occupé et constatées lors de la restitution du stand seront refacturées à l'exposant à l euro l euro. 13. PRODUITS, MARQUES ET SERVICES ADMIS L Exposant ne peut présenter sur son stand que les produits, marques et services admis tels qu énumérés dans son dossier de participation ou sa demande de réservation de stand en ligne.

36 L Exposant déclare et garantit par ailleurs être le titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux produits ou services présentés sur son stand, ou avoir été autorisé par le titulaire de ces droits à présenter ces produits, marques ou services sur son stand. L Exposant certifie que les produits ou services présentés sont conformes aux normes de sécurité imposées par la réglementation en vigueur et assume l entière responsabilité des éventuelles défectuosités desdits produits ou services, sans que la responsabilité de l Organisateur ne puisse être recherchée. 14. SERVICES INTERNET L Exposant est seul responsable du contenu des informations fournies par lui et destinées à être mises en ligne sur le site Internet du Salon, concernant notamment les produits et/ou services, les caractéristiques, les performances, les prix, etc. L Exposant garantit l Organisateur de la licéité desdites informations, notamment du respect de la législation en vigueur dans la désignation, l offre, la présentation, le mode d emploi ou d utilisation, la description de l étendue et des conditions de garantie d un bien, d un produit ou d un service qu il présente en ligne, et plus généralement du respect du droit de la publicité et de la protection des consommateurs. Les textes, logos, illustrations, photographies et visuels, produits et marques sont diffusés sous la seule responsabilité de l Exposant, qui supporte seul les droits éventuels de reproduction. L Exposant garantit l Organisateur contre tout recours amiable ou judiciaire de la part d un tiers. 15. LA VENTE ILLICITE DE TITRES D'ACCÈS Le fait d offrir, de mettre en vente ou d exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès au Salon (billets d entrée, invitation, badges, pass, etc.), de manière habituelle et sans l autorisation de l Organisateur, sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur Internet, est un délit pénal passible d interpellation et d arrestation par les forces de police, puni de _ d amende. Cette peine est portée à _ d amende en cas de récidive. 16. CARTES D'INVITATION Les cartes d'invitation ne peuvent être ni reproduites ni revendues sous peine de poursuites et sanctions. A ce titre, l Organisateur se réserve le droit de neutraliser les cartes d invitations dont l utilisation frauduleuse (revente, reproduction, vol, ) aurait été portée à sa connaissance. 17. DÉMONSTRATIONS ANIMATIONS a) Démonstrations Les démonstrations sur le Salon ne pourront avoir lieu que pour les produits nécessitant une explication technique particulière. En outre, ces démonstrations seront soumises à une autorisation spéciale, préalable et écrite de l Organisateur. Les démonstrations sur estrade surélevée par rapport au plancher initialement prévu sont interdites. Les démonstrations à l aide de micro, harangue ou racolage, de quelque façon qu elles soient pratiquées, sont strictement interdites. La fermeture totale ou partielle des stands durant les heures d ouverture du Salon au public, et notamment durant une éventuelle démonstration, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l Organisateur. b) Animations Toute attraction, spectacle ou animation dans l enceinte des stands devra être préalablement autorisé(e) par l Organisateur. A ce titre, l Exposant devra présenter un projet précis (matériel et source sonore utilisés, type d animation...). Dans tous les cas, la puissance des enceintes ne pourra excéder 30 Décibels (dba) tournées vers l intérieur du stand et inclinées vers le sol. Le volume sonore ne pourra excéder 85 décibels (dba). c) Les démonstrations et les animations ne doivent constituer en aucune manière une gêne aux Exposants voisins, à la circulation, ainsi que, d une façon générale, à la bonne tenue du Salon, faute de quoi l autorisation accordée pourra être révoquée sans autre préavis. 18. PUBLICITÉ Toute publicité lumineuse ou sonore devra respecter le règlement de décoration du Salon et être soumis à l agrément préalable et écrit de l Organisateur. Cet agrément restera soumis à la condition que la publicité ne constitue en aucune manière une gêne aux Exposants voisins, à la circulation, ainsi que, d une façon générale, à la bonne tenue du Salon, faute de quoi l agrément pourra être retiré sans autre préavis. La distribution de prospectus, de bons et imprimés divers visant au détournement à son profit des visiteurs du Salon est strictement interdite dans les allées ainsi que dans l enceinte du Site. Seule est autorisée la présence de prospectus, bons et imprimés divers déposés dans l enceinte du stand de l Exposant. Tout document remis aux visiteurs sur son stand, tel que carte commerciale, bon de commande, etc., devra comporter l enseigne du stand ou la raison sociale de l Exposant figurant sur la demande de participation. 19. PROCÉDÉS DE VENTE / CONCURRENCE DELOYALE Il est rappelé que le Code de la Consommation interdit expressément la vente avec prime (article L du code de la consommation), la vente à perte (article L du code de commerce), la vente à la boule de neige (article L du code de la consommation) et vente subordonnée (article L du code de la consommation) ainsi que la vente à la postiche. Toute vente aux enchères devra être en conformité avec la législation en vigueur (loi N du 10 juillet 2000 portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques). L Exposant s engage à rappeler aux visiteurs que les achats effectués sur le Salon, à l'exception de ceux faisant l'objet d'un contrat de crédit à la consommation (article L du code de la consommation) et de ceux résultant d'une invitation personnelle à se rendre sur un stand pour venir y chercher un cadeau, ne sont pas soumis au droit de rétractation. L'Exposant s'interdit expressément pendant toute la durée de la manifestation de se livrer à des actes de concurrence déloyale tels que les enquêtes en dehors de son stand et la distribution d'objets promotionnels en dehors de son stand, pouvant donner lieu à un détournement à son profit des visiteurs de la manifestation. L Exposant est tenu à l égard des visiteurs d exécuter de bonne foi les contrats conclus avec ces derniers. 20. CONTREFAÇON L Exposant doit faire son affaire personnelle de la protection intellectuelle et/ou industrielle des matériels, produits, services et marques exposés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de litige avec un autre Exposant ou visiteur. En cas de contrefaçon dûment constatée par décision de justice quelle que soit sa date, l Organisateur pourra exiger de l Exposant de se mettre en conformité avec la décision. A défaut, l Organisateur se réserve le droit de ne pas admettre l Exposant ou d appliquer les sanctions prévues aux présentes sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque dédommagement. 21. AFFICHAGE DES PRIX L affichage des prix des produits doit être fait en langue française et toutes taxes comprises, conformément à la législation en vigueur et apparaître clairement pour permettre une bonne information du public. Toute annonce de réduction

37 de prix (rabais, remise ou ristourne) réalisée par voie d étiquetage, marquage, affichage, doit obéir aux conditions légales et réglementaires en vigueur relative à la publicité des prix à l égard du consommateur, et ne pourra être effectuée que sous forme d affichettes disposées à l intérieur des stands. Le format maximum de ces affichettes est fixé à 30 cm x 20 cm. 22. VENTES À EMPORTER Sauf mention contraire, l Organisateur autorise les ventes comportant livraison immédiate et sur place à l'acheteur. En tout état de cause et en cas d autorisation, l Exposant s engage à respecter la réglementation applicable aux ventes à emporter en vigueur au jour de la manifestation. 23. DÉCLARATION SACEM L Exposant qui souhaite diffuser de la musique sur son stand doit préalablement en informer l Organisateur par écrit. Il est en outre précisé que l Exposant est seul responsable du respect des droits de propriété intellectuelle relatifs à la diffusion de musique. En conséquence, l Exposant doit effectuer la déclaration relative à la diffusion de musique sur son stand auprès de la SACEM et doit en assurer le paiement. L Exposant garantit l Organisateur de tout recours et/ou toute réclamation de tout tiers du fait du non accomplissement de ses obligations. 24. PRISES DE VUES / MARQUES L Exposant autorise expressément, à titre gracieux, l Organisateur et le groupe COMEXPOSIUM : à réaliser, s il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même que les produits exposés sur son stand ; à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris Internet), en France comme à l étranger et pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la présente demande de participation ; à citer et reproduire gracieusement sa marque, ou dénomination sociale, comme référence commerciale pour les besoins de sa communication, sur tous supports (notamment Internet), tant en France qu à l étranger et ce pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la présente demande de participation. L'Exposant qui ne souhaite pas que tout ou partie de son stand ou un des éléments qui y est représenté (logo, marque, modèle.) ou certains membres de son équipe, figurent sur les films et/ ou photographies et/ou le support internet utilisés pour la promotion du Salon doit en aviser préalablement par écrit l'organisateur avant l ouverture du Salon. Par ailleurs, l Exposant qui souhaite effectuer des prises de vues du Salon doit en informer préalablement par écrit l Organisateur. A ce titre, l Exposant fera son affaire personnelle des autorisations nécessaires aux prises de vues effectuées dans le cadre du Salon et sera seul responsable du respect du droit à l image dont jouit chaque Exposant. 25. CATALOGUE Seul l'organisateur a le droit d'éditer, ou de faire éditer, et de diffuser le catalogue du Salon. Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les Exposants sous leur responsabilité. L'Organisateur ne sera en aucun cas responsable des omissions, des erreurs de reproduction, de composition ou autres qui pourront se produire. 26. RÉGLEMENTATION Les Exposants sont tenus de connaître et de respecter toutes les réglementations en vigueur au moment de la tenue de la manifestation édictées par les pouvoirs publics ou par l'organisateur, notamment l interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et les réglementations en matière de Sécurité Incendie et de Sécurité et Protection de la Santé (SPS). Les règlements de Sécurité Incendie et Sécurité et Protection de la Santé seront transmis aux Exposants dans le guide de l Exposant. L'Organisateur interdira l'exploitation des stands non conformes aux dits règlements. 27. GUIDE DE L EXPOSANT Tous les renseignements concernant les détails de la participation de l'exposant au Salon lui sont fournis, après attribution du stand, dans le "Guide de l'exposant" adressé à chaque participant ou accessible sur le site internet du Salon. L'Exposant s'engage en outre à respecter les mesures de sécurité et de prévention réglementaires les formalités de douane ainsi que les contraintes édictées pour l'aménagement des stands. 28. DOUANE Il appartiendra à chaque Exposant d'accomplir l ensemble des formalités douanières applicables aux matériels et produits en provenance de l'étranger. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités. L Exposant le garantit donc de tous recours et/ou réclamations à cet égard et l indemnisera de tout préjudice qu il subirait du fait du non-respect des formalités douanières nécessaires. 29. ANNULATION DU SALON POUR FORCE MAJEURE En cas d annulation du Salon par l Organisateur pour survenance d un cas de force majeure l'organisateur en avisera sans délai les Exposants. Dans une telle hypothèse, il n'y aura lieu à aucun dommages - intérêts et les sommes perçues par l Organisateur seront restituées à l Exposant. Seront considérés comme cas de force majeure les évènements : revêtant cette qualification admise par la jurisprudence française, ainsi que, et ce quelle que soit leur cause, les évènements rendant impossible l exploitation du Site limitativement listés ci-après : incendies, explosions, inondation, tempête, foudre, détérioration des équipements techniques rendant impossible l exploitation du Site inondation, violente tempête, détérioration par la foudre décision par une autorité administrative de la fermeture du Site ou réquisition. 30. RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR L'Organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les troubles de jouissance et préjudices commerciaux qui pourraient être subis par les Exposants pour quelque cause que ce soit. 31. RÉCLAMATIONS ET CONTESTATIONS LOI APPLICABLE ATTRIBUTION DE COMPÉTÉNCE Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception dans les dix jours suivant la clôture du Salon. Les parties s efforceront de régler à l'amiable et avec la plus grande célérité tout différend pouvant s élever entre elles relativement à l interprétation et/ou à l exécution du contrat et des présentes Conditions Générales. Tout différend n ayant pu être ainsi résolu sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre. La participation au Salon ainsi que tous les actes pris en considération de cette participation seront soumis au droit français. 32. TOLÉRANCE Toute tolérance de la part de l Organisateur relative à l inexécution ou à la mauvaise exécution par l Exposant de l une des dispositions des présentes ne pourra en aucun cas, et ce quelle qu en soit la durée ou sa fréquence, être génératrice d un droit quelconque pour l Exposant, ni modifier de quelque manière que ce soit la nature, l étendue ou les conditions d exécution de ses obligations par l Exposant. 33. NULLITÉ Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

38 34. SANCTIONS En cas d infraction aux conditions générales et/ou au règlement particulier (supprimer si pas de règlement particulier), l Organisateur pourra, après mise en demeure le cas échéant réalisée en présence d un huissier et restée infructueuse, procéder de plein droit à la fermeture immédiate du stand et faire défense à l Exposant d y pénétrer, sans que l Exposant puisse prétendre à un quelconque dédommagement financier et matériel de la part de l Organisateur. En toute hypothèse, dès lors qu une infraction aura été constatée, l Organisateur sera en droit de résilier le présent contrat sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés à l Exposant et reprendra immédiatement la libre disposition des espaces loués. En conséquence également de ce qui précède, l Organisateur sera en droit de refuser l admission de l Exposant à l un quelconque des Salons organisés par les sociétés du groupe COMEXPOSIUM pendant une durée de trois ans Les frais occasionnés par l intervention de l Organisateur (frais d huissier et frais relatifs à la fermeture) seront mis à la charge de l Exposant.

39 Règlement Sécurité & Incendie 1. GÉNÉRALITÉS Les règles de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont fixées par l Arrêté du 25 juin 1980 (dispositions générales). L Arrêté du 18 novembre 1987 définit les dispositions particulières applicables dans les salles d expositions. Le texte ci-après est constitué d extraits de cette réglementation, afin d en faciliter la compréhension. Tout projet important doit être soumis à l approbation du Chargé de Sécurité du salon. Les plans et les renseignements techniques doivent être transmis à cet effet un mois avant l ouverture du salon. Pendant la période de montage, le Chargé de sécurité veille à l application des mesures de sécurité rappelées ci-après. D autre part, tous renseignements concernant la sécurité incendie peuvent être obtenus auprès de : Cabinet RAILLARD - Gérard RAILLARD 10 rue Frédéric Passy NEUILLY SUR SEINE Tél/fax : + 33 (0) Port : + 33 (0) g.raillard@cabinet-raillard.com 1.1 VEHICULES - ENGINS MOTORISES Réservoirs munis de bouchons à clé, Cosses des batteries d accumulateurs protégées, de façon à être inaccessibles ou débranchées. 2. RAPPEL DE REGLES IMPORTANTES APPLICABLES SUR LE SALON ACCES HANDICAPES Se reporter aux règles d accessibilité des personnes handicapées. Les stands doivent être accessibles aux handicapés et en particulier aux personnes à mobilité réduite : - Les stands disposant d un plancher dont la hauteur est > 2 cm doivent être accessible aux personnes handicapées et plus particulièrement aux PMR. L accès se fera par un plan incliné (largeur minimale = 0,90 m) respectant les pentes suivantes : pente inférieure à 4 %, ou 5 % sur 10 m ou 8 % sur 2 m ou 10 % sur 0,50 m. - les banques d accueil pourront être utilisées par des personnes circulant en fauteuil roulant (h maximale de 0,80 m, vide de 30 cm permettant le passage des genoux à 0,70 m de hauteur) STANDS A ETAGE - MEZZANINE (STAND À SURÉLÉVATION À PARTIR D 1 MÈTRE) (Adresser, pour avis, un dossier au Cabinet RAILLARD) si S < 50 m² résistance de 250 kg/m², si S 50 m² résistance de 350 kg/m², garde-corps conformes aux normes NF P et NF P (cf. schémas en annexe), à l issue du montage, solidité et stabilité de la mezzanine vérifiée par un bureau de contrôle agréé, si effectif > 19 personnes, 2 escaliers d évacuation, extincteurs adaptés aux risques seront mis en place, sur chaque mezzanine, aucun local électrique (énergie et distribution) dont la puissance totale > 100 kva sous la mezzanine, utilisation de velum à mailles ou de type «smoke out» pour toute couverture au-dessus de la mezzanine. Toutes les surélévations à partir de 1,00 mètre doivent être conformes à la règlementation des mezzanines ROBINET D INCENDIE ARME (RIA) le Robinet d Incendie Armé (RIA) devra rester libre de tout coffrage, porte ou décoration, son accès devra être possible : un cheminement de 1,00 m de large au minimum, devra être réservé depuis l allée la plus proche. 2.7 BALLONS GONFLES A L HELIUM Pas de stockage de bouteille d hélium (vide ou pleine) dans le pavillon) Pas de gonflage en présence du public. Ballon dans les limites du stand. Si ballon éclairant, enveloppe classée M2. 3. AMENAGEMENT DES STANDS Les matériaux, exigences de classement Généralités Les matériaux utilisés doivent répondre à des caractéristiques de réaction au feu (classement français ou classement européen) Exigences ossature et cloisonnement des stands classés à minima M3,* les revêtements muraux (textiles naturels ou plastiques classés à minima M2,* les rideaux, tentures et voilages flottants classés à minima M2,* les revêtements de sol, solidement fixés, classés à minima M4,* les revêtements des podiums, estrades ou gradins (si h > 0,30 mètre et si S > 20 m²) classés à minima M3,* les éléments de décoration classés à minima M1,* les velums pleins, classé à minima M2,* les plafonds et faux plafonds, classés à minima M1.* * M1, classement européen B M2, classement européen C M3, classement européen D M4, classement européen D Équivalences le bois massif non résineux : si e 14 mm, classé M3*, le bois massif résineux : si e 18 mm, classé M3*, les panneaux dérivés du bois (contreplaqués, lattés, fibres, particules) : si e 18 mm, classé M3* Règles de construction et d aménagement Interdictions rideaux, tentures et voilages devant les issues, peintures et vernis classés inflammables (peintures nitrocelluloses ou glycérophtaliques par exemple), emploi d enseignes ou panneaux publicitaires en lettres blanches sur fond vert Stands couverts (plafond, velum, niveau de surélévation) surface < 300 m², si S > 50 m² : - extincteurs appropriés, - présence d 1 agent de sécurité incendie qualifié SSIAP1, - être équipés d un éclairage de sécurité par blocs autonomes. Cet éclairage de sécurité doit être mis à l état de repos lorsque l installation d éclairage normal est mise intentionnellement hors tension, si velum, accrochage efficace et support par un réseau de fil de fer croisé (maille de 1 m² maximum).

40 Stands ou salles fermés (contacter le cabinet RAILLARD) nombre et largeur des sorties fonction de l effectif, mais si > 19 pers : 2 sorties, sorties balisées. 3.3 Ignifugation L ignifugation peut conférer la qualité M2 à des matériaux qui sont à l état normal moyennement ou facilement inflammables. La liste des applicateurs agréés, peut être obtenue auprès du : Groupement Technique Français de l Ignifugation 10, rue du Débarcadère Paris cedex 17 Tél. : + 33 (0) Procès-verbaux de réaction au feu des matériaux Les exposants doivent détenir sur chaque stand les procèsverbaux de classement de réaction au feu des revêtements et des matériaux utilisés ou, à défaut, détenir les certificats d ignifugation équivalents. Les exposants ont tout intérêt à se procurer ces revêtements et ces matériaux chez des fournisseurs ou des commerçants spécialisés, ce qui leur évitera l ignifugation sur place qui comporte certains inconvénients (les sels utilisés attaquent les métaux et l ignifugation n est valable que 3 mois). S adresser au : Groupement NON FEU 37-39, rue de Neuilly BP Clichy Cedex Tél. : + 33 (0) ou + 33 (0) ELECTRICITE Généralités les installations ne doivent comporter que des canalisations fixes, les câbles ou conducteurs doivent être catégorie C 2, les conduits et les profilés utilisés pour les chemins de câbles, goulottes et cache câbles doivent être du type non propagateur de la flamme suivant leur norme en vigueur, toutes les canalisations doivent comporter un conducteur de protection relié à la borne de terre du tableau, si exceptionnellement des matériels en exposition de classe 0 sont alimentés, ils doivent être protégés par des dispositifs à courant différentiel résiduel assigné au plus égal à 30 ma, les appareils de la classe I doivent être reliés au conducteur de protection de la canalisation les alimentant Coffrets et armoires électriques : inaccessibles au public, facilement accessible par le personnel et par les secours, éloignées de tous matériaux et produits inflammables et combustibles. IMPORTANT : si P > 100 kva armoire électrique dans un local clos dévolu à ce seul usage, local signalé, mise en place d un extincteur de type CO2 ou à poudre, cloisons M3, ne pas se situer sous une mezzanine accessible au public. Transmettre une fiche de «déclaration d appareils et de matériels» en fonctionnement jointe en annexe Lampes à halogène (norme EN ) Les luminaires des stands comportant des lampes à halogène doivent : être placés à une hauteur de 2,25 mètres au minimum, être équipés d écran de sécurité (verre ou grillage à mailles fines) assurant la protection contre les effets dus à l explosion éventuelle de la lampe Enseignes lumineuses à haute tension protection par un écran en matériau classé M3, commande de coupure signalée, transformateurs hors de portée des personnes, signalement éventuel danger, haute tension. 5. MACHINES ET APPAREILS PRESENTES EN FONCTIONNEMENT A DES FINS DEMONSTRATIVES Généralités doivent faire l objet d une déclaration à l organisateur, 30 jours avant l ouverture du salon (modèle joint en annexe), ne doivent faire courir aucun risque pour le public si machines ou appareils en fonctionnement ou non présentés à poste fixe : - partie dangereuse à plus de 1 m de l allée du public ou protégée par un écran rigide - parties dangereuses = organes en mouvement, surfaces chaudes, pointes et tranchants si machines ou appareils présentés en évolution : - aire protégée mettant le public à un mètre au moins des machines. matériels correctement stabilisés 7. SUBSTANCES RADIOACTIVES - RAYONS X l utilisation d appareils contenant des sources radioactives ou générateurs électriques de rayonnements ionisants dans un salon nécessite une autorisation délivrée par l Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) au titre du code de la santé publique. l exposant utilisant ce type d appareils transmettra, à l organisateur, 30 jours avant l ouverture du salon : - la déclaration d appareil en fonctionnement (reportezvous au formulaire) - le descriptif des appareils présentés, - les autorisations correspondantes délivrées par l ASN. des mesures spécifiques d aménagement des stands, liées à l utilisation de ce type d appareils, peuvent être exigées. Elles seront transmises par le chargé de sécurité, dès réception des documents cités ci-avant. 8. LASER Généralités toute installation doit faire l objet d une demande d autorisation auprès de l Administration (30 jours, à minima, avant ouverture du salon). S adresser au cabinet RAILLARD Constitution du dossier (en langue française) : (s adresser au cabinet RAILLARD) une déclaration d utilisation de laser sur papier libre, la fiche de déclaration appareil en fonctionnement (en annexe), une note technique accompagnée du plan de l installation, un document établi et signé par l installateur, certifiant la conformité aux présentes dispositions.

41 9. MATERIELS, PRODUITS, GAZ INTERDITS Sont interdits : la distribution d échantillons ou de produits contenant un gaz inflammable, les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique, les articles en celluloïd, la présence d artifices pyrotechniques ou d explosifs, la présence d oxyde d éthyle, de sulfure de carbone, d éther sulfurique et d acétone, l emploi de l acétylène, de l oxygène, de l hydrogène ou d un gaz présentant les mêmes risques, les effets pyrotechniques, générateurs de détonations sonores, d étincelles et de flammes. si utilisation de gaz liquéfié : seul le BUTANE est autorisé en bouteille de 13 kg (le PROPANE est interdit à l intérieur des halls et des locaux fermés). Une bouteille ne peut alimenter qu un appareil. 10. LIQUIDES INFLAMMABLES L emploi de liquides inflammables par stand est limité aux quantités suivantes : 10 litres de liquides inflammables de 2 e catégorie pour 10 m² de stand, avec un maximum de 80 litres, 5 litres de liquides inflammables de 1 re catégorie. 11. MOYENS DE SECOURS doivent rester visible en permanence, doivent rester accessible en permanence, si RIA sur un stand, accès permanent par un passage de 1 m de large depuis l allée. La signalétique doit rester visible. 12. CONSIGNES D EXPLOITATION dépôt de caisses, cartons, bois sur les stands et dans les dégagements, interdits, nettoyage quotidien nécessaire.

42 Accessibilité des personnes handicapées PREAMBULE Rendre accessible, c est permettre aux personnes en situation temporaire ou durable de handicap d exercer leur citoyenneté, et proposer un bien-être pour tous dans la cité. L accessibilité fait partie des règles générales de construction, au même titre que la sécurité. Les aspects dimensionnels qui la caractérisent ont été définis sur la base d un fauteuil roulant standard occupé. Ce gabarit permet de favoriser des aménagements aptes à répondre aux exigences fonctionnelles de tous les usagers dits à mobilité réduite. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la mise en œuvre effective de l accessibilité doit se traduire par la possibilité : de circuler sans se heurter à des obstacles créés par les concepteurs ou autres professionnels de la construction, d accéder aux bâtiments de toute nature, d utiliser l ensemble des prestations et services mis à disposition du public. Le dévers ou profil en travers, s il ne peut être évité est inférieur à 2 %. La largeur minimale des cheminements est de 1,40 m (de 1,20 m s il n y a pas de mur de part et d autre). Il faut porter attention aux grilles, fentes et trous qui sont des obstacles aux roues ou aux cannes (voir schéma dessous). Les aveugles qui se déplacent doivent pouvoir détecter avec leur canne les différents obstacles, ces derniers seront de couleur contrastée par rapport à l environnement immédiat pour les malvoyants. EXIGENCES DIMENSIONNELLES ET QUALITATIVES L accessibilité n efface pas les déficiences, elle doit contribuer à abolir les désavantages. Elle permet de préserver le degré d autonomie de ceux qui sont atteints d une déficience motrice. L accessibilité est une condition incontournable pour la sécurité, l autonomie et l intégration sociale des personnes à mobilité réduite. L accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Guide technique pour l application des textes réglementaires : Loi n du 11 février 2005 (JO 12 février 2005). Loi n du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975). Loi n du 13 juillet 1991 (JO du 19 juillet 1991). (L.111-7, L à du CCH et L et L du CU). Décret n du 26 janvier 1994 (JO du 28 janvier 1994) (R à R du CCH). Décret n du 8 mars 1995 relatif à la CCDSA (JO du 10 mars 1995). Arrêté du 31 mai 1994 (JO du 22 juin 1994). Circulaire n du 7 juillet 1994 (BO Équipement n 94/20). EXIGENCES REGLEMENTAIRES GENERALES 1. Circulations horizontales Le cheminement praticable doit être le cheminement usuel ou l un des cheminements usuels. Il doit conduire le plus directement possible et sans discontinuité, de la limite du permis de construire ou de la zone de travaux jusqu aux espaces ou installations ouvertes au public. Les sols doivent être non meubles, non glissants et sans obstacle à la roue. Le profil en long est de préférence horizontal, et sans ressaut. Si une pente est inévitable, on admet les valeurs du dessin ci-contre. Toute dénivellation doit être franchie par un plan incliné s il n y a pas d ascenseur. La disposition du garde corps ne s applique pas aux quais. Des paliers de repos de longueur minimale 1,40 m, horizontaux, hors débattement des portes sont nécessaires tous les 10 m dans les rampes entre 4% et 5%, en haut et en bas de chaque plan incliné devant toutes les portes et à l intérieur de chaque sas. Les ressauts sont arrondis ou chanfreinés. Entre deux ressauts la distance minimale est de 2,50 m. Les pentes comportant îles ressauts successifs, dites «pas d âne» sont interdites. 2. Circulations verticales (et stand en surélévation) ASCENSEURS Ascenseur praticable obligatoire si : l établissement peut recevoir cinquante personnes en étage. l installation reçoit moins de cinquante personnes lorsque des prestations ne peuvent être offertes au rez-de chaussée ou au niveau d accès. L ascenseur est praticable si ses caractéristiques permettent son utilisation par une personne en fauteuil roulant (voir schéma ci-dessous). Les portes coulissantes sont obligatoires. Les commandes sont à une hauteur maximale de 1,30 m et la précision d arrêt est de 2 cm au maximum. Si l ascenseur possède plusieurs faces de service, les dimensions minimales de 1 m (parallèlement à la porte) x1, 30 m (perpendiculairement à la porte) sont obligatoires face à chacune des portes. L ascenseur doit être validé par un bureau de contrôle après montage. ESCALIERS

43 Un des escaliers doit être utilisable par des personnes à mobilité réduite ayant des difficultés pour se déplacer (sauf s ils sont doublés par un ascenseur). La largeur minimale est de 1,20 m s il ne comporte aucun mur, de 1,30 m s il comporte un mur d un seul coté et de 1,40 m s il est entre deux murs. La hauteur maximale des marches est de 16 cm et la largeur minimale du giron est de 28 cm. Les nez de marches doivent être bien visibles. Les escaliers franchissant un dénivelé de plus de trois marches, intérieurs ou extérieurs, doivent comporter des mains courantes préhensibles de part et d autre. La main courante dépasse les premières et dernières marches de chaque volée. Commentaires La largeur de l escalier se mesure entre mains courantes lorsqu il n y a pas de murs, entre main courante et mur lorsqu il n y a qu un mur. Sur un escalier balancé ou circulaire, le giron de marche se mesure dans une zone située entre 0,60 m du coté intérieur et 0,60 m du coté extérieur. Intérieur ou extérieur, tout escalier non doublé par un ascenseur doit être doublé par une rampe. TABLE, BANQUE, GUICHET La hauteur d au moins un des guichets, tablettes etc., lorsqu ils existent, doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (passage des bras et des genoux). Un emplacement aux dimensions minimales de 1,30 m x 0,80 m est prévu devant ou à coté de chaque table, guichet, accessible. Recommandations La possibilité de s asseoir doit être offerte aux personnes ayant des difficultés de marche dans tous les lieux où le public est appelé à stationner (bureaux, salle d attente etc.). Il est souhaitable de prévoir l installation de différents systèmes d amplification et de transmission des sons pour tenir compte des différents handicaps auditifs. Les signaux sonores doivent être doublés par des signaux lumineux et inversement. 3. Signalisation Le symbole international d accessibilité, d une personne assise dans un fauteuil roulant vue de profil stylisée, sera seul utilisé lorsque les aménagements ne sont pas facilement repérables. Commentaires Les places de stationnement sont signalées par panneau et seuls les véhicules de transport collectif de personnes handicapées ou les véhicules arborant le sigle «GIG» ou «GIC» peuvent stationner sur ces emplacements adaptés..