COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 10 juillet 2015 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR»

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1 CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 16 juillet CP0180 III.55 Affichage à la Maison de la Région : 16/07/15 ID Télétransmission : DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 10 juillet 2015 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR» DECISION RELATIVE AUX AFFECTATIONS D'AIDES REGIONALES S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE REGLEMENTS REGIONAUX La présente décision concerne l'attribution d'aides au titre des dispositifs suivants : - équipement professionnel de rentrée 2015/2016, pour un total global de ,89, - fonds social régional complémentaire à 6 établissements pour un total global de , - soutien aux élèves en rupture scolaire pour cause de maladie ou d'accident pour un montant de , - soutien aux initiatives entreprenariales des lycéens et apprentis pour un montant de 4 000, - déplacements sportifs en championnats de France pour un total de ,51, - soutien aux projets de voyages des élèves pour un total de ,76, - bourses régionales de la découverte/prospection de stages et suivi de stagiaires à l'étranger pour un total de ,05, - soutien à l'acquisition de matériels numériques dans le cadre du projet "living cloud" au lycée pilote innovant international. La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : Politique concernée Vie lycéenne - voyages éducatifs Vie lycéenne - culture et société Vie lycéenne - égalité accès à l'éducation Développeme nt des usages du numérique Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé AE , , ,81 AE , , ,51 AE , , ,89 AE , , ,00 1

2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L , VU la délibération 2014CR018 du Conseil Régional du 16 mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, VU la délibération 2014CR079 du Conseil Régional du 12 décembre 2014, relative au budget de la Région pour l'exercice 2015, VU la délibération 2015CR044 du Conseil Régional du 26 juin 20145, relative à la Décision modificative n 1 pour l'exercice 2015, Après en avoir délibéré et voté, I- ACCÈS ÉGALITAIRE AU SAVOIR : ÉQUIPEMENT PROFESSIONNEL DE RENTRÉE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE VU la décision 04CP0332 de la Commission Permanente du 9 juillet 2004 relative à la mise en œuvre d'une aide individuelle à l'équipement professionnel de rentrée, VU la décision 08CP0249 de la Commission Permanente du 9 juin 2008 approuvant la mise en place de fiches référentielles «élève» et «établissement» et d'un nouveau mode opératoire, CONSIDÉRANT l'importance de continuer l'amélioration du contrôle de la dépense publique en modifiant le calcul de la subvention de chaque établissement, désormais basée sur la moyenne de leurs dépenses réalisées ces 3 dernières années scolaires, CONSIDERANT que les fiches «élève» et «établissement» sont toujours les références en matière de vêtements et d'équipements pris en compte au titre de ce dispositif, DÉCIDE de reconduire le dispositif de l'équipement professionnel pour la rentrée scolaire , AFFECTE une subvention «élève» révisable totale de ,51 en AE (932/28-EFFS), répartie comme indiqué en annexe 1, sur une dépense subventionnable de ,51, AFFECTE une subvention «établissement» révisable totale de ,38 en AE (932/28-EFFS) répartie comme indiqué en annexe 1, sur une dépense subventionnable de ,38, DÉCIDE d'adopter le mode opératoire modifié, en particulier au niveau du calcul de la subvention applicable à la rentrée scolaire (annexe 2), PRÉCISE que ces subventions seront versées aux établissements à hauteur de 80 % au vu de la présente délibération et 20 % à la réception des bilans qui devront être remis au plus tard le 15 février de l'année scolaire accompagnés des pièces justificatives prévues au mode opératoire. II- COMPENSATION DES INÉGALITÉS : FONDS SOCIAL RÉGIONAL VU la décision 2015CP0010 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 23 janvier 2015 relative à l'affectation initiale du Fonds Social Régional pour l'année civile 2015 aux établissements concernés publics, privés et CFA, 2

3 CONSIDÉRANT que les établissements ci-dessous ont utilisé la presque totalité de l'enveloppe en cours pour répondre à un nombre important de demandes d'aides de la part de familles qui rencontrent de plus en plus de difficultés pour subvenir aux frais scolaires de leurs enfants, et que des demandes sont encore en instance de réponses, AFFECTE en complément de la subvention initiale, une subvention révisable en AE (932/EFFS) au titre de l'année 2015, d'un montant total de répartis ainsi : au lycée Maurice Genevoix de Bressuire (79), sur une dépense subventionnable de TTC, au lycée Félix Gaillard de Salles de Barbezieux (16), sur une dépense subventionnable de TTC, au lycée Saint-Exupéry de La Rochelle (17), sur une dépense subventionnable de TTC, au lycée Raoul Mortier de Montmorillon (86), sur une dépense subventionnable de TTC, au lycée Auguste Perret de Poitiers (86), sur une dépense subventionnable de TTC 600 au CFA de la Meunerie, des Industries céréalières, laitières, agroalimentaires (MICLA) de Surgères (17) sur une dépense subventionnable de 600 TTC, PRÉCISE que les subventions seront versées en un seul paiement au vu de la présente décision. III - SOUTIEN AUX ÉLÈVES EN RUPTURE SCOLAIRE POUR CAUSE DE MALADIE OU D'ACCIDENT CONSIDÉRANT l'importance que la Région attache à l'égalité des chances dans l'accès au savoir et à la lutte contre le décrochage scolaire, VU le choix qu'elle a fait de s'impliquer dans les conditions de vie et de travail des lycéens, CONSIDÉRANT qu'en cours d'année scolaire, certains jeunes sont amenés à s'éloigner involontairement de leur établissement d'enseignement pendant une période plus ou moins longue de convalescence, pour cause de maladie ou d'accident, CONSIDÉRANT que l'urpep (Union Régionale des associations des Pupilles de l'enseignement Public de Poitou-Charentes), en association avec les Inspections académiques et après avis du médecin scolaire, assure depuis Janvier 2000 une mission d'assistance pédagogique à domicile auprès des jeunes écoliers, collégiens et lycéens malades ou accidentés, afin de leur permettre de poursuivre les apprentissages scolaires indispensables, CONSIDÉRANT tout l'intérêt de ce programme d'accompagnement situé opportunément dans le prolongement du service public et conforme à la circulaire du ministère de l'éducation nationale du 6 juillet 1988, offert par ailleurs gratuitement aux familles et accessible à tous les élèves en situation de rupture de scolarité, inscrits dans les établissements de Poitou-Charentes, CONSIDÉRANT que l'urpep est amenée à intervenir chaque année sur tout le territoire régional auprès d'une soixantaine de lycéens en moyenne, et que cette mission ne pourrait pas être menée à bien sans le soutien financier de la Région Poitou-Charentes, DÉCIDE de renouveler son soutien à ce programme, 3

4 AFFECTE une subvention révisable d'un montant de en AE (932/28-EFFS) sur une dépense subventionnable de TTC à l'union Régionale des associations des Pupilles de l'enseignement Public de Poitou-Charentes pour le suivi de 87 élèves au cours de l'année 2015, AUTORISE le Président à signer la convention correspondante en annexe 3 et tout document relatif à la gestion de ces dossiers. IV- SOUTIEN AUX INITIATIVES ENTREPREUNARIALES DES LYC ÉENS ET APPRENTIS CONSIDÉRANT la volonté régionale de mettre en avant et de valoriser les initiatives lycéennes dans le domaine de l'entreprise, CONSIDÉRANT l'existence de 50 mini entreprises dans les établissements scolaires régionaux (23 lycées et 25 collèges), soit 750 élèves concernés, CONSIDÉRANT l opportunité, à travers les mini entreprises, de faire découvrir des métiers, d'initier à la vie économique, de développer l'autonomie, la créativité, la confiance en soi et la prise d'initiatives des jeunes, CONSIDÉRANT la demande de l'association «Entreprendre pour apprendre» du 7 mai 2015 pour organiser le 6ème salon régional des mini entreprises, au Palais des congrès du Futuroscope, AFFECTE une subvention révisable de en AE (Chapitre 932/EFFR) sur une dépense subventionnable de à l'association «Entreprendre pour apprendre». V PROJET DES ÉTABLISSEMENTS EN FAVEUR DES JEUNES VU la délibération 2014CR079 du Conseil Régional du 12 décembre 2014 relative au budget 2015 de la Région, visant à prendre en compte les initiatives et créations des établissements sur le plan culturel au sens large, au titre des aides régionales de l'éducation et de la Vie lycéenne, VU les demandes présentées par les lycées et associations de la région et après instruction, AFFECTE un montant total de subventions révisables de ,51 en AE, 932 (EFFR) aux bénéficiaires indiqués en annexe 4 pour la réalisation de 38 projets présentés au titre du dispositif «Aide aux transports pour participation à une phase finale de championnats nationaux», AFFECTE, au profit des établissements figurant en annexe 5 des subventions révisables pour un montant global de ,76 en AE, 932 (EFFM), pour la réalisation de 124 projets au titre du dispositif "Soutien aux Projets de Voyages des Élèves", représentant une dépense subventionnable totale de ,26. VI BOURSES RÉGIONALES DE LA DÉCOUVERTE - Prospection de stages et suivi des stagiaires à l étranger VU le règlement des aides à la prospection de stages et au suivi des stagiaires à l'étranger, adopté par décision 09CP0240 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 6 juillet 2009, AFFECTE au profit des établissements figurant en annexe 6, des subventions révisables pour un montant global de ,05 en AE, 932 (EFFM), pour la réalisation de 21 projets, pour une dépense subventionnable totale de ,05. 4

5 VII SOUTIEN A L'ACQUISITION DE MATÉRIELS NUMÉRIQUES DANS LE CADRE DU PROJET LIVING CLOUD AU LYC ÉE PILOTE INNOVANT INTERNATIONAL CONSIDÉRANT le projet «living cloud» du lycée pilote innovant international consistant à équiper les élèves et les enseignants de tablettes tactiles et d'infrastructures, de services et de ressources numériques renforcées, CONSIDÉRANT la décision 2015CP0060 de la Commission Permanente du 27 mars 2015 visant à engager une étude spécifique sur ce projet, CONSIDÉRANT la nécessité, dans ce cadre spécifique de lycée «tout numérique», de permettre à chaque élève de disposer du matériel adéquat, DÉCIDE de soutenir l'acquisition de matériel numérique correspondant aux besoins exprimés par l'équipe pédagogique du LP2i, DÉCIDE d'attribuer une aide individuelle maximale de 210 à chaque nouvel élève intégrant une classe de seconde au LP2i, PRÉCISE que cette aide est conditionnée à la présentation d'une facture acquittée, pour l'achat d'un équipement neuf, cette dernière condition ayant pour objet de garantir la compatibilité avec les autres équipements et ressources utilisées dans l'établissement, PRÉCISE que l'éligibilité des dépenses s'entend du 1 er juillet 2015 au 10 novembre 2015 et que les dossiers devront être déposés avant le 20 novembre 2015 pour être pris en compte par la Région, PRÉCISE que cette aide est exclusive de l'aide régionale attribuée dans le cadre du dispositif «Chèque Livre», AFFECTE la somme de en AE (932-EFUT) pour permettre la réalisation de cette action, AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents relatifs à la gestion de ce dossier. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 5

6 Commission permanente du 10 juillet 2015 Annexe 1 Équipement Professionnel de Rentrée Subventions «Élève» et «Établissement» Montant total de la subvention «Elève» : ,51 Montant total de la subvention «Etablissement» : ,38 Montant total des deux subventions : ,89 N DEPT Établissement Subvention «élève» Subvention «établissement» EREA Les Chirons "Puymoyen" 16 Lycée polyvalent privé "Saint Joseph l'amandier" - Saint Yrieix 3 583, , , ,90 16 Lycée Polyvalent Régional "Emile Roux" Confolens 1 352,52 0,00 16 Lycée privé polyvalent "Le Roc Fleuri" - Ruffec 4 093,19 592,67 16 Lycée professionnel agricole régional "Félix Gaillard" - Barbezieux 16 Lycée professionnel régional "Charles Augustin Coulomb" Angoulême 16 Lycée professionnel régional "Jean Albert Grégoire" Soyaux 16 Lycée professionnel régional "Jean Caillaud" Ruelle sur touvre 16 Lycée professionnel régional "Jean Rostand" Angoulême 16 Lycée professionnel régional "Louis Delage" - Cognac 16 Lycée professionnel régional "Louise Michel" Ruffec 8 044, , , , , , , , , , , , , ,57 16 Lycée professionnel régional "Pierre-André Chabanne" - Chasseneuil sur Bonnieure , ,75 16 Lycée professionnel régional de Sillac - Angoulême , ,20 16 Lycée Technique privé rural "Claire Champagne - Segonzac 6 542,79 592,33 16 MFR Jarnac 16 MFR Saint Projet 3 538, , , ,82 16 MFR Sud Charente Aignes et Puyperoux 1 656,97 542,74 16 MFR Triac Lautrait 16 MFREO "La Peruse" Roumazières 3 940, , , ,08 17 Lycée de l'alimentation ENILIA-ENSMIC - Surgères 791,83 119,59 17 EREA Théodore MONOD Saintes 17 Lycée de l'atlantique Royan 4 984, , , ,39 17 Lycée général et technologique "Louis Audouin Dubreuil" - Saint Jean d'angély 1 871,00 276,70 17 Lycée général et technologique régional de "La Mer et du Littoral" - Bourcefranc le Chapus ,86 828,15 17 Lycée polyvalent et LP intégré régional "Jean Hyppolite" - Jonzac 9 048, ,67 17 Lycée polyvalent privé "Fénelon - Notre-Dame" - La Rochelle 4 505,01 727,01

7 17 Lycée polyvalent régional "Marcel Dassault" - Rochefort 8 059, ,01 17 Lycée professionnel agricole et horticole régional "Le Petit Chadignac" - Saintes 8 596,83 898,70 17 Lycée professionnel agricole régional "Le Renaudin" - Jonzac 17 Lycée professionnel industriel régional "Rompsay" - La Rochelle 17 Lycée professionnel régional "Bernard Palissy" Saintes 17 Lycée polyvalent régional "Emile Combes" - Pons 17 Lycée professionnel régional "Gilles Jamain" Rochefort 17 Lycée professionnel régional "Léonce Vieljeux" La Rochelle 17 Lycée professionnel régional "Pierre Doriole" La Rochelle 4 790, , , , , , , , , , , , , ,13 17 Lycée professionnel régional de mécanique agricole "Blaise Pascal" - Saint Jean d'angély , ,75 17 Lycée professionnel régional du Pays d'aunis Surgères 17 Lycée régional d'enseignement "Maritime et Aquacole" La Rochelle 7 716, , , ,82 17 Lycée technologique régional et lycée professionnel intégré du "Parc de la Francophonie" La Rochelle , ,78 17 MFR Chevanceaux Services 8 639, ,38 17 MFR Cravans 1 654,55 741,59 17 MFREO de Matha 2 424, ,02 17 MFREO Forestière et agricole Chevanceaux 6 865,95 809,67 17 MFREO Pont l'abbé d'arnoult 17 MFREO Saint Germain de Marencennes 6 123, , , ,28 17 MFREO St Denis du Pin 1 542,33 181,26 79 EREA Françoise Dolto - Saint Aubin le Cloud 4 369,55 313,01 79 Lycée agricole régional "Les Sicaudières" Bressuire 5 057,66 302,72 79 Lycée d'enseignement général et technologique agricole "Jacques Bujault" - Melle 79 Lycée polyvalent privé "Saint Joseph" Bressuire 6 565, , , ,01 79 Lycée polyvalent privé et lycée professionnel intégré "Saint André" - Niort 3 671,43 584,13 79 Lycée polyvalent régional "Haut Val de Sèvre" - Saint Maixent l'école 5 804, ,37 79 Lycée professionnel agricole privé "Le Val de l'ouin" - Mauléon 4 244,32 120,00 79 Lycée professionnel horticole régional Gaston Chaissac - Niort 79 Lycée professionnel régional - Cité scolaire "Jean Moulin" - Thouars 79 Lycée professionnel régional "Léonard de Vinci" Bressuire 79 Lycée professionnel régional "Les Grippeaux" - Parthenay 79 Lycée professionnel régional "Paul Guérin" Niort , , , , , , , , , ,56 79 Lycée professionnel régional "Simone Signoret" Bressuire 4 826,79 497,22 79 Lycée professionnel régional "Thomas Jean Main" Niort 6 076,02 26,73 79 MFR Boesse - Argenton Château 1 562, ,65

8 79 MFR Brioux sur Boutonne 0, ,71 79 MFREO "Frecul" Secondigny 5 534, ,93 79 MFREO Sèvreurope Bressuire 0, ,83 79 MFREO Bressuire La Grange 79 MFREO du Marais Poitevin 79 MFREO Mauléon 79 MFREO Moncoutant 79 MFREO Saint Loup Lamairé 5 361, , , , , , , , , ,96 79 MFREO Terra - Bouillé Saint Paul 3 256,00 213,00 79 MFREO Vitré 86 EREA Anne Frank - Mignaloux Beauvoir 2 490, , , ,10 Lycée d'enseignement général et technologique agricole régional ,21 525,22 "Xavier Bernard" Rouillé 86 Lycée Kyoto Poitiers 86 Lycée privé Isaac de l'etoile - Poitiers 86 Lycée professionnel agricole régional "Danièle Mathiron" - Thuré 86 Lycée professionnel agricole régional "Jean Marie Bouloux" - Montmorillon , , , , , , , ,36 86 Lycée professionnel industriel régional "Le Verger" - Châtellerault 2 571,51 454,11 86 Lycée professionnel régional - Cité technique "Edouard Branly" - Châtellerault 5 562, ,84 86 Lycée professionnel régional "Le Dolmen" Poitiers 6 574,45 625,82 86 Lycée professionnel régional "Les Terres Rouges" Civray , ,39 86 Lycée professionnel régional "Louis Armand" Poitiers 1 427,01 573,58 86 Lycée professionnel régional "Marc Godrie" Loudun 86 Lycée professionnel régional "Réaumur" Poitiers 86 Lycée professionnel régional du bâtiment "Auguste Perret" - Poitiers 86 Lycée technique privé rural "La Perrière" Loudun , , , , , , , ,23 86 Lycée technologique privé "Saint Jacques de Compostelle" - Poitiers 6 033,60 229,18 86 MFR Fonteveille - Châtellerault 86 MFREO Gençay 86 MFREO Ingrandes 86 MFREO Jardres 86 MFREO Chauvigny , , , , , , , , , ,76

9 Commission Permanente du 10 juillet 2015 Annexe 2 EQUIPEMENT PROFESSIONNEL DE RENTREE MODE OPERATOIRE année scolaire adopté par décision de la Commission Permanente du Conseil Régional du 10 juillet 2015 ARTICLE 1 DEFINITION DE L'AIDE REGIONALE a) Elèves concernés : élèves entrant en Certificat d'aptitude Professionnelle (CAP) et Certificat d'aptitude Professionnelle agricole (CAPA) (en 1 ou 2 ans), élèves entrant en Bac Professionnel en 3 ans, y compris les classes passerelles, élèves de troisièmes liées à l enseignement technique et professionnel (Prépa Pro) et stage en alternance des quatrièmes, élèves de seconde technologique spécifique hôtellerie, à titre exceptionnel : les élèves entrant directement en première ou terminale sans équipement professionnel, au motif qu'ils étaient inscrits dans une autre région, ou dans une formation différente. b) Etablissements concernés : Lycées professionnels et technologiques publics et privés sous contrat Lycées agricoles publics et privés Établissements Régionaux d Enseignement Adapté Maisons Familiales et Rurales c) Métiers concernés : métiers de bouche, métiers de l industrie, métiers du bâtiment et du bois, métiers de santé, hygiène et soin des personnes, métiers de l agriculture et de la mer, métiers du secteur tertiaire. d) Équipement concerné : Cette aide est répartie en deux catégories pour chacune des spécialités intégrées au dispositif et listées en annexe : équipement des élèves avec flocage ou badge au logo de la Région, équipement des établissements

10 Commission Permanente du 10 juillet 2015 Annexe 2 ARTICLE 2 SUBVENTION «EQUIPEMENT DES ELEVES» a) Équipement concerné : vêtements d'hygiène et de sécurité outils personnels Chaque élève est équipé pour la durée du cycle de sa formation et reste définitivement propriétaire de son équipement. Afin de garantir la lisibilité de l'intervention régionale, les équipements vestimentaires doivent inclure le flocage ou l'acquisition de badges avec le logo de la Région. b) Support d'application : la «fiche élève» Une «fiche élève» type est établie pour chaque section de chaque famille/métier. Elle détaille de façon précise les articles nécessaires à chaque élève et fixe le «montant total de l'équipement individuel». Le chef d'établissement a la responsabilité de s'assurer que chaque élève est en possession de tous les articles référencés sur la «fiche élève». Dans le cas d'un élève ayant déjà reçu des équipements au cours d'une formation précédente, l'établissement est chargé de définir les besoins complémentaires nécessaires en rapport avec le contenu de la fiche. Il est établi qu'un élève qui interrompt sa formation (même à mi-parcours) est dans l'obligation de restituer l'équipement professionnel dont il a bénéficié à son entrée dans l'établissement. c) Modalités de gestion Chaque «fiche élève» prévoit le montant total maximum à dépenser par jeune. Aucun dépassement de ce montant ne sera pris en charge par la Région ou par la famille. Elle constitue la référence des achats et les montants pris en charge. La Région recommande fortement l'achat groupé par l'établissement, voire plusieurs établissements, afin de minimiser les coûts et d'éviter aux jeunes ou leurs familles d'avancer les sommes correspondantes. Il est également demandé aux chefs d'établissement qui organisent les achats groupés, de veiller à ce que les fournisseurs choisis, s'inscrivent dans le respect du droit des individus en luttant contre l'exploitation dans le travail, des adultes et des enfants, et dans le respect de l'environnement en favorisant les matériaux écoresponsables et recyclables. Ces objectifs se déclinent notamment par des achats auprès de fournisseurs permettant la visite des chaînes de production (visites «pédagogiques»), et les circuits courts à privilégier. Il convient donc de limiter les intermédiaires et de contrôler les déplacements des différents achats. Dans le cas de l'achat groupé, aucun complément d'équipement ou de financement ne doit être demandé à la famille, Dans le cas de l'achat par la famille, l'établissement donnera au maximum la totalité de la subvention prévue par la Région et s'obligera à donner les consignes claires pour l'achat d'un équipement adapté pour un prix raisonnable. Tout achat réalisé en utilisant la subvention régionale pour un article non référencé sur la «fiche élève» ne sera pas pris en compte par la Région et fera l'objet d'un titre de recettes.

11 Commission Permanente du 10 juillet 2015 Annexe 2 d) Caractéristiques de la subvention «équipement des élèves»: Chaque année, l'établissement reçoit une subvention votée par l'assemblée régionale, qui représente l'ensemble des besoins des sections concernées. Elle est calculée sur la base de la moyenne des dépenses réelles des trois dernières années, subventions «élève» et «établissement» confondues. Nature : subvention annuelle révisable à utiliser uniquement sur l'année scolaire de référence (pas de report possible). Modalité de gestion : 80% à la notification et 20% à la remise du bilan qui sera remis au plus tard au 15 février de l'année scolaire Périodicité : 1/ fin d'année scolaire «n-1» Une subvention votée et versée à hauteur de 80 % sur la base de la moyenne des dépenses réelles des trois dernières années, subventions «élève» et «établissement» confondues. 2/ Courant d'année scolaire «n» Le bilan d'utilisation par section sera demandé à l'établissement avec indication détaillée des effectifs réels. La Région se réserve le droit de solliciter auprès des établissements scolaires, les factures détaillées. Tout reliquat supérieur à 100, toutes sections confondues, fera l'objet d'un titre de recettes. ou Versement du solde de 20 % jusqu'à la hauteur des dépenses réelles justifiées, toutes sections confondues, dans le cas d'une augmentation des effectifs (ex : lors d'une ouverture de section). ARTICLE 3 SUBVENTION «EQUIPEMENT DES ETABLISSEMENTS» a) Équipement concerné : outillage courant matériel à usure annuelle kits de renouvellement de certaines tenues vestimentaires des élèves Ces équipements, propriétés de l'établissement, sont mis à disposition des élèves pour la durée du cycle de leur formation. Par contre, les kits de renouvellement de tenues vestimentaires, prévus pour répondre aux croissances physiques de certains jeunes appelés à un cursus de 3 ans minimum, notamment dans le cadre des nouvelles formations de bac pro, seront distribués au fur et à mesure des besoins et resteront propriété du jeune une fois attribués. Spécificité des équipements des élèves de 3e ou assimilés : L'ensemble des besoins des élèves de 3e ou de classes assimilées est regroupé sur la fiche établissement. Le chef de travaux, ou le faisant fonction, sur validation de son chef d'établissement, choisit parmi la liste proposée, uniquement les matériels nécessaires à la ou les sections concernées dans le cadre des ateliers de découverte professionnelle programmés. En fin d'année, les établissements doivent conserver les articles qui relèvent du matériel et laisser aux élèves les vêtements d'hygiène.

12 Commission Permanente du 10 juillet 2015 Annexe 2 b) Support d'application : la «fiche Établissement» Une «fiche établissement» type est établie pour chaque section de chaque famille/métier. Elle détaille de façon précise les articles nécessaires à l'établissement par année de formation et sur laquelle est précisé le «montant total de l'équipement établissement». Le chef d'établissement a la responsabilité de s'assurer que l'établissement soit en possession de tous les articles référencés sur la «fiche établissement». Il est proposé au chef d'établissement de passer avec l'élève un accord engageant ce dernier à entretenir le matériel prêté par l'établissement. c) Modalités de gestion Chaque année, l'établissement a l'obligation de compléter pour chaque section concernée, la fiche «établissement» en précisant l'effectif, s'il s'agit ou non d'une nouvelle section ainsi que la colonne «quantités». Pour ce faire, le chef d'établissement doit tenir compte des deux situations : ouverture d'une nouvelle section : matériel déjà présent dans l'établissement : commander uniquement les articles à compléter ou à remplacer (usure, casse, vol, nombre insuffisant, etc). nouveau matériel : commander le matériel nécessaire pour assurer la formation des nouveaux élèves. section déjà existante : commander uniquement les articles à compléter ou à remplacer (usure, casse, vol, nombre insuffisant, etc) en respectant des quotas en fonction de l'effectif de la section concernée : pour l'outillage courant : 30 % maximum pour le matériel à usure annuelle : 100 % (mais à titre exceptionnel) pour les kits de renouvellement de certaines tenues vestimentaires : 50 % maximum Tout article non référencé sur la «fiche établissement» ne sera pas pris en compte par la Région. d) Caractéristiques de la subvention «équipement des établissements» : Chaque année, l'établissement reçoit une subvention votée par l'assemblée régionale, qui représente l'ensemble des besoins des sections concernées. Elle est calculée.sur la base de la moyenne des dépenses réelles des trois dernières années, subventions «élève» et «établissement» confondues. Nature : subvention annuelle révisable à utiliser uniquement sur l'année scolaire de référence ( pas de report possible). Modalité de gestion : 80% à la notification et 20% à la remise du bilan qui sera remis au plus tard au 15 février de l'année scolaire. Périodicité : Courant d'année scolaire «n» Le bilan d'utilisation par section sera demandé à l'établissement avec indication détaillée des effectifs réels, accompagné des fiches référentielles «établissement» dûment complétées. La Région se réserve le droit de solliciter auprès des établissements scolaires, les factures détaillées.

13 Commission Permanente du 10 juillet 2015 Annexe 2 Tout reliquat supérieur à 100, toutes sections confondues, fera l'objet d'un titre de recettes. ou Versement du solde de 20 % jusqu'à la hauteur des dépenses réelles justifiées, toutes sections confondues, dans le cas d'une augmentation des effectifs (ex : lors d'une ouverture de section). ARTICLE 4 CONTROLES DE LA REGION La Région se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment, le présent mode opératoire par décision de la Commission Permanente. Le retour du bilan doit obligatoirement être accompagné : d'un bilan financier issu du logiciel comptable de l'établissement, La Région assure différents contrôles au vu des pièces demandées : concernant la fiche «élève» : du rapport qualité/prix des articles référencés, concernant la fiche «établissement» : de la quantité des besoins exprimés, sachant qu'elle aura autorité pour se rendre dans l'établissement pour vérifier l'opportunité de la demande, ARTICLE 5 ENTREE EN VIGUEUR Les dispositions du présent mode opératoire sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2015/2016 <><><><><><><><> Pour toute communication sur ce dispositif : gratuite.equipements@cr-poitou-charentes.fr Tél. :

14 Annexe 3 CONVENTION N 15/RPC-F 45 RÉGION POITOU-CHARENTES ASSOCIATION URPEP ENTRE la Région Poitou-Charentes, 15 rue de l'ancienne Comédie, BP 575, Poitiers Cédex, représentée par le Président du Conseil Régional, dénommée ci-après «la Région», d'une part, ET l Association URPEP, dont le siège social est à Niort, représentée par sa Présidente, Madame Marie-Joëlle CHARDAVOINE, dénommée ci-après «le bénéficiaire», d'autre part, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), VU la délibération n 2013CR043 du Conseil Régional en date du 21 juin 2013 relative au règlement des aides régionales, VU la délibération n 2014CR018 du Conseil Régional en date du 16 mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, VU la délibération n 2014CR079 du Conseil Régional du 12 décembre 2014, relative au budget de la Région pour l'exercice 2015, VU la délibération n 2015CR du Conseil Régional du Décision Modificative n 1 pour l'exercice 2015, juin 2015 relative à la VU la décision n 2015CP date du 10 juillet 2015, de la Commission Permanente du Conseil Régional en VU la demande du bénéficiaire en date du 26 février 2015, Il est convenu ce qui suit :

15 PRÉAMBULE : Très active dans le domaine de l'économie sociale régionale, l'urpep (Union Régionale des Pupilles de l'enseignement Public de Poitou-Charentes) a mis en place, en partenariat avec le Rectorat, une assistance pédagogique à domicile en faveur des lycéens malades ou accidentés, afin de leur permettre de poursuivre les apprentissages scolaires indispensables. Au titre de l'égalité des chances, la Région Poitou-Charentes soutient parallèlement ce programme depuis plusieurs années, pour permettre un accompagnement des jeunes lycéens se trouvant momentanément dans cette situation. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION L'URPEP s'engage à assurer au cours de l'année civile 2015 un soutien scolaire et une aide pédagogique à domicile auprès de 87 lycéens malades ou accidentés, inscrits dans les établissements de Poitou-Charentes relevant de la compétence de la Région. ARTICLE 2 PARTICIPATION DE LA RÉGION La Région Poitou-Charentes accorde au bénéficiaire une subvention révisable de , pour l'opération décrite à l article 1. La dépense subventionnable s élève à TTC. Un complément pourra être accordé au vu du bilan d'activités, si le nombre d'élèves suivis devait être supérieur aux prévisions. Les aides de la Région ne sont pas un droit pour le demandeur. Elles n ouvrent aucun droit à renouvellement lorsqu elles ont été attribuées lors d un exercice antérieur. Le chef d'établissement atteste que les formations dispensées dans l'établissement auquel la subvention est attribuée sont compatibles avec les orientations du Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles, adopté par le Conseil Régional. ARTICLE 3 MODALITÉS DE PAIEMENT La Région Poitou-Charentes versera cette subvention, selon les modalités suivantes : 80 % à la signature de la convention Le solde à l achèvement, sur présentation : - d un compte rendu de l opération destiné au seul ordonnateur, - d un compte rendu financier de l opération signé par le Président, conformément au 2 ème alinéa de l article 4 de la présente convention, destiné au seul ordonnateur. S'il apparaît que le montant des dépenses est inférieur à TTC, l'aide sera automatiquement réajustée au prorata des dépenses réalisées. Un titre de recettes sera alors émis en cas de trop versé. La Région se libérera de la somme due par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire. Le comptable assignataire du paiement est le Payeur Régional Poitou-Charentes.

16 ARTICLE 4 OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE Le bénéficiaire s engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général. Le bénéficiaire doit produire un compte rendu financier, dans les six mois suivant la fin de l exercice de l opération, établi conformément à l arrêté du 24 mai 2005 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le 4 ème alinéa de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Journal Officiel du 29 mai 2005-page 9518). Pour un total de subventions publiques supérieur à , le bénéficiaire devra présenter un bilan, un compte de résultats et une annexe certifiés par un Commissaire aux Comptes professionnel (article L du Code du Commerce). Ces pièces sont réservées au seul ordonnateur. La subvention ne sera définitivement acquise par le bénéficiaire qu après production de ces pièces. En outre, les organismes de droit privé ayant reçu annuellement de l ensemble des autorités administratives une subvention supérieure à doivent déposer à la préfecture du département où se trouve leur siège social, leur budget, leurs comptes, les conventions et le cas échéant, les comptes rendus financiers des subventions reçues (article 10 de la loi n du 12 avril 2000 et décret n du 6 juin 2001). ARTICLE 5 CONTRÔLE DE LA RÉGION SUR L UTILISATION DE LA SUBVENTION Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que «toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l a accordée», la Région se réserve le droit d exercer un contrôle sur pièces et sur place. ARTICLE 6 DURÉE DE VALIDITÉ DES CRÉDITS La présente convention est conclue pour l'année civile 2015 et s applique aux dépenses réalisées depuis le 1er janvier A son achèvement, le bénéficiaire disposera d un délai de six mois pour produire les pièces prévues à l article 3 de la présente convention. Au-delà de ce délai, la subvention peut être annulée. Une procédure de reversement pourra être engagée à l encontre du bénéficiaire qui aura perçu un acompte et ne l aura pas justifié. Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président du Conseil Régional, à titre exceptionnel, lorsque le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire. La convention ne sera définitivement close qu après la production des pièces visées à l article 4.

17 ARTICLE 7 INFORMATION-COMMUNICATION Le bénéficiaire d une subvention est tenu de mentionner la participation financière de la Région. Il fera figurer le logo-type téléchargeable sur le site Internet : dml sur tous les documents d information relatifs à l objet de l aide régionale, précédé de la mention «avec le concours financier de». Le bénéficiaire s'engage aussi à apposer dans les lieux où se déroule l'activité soutenue le ou les autocollants mentionnant la participation de la Région Poitou-Charentes. ARTICLE 8 - ÉVALUATION Au regard des objectifs fixés dans le préambule de la présente convention ainsi que des obligations précisées aux articles 5, 6 et 7, la Région pourra procéder à l évaluation de l objet réalisé. ARTICLE 9 MODALITÉS DE RÉSILIATION La Région pourra, à tout moment et après envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s il apparaît qu une des clauses n est pas respectée. La Région se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin. ARTICLE 10 LITIGES En cas de difficultés sur l interprétation ou l exécution de la présente convention, les parties s efforceront de résoudre leur différend à l amiable. En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif compétent. Fait en deux exemplaires originaux. Poitiers, le Le bénéficiaire, Le Président du Conseil Régional,

18 Déplacements sportifs Annexe 4 Commission Permanente du 10/07/2015 Montant subvention total ,51 Nombre d'élèves 336 Nombre de projets financés 38 Bénéficiaires Titres des projets Nbre élèves Subventions Sport Lycée général et technologique régional Championnat de France de futsal ,00 "MARGUERITE de VALOIS" ANGOULEME (16) Lycée général et technologique régional Championnat de France de canoë kayak 5 500,00 "MARGUERITE de VALOIS" ANGOULEME (16) Lycée général et technologique régional Championnat de France de handball ,00 "MARGUERITE de VALOIS" ANGOULEME (16) Lycée général régional "GUEZ de BALZAC" Championnat de France de canoë kayak 6 170,00 ANGOULEME (16) Lycée polyvalent régional et lycée Championnat de France de gymnastique ,40 professionnel intégré "JEAN MONNET" COGNAC (16) Association sportive culturelle et de loisirs Championnat de France d'équitation ,31 Saint Antoine BOIS (17) Association sportive culturelle et de loisirs Championnat de France de hip hop 5 421,11 Saint Antoine BOIS (17) Association Sportive du Lycée Bernard Palissy Championnat de France de savate ,60 SAINTES (17) Association Sportive du Lycée de l Atlantique Championnat de France de surf 5 117,00 ROYAN (17) Association Sportive du Lycée Cordouan Championnat de France de danse ,00 ROYAN (17) Association Sportive du Lycée Cordouan Championnat de France de triathlon 4 306,00 ROYAN (17) Association Sportive du Lycée Cordouan Championnat de France de course d'orientation 4 300,00 ROYAN (17) Association Sportive du Lycée Cordouan Championnat de France de surf 5 80,00 ROYAN (17) Déplacements sportifs - CP du 10/07/2015 Page 1 sur 3

19 Bénéficiaires Titres des projets Nbre élèves Subventions Association Sportive du Lycée Cordouan Championnat de France de sauvetage sportif 6 126,50 ROYAN (17) Association sportive du lycée Emile Combes Championnat de France d'escalade 5 223,40 "Abeilles Pontoises" PONS (17) Association Sportive Les Muguets du Lycée Championnat de France de water polo 7 384,40 Louis-Audouin Dubreuil SAINT-JEAN D'ANGELY (17) Association sportive scolaire lycée Jean Championnat de France de basket ,00 DAUTET LA ROCHELLE (17) Association sportive scolaire lycée Jean Championnat de France de planche à voile 5 502,80 DAUTET LA ROCHELLE (17) Association sportive scolaire lycée Jean Championnat de France de volley ball 7 512,00 DAUTET LA ROCHELLE (17) Association sportive scolaire lycée Jean Championnat de France de rugby excellence filles ,00 DAUTET LA ROCHELLE (17) Association sportive scolaire lycée Jean Championnat de France de musculation cross 5 677,12 training DAUTET LA ROCHELLE (17) Association sportive scolaire lycée Jean Championnat de France de rugby juniors filles ,22 DAUTET LA ROCHELLE (17) Association Sportive du Lycée Paul Guérin Championnat de France de rugby ,60 NIORT (79) Association Sportive du Lycée Saint-André Championnat de France de course d'orientation 4 717,40 NIORT (79) Association sportive lycée Ernest Pérochon Championnat de France de triathlon duathlon 8 460,00 PARTHENAY (79) Association sportive lycée Ernest Pérochon Championnat de France de football cadet ,00 PARTHENAY (79) Club Sportif Jean Moulin Championnat de France de foot à 7 cadettes ,00 THOUARS (79) Club Sportif Jean Moulin Championnat de France acrosport 8 120,00 THOUARS (79) Déplacements sportifs - CP du 10/07/2015 Page 2 sur 3

20 Bénéficiaires Titres des projets Nbre élèves Subventions Lycée général et technologique régional "LA Championnat de France de patinage ,00 VENISE VERTE" NIORT (79) Lycée général et technologique régional "LA Championnat de football Jean Leroy ,00 VENISE VERTE" NIORT (79) Lycée général et technologique régional "LA Championnat de France de Volley ,00 VENISE VERTE" NIORT (79) Lycée général et technologique régional "LA Championnat de France d'athlétisme estival ,00 VENISE VERTE" NIORT (79) Association Sportive du Lycée Louis Armand Championnat de France de handball ,72 POITIERS (86) Ensemble scolaire Isaac de l'etoile Championnat de France de lutte 6 723,93 POITIERS CEDEX (86) Ensemble scolaire Isaac de l'etoile Championnat de France de lutte ,00 POITIERS CEDEX (86) Ensemble scolaire Isaac de l'etoile Championnat de France de judo 6 300,00 POITIERS CEDEX (86) Lycée général et technologique régional Championnat de France d'escalade 5 505,00 "LOUIS ARMAND" POITIERS (86) Union Sportive Lycée Camille Guérin Championnat de France de natation 7 60,00 POITIERS (86) Déplacements sportifs - CP du 10/07/2015 Page 3 sur 3

21 Annexe 5 Soutien aux Projets de Voyages des Elèves Commission permanente du 10 Juillet 2015 Subvention totale ,76 Coût total projets ,26 Nombre d'élèves Nombre de projets financés 124 Citoyenneté/solidarité N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention LYCEE ELIE VINET (16) BARBEZIEUX ST HILAIRE LYCEE MERLEAU PONTY (17) ROCHEFORT LYCEE BLAISE PASCAL (17) ST JEAN D ANGELY MFREO PONT L'ABBE D'ARNOULT (17) PONT L ABBE D ARNOULT LYCEE PRIVE FENELON NOTRE DAME (17) LA ROCHELLE LYCEE LA VENISE VERTE (79) NIORT LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE EDOUARD BRANLY (86) CHATELLERAULT Voyage pédagogique sur les champs de bataille de la grande guerre à Péronne Approches croisées sur l'esclavage et le commerce triangulaire à Nantes , , ,00 510,00 Histoire et citoyenneté à La Rochelle ,59 345,00 Journée à Oradour sur glane ,00 735,00 Voyage mémoriel et civique : "70 ème anniversaire de la libération des camps nazis" en Pologne et en Allemagne , ,92 Voyage pédagogique à Paris ,00 765,00 Paris, Mémorial de la Shoah ,90 315,00 Education/formation N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention MFR JARNAC (16) JARNAC LYCEE PRIVE POLYVALENT LE ROC FLEURI (16) RUFFEC LYCEE DE L'OISELLERIE (16) LA COURONNE LYCEE FELIX GAILLARD (16) SALLES DE BARBEZIEUX Séjour linguistique et culturel à Londres , ,00 Echange et mémoire avec Waldsee et Hermsdorf en Allemagne , ,00 Promenade autour des sciences à Paris ,00 330,00 Voyage d'étude à Mortagne sur Gironde ,00 450,00 Soutien aux Projets de Voyages des Elèves - Commission permanente du 10 Juillet 2015 Page 1 sur 8 Document créé le : 22/06/2015

22 N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention MFR DE HAUTE CHARENTE LA PERUSE (16) LA PERUSE LYCEE FELIX GAILLARD (16) SALLES DE BARBEZIEUX LYCEE JEAN ALBERT GREGOIRE (16) SOYAUX LYCEE JEAN ALBERT GREGOIRE (16) SOYAUX LYCEE SAINT JOSEPH L'AMANDIER (16) ST YRIEIX SUR CHARENTE LYCEE SAINT JOSEPH L'AMANDIER (16) ST YRIEIX SUR CHARENTE MFR DES CHARENTES (16) CHERVES RICHEMONT LYCEE FELIX GAILLARD (16) SALLES DE BARBEZIEUX LYCEE FELIX GAILLARD (16) SALLES DE BARBEZIEUX LYCEE SAINTE MARTHE CHAVAGNES (16) ANGOULEME MFREO SAINT PROJET (16) ST PROJET ST CONSTANT LYCEE LOUIS DELAGE (16) COGNAC LYCEE SILLAC (16) ANGOULEME CFA CCI D'ANGOULEME (16) L ISLE D ESPAGNAC LYCEE LOUIS DELAGE (16) COGNAC LYCEE DE L'OISELLERIE (16) LA COURONNE MFREO SAINT PROJET (16) ST PROJET ST CONSTANT MFREO TRIAC-LAUTRAIT (16) TRIAC LAUTRAIT MFREO TRIAC-LAUTRAIT (16) TRIAC LAUTRAIT LYCEE SAINT JOSEPH L'AMANDIER (16) ST YRIEIX SUR CHARENTE De la Dordogne au Lot et Garonne , ,00 Voyage découverte de l'estuaire de la Gironde ,00 975,00 Voyage d'étude dans les Pyrénées , ,00 Voyage d'étude en Auvergne , ,00 Découverte des soins esthétiques en eau de mer à Royan ,10 420,00 Parfums d'autrefois à Paris ,20 850,00 Voyage d'étude à Amsterdam ,00 525,00 Voyage d'étude du pays basque agricole , ,00 Journée d'étude horticole à Saintes ,30 316,24 Sortie pédagogique à la centrale nucléaire de Civaux et au Futuroscope , ,00 Voyage à Londres , ,00 Participation au Shell Eco marathon 2015 à Rotterdam , ,00 Voyage d'étude à Brantôme ,00 750,00 Séjour linguistique en Irlande , ,00 Participation au festival des rencontres lycéennes de vidéo à Bagnères de bigorre ,00 450,00 Voyage d'étude à Blanquefort , ,00 Immertion en Poitou-Charentes , ,00 Voyage d'étude à Sainte Marie de Campan , ,00 Découverte de la renaissance en Touraine et du milieu professionnel local , ,00 Bruxelles, ville durable , ,00 Soutien aux Projets de Voyages des Elèves - Commission permanente du 10 Juillet 2015 Page 2 sur 8 Document créé le : 22/06/2015

23 N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention MFREO TRIAC-LAUTRAIT (16) TRIAC LAUTRAIT LYCEE JEAN ALBERT GREGOIRE (16) SOYAUX LYCEE JEAN ALBERT GREGOIRE (16) SOYAUX LYCEE PRIVE POLYVALENT LE ROC FLEURI (16) RUFFEC LYCEE JEAN ALBERT GREGOIRE (16) SOYAUX LYCEE JEAN DAUTET (17) LA ROCHELLE LYCEE JEAN DAUTET (17) LA ROCHELLE LYCEE JEAN DAUTET (17) LA ROCHELLE LYCEE GEORGES DESCLAUDE EPLEFPA DE SAINTONGE (17) SAINTES LYCEE GEORGES DESCLAUDE EPLEFPA DE SAINTONGE (17) SAINTES CFA DU CIPECMA (17) CHATELAILLON PLAGE LYCEE PRIVE FENELON NOTRE DAME (17) LA ROCHELLE CFA AGRICOLE DE LA CHARENTE MARITIME (17) SAINTES LYCEE DE LA MER ET DU LITTORAL (17) BOURCEFRANC LE CHAPUS MAISON DES LYCEENS DU LYCEE JEAN HYPPOLITE (17) JONZAC MFREO PONT L'ABBE D'ARNOULT (17) PONT L ABBE D ARNOULT MFR ST GERMAIN DE MARENCENNES (17) ST GERMAIN DE MARENCENNES LYCEE BLAISE PASCAL (17) ST JEAN D ANGELY LYCEE BLAISE PASCAL (17) ST JEAN D ANGELY A la découverte du Lot et Garonne , ,00 Voyage à Lyon , ,00 Voyage à Liège ,00 900,00 Découverte culturelle à Paris ,00 575,00 Voyage d'étude à Paris , ,00 Munich, la Bavière authentique , ,00 A la découverte de l'andalousie , ,00 Echange avec le liceo Statale Carlo Amoretti d'imperia Aux carrefours de l'europe, découverte culturelle et linguistique en Allemagne , , , ,00 Découverte de la filière horticole grecque , ,00 Voyage en Dordogne , ,00 Nantes et son histoire ,00 315,00 Voyage pédagogique en Normandie , ,00 Voyage en Irlande , ,00 Déplacement à la fête des talents lycéens à La Rochelle , ,00 Voyage d'étude en Auvergne , ,00 A la découverte d'un pays européen, l'allemagne , ,00 Visite de l'usine Class au Mans ,00 600,00 Visite du salon Intermat à Paris-Villepinte , ,00 Soutien aux Projets de Voyages des Elèves - Commission permanente du 10 Juillet 2015 Page 3 sur 8 Document créé le : 22/06/2015

24 N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention LYCEE DE LA MER ET DU LITTORAL (17) BOURCEFRANC LE CHAPUS MFREO MATHA (17) MATHA LYCEE GEORGES DESCLAUDE EPLEFPA DE SAINTONGE (17) SAINTES LYCEE GILLES JAMAIN (17) ROCHEFORT LYCEE HOTELIER DU PARC DE LA FRANCOPHONIE (17) LA ROCHELLE LYCEE ANTOINE DE SAINT EXUPERY (17) LA ROCHELLE LYCEE GEORGES DESCLAUDE EPLEFPA DE SAINTONGE (17) SAINTES LYCEE BLAISE PASCAL (17) ST JEAN D ANGELY LYCEE DE LA MER ET DU LITTORAL (17) BOURCEFRANC LE CHAPUS LYCEE HOTELIER DU PARC DE LA FRANCOPHONIE (17) LA ROCHELLE MFR CRAVANS (17) CRAVANS LYCEE DE L'ALIMENTATION ENILIA ENSMIC (17) SURGERES LYCEE JEAN HYPPOLITE (17) JONZAC LYCEE JEAN HYPPOLITE (17) JONZAC MFREO MATHA (17) MATHA LYCEE DE L'ATLANTIQUE (17) ROYAN LYCEE JEAN HYPPOLITE (17) JONZAC LYCEE SAINT ANDRE NOTRE DAME (79) NIORT CFA AGRICOLE DES DEUX SEVRES (79) MELLE Voyage à Noirmoutier ,00 675,00 A la découverte de la Provence , ,00 Voyage d'étude à Saumur ,00 900,00 Visites de musées et du centre d'exposition d'art textile contemporain à Angers ,00 735,00 A la découverte du Languedoc-Roussillon ,20 825,00 Découverte de la culture hip-hop et graff à Londres et Bristol , ,00 Voyage d'étude à Plymouth , ,00 Déplacement à la fête des talents lycéens à La Rochelle ,00 434,40 Voyage d'étude à Surgères ,10 575,00 A la découverte de la Grèce classique , ,00 Voyage d'étude à Civaux ,00 735,00 Journée de coopération internationale à Rouillé ,30 300,00 Participation à l'école de l'adn à Poitiers , ,00 Echange franco-italien à Venise , ,00 A la Découverte de Talmont sur Gironde , ,00 Barcelone, la Catalogne tonique , ,00 Versailles, le potager du Roi , ,00 A la découverte de la Chine , ,00 Voyage d'étude de l'ile d'oléron , ,00 Soutien aux Projets de Voyages des Elèves - Commission permanente du 10 Juillet 2015 Page 4 sur 8 Document créé le : 22/06/2015