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1 L ASSUREUR CONSEIL CPA ASSURANCES RUE FAIDHERBE LILLE LE SOUSCRIPTEUR Fédération UNSA SPORT 21 RUE JULES FERRY BAGNOLET ASSURES POUR COMPTE Les moniteurs sportifs personnes physiques titulaires d'un Brevet et/ou Diplôme d Etat requis pour l'enseignement et l exercice des activités professionnelles limitativement énumérées par niveau dans les présentes Conditions Particulières, adhérents à la Fédération UNSA Sport et à jour de leurs cotisations auprès de cette Fédération. Chaque assuré pour compte est assuré au titre de la présente police pour les seules activités professionnelles qui sont limitativement énumérées par niveau dans l Attestation d assurance qui lui est individuellement remise conformément aux dispositions des présentes Conditions Particulières. LE CONTRAT Numéro de contrat : Date d effet : HA RCPUNSA01 01 Novembre Période d assurance : Du 01 Novembre 2014 au 31 Décembre 2015 Le présent contrat d assurance pour compte «Assurances Professionnelles S» est constitué des présentes Conditions Particulières, des Conditions Générales n RCUS1014, des «modules de couverture» n RCPUS1014, RCEUS1014 et RJPUS1014, et des Attestations d assurance individuelles remises aux assurés pour compte. Le souscripteur déclare avoir reçu un exemplaire de chacun de ces documents et en avoir pris connaissance. Ce contrat est assuré par Hiscox Insurance Company Limited via sa succursale française et par l'intermédiaire de Hiscox Europe Underwriting Limited. Les présentes Conditions Particulières prennent effet le 01 Novembre Elles remplacent toutes Conditions Particulières précédemment émises. Le souscripteur L assureur Page 1/6

2 ACTIVITES PROFESSIONNELLES GARANTIES Seules les activités professionnelles limitativement énumérées par niveau ci-dessous sont susceptibles d être garanties au titre de la police. Chaque assuré pour compte se verra remettre une Attestation d assurance précisant la ou les activités professionnelles parmi celles-ci-dessous pour laquelle / lesquelles il est spécifiquement et individuellement assuré par niveau. -Niveau 1 : Pêche en eaux douces et milieux maritimes, du bord comme en embarcation, Golf, Sports de raquettes de catégorie I :tennis, tennis de table, badminton et badten, Sports de tir : airsoft, ball-trap et paint-ball, Sports de balle et assimilés de catégorie I : basket ball, volley, beach volley, handball, footbag, foot free-style pelote basque, boules, bowling, balle au tambourin, frisbee, pétéca, plumfoot, speed ball et touc rugby, Athlétisme, Pentathlon, Aviron, Pratiques gymniques douces : gymnastique volontaire ou expression corporelle, shintaïdo, taï-chi-chuan, yoga, twirling bâton, cheerleading, chi kong, cirque et danse, Haltérophilie, Bras de fer, Handisport, Natation, Sports nautiques de catégorie I :voile, longe côte, bateau habitable sans moteur, kayak de mer et char à voile, stand up paddle (hors conditions de vagues), planche à voile (hors conditions de vagues), Randonnée pédestre HORS TERRAIN DE MONTAGNE, Traîneau à chiens, Curling. -Niveau 2 : Sports de montagne et assimilés de catégorie I : randonnée pédestre en montagne, raquette à neige, ski nordique et biathlon, Cyclisme sur route, Cyclotourisme, Triathlon, Sports de balle et assimilés de catégorie II : 2X2 jorkyball, base ball, beach soccer, fair ball, football, foot en salle, sepak takraw, Squash et da cau ; Hockey sur gazon ou bitume, Arts martiaux, Capoera, Lutte, Escrime, Gymnastique sportive, Trampoline, Sports à roulettes : patinage, roller, skateboard et trottinettes. -Niveau 3 : Sports de montagne et assimilés de catégorie II : accrobranche, via ferratta, parc aventure, ski, snowboard et autres glisses sur piste et VTT Sports d eaux vives : canoé, kayak, rafting et hydrospeed, Sports nautiques de catégorie II : kitesurf, surf, stand up paddle (en conditions de vagues), planche à voile (en conditions de vagues), ski nautique, wave ski monoskis et bouées, Sports de glace : hockey et patinage sur glace, skeleton et luge Sports de combat : boxe et boxe thaï, Sports de balle et assimilés de catégorie II : rugby, football américain et football australien, Equitation, Activités sportives à bord d engins à moteurs. -Niveau 4 : Sports de montagne et assimilés de catégorie III : alpinisme, ski, snowboard et autres glisses hors poste, skialpinisme, ski de randonnée, randonnée glaciaire escalade, canyon et spéléologie, Plongée sous-marine, Vol libre et sports aériens : parapente, deltaplane, chute libre, parachutisme et skysurf. Page 2/6

3 PRIME D ASSURANCE ANNUELLE PAR ASSURE POUR COMPTE Une prime d assurance est due pour chaque assuré pour compte, en fonction du niveau d activités professionnelles pour lequel il est assuré, selon les dispositions ci-dessous. Si l assuré pour compte exerce plusieurs activités professionnelles relevant de niveaux différents, la prime due est celle du niveau le plus élevé. Les montants de prime ci-dessous sont annuels. La prime due par le souscripteur pour chaque assuré pour compte sera fonction de la durée de la période d assurance dont l assuré pour compte bénéficie aux termes de l Attestation d assurance qui lui est délivrée, au prorata de cette durée. Prime pour un assuré pour compte de niveau 1 : Dont Prime Recours Juridiques Professionnels : 68,81 Euros 00,90 Euros 6,19 Euros 75,00 Euros Prime pour un assuré pour compte de niveau 2 : Dont prime Recours Juridique Professionnels : 100,92 Euros 2,42 Euros 9,08 Euros 110,00 Euros Prime pour un assuré pour compte de niveau 3 : Dont prime Recours Juridique Professionnels : 137,61 Euros 4,17 Euros 12,39 Euros 150,00 Euros Prime pour un assuré pour compte de niveau 4 : Dont prime Recours Juridique Professionnels : 201,84 Euros 7,23 Euros 18,16 Euros 220,00 Euros Page 3/6

4 TERRITORIALITE (JURIDICTION ET LOI APPLICABLE) MONDE ENTIER SAUF USA/CANADA Les garanties prévues par la présente police sont applicables dans le monde entier, dans les conditions définies ci-après. La présente police d assurance ne peut en aucune manière se substituer à celle qui, à l'étranger, serait à souscrire conformément à la législation locale auprès d'assureurs agréés dans le pays concerné. Les indemnités mises à la charge de l'assuré pour compte à l'étranger lui seront uniquement remboursables en France et à concurrence de leur contre-valeur officielle en Euros au jour de la fixation du montant des dommages. Demeurent exclues des garanties prévues par la police : - les réclamations mettant en cause la Responsabilité Civile Exploitation / Employeur de l assuré pour compte au titre d établissements situés en dehors de l Espace Economique Européen et/ou des Principautés de Monaco et d Andorre ; et/ou - les réclamations introduites devant toute juridiction et/ou toute autorité administrative, judiciaire ou arbitrale située aux USA et/ou au Canada (et/ou dans leurs territoires ou possessions) ; - les réclamations relevant du droit en vigueur aux USA et/ou au Canada. FRANCHISE SPECIFIQUE COMMUNAUTÉ AUTONOME D ARAGON Par dérogation au Tableau des Garanties et des Franchises ci-après, le montant de la franchise applicable au titre de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle est porté à 600 euros (au lieu de 800 euros) par sinistre pour tout sinistre survenu à l occasion de l exercice, par l assuré pour compte, d activités professionnelles relevant du «Decreto 55/2008, de 1 de abril, del Gobierno de Aragón, por el que se aprueba el Reglamento de las Empresas de Turismo Activo». PLAFONDS ET SOUS-PLAFONDS DE GARANTIE IMPORTANT - EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES N RCUS1014 «Les garanties objets de la police sont accordées dans la limite des plafonds et sous-plafonds de garantie fixés aux Conditions Particulières et rappelés dans l Attestation d assurance remise individuellement à chaque assuré pour compte. Ces plafonds et sous-plafonds de garantie sont globaux et s appliquent à l ensemble des assurés pour compte, par sinistre et/ou par période d assurance selon les dispositions des Conditions Particulières. Ils représentent, pour chacune des garanties concernées, notre engagement global maximum au titre de l ensemble des frais de défense, indemnités et plus généralement de toutes les sommes que nous serions tenus de payer en application de la police pour l ensemble des sinistres déclarés par l ensemble des assurés pour compte et relevant de la période d assurance concernée ou la période subséquente. Les plafonds et sous-plafonds de garantie ne sont pas cumulables d une période d assurance sur l autre ou sur la période subséquente. Page 4/6

5 Les plafonds et sous-plafonds de garantie se réduisent et s épuisent par tout paiement de frais de défense, indemnités et plus généralement par tout paiement de toutes sommes que nous serions tenus d effectuer en application de la présente police à tout assuré pour compte au titre de la garantie concernée, sans reconstitution et dans l ordre chronologique dans lequel chaque paiement interviendra. Un sinistre sera indemnisé dans la limite du plafond ou sous-plafond de garantie applicable, déduction faite de l ensemble des sommes qui auront d ores et déjà été payées par l assureur en application de la police au titre de l ensemble des autres sinistres déclarés par l ensemble des assurés pour compte relevant de la garantie concernée. En conséquence, aucun sinistre ne sera indemnisé en cas d épuisement du plafond ou sous-plafond de garantie applicable du fait des sommes payées par l assureur en application de la police au titre d un ou plusieurs autres sinistres relevant de la garantie concernée.» Page 5/6

6 TABLEAU DES GARANTIES ET DES FRANCHISES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (y inclus la RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON) - Plafond global de garantie ,00 Euros pour l ensemble des assurés pour compte, et par sinistre et par période d'assurance - Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels 800,00 Euros par assuré pour compte et par sinistre RECOURS JURIDIQUES PROFESSIONNELS Plafond global de garantie ,00 Euros pour l ensemble des assurés pour compte, et par période d'assurance Incluant le sous-plafond de garantie suivant : - Par litige ,00 Euros RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION / RESPONSABILITE CIVILE EMPLOYEUR - Plafond global de garantie ,00 Euros pour l ensemble des assurés pour compte, et par sinistre et par période d'assurance Incluant les sous-plafonds de garantie suivants : - Dommages matériels et immatériels consécutifs ,00 Euros par sinistre - Dommages immatériels non consécutifs ,00 Euros par sinistre - Intoxications alimentaires ,00 Euros par sinistre - Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable ,00 Euros pour l ensemble des assurés pour compte et par période d assurance - Atteintes accidentelles à l environnement ,00 Euros par sinistre - Vol par préposés ,00 Euros par sinistre - Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels 500,00 Euros par sinistre Page 6/6

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