Colloque Droit, Affaires et Développement durable Changements climatiques 101

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Nadine Goudreau
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1 Colloque Droit, Affaires et Développement durable Changements climatiques 101 Mustapha Ouyed, ing. Directeur de projets, Changements climatiques 7 mai 2010

2 Golder : des préoccupations globales, des solutions locales depuis 50 ans Regroupement d experts conseils spécialisés en sciences de la Terre et en environnement Offre des solutions intégrées en développement durable et changements climatiques ISO 9001:2000 au Québec 6000 employés, plus de 140 bureaux (2008)

3 Sommaire 1 Les changements climatiques et leurs impacts 2 Les mécanismes de marché dans la lutte aux CC 3 Les perspectives

4 Sommaire 1 Les changements climatiques et leurs impacts 2 Les mécanismes de marché dans la lutte aux CC 3 Les perspectives

L effet de serre Source : http://www.statcan.

5 L effet de serre Source :

6 LE PRG* des principaux GES Protocole de Kyoto ( ) Post 2012 Combustion CO 2 (Dioxyde de carbone) 1 CO 2 e 1 CO 2 e CH 4 (Méthane) 21 CO 2 e 25 CO 2 e N 2 O (Oxyde nitreux) 310 CO 2 e 298 CO 2 e PFC (Perfluorocarbures) à CO 2 e à CO 2 e HFC (Hydrofluorocarbures) 140 à CO 2 e 124 à CO 2 e SF 6 (Hexafluorure de soufre) CO 2 e CO 2 e NF 3 (Trifluorure d'azote) CO 2 e *PRG: Potentiel de réchauffement global

7 La cause : les GES anthropiques Bilan 2007 des changements climatiques : Rapport de synthèse GIEC 2007

8 Le climat se réchauffe Rapport de synthèse GIEC 2007

9 Durée de vie de quelques GES CO 2 CH 4 N 2 O CF 4 50 à 200 ans 9 à 15 ans 120 ans ans

10 1 TONNE DE CO 2, C EST BRÛLER : 529 m 3 de gaz naturel 662 litres de propane 367 litres de mazout léger 320 litres de mazout lourd 395 litres de kérosène 437 litres d essence 376 litres de diesel 418 kg de charbon (anthracite) 403 kg de coke Source : Rapport d inventaire national de gaz à effet de serre

11 L impact au Canada d après le GIEC Au cours du siècle, les villes qui subissent actuellement des vagues de chaleur devraient faire face à une hausse du nombre, de l intensité et de la durée de ces phénomènes, ce qui pourrait avoir des incidences défavorables pour la santé; et Dans les régions côtières, les établissements humains et les habitats naturels subiront des pressions accrues découlant de l interaction des effets du changement climatique avec le développement et la pollution. Rapport de synthèse GIEC 2007

12 Pas tous égaux face au climat changeant COP15 Les données scientifiques confirmées sur le terrain démontrent de plus en plus les effets des changements climatiques sur la société et l économie Moins on investit en mitigation, et plus on devra investit en adaptation Les impacts des changements climatiques sont inéquitables à travers les pays. Les pays en développement (Les régions tropicales en particulier) subissent plus d impacts. Les pays les plus impactés sont ceux qui ont moins de moyens pour y faire face. Une aide financière d envergure est nécessaire pour qu ils puissent espérer y faire face Les coûts pour l adaptation sont élevés, mais les coûts de l inaction sont encore plus importants Un petit nombre de pays (initiateurs de l Accord de Copenhague) émettent plus de 80% des émissions mondiales de GES

13 Quelques exemples d impacts notés lors de COP 15 Yémen : Baisse annuelle de 5 à 6m par an du niveau de certaines nappes souterraines. Certaines régions n auront plus d eau souterraines d ici 10 à 15 ans. Inde : Plans d adaptation structurés autour de 3 causes principales : la nature, les comportements et les politiques. Ils ont constaté que des décisions humaines locales pouvaient générer des impacts à une zone géographique plus vaste. Maldives : une concentration de CO 2 dans l atmosphère supérieure à 350 ppm et une augmentation de la température moyenne supérieure à 1,5 C impliquerait l inondation complète du pays selon le Président Mohamed Nasheed. Pour lui, il ne s agissait pas simplement d une autre conférence, mais bien vie ou de mort.

14 Réunion symbolique sous l eau du gouvernement des Maldives avant COP 15 Mohamed Seeneen

15 Sommaire 1 Les changements climatiques et leurs impacts 2 Les mécanismes de marché dans la lutte aux CC 3 Les perspectives

16 COP15 - Un résultat qui déçoit Attentes de COP15 : Un accord mondial de réduction des émissions de GES au-delà de 2012 qui soit légalement contraignant Un niveau de contrôle des émissions assurant une concentration de CO 2 dans l atmosphère ne dépassant pas 350 C et une augmentation de la température moyenne ne dépassant pas 1,5 C Résultats de COP15 : L accord de Copenhague non légalement contraignant Les pays développés sont invités à annoncer des cibles de réduction Les pays en développement sont encouragés à faire de même et adopter des plans d action Création du Fonds Vert pour le climat de Copenhague, 30 milliard US$ d ici milliard US$ par an de 2013 à 2020 Autres dispositions non contraignantes

17 L origine de la mésentente

Principe de plafond et échange 80 70 60 50 40 30 20 10 Plafond (Scénario référence x%) Émissions Émission en excès Crédit/Permis à vendre Crédit/Permis non utilisé Scénario référence Entreprise A

18 Principe de plafond et échange Plafond (Scénario référence x%) Émissions Émission en excès Crédit/Permis à vendre Crédit/Permis non utilisé Scénario référence Entreprise A Entreprise B Promoteur L entreprise B pourrait devoir payer des pénalités, car ses émissions n ont pas respecté le plafond autorisé, à moins qu elle n achète sur le marché des permis excédentaires de l entreprise A, et/ou des crédits de compensation générés et détenus par le promoteur.

19 Exemples de projets de réduction Énergies renouvelables (éolien, biomasse, solaire, ) Séquestration du CO2 (arbres, sol, sous-sol, ) Efficacité énergétique Captage et élimination (ou valorisation) du méthane des sites d enfouissement Programmes d encouragement de l utilisation du transport en commun ou le télétravail par les employés

20 Le système des crédits CO 2 Pour obtenir des crédits compensatoires, les réductions générées par un projet doivent satisfaire aux critères de base suivants : Être quantifiables; Être réelles; Être uniques; Être vérifiables; et Être excédentaires. Des protocoles propres à des types de projets peuvent être élaborés afin de simplifier la validation du respect de ces conditions. Évidemment, le projet ne doit pas concerner les émissions de GES déjà soumises à un plafond.

21 La valeur des marchés du carbone Source : The World Bank : State and Trends of the Carbon Market Trends_of_the_Carbon_Market_2009-FINAL_26_May09.pdf

22 Sommaire 1 Les changements climatiques et leurs impacts 2 Les mécanismes de marché dans la lutte aux CC 3 Les perspectives

23 Un rôle à jouer pour le secteur privé 80% du financement du transfert de technologies provient du secteur privé. Les fonds privés sont essentiellement consacrés aux projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Très peu consacré à l adaptation jusqu ici. La participation record des corporations publiques au Carbone Disclosure Project (CDP) reflète l intérêt grandissant pour cet enjeu (82% des 500 plus importantes corporations ont répondu) Le CDP indique que la réponse importante des entreprises du secteur des finances malgré ses faibles émissions démontre leurs souci par rapport aux effets indirects liés aux risques des CC. Les choix d investissement peuvent grandement influencer la prise en compte des impacts aux changements climatiques. La US Exchange commission recommande aux entreprises publiques de rendre compte des risques potentiels des changements climatiques sur leurs activités.

24 Le secteur des assurances : Un acteur de première ligne COP15 Présence marquée du secteur des assurances à travers la Geneva Association Le secteur considère que les changements climatiques représentent un défi majeur en terme de gestion du risque. Les entreprises d assurance et de réassurance investissent dans la recherche et les études visant à mieux connaître les impacts et à en mesurer les coûts. Certaines compagnies offrent même des plans électroniques, et des informations de bases aux clients sur les risques d inondations et d évènements climatiques extrêmes dans leur régions. L industrie a identifié deux principaux leviers à sa disposition : La fixation des primes d assurance en fonction de la prise en compte de la vulnérabilité aux impacts des changements climatiques Inciter les clients à construire plus vert et plus adapté à la suite d un sinistre

25 Les gouvernements locaux montrent le chemin

26 Les gouvernements locaux montrent le chemin Le Québec et la Californie figurent en tête des gouvernements considérés proactifs en changements climatiques lors de COP 15 L absence d engagements clairs au niveau des gouvernements fédéraux laisse toute la place aux gouvernements régionaux The Climat Group agit à titre d organisme rassembleur des initiatives régionales à l échelle de la planète Les membres de la WCI confirment leurs engagements. Les dispositions réglementaires mettant en place les systèmes de plafonds et échanges en place dès 2012

27 Ce qu une entreprise au Québec devrait faire Connaître le niveau des émissions de GES de ses installations Identifier celles qui seraient assujetties à une obligatoire de déclaration Identifier celles qui seraient assujetties à une obligatoire de réduction Identifier les besoins d achat d allocations (permis) et de crédits de carbone Évaluer les coûts directs de ces achats Évaluer les coûts indirects liés aux augmentations des coûts des biens et services dont vous avez besoin (surtout l énergie) Évaluer vos initiatives de réduction de vos émissions de GES Effectuer une analyse coûts / bénéfices des initiatives de réduction Déployer un plan de mise en œuvre des initiatives sélectionnées Évaluer l impact des changements climatiques sur votre entreprise, vos fournisseurs et vos clients Mettre en œuvre des plans d adaptation.

28 Mustapha Ouyed, ing. Directeur de projets, Changements climatiques (514) MERCI

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