AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES MUTUELLES DE SANTE AU RWANDA: ASPECT INFORMATISATION ET FINANCEMENT ALTERNATIF

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1 AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES MUTUELLES DE SANTE AU RWANDA: ASPECT INFORMATISATION ET FINANCEMENT ALTERNATIF Bruxelles octobre

2 SOMMAIRE 1. Sigles et abréviations 2. Description 3. Objectif principal 4. Objectifs spécifiques 5. Motivation du choix du projet 6. Chronogramme 7. Conclusion 2

3 SIGLES ET ABREVIATIONS RAMA: La Rwandaise d Assurance Maladie MMI: Médical Military Insurance CBHI: Community Based Health Insurance RRA: Rwanda Revenue Authority : Rwanda Social Security Board MoH: Ministry of Health MINECOFIN: Ministry of Finance and Economic Planning. OIT: Organisation Internationale du Travail 3

4 DESCRIPTION Issu d un passé lourd d un génocide en 1994 ayant décimé sa population et détruit toutes les infrastructures socioéconomiques, éducationnelles et sanitaires; le Rwanda a su se relever et se réinventer. Le Secteur de la Santé, en particulier, n a pas été épargné. De la gratuité des soins à la Couverture Maladie Universelle, ce secteur a été le théâtre de plusieurs changements, schématisés de la manière suivante:

5 Gratuité de soins Histoire de la Couverture Maladie Universelle Politique de Financement de la santé (2009) Nouvelle loi sur la politique des Mutuelle de santé (2010) Réforme du Système des Mutuelles de Santé (Stratification socio-économiques, cotisations(2010) Loi Nationale sur l'assurance Maladie (2013) Introduction du paiement des services et du ticket modérateur Gratuité des soins pour les Indigents MUTUELLE Pilotes Gratuité des soins pour les Indigents Politique de Mutuelle de santé 2005 Loi sur la Mutuelle 2007 MUTUELLE EXTENSION Fonctionnaire de l Etat, Secteur formel 2001 DEFIS MUTUELLE Gestion fragmentée des mutuelles Assurance Maladie Militaire (MMI) 2006 Assurance Maladie privée 2006 Paiement des cotisations et du ticket modérateur pour les indigents par l Etat(CBHI) Transfert de la gestion de la mutuelle à

6 DESCRIPTION Ces changements n auraient pu voir le jour sans une volonté politique et un cadre institutionnel. Reflet de cette volonté politique, le Gouvernement du Rwanda a formulé la Vision 2020, ciblant le développement économique et la réduction de la pauvreté. De cette vision, chaque Secteur tire sa politique. En l occurrence, pour la Santé, celle d assurer une accessibilité pour tous à des soins de qualité au travers de la couverture Maladie Universelle. 6

7 OBJECTIF PRINCIPAL L Objectif principal est l amélioration de la gestion du système de soins de santé tout en pérennisant les mécanismes de financement au sein des Mutuelles de Santé au Rwanda. 7

8 OBJECTIFS SPECIFIQUES Les objectifs spécifiques sont de: 1. Renforcer le système d informatisation dans le processus de prestation des soins de santé; 2. Elaborer et proposer un cadre de financement alternatif. 8

9 MOTIVATION La couverture Maladie Universelle en général, et les Mutuelles de Santé en particulier font face à différents défis desquels nous voulons en relever deux: Celui de la pérennité financière pour une viabilité et stabilité à long terme; Celui de l informatisation du Système de fonctionnement; tout particulièrement les prestations pour arriver à une efficacité et une efficience du Système. Pour une meilleure compréhension, le graphique suivant illustre l un des aspect mentionnés ci-dessus. 9

10 Pérennité financière Environ 40% du Financement de la Couverture Maladie Universelle provient du Gouvernement Rwandais et ses Partenaires au Développement. 10

11 CHRONOGRAMME Action 1: Renforcement du Système d informatisation des prestations de soins Etapes Résultats attendus Responsable Cible Echéance Atelier de discussion Elaboration du processus d informatisation des prestations Mise en activité du logiciel et banque de données Réalisations et besoins Responsabilisation Calendrier Manuel des procédures Logiciel de saisie Training Projet Pilote Evaluation Extension MoH Prestataires Prestataires MoH Prestataires Déc Jan- Juin 2015 Juin- Déc. 2015

12 CHRONOGRAMME Action 2: Elaborer et proposer un cadre de Financement alternatif Taxes sur la consommation ( Tabac, Alcool, Téléphonie, Tourisme ) Etapes Résultats attendus Responsable Cible Echéance Etude d acceptabilité/ Fai sabilité de ce type de financement Enquête sur le secteur Projections et simulations Impact/ résultats Revalorisation du Fonds de Garantie Automobile - Jan- Juin 2015 Etapes Résultats attendus Responsable Cible Echéance Evaluation et renforcement des mesures Evaluation et simulations Proposition d un cadre de fonctionnalité Assureurs Auto mobiles Jan

13 CHRONOGRAMME Action 2: Elaborer et proposer un cadre de Financement alternatif Reformulation de la contribution selon les revenus pour le secteur formel non structuré Etapes Résultats attendus Responsable Cible Echéance Concertations des différents acteurs Etude de faisabilité et modélisation des groupes Enquêtes sur le secteur Structuration des groupes, simulations et projection Syndicat, RRA OIT RRA OIT Février 2015 Mars- Juin

14 CHRONOGRAMME Action 2: Elaborer et proposer un cadre de Financement alternatif Proposition et sensibilisation d un Projet-Loi sur le Financement alternatif Etapes Documentation complète sur le Financement alternatif Résultats attendus Sensibilisation à l adoption d un cadre de financement alternatif Responsable Cible /MoH MoH MINECOFIN PARLEMENT Echéance Oct.- Déc

15 CONCLUSION Ce travail de stage, au travers d objectifs spécifiques, vise: A une mobilisation des ressources internes autre que celle gouvernementale; Mais aussi une amélioration de la Gestion des Prestations via l informatisation pour un meilleur fonctionnement du Système. Ces progrès, hier encore impossible, nous appellent à aller de l avant afin d en faire une réalité. Pour une Couverture Maladie Universelle accessible, abordable, de qualité et pérenne. 15

16 MERCI, MURAKOZE 16