3 Frais prélevés en début de trimestre. 4 En optant pour une Gestion sous Mandat, vous êtes exempté des frais de tenue de compte.
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- Ghislain Laberge
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1 Services destinés aux clients de Banque Privée SERVICES DE BANQUE PRIVEE Commission de Banque Privée 0,% / Trimestre + TVA 2% Calculée sur la valeur des avoirs déposés à la Banque (hors liquidités et fonds BL 2 ) et prélevée en début de trimestre TAUX CREDITEURS (taux annuels) en EUR en d'autres devises I. Compte à vue 0% 2 sur demande TAUX DEBITEURS (taux annuels) en EUR en d'autres devises TENUE DE COMPTE Dépassement non autorisé 5,00% taux Banque Centrale + 9 % Frais de tenue de compte EUR / Trimestre 9,00% après 90 jours Tenue du compte courant en EUR inclus Tenue du compte épargne inclus CARTES (cotisations annuelles) Sous compte en devises inclus Carte Visa Web 5 EUR Ouverture de compte titres inclus Carte V Pay individuelle 25 EUR Boîtier "LuxTrust Scan" pour l'accès E-banking inclus Carte Visa Classic 25 EUR Relevé de portefeuille inclus Carte Visa Premier 00 EUR Relevé fiscal ou de revenus pour l'année en cours inclus Carte Visa Business 00 EUR Carte Visa Infinite 350 EUR FORFAIT SOCIETE NON COMMERCIALE Frais administratifs 200 EUR / Trimestre Envoi carte par DHL 25 EUR (au sein de l'u.e.) + TVA 2 % 35 EUR (hors l'u.e.) + TVA 2 % FRAIS DE CLÔTURE DE RELATION Remplacement pour perte ou vol frais de cotisation annuelle Personnes morales 300 EUR Réédition de relevé 5 EUR / relevé Personnes physiques sans frais La commision de Banque Privée est déjà comprise dans la commision ALL-IN des mandats de gestion BL-EXPERT et de la convention de conseil BL-SELECT. Les décomptes d'intérêts (en dehors des envois périodiques des extraits de compte) sont assujettis à un droit sur les écrits bancaires de 0,5 EUR (conformément au code des droits et taxes divers). 2 Le terme "fonds BL" désigne de manière générique les compartiments de la SICAV BL de droit luxembourgeois. 3 Frais prélevés en début de trimestre. 4 En optant pour une Gestion sous Mandat, vous êtes exempté des frais de tenue de compte. OPERATIONS 5 En cas d'instruction " frais à charge du donneur d'ordre" les frais sont de 0,20 % (min 0 EUR, max 30 EUR). Versements et retraits à la Banque Opérations non autorisées sauf accord exprès préalable de la Banque 6 "Eurotransferts" visés par le règlement européen CE 924/2009 (modifié par le règlement européen U.E. 260/202) : et selon les termes et tarifs en vigueur - virements en euros effectués au sein de l'union Européenne ; Retraits V Pay sur distributeurs - portant le numéro de compte du bénéficiaire sous format IBAN ainsi que le code BIC de sa banque ; Au sein de l'union Européenne - stipulant un partage des frais (le bénéficiaire ne paie que d'éventuels frais facturés par sa banque). En dehors de l'union Européenne 5 EUR Les virements respectant ces conditions et transmis avec la mention «frais au bénéficiaire» seront assimilés, d'un point de vue tarifaire, aux virements Retraits V Pay auprès de commerces affiliés stipulant un partage des frais. Au sein de l'union Européenne 7 Formulaires de virement standard disponibles dans nos centres de Banque Privée ou en contactant votre conseiller. En dehors de l'union Européenne EUR 8 Sont visés : virements transfrontaliers en euros ne remplissant pas les conditions du règlement européen CE 924/2009 Virements (modifié par le règlement européen U.E. 260/202) et virements en devises (tous supports confondus). Virements entre comptes à la Banque de Luxembourg Les virements à destination de pays hors Europe occidentale et Etats-Unis ou en devises exotiques pourront donner lieu à des frais supplémentaires. Virements en euros au sein de l'u.e. - frais partagés Les instructions «Frais» appliquées par défaut en l'absence d'une autre mention sont «frais partagés». par e-banking 0 Les frais à charge du bénéficiaire ne peuvent être appliqués que pour des virements en euros ou en devise d'un Etat membre de l'u.e. vers un pays ordre permanent hors U.E., ou pour des virements en devise d'un Etat non-membre de l'u.e. par TUP 7 Montant < 50 EUR Montant > 50 EUR Autres virements : hors U.E. ou autres devises que l'euro 8 frais partagés 9 ou à charge du bénéficiaire 0 frais à charge du donneur d'ordre 5 Supplément pour traitement manuel Supplément pour fax de confirmation 2 EUR 2 EUR 5 EUR 0,20% (min 0 EUR, max 30 EUR) 20 EUR 0 EUR Virements remis sur support autre que TUP et e-banking ou ne pouvant être traités automatiquement. 2 Pour les structures patrimoniales, un taux de -0,20 % s'applique aux encours supérieurs à 3 millions EUR. Page sur 7 Dernière mise à jour: 0/0/208
2 II. Compte dépôt (compte épargne non réglementé) FRAIS DE GESTION du compte à vue TAUX CREDITEURS (taux annuels) En EUR 0,00% En USD 0,25% DATES VALEUR (en EUR et USD) date de l'opération + 2 jours ouvrés OPERATIONS Virement dans la devise du compte EUR, USD Versements et retraits à la Banque Opérations non autorisées 2 Virement dans une autre devise Cours marché + marge en fonction du montant III. Courrier FRAIS DE COURRIER Consultation digitale (E-banking et BL Mobile Banking) Envoi postal mensuel Envoi postal hebdomadaire Envoi postal journalier Suppl. 0 EUR / Trim / adresse Suppl. 20 EUR / Trim / adresse Suppl. 50 EUR / Trim / adresse IV. Compte à terme Montant à partir de EUR ou contrevaleur Taux d'intérêt annuel Durée Fixé lors de la conclusion du contrat selon les conditions du marché semaine à 0 ans V. Opérations de change Virement dans une devise autre que celle du compte Cours du marché + marge en fonction du montant Le compte épargne non réglémenté est exclusivement proposé aux clients privés. 2 Sauf accord exprès préalable de la Banque et selon les termes et tarifs en vigueur Page 2 sur 7 Dernière mise à jour: 0/0/208
3 VI. Paiements internationaux FRAIS DE TRANSFERT Entre comptes de la Banque de Luxembourg Intra U.E. en EUR e-banking ordre permanent par TUP Montant < 50 EUR Montant > 50 EUR 2 EUR Intra U.E. en devise (e-banking, TUP,Ordre permanent) et internationaux ² Frais partagés 3 ou à charge du bénéficiaire 4 5 EUR Frais à charge du donneur d'ordre 0,20% (min 0 EUR, max 30 EUR) Supplément pour traitement manuel 5 20 EUR Supplément pour confirmation 0 EUR DELAI D'EXECUTION / DATE VALEUR Les opérations de paiement effectuées à l intérieur de l Espace Economique Européen en euros, sans opération de change, sont exécutées au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant leur réception (ces délais sont prolongés d un jour ouvrable supplémentaire dans le cas des opérations de paiement initiées sur support papier). Pour les autres types d'opérations: conditions sur demande. Le moment de réception de l ordre de paiement est le moment où l ordre de paiement est reçu par la Banque. Si le moment de réception est un jour bancaire non ouvré ou si la réception intervient après l heure limite de «cut off», l ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour bancaire ouvré suivant. A défaut d indication contraire, l heure limite pour recevoir des ordres de paiement est fixée à 5:00 heures. (Pour plus de détails, veuillez vous référer aux conditions générales). COURS DE CHANGE Le cours de change utilisé est basé sur les cotations en vigueur sur les marchés internationaux au moment du traitement de l'opération. Formulaires de virement standard disponibles dans nos centres de Banque Privée ou en contactant votre conseiller. 2 Sont visés: les virements internationaux et les virements transfrontaliers en euros ne remplissant pas les conditions du règlement européen CE 924/2009 (modifié par le règlement européen U.E. 260/202) et virements en devises (tous supports confondus). 3 En l'absence de mention spécifique, les instructions avec "frais appliqués par défaut" sont traitées en "frais partagés". 4 Les frais à charge du bénéficiaire ne peuvent être appliqués que pour des virements en euros (ou en devise d'un état membre de l'u.e.) vers un pays hors U.E., ou pour des virements en devise d'un état non membre de l'u.e.. Les virements à destination de pays hors Europe occidentale et Etats-Unis ou en devises exotiques peuvent donner lieu à des frais supplémentaires. 5 Virements remis sur support autre que TUP et e-banking ou ne pouvant être traités automatiquement. Page 3 sur 7 Dernière mise à jour: 0/0/208
4 VII. Crédits à la consommation XI. Divers Tarifs prêts à tempérament ATTESTATIONS ET RECHERCHES Frais de dossier min. 300 EUR Recherches sur paiements Frais de modification min. 50 EUR Dossier standard 50 EUR + frais correspondant Intérêts de retard 0 % maximum calculés sur le solde restant dû sur la tranche allant jusqu'à EUR Recherches spéciales conditions suivant demande 5% maximum calculés sur le solde restant dû sur la tranche supérieure à EUR Exemple de crédit Ces taux varient selon Duplicata et attestations -Montant du prêt EUR le dossier de crédit Toutes attestations sur mouvements et fiscales pour l'année en cours sans frais -Délai de remboursement 36 mois Extraits de compte / avis de débit pour toute année antérieure (jusqu'à 0 ans) 50 EUR + TVA 2% -Taux annuel effectif global 4,0% Attestation de solde et fiscale (revenus coupons) pour toute année antérieure (jusqu'à 0 ans) 50 EUR + TVA 2% -Taux débiteur annuel 3,23% Attestation de prix d'achat par ligne 25 EUR + TVA 2% / envoi -Remboursement mensuel 730,42 EUR La dernière mensualité s Recherches spéciales 300 EUR / heure + TVA 2% Tarifs ouvertures de crédit de 729,76 EUR Autre attestation et prestation diverse 50 EUR + TVA 2% Frais de dossier divers Frais de dossier min. 300 EUR Frais divers 300 EUR + TVA 2% Frais de modification min. 50 EUR Demande et Renouvellement de l'identifiant de l'entité juridique (LEI) (personnes morales) Intérêts de retard 0% maximum calculés sur le solde restant dû sur la tranche allant jusqu'à EUR Demande initiale 300 EUR TTC Exemple de crédit -Montant du prêt 5% maximum calculés sur le solde restant dû sur la tranche supérieure à EUR Renouvellement annuel 50 EUR / an TTC EUR -Durée indéterminée 2 Ces taux varient selon SERVICES FISCAUX ET JURIDIQUES -Taux annuel effectif global 5,6% le dossier de crédit Récupération de retenue à la source - dépôt de dossier et tax vouchers (inclus "quick refund") EUR par formulaire + 70 EUR par revenu + TVA 2% -Taux débiteur annuel 3,00% Récupération de retenue à la source - dépôt de dossier et tax vouchers (Belgique) 3 20 EUR par revenu + TVA 2% -Remboursement des intérêts annuellement Tax voucher uniquement 70 EUR par revenu + TVA 2% Market tax voucher Allemagne Steuerbescheinigung 25 EUR Autres marchés : sur demande VIII. Crédits hypothécaires Réduction de la retenue à la source - mise en place / renouvellement EUR + TVA 2% Une fiche tarifaire et un prospectus sont disponibles auprès de la Banque. Réduction de la retenue à la source - mise en place / renouvellement (France) EUR + 70 EUR par revenu + TVA 2% Les actes de prêt ou d'ouverture de crédit consentis ou autre actes contenant une obligation ou une reconnaissance de somme ou un nantissement sont assujettis à un droit sur les écrits bancaires de 0,5 EUR (conformément au code des droits et taxes divers). Frais de dossier juridique 4 standard 50 EUR / heure + TVA 2% (min 00 EUR) Frais de dossier min. 300 EUR Intervention d'un juriste 300 EUR / heure + TVA 2% Frais de modification min. 50 EUR Analyses et accompagnement patrimoniaux 500 EUR EUR / heure (à partir de la 5ème heure) + TVA 2 % FRAIS DE PORT IX. Coffre-fort Envoi DHL maximum 50 EUR + TVA 2% / envoi Ce service n'est pas proposé par la succursale de Belgique GARANTIE BANCAIRE (à première demande) X. Opérations à distance Garanties gagées à 00% 0,25% par trimestre commencé avec un minimum de 20 EUR LUXTRUST SCAN Autres garanties (ventes aux enchères ou autres ) 50 EUR er boîtier gratuit 2ème boîtier 50 EUR + TVA 2 % GARANTIE LOCATIVE Garantie locative sans frais mais soumise à un dépôt sur compte bloqué Exemples de crédit fournis sans engagement. Les informations contenues dans ce tarif ne constituent ni une offre ni une solicitation de contrat de crédit. Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent. 2 Sans préjudice des dispositions légales applicables, le montant total à rembourser comprenant notamment le Montant du Crédit et les intérêts, devra être payé dans un délai maximum de soixante (60) mois, lorsque le montant du prêt est supérieur à euros et dans un délai maximum de douze (2) mois lorsque le Montant du prêt est inférieur à euros. ³ Conformément à nos conditions générales, à ces frais peuvent s'ajouter les frais d'avocats occasionnés par le client à la Banque. '4 Ce service est inclus dans la commission ALL-IN forfaitaire BL-SELECT ENCAISSEMENT DE CHEQUE BANCAIRE Chèque tiré sur Banque de Luxembourg Chèque en euros tiré sur banque en Belgique Autre chèque tiré sur banque à l'étranger ou en devises 5 EUR 0,50% (min 0 EUR, max 00 EUR) + éventuels frais de correspondant Retour chèque impayé Frais de correspondant Les récepissés ou autres écrits délivrés (par la banque ou par le client) pour constater une remise ou un dépôt de titres ou pièces sont assujettis à un droit sur les écrits bancaires de 0,5 EUR (conformément au code des droits et taxes divers). EMISSION DE CHEQUE BANCAIRE * A la Banque En envoi recommandé Commission d'émission Commission de règlement * en cas de demande d'annulation, les frais d'annulation du correspondant seront à charge du client 30 EUR 0,20% (min 0 EUR, max 30 EUR) Page 4 sur 7 Dernière mise à jour: 0/0/208
5 XII. Titres, or et métaux précieux TITRES Fonds BL FONDS ACTIONS 2 3 Fonds de promoteurs sélectionnés 7 ACTIONS PRODUITS STRUCTURES FONDS OBLIGATAIRES 2 3 Fonds BL Fonds de promoteurs sélectionnés 7 OBLIGATIONS 2 FONDS MONETAIRES 2 Fonds BL Fonds de promoteurs sélectionnés 7 AUTRES FONDS EXTERNES 2 Achat/Souscription 0 à EUR à EUR à EUR au-delà de EUR,25%,00%,00% 0,75% 0,75% 0,50% 0,50% 0,25% 0,20% 2% + frais éventuels appliqués par le promoteur Vente /Remboursement Identique Achat / Souscription Identique Achat / Souscription Identique Achat / Souscription,5% + frais éventuels appliqués par le promoteur Minimum / transaction 00 EUR 4 Arbitrage frais éventuels appliqués par le promoteur frais éventuels appliqués par le promoteur Droits de garde gratuit entrée / remise : sans frais Transfert de titres sortie / retrait : 00 EUR entrée / sortie fonds hedge : 300 EUR frais éventuels appliqués par le promoteur frais éventuels appliqués par le promoteur BL-Access est le service d'exécution d'ordres de bourse Solution d'éxécution d'ordres BL-ACCESS : les ordres sur actions, obligations, fonds d'investissement passés via e-banking bénéficient d'une réduction de 25% sur les frais de transaction. OR ET METAUX PRECIEUX Achats frais suivant nature et importance de l'achat Transfert ou mise à disposition 25 EUR / ligne + éventuels frais de livraison Droits de garde gratuit Apports en cours de trimestre sans frais Les récepissés ou autres écrits délivrés (par la banque ou par le client) pour constater une remise ou un dépôt de titres ou pièces sont assujettis à un droit sur les écrits bancaires de 0,5 EUR (conformément au code des droits et taxes divers). Les opérations de change comptant liées à une transaction boursière et les opérations sur change à terme sont décomptées avec les marges d usage. 2 Pour les achats valeur "Trade date" ; pour les ventes valeur " Trade date + 5 jours". Les opérations de change comptant liées à une transaction boursière et les opérations sur change à terme sont décomptées avec les marges d usage. 3 Fonds actions, fonds mixtes et autres. 4 Sauf Fonds Hedge à prépaiement : minimum de 300 EUR. 5 Transactions sur les principales bourses des pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. Les frais de correspondant sont inclus excepté pour les transactions en bourse US, majorées de frais de liquidation de 8 USD. Ces frais peuvent être majorés de frais de timbre, taxes boursières et frais de place éventuels. 6 Tarification applicable aux produits structurés négociés en bourse. Pour les émissions nouvelles de produits structurés: prix fixé publié par l'émetteur. Les opérations de change comptant liées à une transaction boursière et les opérations sur change à terme sont décomptées avec les marges d usage. 7 Tarification renseignée ci-dessous, à laquelle s'ajoutent les droits d'entrée/sortie négociés éventuels et les frais externes. Page 5 sur 7 Dernière mise à jour: 0/0/208
6 XIII. Paiement de coupons et titres remboursables PAIEMENT DE COUPONS PRESENTES A NOS GUICHETS REINVESTISSEMENT DE COUPONS ET TITRES CREDITES EN COMPTE crédit en compte Réinvestissement dans nos fonds Guichet payeur : Banque de Luxembourg sans frais Sicav BL et BL Fund Selection frais d'entrée réduits de 50% Autre guichet payeur 2% (min 4 EUR / ligne) OPERATIONS SUR TITRES Supplément frais d'escompte / Opérations obligatoires et optionnelles sur titres en dépôt sans frais Assemblée générale 00 EUR PAIEMENT DE TITRES REMBOURSABLES PRESENTES A NOS GUICHETS Régularisation de titres physiques remis au guichet 0,50% (min 00 EUR EUR) crédit en compte Certificat dans le cadre d'une Class Action 250 EUR Guichet payeur : Banque de Luxembourg sans frais Reclassification de la taxe IRS Section USD Autre guichet payeur Supplément frais d'escompte / % min 4 EUR / ligne Les récepissés ou autres écrits délivrés (par la banque ou par le client) pour constater une remise ou un dépôt de titres ou pièces sont assujettis à un droit de timbre de 0,5 euro (comme stipulé par la loi). Les récépissés ou certificats constatant le dépôt de titres en vue d'assister à une assemblée d'actionnaires (ou d'obligataires) ainsi que les décharges données lors du retrait de ces titres, sont assujettis à un droit de timbre de 0,5 euro (comme stipulé par la loi). Réclamations PROCEDURE DE PLAINTE Les plaintes peuvent être adressées au siège de la Banque. Si la solution proposée par la Banque ne le satisfait pas, le Client, personne physique agissant à des fins privées, peut soumettre le différend par écrit au Service de Médiation Banques-Crédits-Placements, soit par courrier ordinaire à l adresse : Service de Médiation Banques Crédits Placements North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8, boîte, B-000 Bruxelles soit en utilisant le formulaire de plainte disponible sur son site internet Les coupons remis plus de 30 jours avant l'échéance sont soumis à une commission de dépôt de 7 EUR par ligne. Page 6 sur 7 Dernière mise à jour: 0/0/208
7 XIV. Solutions de gestion sous mandat Mandats de gestion BL-EXPERT GESTION MULTIFONDS BL Seuil minimum d'investissement EUR Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" 2 0,40% Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" + Commission de performance 3 0,20 % + 0 % GESTION MULTIFONDS BL FLEXIBLE Seuil minimum d'investissement EUR Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" 2 0,40% Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" + Commission de performance 3 0,20 % + 0 % GESTION EN FONDS PATRIMONIAL Pas de seuil minimum d'investissement Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" 2 0,40% GESTION EN FONDS EXTERNES Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" 2 Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" + Commission de performance 4 Seuil minimum d'investissement EUR % (min. 400 EUR HT par trim.) 0,50 % + 20 % (min. 200 EUR HT par trim.) GESTION EN LIGNES DIRECTES Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" 2 Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" + Commission de performance 5 Seuil minimum d'investissement 2 millions EUR,20 % (min EUR HT par trim.) 0,60 % + 20 % (min..500 EUR HT par trim.) La commission liée aux services de Banque Privée (0,%/Trim + TVA 2%) est incluse. 2 Commission annuelle sur la valeur du portefeuille en EUR, prélevée trimestriellement assujettie à une TVA de 2 %. 3 Commission de gestion annuelle fixe de 0,20% + 0% de la performance positive du portefeuille + TVA 2 %. 4 Commission de gestion annuelle fixe de 0,50% + 20% de la performance positive du portefeuille + TVA 2 %. 5 Commission de gestion annuelle fixe de 0,60% + 20% de la performance positive du portefeuille + TVA 2 %. Page 7 sur 7 Dernière mise à jour: 0/0/208
4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.
I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les
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