Pour les autres normes étudiées dans ce document, seul un nombre limité d études de cas étaient disponibles, les rapports ne traitant qu un pays pour

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1 iii RÉSUMÉ Un grand nombre de normes environnementales et sociales volontaires et de programmes de certification dans l agriculture ont vu le jour au cours des vingt dernières années. Les gouvernements se sont impliqués ou s impliquent dans certains d entre eux, le plus manifestement dans l agriculture biologique et la labellisation s y rapportant. D autres programmes sont mis en œuvre par le secteur agricole lui-même, tels que, là encore, l agriculture biologique ou les programmes liés au Cadre harmonisé du COLEACP, ou par le secteur de la distribution alimentaire, tel qu EurepGap. Cependant, la plupart des normes sociales et environnementales telles que le système du commerce équitable, la norme de responsabilité sociale SA8000 et le «programme d agriculture durable» SAN/Rainforest Alliance ont été élaborées par des organisations non gouvernementales (ONG). En termes de marchés des produits avec label, les produits portant un label «biologique» occupent les plus grosses parts de marché. Pour les produits tropicaux, les parts de marché des produits avec label (à savoir les produits biologiques et les produits du commerce équitable réunis) représentent généralement de 1 à 2 pour cent des marchés nord-américain et européen totaux. Les parts vont de 0,8 pour cent sur le marché du café à 2 pour cent pour les bananes et agrumes frais. Des taux de croissance annuelle du volume de marché de 20 pour cent ou plus ont été observés pendant plusieurs années consécutives. Pour certains produits comme les bananes biologiques, des taux de croissance proches de 100 pour cent ont été signalés, mais les pics de croissance semblent révolus. Les volumes des ventes de produits portant un label du commerce équitable ont augmenté à des taux de 10 à 25 pour cent par an, mais les volumes étaient initialement modestes. Les marchés des produits certifiés mais sans label, tels que les produits certifiés Réseau de l agriculture durable (Sustainable Agriculture Network, ou SAN), SA8000 et EurepGap, sont seulement différenciés au niveau des grossistes et des acheteurs, mais pas au niveau des consommateurs. Aucun chiffre concernant les parts de marché n est par conséquent disponible, et le développement de la demande pour ces types de certification n est pas connu. Un panorama d études de cas documentées dans le chapitre 6 donne une indication de l impact de la certification au niveau des producteurs. Les exploitants traditionnels extensifs appliquant des méthodes biologiques peuvent envisager des gains de productivité sur le long terme, mais ceux-ci sont souvent accompagnés de coûts de production plus élevés, principalement sous forme d un besoin accru en termes de main-d œuvre. Dans ces cas, l accès aux marchés à prix élevés par le biais de la certification entraîne habituellement un accroissement des profits nets. Les études de cas qui font état d une conversion au biologique de systèmes d agriculture intensive ont observé dans un premier temps une baisse des rendements. En général, avec le temps, les rendements revenaient partiellement ou complètement à leur niveau initial. Les effets sur les coûts de production ont été très variés, mais ont très souvent impliqué un investissement initial substantiel. Dans ces cas, l accès aux marchés à prix élevés, requérant normalement une certification, est essentiel pour compenser les baisses de rendement et les investissements. Pour les coopératives d agriculteurs certifiées par l organisation Fairtrade Labelling Organizations International (FLO), la prime de prix du commerce équitable s avère n être qu une partie, et souvent une petite partie, des bénéfices tirés du système du commerce équitable. Les progrès organisationnels, le fait d être mieux placé pour les négociations, la solvabilité et les économies d échelle semblent être plus importants. Les bénéfices résultent du système de commercialisation du commerce équitable et des activités supplémentaires d appui des autres agences, qui s avèrent être fortement liées et qui s entraident. L effet de la prime du commerce équitable est limité car la partie de la production totale vendue sur le marché du commerce équitable est souvent réduite. La certification biologique et la certification du commerce équitable semblent conduire à des améliorations générales de qualité, qui sont en elles-mêmes également précieuses sur les marchés conventionnels.

2 iv Pour les autres normes étudiées dans ce document, seul un nombre limité d études de cas étaient disponibles, les rapports ne traitant qu un pays pour chaque norme. De ce fait, aucune généralisation ne peut être faite sur l impact de ces normes et programmes de certification. Le chapitre 7 traite des normes sociales et environnementales volontaires et des programmes de labellisation en rapport avec les accords de l OMC. En raison de leur nature volontaire, les normes et programmes de certification examinés ne sont pas considérés comme restrictifs pour le commerce, et préoccupent donc peu les comités de l OMC. De plus, l OMC est un accord intergouvernemental, et n a donc qu un effet indirect sur les actions des ONG. Cependant, certaines questions peuvent se poser sur la nature discriminatoire des normes sociales et environnementales, car elles se distinguent sur la base de méthodes de production et de transformation ne se rapportant pas aux produits. En outre, certaines normes volontaires semblent avoir un impact sur l accès au marché. Le rapport se conclut en étudiant brièvement quelques débats actuels et le rôle potentiel des gouvernements en matière de normes sociales et environnementales volontaires. La première question qui fait débat est la dualité des programmes de certification entre flexibilité locale et crédibilité mondiale. L implication d un grand nombre d intervenants dans l élaboration des normes est importante pour assurer que la norme ne discrimine pas involontairement certaines catégories de producteurs ou de transformateurs. De même, les exigences posées par une norme doivent toujours être directement liées à l objectif ultime de la norme et ne doivent pas intégrer de critères superflus ou trop décrire la manière d atteindre l objectif. De plus, la spécificité locale peut être prise en compte par un système de normes génériques complétées par des normes locales ou spécifiques aux cultures, ou par un système de normes minimales et de progrès (à atteindre progressivement). Dans les systèmes de vérification, des accords spéciaux peuvent être conclus pour les petits exploitants, comme par exemple des systèmes de contrôle interne. L utilisation accrue de la certification par tierce partie a conduit au développement d une «industrie de la certification», avec ses propres intérêts économiques. La certification est toujours un moyen, et ne doit pas devenir une fin en soi. Tous les acteurs impliqués doivent travailler sans interruption afin de réduire les coûts de certification et le temps impliqués, sans compromettre la qualité et la crédibilité. Les pays en développement et les petits exploitants peuvent être confrontés à des contraintes spécifiques lorsqu ils essayent de profiter de la certification sociale et environnementale et de l accès accru au marché ou aux primes de prix qu ils peuvent offrir. Dans certains pays, l absence d organismes locaux de certification accroît les coûts de certification. De plus, les exigences de la traçabilité favorisent les grandes exploitations commerciales. Certaines normes, comme SA8000, axées sur les conditions de travail des employés, ne sont pas importantes pour les petits exploitants qui s appuient sur l aide familiale. Inversement, le système du commerce équitable est particulièrement développé pour aider les petits producteurs dans les pays en développement, mais les bénéfices potentiels sont réduits à cause d un marché limité. Enfin, la certification EurepGap peut devenir obligatoire pour les producteurs souhaitant vendre à ses membres de la grande distribution. Cela peut poser de sérieux problèmes aux producteurs qui n ont pas accès aux laboratoires pour effectuer les tests requis, et le grand nombre de documents à fournir peut créer des difficultés. Les gouvernements assument divers rôles en rapport avec la certification sociale et environnementale volontaire. En premier lieu, ils fournissent l environnement juridique dans lequel ces systèmes fonctionnent. Les gouvernements peuvent également protéger juridiquement le recours à certains termes utilisés pour la labellisation des produits. De manière plus active, les agences gouvernementales peuvent jouer le rôle d organes d élaboration de normes ou d accréditation. Les gouvernements peuvent également faciliter activement la certification par le biais de: l appui aux organismes locaux de certification; le soutien aux organisations préconisant la mise en œuvre des normes; des subventions ou des incitations fiscales accordées aux producteurs appliquant les normes; ou encore par le biais de la formation de personnel de vulgarisation sur les exigences posées par les normes.

3 v TABLE DES MATIÈRES RESUME ACRONYMES ET ABREVIATIONS REMERCIEMENTS GLOSSAIRE DES CONCEPTS DE BASE iii ix xiii xv 1. INTRODUCTION 1 2. UN PEU D HISTOIRE LABELLISATION ALIMENTAIRE NORMES DU TRAVAIL ET RESPONSABILITE SOCIALE AGRICULTURE DURABLE ET LABELLISATION COMMERCE EQUITABLE 5 3. LES CONCEPTS DE NORMES, DE CERTIFICATION ET DE LABELLISATION NORMALISATION NORMES CERTIFICATION ACCREDITATION LABELS ASPECTS ECONOMIQUES DE LA LABELLISATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 9 Aspects économiques de l information 9 Variables déterminant les effets de la labellisation PANORAMA DES NORMES ET PROGRAMMES DE CERTIFICATION EXISTANTS TYPES D ORGANISMES D ELABORATION DE NORMES NORMES IMPLIQUANT LES GOUVERNEMENTS NORMES ADOPTEES PAR L INDUSTRIE 20 EUREPGAP 20 Cadre harmonisé du COLEACP NORMES ADOPTEES PAR LES ONG 22 Certification Rainforest Alliance 22 Commerce équitable 24 SA NORMES SANS PROGRAMMES DE CERTIFICATION 26 Code modèle CISL/SCI des pratiques du travail 26 Initiative de commerce éthique 26 Plateforme «Initiative pour une agriculture durable» 27 Projet «Race to the Top» COLLABORATION ENTRE LES INITIATIVES DE LABELLISATION 28 Alliance ISEAL 28 Projet SASA 29

4 vi 5. PRODUCTION ET MARCHES MARCHES DES PRODUITS AVEC LABEL 31 Production biologique et marchés 31 Produits portant le label Rainforest Alliance 33 Production du commerce équitable et marchés 33 Marchés de certains produits avec label ETUDE DE CAS: LE MARCHE DES BANANES BIOLOGIQUES ET DU COMMERCE EQUITABLE 34 Sources d approvisionnement 34 Situation du marché 35 Prix 37 Perspectives du marché 38 Implications pour les producteurs de bananes MARCHES DES PRODUITS CERTIFIES SANS LABEL 40 Produits certifiés SAN 40 Produits certifiés SA EUREPGAP EVALUATION DE L IMPACT DE LA CERTIFICATION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE AGRICULTURE BIOLOGIQUE CERTIFIEE 43 Légumes biologiques frais pour les supermarchés locaux au Salvador 46 Pulpe de mangue biologique d Alto Piura, au Pérou 46 Fruits tropicaux biologiques une opportunité commerciale en Ouganda 47 Bananes biologiques de la République dominicaine 48 Production de cacao et de bananes à Talamanca, au Costa Rica 49 Café forestier biologique du massif de Baturité dans le nord-est du Brésil 50 Café biologique au Costa Rica 51 Café biologique de Huehuetenango, au Guatemala 52 Coton Maikaal d Inde 53 Projet EPOPA et coton biologique d Ouganda 54 Sucre biologique des petits producteurs à Misiones, en Argentine 55 Thé biologique de Bio Foods LTD., au Sri Lanka DISCUSSION ET CONCLUSIONS TIREES DES ETUDES DE CAS BIOLOGIQUES COMMERCE EQUITABLE 58 Bananes du commerce équitable de Volta River Estates Ltd., au Ghana 58 Cacao Divine de Kuapa Kokoo, au Ghana 61 Café du commerce équitable en Bolivie 63 Café du commerce équitable de Coocafé, au Costa Rica 65 Café des petits exploitants de l UCIRI, au Mexique 66 Café d altitude de Café Mam (ISMAM), au Mexique 66 Café des coopératives en Tanzanie LEÇONS TIREES DES ETUDES DE CAS DU COMMERCE EQUITABLE AUTRES NORMES 69 Culture durable des oranges au Costa Rica 72 Vin éthique d Afrique du sud 73 Ananas du Ghana certifiés EurepGap 76

5 vii 6.6 DISCUSSION L OMC ET LES NORMES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES, LA CERTIFICATION ET LA LABELLISATION INTRODUCTION PRINCIPES DE BASE DE L OMC 79 Articles I et III du GATT: Non discrimination des produits similaires 80 Article XX du GATT: Exceptions générales ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 81 Définitions des règlements et des normes 81 Les définitions 82 Obligatoire ou volontaire? 82 Labellisation des PMP non connexes 82 Normes des ONG 83 Article 4: Elaboration, adoption et application de normes 83 Code de pratique pour l élaboration, l adoption et l application de normes 84 Dispositions générales du Code de pratique 84 Les principes de NPF et de TN 84 Harmonisation internationale 85 Dispositions sur la publication et la consultation 86 Autres articles de l Accord OTC concernant les normes 87 Articles 5 à 9: Evaluation de la conformité 87 Article 12: Information et traitement différencié des pays en développement 87 Article 14: Règlement des différends IMPLICATIONS DES DISPOSITIONS DES ACCORDS OTC ET DU GATT POUR LES NORMES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES, LA CERTIFICATION ET LA LABELLISATION VOLONTAIRES 88 Réglementations nationales 89 Réglementations sur l agriculture biologique 89 Réglementations nationales sur la responsabilité sociale 90 Normes et systèmes de labellisation développés par les ONG 90 Le système ISO 91 IFOAM 91 SAN, FLO, SAI et ETI DEBATS ACTUELS AU NIVEAU DE L OMC 93 Discussions les plus récentes 93 Questions en suspens DEBATS ACTUELS SPECIFICITE LOCALE ET CREDIBILITE MONDIALE 95 Elaboration des normes 95 Le système de vérification RESPONSABILITE DES ONG D ELABORATION DE NORMES ET DES ORGANES D ACCREDITATION L INDUSTRIE DE LA CERTIFICATION QUI PAYE? POTENTIEL ET CONTRAINTES POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET LES PETITS EXPLOITANTS 100 Potentiel général et contraintes 100

6 viii Potentiel et contraintes en relation avec des programmes spécifiques de certification LE ROLE POTENTIEL DES GOUVERNEMENTS 102 BIBLIOGRAPHIE 105

7 ix ACRONYMES ET ABREVIATIONS Accord SPS ACG ACP ADIPCO AEAAZ ANACAFE ANASE APEMB APPTA CAF CAN CCE CCI CEI CIMS CISL/SCI CNUCED CNUED COLEACP Coocafé CSA DCC DED EPOPA ETI EUREP EurepGap FAO FECAFEB FEDECOOP FFTU FIDA FLO FOB Sanitary and Phytosanitary Measures / Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires Zone de conservation de Guanacaste [Costa Rica] Groupe des États d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (qui a signé l Accord de Cotonou avec l Union européenne) Association de développement de Cocolá [Guatemala] Agricultural Ethics Assurance Association of Zimbabwe / Association d assurance agricole éthique du Zimbabwe Association nationale du café [Guatemala] Association des nations de l Asie du Sud-Est Association des cultivateurs écologiques du massif de Baturité [Brésil] Association des petits exploitants de Talamanca [Costa Rica] coût-assurance-frêt/termes contractuels standard Conservation Agriculture Network / Réseau de l agriculture de conservation [aujourd hui SAN] Comité du commerce et de l environnement [de l OMC] Centre du commerce international CNUCED/OMC Commission électrotechnique internationale Centro de Intelligenca sobre Mercados Sostenibles / Centre de l intelligence des marchés durables Confédération internationale des syndicats libres/secrétariat du Commerce International Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement Comité de liaison pour les fruits tropicaux et les légumes de contre-saison Europe-Afrique-Caraïbes-Pacifique [Association d acteurs du commerce horticole UE-ACP] Consorcio de Cooperativas de Caficultores de Guanacaste y Montes de Oro RL [Costa Rica] Community-Supported Agriculture / Agriculture communautaire Day Chocolate Company Deutscher Entwicklungsdienst / Service allemand du développement Export Promotion of Organic Products from Africa / Promotion de l exportation de produits biologiques d Afrique Ethical Trading Initiative / Initiative de commerce éthique Euro-Retailer Produce Association / Association des produits des détaillants européens Bonne pratique agricole EUREP Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture Federación de Cafetaleros Exportadores de Bolivia Federación de Cooperativas de Caficultores RL Farmers Fair Trade Uganda Fonds international de développement agricole Fairtrade Labelling Organizations International / Internationale des organismes de labellisation du commerce équitable Franco à bord [termes contractuels standard]

8 x FONAES Fonds national pour l appui aux entreprises de solidarité [Mexique] GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce IBS IFOAM Basic Standards / Normes de base IFOAM IFOAM International Federation of Organic Agriculture Movements / Fédération internationale des mouvements d agriculture biologique IIED Institut international pour l environnement et le développement IMO Institut für Markökologie [organisme de certification biologique, Suisse] IOAS International Organic Accreditation Service / Service international d accréditation biologique ISEAL International Social and Environmental Accreditation and Labelling Alliance / Alliance internationale pour l accréditation et la labellisation sociales et environnementales ISMAM Indígenas de la Sierra Madre de Motozintla San Isidro Labrador [Mexique] ISO International Organization for Standardization / Organisation internationale de normalisation KKL Kuapa Kokoo Limited [Ghana] KNCU Kilimanjaro Native Cooperative Union [Tanzanie] LBC Licensed Buyer Organization / Organisation d acheteurs sous licence [dans l industrie du cacao du Ghana] LCU Lango Cooperative Union [Ouganda] MAFP Ministère de l agriculture, des forêts et des pêches [Japon] MAPO Movimiento Argentino de Producción Orgánica NAJ Norme agricole japonaise NOP National Organic Programme / Programme biologique national [États-Unis] NPF Nation la plus favorisée [Contexte GATT/OMC] OCA Organisme de Commerce Alternatif OCP Organisme de Commercialisation de Produits OGM Organisme Génétiquement Modifié OIT Organisation internationale du Travail OMC Organisation mondiale du commerce OMS Organisation mondiale de la santé ONG Organisation non gouvernementale OTC Obstacles techniques au commerce PI Protection Intégrée contre les ravageurs Plateforme IAD Plateforme «Initiative pour une Agriculture Durable» PMP Procédés et méthodes de production PNUE Programme des Nations Unies pour l environnement RSE Responsabilité Sociale des Entreprises SA8000 Norme de responsabilité sociale 8000 SAI Social Accountability International / Responsabilisation sociale internationale SAN Réseau de l agriculture durable [anciennement CAN] SASA Social Accountability in Sustainable Agriculture project [Projet Responsabilisation sociale dans l agriculture durable] SERRV Sales Exchange for Refugee Rehabilitation Vocation SNV Organisation néerlandaise de développement SSE Single Strain Juice Equivalent / équivalent jus non concentré TN Traitement National [Contexte GATT/OMC] UCIRI Union des communautés indiennes de la région Isthmus [Mexique]

9 xi UITA USDA VREL Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes United States Department of Agriculture / Ministère de l agriculture des États-Unis Volta River Estates Limited [Ghana]

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11 xiii REMERCIEMENTS Les auteurs expriment leur gratitude à de nombreuses personnes pour leur assistance, en particulier Paul Pilkauskas (FAO/ESCR), Pedro Arias (FAO/ESCR), Mikkel Andersen (FAO/RUTA), Patrick Mallet (Alliance ISEAL), et Sasha Courville et le Comité de pilotage du projet SASA. Ce document a été traduit de l anglais par Marion Lespine.

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15 xv GLOSSAIRE DES CONCEPTS DE BASE ASSOCIÉS AUX PROGRAMMES DE CERTIFICATION Accréditation L évaluation et la reconnaissance formelle d un programme de certification par un organe faisant autorité. Audit, auditeur, organisme d audit Voir: inspection, inspecteur, organe d inspection. Certification Une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu un produit, processus ou service est conforme à certaines normes. Contrôle, organe de contrôle Termes communément utilisés par le commerce en référence à l inspection et à un organe d inspection. Inspecteur La personne désignée pour accomplir l inspection, qui peut être un opérateur indépendant ou un employé du certificateur. Inspection Une visite in situ pour vérifier que l exécution d une opération est en accord avec les normes spécifiques d un programme de certification. Label de certification Un label ou symbole indiquant que la conformité à des normes spécifiques a été vérifiée. L utilisation du label est habituellement contrôlée par l organe d élaboration de normes. Licence Un document délivré selon les règles d un programme de certification, par lequel un organisme de certification accorde à une personne ou à un organe le droit d utiliser des certificats ou des labels de certification pour ses produits, processus ou services conformément aux règles du programme de certification concerné. Normes Accords établis contenant des spécifications techniques ou d autres critères précis devant être utilisés de manière cohérente comme règles, directives ou définitions, pour assurer que les matériaux, produits, processus et services correspondent à leur objet. Les normes comprennent les normes environnementales; les normes biologiques; les normes du travail; les normes sociales; et les standards normatifs. Les normes environnementales sont les normes concernant les matériaux, les produits et les processus de production afin d assurer que les impacts négatifs sur l environnement soient minimes ou contenus dans certaines limites. Les normes biologiques sont les normes relatives à la production et la transformation des produits alimentaires biologiques. Les normes du travail sont les normes relatives aux conditions de travail afin d assurer le respect des droits des travailleurs. Les normes sociales peuvent être utilisées pour recouvrir les normes du travail, mais peuvent également comprendre les normes relatives à d autres aspects sociaux des organisations et des sites de production, comme la relation avec les communautés voisines. Les standards normatifs sont des normes ou directives génériques (générales ou non spécifiques) à utiliser comme cadre par les organes locaux d élaboration de normes ou de certification lorsqu ils formulent une norme spécifique pour leur programme de certification. Les standards normatifs sont également appelés Normes relatives aux normes, comme par ex. les Règles de base IFOAM et les Directives FAO/OMC du Codex Alimentarius. Organe d inspection L organe effectuant la partie inspection de la certification. Lorsqu un organisme de certification effectue ses propres inspections, l organisme de certification est également l organe d inspection.

16 xvi Organisme de certification Un organisme effectuant la certification. Parfois appelé certificateur ou agence de certification. L organisme de certification peut utiliser une norme existante ou adopter sa propre norme, qui peut être basée sur un standard international et/ou normatif. Programme de certification Un système de règles, de procédures et de gestion pour la réalisation de la certification. Parfois appelé système de certification. Un organisme de certification peut mettre en œuvre plusieurs programmes de certification différents.

17 Introduction 1 1. INTRODUCTION Cette publication examine divers aspects des normes environnementales et sociales volontaires et des programmes de certification opérationnels dans les systèmes de production de cultures commerciales, en particulier dans les zones tropicales. Au cours des 20 dernières années, le nombre de normes et de programmes de certification pour la production agricole a rapidement augmenté. Les producteurs souhaitant exporter sont confrontés non seulement à une pléthore de réglementations sur l importation, mais également, dans ces pays d importation, à différents marchés de niche pour lesquels des conditions supplémentaires doivent être remplies. En revanche, il est possible que leurs produits soient déjà conformes à ces conditions, et que ces marchés de niche offrent l opportunité d un meilleur accès au marché, voire à des prix plus élevés (prime de prix). D un autre côté, les consommateurs sont confrontés à un nombre croissant de labels de produits, et bien que leurs exigences soient souvent à l origine de ces labels, ils peuvent se sentir dépassés par la quantité. En ce qui concerne les labels environnementaux et sociaux, il est possible que les consommateurs sachent à peine ce que les labels signifient réellement et s ils sont crédibles. Il est possible que les gouvernements, qui cherchent à satisfaire les producteurs, les négociants et les consommateurs, ne sachent pas toujours quel rôle ils pourraient ou devraient jouer par rapport à ces développements. Les normes environnementales et sociales volontaires sont essentiellement préconisées par des organisations non gouvernementales (ONG) et mises en œuvre par le secteur privé. Cependant ces normes environnementales et sociales volontaires affectent des domaines qui préoccupent de nombreux gouvernements, tels que l environnement, les conditions de travail, l accès aux marchés de niche et les primes de prix. Cet ouvrage offre un panorama des normes environnementales et sociales volontaires et programmes de certification existants et opérationnels sur le plan international qui se rapportent à la production des cultures commerciales, en particulier les cultures tropicales et horticoles. L ouvrage fournit des informations concernant les organismes qui sont à l origine de ces initiatives, la portée des normes et les systèmes de vérification. Il accorde une certaine attention à l évolution du marché et aux impacts potentiels au niveau des producteurs. Les dispositions des accords de l Organisation mondiale du commerce (OMC) sont examinées en rapport avec les normes et programmes existants. Enfin, le document étudie certaines questions liées au processus d élaboration des normes et aux méthodes de vérification également pertinentes pour d autres secteurs et industries. Le Service des matières premières et des produits tropicaux et horticoles de la FAO espère que ce document sera une source utile d informations pour les gouvernements, les ONG, les sociétés privées et les individus, et aidera à la prise de décisions en matière de normes environnementales et sociales, de certification et de labellisation.

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19 Un peu d histoire 3 2. UN PEU D HISTOIRE Plusieurs évènements ont eu un impact sur le développement de la gamme existante des normes sociales et environnementales volontaires et des programmes de certification et de labellisation agricoles s y rapportant. Le présent chapitre aborde brièvement certains de ces événements afin d aider à mieux comprendre la situation actuelle. 2.1 LABELLISATION ALIMENTAIRE 1 Des preuves datant du tout début de l invention de l écriture indiquent que les autorités dirigeantes se sont préoccupées très tôt des règles de codification. Les règles visaient essentiellement à protéger les consommateurs face aux pratiques malhonnêtes dans le commerce alimentaire. Des tablettes assyriennes décrivent la méthode à utiliser pour déterminer les poids et mesures corrects pour les céréales vivrières, et les manuscrits égyptiens prescrivaient la labellisation de certains aliments. Pendant la seconde moitié du XIX e siècle, les premières lois alimentaires générales ont été adoptées et des systèmes de contrôle des aliments de base ont été mis en place pour le contrôle de la conformité. Sous l Empire austro-hongrois entre 1897 et 1911, un ensemble de normes et de descriptions de produits pour un grand nombre d aliments a été mis au point dans le Codex Alimentarius Austriacus. Le Codex Alimentarius d aujourd hui tire son nom du code autrichien. Les premières tentatives de facilitation du commerce mondial par le recours à des normes harmonisées sont le fait des associations de commerce alimentaire au début des années Dans les années 50, de plus en plus d informations étant disponibles sur les aliments et les questions s y rapportant, l appréhension des consommateurs augmenta. Alors qu auparavant les préoccupations des consommateurs ne se rapportaient qu aux éléments «visibles» poids réel inférieur au poids déclaré, variations des tailles, labellisation trompeuse et qualité médiocre elles incluaient dès lors la peur des éléments «invisibles» tels que les micro-organismes, les résidus de pesticides, les polluants environnementaux et les additifs alimentaires, ainsi qu un intérêt accru pour la manière dont les produits étaient cultivés et transformés. En réponse à ces peurs et à cet intérêt, les emballages alimentaires donnaient de plus en plus d informations. 2.2 NORMES DU TRAVAIL ET RESPONSABILITE SOCIALE 2 L histoire des normes du travail remonte à la création de l Organisation internationale du Travail (OIT). La nécessité d une telle organisation avait été préconisée au XIX e siècle par deux industriels, le Gallois Robert Owen ( ) et le Français Daniel Legrand ( ). Leurs idées ont été intégrées dans la Constitution de l Organisation internationale du Travail, adoptée à la fin de la première guerre mondiale. La motivation initiale était humanitaire. La condition des travailleurs, de plus en plus nombreux et exploités, était de moins en moins acceptable. En second lieu, sans une amélioration de leur condition, les travailleurs risquaient de provoquer une agitation sociale. La troisième motivation était économique. En raison de son effet inévitable sur le coût de la production, toute industrie ou tout pays adoptant une réforme sociale se serait trouvé désavantagé vis-à-vis de ses concurrents. Une réforme simultanée par le biais de l Organisation internationale du Travail permettait d éviter ce problème. L OIT est une organisation tripartite qui réunit au sein de ses organes exécutifs des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs. La première Conférence internationale du travail annuelle, en octobre 1919, a adopté les six premières Conventions internationales du travail, qui traitaient des heures de travail dans l industrie, du chômage, de la protection de la maternité, du travail de nuit des femmes, de l âge minimum, et du travail de nuit des jeunes dans l industrie. Quelques années plus tard, la Cour internationale de justice a déclaré que le 1 FAO/OMS, Les deux premiers paragraphes de cette section s inspirent de l OIT, 2000.

20 4 Normes environnementales et sociales, certification et labellisation des cultures commerciales domaine de l OIT s étendait également à la réglementation internationale des conditions de travail dans le secteur agricole. En 1948, la Conférence internationale du travail a adopté la Convention No. 87 sur la liberté d association et le droit syndical. Plus récemment, certaines initiatives ont mis au point des normes de travail vérifiables sur la base des principales Conventions de l OIT. Dans le secteur agricole, les plus importantes sont la norme SA8000 de l organisme Social Accountability International (SAI), et le Code fondamental de l Initiative de commerce éthique. De même, d autres normes qui seront examinées plus tard, telles que les normes environnementales et du commerce équitable, ont inclus les exigences des conditions de travail sur la base des Conventions de l OIT. 2.3 AGRICULTURE DURABLE ET LABELLISATION En 1983, les Nations Unies ont créé une commission internationale pour proposer des stratégies de «développement durable» des moyens d améliorer le bien-être humain sur le court terme sans menacer l environnement local et mondial sur le long terme. Son rapport publié en 1987, Notre avenir à tous, est largement connu sous le nom de «Rapport Brundtland». Lors de la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l environnement et le développement (CNUED, ou Sommet de la Terre) à Rio de Janeiro, la communauté internationale a adopté l Action 21, un plan d action mondial pour le développement durable 3. La Commission sur le développement durable a été créée en décembre 1992 afin d assurer un suivi effectif de la CNUED. Le chapitre 14 de l Action 21 traite spécifiquement de l Agriculture et du Développement Rural Durables (ADRD). La FAO a été désignée comme maître d œuvre pour contrôler la mise en œuvre du chapitre 14. Le chapitre 4 de l Action 21 est intitulé Modification des modes de consommation, et comprend les sections suivantes: 4.20 L'apparition récente, dans de nombreux pays, d'un public de consommateurs plus sensibilisés à l'environnement, alliée au souci croissant de la part de certaines industries de fournir des produits de consommation écologiquement rationnels, est un phénomène important qu'il convient d'encourager. Les gouvernements et les organisations internationales devraient, en collaboration avec le secteur privé, mettre au point des critères et méthodes permettant d'évaluer l'impact sur l'environnement et les besoins en matière de ressources pendant toute la durée de vie des produits et procédés. Les résultats de ces évaluations devraient permettre d'établir des indicateurs précis afin d'informer les consommateurs et les responsables Les gouvernements, en coopération avec les milieux industriels et autres groupes intéressés, devraient encourager la spécification des caractéristiques écologiques et autres programmes d'information sur les produits ayant trait à l'environnement, de manière à aider les consommateurs à choisir en toute connaissance de cause. Un des labels environnementaux les plus connus sur les produits alimentaires est le label biologique. Bien qu on puisse soutenir que l agriculture biologique est pratiquée depuis des milliers d années partout dans le monde, le «certifié biologique» trouve son origine en Europe. Dans les années 20, les enseignements de Rudolf Steiner ont inspiré la pratique de ce qui est maintenant communément connu comme l agriculture biodynamique. Dans les années 60, l agriculture écologique ou biologique s est répandue au-delà de ce petit groupe de pionniers, et un vivier de consommateurs a commencé à se construire. Le développement de l agriculture biologique a été indubitablement influencé par le livre de Rachel Carson intitulé Silent Spring, qui exposait en 1962 les risques du pesticide DDT et a eu un impact important sur la sensibilisation du grand public vis-à-vis des aspects négatifs des méthodes d agriculture intensive en général, et des dangers d une utilisation non contrôlée des pesticides en particulier. Avec le développement du secteur biologique, les associations d exploitants biologiques ont rédigé leurs propres normes, davantage pour faire connaître ce qu ils avaient appris que pour codifier ce qui constitue l «agriculture biologique». La codification des 3 CNUED, 1992.

21 Un peu d histoire 5 paramètres de l agriculture biologique n est devenue nécessaire que lorsque la demande des consommateurs en produits biologiques a augmenté, que les produits biologiques furent disponibles dans les points de vente alimentaires conventionnels et que les primes de prix représentèrent une incitation à la fraude. D autres labels environnementaux plus récents sur les aliments sont le label Rainforest Alliance Certified (anciennement ECO-OK); le label Birdfriendly coffee de l Institut smithsonien, et diverses déclarations de recours à des «méthodes de production raisonnée» et à une Protection Intégrée contre les ravageurs (PI). De même, l Organisation internationale de normalisation (ISO) a mis au point une norme relative aux systèmes de gestion environnementale, ISO COMMERCE ÉQUITABLE Lors de la Conférence économique de Londres dans les années 30, la Société des Nations a identifié deux problèmes importants. En premier lieu, l importance d une augmentation du pouvoir d achat des producteurs de produits de base, en maintenant les prix à l exportation des matières premières à des niveaux de rémunération justes. En second lieu, le fait que les mesures protectionnistes ont souvent conduit à une surproduction, provoquant une pression à la baisse sur les prix 4. Ce n est qu avec la création de l Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en 1947 qu une organisation pour le commerce est enfin née. Le GATT s est concentré sur la suppression des obstacles au commerce par des engagements en faveur de la réduction et de l élimination des quotas et des tarifs d importation. Le GATT ne se concentrant que sur les réductions des tarifs et des quotas, l insatisfaction de nombreux pays en développement a conduit à la création de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement) en Pendant la Conférence CNUCED en 1968, à Delhi, les pays en développement réclamèrent «Trade not Aid» («oui au commerce, non à l assistanat»). Ce slogan se référait à la nécessité de réduire l écart entre les devises étrangères que les pays en développement se procuraient grâce à leurs exportations, et les devises étrangères nécessaires pour leurs importations 5. Les premières actions de «commerce équitable» d ONG ont eu lieu aux États-Unis, Ten Thousand Villages et SERRV ayant commencé à faire du commerce avec les communautés pauvres dans les pays en développement à la fin des années 40. En Europe, Oxfam a commencé à importer et vendre de l artisanat fabriqué par des réfugiés chinois à Hong Kong à la fin des années 50. En 1964, Oxfam a créé le premier Organisme de Commerce Alternatif (OCA). Des initiatives parallèles sont nées aux Pays-Bas, avec la mise en place en 1967 de l organisme importateur S.O.S Wereldhandel (aujourd hui Fair Trade Organisatie). Dans le même temps, des groupes tiers-mondistes néerlandais ont commencé à vendre du sucre de canne portant la mention «En achetant du sucre de canne, vous... donnez aux pays pauvres une place au soleil de la prospérité». Ces groupes ont continué à vendre de l artisanat des pays en développement, et en 1969 s est ouvert le premier magasin de commerce équitable 6. Les OCA ont mis en place des relations directes avec les petits producteurs pauvres et leur ont payé (du moins affirment-ils leur avoir payé) un prix plus élevé pour leurs produits. Au début des années 80, les prix de nombreux produits agricoles de base se sont effondrés, et les petits producteurs de café en particulier ont connu une période difficile. Aux Pays-Bas, un label de commerce équitable (Max Havelaar Keurmerk) a été créé, et le premier café portant un label du commerce équitable a été mis en vente en Cette date est considérée comme le début de la seconde génération d initiatives de commerce équitable, les organismes de labellisation n ayant aucun intérêt économique dans les produits avec label. Ce modèle a permis de vendre des produits du commerce équitable par le biais des réseaux conventionnels. 4 Coote, Corea, Bowen, 2001; Douglas, 2002.

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23 Les concepts de normes, de certification et de labellisation 7 3. LES CONCEPTS DE NORMES, DE CERTIFICATION ET DE LABELLISATION 3.1 NORMALISATION Un des principaux objectifs de la normalisation est habituellement que tout le monde adhère aux mêmes normes, c est-à-dire aux mêmes procédures ou spécifications de produits. Elle peut assouplir les procédures logistiques, faciliter le commerce, empêcher que les consommateurs ne soient trompés et améliorer la qualité. On voit aisément comment la normalisation facilite le commerce et les autres procédures logistiques, ne serait-ce qu en constatant les complications que des systèmes différents de mesure du poids peuvent causer. Cependant, l amélioration de la qualité ne résulte pas automatiquement de la normalisation. Cela n est le cas que lorsque la norme préconisée est une norme «supérieure», c est-à-dire que les exigences constituent une amélioration par rapport à la pratique courante. 3.2 NORMES Les normes sont définies par l ISO comme... des accords documentés contenant des spécifications techniques ou d autres critères précis à utiliser de manière cohérente comme règles, directives ou définitions, afin d assurer que les matériaux, produits, processus et services sont adaptés à leur objet 7. Avec cette définition il apparaît clairement que les normes ne sont pas seulement utilisées pour la normalisation, mais également comme «directives», c est-à-dire pour le renforcement institutionnel. Les normes de produits sont les spécifications et critères se rapportant aux caractéristiques des produits. Les normes de processus sont les critères concernant la façon dont les produits sont faits. Les normes sociales et environnementales dans l agriculture sont essentiellement des normes de processus. Ces critères de processus peuvent avoir une influence ou non sur les caractéristiques des produits finis. Les normes de processus peuvent encore se décomposer en normes de système de gestion et normes de performance. Les normes de système de gestion posent des critères pour les procédures de gestion, par exemple pour la documentation ou pour les procédures de suivi et d évaluation. Elles ne posent pas de critères pour la performance du système de gestion en termes de ce qui se passe effectivement sur le terrain ou dans l usine d emballage. Inversement, les normes de performance posent des exigences vérifiables pour les facteurs tels que la non utilisation de certains pesticides, ou la disponibilité des services sanitaires. L adoption de normes internationales s est révélée très difficile en raison de la diversité des circonstances qui existent à travers le monde. Cela est particulièrement vrai pour les pratiques agricoles, qui doivent répondre à des différences de climats, de sols et d écosystèmes, et font partie intégrante de la diversité culturelle. En réponse à cette diversité, les normes environnementales et sociales internationales sont souvent des standards normatifs, à savoir des normes ou directives génériques à utiliser comme un cadre par les organes locaux d élaboration de normes ou de certification afin de formuler des normes plus spécifiques. Il faut noter que les normes environnementales et sociales dans l agriculture n ont habituellement pas pour objet la normalisation en soi, mais sont développées pour améliorer la durabilité environnementale et sociale dans la diversité des systèmes existants d exploitation et de commerce agricole. 7 ISO, 1996.

24 8 Normes environnementales et sociales, certification et labellisation des cultures commerciales 3.3 CERTIFICATION La certification est une procédure par laquelle une tierce partie donne l assurance écrite qu un produit, processus ou service est en conformité avec certaines normes 8. La certification peut être vue comme une forme de communication le long de la filière d approvisionnement. Le certificat montre à l acheteur que le fournisseur obéit à certaines normes, ce qui peut s avérer plus convaincant que si le fournisseur lui-même en avait donné l assurance. L organisme accomplissant la certification est appelé organisme de certification ou certificateur. L organisme de certification peut effectuer l inspection effective, ou donner l inspection en sous-traitance à un inspecteur ou à un organe d inspection. La décision de certification, à savoir la délivrance de l assurance écrite ou «certificat», se fonde sur le rapport d inspection, éventuellement complété par d autres sources d information. La certification est toujours effectuée par une tierce partie. La vérification est faite et l assurance est fournie par une partie qui n a pas d intérêt direct dans la relation économique entre le fournisseur et l acheteur. Un contrôle interne est une vérification par première partie. Lorsqu un acheteur vérifie si le fournisseur adhère à une norme, il s agit d une vérification par seconde partie. Il est important de noter que la vérification par tierce partie ne garantit pas automatiquement l impartialité ou l absence de conflits d intérêts. En premier lieu, l élaboration des normes peut être faite par toute partie. Le producteur (première partie) peut adopter une norme, auquel cas il est probable que les intérêts du producteur seront reflétés dans la norme. De même, l acheteur (seconde partie) peut adopter une norme, auquel cas les intérêts commerciaux seront reflétés dans la norme. En second lieu, si l organe d élaboration de normes et l organisme de certification sont une seule et même entité, cela peut également causer des conflits d intérêts. L organe d élaboration de normes peut souhaiter une application large de sa norme, ou risque d avoir un parti pris contre certains types de producteurs pour des raisons idéologiques, ce qui peut influencer les décisions de certification. En troisième lieu, un conflit d intérêts peut survenir selon la personne qui paye les coûts de certification. Les organismes de certification commerciale sont confrontés à la concurrence de la part d autres entités et ils peuvent perdre des clients s ils sont trop sévères. 3.4 ACCRÉDITATION Le système de règles, de procédures et de gestion pour réaliser la certification, y compris les normes par rapport auxquelles la certification est faite, est appelé programme de certification. Un seul organisme de certification peut mettre en œuvre plusieurs programmes de certification différents. Pour assurer que les organismes de certification aient la capacité de mettre en œuvre des programmes de certification, ils sont évalués et accrédités par un organe faisant autorité. Les organismes de certification doivent éventuellement être accrédités par un institut gouvernemental ou para-étatique, qui évalue la conformité aux directives adoptées par l ISO, l Union européenne ou autre entité pour le fonctionnement des organismes de certification et d inspection. De plus, les organes d élaboration de normes peuvent accréditer les organismes de certification quant à la portée de leur norme spécifique. Lorsque les organes d élaboration de normes ont développé des standards normatifs, ils évaluent si la norme spécifique utilisée par l organisme de certification est conforme à la norme générique et s ils sont satisfaits de la méthode de vérification. La certification et l accréditation ont un coût. La mise en œuvre de normes requiert habituellement des investissements, mais entraîne parfois une réduction des coûts de production à plus long terme. Les effets possibles de la mise en œuvre de la norme et des coûts de certification sur les coûts de production, revenus et aspects économiques seront traités plus en détail dans le chapitre 6. 8 ISO, 1996.

25 Les concepts de normes, de certification et de labellisation LABELS Un label de certification est un label ou un symbole indiquant que la conformité aux normes a été vérifiée. L utilisation du label est habituellement contrôlée par l organe d élaboration de normes. Le label peut appartenir aux organismes de certification lorsque ceux-ci certifient par rapport à leurs propres normes spécifiques. Alors que le certificat est une forme de communication entre vendeur et acheteur, le label est une forme de communication avec le consommateur final. Pour que cette communication soit réelle, le label doit avoir une signification. Pour l Union des consommateurs aux États-Unis, un label qui a une signification n est pas seulement soutenu par un bon système de certification dénué de conflits d intérêts, mais le système doit aussi être transparent, les informations sur le contenu et l organisation à l origine du label doivent être accessibles et le public doit pouvoir faire des observations. L Union des consommateurs préconise également que la signification du label doit être cohérente pour l ensemble des produits portant le label ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA LABELLISATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ASPECTS ÉCONOMIQUES DE L INFORMATION 10 La labellisation offre l opportunité de créer des marchés de niche dans lesquels des prix plus élevés peuvent être demandés. La théorie économique inhérente à la labellisation des produits peut remonter aux travaux de Stigler 11 sur les aspects économiques de l information. Dans les travaux de Stigler, l information est décrite comme une ressource précieuse, en particulier l information sur les prix. La détermination des prix exigés par chaque vendeur pour un produit est une tâche qui demande beaucoup de temps. Nelson 12 soutient que le problème de la détermination des niveaux de qualité est même plus important que celui de la détermination des niveaux de prix. De plus, la qualité étant visible au moment de l achat, les vendeurs sont non seulement incités à promettre des produits de qualité supérieure mais aussi à commercialiser des produits de qualité médiocre, comme le fait remarquer Akerlof 13. Ainsi, sur certains marchés, le consommateur est confronté à une plus grande incertitude en ce qui concerne la qualité qu en ce qui concerne les prix 14. Les économistes font la distinction entre les attributs de recherche, d expérience et de croyance des produits. Les attributs de recherche sont les caractéristiques que les consommateurs peuvent vérifier avant d acheter le produit, tels que le prix, la taille et la couleur. Les attributs d expérience sont ceux qui peuvent être évalués après l achat du produit, comme le goût 15. Les attributs de produit que les consommateurs ne peuvent évaluer, même par l utilisation, sont appelés attributs de croyance 16. L impact environnemental des méthodes de production et des conditions de travail le long de la filière d approvisionnement sont des attributs de croyance. Les fournisseurs peuvent vanter les attributs d expérience et de croyance de leurs produits sous forme de publicité, mais les fournisseurs ne feront de publicité que tant qu ils la considéreront comme un moyen d accroître leur part de marché, et ne révèleront que les informations qui sont à leur avantage. Aldrich soutient que cela aboutit à des revendications explicites sur tous les avantages de la marchandise et rend les consommateurs suspicieux à l égard des marchandises sans revendication Rangan, Cette section s inspire de la FAO, Stigler, Nelson, 1970 et Akerlof, Andrews, Nelson, Darby et Karni, Aldrich, 1999.