EN RÉGION CENTRE INVENTAIRE, RECUEIL ET ANALYSE DES DONNÉES EXISTANTES. Rapport final Mai ASCONIT Consultants

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1 RÉGION CENTRE CONTRIBUTION À LA MISE EN OEUVRE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE EN RÉGION CENTRE INVENTAIRE, RECUEIL ET ANALYSE DES DONNÉES EXISTANTES Rapport final Mai 2011 ASCONIT Consultants Parc Scientifique Tony Garnier 6/8 Espace Henry Vallée LYON Cedex 07 Tél : Fax : contact@asconit.com

2 SOMMAIRE 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA PRESTATION BILAN DE LA COLLECTE DE DONNÉES MÉTHODOLOGIE ADOPTÉE STRUCTURATION DE LA BASE DE DONNÉES BILAN DES CONTACTS AVEC LES ACTEURS LOCAUX ET LES FOURNISSEURS DE DONNÉES PRÉSENTATION FACTUELLE DES DONNÉES COLLECTÉES ACQUISITION CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES CARACTÉRISTIQUES DES DONNÉES SIG COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DONNÉES IDENTIFIÉES MAIS NON COLLECTÉES ANALYSE CRITIQUE DES DONNÉES COLLECTÉES MILIEUX DOMINANTS FIABILITÉ PERTINENCE FACILITÉ D EXPLOITATION DONNÉES NON EXPLOITABLES DIRECTEMENT SYNTHÈSE DE L ANALYSE CRITIQUE PARTICIPATION DES DONNÉES COLLECTÉES À L ÉLABORATION DU SRCE CONTRIBUTION DES DONNÉES À CHAQUE ÉTAPE DU SRCE CONTRIBUTION DES DONNÉES AUX COMPOSANTES DE LA TVB CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ATOUTS FAIBLESSES OPPORTUNITÉS MENACES ANNEXES LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES LISTE DES DOCUMENTS NUMÉRIQUES ACCOMPAGNANT CE RAPPORT LISTE DES THÈMES ET SOUS THÈMES CONSTRUCTION DU NOM DES DONNÉES DESCRIPTION ET PARTICULARITÉS DE LA BASE DE DONNÉES ARTICLES DE LOIS ET EXTRAITS DE DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE UTILISÉS POUR L ANALYSE LISTE DES DONNÉES POTENTIELLES ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

3 LISTE DES ILLUSTRATIONS Figure 1 : Cadre naturel et administratif de la région Centre... 6 Figure 2 : Organisation de la base de données Access... 8 Figure 3 : Répartition des structures à contacter au 27/04/2011 (134)... 9 Figure 4 : Nombre de données fournies par type de structure...11 Figure 5 : Nombre de données produites par type de structure...12 Figure 6 : Répartition des type de données collectées (données non-sig et 25 SIG) Figure 7 : Extension des données non-sig (371)...14 Figure 8 : extension des données SIG (451)...14 Figure 9 : Répartition des données par thème...15 Figure 10 : Répartition des données SIG et non-sig par thème (451 et 437)...16 Figure 11 : Nombre de données par année...16 Figure 12 : Nombre de données par années et par thèmes...17 Figure 12 : Densité de données par territoire pour le thème agriculture...19 Figure 13 : Densité de données par territoire pour le thème aménagement du territoire20 Figure 14 : Densité de données par territoire pour le thème eau...20 Figure 15 : Densité de données par territoire pour le thème faune...21 Figure 16 : Densité de données par territoire pour le thème flore...22 Figure 17 : Densité de données par territoire pour le thème forêt...22 Figure 18 : Densité de données par territoire pour le thème infos générales...23 Figure 19 : Densité de données par territoire pour le thème occupation du sol et habitat...24 Figure 20 : Densité de données par territoire pour le thème paysage...25 Figure 21 : Densité de données par territoire pour le thème planification...25 Figure 22 : Densité de données par territoire pour le thème usages...26 Figure 23 : Densité de données par territoire pour le thème zonages et inventaires...27 Figure 25 : Nombre de données par milieu dominant...32 Figure 26 : Répartition des données en fonction de la note de fiabilité...34 Figure 27 : Répartition des données en fonction de la note de pertinence...35 Figure 28 : Nombre de données en fonction de la note de pertinence par territoire...35 Figure 29 : Répartition de la fiabilité des données en fonction des notes de pertinence des données...36 Figure 30 : Répartition de la facilité d exploitation des données en fonction des notes de pertinence...36 Figure 31 : Nombre de données non-sig par note de facilité d exploitation (437)...37 Figure 32 : Nombre de données SIG en fonction de la note de facilité d exploitation (451)...38 Figure 33 : Nombre de données par cumul des trois notes d analyse attribuées (fiabilité, pertinence et facilité d exploitation) avec la pertinence indiquée...39 Figure 34 : Nombre de données par étape du SRCE...40 Figure 35 : Nombre de données thème et par étape du SRCE...40 Figure 36 : Nombre de données par thème pour chaque composante première...43 Figure 37 : Nombre de données par thème pour chaque composante secondaire...44 Figure 38 : Nombre de données par composante principale et par milieu...45 Figure 39 : Nombre de données par composante secondaire et par milieu...45 ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

4 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA PRESTATION La loi Grenelle 1 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement, prévoit la création d une trame verte et bleue (TVB) sur le territoire national d ici La mise en œuvre de cette trame répond à la nécessité de limiter l érosion de biodiversité. Elle a pour but de préserver et/ou restaurer une continuité écologique, à la fois aquatique et terrestre. En effet, cette continuité est indispensable à l accomplissement des cycles de reproduction de certaines espèces. Elle facilite les échanges génétiques entre populations et accroît les possibilités de colonisation de nouveaux territoires, notamment vers des zones d accueil parfois plus favorables. Elle améliore ainsi la résistance/tolérance des espèces aux adversités et favorise en particulier leur adaptation aux changements climatiques. Ce réseau écologique comprend plusieurs échelles emboîtées : paneuropéenne, nationale, régionale, inter communale et communale. La loi Grenelle 2 prévoit l élaboration dans chaque région, d ici 2012, d un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) qui constitue la déclinaison régionale du projet de trame verte et bleue. Le SRCE est élaboré conjointement par l État et le Conseil régional, dans une large concertation. Le SRCE sera approuvé par le Préfet de région et devra être pris en compte dans les documents d urbanisme. Le lancement officiel de la démarche conjointe État/Région en région Centre est prévu à l automne Un «comité régional trame verte et bleue», réunissant un ensemble très large de partenaires sera installé à cette occasion. L élaboration du SRCE s appuie sur les connaissances scientifiques disponibles, les inventaires du patrimoine naturel, des avis d experts et du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN). Les études décrites ici contribueront à l élaboration de la partie 1 du SRCE de la région Centre, lui-même devant être constitué de 5 parties : 1. une présentation et une analyse des enjeux régionaux relatifs à la préservation des continuités écologiques, 2. l identification des espaces terrestres et aquatiques constituant la trame verte et bleue régionale, 3. la cartographie de cette trame, 4. les mesures à mettre en œuvre pour assurer la préservation voire la restauration des continuités écologiques identifiées, 5. les modalités de suivi et d évaluation du schéma et les mesures d accompagnement des collectivités. Pour mettre en œuvre le SRCE, le Conseil Régional Centre et la DREAL Centre souhaitent disposer de l inventaire et l analyse des données existantes susceptibles de construire et de nourrir la trame verte et bleue. Cela nécessite une recherche exhaustive de données auprès de différents interlocuteurs (services de l État, établissements publics, collectivités, associations de protection de l environnement, gestionnaires d espaces naturels, d infrastructures de transport ), et leur collecte. Plusieurs objectifs sont donc fixés pour cette étude : Contribuer à l élaboration du document cadre qu est le Schéma Régional de Cohérence écologique, «schéma fondé sur les connaissances scientifiques ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

5 disponibles, l inventaire national du patrimoine naturel et les inventaires locaux et régionaux» (Loi ENE art.121) Réaliser l inventaire et l analyse des données existantes susceptibles d alimenter le SRCE. Des objectifs stratégiques et transversaux sont également considérés : Améliorer la connaissance et la partager, Développer et transférer des compétences à la Région Centre Commencer à informer, mobiliser voire fédérer les acteurs pouvant participer à l élaboration du SRCE en parallèle des actions menées auprès du Comité régional TVB, instance de concertation et de co élaboration créée à l échelle régionale. La réalisation de cette étude a été encadrée par un partenariat entre le Conseil Régional, la DREAL (suivi technique) et le CETE Normandie-Centre (assistance à maîtrise d ouvrage) ; le Conseil Régional restant le maître d ouvrage de cette prestation. Cette étude a été réalisée en deux phases réparties sur une durée restreinte de quatre mois, de janvier à avril Une première phase d inventaire et de collecte de données s est étendue de début janvier jusqu au 8 avril afin de collecter les données disponibles et de les intégrer dans une base de donnée constituée pour l occasion. La seconde phase a consisté en l analyse des données et s est terminée fin avril. De par la durée restreinte de l étude et l importance des données pouvant être potentiellement mobilisées, cette étude présente plusieurs limites à souligner ici. Tout d abord, se pose la question de l exhaustivité des données pour une période de collecte restreinte à 4 mois. En effet, le nombre de données intéressantes à collecter dans le cadre de l élaboration de trame verte et bleue peut être très conséquent lorsque l on s attache à une exhaustivité de tous les thèmes aux différentes échelles, et une période courte de collecte pose forcément des limites à cette exhaustivité. Cette étude s est donc attachée à collecter en premier lieu les données disponibles à l échelle régionale et départementale, puis à des échelles de plus en plus précises en fonction du temps disponible. Ensuite, il faut souligner que cette étude d inventaire et de collecte de données n a pas vocation à prendre en compte les connaissances «informelles», liées aux dires d acteur sur la connaissance des réseaux écologiques, mais uniquement les données existantes et factuelles. Ces connaissances n en sont pas moins essentielles et complémentaires à cette étude et devront être considérées lors de l élaboration du SRCE (via des réunions de concertation, par exemple). Les données collectées se limitent aux départements de la Région Centre ou aux entités naturelles et administratives (bassins versants, parcs naturels régionaux, schémas d aménagement et de gestion des eaux ) intersectant la région Centre. Par ailleurs, choix a été fait de ne pas faire d acquisition payante de données dans le cadre de la présente collecte. Enfin, ce travail est le fruit d une collecte qui dépend évidement de la bonne volonté des acteurs locaux et des fournisseurs de données pour la réussite de la collecte. Elle est donc aussi le reflet de cette volonté. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

6 Figure 1 : Cadre naturel et administratif de la région Centre ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

7 2. BILAN DE LA COLLECTE DE DONNÉES 2.1. Méthodologie adoptée Plusieurs étapes ont été définies pour cette collecte de données. Tout d abord, des thèmes et sous thèmes ont été définis (13 thèmes, voir Annexe 3) afin d organiser la collecte de données. Ensuite, nous avons effectué une identification et la collecte des données disponibles en ligne, sur internet, dans l objectif et préparer et d ajuster la demande de données auprès des différentes structures. Le socle minimal de donnée à collecter, inscrit dans le CCTP a été complété par de nouveaux éléments. Cette liste de base a été utilisée comme point de départ de la collecte. Cela nous a permis de constater que certaines structures n étaient pas le fournisseur supposé de données qu on leur «prêtait». Un courrier d introduction et de sollicitation de données, accompagné d une liste de données potentielles a par la suite été envoyé auprès des différentes structures identifiées. Suite à ce premier courrier, des contacts téléphoniques et des relances ont été réalisées auprès des différents contacts. Un fichier de suivi des contacts a été construit et régulièrement mis à jour pour optimiser ces relances. Enfin, des rencontres ont été organisées auprès des structures qui en faisaient la demande (Pilote 41, Eure-et- Loir Nature et Cofiroute) 2.2. Structuration de la base de données Une base de données (BDD) a été constituée sous Access, permettant de relier les données collectées aux structures fournisseuses de la donnée et les contacts au sein de ces structures. Cette BDD a également permis d homogénéiser les informations sur chaque donnée collectée dans le but de les analyser. Trois tables forment la base de données : une table «données», une table «structure» et une table «contact». Ces 3 tables sont liées entre elles par l abréviation de la structure qui est l identifiant unique de la structure (voir annexe 5 présentant la base de donnée). Des formulaires ont été créés pour faciliter le travail de saisie dans la BDD. Ils reprennent l ensemble des champs à renseigner pour les 3 tables. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

8 Figure 2 : Organisation de la base de données Access Cette base de données Access est lisible avec Run-time, une visionneuse de base Access téléchargeable gratuitement. La table de données rassemble différentes rubriques regroupant à la fois des éléments factuels sur la donnée et des points d analyse critique de celle-ci : caractéristiques générales de la donnée (dont thème et sous thème auxquels elle appartient), organisme (informations autour de l acquisition des données) et une description de la donnée ellemême. Le champ «analyse» regroupe entre autres les informations sur la fiabilité et la pertinence des données. Voir annexe 5 pour une image de la table de données. La BDD localise les données collectées en fonction de thèmes et de sous thèmes. Les données sont physiquement stockées dans un répertoire DONNEES composé de deux sous-dossiers «AUTRES» et «SIG». Elles sont classées par thème de 01 à 13 puis par sous thème (voir annexes 3 et 4 pour la liste des thèmes et sous thèmes et les définitions des champs de la base). Le nom de fichier de chaque donnée inventoriée dans la BDD est composé de la façon suivante : 00AAAABB_nomdufichier - 00 : le numéro du thème (deux chiffres) - AAAA : identifiant du sous thème en quatre lettre - BB : identifiant du territoire concerné (en deux, trois ou quatre lettres ou numéro suivant le territoire [18, 28, 36, 37, 41, 45, CE, BLB, SCAV, ] - puis l intitulé de la donnée Exemple : 03QUALCE-ZoneSensiblePollutions : donnée appartenant au thème «eau» (03) dans le sous thème «qualité». Cette donnée est disponible à l échelle de la région Centre (code CE). (Voir annexe 4 pour la liste des codes des noms de données). Un fichier de métadonnées est renseigné pour les données SIG sur la base des Fiches Métadonnées de Géocatalogue (ou au format XML dans ArcCatalog) Bilan des contacts avec les acteurs locaux et les fournisseurs de données 196 structures sont enregistrées dans la base de données. Elles regroupent 95 structures appartenant au comité régional TVB et 101 structures supplémentaires. Ces structures ont été ajoutées, soit en tant que «fournisseuses de données», dans le fichier des structures contactées (39), soit en tant que productrices de données mais non pertinentes à associer dans le cadre de l élaboration du SRCE : INSEE par exemple. Un fichier de suivi des contacts a été réalisé et mis à jour régulièrement sur la plateforme Agora pour faire le suivi de l ensemble des structures contactées. Sur les 196 structures de la BDD, 134 se retrouvent dans le fichier de suivi des contacts, et 62 sont des structures «uniquement productrices de données», non contactées. Type de structure dans la BDD Total Total en % Structures appartenant au comité régional TVB Structures ajoutées dans le fichier de contact Structures ajoutées en tant que productrices de données Total ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

9 La répartition des structures dans le fichier de suivi des contacts est indiquée dans le graphique suivant : - 18 structures ont été jugées «non pertinentes à contacter» lors de la réunion d avancement du 31 février (associations de maires, préfectures, Chambre régionale de commerce et d industrie, par exemple). - 8 n ont pas été contactées par manque de temps ou de coordonnées disponibles. Le choix a en effet été de contacter en premier les structures intervenant à l échelle régionale et départementale, puis locale. Les structures non contactées regroupent les Communautés d agglomération (Montargis, Chartres et Blois), les Syndicats (Oudon-Montfort, Beauce-Pithiverais, SIRDAB) l URCAUE et une association «l Arbre Voyageur» structures ont été contactées, mais nous n avons pas eu de réponse de leur part (associations locales, SAGE, Université de Tours et syndicats mixtes) sont «en cours de collecte». Ce sont des structures qui nous ont fourni des données et qui sont susceptibles de nous en fournir encore sont des structures pour lesquelles la collecte de données est terminée structures ont été contactées et n ont pas de données à fournir (associations locales, universités, SDIS, par exemple) Structures non pertinentes à contacter Structures non contactées 10 Structures contactées sans réponse Structures en cours de collecte Structures contactées n'ayant pas de données à fournir Structure "collecte terminée" Figure 3 : Répartition des structures à contacter au 27/04/2011 (134) Certaines structures ont formalisé la mise à disposition de leurs données. 12 conventions et actes ont ainsi été signés au 27 avril 2011 : - Agence de l Eau Seine Normandie (AESN) : licence d utilisation des données géographiques numériques conditions d utilisation de fichiers numériques issus du système d information géographique de l AESN - Agence d urbanisme de l agglomération orléanaise (AUAO) : lettre d engagement - Conservatoire botanique national du bassin parisien (CBNBP) : modalité de diffusion à des tiers des données sur la flore et les habitats des bases de données «flora» et «habitats» du CBNBP - Direction départementale des territoires du Cher (DDT18) : acte d engagement respect des droits d utilisation de données géolocalisées - Direction départementale des territoires de l Eure-et-Loir (DDT28): acte d engagement signé - Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher (DDT41) : deux actes d engagement signés - Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine : Conditions de mises à disposition des données géographiques issues de la base de données «STERNE». ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

10 - Parc naturel régional du Perche : conditions de mise à disposition de données géographiques - Réseau de transport d électricité (RTE) : conditions générales de mise à disposition des données numériques - Institution interdépartementale du bassin de la Sarthe (IIBS) SAGE Huisne : Acte d engagement Mise à disposition de données numériques géoréférencées - SOLAGRO : convention de mise à disposition des données sur les systèmes agricoles à haute valeur naturelle Bilan qualitatif : Une grande partie des structures contactées a répondu positivement à la demande de données faite. Asconit a reçu globalement un bon accueil de la part de l ensemble des structures et nous avons constaté une bonne réactivité face aux délais restreints de l étude. Cette réactivité était d autant plus appréciable que des contraintes administratives ont pu décaler cet échange de données : convention de mise à disposition à établir et signer et validation de la possibilité d échange de données par la hiérarchie. Pour les structures de type associatif, l aval du conseil d administration a été en général nécessaire pour décider de la possibilité d échange de données, ce qui a également décalé l envoi et l échange de données. La réalisation d entretien direct auprès de trois structures (Pilote 41, Eure-et-Loir Nature et Cofiroute) nous a permis de mieux préciser notre demande et de l adapter en fonction des données disponibles. La collecte de données auprès de certaines structures associatives a pu se heurter à des réticences initiales avant de trouver un compromis (cf. paragraphe 3.6.3, sur les données des associations naturalistes). 3. PRÉSENTATION FACTUELLE DES DONNÉES COLLECTÉES 3.1. Acquisition - Origine des données par fournisseur et producteur : Les 888 données recensées ont été fournies par 90 structures. La DREAL a été le fournisseur principal (179 données), vient ensuite l EPLOIRE (59 données), le PNR Perche (48) et l observatoire des territoires du Loir-et-Cher (36). Les services de l Etat constituent le principal fournisseur des données (330). Les établissements publics (283), les associations (187) et les collectivités (116) viennent ensuite en tant que fournisseurs important de données. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

11 Nombre de données Autres Entreprises Collectivités Associations Etablissements publics Structures Etat Figure 4 : Nombre de données fournies par type de structure Remarque : dans ce graphique et le suivant, - La catégorie «collectivité» rassemble les syndicats mixtes et les collectivités territoriales. - Les «associations» regroupent les fédérations d association et les associations en elles-mêmes. - «l Etat» regroupe les services de l Etat (DDT, DREAL, par exemple) - Les «établissements publics regroupent les établissements publics à caractère scientifiques et technique et autres établissements publics : agence de l eau, IGN, BRGM, chambres consulaires, MHN et CBN, structures porteuses de SAGE, etc. - Les structures «Autres» sont composées du CESER Centre, le CSRPN, l UICN et le CBLB (Comité de Bassin Loire-Bretagne) On constate une hétérogénéité dans le nombre de données fournies par les DDT et les CG en fonction des départements : Structure Nombre de données CG18 21 CG28 14 CG36 10 CG37 3 CG41 5 CG45 13 Structure Nombre de données DDT18 27 DDT28 13 DDT36 10 DDT37 13 DDT41 9 DDT45 20 Au sein des conseils généraux, les données produites sont variables ; elles sont le reflet de la volonté politique de développer certains programmes liés à la biodiversité et la gestion des milieux naturels : espaces naturels sensibles (ENS) par exemple. Seul le conseil général de l Eure-et-Loir n a pas mis en place d ENS ; il existe seulement des zones de préemption pour le moment. D autre part, cette disparité est liée au souhait de capitaliser et de produire des données cartographiques sous SIG, le conseil général de l Indre n a pas de SIG par exemple. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

12 Le peu de données collectées au sein du CG41 et de la DDT41 peut être expliqué par la fourniture de données importante de Pilote41, qui est une structure liée au CG41 regroupant les données SIG. Ces structures (observatoire, Plateforme de données territoriales) sont particulièrement utiles pour la fourniture de données car elles regroupent une grande partie des données existant au niveau SIG à l échelle du département, voire créent de nouvelles données SIG homogènes, et indiquent l état des données disponibles sur le département. L OE2T (observatoire de l économie et des territoires de Touraine) est un équivalent de Pilote 41 pour le département d Indre-et-Loire (37) mais regroupe davantage des données sur l économie, et a donc moins de données intéressantes pour la TVB. De plus, l accès aux données SIG de cette structure est payant (coût d extraction). Nous n avons donc collecté que des données non-sig auprès de cette structure. Les organismes producteurs de données sont principalement des structures publiques : PNR Perche (42), IGN (27), MNHN (23), la DREAL (23), le CBNBP (19) et l AESN (18). L organisme producteur n a pas pu être défini pour une grande partie des données (243), essentiellement des données SIG. Les établissements publics et les associations sont producteurs de plus de la moitié des données collectées ( ). Enfin, les collectivités territoriales apportent une part assez faible dans la production de données (43) Nombre de données Autre Collectivités Entreprises Etat Associations Etablissements publics Structure Figure 5 : Nombre de données produites par type de structure On peut dire que les associations, l Etat et les établissements publics ont une place importante tant dans la fourniture de la donnée qu en tant que producteurs de données. - Droit et coût d obtention Un dixième des données collectées (108 données exactement) sont liées à des conditions d utilisation précises (signature d une convention ou d un acte d engagement) auxquelles il est nécessaire de se référer avant toute utilisation. Le lien avec une convention est indiquée dans la BDD à la fois dans le champ «convention» qui est coché, mais également dans le champ «facilité d exploitation de la donnée : les données liées à une convention d utilisation ont été classées au moins en catégorie 3 du champ «facilité d exploitation des données», puisqu elles nécessitent la signature d un l acte ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

13 d engagement ou d une convention par l utilisateur, et le respect des conditions d utilisation mentionnées. - Mode de collecte des données : Plus de la moitié des données collectées ont été envoyées à Asconit par les structures fournisseuses, par mail, courrier (envoi de CD ou de papier) ou par site de téléchargement (493 données, soit 56%). L autre partie des données a été en majorité téléchargée sur le web (39%). 22 données sont indiquées comme disponibles en «consultation» ; il s agit de document consultables uniquement dans des centre de documentation ou sur web. Enfin, une vingtaine de données a été indiquée comme «Disponible au service SIG de la région» ; il s agit des référentiels d occupation du sol qui n ont pas été collectés pour simplifier la collecte car ils sont disponibles directement au sein du Conseil Régional. Les données payantes n ont pas été collectées mais recensées dans la base : on en compte 11 en tout. Seules les données accessibles sans coût ont été collectées Caractéristiques générales - Nature des données collectées : La moitié des données collectées est disponible sous format SIG (451 données, soit 50,8%). Les données non-sig (437) voir graphique ci-dessous - demandent en grande majorité un travail de lecture et d analyse (la moitié des données sont des textes). D autres sont analysables plus «directement» : cartes (80) ou tableau (61). Les images rassemblent des documents plus difficilement utilisables car ce sont des documents le plus souvent scannés, de moyenne qualité. On retrouve également une part importante de données papier (49). Enfin, seule une base de données (d ouvrages hydrauliques) a été transmise. 0% 17% 50% 1% 7% 11% base de données carte dessin CAO dossier graphique image papier tableau texte 14% Figure 6 : Répartition des type de données collectées (données non-sig et 25 SIG). ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

14 Remarque : Certaines données non-sig ne sont pas comprises dans cette analyse car le champ n a pas été complété (du fait du manque d information pour les données potentielles, non disponibles pour le moment). A l inverse, certaines données SIG sont comprises dans cette analyse (25 en tout) car il paraissait pertinent de remplir le champ «type de donnée» (lorsqu il s agit de tableau xls, de dessin CAO ou de dossier comportant différents documents. - Extension des données : Concernant l extension des fichiers numériques, on constate une certaine homogénéité des formats (deux principaux) pour les données SIG et non-sig : les données non-sig sont disponibles majoritairement sous format pdf (311 soit 71%), viennent ensuite les formats xls (30), jpg (17) et word (9) voir graphique ci-dessous. Les données SIG, elles, sont majoritairement disponibles sous format shp (353 soit 78%) et en projection Lambert 93. Quand ce n était pas le cas les couches ont été converties et transformés dans le bon format et la bonne projection. Les données d origine non transformées sont stockées dans le dossier TEMP. Les autres formats sont pour la plupart en tab (50), xls (16) et dbf (15). Remarque : 66 données n ont pas d extension (données potentielles, non disponibles) png rtf pdf mdb jpg xls doc ppt 311 Figure 7 : Extension des données non-sig (371) shp xls 16 8 ai tab mif/mid mdb dbf dxf/dwg 353 tif asc Figure 8 : extension des données SIG (451) ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

15 - Répartition par thèmes sous thèmes Agriculture 128 Aménagement du territoire Eau Faune Flore Forêt Infos générales Occupation du sol / Habitat 205 Paysage Planification Référentiels Usages 140 Zonages et inventaires Figure 9 : Répartition des données par thème Remarque : le nombre de données indiqué ici n est pas représentatif de la quantité réelle de données disponible par thème : un fichier Excel peut par exemple rassembler des observations de plus de espèces, tandis qu un document word indiquera seulement une méthodologie pour une étude intéressante. Ce nombre ne donne pas non plus une idée de la façon dont sont «complètes» les données collectées par rapport à ce qui est disponible sur la région: par exemple, le nombre de données «Référentiels» est faible, mais l ensemble ou la quasi-totalité des référentiels pertinents ont été collectés. Les données ont toutes été réparties en 13 thèmes et sous thème associés, qui constituent la base de la structuration des données. L analyse de la répartition des données par thèmes et sous thèmes permet de souligner plusieurs points : - déséquilibre entre les données faune et flore (140 données contre 40). - les données du thème eau sont les plus nombreuses, mais totalisent moins d un quart (22%) des données. Le reste s intéressant majoritairement à la partie terrestre (trame verte). - Relative faiblesse des données «paysage» par rapport à l ensemble ; or la composante paysage est un enjeu essentiel de la TVB. Les données SIG sont plus nettement plus importantes que les données non-sig sur les thèmes eau et zonages et inventaires (périmètres d espaces gérés ou protégés), et un peu supérieures pour les thèmes aménagement du territoire, occupation du sol paysage et usages. En revanche, les données SIG sont bien inférieures aux données non-sig dans les domaines de la faune et de la flore (la différence de données entre ces deux domaines, est, encore une fois importante) ; mais également de la forêt et enfin de planification (documents de cadrage stratégiques). Enfin, il faut noter qu il n y a quasiment pas de données SIG sur la flore, les données SIG du CBNBP n ayant pas pu être collectées dans les conditions actuelles (base de données Flora). ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

16 Cela indique en l état un manque général de données cartographiées sur les espèces faune / flore et sur les forêts. On constate la présence importante des données SIG sur l eau, ce qui démontre l avancement dans la production de données SIG des structures de bassin et de SAGE. Nombre de données non-sig SIG Agriculture Aménagement du territoire Eau Faune Flore Forêt Infos générales Occupation du sol / Habitat Paysage Référentiels Planification Usages Zonages et inventaires Thèmes Figure 10 : Répartition des données SIG et non-sig par thème (451 et 437) - Répartition des données dans le temps : 628 données (soit 71%) ont une date de création indiquée. Sur ces 628 données, 2% ont une date de création entre 1988 et 1998 ; 13% entre 1999 et Enfin, 86% datent de plus de 2005 (55% des données sont datées entre 2009 et 2011). L ensemble des données collectées est donc globalement récent (voir le graphique cidessous de répartition des données par année) Nombre de données Année Figure 11 : Nombre de données par année ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

17 180 Nombre de THEMES THEMES Zonages et inventaires Usages Planification Paysage Occupation du sol / Habitat Infos générales Forêt Flore Faune Eau Aménagement du territoire Agriculture Figure 12 : Nombre de données par années et par thèmes Remarque : ce graphique sur l ancienneté des données n est pas représentatif de leur obsolescence, puisque cela devrait aussi être comparé à la nature de la donnée : par exemple, les textes de loi peuvent avoir été crées il y a plus de 15 ans et être toujours valides, tandis qu une données d étude de milieu naturel n a plus la même validité au bout de quelques années. On remarque que bon nombre de données agricoles sont anciennes (2000) : cela est dû au fait que le dernier recensement général agricole a eu lieu en 2000, et qu il n y a pas eu de mise à jour pour le moment (celle-ci est en cours et devrait être disponible fin 2011). Les données agricoles peuvent également être complétées par les données du RPG, récentes et précises. Les données «forêts» sont en moyenne assez anciennes également (on remarque des données en 1999, 2002 et 2005, et quelques données Un travail de mise à jour serait donc peut être nécessaire. A noter que les données de l IFN, payantes ou disponibles dans certains services de l État mais non diffusables, n ont pas été collectées. Elles contiennent un inventaire et une cartographie des zones boisées à grande échelle (1/ e, couches validées en 2008 dans les départements 37, 41 et 45). - Échelle d utilisation des données : L échelle d utilisation est renseignée pour 116 données, soit 26% des données SIG. Parmi ces données, 41% ont une échelle supérieure ou égale au 1/ e, 38% ont une échelle comprise entre le 1/ e et le 1/ e, 16% ont une échelle inférieure au 1/ e (allant jusqu au 1/ e ). La donnée la plus précise a été numérisée à l échelle 1/1.000 comme le parcellaire cadastral du département 41. On retrouve principalement des données numérisées à l échelle 1/ e. - Types de limites d utilisation indiquées. Les limites d utilisation indiquées concernent les conditions d utilisation de la donnée (signature d une convention ou d un acte d engagement), l ancienneté de la donnée ou l absence de date de création indiquée. On retrouve également des indications sur la qualité de la données (indication lorsque les cartes sont floues ou de mauvaise qualité) ou lorsque la donnée est en partie tronquée ou peu claire. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

18 3.3. Caractéristiques des données SIG Ce travail de collecte de données a permis d identifier le fait que certaines structures n ont pas de données sous SIG, contrairement à ce que l on pourrait supposer. C est par exemple le cas des sociétés d autoroutes (COFIROUTE et APRR) qui travaillent sur des fichiers AUTOCAD avec comme référence les points de repères (PR) des autoroutes. Les données collectées auprès de ces organismes ne sont donc pas géoréférencées, et il est recommandé de s adresser auprès de ces structures pour les convertir en point géoréférencés (ceci est indiqué dans la BDD). Par ailleurs, le conseil général de l Indre n a pas de données SIG (il est le seul dans ce cas). A l inverse, certaines associations ou établissements publics ont développé des capacités de cartographie des données (c est le cas des trois PNR en région, et de la fédération régionale de chasse). En tout, 451 données SIG ont été collectées, soit un peu plus de la moitié du total (50,8%) Cas des couches agglomérées Lorsque des données SIG similaires (d un même thème et d un même format géométrique) ont été collectées dans différents départements ou zones géographiques infrarégionales, une couche SIG de données agglomérées à l échelle régionale peut être créée. Trois couches agglomérées ont été réalisées. Elles représentent l agglomération de données identiques disponibles pour tous les départements. Une couche a été réalisée sur les «taches urbaines» et une autre sur l aléa de rétraction des argiles. Enfin, une couche partielle a été réalisée sur les plans d eau en région Disponibilité des métadonnées La moitié des données SIG a été transmise avec un fichier de métadonnées soit pdf, txt ou xml. Les renseignements principaux contenus dans les métadonnées donnent des informations sur le propriétaire de la donnée, la date de création, le système de projection, le type de format, l échelle de digitalisation et utilisation, le territoire d emprise Couverture géographique Les données collectées ont été réparties sur des cartes, en fonction du territoire qu elles couvraient (région, bassin Loire Bretagne et Seine Normandie, départements, PNR, SAGE et régions naturelles : Brenne, Sologne, Val de Loire). Les cartes suivantes sont des représentations de la densité de données par territoire (une donnée est répartie en deux points, placés aléatoirement mais de façon homogène sur le territoire auquel elle appartient). Attention! Cette analyse ne représente pas la quantité de données disponible par territoire mais bien le nombre de données collectées. En effet, une donnée peut contenir plus de observations d espèces, tout comme une seule étude sur une espèce particulière, par exemple. Ces cartes ne représentent pas non plus la localisation des données ou d observation. De manière générale, les secteurs à l intersection de plusieurs de nos territoires d attribution de données (département + SAGE + PNR par exemple) ressortent de ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

19 manière plus forte. Beaucoup de données SIG ont été transmises par le Cher Aval, c est pourquoi le périmètre de celui-ci ressort souvent de façon plus importante. On remarque que la représentation de la densité des données parvient difficilement à faire ressortir les caractéristiques géographiques de la région : plaine agricole de la Beauce, régions forestières et humides de la Sologne, zones humides de la Brenne... En revanche, le val de Loire ressort particulièrement, avec un nombre de données plus important pour bon nombre de thèmes. Le PNR Perche ressort également souvent du fait des données naturalistes transmises. Enfin, le département de l Indre-et-Loire ressort plusieurs fois comme ayant moins de données que les autres départements. Figure 13 : Densité de données par territoire pour le thème agriculture Peu de données agricoles sont disponibles au total. On retrouve davantage de données sur les territoires de SAGE et de PNR. Les grandes zones agricoles (plaine de la Beauce, par exemple) ne sont pas caractérisées par beaucoup de données. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

20 TVB Région Centre Recueil et analyse des données existantes Figure 14 : Densité de données par territoire pour le thème aménagement du territoire Le département de l Indre-et-Loire présente globalement moins de données que les autres. A l inverse, le val de Loire présente davantage de données. Figure 15 : Densité de données par territoire pour le thème eau ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

21 Cette figure fait ressortir l importance du nombre de données eau par rapport aux autres données. Ce sont les territoires rattachés à des zones de bassins (SAGE et val de Loire) qui présentent en toute logique le plus grand nombre de données sur l eau. On remarque encore ici un déficit de données pour le département de l Indre-et-Loire par rapport aux autres. Figure 16 : Densité de données par territoire pour le thème faune Le département de l Indre-et-Loire présente également moins de données que les autres pour ce thème. Les données naturalistes transmises par le PNR Perche ressortent ici. On remarque également davantage de données sur le territoire du Val de Loire. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

22 TVB Région Centre Recueil et analyse des données existantes Figure 17 : Densité de données par territoire pour le thème flore On constate une très faible densité de données flore sur l ensemble de la région. Le PNR Perche ressort également de façon un peu plus importante, du fait de l envoi de données faune cartographiées. Figure 18 : Densité de données par territoire pour le thème forêt ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

23 La Sologne, région forestière ne ressort pas particulièrement : il y a autant de données que pour l ensemble du territoire. Globalement, on constate peu de données pour le thème forêt et une bonne homogénéité des données entre les territoires. Figure 19 : Densité de données par territoire pour le thème infos générales Les données d informations générales sont particulièrement disponibles pour les territoires de SAGE, le PNR Perche et le Val de Loire. Le département de l Indre-et-Loire présente encore une fois moins de données que les autres départements. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

24 Figure 20 : Densité de données par territoire pour le thème occupation du sol et habitat Les données d occupations du sol et d habitats semblent plus importantes pour le val de Loire, certains SAGE et le PNR Perche et le PNR Loire-Anjou-Touraine. Cela s explique notamment par la présence de données trame verte et bleue produites au sein des PNR et de SIEL, le Système d information sur l évolution du lit de la Loire. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

25 Figure 21 : Densité de données par territoire pour le thème paysage Le thème paysage présente globalement peu de données. Ce manque devrait être compensé par l étude en cours de l IEA sur les unités paysagères. Figure 22 : Densité de données par territoire pour le thème planification ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

26 Lees données paysages sont davantage présentes pour les départements de l Eure-et- Loir et du Loiret, pour le val de Loire et le PNR Perche. Figure 23 : Densité de données par territoire pour le thème usages Les départements du Loiret et du Loir-et-Cher (du fait de la présence du SAGE Cher Aval) montrent relativement plus de données usages que les autres. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

27 Figure 24 : Densité de données par territoire pour le thème zonages et inventaires Les données de zonage et inventaires sont encore une fois moins importantes pour le département de l Indre-et-Loire. Elles sont assez importantes pour le val de Loire, le PNR LAT et le PNR Perche. Beaucoup de données transmises par quelques structures créent une hétérogénéité : cas du SAGE Cher Aval et du PNR Perche. Le département de l Indre-et-Loire présente pour beaucoup de thèmes moins de données que les autres départements Données identifiées mais non collectées Données payantes 11 données sont inventoriées dans la base comme «payantes» et n ont pas été collectées pour cette raison. Il s agit des données suivantes : - publications présentant des données naturalistes de la région : atlas de la flore sauvage et remarquables à l échelle de départements ou du Val de Loire, atlas des oiseaux, ainsi que deux ouvrages sur les insectes remarquables en région Centre et les orchidées sauvages. - données pédologiques, ainsi qu un référentiel régional pédologique produit par l INRA. Un fichier excel dans la BDD recense les études et cartes pédologiques existantes en région Centre. - guide des paysages d Eure-et-Loir ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

28 - étude de recensement des zones potentielles de reproduction du brochet réalisée par la fédération départementale de la pêche de l Eure-et-Loir. Mise à disposition de cette étude a priori payante tout comme les PDPG. - Devis : Trois devis ont été envoyés à Asconit durant cette collecte de données : la Fédération Régionale des Chasseurs du Centre (FRCC), l Observatoire des Territoires de Touraine (OETT) et l Union Régionale des Fédérations Départementales pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques des Régions Centre - Poitou - Charente (URFDPPMA). Concernant le devis de la FRCC, il indique des données sur les haies, les couverts environnementaux, les emplacements des réserves de chasse et les unités de gestion de chasse. Les emplacements des réserves de chasse ont pu être collectés auprès de différentes DDT (45 et 18 ; une liste a été transmise pour le 41 et la donnée est en cours de réalisation pour le 28) ainsi que les unités de gestion de chasse (pour les départements 28, 41 et 18). Des cartographies de haies ont été fournies pour les départements de l Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, par le PNR Perche et le SAGE Huisne. Au final, la FRCC pourrait fournir moyennant finance des données sur les couverts environnementaux (certains sont cartographiés sous ARCGIS). Elle pourrait également produire sous SIG des cartes de haies pour d autres départements. Le devis de la fédération régionale de pêche (URFDPPMA) propose les PDPG (plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles) par département, un tableau récapitulatif extrait du livre rouge, les arrêtés et les guides départementaux. Les zones de réserves de pêche ont été fournies pour le département du Loiret par la DDT et les guides en pdf ont été téléchargés sur internet. - Hiérarchisation des données pertinentes pour le SRCE au sein des données payantes : Parmi les données payantes citées dans la base et dans les devis, les données qu il semble les plus pertinentes à acquérir sont : - Les zones potentielles de reproduction du brochet (voir si cette donnée peut être cartographiée) : cela peut être un support utile pour la mise en œuvre de la trame bleue, d autant plus que cette espèce est considérée comme déterminante car concernée par des classements de cours d eau dans les bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie. - le guide des paysages d Eure-et-Loir peut être utile pour compléter les données paysagères sur le département. - les données sur les couverts environnementaux et sur les haies de la FRCC pourraient être intéressantes à collecter pour une précision de sous-trames à l échelle intercommunale. Reste que les couverts environnementaux sont susceptibles d évoluer d année en année. - les PDPG réalisés dans chaque département sont importants à collecter pour caractériser la trame bleue. Ils peuvent en effet contenir des informations et une cartographie sur l état physico-chimique, physique et biologique des cours d eau par tronçon, les ouvrages faisant obstacles, les principaux rejets polluants, les zones de frayères, les espèces à enjeux, etc. Les PDGP dont certains sont anciens doivent être mis à jour suite à l approbation des SDAGE en ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

29 Données potentielles TVB Région Centre Recueil et analyse des données existantes Sont appelées données potentielles des données identifiées mais non fianlisées ou disponibles immédiatement. - Études en cours Les études en cours dont les résultats pourraient intéresser le SRCE ont été recensées. La date de création de ces données est alors indiquée dans «Date de mise à jour». On compte en tout 13 données. Voir la liste en Annexe 8. Les données les plus pertinentes semblent être deux études à l échelle de SAGE : une étude d inventaire et de localisation des zones humides sur le bassin du Loir et une étude sur les caractéristiques des ouvrages sur le SAGE Cher Aval, qui donne notamment des informations sur la franchissabilité des ouvrages, et donc sur la continuité des cours d eau. Une étude sur les départements du Loiret et de l Eure-et-Loir est réalisée par le Cemagref sur «la dispersion et persistance de la biodiversité dans la trame forestière». Celle-ci devrait apporter des résultats au fur et à mesure, les résultats finaux devant être produits en Cette étude devrait apporter des éléments intéressants pour la mise en œuvre et la gestion de la trame verte et bleue. Enfin, l étude des ascalaphes (insectes) réalisée par le Cemagref peut apporter des éléments intéressant de part les cartes de forêts anciennes réalisées, qui pourraient être prises en compte comme des «réservoirs de biodiversité» potentiels ou à restaurer. Lorsque ces données n ont pas de date de mise à jour, c est que celle-ci n est pas encore connue. La liste des données potentielles (annexe 8) comprend également deux bases de données non numérique et qui nécessiterait un travail complémentaire de consultation des bases papier et de dialogue avec les experts concernés (cas des données naturalistes des Museum d Orléans notamment sur l entomologie - et de Chartres, sur les chiroptères). La base de données sur les chiroptères permettrait par exemple de caractériser la qualité et la fonctionnalité de la trame bleue (cours d eau et milieux annexes) avec la connaissance de présence de chauves-souris le long de rivières. Deux espèces sont particulièrement étudiées : le Murin de Daubenton et le petit Rhinolophe. - Données qui peuvent être créées sur demande par les partenaires et fournisseurs : Certaines données pourraient être produites sur demande, moyennant financement : des cartographies de haies par les fédérations de chasse (voir paragraphe ci-dessus). - Données contenues dans les études d impact : Nous avons pu faire une analyse des données présentes dans certaines études d impact des projets de route et des projets de lignes à grande vitesse. Deux projets LGV majeurs à souligner pour la région Centre : le projet LGV POCL et LGV SEA. Néanmoins, aucune donnée sous format SIG n a pu être récupérée pour ces lignes auprès de RFF pour des problèmes de confidentialité. Les études d impact permettent d avoir une donnée à l échelle locale de la présence de la biodiversité passée, et donc potentielle dans le périmètre entourant le projet et/ou l infrastructure réalisée. Elles donnent également des informations sur les lieux de passage de faune (avant réalisation du projet) et les sites de collision avec la faune (sur l infrastructure existante). Ces données peuvent être parfois datées et obsolètes ; en conséquence il est préférable qu elles soient remplacées localement par d autres données existantes aujourd hui (CBNBP, MNHN et données des associations). ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

30 Une synthèse des informations sur les amphibiens contenues dans les études d impact des carrières a été réalisée par Théo Flavenot, dans le cadre de sa thèse en partenariat avec le MNHN et le syndicat des carriers. Ce document n a pas pu être intégré à la base car nous l avons reçu tardivement, mais il a été collecté Données des associations naturalistes La démarche de collecte de données auprès des structures associatives s est au départ heurtée à des réticences, les associations ne souhaitant pas transmettre leurs bases de données. La rencontre avec Eure-et-Loir Nature nous a permis de préciser nos attentes et le point important de la démarche (à savoir la connaissance de la connaissance) et d arriver à un compromis. Cette proposition a été présentée officiellement à la fédération Nature Centre dans un courrier de réponse envoyé par la Région à leur président. Les données des associations n ont donc pas été collectées mais inventoriées et décrites (nombre d observations, listes d espèces, répartition annuelles et géographiques, etc.). Cette proposition de connaissance de la connaissance a également été transmise aux autres structures associatives ayant une base de données naturalistes. Au final, les associations pour lesquelles nous avons identifié une base de données sont : - Le PNR Perche (base de données «STERNE»). Cette base de données nous a été fournie avec acte d engagement. - Les associations de Nature Centre au niveau des départements (7) ont une base de données plus ou moins importante suivant les départements («BDNAT») qui rassemble des données sur 5 groupes principaux : avifaune, mammifères, herpétofaune, botanique et entomofaune. - SAMNEL : Société des Amis du Muséum de Chartres et des Naturalistes d'eure-et- Loir : cette association a une base de données sous mysql avec les photographies des observations. Nous avons pu collecter une liste des observations par date et groupe. - LPO Brenne : cette association a une base de données, mais nous n avons pas obtenu de renseignements complémentaires sur celle-ci. - ETL : Entomologie Tourangelle et Ligérienne (nous n avons pas d information sur cette base de données pour le moment). - CBNBP : même s il n est pas une association, le CBNBP possède une base de données importante d observations floristiques et nous a transmis les métadonnées de cette base. A ce jour (29/04/2011), nous avons reçu la description des données disponibles pour cinq associations de la fédération Nature Centre (28, 18, 36, 45 et 41), mais pas pour la SEPANT, ni Sologne Nature Environnement. L envoi de données naturalistes de la part des associations pose problème pour des raisons liées à la propriété des données : l observateur est propriétaire de la donnée, or il y en a de multiples et il faudrait avoir leur accord pour diffuser la donnée. Les associations n ont a priori de toute façon pas l intention de fournir leurs données brutes, même moyennant finance. Les informations collectées devrait néanmoins apporter une bonne idée de la connaissance des espèces en région Centre et donc de préciser la trame verte et bleue pour les réservoirs et les corridors. D autre part, les associations sont ouvertes à un travail en réunion collaborative pour cartographier les réservoirs de biodiversité et les passages connus. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

31 Certaines associations possèdent des bases de données non numérisées mais qui pour autant restent importantes à prendre en compte pour la TVB : - Le MHNB (Laurent Arthur) et le MHNO (via l association SOMOS) disposent d informations importantes sur les chiroptères du Cher et sur l entomofaune et sont également ouverts à des réunions de travail pour cartographier les réservoirs et corridors biologiques connus. - L association LPO Touraine n a a priori pas de base de données, mais rassemble des informations sur les chiroptères essentiellement : elle rassemble des informations sur les sites d hivernation et les gîtes des colonies. Néanmoins, elle ne souhaite pas diffuser ces informations car elle estime que ces données sont trop «sensibles» pour être diffusées (un site d hivernation / de colonies ne doit pas être dérangé). La suite de l élaboration du SRCE devrait permettre de déterminer des modalités d échange et de travail avec ces structures associatives pour apporter des informations pertinentes pour l élaboration de la TVB en région. 4. ANALYSE CRITIQUE DES DONNÉES COLLECTÉES LIMITES DE L ANALYSE CRITIQUE : Cette analyse de donnée a été réalisée à partir des données rentrées dans la base au 8 avril 2011, date choisie pour la fin de la phase A de collecte de données. Comme nous l avons précisé au début de ce rapport, la collecte de données demande un certain temps, puisqu elle dépend de la signature de convention d échange de données, de l obtention de l aval des conseils d administration, et du bon vouloir des structures contactées. En conséquence, beaucoup de données nous ont été fournies au mois d avril. Ces données n ont pas pu être intégrées à la base pour l analyse, et ne sont donc pas prises en compte ici. Cette analyse se base donc sur un échantillon et non sur l exhaustivité des données réellement collectées. L analyse a été effectuée sur trois grands critères, validés au moment de la deuxième réunion d avancement du 31 mars : la fiabilité, la pertinence et la facilité d exploitation des données. De plus, pour chaque donnée, trois champs ont été ajoutés dans la base de données, servant de support à cette analyse : le milieu dominant auquel appartient la donnée, la ou les composantes TVB concernées et enfin la ou les étapes du SRCE au cours desquelles pourront être utilisées les données Milieux dominants Cette catégorie a été réalisée dans l objectif d apporter une aide à la construction des sous-trames. Ainsi, elle vise à définir un milieu dominant pour les données pouvant directement servir à la construction de sous-trames. Sept catégories ont été listées : milieu boisé, milieu aquatique et humide, milieu naturel ouvert, milieux naturels divers, autres, milieu artificialisé et milieu agricole. Les éléments ne correspondant pas à un type de milieu n ont pas été classifiés (champ vide), comme par exemple : les documents administratifs et périmètres administratifs, les données économiques ou sociales, les données se référent à l ensemble des milieux (données occupations du sol par exemple). (Voir annexe 5 pour plus de détail sur la définition des champs et les choix de classification). ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

32 501 données (soit 56%) ont été catégorisées dans un milieu dominant sur 888. Voir la répartition des données sur le graphique ci-dessous : Autre Milieu naturel ouvert Milieu agricole Milieu boisé Milieux naturels divers Milieu artificialisé Milieux aquatiques et humides 106 Figure 25 : Nombre de données par milieu dominant La place de la «trame bleue» par rapport à la trame verte terrestre dans les données collectées apparaît plus fournie que ce que l on pouvait constater précédemment dans une comparaison sur l ensemble des données. 41% des données sont en effet catégorisées en «milieux aquatiques et humides» (201 exactement). Si l on enlève les milieux artificialisés du comptage, on a un nombre équivalent de données disponibles pour la trame verte et la trame bleue. Les données disponibles pour l élaboration de la trame bleue (milieux aquatiques et humides) sont relativement aussi importantes en proportion que les données disponibles pour la trame verte (milieux terrestres). Les données disponibles pour la trame verte sont éparses. Les milieux agricoles et forestiers sont mieux représentés que les milieux naturels ouverts, mais on l a vu, comprennent peu de données récentes. Les données du CRPF et de l IFN manquent au présent inventaire, ainsi qu une partie des données du RPG. En outre, nous disposons de peu de données sur l engrillagement réel des espaces boisés, et donc sur la réalité de la potentialité de connectivité de ces espaces. Quelques études à l échelle départementales ont été réalisées par l ONCFS sur ce point. Les milieux naturels ouverts sont faiblement représentés au regard de leur présence à l échelle régionale et de l importance de leur rôle écologique. Ces milieux demanderaient sans doute un approfondissement des connaissances afin d ne faire ressortir les enjeux. Dans la catégorie Autres sont regroupées des données sur des sites patrimoniaux qui peuvent être naturels et/ou bâtis (sites classés, inscrits, monuments historiques, sites du patrimoine mondial Unesco), des inventaires de cavités souterraines, des sites de fauchage tardif et un réseau de landes sèches. Un travail complémentaire de catégorisation des «milieux naturels divers» (qui correspondent aux espaces naturels comportant différents milieux, comprenant des données d inventaires, de gestion et de protection du patrimoine naturel), serait utile, en se basant par exemple sur les cartes d habitats issus des DOCOB Natura 2000 ou des cartographies de chaque zone. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

33 Les milieux artificialisés sont présents de façon importante ; l élaboration d une «trame grise» d obstacles et d urbanisation peut être envisagée de manière complémentaire et en opposition avec les continuités naturelles. Les milieux boisés et agricoles relativement bien représentés demandent à être précisés et actualisés. Milieux naturels ouverts et données du patrimoine naturel (milieux naturels divers) gagneraient à être mieux connus et exploités Une «trame grise» peut être envisagée, elle permettrait la représentation des obstacles et coupures des continuités naturelles 4.2. Fiabilité Le premier critère d analyse est la fiabilité de la donnée. Est fiable un élément «dans lequel on peut avoir confiance» (dictionnaire du Grand Robert de la langue française). Le critère de fiabilité a été noté, comme la pertinence et la facilité d exploitation, sur quatre valeurs (ce qui à l intérêt d éviter une valeur moyenne, difficile à interpréter. Les valeurs 1 et 2 sont globalement positives, 3 et 4 plutôt négatives. Plusieurs éléments ont été pris en compte pour juger de la fiabilité : la date de création (indiquée ou non, et son ancienneté) ; la connaissance du producteur de la donnée ; le type de structure ayant produit et / ou fourni la donnée. Dans tous les cas, la «note» de la donnée a été justifiée lorsque cela semblait nécessaire dans le champ «commentaire» qui suit la note dans la BDD. 1- Donnée fiable, fournisseur de données officiel ; validation scientifique associée; version la plus récente; exhaustive. Elles correspondent entre autres aux données fournies par les structures publiques. Les données inscrites dans ce champ sont celles pour lesquelles on dispose à la fois d un nom de producteur (sauf pour les données fournies par les structures publiques) et d une date de création de la donnée. 2- Donnée fiable mais version qui n est pas la plus récente ou donnée tronquée. Les données produites par les structures associatives ont été classées dans cette catégorie car l on a considéré que les données produites ne sont pas forcément validées officiellement. Cette catégorie regroupe les données anciennes (datant d avant 2005, à moins qu elles semblent vraiment très pertinentes) et les données qui n ont pas de producteurs indiqués (à l exception des données fournies par une structure publique). 3- Donnée peu fiable (fournisseurs et / ou producteurs de la donnée multiples ; pas de validité scientifique). Donnée issue de producteurs «amateurs» (petites structure associative par exemple). Donnée dont la structure géométrique (topologie) présente des erreurs. 4- Donnée non caractérisable : donnée non disponibles pour le moment (études en cours) et pour lesquelles on ne peut pas préjuger de la fiabilité (peu de renseignements sur le contenu, etc.). Très peu de données sont notées comme «peu fiables» ou «non caractérisables». Les données classées comme peu fiables correspondent aux données non validées scientifiquement ou produites par de multiples structures ou par des amateurs. La quasi-totalité des données (98%) ont été jugées comme globalement«fiables» et sont donc utilisables dans la mise en œuvre du SRCE. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

34 Figure 26 : Répartition des données en fonction de la note de fiabilité 4.3. Pertinence Les données pertinentes correspondent à celles qui sont les plus / mieux adaptées à l élaboration du SRCE. Est pertinent ce qui «convient exactement à l objet dont il s agit» (dictionnaire le Grand Robert de la langue française). Les quatre notes de pertinence ont été réparties ainsi : 1- Donnée indispensable ; Les articles de loi définissant le SRCE et la TVB ainsi que les guides COMOP TVB indiquent un certains nombre de données ou d éléments important à la construction de la TVB. L ensemble des données correspondant à ces éléments ont été classées en 1, ainsi que certains référentiels (Corine land Cover par exemple). 2- Autre donnée importante pour le SRCE et qui permettent d aller plus loin, dans la précision. Exemple : données référentiel, données documents d urbanisme, données risques, etc. 3- Donnée non indispensable, complémentaires par rapport à la mise en œuvre du SRCE, à l échelle locale par exemple. Ce sont des données accessoires qui permettent de préciser certaines étapes ou composantes ou des données dont l utilité est faible. Exemple : les données de recensement général agricole (données à la commune, anciennes, et difficilement exploitable qui ne semble par très utiles dans cette version pour la TVB); ou l étude des sites d hivernation des chiroptères sur la ville d Orléans, donnée très locale. 4- Donnée non caractérisable ou dont l utilité est remise en question. Les notes attribuées ont été justifiées dans le champ commentaire attaché. Lorsque la donnée a été notée en 1, le guide COMOP ou l article de loi auquel elle fait référence a été indiqué. Voir l annexe 7.6 présentant les textes de loi qui justifient cette note. Près d un tiers des données présentes sont indispensables à l élaboration du SRCE ; et plus de la moitié (58%) ont été jugées comme «importantes» (note 2). Une centaine de données permettent de préciser la TVB à l échelle locale ou autre. Plus 90% des données sont indispensables ou importantes à prendre en compte dans l élaboration du SRCE. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

35 Figure 27 : Répartition des données en fonction de la note de pertinence 10 données sont «non caractérisables». Elles correspondent à des données dont l intérêt est mis en doute (donnée sur l aléa érosion, étude d impact de l A19, etc.). Ce point a été également justifié dans le champ commentaire. Ces données seraient donc éventuellement à supprimer de la BDD Bassin Loire Bretagne Bassin Seine Normandie Communauté d'agglomération du Nord-Ouest de la Touraine Département de l'eure et Loir (28) Département de l'indre (36) Département de l'indre et Loire (37) Département du Cher (18) Département du Loiret (45) France PNR Brenne PNR Loire Anjou Touraine PNR Perche Région Centre Figure 28 : Nombre de données en fonction de la note de pertinence par territoire Remarque : certains territoires plus précis n ont pas été pris en compte dans ce graphique. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

36 Les données liées à l agriculture ont une proportion importante de données «non indispensables». Les données liées à la faune et la flore, à la planification et une grande partie des référentiels ne sont pas des données «indispensables», citées dans les textes de lois ou les guides COMOP, mais elles ont néanmoins été jugées comme importantes pour l élaboration du SRCE. Cette analyse nuance la répartition des données par territoire. En effet, plus le nombre de données est grand, plus la part des données accessoires est importante. Les conseils généraux sont des fournisseurs de données plus généralistes et dont une part plus grande est accessoire pour l élaboration du SRCE par rapport à des structures comme les PNR et les SAGE Nombre de données Fiabilité 4 Fiabilité 3 Fiabilité 2 Fiabilité Note de pertinence Figure 29 : Répartition de la fiabilité des données en fonction des notes de pertinence des données Nombre de données Facilité 4 Facilité 3 Facilité 2 Facilité Note de pertinence Figure 30 : Répartition de la facilité d exploitation des données en fonction des notes de pertinence ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

37 Les données les plus utiles (pertinentes) sont aussi les données les plus fiables. Quelques données indispensables ou importantes ont un degré de fiabilité faible. La proportion de données indispensables (note 1 de pertinence) qui sont difficiles à exploiter (valeurs 3 et 4) est toutefois importante. Elles concernent principalement des données potentielles non encore disponibles (inventaire de zones humides par exemple) ou des données SIG comprenant des erreurs de construction compromettant leur usage direct. une priorité de travaux à réaliser pour améliorer ces données (zones inondables en particulier) pourrait être attribuée à ces données de fiabilité 3 ou 4 / facilité d exploitation 3 ou 4 et de pertinence 1 ou Facilité d exploitation La facilité d exploitation de la donnée a été notée en fonction du format de la donnée (SIG ou non, et extension numérique de la donnée) et de l éventuel travail complémentaire à réaliser pour l obtenir sous un format plus facilement exploitable. Les données ont été notées ainsi : 1- Donnée utilisable directement au format SIG 2- Donnée directement utilisable sous d autres formats (PDF, JPG, papier, etc.). Ces données sont utilisables en tant que telles. Certaines d entre elles peuvent faire l objet d un travail de cartographie complémentaire pour être également disponibles sous SIG (cartes pdf, etc.). 3- Donnée payante, potentielle, ou donnée liée à des conditions de mise à disposition des données (signature d une convention ou d acte d engagement nécessaire) ; donnée nécessitant un traitement simple sous SIG ; donnée consultable sur place ou sur le web uniquement ; document scanné de moyenne qualité ; donnée non disponible pour le moment. 4- Donnée nécessitant un traitement important ; carte floue, ou très peu précise Figure 31 : Nombre de données non-sig par note de facilité d exploitation (437) ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

38 Figure 32 : Nombre de données SIG en fonction de la note de facilité d exploitation (451) Les données SIG classées en catégorie 2 sont des données exploitables directement sous un format non-sig (Adobe illustrator), et qui nécessite un traitement pour être disponibles sous format SIG. En tout, une centaine de données SIG et non-sig sont liées à la signature d une convention ou d un acte d engagement (classées en 3). Une vingtaine de données nécessite un traitement important (cf. infra). La plus grande partie des données SIG (71%) est utilisable directement, sans traitement Données non exploitables directement Les données non exploitables directement correspondent aux données dont la facilité d exploitation est notée 3 ou 4 (228 données, soit 26% des données). Cela représente une par non négligeable des données collectées Données non SIG à cartographier La qualité des données est très variée tant sur le point de la topologie que sur la structure de la table attributaire associée et son niveau de renseignement. Sept données ayant de nombreuses erreurs de topologie ont été recensées, elles devront faire l objet d un travail de correction avant utilisation. Quelques données au format.tab regroupent plusieurs formes géométriques. La conversion en shp génère alors automatiquement des fichiers distincts soit un fichier pour les polygones, un fichier pour les polylignes et un fichier pour les points. Un travail de correction devra être effectué avant utilisation afin de conserver une information correcte contenue dans la donnée d origine. Enfin quelques données n ont pas de système de projection défini, ces couches seront à utiliser avec précaution. Attention : Certaines données n ont pas de table attributaire, l information sur le contenu de la couche se trouve dans le nom de la donnée (nom du fichier). Les recommandations proposées par données pour l utilisation des couches SIG se retrouvent dans «Facilité d exploitation» du formulaire de données. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

39 4.6. synthèse de l analyse critique TVB Région Centre Recueil et analyse des données existantes Nombre de données Pertinence 4 Pertinence 3 Pertinence 2 Pertinence Cumul des notes d'analyse Figure 33 : Nombre de données par cumul des trois notes d analyse attribuées (fiabilité, pertinence et facilité d exploitation) avec la pertinence indiquée Si l on additionne les trois notes d analyse pour chaque donnée (facilité d exploitation, pertinence et fiabilité), on peut conclure que la qualité générale du lot de données collectées est bonne tant pour les données SIG que pour les données non-sig (80% des données ont un cumul inférieur ou égal à 6, et ces proportions sont les mêmes pour les données SIG et non-sig). Les données ayant un cumul entre 1 et 4 représentent 29% des données ; elles ne comprennent que des données de pertinence 1 ou 2. Les données ayant un cumul maximum de 5 représentent 61%. Les données ayant un cumul de notes de 6 à 7 représentent 33% des données ; les données de pertinence 4 n apparaissant qu à partir de la valeur cumulée 7. Les données ayant un cumul maximum de 6 représentent 80% du lot. Enfin, les données ayant un cumul de notes de 8 à 10 représentent 6% des données. Parmi ces dernières, il y a un tiers de données de pertinence 1 ou 2. le ratio 80 / 20 caractérise les données de meilleure qualité. 5. PARTICIPATION DES DONNÉES COLLECTÉES À L ÉLABORATION DU SRCE 5.1. Contribution des données à chaque étape du SRCE La mise en œuvre du SRCE à l échelle régionale a été définie en cinq étapes définies dans l article L du code de l environnement modifié par la loi Grenelle Identification des enjeux régionaux 2. Identification des composantes de la trame verte et bleue 3. Réalisation d une cartographie des trames et des sous-trames 4. Proposition de mesures contractuelles pour la gestion de la TVB 5. Proposition de mesures d accompagnement des collectivités pour la mise en œuvre et la prise en compte de la TVB ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

40 Chaque donnée a été répartie dans la ou les étapes pour lesquelles elle pourrait être utile (choix multiple). Le graphique ci-dessous indique la répartition globale. La majorité des données devrait être utile pour les trois premières étapes Nombre de données Enjeux Composantes Cartographie Mesures contractuelles Etapes du SRCE Mesures d'accompagnement Figure 34 : Nombre de données par étape du SRCE Remarque : le choix des étapes par données est un choix multiple. Une donnée peut donc être comptabilisée dans plusieurs étapes. Le nombre total de données présentées dans le graphique ci-dessus est donc supérieur au nombre total de données dans la BDD. Le point faible concerne le passage à l opérationnel (phases 4 et 5) Zonages et inventaires Usages Référentiels Planification Paysage Occupation du sol / Habitat Infos générales Forêt Flore Faune Eau Aménagement du territoire Agriculture Somme de Enjeux Somme de Composantes TVB Somme de Cartographie Somme de Mesures contractuelles Somme de Mesures d'accompagnement des collectivités Figure 35 : Nombre de données thème et par étape du SRCE Ce graphique illustre nos choix de répartition des données par thème en fonction des étapes. Les données de planification et d aménagement du territoire ont été jugées ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

41 particulièrement utiles pour l étape de mesures d accompagnement, via les documents d urbanisme. Les référentiels sont surtout pertinents pour l étape de cartographie. Les données agricoles sont surtout utiles pour les trois premières étapes. Les données «d informations générales» ont été catégorisées dans la définition des enjeux pour le SRCE. Les données concernant le paysage ont été catégorisées à la fois dans les enjeux et dans les mesures contractuelles, en tant qu élément important pouvant être pris en compte dans des mesures Enjeux La première étape de la mise en place du SRCE consiste en l identification des «enjeux régionaux relatifs à la remise en état des continuités écologiques» (Article L371-3 du Code de l environnement). Les données utilisées pour identifier les enjeux sont celles qui permettent de présenter les grands enjeux du territoire et de la biodiversité dans la région, et de préciser donc les interactions de la trame verte et bleue avec les activités humaines. Plusieurs catégories d enjeux peuvent être distinguées : les enjeux d aménagement du territoire et de dynamique territoriale, les enjeux sociaux et économiques et enfin, les enjeux écologiques. L identification des enjeux s inscrit dans une vision prospective et prend en compte également les données apportant des informations sur les enjeux futurs de l aménagement du territoire. 285 données ont été catégorisées en tant qu enjeu ; elles rassemblent : - Les enjeux d aménagement et de dynamique du territoire concernent les projets d urbanisation et d infrastructure, qui sont notamment mis en avant par les documents d urbanisme (SCOT, PLU, DTA, etc.) ou les gestionnaires d infrastructures (RFF, sociétés d autoroutes ). - Les enjeux sociaux ou économiques concernent les tendances démographiques futures, les projets de développement de secteurs économiques sur la région, les enjeux économiques liés à l environnement (données INSEE, rapports du CESER, etc.). - Les enjeux écologiques rassemblent les territoires et espèces à enjeux : espèces rares, patrimoniales, déterminantes ou communes, des menaces (comme les espèces invasives ou risques environnementaux) ou autres risques mis en place par l homme. - Par ailleurs, les données paysages et zones humides sont considérées comme des éléments particulièrement importants à prendre en compte et sont donc intégrés aux enjeux Composantes TVB Le grenelle de l environnement a défini la trame verte et bleue comme un outil d aménagement du territoire basé sur un réseau écologique. Ce réseau écologique est composé d un ensemble de continuités écologiques (aquatiques, boisées, prairiales, etc.). Et ces continuités écologiques sont formées par des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Les différentes composantes formant cette trame sont par ailleurs décrites dans les guides COMOP. Pour cette analyse, nous avons défini sept composantes : - Les réservoirs de biodiversité - Les corridors écologiques - Les obstacles terrestres routes ou voies ferrée par exemple) - Les obstacles aquatiques (ouvrages hydrauliques ) ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

42 - Les écrasements ou points de conflit (données sur les écrasements de faune, par exemple), - Les franchissements d obstacles (données sur la franchissabilité des ouvrages aquatiques). - Enfin, nous avons ajoutée une catégorie «menace TVB» rassemblant les données sur des projets ou des données (espèces invasives ) pouvant être des menaces potentielles pour les continuités écologiques. Les données dont la case composantes TV est cochée représentent 61% (538 données) de l ensemble des données. Les données pour lesquels les champs «composante principale» sont renseignés sont toutefois plus nombreux (651 données soit 73%). En effet, les données pour lesquelles le champ «composantes» est renseigné avec «menace TVB» n ont pas été attribuées à l étape «composante TVB» (case non cochée). Ces données «menace TVB» font en général partie de l étape 1 d enjeux Cartographie L étape de cartographie de la trame et des sous-trames exige une disponibilité de données sous format SIG. Ainsi, par défaut, cette catégorie rassemble toutes les données SIG collectées (451). Cette catégorisation ne préjuge cependant pas de leur utilité (se référer au champ «pertinence»), ni de leur facilité d utilisation (voir champ correspondant). Il a été fait le choix de ne cocher dans cette étape que les données directement cartographiables et non les données potentiellement cartographiables. Les données alimentant cette étape sont donc susceptibles d évoluer rapidement en fonction des travaux et traitement de données qui seront engagés (cf. données dont la facilité d exploitation est de 3 ou 4) Mesures contractuelles Elles correspondent aux mesures «permettant, de façon privilégiée, d assurer la préservation et, en tant que de besoin, la remise en bon état de la fonctionnalité des continuités écologiques» (Article L371-3 du code de l environnement). Deux rapports présents dans la base apportent des éléments méthodologiques pour la réalisation de cette étape : - L étude sur «les outils de nature contractuelle au service de la Trame verte et bleue», réalisée par la fédération des PNR en janvier L étude intitulée «The continuum project - catalogue de mesures susceptibles d'améliorer la connectivité de l'espace alpin» réalisée par Alparc et d autres structures en mars Les mesures contractuelles regroupent des données sur ce qui participe à la gestion des territoires et des milieux, ainsi que les démarches de gestion en cours. Cette catégorie rassemble 189 données : zones de gestion particulières, schémas de gestion sylvicole et cynégétiques, listes d espèces menacées ou protégées, Charte de PNR, DOCOB, ENS, etc Mesures d accompagnement des collectivités La dernière étape de mise en œuvre du SRCE détermine des mesures d accompagnement aux collectivités. Celle-ci doit rassembler les «mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques pour les communes concernées par le projet de schéma» (Article L.371-3). On retrouve donc dans cette catégorie les documents d urbanisme des communes et communautés de communes : en tout 65 données sur les SCOT, SAGE et sur l étalement urbain. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

43 5.2. Contribution des données aux composantes de la TVB Comme il a été expliqué précédemment, sept composantes ont été définies dans cette analyse : - Les réservoirs de biodiversité - Les corridors écologiques ou continuum - Les obstacles terrestres - Les obstacles aquatiques - Les écrasements ou points de conflit - Les franchissements d obstacles - Les menaces TVB La définition d une trame verte et bleue est un sujet complexe puisqu elle s intéresse à l ensemble des écosystèmes et des espèces, qui ont des caractéristiques propres et qui fonctionnent parfois de façon contradictoire. Ainsi, certains éléments peuvent jouer plusieurs rôles antagonistes : le réseau hydrographique par exemple, peut être un corridor pour certaines espèces, comme un obstacle pour d autres ; les haies sont à la fois un habitat, un corridor, un obstacle potentiel selon les espèces. C est pour cela que nous avons choisi deux choix possibles pour le renseignement de la composante liée à une donnée : une composante principale et une composante secondaire. Cette catégorisation ne présuppose pas que l élément puisse encore jouer un autre rôle. Avertissement : certaines composantes de notre base ne répondent pas stricto sensu à la définition COMOP et de ce fait, la case étape composantes n est pas cochée même si une ou deux composantes sont renseignées (cas des «menaces sur TVB» en particulier). Au final, 651 données ont une composante première et 222 ont également une composante secondaire Zonages et inventaires Usages Référentiels Planification Paysage Occupation du sol / Habitat Infos générales Forêt Flore Faune Eau Aménagement du territoire Agriculture 50 0 Corridor écologique ou continuum Ecrasement ou point de conflit Franchissement d'obstacle Menace sur TVB Obstacle aquatique Obstacle terrestre Réservoir de biodiversité Figure 36 : Nombre de données par thème pour chaque composante première ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

44 Ces deux graphiques sont le reflet des choix effectués de répartition des composantes en fonction des données : Les données «espèces» ont été catégorisées dans la composante «réservoir de biodiversité». Les obstacles terrestres sont composées essentiellement des données sur l aménagement du territoire (étalement urbain, routes, projets de constructions, etc.). De même les obstacles aquatiques sont composés uniquement des données sur l eau (base de données d ouvrages, emplacement des barrages et des écluses, etc.). Certaines données «paysages» peuvent permettre de compléter la détermination de corridors écologiques et de continuum. Les données «usages» peuvent être importante pour déterminer les corridors et continuum (les sentiers de randonnées, par exemple, peuvent jouer le rôle de corridors, mais également d obstacle) Zonages et inventaires Usages Référentiels Planification Paysage Occupation du sol / Habitat Infos générales Forêt Flore Faune Eau Aménagement du territoire Agriculture 20 0 Corridor écologique ou continuum Ecrasement ou point de conflit Franchissement d'obstacle Menace sur TVB Obstacle aquatique Obstacle terrestre Réservoir de biodiversité Figure 37 : Nombre de données par thème pour chaque composante secondaire La répartition des données entre première et deuxième composante montre que l on a choisi de mettre comme deuxième composante «corridors écologiques ou continuum» aux données classées réservoir en premier. En effet, les composantes réservoirs de biodiversité peuvent également jouer le rôle de simple «corridors» suivant l échelle à laquelle on se situe. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

45 (vide) Réservoir de biodiversité Obstacle terrestre Obstacle aquatique Menace sur TVB Franchissement d'obstacle Ecrasement ou point de conflit Corridor écologique ou continuum 50 0 Autres Milieu agricole Milieu artificialisé Milieu boisé Milieu naturel ouvert Milieux aquatiques et humides Milieux naturels divers (vide) Figure 38 : Nombre de données par composante principale et par milieu (vide) Réservoir de biodiversité Obstacle terrestre Obstacle aquatique Menace sur TVB Franchissement d'obstacle Ecrasement ou point de conflit Corridor écologique ou continuum Autres Milieu agricole Milieu artificialisé Milieu boisé Milieu naturel ouvert Milieux aquatiques et humides Milieux naturels divers (vide) Figure 39 : Nombre de données par composante secondaire et par milieu On constate encore une fois entre ces deux graphiques, que les composantes principales présentent majoritairement des données «réservoirs», tandis que les composantes secondaires des données «corridors». La catégorie «vide» correspond aux données pour lesquelles il y a une composante indiquée, mais pas de milieux. Ce sont par exemple des données démographiques (considérées comme des menaces TVB) ou des données «périmètre de nuisances sonores des routes» qui indiquent un obstacle terrestre, mais qui sont trop larges géographiquement pour être rattachées à un milieu dominant. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

46 On note qu il est difficile de déterminer des coridors ou ds obstacles spécifiques aux milieux boisés. Il y a en revanche une bonne diversité des composantes pour les milieux aquatiques. 6. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 6.1. Atouts La base de données réalisée présente une bonne homogénéité des données sur l ensemble du territoire. Certains territoires ont été particulièrement bien connus : territoires du SAGE Cher Aval ainsi que pour certains domaines, les PNR (la faune et le paysage). Les données sur les milieux aquatiques et humides sont relativement importantes (notamment au niveau cartographique) et l on constate également une grande diversité des composantes TVB pour ces milieux. Cela devrait permettre aisément l élaboration d une trame bleue. Le manque de données constatées pour le thème «paysage», qui est un élément essentiel de la TVB, cité dans les guides COMOP devrait être comblé par l étude réalisée actuellement par l IEA. D autre part, on constate une bonne qualité globale des données et une bonne pertinence : plus 90% des données collectées sont importantes à prendre en compte dans l élaboration du SRCE ; la quasi-totalité des données ont été jugées comme globalement «fiables» (98%) et sont donc utilisables dans la mise en œuvre du SRCE. En effet, la plus grande partie des données SIG sont utilisables directement, sans traitement. L ensemble des données collectées et particulièrement les métadonnées collectées auprès des structures associatives permettent de rendre compte de l état des connaissances actuel de la biodiversité en Région. L annuaire des structures réalisées dans cette base pourra servir à la collecte de données complémentaires et à la prise en compte de données disponibles chez les partenaires (bases inventoriées) Faiblesses Les milieux naturels ouverts qui représentent une grande partie de la région centre semblent sous représentés et mal connus. Les milieux boisés et agricoles présentent une qualité relativement basse (peu de données cartographiées et récentes) qui rendent difficile l élaboration d une sous-trame pertinente. Elles pourraient néanmoins être compensées par l apport des données IFN et RPG. De manière générale, les données collectées ne reflètent guère les spécificités régionales (grandes plaines agricoles de Beauce, zones humides de Brenne et de Sologne ) Seul le Val de Loire ressort de manière forte, en lien avec les acteurs locaux (EPLoire ) travaillant sur ces milieux. Le déséquilibre entre les données sur la faune et la flore souligne un manque de données sur la flore. Celui-ci pourrait être compensé par l apport de données complémentaires venant du CBNBP : données SIG et données brutes issues de la base n ont pas pu être collectées (seule les métadonnées ont été transmises). Un traitement des données est nécessaire pour une part non négligeable (un quart) des données collectées, comportant notamment certaines données pertinentes. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

47 Enfin des secteurs de la région Centre semblent bien moins / mieux connus, le département de l Indre en particulier Opportunités De nombreuses données complémentaires, potentielles pourront être collectées car recensées dans la BDD (données à traiter, données payantes, études en cours et données à créer voir les paragraphes associés). Cette BDD pourra servir de support à la poursuite de la collecte de données et à la capitalisation des données qui est nécessaire pour l élaboration puis la mise en œuvre continue de la TVB. D autre part, cette BDD peut être prise en compte comme un outil pour la connaissance de la biodiversité en région pour d autres études futures. Elle présente également une base intéressante du réseau d acteurs fournisseurs et/ou producteurs de données dans la région Centre. Dans cette analyse, nous avons pu constater que de nombreuses données faune/ flore sont disponibles en région Centre, tout comme les données habitats et plusieurs approches pourraient servir à l élaboration de la TVB Menaces Les «jeux d acteurs» constatés entre les différentes structures contactées peuvent être un frein tout comme une source d émulation pour l élaboration du SRCE. Cela peut avant tout compromettre la mise à disposition de certaines données (en particulier pour les associations naturalistes). Un effort de concertation tout particulier doit être engagé à l attention de ces structures. La collecte de données dans le cadre de la trame verte et bleue a permis d identifier une quantité très importante de données, et il ne faut pas négliger le risque de se perdre dans la multiplicité des données. C est pourquoi des choix méthodologiques devront être faits pour les hiérarchiser et pouvoir faire un choix au sein des données disponibles. Une élaboration progressive et itérative de la trame verte et bleue rajoutant des données telles des ingrédients au fur et à mesure peut être envisagée. Enfin, cette étude n a pas eu vocation à prendre en compte les autres données, non numériques et non factuelles : dires d acteurs et d experts en particulier. Celles-ci ne doivent pas pour autant être négligées dans l élaboration de la TVB. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

48 7. ANNEXES 7.1. Liste des abréviations utilisées 18 Département du Cher 28 Département de l Eure-et-Loir 36 Département de l Indre 37 Département de l Indre et Loire 41 Département du Loir-et-Cher 45 Département du Loiret AELB Agence de l Eau Loire-Bretagne AESN Agence de l Eau Seine-Normandie APPB Arrêtés Préfectoral de Protection de Biotope AUAO Agence de l Urbanisme de l'agglomération Orléanaise BDD Base De Données CA Chambre d Agriculture CAUE Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement CBLB Comité de bassin Loire-Bretagne CBNBP Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien CCTP Cahier des Clauses Techniques et Particulières CEMAGREF Institut de recherche pour l ingénierie de l agriculture et de l environnement CESER Conseil Économique, Social et Environnemental de la Région Centre Centre CETE NC Centre d Études Techniques de l Équipement de Normandie-Centre CG Conseil Général CPIE Centre Permanent d'initiatives pour l'environnement CR Centre Conseil régional du Centre CRA Chambre Régionale d Agriculture CRPF Centre Régional de la Propriété Forestière CSRPN Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel DDT Direction Départementale des Territoires DRAAF Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt DREAL Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de la Région Centre ENS Espaces Naturels Sensibles ETL Association d Entomologie Tourangelle et Ligérienne FDC Fédération Départementale des Chasseurs FRCC Fédération Régionale des Chasseurs du Centre IEA Institut d Écologie Appliquée IFN Inventaire Forestier National IGN Institut Géographique National IIBS Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe INSEE Institut National de la Statistiques et des études économiques LPO Ligue pour la Protection des Oiseaux MEDDTL Ministère de l'environnement, du développement durable, des transports et du logement MHNB Muséum d Histoire Naturel de Blois MHNO Muséum d Histoire Naturel d Orléans Nature Fédération des associations de Nature Centre Centre OETT Observatoire de l'économie et des Territoires de Touraine ONCFS Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ONEMA Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques ONF Office National des Forêts ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

49 PDIPR PDPG PILOTE 41 PLU PNR PNR LAT PNR Perche POCL RFF RGA RGP RNR RPG RTE SAFER SAMNEL SCAV SCoT SDIS SEA SEPANT SIG SIRDAB TVB Région Centre Recueil et analyse des données existantes Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles Observatoire des territoires du Loir-et-Cher Plan Local d Urbanisme Parc Naturel Régional Parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine Parc naturel régional du Perche Projet de ligne à grande vitesse Poitier Orléans Clermont-Ferrand Lyon Réseau Ferré de France Recensement Général Agricole Recensement Général de la Population Réserve Naturelle Régionale Registre parcellaire Graphique Réseau de Transport d Electricité Société d'aménagement Foncier et d'établissement Rural Société des Amis du Muséum de Chartres et des Naturalistes d'eure-et-loir Sage Cher Aval Schéma de Cohérence Territoriale Service Départemental d'incendie et de Secours Projet de ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique Société d'etude, de Protection et d'aménagement de la Nature en Touraine Système d Information Géographique Syndicat Intercommunal pour la Révision et le suivi du SD de l'agglomération Berruyère SOLAGRO Association Solagro SOMOS Société pour le Muséum d'orléans et les Sciences (So.MOS) SRCE Schéma Régional de Cohérence Écologique TVB Trame Verte et Bleue URCAUE Union Régionale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Centre URFDPPMA Union Régionale des Fédérations de Pêche et de Protection de Milieux Aquatiques ZAC ZICO ZNIEFF Zone d Aménagement Concerté Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux Zone Naturelle d Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique 7.2. Liste des documents numériques accompagnant ce rapport - Bdd Access - Fiches par donnée (impression pdf des 888 pages de description des données) - Fichiers excel extraits de la base access : données, structures, acteurs - Données SIG - Métadonnées - Données papier (liste) - Fichier de suivi des contacts - Présentations et comptes-rendus de réunion - Conventions d échange / mise à disposition / utilisation des données (docs scannés et papier) ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

50 7.3. Liste des thèmes et sous thèmes Les thèmes et sous thèmes constituent la base de l organisation des données : chaque donnée a été répertoriée dans la BDD dans un thème puis un sous thème. Les données numériques ont ensuite été stockées dans différents dossiers en fonction de leur thème et sous thème. Les données sont tout d abord réparties entre les dossiers «données SIG» et «autres». Le nom de la donnée fait référence à ce classement en thème et sous thème (voir annexe 4 sur la construction du nom des données). Les documents papiers sont stockés hors de la base numérique, mais sont bien inscrits dans la base et classés par thème et sous thème. Certains sous thèmes se retrouvent dans plusieurs thèmes, avec la même abréviation ; cela dans le but de pouvoir effectuer des comparaisons dans l analyse critique des données collectées. Aucune donnée n est stockée à la «racine» d un thème directement. Par défaut, chaque thème présente un sous thème «Autre» dans lequel sont insérées les données n appartenant pas à d autres sous thèmes. un numéro a été attribué à chaque thème et une abréviation en quatre lettre pour chaque sous thème. En tout 13 thèmes et 56 sous thèmes associés ont été définis. 1 Agriculture AUTR Autres ESPA Espaces agricoles STAT Statistiques 1) Regroupe l ensemble des données concernant l activité agricole et les milieux agricoles (cartes des régions agricoles, données sur le recensement général agricole, par exemple). 2 Aménagement du territoire AUTR Autres MATP Exploitation des matières premières NAVI Navigation RESO Réseaux ROUT Route URBA Urbanisme VFER Voie ferrée 2) Regroupe les données s attachant aux aménagements urbain, routier, ferré ou navigable existant ou en projet (cartes, emplacements, données sur le trafic); les matières premières regroupe les données sur les carrières et liées à l exploitation de l énergie du vent (données sur l éolien). Les «réseaux» concernent les données sur les réseaux de transport de gaz ou d électricité. Les données sur les nuisances sonores ont été regroupées dans le sous thème «Autres» 3 Eau AUTR Autres INON Inondation PGES Périmètres de gestion QUAL Qualité QUAN Quantité OUVR Ouvrages ZONC Zonages et classements 3) Rassemble les données sur les cours d eau et les milieux aquatiques (cartes, qualité et quantité et ouvrages liées à l eau). Le sous thème «périmètre de gestion» (PGES) correspond à des données territoriales (périmètres de territoire définis, SAGE, SDAGE et contrats de rivière), tandis que le sous thème «zonage et classements» (ZONC) correspond à des données sur le classement règlementaire de milieux aquatiques et de tronçons de cours d eau. Le sous thème Ouvrages regroupe les ouvrages hydrauliques faisant obstacles au cours d eau, mais aussi les ouvrages de traitement de l eau comme les stations d épuration. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

51 4 Faune AUTR Autres DCOL Données collisions INVA Espèces invasives SPPA Espèces patrimoniales INVE Inventaires GEST Gestion 5 Flore AUTR Autres INVA Espèces invasives SPPA Espèces patrimoniales GEST Gestion INVE Inventaires 4) et 5) : regroupent les données et études réalisées sur la faune et la flore. Les espèces patrimoniales et invasives ont été rangées dans des catégories particulières. Lorsque la donnée contenait à la fois des données faune et flore, un choix à été fait de classer la donnée dans l un ou l autre des fichiers suivant l importance du groupe étudié (majorité de faune ou de flore). 6 Forêt AUTR Autres ESPA Espaces forestiers GEST Gestion INVE Inventaire PROD Production 6) Ensemble des données sur l espace forestier et sa gestion (cartes des milieux, gestion sylvicole, études d inventaire, etc.) 7 Infos générales AUTR Autres PHYS Géographie physique IECO Indicateur économique LADM Limites administratives POPU Population 7) regroupe d autres données générales sur la région : les limites de cantons et de communes, les données économiques et sur la population (étude d évolution, densité, etc.) 8 Occupation du sol/habitat AUTR Autres INVE Inventaires ZHUM Zones humides TVBC TVB et corridors 8) regroupe les inventaires d occupation du sol et d habitats, les études effectuées sur la trame verte et bleue et les zones humides. 9 Paysage AUTR Autres 9) Ensemble des études et cartes du paysages (atlas des paysages par département par exemple). 10 Planification AUTR Autres COLL Collectivités ETAT Etat 10) regroupe les documents de planification du territoire à l échelle de la région (contrat de projet etat-région par exemple) ou des collectivités (SCoT et PLU, par exemple). 11 Usages AUTR Autres CHAS Chasse PECH Pêche RAND Randonnée ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

52 11) regroupe les données sur l usage des milieux naturels : loisirs (cartes d itinéraires de randonnées, données sur la chasse, la pêche, les activités nautiques ). 12 Zonages et inventaires AUTR Autres EGER Espaces gérés EPRO Espaces protégés INVE Inventaires PBAT Patrimoine bâti RISQ Risques autres qu inondation 12) ensemble des zonages et études liées aux espaces gérés, protégés ou d inventaires du patrimoine naturel ou bâti (ZNIEFF par exemple, sites classés et inscrits ) et des risques naturels ou technologiques. 13 Référentiel AUTR Autres 13) Regroupe les référentiels géographiques tels que la BD TOPO et CARTO, Scan 25, 100, etc Construction du nom des données Les codes identifiant pour les données sont du type : N thème+abréviation sous thème+couverture géographique-nom de la donnée Exemple : 04SPPA37-espècesanimialesprotégées Remarque : Le tiret entre le code et le nom de la donnée peut être un tiret bas ou haut : - ou _ suivant si la données en SIG ou non. Il n y y jamais ni d espace ni d accent dans le nom de la donnée. Liste des différents choix pour chaque partie du nom : - Thèmes et sous thèmes : voir annexe précédente : - Abréviation territoire dont code couches agglomérées France : FR Région Centre : CE Département du Cher : 18 Département de l'eure et Loir : 28 Département de l'indre : 36 Département de l'indre et Loire : 37 Département du Loir et Cher : 41 Département du Loiret : 45 PNR Perche : PPER PNR LAT : PLAT PNR Brenne : PBRE SAGE Avre : SAVR SAGE Huisne : SHUI SAGE Nappe de Beauce : SNBE SAGE Loiret : SLOT SAGE Loir : SLOR SAGE Authion : SAUT SAGE Cher aval : SCAV SAGE Cher amont : SCAM SAGE Yèvre Auron : SYAU SAGE Allier aval : SALA SAGE Vienne : SVIE ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

53 SAGE Sauldre : SSAU Bassin Loire Bretagne : BLB Bassin Seine Normandie : BSN Sologne : SO Brenne : BR Couche agglomérée complète : CEa Couche agglomérée partielle : CEp - Description de la donnée La description peut comporter la date de création, ou l espèce concernée. Elle permet d identifier rapidement de quoi il s agit. Règles générales : o o Le nom ne comporte jamais ni d espace ni d accent. Il peut comporter des chiffres, des lettres, des majuscules et des minuscules Description et particularités de la base de données 1) Particularités de la base : Au sein des données recensées dans la base de données (BDD), des exceptions et des particularités sont présentes, qu il convient d expliquer ici : Abréviations des structures : Des abréviations ont été attribuées à chaque structure (nom court) afin de simplifier les indications. Par exemple, pour les associations reliées à Nature Centre (Eure-et-loir Nature, ou la SEPANT, par exemple) les noms ont été inscrit ainsi : NAT puis CE pour Centre, et 28 pour Eure-et-Loir, 37 pour la SEPANT, etc., avec le chiffre correspondant au territoire d intervention. De même pour les conseils généraux et autres structures publiques (CG18, DDT41, etc.). Exception : le SAGE Yèvre Auron (SYAU) a pour nom complet le conseil général du Cher qui est sa structure porteuse ; le conseil général du Cher ayant par ailleurs comme abréviation CG18. Pour les SAGE et les PNR les abréviations utilisées pour le nom des données (voir cidessus) ont été choisies : PBRE pour le PNR Brenne par exemple. acteurs «multicasquettes» : Certaines personnes ont un rôle dans différentes structures et peuvent donc être recensées plusieurs fois dans la base, sous différentes structures. Données sans nom et données potentielles Certaines données n ont pas de champ «Nom du fichier» rempli dans la BDD. Celles-ci correspondent à des données qui sont soit consultables en centre de documentation ou sur internet, soit à des données potentiellement intéressantes, qui n ont pas été récupérées pour des raisons de coût ou de délais (si les données ne sont pas encore créées au moment de la réalisation de la BDD, la date de disponibilité est alors indiquée dans le champ «Date de la prochaine MAJ» ; si la donnée est payante, cela est indiqué dans le champ «coût d acquisition de la donnée»). Documents papiers : Certains documents n ont pu être collectés que sous format papier (essentiellement, des études écologiques sur des habitats ou des espèces). Ils ont été répertoriés dans la BDD, ou il est indiqué qu ils existent sous format papier (dans l onglet «format»). Ils seront ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

54 livrés avec la BDD au Conseil Régional. Le nom du fichier indiqué dans la BDD a été inscrit en haut à gauche de la page de garde du document papier.! ATTENTION : Lorsque que pour une donnée le champ «emplacement» est renseigné, c est qu elle est forcément disponible : soit présente dans la base fournie, soit sous format papier en dehors de la base, soit auprès du service SIG du Conseil Régional (voir particularité ci-dessous). Documents disponibles auprès du service SIG du Conseil régional : Certains document (des référentiels d occupations du sol) n ont pas été stockés dans la base de données car ils sont disponibles directement auprès du service SIG du Conseil Régional. Dans ce cas, il est indiqué dans le champ «emplacement» : «Disponible au service SIG de la région». Voir pour cela directement Adrien Molard (adrien.molard@regioncentre.fr). Données plans de gestion : Certaines structures ont envoyées des documents numérisés sur les plans de gestion de milieux naturels : le CPNRC et le CG37 notamment. Le nombre de fichiers étant important (une centaine), nous avons fait le choix de réaliser un tableau Excel résumant l ensemble des données décrites dans chaque plan de gestion et les caractéristiques de ces plans (nom du site, communes concernées, département, date de réalisation du plan, date d application du plan, auteur du plan, description des documents présents sur le plan de gestion). Ce tableau est indiqué et présent dans la BDD. Les dossiers contenant l ensemble des documents indiqués dans ces tableaux seront disponibles dans les fichiers transmis. Couches de données agglomérées Dans la mesure du possible, les couches de données similaires et disponibles sur différents territoires infrarégionaux sont agglomérées en une couche régionale. Ces couches agglomérées ne font pas partie des données analysées, seules les couches collectées initialement sont le support de notre analyse. La base disponible au 8 avril comprend 3 couches agglomérées, la priorité de notre effort de travail ayant été mise sur la collecte et l intégration des données. Les couches comprenant le code CEa sont des couches agglomérées couvrant toute la région Centre, les couches Cep sont des couches agglomérées partielles. 2) organisation de la base de données : Relation entre les tables de la BDD ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

55 La base de données est composée de trois tables : une table de données, une table «structure» et une table «contact». Ces trois tables sont reliées entre elles par l abréviation de la structure. Cette abréviation de la structure qui est l identifiant unique de la structure. Des formulaires ont été créés pour faciliter le travail de saisie dans la BDD. Ils reprennent l ensemble des champs à renseigner pour les 3 tables. 3) Description des champs : TABLE DONNEES : ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

56 La table DONNEES permet de renseigner les informations relatives aux données et regroupe les champs d analyse de la donnée Les caractéristiques générales (intitulé, territoire concerné, thème, sous thème, ) L organisme de rattachement (organisme producteur, organisme fournisseur, droit d obtention, coût d acquisition, échelle d utilisation, limite d utilisation, où trouver la donnée) La donnée en elle-même (nom du fichier, type de donnée, extension du fichier, date de création, échelle de digitalisation, emplacement, métadonnées, commentaire) Analyse (étape et composantes SRCE, milieu dominant, fiabilité, pertinence et facilité d exploitation). Partie FACTUELLE : 1) Caractéristiques générales : Le territoire concerné par la donnée a été rempli précisément pour le territoire auquel s intéresse la donnée. En revanche, dans le nom de la donnée, les numéros ou lettres correspondant à la donnée ont été regroupés par catégories citées ci-dessus. Par exemple, lorsqu une donnée correspond au territoire d une commune, celle-ci a été indiquée dans le champ «territoire concerné», mais dans le nom attribué à la donnée, nous avons indiqué le numéro de département auquel appartient cette donnée (afin de simplifier le code des noms de données). Le champ précisions de la donnée apporte des informations sur le contenu de la donnée. Enfin, chaque donnée a été rattachée à un thème et à un sous thème. 2) Organisme de rattachement Les organismes producteurs et fournisseurs ont été indiqués par leurs abréviations (qui lient par ailleurs l ensemble des table de la BDD). Le droit d obtention a été mis en «menu déroulant» pour trois possibilités : envoi sur demande ou commande ; téléchargement ou consultation. Le coût d obtention indique si la donnée est disponible librement, avec coût ou mise à disposition sur place. Les limites d utilisation concernent l ancienneté de la donnée, la qualité de la donnée, les difficultés d exploitation ou la présence d une convention de mise à disposition. Enfin, le champ «où trouver la donnée» indique la personne (nom ou adresse mail directement) et/ou la structure qui nous a transmis la donnée, ou le site internet dont elle est issue. Certaines données renvoient aux services SIG de la Région car les données sont à collecter directement auprès de ce service. 3) Description de la donnée : L emplacement de la données indique où elle est située dans la base (rangée par thème et sous thème). Le champ métadonnées est en menu déroulant : - Pour les données non SIG, il est indiqué «non» - Pour les données non-sig : il est indiqué «non» lorsqu il n est pas présent ; il est indiqué «à renseigner» lorsqu il n est pas complet ; enfin, il est indiqué «oui» quand il est présent et complet. ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

57 Le type de données est complété pour les données non-sig et configuré en menu déroulant : - texte - image - carte - dessin CAO - base de données - papier L extension des données correspond au format numérique de la données (données SIG et non-sig, et les données papier sont donc exclues). Il est également configuré en menu déroulant «ouvert» (c'est-à-dire que l on peut y insérer un autre type, non proposé) : - shp - tab - jpg - tif - doc - pdf - dxv/dwg - xls - ai - mdb - dbf La date de création est indiquée de la façon la plus précise possible, suivant ce qui est disponible, sous le format : jour/mois/année De même pour la date de mise à jour. La date peut également correspondre à la date de création / publication de la donnée, si cette donnée n est pas encore disponible (étude en cours par exemple). Cela est alors indiqué dans le champ d analyse. Partie ANALYSE : Etapes : Le champ «Etapes pour le SRCE» permet d effectuer un premier classement de la donnée et de l associer à une ou plusieurs étapes de l élaboration du SRCE. Ce champ a été réalisé en «cases à cocher» ; c est donc un choix multiple. 5 étapes sont définies pour le SRCE : Enjeux Composantes TVB Cartographie Mesures contractuelles Mesures d accompagnement Composantes : La donnée est également classée en fonction de son utilité pour l élaboration de la TVB et identifiée selon les composantes suivantes (deux choix possibles : une composante principale et une composante secondaire) : ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

58 Réservoir de biodiversité Corridor écologique et continuum Obstacle aquatique Obstacle terrestre Ecrasement ou point de conflit Menace sur TVB TVB Région Centre Recueil et analyse des données existantes Milieux : Cette catégorie a été réalisée dans l objectif d apporter une aide à la construction des sous-trames. Les éléments ne correspondant pas à un type de milieu n ont pas été renseignés (champ vide) comme par exemple : les documents administratifs, les données économiques ou sociales, les périmètres administratifs, etc. Ce champ a été configuré en menu déroulant pour les différents milieux dominants définis. Données espèces : le champ «milieu dominant» n a pas été renseigné pour les données concernant les espèces, à l exception des amphibiens (milieux aquatiques et humides), des chevreuils (milieux boisés) des espèces piscicoles et poissons (milieux aquatiques et humides), oiseaux d eau (courlis cendré et cormoran notamment : milieux aquatiques et humides), et loutre (milieux aquatiques et humides). - Milieu Boisé : regroupe à la fois le milieu forestier et les éléments boisés du territoire (haies, bosquet, ripisylves, par exemple). - Milieu Aquatique et humide: regroupe les cours d eau, rivière ou fleuve, marais, étang, zones piscicoles, plans d eau, zones de pêches, ouvrages aquatiques, zones inondables ou de crue. - Milieu Artificialisé : Regroupe les milieux urbanisés ou construits : les voies de circulation, les zones en projet de construction ; les zones d activités et zones industrielles, par exemple. - Milieu Naturel ouvert : cela correspond aux pelouses et voies vertes ou chemins de randonnée, (PDIPR, pelouses calcicoles, par exemple). - Milieu Agricole : Correspond aux milieux de pratiques agricoles courantes (dont le bocage). - Milieu Autres : Regroupe des données concernant d autres milieux particuliers : les zones de fauchage tardif, par exemple, ou encore les landes sèches. - Milieux naturels divers : concernent des périmètres de milieux exclusivement «naturels», sans infrastructure n ayant pas de milieu unique (Périmètres de chasse, zones Natura 2000, espaces naturels sensibles, etc.) Fiabilité : Le premier critère d analyse est la fiabilité de la donnée. Est fiable un élément «dans lequel on peut avoir confiance» (dictionnaire du Grand Robert de la langue française). Le critère de fiabilité a été noté, comme la pertinence et la facilité d exploitation, sur quatre valeurs (ce qui à l intérêt d éviter une valeur moyenne, difficile à interpréter. Les valeurs 1 et 2 sont globalement positives, 3 et 4 plutôt négatives.). Plusieurs éléments ont été pris en compte pour juger de la fiabilité : la date de création (indiquée ou non, et son ancienneté) ; la connaissance du producteur de la donnée ; le type de structure ayant produit et / ou fourni la donnée. Dans tous les cas, la «note» de la donnée a été justifiée lorsque cela semblait nécessaire dans le champ «commentaire» qui suit la note dans la BDD. 1- Donnée fiable, fournisseur de données officiel ; validation scientifique associée; version la plus récente; exhaustive. Ont été classé dans cette catégorie : ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

59 Les données pour laquelle on dispose à la fois d un nom de producteur et d une date de création de la donnée. Cas où le producteur de la donnée n est pas précisé (cas de nombreuses couches SIG) mais que cette donnée a été fournie par une structure publique officielle (service de l Etat, collectivité territoriale ou établissement public) et que la date de création est présente. 2- Donnée fiable mais version qui n est pas la plus récente ou donnée tronquée. Ont été classé dans cette catégorie : Les données qui ne présentent pas de date et / ou pas d organisme producteur (voir exception au dessus). Les données jugées ancienne (avant 2005, à moins que cette donnée ne soit pas susceptible d évoluer au cours des cinq dernières années ou plus). Les données fournies et produites par les structures de type associatives. La donnée est une version ancienne ou provisoire. La donnée comprend des erreurs topologiques non exploitables directement dans une analyse multicritère. 3- Donnée peu fiable : ont été classés dans cette catégorie : Les données pour lesquels les fournisseurs et producteurs sont multiples, sont non professionnels ; Les données pour lesquelles il y a une absence de validation scientifique. Donnée issue de producteurs «amateurs» (petites structure associative par exemple). Donnée dont la structure géométrique (topologie) présente des erreurs. 4- Donnée non caractérisable : les données non disponibles pour le moment (étude en cours) et non caractérisables. Pertinence : voir définition dans 4.3. De même une note sur 4 a été indiquée, ainsi qu une justification de la note dans le champ commentaire. Facilité d exploitation : voir définition dans 4.3. De même une note sur 4 a été indiquée, ainsi qu une justification de la note dans le champ commentaire. TABLE STRUCTURE La table STRUCTURES permet de renseigner les différents acteurs présents sur le territoire, propriétaires et/ou fournisseurs de données. Il s agit d un annuaire des structures Formulaire de saisie : ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

60 Cette table permet d indiquer les coordonnées de l organisme, le type de structure auquel il appartient et le territoire couvert par la structure. Le type de structure est configuré en menu déroulant : 10 types ont été distingués : - Association - Fédération d association - Entreprise - Collectivité territoriale - Syndicats mixtes - Communauté d agglomération - Service de l Etat - Etablissement public - Etablissement public à caractère scientifique ou technique - Université TABLE CONTACT La table CONTACTS permet de répertorier les personnes contactées ou à contacter des différentes structures et de renseigner leurs coordonnées. La case «contact privilégié» permet d indiquer la personne a priori «référente» pour les données TVB au sein de la structure. Les contacts d une structure apparaissent en bas de la fiche STRUCTURES Formulaire de saisie : ASCONIT Consultants Rapport final mai /66

61 7.6. Articles de lois et extraits de documents de référence utilisés pour l analyse Article L371-1 Créé par LOI n du 12 juillet art. 121 I-La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural. A cette fin, ces trames contribuent à : 1 Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ; 2 Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ; 3 Mettre en œuvre les objectifs visés au IV de l'article L et préserver les zones humides visées aux 2 et 3 du III du présent article ; 4 Prendre en compte la biologie des espèces sauvages ; 5 Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages ; 6 Améliorer la qualité et la diversité des paysages. II. La trame verte comprend : 1 Tout ou partie des espaces protégés au titre du présent livre et du titre Ier du livre IV ainsi que les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité ; 2 Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des ASCONIT Consultants Rapport final mai /66