Volume 763 Page 355. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. FORMATION EN LIGNE DIRECTION GÉNÉRALE

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1 Page 355 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le jeudi 17 mars 2011 à 9:15 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, M. Benoit Fradet ainsi que Mme Jocelyne Guertin, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. CE-2011/1381 FORMATION EN LIGNE DIRECTION GÉNÉRALE que Me Diane Lambert, coordonnatrice à la recherche et aux relations gouvernementales à la Direction générale, soit autorisée à participer à la formation en ligne donnée par Les Éditions Wilson & Lafleur et intitulée «La nouvelle Loi sur les sociétés par actions». (C/T: ) (Réf: 0-1) CE-2011/1382 CRÉDITS BUDGÉTAIRES BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires de la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton pour assister le Bureau du Vérificateur général dans la vérification des états financiers de la Ville de Laval, pour l exercice se terminant le 31 décembre (C/T: ) (Réf: 0-2)

2 Page 356 CE-2011/1383 ASSISES ANNUELLES 2011 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC que Me Diane Lambert, coordonnatrice à la recherche et aux relations gouvernementales à la Direction générale, soit autorisée à participer aux assises annuelles 2011 de l Union des municipalités du Québec, du 4 au 7 mai 2011 à Québec. (C/T: ) (Réf: 0-3) CE-2011/1384 AJUSTEMENTS DE TAXES FINANCES RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que les ajustements de taxes du mois de février 2011 apparaissant au relevé préparé par le Service des finances le 1 er mars 2011 soient et, par la présente, sont approuvés, et que le rôle de perception soit corrigé en conséquence. (Réf: 1-1) CE-2011/1385 RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL d exercer l option de renouvellement du bail avec la Commission scolaire de Laval pour la location de locaux à l école secondaire St-Martin pour les besoins de la Ligue Navale de Laval, pour la période du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012, et ce, au loyer annuel de $. (C/T: ) (Réf: 1-2)

3 Page 357 CE-2011/1386 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Directrice des finances et trésorière daté du 14 mars 2011 concernant des déboursés au montant de ,70 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-3) CE-2011/1387 VENTE ACCEPTÉE EN PRINCIPE LOT CADASTRE DU QUÉBEC d accepter en principe de vendre à M. Jean-Pierre Cholette le lot du cadastre du Québec, ayant une superficie de 551 mètres carrés, moyennant paiement d une somme de 4,50 $ le pied carré, représentant un coût total de $. (Réf: 2-1) CE-2011/1388 SUBVENTION ASSOCIATION DE LAVAL POUR LA DÉFICIENCE INTELLECTUELLE INC. qu'une subvention de 500 $ soit versée à l Association de Laval pour la déficience intellectuelle inc. pour le soutien financier de l organisme. (C/T: ) (Réf: 2-2) CE-2011/1389 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE

4 Page 358 CE-2011/1389 d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de l étude Dufresne, Hébert, Comeau inc., avocats, dans le dossier Paul Dakkak, CAI. (C/T: ) (Réf: 2-3) CE-2011/1390 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l'exécution de travaux de rénovation de deux (2) décanteurs à la station d épuration la Pinière, phase 2, incluant des travaux de mécanique de procédé. (Réf: 2-4) CE-2011/1391 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux de rénovation des décanteurs à la station d épuration la Pinière, phase 2, et décrétant un emprunt de $ à cette fin. (Réf: 2-4) CE-2011/1392 AVIS DE MOTION - L-11804

5 Page 359 CE-2011/1392 de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l'exécution de travaux de réfection des surfaces en acrylique avec un système quatre (4) couches pour des terrains de tennis et de ballonspaniers dans différents parcs municipaux. (Réf: 2-4) CE-2011/1393 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux de réfection de surfaces des terrains de tennis et de ballons-paniers dans différents parcs municipaux et décrétant un emprunt de $ à cette fin. (Réf: 2-4) CE-2011/1394 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour procéder à l achat d équipements pour le département de police du Service de protection des citoyens. (Réf: 2-4) CE-2011/1395 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-11808

6 Page 360 CE-2011/1395 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L décrétant l acquisition d équipements pour le département de police du Service de protection des citoyens et décrétant un emprunt de $ à cette fin. (Réf: 2-4) CE-2011/1396 FORMATION SYSTÈMES ET TECHNOLOGIES que M. Dominique Bazinet, coordonnateur gestionnaire de projets au Service des systèmes et des technologies, soit autorisé à participer à la formation suivante donnée par Project Management Institute (PMI) de Montréal: Sujet: Préparation aux examens PMP et CAPM Dates: 4 au 8 avril 2011 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 3-1) CE-2011/1397 FORMATION SYSTÈMES ET TECHNOLOGIES que M. Claude Adam, gestionnaire de projets au Service des systèmes et des technologies, soit autorisé à participer à la formation spécialisée suivante donnée par l organisme ISACA: Sujet: CISM Certified Information Security Manager Dates: 6 jours (entre les 26 mars et 28 mai 2011) Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 3-2)

7 Page 361 CE-2011/1398 ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN APPLICATIONS 4D de retenir les services de M. Luc Devar, conseiller technique du groupe MLC Polytech, afin d assurer l accompagnement et le soutien requis pour les applications 4D du programme triennal d investissement (PTI) et du système de gestion des règlements d emprunt (SGRE). (C/T: ) (Réf: 3-3) CE-2011/1399 ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN GESTIONNAIRES BASES DE DONNÉES de retenir les services de M. Éric Vanier, gestionnaire de bases de données sénior Oracle de la firme IT Unlock, afin d assurer l accompagnement et le soutien requis aux gestionnaires de bases de données dans leur travail quotidien. (C/T: ) (Réf: 3-4) CE-2011/1400 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RÉSOLUTION RESCINDÉE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR ATTENDU que, par sa résolution 2010/368 adoptée le 7 juin 2010, le Conseil municipal autorisait l échange des lots et (lot projeté) du cadastre du Québec, ayant une superficie totale de 3 883,8 mètres carrés, propriété de la Ville de Laval, d une valeur de $, contre les lots , , , et (lots projetés) dudit cadastre, d une superficie totale de 2 189,2 mètres carrés, propriété de la compagnie Fonds de Placement immobilier Cominar, ses représentants, successeurs ou ayants droit, d une valeur de $, ledit échange étant sujet au paiement d une soulte au montant de $ à être versée par ladite compagnie à Ville de Laval;

8 Page 362 CE-2011/1400 ATTENDU que ladite résolution n est plus requise; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que recommandation soit faite au Conseil de rescinder la résolution 2010/368. (Réf: 4-1) CE-2011/1401 RÉSOLUTION RESCINDÉE APPROBATION CERTIFICAT D ÉVALUATION ÉCHANGE DE TERRAINS ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2010/3431, le Comité exécutif approuvait le certificat d évaluation préparé par le Service de l évaluation le 20 mai 2010, fixant la valeur marchande pour fins d échange des lots et (lot projeté) du cadastre du Québec, d une superficie totale de 3 883,8 mètres carrés, propriété de la Ville de Laval, d une valeur de $, contre les lots , , , et (lots projetés) dudit cadastre, d'une superficie totale de 2 189,2 mètres carrés, propriété de la compagnie Fonds de Placement immobilier Cominar, ses représentants, successeurs ou ayants droit, d une valeur de $; ATTENDU que ladite résolution n'est plus requise; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2010/3431 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE. (Réf: 4-1) CE-2011/1402 RÉSOLUTION RESCINDÉE ACTE D ÉCHANGE FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2010/3434, le Comité exécutif mandatait Me Mario Beauchamp, notaire, à préparer l'acte d échange des lots et (lot

9 Page 363 CE-2011/1402 projeté) du cadastre du Québec, d une superficie totale de 3 883,8 mètres carrés, propriété de la Ville de Laval, d une valeur de $, contre les lots , , , et (lots projetés) dudit cadastre, d'une superficie totale de 2 189,2 mètres carrés, propriété de la compagnie Fonds de Placement immobilier Cominar, ses représentants, successeurs ou ayants droit, d une valeur de $; ATTENDU que ladite résolution n'est plus requise; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2010/3434 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE. (Réf: 4-1) CE-2011/1403 ASSISTANCE ÉVALUATION RÈGLEMENT L RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, soit et, par la présente, est autorisé à assister le Service de l évaluation et à entreprendre les négociations requises pour l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation des lots , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P (2 parties) et P du cadastre du Québec, requis pour l emprise d une partie du boulevard Chomedey, de la rue Joachim-Du Bellay et de la rue future au nord du boulevard St-Elzéar, prévue au règlement numéro L (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2011/1404 UTILISATION RÉSERVE FINANCIÈRE RÈGLEMENT L RÉSOLU À L UNANIMITÉ:

10 Page 364 CE-2011/1404 que le Service des finances soit et, par la présente, est autorisé à utiliser un montant de ,63 $, taxes nettes incluses, de la réserve financière créée par le règlement L afin de défrayer le coût des honoraires professionnels requis pour assister le Service de l évaluation dans les négociations requises pour l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation des lots , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P , P (2 parties) et P du cadastre du Québec, requis pour l emprise d une partie du boulevard Chomedey, de la rue Joachim-Du Bellay et de la rue future au nord du boulevard St-Elzéar, prévue au règlement numéro L (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2011/1405 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour le réaménagement des espaces dédiés à la clientèle pour la section greffe de la cour municipale du Service du contentieux; cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit: (C/T: ) (Réf: 5-1) $ $ $ CE-2011/1406 RÉAMÉNAGEMENT COUR MUNICIPALE

11 Page 365 CE-2011/1406 que le Service des travaux publics procède à l exécution des travaux de réaménagement des espaces dédiés à la clientèle pour la section greffe de la cour municipale du Service du contentieux. (C/T: ) (Réf: 5-1) CE-2011/1407 PROCÉDURES COUR D APPEL ANDRÉ JOLY ET LES ENTREPRISES A.M. JOLY INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans le cadre des procédures introduites devant la Cour d appel dans le dossier impliquant André Joly et Les Entreprises A.M. Joly inc. contre Ville de Laval. (D/Cont.: /MHJV) (Réf: 5-2) CE-2011/1408 FORMATION TRAVAUX PUBLICS que M. Jean-Louis Brisson, exterminateur au Service des travaux publics, soit autorisé à participer à une journée de formation donnée par l Association québécoise de la gestion parasitaire, le 26 mars 2011 à Drummondville. (C/T: ) (Réf: 6-2) CE-2011/1409 FORMATION TRAVAUX PUBLICS

12 Page 366 CE-2011/1409 que Mme Sonia Cassiani, conseillère ressources humaines au Service des travaux publics, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par l Ordre des conseillers en ressources humaines et relations industrielles: Sujet: Évaluation de l impact de la formation Date: 3 mai 2011 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 6-3) CE-2011/1410 CONGRÈS - ENVIRONNEMENT que M. Gilles Benoit, directeur du Service de l environnement, soit autorisé à participer au congrès de l organisme RESEAU Environnement: Sujet: Salon international des technologies environnementales Americana 2011 Date: 22 mars 2011 Endroit: Palais des congrès de Montréal (C/T: ) (Réf: 7-1) CE-2011/1411 FORMATION - ENVIRONNEMENT que MM. Serge Ritchie, Frédérick Marion, Alexis David et Mme Marie-Soleil Legault, techniciens, instrumentation et contrôle, au Service de l environnement, soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par l École de technologie supérieure:

13 Page 367 CE-2011/1411 Sujet: Gestion pratique d un réseau local Dates: 2 et 3 juin 2011 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 7-2) CE-2011/1412 MODIFICATIONS RÈGLEMENT L-4340 que le Service du contentieux soit et, par la présente, est mandaté afin de procéder aux modifications proposées par le Service de l environnement pour le règlement L-4340 concernant la consommation et l utilisation de l eau. (Réf: 7-3) CE-2011/1413 RÉSOLUTIONS RESCINDÉES CRÉDITS BUDGÉTAIRES VIREMENT DE CRÉDITS - ENVIRONNEMENT ATTENDU que, par ses résolutions numéros CE-2011/364 et CE-2011/365, le Comité exécutif autorisait les crédits budgétaires et le virement de crédits requis pour défrayer les honoraires professionnels de la compagnie Aquapraxis afin de réaliser des corrections à la bathymétrie des rivières des Mille-Îles et des Prairies; ATTENDU que lesdites résolutions ne sont plus requises; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que les résolutions numéros CE-2011/364 et CE-2011/365 SOIENT ET, PAR LA PRÉSENTE, SONT RESCINDÉES. (Réf: 7-4)

14 Page 368 CE-2011/1414 MOIS DE L AUTISME de reconnaître le 2 avril «Journée mondiale de l autisme» et de proclamer le mois d avril «Mois de l autisme». (Réf: 8-1) Mme Jocelyne Guertin, membre du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions de l item 8-2 de l ordre du jour. CE-2011/1415 SUBVENTION SOCIÉTÉ LAVAL EN FLEURS qu'une subvention de $ soit versée à la Société Laval en fleurs dans le cadre du projet Jeunesse 2011 avec la collaboration des écoles lavalloises. (C/T: ) (Réf: 8-2) Mme Jocelyne Guertin, membre du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions de l item 8-3 du l ordre du jour. CE-2011/1416 SUBVENTION SOCIÉTÉ LAVAL EN FLEURS

15 Page 369 CE-2011/1416 qu'une subvention de $ soit versée à la Société Laval en fleurs dans le cadre du projet Visites de jardins qui aura lieu le 10 juillet (C/T: ) (Réf: 8-3) CE-2011/1417 COMITÉ CONSULTATIF CONJOINT SUR L ACCESSIBILITÉ que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications soit et, par la présente, est mandaté pour agir à titre de coordonnateur du comité consultatif conjoint sur l accessibilité composé des membres suivants: - Mme Annie Guérard, coordonnatrice du comité Service de la vie communautaire, de la culture et des communications - Mme Claire Lebel, présidente du comité conseillère municipale - M. Jacques St-Jean, conseiller municipal - Mme Véronique Pharand, agente d information Service de la vie communautaire, de la culture et des communications - Mme Marie Grégoire, conseillère aménagement Service de la vie communautaire, de la culture et des communications - M. Claude Bourgeois, chef de division Service de l ingénierie - Mme Marie-Hélène Pertici, coordonnatrice architecture Service de l urbanisme - Mme Louise Langevin, directrice générale Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Laval (ARLPHL) - M. Sylvain Gamache, directeur général Regroupement des organismes de promotion pour personnes handicapées de Laval (ROPPHL) - Mme Sylvie Richer, représentant les citoyens - M. Jacques Théberge, représentant les citoyens

16 Page 370 CE-2011/ Mme Valéry Thibeault, représentant l Office des personnes handicapées du Québec - M. Pierre Richard, consultant architecte (Réf: 8-4) CE-2011/1418 REPRÉSENTANTS PLAN D ACTION ANNUEL - OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC d approuver la nomination des représentants des Services municipaux suivants pour la rédaction du plan d action et lorsque leur présence est requise au sein du Comité consultatif conjoint sur l accessibilité: - Mme Andrée Assaf, conseillère Service des ressources humaines - Mme Chantal Bibeau, chef de prévention - M. Frédéric Dumont, inspecteur Service de protection des citoyens - M. Ghislain Beaulieu, chargé de projets Service de l urbanisme - Mme Sophie Lessard, chargée de projets Service des travaux publics (Réf: 8-4) CE-2011/1419 PLAN STRATÉGIQUE - BIBLIOTHÈQUES de retenir les services-conseils de l École nationale d administration publique (ENAP) afin d assister le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications dans le développement du plan stratégique pour les bibliothèques municipales;

17 Page 371 CE-2011/1419 que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T : ) (Réf: 8-5) CE-2011/1420 VIREMENT DE CRÉDITS VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications requis pour l élaboration du plan stratégique pour le développement des bibliothèques municipales: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 8-5) CE-2011/1421 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT RUE DU CAROUGE que, dans le cadre de la livraison d une roulotte, le stationnement soit permis face au 2248 rue Du Carouge, du 1 er au 6 avril 2011 inclusivement, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 9-1) CE-2011/ E TOUR CYCLISTE POLICIERS DE LAVAL

18 Page 372 CE-2011/1422 que, dans le cadre du 14 e Tour cycliste des policiers de Laval, l utilisation des équipements nécessaires à la tenue d activités de levées de fonds aux dates et aux endroits énumérés au rapport du Service de protection des citoyens daté du 7 mars 2011, soit et, par la présente, est autorisée. (Réf: 9-2) CE-2011/1423 COURS DE PERFECTIONNEMENT PROTECTION DES CITOYENS que la personne ci-dessous mentionnée soit et, par la présente, est autorisée à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Gabriel Lauzon, matricule 818 Service de protection des citoyens Cours: Code de sécurité routière (C/T: ) (Réf: 9-3) CE-2011/1424 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT AVENUE JEAN-BÉRAUD que, dans le cadre des travaux d agrandissement du concessionnaire automobile Audi Lauzon, le stationnement soit permis sur l avenue Jean-Béraud, entre le boulevard Chomedey et la rue Frégault, du 11 avril au 11 novembre 2011 inclusivement, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 9-4)

19 Page 373 CE-2011/1425 CONGRÈS PROTECTION DES CITOYENS que M. Jean-Pierre Gariépy, directeur, ainsi que MM. Réjean Simard et Benoît Paquette, directeurs adjoints, au Service de protection des citoyens, soient autorisés à participer au congrès annuel de l Association des directeurs de police du Québec qui aura lieu du 17 au 20 mai 2011 au Saguenay. (C/T: ) (Réf: 9-5) CE-2011/1426 EXAMEN DE SÉLECTION POMPIER de retenir les services du Groupe FormaClé afin de procéder à l élaboration d un test de sélection visant à évaluer les candidats au poste de pompier. (C/T: ) (Réf: 9-6) CE-2011/1427 COURS DE PERFECTIONNEMENT PROTECTION DES CITOYENS que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Robert Deblois, matricule 759 Mélanie Busque, matricule 812 Service de protection des citoyens Cours: Agent évaluateur (C/T: ) (Réf: 9-7)

20 Page 374 CE-2011/1428 TEST D APTITUDES PHYSIQUES POLICIER MAÎTRE-CHIEN de retenir les services de la clinique de kinésiologie de l Université de Montréal afin de procéder à la supervision du test d aptitudes requis pour la sélection des candidats au poste de policier maître-chien. (C/T: ) (Réf: 9-8) CE-2011/1429 COACHING TABLEAU DE BORD DE GESTION PROTECTION DES CITOYENS de retenir les services de la Société de formation industrielle pour la qualité de la main-d œuvre (SOFIQ) afin d offrir une session de coaching intitulée «Tableau de bord de gestion» à un inspecteur-chef et à des employés cadres du Service de protection des citoyens au cours de l année (C/T: ) (Réf: 9-9) CE-2011/1430 IMPRESSION BROCHURE PROTECTION DES CITOYENS de retenir les services de la compagnie BL-Litho afin de procéder à l impression de la brochure des priorités organisationnelles du Service de protection des citoyens pour les années 2011 à (C/T: ) (Réf: 9-10)

21 Page 375 CE-2011/1431 ENTENTE COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL ET VILLE DE LAVAL CONSIDÉRANT le protocole d entente intervenu entre la Commission scolaire de Laval et la Ville de Laval, sous l autorité de la résolution CE-2006/2304, concernant le prêt réciproque d embarcations nautiques pour la période du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2006; CONSIDÉRANT les modifications appportées audit protocole suite à l ajout d une embarcation; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que l entente à intervenir entre la Commission scolaire de Laval et la Ville de Laval relativement aux prêts d embarcations nautiques soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 9-11) CE-2011/1432 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9690» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux d aménagement d un terrain de soccer football en gazon synthétique au parc Berthiaume-Du Tremblay, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11472, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,28 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de ,11 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 17 février 2011; - des quantités annulées au montant de [6 000 $];

22 Page 376 CE-2011/ un décompte progressif au montant de ,71 $ préparé par la firme AECOM inc. en date du 26 janvier 2011; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Paysagistes S. Forget inc. (C/T: ) (Réf: 10-1) CE-2011/1433 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES - SOUMISSION «9643» que, dans le cadre de l'exécution de travaux d installation et fourniture de bandes de roller-hockey au parc Horizon-Jeunesse, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 2 130,23 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - un décompte définitif au montant de ,23 $ préparé par la firme Équation groupe conseil inc. en date du 5 janvier 2011; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Les entreprises V.G. inc. (C/T: ) (Réf: 10-2) CE-2011/1434 TRAVAUX ET QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «9699» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur la rue Monterey, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11379, les autorisations suivantes soient accordées: - des quantités supplémentaires au montant de $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 23 février 2011;

23 Page 377 CE-2011/ des quantités annulées au montant de [46 496,50 $]; - un crédit relatif au facteur de correction pour le pavage au montant de [6 635,70 $]; - des crédits pour l indexation du prix du bitume au montant de ,18 $; - un décompte définitif au montant de ,98 $ préparé par la firme CIMA+ en date du 16 novembre 2010; d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (C/T: ) (Réf: 10-3) CE-2011/1435 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9688» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux d aménagement d un terrain de soccer football et d un terrain de soccer en gazon synthétique au parc Laval-Ouest, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11372, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,96 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de ,14 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 11 février 2011; - des quantités annulées au montant de [ $]; - un décompte progressif au montant de ,80 $ préparé par la firme AECOM inc. en date du 26 janvier 2011; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Paysagiste S. Forget inc. (C/T: ) (Réf: 10-4)

24 Page 378 CE-2011/1436 DÉJEUNER CAUSERIE - INGÉNIERIE que M. Claude Bourgeois, chef de division édifices publics au Service de l ingénierie, soit autorisé à participer au déjeunercauserie organisé par l Ordre des administrateurs agréés du Québec: Sujet: L évaluation environnementale comme outil de protection des actifs immobiliers en contexte financier Date: 22 mars 2011 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 10-5) CE-2011/1437 CRÉDITS ADDITIONNELS - INGÉNIERIE d autoriser des crédits additionnels au montant de ,25 $ requis pour défrayer les honoraires professionnels de la firme CIMA+ encourus dans le processus d arbitrage dans le cadre des travaux de réfection du pont Paton 3. (C/T: ) (Réf: 10-6) CE-2011/1438 TRAVAUX ET QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «9550» - RÈGLEMENT L U que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues Dussault et Laurier ainsi que sur les 67 e et 68 e Avenue, programme 2008, lot 2, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L U, les autorisations suivantes soient accordées:

25 Page 379 CE-2011/ une dépense au montant de ,95 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 2 mars 2011; - le crédit pour indexation du prix du bitume au montant de [10 435,48 $]; - un décompte définitif au montant de ,71 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 22 février 2011; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Poly excavation inc. (C/T: ) (Réf: 10-7) CE-2011/1439 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES CITÉ DU SAVOIR que, dans le cadre de l'aménagement de la Place du Carillon et de la Cité du Savoir, des crédits au montant de $, plus les taxes applicables, soient autorisés pour la réalisation de la déviation de la conduite d aqueduc existante sur la rue Jacques- Tétreault, entre le boulevard de l Avenir et la rue Lucien- Paiement; d aviser la compagnie Pomerleau inc. de la présente autorisation. (C/T: ) (Réf: 10-8) M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions de l item 10-9 de l ordre du jour.

26 Page 380 CE-2011/1440 RELOCALISATION HYDRO-QUÉBEC RÈGLEMENT L que, dans le cadre des travaux d aménagement d une bande cyclable sur le chemin du Bord-de-l Eau, entre la rue Zéphir et le boulevard Samson, prévus au règlement L-10720, la compagnie Hydro-Québec soit autorisée à effectuer les travaux de déplacement de la ligne électrique, et ce, jusqu à concurrence de ,37 $, plus les taxes applicables. (C/T: ) (Réf: 10-9) CE-2011/1441 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «9116» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux de plantation de tiges de saules de l écran végétal situé entre l autoroute des Laurentides (A-15) et la rue de l Ombrette, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-10898, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des crédits additionnels au montant de $; que la firme Beaupré & associés, experts conseils inc., soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Paysagiste S. Forget inc. (C/T: ) (Réf: 10-10) CE-2011/1442 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9820» - RÈGLEMENT L-11603

27 Page 381 CE-2011/1442 que, dans le cadre de l'exécution de travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que de travaux d excavation et de fondation granulaire, de pavage, de trottoirs, de bordures et d éclairage avec alimentation aérienne sur une partie de l avenue Léo-Lacombe, entre les boulevard des Prairies et Cartier Ouest, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11603, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 11 janvier 2011; - des quantités annulées au montant de [3 536 $]; que la firme MLC associés inc. soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Construction Léomar inc. (C/T: ) (Réf: 10-11) CE-2011/1443 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES - SOUMISSION «9745» RÈGLEMENT L M PROJET MOP que, dans le cadre de l'exécution des travaux municipaux sur une partie des lots , et du cadastre du Québec, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L M, et des travaux de bouclage du réseau d aqueduc entre le projet «Croisée des golfs» et la rue Fernando-Pessoa, projet MOP 29423, les autorisations suivantes soient accordées: Règlement L M - une dépense au montant de 1 045,73 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; Projet MOP une dépense au montant de 2 018,57 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; Règlement L M et projet MOP un décompte progressif au montant de $ préparé par la firme Équiluqs ingénierie en date du 20 décembre 2010;

28 Page 382 CE-2011/1443 que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Poly-Excavation inc. (C/T: ) (Réf: 10-12) CE-2011/1444 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9621» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux d installation d un système de feux de circulation à l intersection du boulevard des Laurentides et de la rue Poupart, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11551, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 4 454,62 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de 4 227,50 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 11 février 2011; - des quantités annulées au montant de [3 594 $]; - un décompte définitif au montant de ,62 $ préparé par la firme Genivar inc. en date du 18 janvier 2011; que la firme Genivar inc. soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie MTL entrepreneurs généraux inc. (C/T: ) (Réf: 10-13) CE-2011/1445 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9689» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux de rénovation majeure à la piscine Jolibourg, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11407, les autorisations suivantes soient accordées:

29 Page 383 CE-2011/ une dépense au montant de ,01 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités annulées au montant de [7 200 $]; - un décompte définitif au montant de ,76 $ préparé par la firme Équation groupe conseil inc. en date du 3 février 2011; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Les entreprises Daniel Brûlé inc. (C/T: ) (Réf: 10-14) CE-2011/1446 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9277» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux de modification des systèmes de feux de circulation sur le boulevard Chomedey, entre les boulevards St-Martin et du Souvenir, ainsi que sur le boulevard St-Martin, entre les accès au centre d alimentation Loblaws et au Centre 2000, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-10976, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 5 485,26 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités annulées au montant de [21 990,50 $]; - un décompte définitif au montant de ,76 $ préparé par la firme CIMA+ en date du 21 décembre 2010; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Fine Pointe Tech inc. (C/T: ) (Réf: 10-15)

30 Page 384 CE-2011/1447 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION MARQUAGE SUR CHAUSSÉE RUE STÉPHANIE que l'installation de différents panneaux de signalisation ainsi que les travaux de marquage de chaussée sur la rue Stéphanie, et à l intersection des rues Stéphanie et Raphaël, dont le détail apparaît au plan portant le numéro 11-SI/063 préparé par le Service de l'ingénierie le 9 mars 2011 soient et, par la présente, sont approuvés; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés par les changements de signalisation. (Réf: 10-16) CE-2011/1448 AVIS NUMÉRO 1 - TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9716» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires préparé par la firme CIMA+ concernant les travaux prévus à la soumission «9716» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11544, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 10-17) CE-2011/1449 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9706» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires et de quantités annulées préparé par la firme AECOM inc. concernant les travaux prévus à la soumission «9706» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11569, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 10-18)

31 Page 385 CE-2011/1450 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC FONDS DE PLACEMENTS IMMOBILIER COMINAR ET AL. d'approuver le remplacement des lots , et par les lots et du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteurgéomètre Gaétan Lareau en date du 24 janvier 2011 sous le numéro de ses minutes, conformément aux dispositions de l article 3043 du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan; de ratifier le paiement des frais de parc sur la base de 10% de la superficie du terrain compris dans ledit plan. (D/U: PL ) (Réf: 11-1) M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, ne participe aux discussions de l item 11-2 de l ordre du jour. CE-2011/1451 DÉCISION COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC YVON VANIER Le Comité exécutif prend connaissance de la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec rendue le 8 mars 2011, suite à la demande formulée par M. Yvon Vanier concernant l exclusion de la zone agricole des lots et du cadastre du Québec. Dans sa décision, la Commission de protection du territoire agricole du Québec ordonne l exclusion de la zone agricole d une superficie d environ 1,75 hectare formée des lots et du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 11-2)

32 Page 386 CE-2011/1452 INSTALLATION BOÎTES POSTALES COMMUNAUTAIRES d autoriser l installation de boîtes postales communautaires par Poste Canada sur trente (30) emplacements du territoire de la Ville de Laval, comme apparaissant aux plans joints au rapport du Service de l urbanisme daté du 10 mars (D/U: ) (Réf: 11-3) CE-2011/1453 ACTE DE CESSION ANDRÉ DESBIENS que l'offre de M. André Desbiens, ses représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de Laval pour la somme de 1,00 $, les lots et du cadastre du Québec, pour fins de rues, ou tout autre numéro de subdivision que l'arpenteur-géomètre obtiendra, soit et, par la présente, est acceptée; que le Service du greffe prépare l acte notarié requis; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/U: PL ) (Réf: 11-4) CE-2011/1454 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MARILISE INC. d'approuver le remplacement du lot par les lots à , à , à et du cadastre du Québec, comme

33 Page 387 CE-2011/1454 apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Jean Paquin en date du 16 mars 2010 sous le numéro de ses minutes, conformément aux dispositions de l article 3043 du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan; de ratifier le paiement des frais de parc sur la base de 10% de la superficie du terrain compris dans ledit plan. (D/U: PL ) (Réf: 11-5) CE-2011/1455 DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE ROBERT PAIEMENT que la demande formulée par M. Robert Paiement à l'effet de modifier le zonage du lot du cadastre du Québec de RU-248 à RU-spécial afin d y autoriser une maison de pension comportant un maximum de neuf (9) résidants, soit acceptée, et ce, selon certaines conditions en matière d usage et de stationnement; il est également résolu que la demande à l effet d autoriser une garderie commerciale soit et, par la présente, est refusée. (D/U: ) (Réf: 11-6) CE-2011/1456 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE MARCO SACCO que des procédures soient intentées en cour municipale contre M. Marco Sacco, 6000 boulevard des Laurentides, pour contravention aux dispositions des articles 104 et 79 (8) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé sur la rue Jaguin. (D/U: ) (Réf: 11-8)

34 Page 388 CE-2011/1457 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE BAY ONG que des procédures soient intentées en cour municipale contre M. Bay Ong, 133 chemin du Bord-de-l Eau, pour contravention aux dispositions de l article 194R du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 11-9) CE-2011/1458 DEMANDE REFUSÉE - ZONAGE ANDRÉE ST-LOUIS que, la demande formulée par Mme Andrée St-Louis à l'effet de modifier le zonage du lot du cadastre du Québec de R-89 à R-spécial afin d y autoriser la diminution du ratio minimal de case de stationnement à 0,33 case par logement, soit et, par la présente, est refusée. (D/U: ) (Réf: 11-10) CE-2011/1459 CORPORATION AGRICULTURE LAVAL de révoquer la désignation de MM. Jean-Claude Gravel et Roger Paquette, membres de la Corporation agriculture Laval (A.G.R.I.L.), et ce, à compter de la date de leur lettre de démission respective dont copies sont jointes au rapport du Service de l urbanisme daté du 14 mars 2011; de soumettre au conseil d administration la liste des personnes suivantes pouvant être acceptées à titre de membre de la

35 Page 389 CE-2011/1459 Corporation agriculture Laval (A.G.R.I.L.), et ce, en vertu de l article des règlements généraux: M. Donald Beaulieu M. Pierre-Paul Lacroix M. Normand Dagenais M. Denis Vaillancourt M. Louis Marineau M. Alain Forget M. Robert Legault (Réf: 11-11) CE-2011/1460 SOUMISSION «INV-2569» REJETÉE que la soumission reçue portant le numéro «INV-2569» concernant les services d ensachage de compost soit et, par la présente, est rejetée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission. (Réf: 12-1) CE-2011/1461 DEMANDE DE SOUMISSIONS «27771» que des soumissions soient demandées pour les travaux de maintenance et d entretien d un bâtiment; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 24 mars 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 12 avril (Réf: 12-2)

36 Page 390 CE-2011/1462 DEMANDE DE SOUMISSIONS «27751» que des soumissions soient demandées pour les services de fourniture et de livraison de produits électriques variés; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 24 mars 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 19 avril (Réf: 12-4) CE-2011/1463 DEMANDE DE SOUMISSIONS «27871» que des soumissions soient demandées pour l acquisition de quatre (4) camions Ford; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 24 mars 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 12 avril (Réf: 12-5) CE-2011/1464 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «27742» EMBELLISSEMENTS ROLI-VERT INC. de renouveler le contrat de la soumission numéro «27742» accordé à la compagnie Embellissements Roli-Vert inc. sous l autorité de la résolution CE-2010/2541 pour les services de nettoyage mécanique et tonte de gazon des secteurs 4 et 5, et ce, au montant de ,63 $. (C/T: ) (Réf: 12-6)

37 Page 391 CE-2011/1465 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «27523» COLMATEC INC. de renouveler, pour la période du 1 er juin 2011 au 31 mai 2012, le contrat de la soumission numéro «27523» accordé à la compagnie Colmatec inc. sous l autorité de la résolution CE-2008/4125 concernant les services d inspection par caméra, de nettoyage et de réparation par robotique des entrées de service, et ce, au montant de ,95 $. (C/T: ) (Réf: 12-7) CE-2011/1466 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «27630» MULTI-SURFACES F. GIGUÈRE INC. de renouveler, pour la période du 15 avril au 15 octobre 2011, le contrat de la soumission numéro «27630» accordé à la compagnie Multi-surfaces F. Giguère inc. sous l autorité de la résolution CE-2009/3055 concernant les services d entretien et de tonte de gazon des terrains de baseball particuliers, et ce, au montant de ,52 $. (C/T: ) (Réf: 12-8) CE-2011/1467 CONTRAT SOUMISSION «27850» LES DISTRIBUTEURS R. NICHOLLS INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27850», la soumission déposée par la compagnie Les distributions R. Nicholls inc. au montant de ,01 $ pour l achat de munitions pour l année 2011, blocs 2 et 3, soit et, par la présente, est acceptée. (C/T: ) (Réf: 12-9)

38 Page 392 CE-2011/1468 CONTRAT SOUMISSION «27726» LES DISTRIBUTIONS R. NICHOLLS INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27726», la soumission déposée par la compagnie Les distributions R. Nicholls inc. au montant de ,54 $ pour l achat des vestes pare-balles et enveloppes extérieures pour vestes pareballes, soit et, par la présente, est acceptée. (C/T: ) (Réf: 12-10) CE-2011/1469 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «27652» LES ENTREPRISES JACLUC INC. de renouveler, pour la période du 15 mai au 15 octobre 2011, le contrat de la soumission numéro «27652» accordé à la compagnie Les entreprises Jacluc inc. sous l autorité de la résolution CE-2009/3510 concernant le nettoyage des puisards de rues, et ce, au montant de ,12 $. (C/T: ) (Réf: 12-11) CE-2011/1470 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «27512» SIG-NATURE QUÉBEC INC. de renouveler, pour la période du 1 er mai au 30 novembre 2011, le contrat de la soumission numéro «27512» accordé à la compagnie Sig-Nature Québec inc. sous l autorité de la résolution CE-2008/4634 concernant les travaux de fauchage des bordures de rues et des terrains vacants, groupe 1, et ce, au montant de ,02 $. (C/T: ) (Réf: 12-12)

39 Page 393 CE-2011/1471 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «27512» LES ENTREPRISES GASPARD INC. de renouveler, pour la période du 1 er mai au 30 novembre 2011, le contrat de la soumission numéro «27512» accordé à la compagnie Les entreprises Gaspard inc. sous l autorité de la résolution CE-2008/4635 concernant les travaux de fauchage des bordures de rues et des terrains vacants, groupe 2, et ce, au montant de ,29 $. (C/T: ) (Réf: 12-12) CE-2011/1472 CONTRAT CEDROM SNI d octroyer à la compagnie Cedrom SNI le contrat pour l abonnement au service Euraka.cc, pour la période du 16 mars 2011 au 15 mars 2012, et ce, au montant de ,73 $. (C/T: ) (Réf: 12-13) CE-2011/1473 PRÉPARATION PLANS ET DESCRIPTIONS TECHNIQUES RÈGLEMENT L que, dans le cadre des travaux prévus au règlement L-11373, la firme Labre & associés soit et, par la présente, est autorisée à préparer les plans et descriptions techniques, incluant les opérations cadastrales pour une partie des lots et du cadastre du Québec, nécessaires à l emprise de l ouvrage d art numéro 21033, ponceau montée St-François, au-dessus du branchement 6; que les honoraires soient calculés selon la méthode forfaitaire. (C/T: ) (Réf: 12-18)

40 Page 394 CE-2011/1474 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie des lots et du cadastre du Québec, nécessaire à l emprise de l ouvrage d art numéro (ponceau sur la montée St-François) au-dessus du branchement 6. (Réf: 12-18) CE-2011/1475 VALEUR LOTS ET CADASTRE DU QUÉBEC de mandater le Service de l évaluation pour établir la valeur d une partie des lots et du cadastre du Québec, nécessaires à l emprise de l ouvrage d art numéro 21033, ponceau sur la montée St-François, au-dessus du branchement 6, dans le cadre des travaux prévus au projet de règlement L (C/T: ) (Réf: 12-18) CE-2011/1476 PROCHAINE SÉANCE que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi 23 mars 2011 à 9 heures.

41 Page 395 L ordre du jour étant épuisé, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close à 10:07 heures. M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif Me Guy Collard, greffier