CADRE D EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX QUALIFIÉS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES

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1 CADRE D EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX QUALIFIÉS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES Mise à jour : 7 mai 2010 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS 1 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS Le cadre d emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, classé en catégorie B, relève de la filière culturelle. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant qualifié de conservation de 2 e classe, d'assistant qualifié de conservation de 1 re classe et d'assistant qualifié de conservation hors classe. 2 PRINCIPALES FONCTIONS Les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes de la conservation : 1 Musée ; 2 Bibliothèque ; 3 Archives ; 4 Documentation. Les assistants qualifiés de conservation exercent sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique des responsabilités techniques supérieures. Ils ont des responsabilités particulières dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections, la recherche documentaire et la promotion de la lecture publique. Dans chacune de leur spécialité, ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives. Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services ou des établissements qui ne sont pas réservés à des fonctionnaires appartenant à des cadres d'emplois culturels de catégorie A.

2 CONDITIONS GÉNÉRALES POUR AVOIR LA QUALITÉ DE FONCTIONNAIRE Ces conditions sont au nombre de 5 : 1 posséder la nationalité française ou celle de l un des autres États membres de la Communauté européenne ou d un autre État partie à l accord sur l Espace économique européen, 2 jouir de ses droits civiques dans l État dont on est ressortissant, 3 ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l exercice des fonctions, 4 être en position régulière au regard des obligations de service national de l État dont on est ressortissant, 5 remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice des fonctions. CONDITIONS PARTICULIÈRES ET MODALITÉS D ACCÈS AU CADRE D EMPLOIS Le recrutement dans ce cadre d emplois intervient après inscription sur une liste d aptitude établie après concours ou au titre de la promotion interne. 1 LES CONCOURS Les concours sont ouverts dans les spécialités suivantes : - Musée, - Bibliothèque, - Archives, - Documentation Chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. Les postes à pourvoir sont répartis entre trois concours distincts : - un concours externe ouvert pour 40 % au moins des postes, - un concours interne ouvert pour 40 % au plus des postes, - un troisième concours ouvert pour 20 % au plus des postes. Toutefois, lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l un des trois concours mentionnés ci-dessus est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe et interne dans la limite de 15 % ou d une place au moins. Dispositions applicables aux candidats handicapés : Les candidats reconnus handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées peuvent bénéficier d'un aménagement spécial des épreuves prévues par la réglementation (adaptation de la durée, fractionnement des épreuves, aides humaines et techniques). L'octroi d'aménagements d'épreuves est subordonné à la production d'une demande du candidat accompagnée : - de la notification de la décision de la commission lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et l'orientant en milieu ordinaire de travail ; - d'un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé par le préfet du département de son lieu de résidence (si possible compétent en matière de handicap), confirmant la compatibilité de son handicap avec l'emploi auquel le concours ou l'examen professionnel donne accès et précisant l'aménagement nécessaire. Rappel : L'article 1 er du décret n du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque leur handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.

3 1.1 Le concours externe : Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires : - du baccalauréat et - d un diplôme figurant dans la liste ci-dessous : I.- Spécialité Musées Diplôme d'études universitaires générales d'histoire de l'art et d'archéologie ; Diplôme d'études universitaires générales en sciences humaines et sociales, mention histoire ; Diplôme de premier cycle de l'ecole du Louvre ; II.- Spécialités Bibliothèque et Documentation Diplôme universitaire de technologie de la spécialité Carrières de l'information, option Documentation ; Diplôme universitaire de technologie de la spécialité Information-communication, option Documentation d'entreprise ; Diplôme universitaire de technologie de la spécialité Information-communication, option Métiers du livre ; techniques des métiers du livre et des médias : Aix- Marseille-I ; techniques de documentation, information et communication : la Réunion ; techniques des sciences et techniques de l'information et de la documentation: Lille-III ; techniques des métiers de la culture, option Médiathèque: Limoges ; techniques, information et documentation scientifique et technique : Lyon-I ; techniques, information documentation: Lyon-III ; techniques, gestion en exploitation des médiathèques: Toulouse-II ; Diplôme de l'école des bibliothécaires documentalistes de l'institut catholique de Paris ; Diplôme technique de documentaliste délivré par l'institut national des techniques documentaires. Diplôme d études universitaires scientifiques et techniques des métiers du livre : Clermont-Ferrand-II ; Diplôme d études universitaires scientifiques et techniques des métiers du livre et de la documentation : Rennes-II. III.- Spécialité Archives Diplôme universitaire de technologie de la spécialité information et communication, option métiers du livre. Diplôme d'études universitaires générales en sciences humaines et sociales, mention histoire. Diplôme d'études universitaires générales en sciences de l'information. Demande d'équivalence de diplôme : Peuvent se présenter au concours, sous réserve de remplir les conditions générales de recrutement, les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes aux diplômes requis attestées : - par un diplôme ou autre titre de formation délivré en France ou dans un autre Etat membre de la communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, - par un autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis, - par l'expérience professionnelle. Les diplômes, titres ou attestations doivent être délivrés par une autorité compétente compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l'etat concerné. Le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa demande, une copie du diplôme ou titre, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté. L équivalence doit être demandée par le candidat au concours externe sur titre d agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe à l'une des deux commissions suivantes : 1 - pour les candidats titulaires d'un diplôme étranger : est compétente la commission placée auprès du ministre chargé des collectivités territoriales. La demande doit être envoyée à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur DGCL Bureau FP 1 Secrétariat de la commission d'équivalences pour les diplômes délivrés par des Etats autres que la France (FPT) Place Beauvau PARIS Cedex 08. Cette commission peut également apprécier l'expérience professionnelle du demandeur en complément de ces mêmes diplômes ou titres. Les attestations de niveau d études des diplômes étrangers peuvent être obtenues auprès du Centre International d Études Pédagogiques (CIEP), sur demande auprès du Centre ENIC-NARIC France - Département reconnaissance des diplômes - 1 avenue Léon Journault SEVRES cedex (tél : ou Courriel : enic-naric@ciep.fr - Site internet : ).

4 2 - pour les candidats se prévalant d'une expérience professionnelle, soit en complément de diplômes ou titres délivrés en France, autres que ceux requis, soit en l'absence de diplôme, la demande doit être envoyée à la commission placée auprès du CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) : CNFPT Commission reconnaissance de l'expérience professionnelle rue d'anjou PARIS. La décision favorable doit être produite par le candidat au plus tard le jour de l épreuve écrite. Dans l hypothèse où le candidat serait dans l impossibilité de la fournir dans les délais, son inscription au concours ne pourrait être rendue définitive et celui-ci ne pourrait être admis à concourir qu à la session suivante. Pour plus d'informations sur les équivalences de diplômes, consulter le site rubrique concours. Sont toutefois dispensés des conditions de diplôme : - les mères et pères d au moins trois enfants qu ils élèvent ou ont élevés effectivement, - les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l année du concours par le Ministre chargé des Sports. 1.2 Le concours interne : Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1 er janvier de l année en cours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique dont deux années au moins dans un des services des musées, bibliothèques, archives ou documentation. Le concours interne est également ouvert aux candidats qui justifient d une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d un Etat membre de la Communauté européenne ou d un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils mentionnés à l article 2 de la loi n du 13 juillet 1983 précitée exercent leurs fonctions, et qui ont, le cas échéant, reçu dans l un de ces Etats une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers pour l accès aux cadres d emplois considérés. 1.3 Le troisième concours : Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d une ou de plusieurs activités professionnelles, d un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale ou d une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. Les activités professionnelles mentionnées cidessus doivent correspondre à la participation à des activités de développement culturel ou patrimonial ou bibliothécaire. 2 LA PROMOTION INTERNE Par dérogation au principe d accès au cadre d emplois par concours, la promotion interne constitue un autre mode de recrutement réservé aux fonctionnaires territoriaux qui remplissent certaines conditions. Peuvent ainsi être inscrits sur la liste d aptitude correspondant à la spécialité dans laquelle il ont fait ace de candidature et établie au titre de la promotion interne, après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques qui, âgés de quarante ans au moins, justifient de dix années de services effectifs en position d activité ou de détachement. Remarque : les conditions doivent être remplies au 1 er janvier de l année de l établissement de la liste d aptitude.

5 1 LE CONCOURS EXTERNE Le concours externe comporte deux épreuves d admissibilité, une épreuve d admission obligatoire et une épreuve facultative. Les épreuves d admissibilité : Elles comprennent : 1 Une composition portant sur un sujet relatif à l'une des spécialités et à leur environnement professionnel, choisie au moment de l'inscription : musée, bibliothèque, archives, documentation (durée : trois heures ; coefficient 3) ; 2 Un questionnaire de six à dix questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie au moment de l'inscription. Chaque question appelant une réponse courte ou développée (durée : trois heures ; coefficient 2). L épreuve d admission obligatoire : Elle consiste en une conversation à partir d'un texte à caractère culturel permettant de vérifier la culture générale et la motivation du candidat (durée : vingt minutes, après une préparation de même durée ; coefficient 3). L épreuve facultative : Les candidats peuvent demander, lors de leur inscription, à subir en cas d'admissibilité une épreuve facultative d admission : - une épreuve écrite de langue consistant en la traduction : sans dictionnaire d un texte dans l une des langues étrangères suivantes au choix du candidats : anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne ÉPREUVES DES CONCOURS avec dictionnaire d un texte dans l une des langues anciennes suivantes : latin, grec. (durée : 2 heures ; coefficient 1) - Une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l information (durée : vingt minutes après une préparation de même durée ; coefficient 1). Les points excédant la note 10 à l épreuve facultative s ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement pour l admission. 2 LE CONCOURS INTERNE Le concours interne comporte deux épreuves d admissibilité, une épreuve orale d admission obligatoire et une épreuve facultative. Les épreuves d admissibilité : Elles comprennent : 1 La rédaction d'un rapport à partir d'un dossier portant sur une matière relevant de l'une des spécialités choisie par le candidat au moment de l'inscription : musée, bibliothèque, archives, documentation (durée : trois heures ; coefficient 3) ; 2 Un questionnaire de six à dix questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie au moment de l'inscription. Chaque question appelant une réponse courte ou développée (durée : trois heures ; coefficient 2). L épreuve d admission obligatoire : Elle consiste en une conversation à partir d'un texte à caractère culturel permettant de vérifier la culture générale et la motivation du candidat (durée : vingt minutes, après une préparation de même durée ; coefficient 3).

6 L épreuve facultative : Les candidats peuvent demander, lors de leur inscription, à subir en cas d'admissibilité une épreuve facultative d admission : - une épreuve écrite de langue consistant en la traduction (durée : 2 heures ; coefficient 1) : sans dictionnaire d un texte dans l une des langues étrangères suivantes au choix du candidats : anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne avec dictionnaire d un texte dans l une des langues anciennes suivantes : latin, grec. - Une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l information (durée : vingt minutes après une préparation de même durée ; coefficient 1). Les points excédant la note 10 à l épreuve facultative s ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement pour l admission. 3 LE TROISIÈME CONCOURS Le troisième concours comporte deux épreuves d admissibilité, une épreuve d admission obligatoire et une épreuve facultative. Les épreuves d admissibilité : Elles comprennent les épreuves suivantes : 1 Un commentaire de texte en lien avec une matière relevant de l'une des spécialités choisie par le candidat au moment de l'inscription : musée, bibliothèque, archives, documentation (durée : trois heures ; coefficient 3) ; 2 Un questionnaire de six à dix questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie au moment de l'inscription. Chaque question appelant une réponse courte ou développée (durée : trois heures ; coefficient 2). L épreuve d admission : Elle consiste en une conversation à partir d'un texte à caractère culturel permettant de vérifier la culture générale et la motivation du candidat (durée : vingt minutes, après une préparation de même durée ; coefficient 3). L épreuve facultative : Les candidats peuvent demander, lors de leur inscription, à subir en cas d'admissibilité une épreuve facultative d admission : - une épreuve écrite de langue consistant en la traduction : sans dictionnaire d un texte dans l une des langues étrangères suivantes au choix du candidats : anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne avec dictionnaire d un texte dans l une des langues anciennes suivantes : latin, grec. (durée : 2 heures ; coefficient 1) - Une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l information (durée : vingt minutes après une préparation de même durée ; coefficient 1). Les points excédant la note 10 à l épreuve facultative s ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement pour l admission. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l une des épreuves entraîne l élimination du candidat de la liste d admissibilité. Tout candidat qui ne participe pas à l une des épreuves obligatoires est éliminé. Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

7 PROGRAMME DES ÉPREUVES 1 ÉPREUVE DE QUESTIONNAIRE Option Conservation Histoire des musées et des collections en France. Législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux. Organisation administrative des musées. Inventaire muséographique et méthodes de documentation. Techniques de l'étude scientifique des oeuvres. Conservation préventive. Déontologie, histoire et techniques de la restauration des oeuvres. Option Médiation Législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux. Organisation administrative des musées. Connaissance des partenaires institutionnels. Gestion et politique des activités de médiation. Fonctions d'accueil, de communication et de promotion. Typologies et analyses des publics. Discours sur l'oeuvre: les techniques et les différentes approches de la présentation orale, écrite et audiovisuelle. Produits et services aux publics: typologie (opérations, programmes et projets); situations: conférences, ateliers, expositions, documents d'aide à la visite, le musée hors les murs. Option Histoire des institutions de la France Les institutions des XVIIe et XVIIIe siècles. Les institutions de 1789 à Les institutions de la Ve République. Option Sources documentaires : identification et utilisation Identification des sources (connaissances des outils: bibliographie, catalogues, bases de données...). Utilisation des sources (recherche de l'information). Le programme de la seconde épreuve d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours prévue à l'article 8 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit : 1. Spécialité Musée Législation sur les musées ; Organisation administrative des musées ; Techniques de l'étude scientifique des oeuvres et les principes de leur conservation ; Présentation et mise en valeur des collections. 2. Spécialité Bibliothèque Les bibliothèques : Missions et rôles ; Environnement administratif et culturel ; Typologie des bibliothèques et centres de documentation ; Histoire des bibliothèques et des métiers du livre. Les publics : Sociologie des publics et politique du développement de la lecture ; Accès des publics à l'information et aux documents ; Mise en valeur des fonds et animation ; Accueil et formation des usagers ; Evaluation des services rendus. Organisation et gestion des bibliothèques : Organisation d'un service (notions) ; Gestion des personnels et gestion financière (notions) ; Evaluation des coûts et des services ; Notions juridiques (droit administratif et droit de la propriété intellectuelle...) ; Promotion du service. Les documents : Typologie des supports et des médias ; Production et diffusion des différents médias. Circuit interne des documents : Acquisition ; Stockage et conservation ; Communication et prêt ; Reproduction ; Gestion d'un fonds et élimination. Traitement de l'information : Description bibliographique et accès à la description bibliographique ; Normes et formats ;

8 Analyse de l'information ; Langages documentaires ; Indexation ; Informatique documentaire. Recherches et diffusion de l'information : Sources et méthodologie ; Bibliographie générale ; Pratique de la recherche documentaire manuelle et informatisée ; Les grands réservoirs bibliographiques. Partenariat et coopération : La bibliothèque dans la cité: les partenaires culturels ; Réseaux et coopération: objectifs, structures, moyens. 3. Spécialité Archives Organisation, législation, réglementation et traitement des archives ; Archivistique spéciale ; Nouveaux supports ; Principes et techniques de conservation ; Mise en valeur des archives et leurs publics. 4. Spécialité Documentation L'environnement : Les structures professionnelles de l'information: centres de documentation, bibliothèques spécialisées et réseaux documentaires ; Connaissances des institutions: Etat et collectivités territoriales (notions de base) ; Notions de base sur le droit de l'information. Organisation et gestion d'un centre de documentation : Gestion administrative et financière (acquisition, abonnements, service des prêts...). Les documents : Typologie des documents et des supports ; Producteur distributeur et diffuseur de l'information. Méthodologie de la fonction documentaire : Recherche documentaire: méthodologie et outils ; Traitement de l'information et des documents sur tout support ; Analyse et synthèse ; Description bibliographique ; Langages documentaires et indexation. Technologies de la fonction documentaire : L'outil informatique: initiation à l'informatique documentaire ; L'outil télématique : les réseaux et les applications télématiques ; L'accès aux banques de données ; L'informatisation des centres de documentation ; Les logiciels documentaires ; La reprographie ; La micrographie ; Les nouvelles technologies (DON, CD ROM...). La diffusion de l'information : Les produits documentaires ; Les dossiers documentaires. Connaissance des utilisateurs et promotion du service de documentation : Accueil des utilisateurs ; Formation et information des utilisateurs ; Identification des besoins ; Evaluation des services rendus ; Promotion des services de documentation. Art. 3.- Le programme de l'épreuve orale facultative prévue au 2 de l'article 9 du décret du 2 septembre 1992 susvisé relatif au traitement automatisé de l'information est le suivant : 1. Les aspects techniques : notions générales : - notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ; - les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ; - l'internet : notions générales et principales fonctionnalités ; 2. L'informatique et les nouvelles technologies de la communication dans la fonction publique : - informatique et relations du travail ; - informatique et organisation des services ; - informatique et communication interne ; - informatique et relation avec les usagers et le public ; 3. La société de l'information : - les politiques publiques de l'informatique et des nouvelles technologies ; - l'économie des nouvelles technologies de l'information et de la communication ; - la sociologie des nouvelles technologies de l'information et de la communication : impact sur les compétences et les emplois ; - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication : maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre. Propriété intellectuelle ; - informatique et libertés.

9 RECRUTEMENT APRÈS CONCOURS Le recrutement en qualité d assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques intervient après inscription sur une liste d aptitude après concours. 1 INSCRIPTION SUR LISTE D APTITUDE ET DURÉE DE VALIDITÉ Chaque concours donne lieu à l'établissement, par l autorité organisatrice du concours, d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Un lauréat de concours ne peut figurer que sur une seule liste d'aptitude d'accès au même grade d un cadre d'emplois. 1.1 Inscription sur la liste d aptitude : L inscription sur la liste d aptitude est donc automatique en cas de réussite, sauf si le lauréat signale être déjà inscrit sur une autre liste d aptitude du même cadre d emplois, auquel cas il doit opter pour l'une ou l'autre liste. Ainsi, en cas de réussite simultanée à un même concours dans deux centres de gestion différents, le lauréat adresse, à l autorité organisatrice de chacun des concours, dans le délai de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision d opter pour son inscription sur la liste d aptitude choisie et de renoncer à l inscription sur l autre liste. La liste d aptitude mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont autorisé expressément la publication. 1.2 Durée de validité de la liste d aptitude : La durée de validité de la liste d aptitude est d'un an ; elle est reconduite d une année, voire de deux années supplémentaires pour les lauréats non nommés. Toutefois, pour bénéficier d une réinscription sur la liste d aptitude pour une deuxième ou une troisième année, le lauréat doit en faire la demande, par courrier recommandé avec accusé de réception, un mois avant le terme de la première ou de la deuxième année. Le décompte de la période de trois ans est suspendu pendant la durée des congés parental, de maternité, d adoption, de présence parentale et d accompagnement d une personne en fin de vie, ainsi que du congé de longue durée et de celle de l accomplissement des obligations du service national. Pour bénéficier de cette disposition, le lauréat doit adresser une demande au centre de gestion accompagnée de justificatifs. 2 RECRUTEMENT L inscription sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement. L inscription sur une liste permet de postuler auprès des collectivités territoriales : communes, départements (à l exception du département de Paris qui a un statut particulier) et régions. La recherche d emploi relève d une démarche personnelle du lauréat qui pourra adresser des candidatures spontanées aux collectivités (lettre de motivation et CV). Cependant, le centre de gestion facilite la recherche d emploi des lauréats qui le souhaitent, ceux-ci ayant la possibilité sur le site internet du centre de gestion de la petite couronne ( ou des centres de gestion ( : - de consulter les offres d emploi proposées par les collectivités, - de faire figurer leurs coordonnées personnelles sur la liste d aptitude, facilitant ainsi la prise de contact par les collectivités, - de faire connaître aux collectivités leur C.V. et leurs souhaits professionnels et géographiques, en adressant au centre de gestion leur demande d emploi qui sera diffusée sur internet. Remarque : Les listes d aptitude ont une validité nationale. Toutefois, en cas de recrutement dans une collectivité ou un établissement public, ne relevant pas du ou des

10 département(s) du ressort géographique du centre de gestion organisateur, celle-ci ou celuici devra s acquitter du «coût du lauréat», lequel correspond à une participation aux frais d organisation du concours. Ce coût du lauréat n est toutefois pas dû par les collectivités ayant passé convention avec le centre de gestion organisateur, soit par l intermédiaire de leur propre centre de gestion, soit directement. 3 NOMINATION, FORMATION ET TITULARISATION 3.1 Nomination en qualité de stagiaire : Lors de son recrutement, le lauréat inscrit sur une liste d aptitude établie après concours est nommé en qualité d assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques stagiaire. Le stage est une période probatoire qui a pour but de vérifier l aptitude à l exercice des fonctions. La durée statutaire du stage est fixée à 1 an. Cette période de stage peut être, à titre exceptionnel, prolongée d une durée maximale de neuf mois par l autorité territoriale et après avis de la commission administrative paritaire. 3.2 Formation : Au cours de leur stage, les attachés de conservation du patrimoine stagiaires sont astreints à suivre une formation d intégration pour une durée totale de 5 jours. 3.3 Titularisation : DÉROULEMENT DE CARRIÈRE La titularisation intervient à la fin du stage, éventuellement prolongé, par décision de l autorité territoriale, au vu notamment d une attestation de suivi de la formation d intégration établie par le CNFPT. Lorsque la titularisation n est pas prononcée, le stagiaire est réintégré dans son cadre d emplois, corps ou emploi d origine. Le refus de titularisation du stagiaire est également soumis à l avis de la commission administrative paritaire. Les assistants qualifié de conservation de 2 ème classe titulaires sont susceptibles au cours de leur carrière de bénéficier d un avancement, au grade d assistant qualifié de conservation de 1 ère classe et d assistant qualifié de conservation hors-classe. Sous réserve de l'existence d'un poste vacant, la nomination au grade supérieur est prononcée par l autorité territoriale, après inscription sur un tableau annuel d avancement, établi par ordre de mérite après avis de la commission administrative paritaire, soit au choix, soit après examen professionnel, et dans le respect de la règle des quotas. L'assemblée délibérante de chaque collectivité fixe, après avis du comité technique paritaire, un taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement de grade. Dans le cadre de l avancement de grade, la durée de validité de l examen professionnel n est pas limitée. Le fonctionnaire ne peut être promu que tant qu il est inscrit sur le tableau annuel d avancement. Toutefois, le nombre de réinscriptions sur un tableau annuel d avancement n est pas limité. Aussi, un fonctionnaire qui ne serait pas promu au titre d un tableau annuel d avancement, peut être réinscrit sur un ou plusieurs tableaux successifs, si l autorité territoriale le décide. Les fonctionnaires promus sont classés à l échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Leur ancienneté d échelon est conservée, dans la limite de l ancienneté maximale exigée pour une promotion à l échelon supérieur, sous réserve que le gain indiciaire brut retiré de leur

11 nomination soit inférieur à celui qui aurait résulté d un avancement d échelon dans leur ancien grade. ASSISTANT QUALIFIÉ DE CONSERVATION HORS-CLASSE Tableau d avancement Conditions : 1 an d ancienneté dans le 8 ème échelon Et 3 ans de services dans le cadre d emplois + examen professionnel Tableau d avancement Conditions : 3 ans de services dans le cadre d emplois + examen professionnel Ou Avoir atteint le 3 ème échelon de la 1 ère classe et 3 ans de services dans ce grade ASSISTANT QUALIFIÉ DE CONSERVATION DE 1 ère CLASSE Tableau d avancement Condition : 3 ans de service dans la 2 ème classe Et avoir atteint le 9 ème échelon de ce grade ASSISTANT QUALIFIÉ DE CONSERVATION DE 2 ème CLASSE RÉMUNÉRATION Traitement brut mensuel d un assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques, au 1 er octobre 2009 : En début de carrière : 1 419,88 (indice majoré 308) En fin de carrière : 2 461,74 (indice majoré 534) Au traitement s ajoutent l indemnité de résidence (3 % du traitement brut en région parisienne) et le cas échéant, le supplément familial. Les assistants qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques peuvent en outre bénéficier d une bonification indiciaire, notamment s ils exercent les fonctions d assistance au développement d actions culturelles et éducatives dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques (92,20 bruts). Dans le cadre du régime indemnitaire, les membres de ce cadre d emplois peuvent bénéficier d une prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques, d une indemnité d administration et de technicité et d une indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES - Décret n du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques. - Décret n du 2 septembre 1992 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques. - Arrêté du 2 septembre 1992 modifié fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques. - Arrêté 2 septembre 1992 modifié fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

12 - Décret n du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique - Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale. Si vous souhaitez consulter ces textes, vous pouvez utilement vous connecter sur le site