Le parc de la Fontaine est le meilleur site pour la nouvelle école Une analyse de la valeur

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le parc de la Fontaine est le meilleur site pour la nouvelle école Une analyse de la valeur"

Transcription

1 Mémoire Projet de construction d'une école à l'ile-des-soeurs Le parc de la Fontaine est le meilleur site pour la nouvelle école Une analyse de la valeur Page 1

2 Table des matières 1. À propos de l auteur Introduction L analyse de la valeur Analyse Besoins et fonctions du projet Comparaison des fonctions et de la valeur des solutions proposées Respecter la santé et la sécurité des écoliers, du personnel et du public Minimiser l impact sur l environnement et favoriser le développement durable Rencontrer l échéancier de la rentrée Recommandations Conclusion Page 2

3 1. À propos de l auteur Stéphane Raymond est un résident de l Ile-des-Sœurs depuis 2007 et membre de l Association des familles de l Ile-des-Sœurs (AFIDS). Père de deux filles de cinq et dix ans désirant fréquenter leur école de quartier, il est ingénieur de formation et gestionnaire de projet d une firme de génie conseil privée canadienne. Il travaille depuis plus de 15 ans à l implantation de mégaprojets industriels au Québec et à travers le monde. Il a participé à de nombreuses revues de risques et analyses de la valeur dans le cadre de ces projets. 2. Introduction L ensemble des intervenants dans le dossier de la nouvelle école de l Ile-des-Sœurs sont en désaccord sur plusieurs éléments, mais tous s entendent sur le fait que celle-ci doit être construite à l Ile-des-Sœurs. Dans cette optique, l objectif du présent mémoire est de démontrer par une approche d analyse de la valeur que le parc de la Fontaine est le meilleur site pour la construction de la nouvelle école. 3. L analyse de la valeur L analyse de la valeur est une méthode systématique qui vise à obtenir, pour un produit donné, le meilleur rapport entre la satisfaction des besoins et le coût global de leur cycle de vie. Cette méthodologie, née à la fin de la deuxième guerre mondiale, est aujourd hui utilisée dans tous les pays industrialisés et sa démarche est universellement reconnue. Les grandes entreprises comme BHP Billiton, Rio Tinto, Xstrata, Hydro Québec et Pratt & Whitney font appel à l analyse de la valeur afin de s assurer de la bonne utilisation de leurs ressources. Plusieurs administrations provinciales et municipales du Canada l utilisent également dans leur processus d étude de projets. Entre autres, au ministère des infrastructures de l Alberta, l analyse de la valeur est un élément standard du processus décisionnel relatif aux projets de construction d une école. À l étape actuelle du projet de construction d une nouvelle école à l Ile-des-Sœurs, l analyse de la valeur est un outil idéal afin de valider que la solution du parc de la Fontaine est celle qui répond le mieux aux besoins du projet tout en s assurant de l utilisation optimale des fonds publiques. Les étapes principales d une analyse de la valeur peuvent être résumées ainsi : 1. Identification des besoins aussi nommés fonctions du projet; 2. Classification des besoins (primaire, secondaire, etc.); 3. Étude d idées potentielles afin de rencontrer les besoins; 4. Choix des solutions et suivi de leur mise en œuvre. Dans tous les cas, les besoins doivent être livrés au meilleur coût global du cycle de vie du produit tout en respectant les critères établis de santé-sécurité-environnement, de performance, d exploitation, d entretien et d esthétique. Page 3

4 4. Analyse Projet de construction d'une école à l'ile-des-soeurs Pour des raisons évidentes d environnement et de santé et sécurité des enfants, toutes les parties s entendent sur le fait que la nouvelle école doit être construite sur l Ile-des-Sœurs. Les solutions sont donc de construire l école sur un terrain appartenant à la ville ou sur un terrain privé. Une présentation de l Arrondissement de Verdun 1 donne un portrait juste du potentiel des terrains pouvant accueillir le projet. Quatre raisons principales font en sorte que la majorité des terrains évalués ne sont pas appropriés : Superficie inadéquate; Présence de sol contaminé; Accords de développement déjà signés; Contraintes techniques ou de sécurité. Lorsqu il était actif, le comité de protection du parc de la Fontaine mettait en doute certaines de ces conclusions pour dix des terrains étudiés. Cette stratégie a été reprise sous différentes formes par le Comité pour le développement durable de l Ile-des-Sœurs (CDDIDS). Pourtant, l analyse de la ville se basait sur plusieurs critères de sélection et de leurs effets composés et non seulement sur un nombre limité d éléments placés hors contexte. L analyse de la valeur qui suit examine l ensemble des besoins du projet pour la sélection du site. 4.1 Besoins et fonctions du projet Au-delà de la nécessité évidente de construire des infrastructures qui supporteront l éducation et le développement de nos enfants, plusieurs besoins additionnels doivent être considérés dans le choix du site de la future école. Ces principales fonctions et sousfonctions du projet sont : Respecter la santé et la sécurité des écoliers, du personnel et du public : Respecter les critères d implantation de l école dans le contexte de l île; Favoriser une école de marcheurs et le transport collectif; Minimiser l impact sur la circulation des véhicules sur l île. Minimiser l impact sur l environnement et favoriser le développement durable : Préserver les espaces verts de l île et leurs installations; Minimiser le transport des écoliers par autobus ou voiture. Rencontrer l échéancier de la rentrée Comparaison des fonctions et de la valeur des solutions proposées Les tableaux qui suivent représentent une analyse des différents sites proposées et de leur potentiel à rencontrer les fonctions listées ci-dessus. Les parcs dont la superficie est insuffisante pour accueillir l école et la cour ne sont pas considérés vu l impossibilité d y implanter le projet. 1 Analyse de pertinence des sites alternatifs au parc de la Fontaine pour l implantation d une deuxième école primaire à L Île-des-Sœurs, Arrondissement de Verdun, 6 juillet 2011 Page 4

5 De plus, afin de simplifier l analyse et de la centrer sur les lots ayant le plus de potentiel, les lots identifiés dans le Tableau 4-1 sont exclus par simple déduction logique ou à cause de contraintes monétaires majeures. Tableau 4-1 Terrains exclus de l analyse pour contraintes majeures Terrain cible Parc Elgar Chemin du Golf Contraintes majeures Une réduction du nombre d élèves est requise à l école actuelle. Un agrandissement additionnel de cette dernière est donc impensable. Ce terrain est déjà occupé par huit entreprises et n est donc pas disponible. De plus, cette option ne serait pas économiquement viable. Son utilisation impliquerait l achat du terrain avec l emphytéose d une valeur approximative de 3 M$ en plus de frais majeurs d expropriation du fond de terrain ainsi que des coûts de relocalisation de huit entreprises et de démolition du bâtiment existant. Golf écologique Le terrain est occupé par le golf et non disponible. Les coûts de compensation ou d expropriation ainsi que les délais reliés aux procédures seraient inacceptables. Maynard-Ferguson Ce terrain, situé à l extrémité sud de l île est complètement hors de la zone cible et non disponible. De plus, cette option ne serait pas économiquement viable. Ce terrain fait partie de l accord de développement permettant la construction du projet Symphonia. Si le terrain est utilisé à d autres fins qu un parc, une compensation financière représentant la valeur du potentiel de développement est à prévoir, voire même la rétrocession du terrain au promoteur. Les trois sites présentant le plus de potentiel et d intérêt pour une analyse plus détaillée sont donc : le parc de la Fontaine; le terrain Archambault; le terrain privé rue Levert. Pour chacun des besoins évalués dans les tableaux qui suivent, une note comparative est attribuée aux trois sites. Le site présentant le plus d avantages ou rencontrant le mieux les besoins se verra typiquement attribué la note de 3. Le deuxième site, la note de 2 et le troisième, la note de 1. Si deux sites ou les trois rencontrent les besoins de façon similaire, le total de leurs scores sera divisé également entre eux Respecter la santé et la sécurité des écoliers, du personnel et du public Cette section évalue les éléments de santé et sécurité reliés à la protection des écoliers, du personnel de l école ainsi que du public. Tableau 4-2 Respect des critères d implantation de l école dans le contexte de l Île Parc de la Fontaine Localisation centrale à la zone cible permettant l entrée et la sortie par deux artères principales, quelques rues secondaires et divers passages piétonniers; Une minorité d élèves doit traverser un axe routier important pour se rendre à l école; Plusieurs zones ne requérant pas la traversée d une rue en cas d évacuation; 3 Page 5

6 Vitesse limitée à 40 km/h; Superficie suffisante avec parc aménagé adjacent; Terrain non-contaminé. Terrain Archambault Terrain privé rue Levert Localisation marginale relativement loin de la zone cible permettant l entrée par une rue secondaire et un nombre limité de passages piétonniers; Une majorité d élèves doit traverser un axe routier secondaire pour se rendre à l école; Zone ne requérant pas la traversée d une rue principale en cas d évacuation; Vitesse limitée à 40 km/h; Superficie suffisante avec terrains de soccer adjacents; Terrain contaminé partiellement ou en totalité. Localisation en extrémité de la zone cible permettant l entrée et la sortie par une artère principale, une rue secondaire et un nombre limité de passages piétonniers; La totalité des élèves doit traverser un axe routier important pour se rendre à l école. Proximité de l autoroute et du pont Champlain (bruit et émissions atmosphériques) Zone requérant la traversée d une rue en cas d évacuation; Vitesse limitée à 40 km/h; Superficie suffisante avec entreprises adjacentes; Terrain présumé non-contaminé pour le bien de cette analyse. 2 1 Tableau 4-3 Favoriser une école de marcheurs et le transport collectif Parc de la Localisation centrale à la zone cible rejoignant un maximum de Fontaine marcheurs potentiels; Terrain Archambault Terrain privé rue Levert À une distance de marche variant de 100 m à 1 km de la zone pouvant libérer l école actuelle et rejoindre la population cible; Trois arrêts d autobus dans un rayon de 350m. Localisation marginale relativement loin de la zone cible rejoignant un nombre très limité de marcheurs potentiels; À une distance de marche variant de 1 km à 2.6 km de la zone pouvant libérer l école actuelle et rejoindre la population cible; Un arrêt d autobus à 800m. Localisation en extrémité de la zone cible rejoignant un bon nombre de marcheurs potentiels; À une distance de marche variant de 400 m à 1.6 km de marche de la zone pouvant libérer l école actuelle et rejoindre la population cible; Trois arrêts d autobus dans un rayon de 300m Page 6

7 Figure 1 Aire de desserte de la future école et corridors piétons privilégiés La localisation centrale du parc de la Fontaine et ses multiples chemins d accès piétonniers en fait un endroit très adapté au besoin. Cette situation est illustrée ci-dessus sur la Figure 1 produite par la firme CIMA+ dans le cadre de son complément d analyse au projet d accessibilité à la nouvelle école primaire sur l Ile-des-Sœurs. La distance maximale des chemins d accès illustrés est de 950m. Tableau 4-4 Minimiser l impact de la circulation sur l île Parc de la Localisation centrale à la zone cible rejoignant un maximum de Fontaine marcheurs potentiels; Terrain Archambault Terrain privé rue Levert Potentiel d éliminer un maximum de déplacements par voiture; Limitation des déplacements Nord-Sud-Nord. Localisation marginale relativement loin de la zone cible rejoignant un nombre très limité de marcheurs potentiels; Peu de potentiel d éliminer les déplacements par voiture; Aucune limitation des déplacements Nord-Sud-Nord, mais redirection de ces derniers. Localisation en extrémité de la zone cible rejoignant un bon nombre de marcheurs potentiels; Potentiel d éliminer bon nombre de déplacements par voiture; Limitation des déplacements Nord-Sud-Nord. Plusieurs craintes au sujet de l impact du transport d étudiants par voiture sont non fondées. Une école dans la partie Sud de l île ne peut qu améliorer la situation de circulation actuelle. Même si le nombre total de véhicules en déplacement demeurait le même avec une nouvelle école au parc de la Fontaine, la circulation générale serait mieux dispersée sur l ensemble du territoire. Voici quelques éléments simples en faisant la démonstration : Selon les statistiques disponibles, 17% des écoliers sont transportés par voiture à l école. Ceci signifie que le nombre de voitures reliées au transport par voiture des écoliers des 1025 étudiants de l école existante est d environ 175 véhicules Page 7

8 Il est raisonnable d assumer qu une bonne partie de ces voitures proviennent des zones visées par la nouvelle école et que présentement, un bon nombre de véhicules se dirigent de la partie nord de l île vers l école au sud matin et soir. Voir ci-dessous la Figure 2. Nord Sud Figure 2 Répartition des voitures en direction des écoles Avec une école dans le nord de l île, la majeure partie des déplacements Nord-Sud-Nord actuels sera complètement éliminée (environ 100 ou 57% des 175 transports actuels). Ceci améliorera sans contredit la circulation Sud-Nord durant la période de 7h00 à 9h00 du matin. Il faut également relativiser l impact des véhicules reliés au transport scolaire par rapport au débit général des véhicules sur l île. Le débit moyen de voitures mesuré au rond-point des boulevards de l Ile-des-Sœurs et René-Lévesque est en moyenne de 1490 véhicules équivalents entre 7h et 9h en semaine. Si nous revenons à notre 175 voitures reconduisant leurs enfants à l école et assumant dans le pire cas que tous se dirigent par la suite vers le nord de l île pour aller travailler, il est raisonnable de penser que 50% utilisent Berlioz et que 50% utilisent le boulevard de l Ile-des-Sœurs. Sans tenir compte du fait que plusieurs parents doivent quitter vers leur travail et emprunter la route, école ou non, la proportion de la circulation présentement reliée à l école au rond point des boulevards de l Ile-des-Sœurs et René-Lévesque n est que de 6%. Théoriquement, cette proportion n augmentera pas. En comparaison, la première phase de 171 condominiums du projet Symphonia, déjà vendue à 80%, ajoutera sur notre circuit un nombre beaucoup plus important de véhicules que les parents des étudiants présents et futurs de l Ile-des-Sœurs. Une deuxième phase similaire est également prévue Minimiser l impact sur l environnement et favoriser le développement durable Francois Brissette ing., PhD et professeur-chercheur au département de génie de la construction à l École de technologie supérieure de Montréal propose une analyse juste des trois sites dans son article publié sur le site internet «Minimiser l empreinte écologique liée au transport est un défi majeur pour toute communauté voulant se développer de manière durable. De par ce principe, le site Levert est probablement le pire endroit sur l Île pour installer la nouvelle école. Éloigné de tout secteur résidentiel, ce site est ceinturé de voies où l automobile est reine. Si vous voulez une école respectueuse du développement durable, elle doit d abord et avant tout être située au centre de la communauté qu elle dessert, avec des accès pédestres et à vélo directs et sécuritaires. En ce sens, le site du Parc Lafontaine est sans contredit beaucoup plus intéressant.

9 Dans l absolu, il est évidemment préférable de construire sur un terrain vague que sur un espace vert, mais dans la réalité de nos villes actuelles, de sacrifier une partie du Parc La Fontaine suivrait tous à fait les règles du développement durable en autant que la Ville s engage à compenser cette perte en protégeant un autre site sur l Île, dont la valeur écologique serait égale ou supérieure à celle qui est sacrifiée. Ce principe de compensation est bien ancré en environnement et les municipalités y ont parfois recours lors de discussions avec le Ministère du Développement Durable, des Parcs et de l Environnement. Or, selon ce principe, le lot Archambault est incontestablement un bien pire endroit pour la construction d une école que celui du Parc Lafontaine. Le Comité Sauvons notre Parc préfère ainsi sacrifier un site ayant une valeur écologique à fort potentiel en bordure de la forêt et du lac des battures, dans le but ultime de conserver un espace gazonné sans grande valeur écologique. Notons de plus que l emplacement du lot Archambault n est guère plus avantageux que le site Levert en ce qui a trait à la problématique du transport.» À l époque, le plan d implantation de la nouvelle école était au cœur du parc de la Fontaine. Aujourd hui, l analyse de M. Brissette est tout aussi applicable, voire encore plus favorable au site proposé à l extrémité non-aménagée du parc (le triangle). De plus, la partie du parc aménagé ne sera pas affectée négativement par le projet. Sur cette base, les scores pour la préservation des espaces verts et du développement durable sont donnés ci-dessous au Tableau 4-5 : Tableau 4-5 Préserver les espaces verts et promouvoir le développement durable Site Points Parc de la Fontaine 3 Terrain Archambault 1 Terrain privé rue Levert 2 Les conclusions de la section 4.2.1, basées sur les éléments des tableaux 4-3 et 4-4 traitent également du potentiel de limitation du transport par véhicule selon chaque site. Les résultats sont reproduits ci-dessous au Tableau 4-6. Tableau 4-6 Minimiser le transport des écoliers par autobus ou voiture Site Points Parc de la Fontaine 3 Terrain Archambault 1 Terrain privé rue Levert Rencontrer l échéancier de la rentrée La cédule de construction originale a déjà glissé de plus de deux ans. Cette situation n est pas acceptable. Afin de rencontrer l échéancier de la rentrée , la discussion du site et la remise en question du projet doivent cesser. Le site choisi doit donc être apte à la construction dès maintenant et être une propriété de la ville pour limiter le coût du projet et stopper tout délai et coûts supplémentaires. Le tableau suivant liste les éléments clés reliés à ces aspects. Tableau 4-7 Rencontrer l échéancier de la rentrée Parc de la Fontaine Terrain non-contaminé prêt pour les prochaines étapes de caractérisation avant construction; La ville est propriétaire du terrain. 3 Terrain Terrain contaminé partiellement ou en totalité. Une décontamination 1.5 Page 9

10 Archambault du terrain serait requise en plus d analyses supplémentaires; La ville est propriétaire du terrain. Terrain privé rue Levert Terrain présumé non-contaminé pour le bien de cette analyse. La ville n est pas propriétaire du terrain qui est évalué à 6,5 M$. En plus du coût, des négociations seraient requises et ne garantiraient pas une entente Recommandations Dans le but de faciliter et limiter la circulation dans les deux débarcadères présentement prévus au projet, un troisième débarcadère pourrait être aménagé au bout de la Place de la Fontaine et complémenté d un passage écolier jusqu à la cour d école. Ceci permettrait aux automobilistes en provenance des zones 2 et 3 d éviter les débarcadères des artères principales. Le passage pourrait également être utilisé par les marcheurs de ces mêmes zones. Dans un même ordre d idée, afin de permettre un futur ajustement des débarcadères selon leur utilisation, la conception pourrait prévoir deux ou trois places additionnelles pour un éventuel agrandissement du débarcadère du boulevard René-Lévesque. 6. Conclusion Cette analyse de la valeur démontre hors de tout doute que le projet d école au parc de la Fontaine offre la meilleure valeur pour les citoyens de l Ile-des-Sœurs. Non seulement, les fonctions principales du projet qui soulèvent les passions depuis plusieurs années sont mieux remplies sur ce site, elles le sont également au meilleur coût global. Les résultats cumulatifs d évaluation des sites selon les fonctions du projet le démontrent avec éloquence ci-dessous au Tableau 6-1 (un résultat plus élevé démontre une solution à valeur ajoutée). Au-delà du total des points, il est important de noter, le site du parc de la Fontaine livre la meilleure solution pour chacune des fonctions du projet. Tableau 6-1 Satisfaction des fonctions du projet avec un maximum de valeur Site Points Parc de la Fontaine 18 Terrain Archambault 7.5 Terrain privé rue Levert 10.5 Suite à l ensemble des efforts déployés et des discussions tenues au sujet de la nouvelle école, il est grand temps de conclure le choix du site, une étape clé dans l avancement du projet. Pour rencontrer les objectifs et les besoins de la nouvelle école, un seul choix de site est défendable, celui du parc de la Fontaine. Stéphane Raymond, ing. Page 10

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Remerciements Vélo Québec tient à remercier ses nombreux partenaires pour leur

Plus en détail

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier Ministère des Transports Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier AVANT-PROPOS Aménagement routier Les travaux d aménagement des voies publiques («aménagements routiers»)

Plus en détail

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le

Plus en détail

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb.

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. Pascale Guimond, ing. Ministère des Transports du Québec Exposé préparé pour la séance sur les méthodes innovatrices

Plus en détail

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Le cas de Montréal Marc Blanchet - Ville de Montréal Directeur direction des transports Préparé par : Service des infrastructures,

Plus en détail

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)

Plus en détail

Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur. Le 7400 St Laurent

Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur. Le 7400 St Laurent Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur Le 7400 St Laurent Décembre 2010 PRÉSENTATION DE LA FOHM La Fédération des OSBL d habitation de Montréal (FOHM) est une

Plus en détail

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable Des solutions efficaces, économiques, écologiques Les professionnels de la mobilité durable Mobili-T et la gestion des déplacements Mobili-T, le Centre de gestion des déplacements du Québec métropolitain,

Plus en détail

École de l Assomption. Commission scolaire du Val-des-Cerfs Ville de Granby Mars 2014

École de l Assomption. Commission scolaire du Val-des-Cerfs Ville de Granby Mars 2014 École de l Assomption Commission scolaire du Val-des-Cerfs Ville de Granby Mars 2014 ÉCOLE DE L ASSOMPTION 161, rue Albert Granby (Québec) J2G 7C8 Équipe de travail (Nature-Action Québec) Chargée de projets

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

Mémoire sur l industrie du taxi

Mémoire sur l industrie du taxi Mémoire sur l industrie du taxi Présenté à la : Commission permanente du conseil d agglomération sur l environnement, le transport et les infrastructures et Commission permanente du conseil municipal sur

Plus en détail

Pour une ville qui marche!

Pour une ville qui marche! Pour une ville qui marche! Le commentaire de Vélo Québec dans le cadre de la consultation publique de la Commission permanente sur les transports et les travaux publics : La traversée de rue : comment

Plus en détail

ASHRAE Montréal STM Construction du centre de transport Stinson. 16 mars 2015

ASHRAE Montréal STM Construction du centre de transport Stinson. 16 mars 2015 ASHRAE Montréal STM Construction du centre de transport Stinson 16 mars 2015 Plan de présentation Présentation générale du projet Par M. Jocelyn Leblanc, directeur de projets STM Lignes directrices conception

Plus en détail

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD

Plus en détail

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008 MJM CONSEILLERS EN ACOUSTIQUE INC MJM ACOUSTICAL CONSULTANTS INC 55, Côte des Neiges, Bureau 0 Montréal (Québec) Tél.: (5) 77-98 HS A6 Fax: (5) 77-986 Site internet: www.mjm.qc.ca Courrier électronique:

Plus en détail

Schéma du plan d affaires

Schéma du plan d affaires Plan d affaires Schéma du plan d affaires SOMMAIRE EXÉCUTIF DESCRIPTION DU PROJET OBJECTIFS FORME JURIDIQUE ÉQUIPE DIRIGEANTE MARKETING PRODUCTION SOUTIEN ADMINISTRATIF ANALYSE MARCHÉ ANALYSE MARKETING

Plus en détail

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS Note : La consultation publique a lieu le lundi, 27 mars, 18

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

4.12 Normes et modalités des services de garde

4.12 Normes et modalités des services de garde 4.12 Normes et modalités des services de garde (Résolution : C.C.2014-030) Page 1 sur 22 TABLE DES MATIÈRES 1. NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 3 2. INSCRIPTION ET PRÉINSCRIPTION 3 2.1 Journée

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

MATHÉMATIQUES. Mat-4104

MATHÉMATIQUES. Mat-4104 MATHÉMATIQUES Pré-test D Mat-404 Questionnaire e pas écrire sur le questionnaire Préparé par : M. GHELLACHE Mai 009 Questionnaire Page / 0 Exercice ) En justifiant votre réponse, dites quel type d étude

Plus en détail

2004 2014 : un risque a chassé l autre

2004 2014 : un risque a chassé l autre 2004 2014 : un risque a chassé l autre En 10 ans, le profil des conducteurs français a évolué, leur rapport à la conduite aussi. Pour autant le poids des bons et mauvais conducteurs est resté stable, de

Plus en détail

Étude sur la caractérisation des marchés publics du Québec. Sommaire exécutif

Étude sur la caractérisation des marchés publics du Québec. Sommaire exécutif Sommaire exécutif 1. Introduction Fondée en 2005, l Association des marchés publics du Québec a pour objectif de faire la promotion des marchés publics du Québec comme moyen alternatif de mise en marché

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Nouveau régime d imposition des dividendes Désignation tardive

Plus en détail

30 km/h dans les quartiers résidentiels

30 km/h dans les quartiers résidentiels bfu bpa upi Mb 0206 km/h dans les quartiers résidentiels Le bpa est favorable aux zones dans les rues de quartier. Pourquoi? Les zones à l heure permettent d augmenter la sécurité et la qualité de l habitat

Plus en détail

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France Quelle qualité de l air au volant? ---------------------------- Les automobilistes sont nettement plus exposés à la pollution atmosphérique que les piétons, même à proximité des grands axes. Tel est le

Plus en détail

déposé à l Office de consultation publique de Montréal

déposé à l Office de consultation publique de Montréal Mémoire sur les projets de règlement P-06-069 et 04-047-34 Implantation d un campus de l Université de Montréal sur le site de la gare de triage d Outremont déposé à l Office de consultation publique de

Plus en détail

d évaluation Objectifs Processus d élaboration

d évaluation Objectifs Processus d élaboration Présentation du Programme pancanadien d évaluation Le Programme pancanadien d évaluation (PPCE) représente le plus récent engagement du Conseil des ministres de l Éducation du Canada (CMEC) pour renseigner

Plus en détail

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Direction de l analyse et des instruments économiques AVIS ÉCONOMIQUE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Règles sur l allégement

Plus en détail

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Document mis à jour en avril 2014 Table de matière 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1.1 PRÉSENTATION DU FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec CONDENSÉ DÉCISIONNEL Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec Le 11 avril 2014 d habitation de moins de 100 logements Condensé

Plus en détail

DERNIÈRES NOUVELLES SUR L AGRANDISSEMENT DE L INSTITUT DE CARDIOLOGIE JUIN 2015

DERNIÈRES NOUVELLES SUR L AGRANDISSEMENT DE L INSTITUT DE CARDIOLOGIE JUIN 2015 DERNIÈRES NOUVELLES SUR L AGRANDISSEMENT DE L INSTITUT DE CARDIOLOGIE JUIN 2015 ABRI À VÉLO DE L HO ET ACCÈS À L ENTRÉE DE L AVENUE MELROSE (SOINS AMBULATOIRES DE L HO) Date de début : déjà en fonction

Plus en détail

Service-conseil à la clientèle en équipement motorisé

Service-conseil à la clientèle en équipement motorisé DEP 5258 Service-conseil à la clientèle en équipement motorisé STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN MILIEU DE TRAVAIL 359-147 GUIDE DE PRÉPARATION AVANT LE STAGE Tables des matières Introduction...3 Mon

Plus en détail

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques INTRODUCTION PROJETS DANS LE SUD OUEST - Propriétaire du 3500 St-Jacques Bureau Bureau Commercial - Expertise en développement de projets immobiliers et gestion de propriétés - Équipe formée d architectes,

Plus en détail

RAPPORT EXÉCUTIF DE LA FIRME DE CONSULTANTS GARTNER

RAPPORT EXÉCUTIF DE LA FIRME DE CONSULTANTS GARTNER A Demande R-3491-2002 RAPPORT EXÉCUTIF DE LA FIRME DE CONSULTANTS GARTNER HYDRO-QUÉBEC ÉVALUATION DU PROJET SIC ET RECOMMANDATIONS, 7 AOÛT 2002 Original : 2002-09-20 HQD-2, Document 1 (En liasse) Rapport

Plus en détail

AU VOLANT DE MA SANTÉ

AU VOLANT DE MA SANTÉ AU VOLANT DE MA SANTÉ AÎNÉS, êtes-vous à risque? La conduite automobile est une activité complexe. En fait, plusieurs exigences sont nécessaires pour l exercer, comme de : > bien connaître les règles

Plus en détail

De meilleurs soins :

De meilleurs soins : De meilleurs soins : une analyse des soins infirmiers et des résultats du système de santé Série de rapports de l AIIC et de la FCRSS pour informer la Commission nationale d experts de l AIIC, La santé

Plus en détail

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Asnières bénéficie d'une excellente connexion au réseau de transports en commun de l Île-de-France. Toutefois, le territoire génère de nombreux déplacements motorisés et supporte les déplacements pendulaires

Plus en détail

Sommaire. Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos»)

Sommaire. Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos») Sommaire Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos») Novembre 2013 Table des matières 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS... 3 2. MÉTHODES DE RECHERCHE...

Plus en détail

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES L EXEMPLE DE LA VILLE DE FRIBOURG ET DU QUARTIER VAUBAN EN ALLEMAGNE Responsables de 40 % des émissions de CO 2,, les transports routiers ont un impact non négligeable sur le réchauffement planétaire,

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Plan d action de développement durable 2009-2013 Favoriser une meilleure concertation des industries du territoire Octobre 2009 Avant propos La Société

Plus en détail

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS?

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL L électricité est appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans les transports collectifs et

Plus en détail

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015.

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015. MOT DE LA PRÉSIDENTE Séance du conseil d administration du RTL, le 12 mars 2015 Le texte lu fait foi. Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars

Plus en détail

Le projet du campus universitaire d Outremont

Le projet du campus universitaire d Outremont Le projet du campus universitaire d Outremont L analyse municipale de faisabilité technique et financière du projet de campus et de ses abords Bureau de gestion des grands projets Service de la mise en

Plus en détail

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut Rosemont- La Petite-Patrie Îlots de chaleur urbains Tout savoir! ce qu il faut Qu est-ce qu un îlot de chaleur? Un îlot de chaleur désigne une élévation localisée des températures, particulièrement des

Plus en détail

Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation

Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation Colloque sur la sécurité civile, 15 février 2012 Mariette Trottier Ministère du Développement économique, de l Innovation

Plus en détail

Évaluation des terrains contaminés et des milieux humides par Me Luc Villiard

Évaluation des terrains contaminés et des milieux humides par Me Luc Villiard PRÉSENTÉ AU CONGRÈS DE L ASSOCIATION DES ÉVALUATEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC, LE 28 MAI 2011 Évaluation des terrains contaminés et des milieux humides par Me Luc Villiard Terrains contaminés 2 Terrains contaminés

Plus en détail

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Lignes directrices du OBJECTIF Inciter les infirmières et infirmiers des régions rurales et éloignées à pratiquer dans des collectivités admissibles de

Plus en détail

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent dans le cadre des audiences publiques de la Commission des transports du Québec à la suite de la demande de la compagnie Orléans Express visant

Plus en détail

11 décembre 2013 à partir de 14h OOSTEZ. vos déplacements! Nouveau! Gare d Oullins Part-Dieu MÉDIACITÉ

11 décembre 2013 à partir de 14h OOSTEZ. vos déplacements! Nouveau! Gare d Oullins Part-Dieu MÉDIACITÉ 11 décembre 2013 à partir de 14h OOSTEZ vos déplacements! Gare d Nouveau! MÉDIACITÉ à minutes de la! Le mercredi 11 décembre à partir de 14 h, la ligne du métro B est prolongée de la station «Stade de

Plus en détail

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations Pour qui? URBASOFT-AUTORISATION assiste le gestionnaire municipal dans le cadre des démarches administratives des activités d urbanisme

Plus en détail

Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport. Journée Transport 26 novembre 2013

Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport. Journée Transport 26 novembre 2013 Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport Journée Transport 26 novembre 2013 Le gaz naturel pour véhicules : deux types de carburant Gaz naturel liquéfié (GNL) Gaz naturel comprimé (GNC) Refroidi

Plus en détail

L auto-partage au Canada : des options de transport personnel plus écologiques

L auto-partage au Canada : des options de transport personnel plus écologiques Études de cas sur le transport durable Montréal, Québec et Vancouver Étude de cas n o 27 L auto-partage au Canada : des options de transport personnel plus écologiques Organisations Communauto (Montréal,

Plus en détail

CAS DE COMPTABILITÉ JEUX DU COMMERCE 2012 UNIVERSITÉ LAVAL

CAS DE COMPTABILITÉ JEUX DU COMMERCE 2012 UNIVERSITÉ LAVAL CAS DE COMPTABILITÉ JEUX DU COMMERCE 2012 UNIVERSITÉ LAVAL MOUVEMENT DESJARDINS : INNOVATION ET PROJETS D EXPANSION 1 Rédigé par: Francis Couture, CA Amélie Gauvin-Boisvert Révisé par: Claude Vallerand,

Plus en détail

Comportement Web des touristes québécois

Comportement Web des touristes québécois Comportement Web des touristes québécois Faits saillants - Mai 2011 Sondage Ipsos Descarie Réseau de veille en tourisme En partenariat avec le ministère du Tourisme du Québec Le sondage concernant le comportement

Plus en détail

Qu est-ce que l effet de levier?

Qu est-ce que l effet de levier? EMPRUNTER POUR INVESTIR : CE N EST PAS POUR TOUT LE MONDE Qu est-ce que l effet de levier? L effet de levier consiste à investir en empruntant une partie ou la totalité des sommes. De cette façon, vous

Plus en détail

COLLOQUE SUR LA RETRAITE ET LES PLACEMENTS AU QUÉBEC L INVESTISSEMENT GUIDÉ PAR LE PASSIF

COLLOQUE SUR LA RETRAITE ET LES PLACEMENTS AU QUÉBEC L INVESTISSEMENT GUIDÉ PAR LE PASSIF COLLOQUE SUR LA RETRAITE ET LES PLACEMENTS AU QUÉBEC L INVESTISSEMENT GUIDÉ PAR LE PASSIF LE 20 NOVEMBRE 2014 Sébastien Naud, CFA, M.Sc. Conseiller principal L investissement guidé par le passif Conférenciers

Plus en détail

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF Le camping est une belle occasion de passer du temps en famille, de créer de beaux souvenirs qui dureront

Plus en détail

Politique de gestion des risques

Politique de gestion des risques Objectif de la politique La gestion efficace des risques vise à assurer la continuité des opérations, le maintien de la qualité des services et la protection des actifs des organisations. Plus formellement,

Plus en détail

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016.

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016. Septembre 2015 Bonjour à toutes et à tous! Déjà un an pour l école des Cœurs-Vaillants! C est un deuxième départ où engagement, respect et bien-être seront au rendez-vous. Ainsi, nous souhaitons que l

Plus en détail

1. Référence : Pièce B-4, HQD-2, document 1, page 9, tableau R-2.1.

1. Référence : Pièce B-4, HQD-2, document 1, page 9, tableau R-2.1. Page 1 de 8 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N O 2 DE LA RÉGIE DE L ÉNERGIE (LA RÉGIE) RELATIVE À LA GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT DE LA CLIENTÈLE GRANDE PUISSANCE 1. Référence : Pièce B-4, HQD-2, document 1, page

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016

DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016 DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016 Objectif Le but du programme des infrastructures communes est d offrir

Plus en détail

ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR

ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR 17 SEPTEMBRE 2012 1 TABLE DES MATIÈRES 1. L ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 3 2. CADRE D APPLICATION

Plus en détail

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Régie du Bâtiment Soreconi Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Lucie Lacasse, es qualité de représentante du Syndicat de la copropriété de l Ilot des

Plus en détail

(3) Encourager dans le secteur l occupation par leurs propriétaires d habitations unifamiliales isolées.

(3) Encourager dans le secteur l occupation par leurs propriétaires d habitations unifamiliales isolées. 3.8 SOUTHEAST HILL 3.8.1 VISION 3.8.2 BUTS Aménager et maintenir un quartier stable et dynamique dans lequel les résidents jouissent d une qualité de vie qui comprend la sûreté, la sécurité, la vitalité,

Plus en détail

Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles?

Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? FAQ // coopératives d habitations étudiante Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? Pas du tout! Mise à part qu elles soient dédiées à la population

Plus en détail

À LOUER LA CITÉ DES AFFAIRES DE MIRABEL BOULEVARD DE VERSAILLES MIRABEL, QUÉBEC

À LOUER LA CITÉ DES AFFAIRES DE MIRABEL BOULEVARD DE VERSAILLES MIRABEL, QUÉBEC NOUVEAU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL À LOUER LA CITÉ DES AFFAIRES DE MIRABEL BOULEVARD DE VERSAILLES MIRABEL, QUÉBEC 6 ESPACES RESTAURANTS, ESPACES COMMERCIAUX, HÔTEL DE 130 CHAMBRES ET CLINIQUE MÉDICALE À

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

LA FERME À MATURIN INC. ÉNONCÉ

LA FERME À MATURIN INC. ÉNONCÉ JEUX DU COMMERCE 2008 CAS COMPTABILITÉ FINANCIÈRE LA FERME À MATURIN INC. ÉNONCÉ Éric Déry, CA, MBA Département des Sciences comptables Université du Québec à Trois-Rivières 2007 Toute reproduction, en

Plus en détail

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a

Plus en détail

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE 1 Le nombre de logements dont la SWL et ses sociétés agréées sont propriétaires s élève à 101.242 ; le montant annuel des investissements

Plus en détail

LE 16 FÉVRIER 2015 Mémoire présenté au Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile dans le cadre de la consultation publique

LE 16 FÉVRIER 2015 Mémoire présenté au Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile dans le cadre de la consultation publique LE 16 FÉVRIER 2015 Mémoire présenté au Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile dans le cadre de la consultation publique sur les contributions d assurances automobiles PAR LE TABLE

Plus en détail

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique 3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

Traitement des paiements par carte pour votre entreprise.

Traitement des paiements par carte pour votre entreprise. Traitement des paiements par carte pour votre entreprise. Solutions faciles, fiables et sécuritaires. Facile Nous simplifions les choses pour vous et vos clients. Fiable Nous sommes toujours là pour votre

Plus en détail

Réduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique

Réduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique L UNION FAIT LA FORCE Réduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique et/ou pour l installation d une borne de rechargement Revenus 2010 et 2011 (exercices d imposition 2011 et 2012) Mesures applicables

Plus en détail

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires 1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...

Plus en détail

Développement du concept d aménagement du centre-ville

Développement du concept d aménagement du centre-ville Développement du concept d aménagement du centre-ville L objectif de la rencontre Présenter le concept d aménagement du centre-ville développé par les comités de travail Le déroulement proposé 1. Rappel

Plus en détail

L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière

L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière Audrée Perreault, ing. Naomie Gagnon, ing. jr. Frédéric Champagne, ing. Ministère des Transports du Québec

Plus en détail

L État du commerce électronique dans l industrie du sport au Canada

L État du commerce électronique dans l industrie du sport au Canada L État du commerce électronique dans l industrie du sport au Canada Mars 2002 icongo, Inc 740, rue St Maurice, bureau 602 Montréal, (Québec) Canada H3C 1L5 Tél. : 514-866-2664 Télécopieur : 514-866-8404

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Adoptée le 16 décembre 2004 par la résolution 19 par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal)

Plus en détail

Devenez point de chute d une ferme du réseau québécois d agriculture soutenue par la communauté (ASC)

Devenez point de chute d une ferme du réseau québécois d agriculture soutenue par la communauté (ASC) GUIDE À L INTENTION DES ORGANISATIONS Devenez point de chute d une ferme du réseau québécois d agriculture soutenue par la communauté (ASC) Pour des paniers de légumes locaux et sains, directement livrés

Plus en détail

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal Orlando G. Cerocchi LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal :: INTRODUCTION :: OBJECTIF DU PROGRAMME :: FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES ADMISSIBLES :: CHAMPS

Plus en détail

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES Présences Absences Employés Marcel Paul Raymond (président), Robert Bissonnette

Plus en détail

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Document soumis au gouvernement du Québec à propos de son projet de règlement

Plus en détail

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Historique du projet Création du comité des bâtiments en juillet

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS 7171, RUE JEAN-TALON EST, BUREAU 200 MONTRÉAL (QUÉBEC) H1M 3N2 TÉLÉPHONE : 514 657-2333 NUMÉRO SANS FRAIS : 1 855 657-2333 TÉLÉCOPIEUR : 514 657-2334 INFO@GARANTIEGCR.COM WWW.GARANTIEGCR.COM DEMANDE D

Plus en détail

RETENUE DE FONDS SUR LES CHÈQUES :

RETENUE DE FONDS SUR LES CHÈQUES : Canadian Payments Association Association canadienne des paiements 1212-50 O Connor Ottawa, Ontario K1P 6L2 (613) 238-4173 Fax: (613) 233-3385 RETENUE DE FONDS SUR LES CHÈQUES : Une question de gestion

Plus en détail

Statistiques de finances publiques consolidées

Statistiques de finances publiques consolidées Statistiques de finances publiques consolidées Introduction Le concept de la consolidation est couramment utilisé dans le domaine de la comptabilité, tant dans le secteur privé que public. Définie simplement,

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

Le bail commercial : les aspects importants à vérifier

Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le choix d un local commercial est une étape cruciale dans le développement d une entreprise. L endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut

Plus en détail