Réunion d information sur la réforme de la catégorie B Lundi 25 mai 2009

Transcription

1 Syndicat des Secrétaires Administratifs des Administrations Parisiennes SSAAP Syndicat des Techniciens de Paris - STP Réunion d information sur la réforme de la catégorie B Lundi 25 mai 2009

2 Historique et calendrier Négociations nationales - Relevé de conclusions des accords de 21 Février Septembre 2008 début des négociations sur la réforme de la catégorie B entre la Fonction publique (DGAFP) et les signataires des accords - Automne 2008 premières propositions de la FP - > reclassement des B type dans les 2 premiers grades et des CII dans les 2 derniers grades futurs. Indice brut Sommital proposé à Décembre 2008, nouvelle proposition -> reclassement des B type dans les 3 grades et reclassement du 2ème grade actuel des CII dans le 3ème grade. Indice brut Sommital proposé à 675 en Rupture des négociations entre décembre 2008 et mars la réunion conclusive du 30 mars 2009 valide la proposition. La réforme est présentée le 7 avril 2009 à l ensemble des Organisations syndicales. Démarche U.T.3.F.P. - Rencontre avec la DGAFP en juillet Lancement de la pétition nationale en octobre 2008 en réaction aux premières propositions de la DGAFP. - Refus de la DGAFP de nous recevoir - courriers aux chambres parlementaires et aux 4 OS participant à la table des négociations Décembre 2008, dépôt de 3500 pétitions à Bercy. - Entrevue avec la CFDT le 19 décembre Mars 2009, courrier adressé à la DGAFP - une délégation de l UT3FP accompagnée par Viviane Hammou Présidente des SA est reçue le 22 avril à la DGAFP. U.T.3.F.P. : Union des Techniciens des trois Fonctions Publiques regroupe des syndicats et des associations de TS. Son objectif est de faire reconnaître les missions et les fonctions des TS au niveau national.

3 NES, Qu e saquo?

4 Caractéristiques du NES 1er grade : indice brut compris entre 325 et ème grade : indice brut compris entre 350 et 614 3ème grade : indice brut compris entre 404 et 660 en 2009 et 675 pour fin Recrutement à Bac dans le 1er grade et à Bac + 2 dans le 2ème grade. Allongement de la durée de carrière à 33 ans pour les titulaires du Bac (recrutés au 1er grade) et à 32 ans pour les titulaires d un Bac + 2 (recrutés s au 2ème grade). Avancement par examen professionnel ou liste d aptitude. Reclassement du 1er au 2ème grade avec des bonifications d ancienneté nneté sur une durée de 1 à 2 ans. Reclassement du 2ème au 3ème grade à l indice immédiatement supérieur. Après examen du décret cadre par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d Etat en juillet 2009, les décrets d application de ce NES seront publiés par ministère. Ils seront appliqués au plus tôt en 2009, plus vraisemblablement en 2010, et en tout état de cause avant fin 2011 ; application en premier lieu à la Fonction Publique de l'etat puis dispositif étendu aux autres fonctions publiques.

5 Une nouvelle grille

6 Paris : 27 corps de catégorie B concernés Assistant des bibliothèques de la Commune de Paris Assistant de l'espci de la Ville de Paris Assistant socio-éducatif du Département de Paris Bibliothécaire adjoint spécialisé Bibliothécaire adjoint de la Commune de Paris Conseillers sociaux du Département de Paris Conservatoires de Paris : assistant d'enseignement musical Conservatoires de Paris : assistant spécialisé d'enseignement artistique Contrôleur de sécurité de la Commune de Paris Educateur des activités physiques et sportives de la Commune de Paris Educateur de jeunes enfants de la Commune de Paris Educateur et moniteur éducateur du Département de Paris Infirmières et Infirmiers d'administrations parisiennes Manipulateur d'électroradiologie du Département de Paris Mécanicien en prothèse dentaire de la Commune de Paris Personnels de maîtrise de la Commune de Paris Personnels de maîtrise des collèges du Département de Paris Personnel de rééducation du Département de Paris Restaurateur d'estampes et d'affiches de la Commune de Paris Secrétaire administratif d'administrations parisiennes Secrétaire de documentation de la Commune de Paris Secrétaire médical et social du Département de Paris Secrétaire des services extérieurs de la Commune de Paris Technicien de laboratoire Technicien supérieur Technicien de la surveillance spécialisée de la Commune de Paris Technicien des services culturels de la Commune de Paris

7 Quelques exemples de corps actuellement classés en B type (IB 612) Assistant des bibliothèques de la Commune de Paris Bibliothécaire adjoint de la Commune de Paris Contrôleur de sécurité de la Commune de Paris Educateur des activités physiques et sportives de la Commune de Paris Mécanicien en prothèse dentaire de la Commune de Paris Secrétaire administratif d'administrations parisiennes Secrétaire de documentation de la Commune de Paris Secrétaire médical et social du Département de Paris Secrétaire des services extérieurs de la Commune de Paris Technicien de la surveillance spécialisée de la Commune de Paris Technicien des services culturels de la Commune de Paris

8 Quelques exemples de corps actuellement classés en B CII (IB 638) Assistant socio-éducatif du Département de Paris Bibliothécaire adjoint spécialisé Educateur de jeunes enfants de la Commune de Paris Infirmières et Infirmiers d'administrations parisiennes Personnels de maîtrise de la Commune de Paris Personnels de maîtrise des collèges du Département de Paris Technicien de laboratoire Technicien supérieur

9 Modalités de reclassement

10 TS Avant Après

11 Reclassement des TS

12 Secrétaires administratifs, secrétaires des services extérieurs, assistants des bibliothèques, secrétaires de documentation, éducateurs des activités physiques et sportives, bibliothécaires adjoints, contrôleurs de sécurité, techniciens de la surveillance spécialisée, techniciens des services culturels de la Commune de Paris et secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris Avant Après

13 Personnel de maîtrise Avant Après

14 Quand à Paris? - Passage au conseil Supérieur de l Etat Etat, prévu juillet Publication du décret «coquille», prévue novembre Inscription à l agenda social décembre 2009

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