MARCHE DE TELEPHONIE MOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

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1 MARCHE DE TELEPHONIE MOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SOMMAIRE 1 LA CONSULTATION LE PARC ACTUEL LES BESOINS EN TELEPHONIE MOBILE Fourniture d abonnements téléphoniques Fourniture de téléphones mobiles Conditions financières et caractéristiques techniques LES FORFAITS ET SERVICES Les forfaits Les services Les prestations Qualité des communications Délais de livraison SAV Contact client Gestion du parc LA FACTURATION RESILIATION ET FIN DE MARCHE...6

2 1 LA CONSULTATION La mise en concurrence d opérateurs de télécommunications doit permettre de répondre à un des objectifs prioritaires qui est la réduction des dépenses, tant au niveau des coûts directs ( les services ) que des coûts indirects (frais de gestion.), tout en restant vigilant sur la qualité des services proposés. Dans le cadre de ce marché, le titulaire fournira à la Ville de Saint-Genis-Laval un service de téléphonie mobile s appuyant sur la norme GSM. 2 LE PARC ACTUEL La Ville de saint Genis Laval est actuellement équipée de 32 lignes de téléphonie mobile. 23 avec un forfait entreprise 1 heure 9 avec des forfaits entreprise plus importants N de ligne Type Abonnement type Mobile XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX Forfait entreprise 60 min Entrée de gamme XX XX XX XX XX XX Forfait entreprise 240 min ou illimité +

3 XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX Les lignes avec doivent être capables de recevoir directement leur mails Mairie (Exchange 2007) sur leur mobiles. 3 LES BESOINS EN TELEPHONIE MOBILE 3.1 Fourniture d abonnements téléphoniques La ville de Saint-Genis-Laval est susceptible de souscrire de nouveaux abonnements dans le cadre du présent marché. Le titulaire devra prévoir, pendant la durée du marché, une variation possible du nombre d abonnements au réseau mobile. En outre, l ajout de lignes supplémentaires en cours de marché devra respecter les conditions du présent marché. 3.2 Fourniture de téléphones mobiles Le prestataire devra proposer de nouveaux mobiles dans le cadre de la mise en place de ce marché. Les tarifs seront clairement identifiés. Chaque mobile devra être fourni a minima avec une housse, un kit piéton et un chargeur de batterie. Le titulaire présentera dans son mémoire technique sa gamme complète de postes ; il proposera a minima des téléphones entrée de gamme et des smartphones de plusieurs constructeurs (Blackberry, Apple, Samsung...) Le soumissionnaire devra impérativement détailler le prix : En achat isolé En achat associé à une création de ligne En renouvellement La durée de garantie des terminaux et les modalités d échange ou de prêt en cas de panne sont détaillées au mémoire technique du titulaire. En cours de marché, si l évolution technique et le renouvellement des gammes constructeurs rendent impossibles ou obsolètes certains terminaux prévus dans le cadre du présent marché, le titulaire est autorisé à proposer un autre modèle en remplacement aux conditions suivantes : Pas d augmentation tarifaire Caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures au modèle remplacé

4 3.3 Conditions financières et caractéristiques techniques Le candidat devra fournir les conditions financières et les caractéristiques techniques détaillées des téléphones mobiles proposés, notamment : - Le poids maximum - Les dimensions maxima - Les caractéristiques et indications sur l afficheur ( qualité de réception, niveau de batterie, numéro composé, présence de messages écrits ou vocaux, durée de communication en cours, réglage de luminosité, affichage d informations diverses..) - La protection par code PIN, le déblocage du code PIN par code de securité - Les caractéristiques du clavier (lumineux, verrouillage.) - Les différents réglages de volumes - Les fonctionnalités complémentaires De plus, il sera fourni les spécifications techniques et les coûts relatifs aux accessoires : - Les batteries (type, autonomie, poids, temps de charge ) - Les chargeurs de batterie, chargeur de bureau et allume cigares - Les kits véhicules - Les kits piétons 4 LES FORFAITS ET SERVICES 4.1 Les forfaits La ville de Saint-Genis-Laval estime, à ce jour, que ses besoins en temps de communications s élèvent à une durée mensuelle comprise entre 30 et 50 heures tout abonnement confondu. Le soumissionnaire devra établir des propositions détaillées d abonnement pour : - Un forfait flotte entreprise avec possibilité de moduler à la hausse ou à la baisse le temps de communications mensuelles choisi ainsi que le nombre de mobiles - Des forfaits individuels entreprises pour des durées de communications mensuelles s échelonnant de 1h à 5h maximum par téléphone - L option internationale et les conditions d activation du service. Il devra également indiquer pour chaque offre : - Les conditions de mise en service ( frais de mise en service, délais.) - Les conditions de mise en service en urgence ( frais de mise en service, délais ) - La durée minimum éventuelle d abonnement et les conditions de réalisation anticipée - Les communications voix et données incluses dans le forfait - Les communications voix et données gratuites - Les communications voix et données hors forfait et le coût afférent - L unité de comptage du temps de communication : seconde - Le coût de l option communications internationales - Les remises quantitatives - Les conditions financières et administratives de renouvellement des mobiles - etc.

5 4.2 Les services La ville de Saint-Genis-Laval attend du prestataire les services suivants : - Portabilité des numéros. Le coût de cette portabilité devra être clairement identifié ainsi que la procédure à suivre - Messagerie vocale - Report des minutes non consommées de mois en mois - Restriction des appels à la zone locale - Suppression / Activation des renvois d appels - Suppression / Activation des messages écrits - Suppression / Activation de la présentation du n de l appelant - Accès à l état de la consommation du forfait - Alerte de dépassement de forfait - Suspension ou blocage temporaire des services en cas de vol, perte. - Désimlokage des mobiles - etc.. Pour ces services, le candidat détaillera les fonctionnalités ainsi que l ensemble des coûts associés (frais de mise en service, coût d utilisation..) 4.3 Les prestations Qualité des communications Les communications téléphoniques établies à partir ou à destination des mobiles doivent répondre aux critères de qualité suivants : - Délai d établissement des communications : retour d appel inférieur à 5 secondes après le dernier chiffre du numéro sur le territoire national - Absence totale d écho - Absence totale «d hachures» durant la communication - réception parfaite dans les locaux de la mairie Le candidat précisera l ensemble des dispositions adoptées en vue de garantir la qualité des acheminements. Le service de téléphonie mobile proposé devra offrir une couverture régionale, nationale et internationale et permettre d accéder aux services d urgence. Le titulaire donnera le maximum d informations sur la couverture de son réseau. Il devra fournir notamment les cartes de couverture à jour à la date de la proposition. Elles comporteront les zones de couvertures sur le territoire national et plus particulièrement sur le département du Rhône et la région Rhône Alpes. Il fournira également les informations adéquates afin d apprécier la couverture géographique internationale des mobiles. Le titulaire devra prévoir un essai dans les locaux de la mairie afin de garantir une bonne réception/émission des appels Délais de livraison Le candidat s engage sur les délais de livraison précisés dans sa réponse concernant la fourniture des mobiles, les ouvertures et fermetures des lignes, l activation et désactivation des services, les prestations de SAV, les desimlokage et déblocage des cartes sim et mobiles, SAV Le soumissionnaire devra préciser pour chaque mobile la durée de garantie des appareils. Il devra également prévoir :

6 - Le remplacement des mobiles en cas de perte, vol ou panne dans les 48 heures suivant la déclaration faite auprès de l opérateur - Le transfert de données de carte Sim à carte Sim le cas échéant - La mise à disposition d 1 mobile supplémentaire ( mobile «classique» ) pour le remplacement provisoire des mobiles perdus, en panne, abîmés ou volés si le délai de 48H noté ci-dessus ne peut pas être tenu Contact client Le soumissionnaire devra proposer à la ville de Saint-Genis-Laval un contact client qui sera l interlocuteur unique au niveau commercial et technique. Cet interlocuteur sera le correspondant privilégié de la ville de Saint-Genis-Laval pour la gestion de l évolution des services. Il apportera une information régulière de l évolution des services offerts Gestion du parc Le titulaire fournira à la ville les outils permettant le contrôle, l analyse et la configuration de la flotte mobile à distance et de manière centralisée. Le titulaire fournira une solution de gestion Extranet. Cet outil doit proposer les services suivants : - téléchargement de facture - téléchargement de fichiers de trafic - statistiques de trafic - gestion de la flotte mobile (ajout d options, résiliations de lignes, changement de titulaire, changement de forfaits) - gestion des restrictions d appels 5 LA FACTURATION Le titulaire doit adresser mensuellement une facture globale de l ensemble des abonnements du parc de mobiles, ainsi que le détail par mobile des communications, consommations et autres informations sous format papier et/ou électronique. Les relevés détaillés par ligne auront au minimum les informations suivantes : - Date et heure de l appel - Destination de l appel - Numéro appelé - Durée de la communication - Coût HT de la communication 6 RESILIATION ET FIN DE MARCHE Le titulaire s engage à ce que tout abonnement souscrit dans le cadre de ce marché soit résiliable à tout moment sans préavis ni conséquences financières pour la ville et ce indépendamment de la date de souscription initiale de l abonnement considéré. A la date de fin de marché, ou à la date de dénonciation consécutive à une faute grave, tous les abonnements seront donc résiliables de plein droit sans pénalité.

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