d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, d un Pass innovation «vert» en cours de validité.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, d un Pass innovation «vert» en cours de validité."

Transcription

1 Paris, le 16 décembre 2014 Votre contrat n AL Attestation d assurance des responsabilités civile et décennale Generali Iard atteste que M ERNAULT JEROME, numéro de Siret , demeurant 7 A VILLAGE DE VENTIGNY SAINTENY, est titulaire du contrat n AL Sont couvertes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et décennale pouvant lui incomber du fait de ses seules activités du bâtiment mentionnées ci-dessous : REVÊTEMENT DE SURFACES EN MATÉRIAUX DURS - CHAPES ET SOLS COULÉS Réalisation de revêtement de surfaces en carrelage ou en tout autre produit en matériaux durs, naturels ou artificiels (hors agrafages, attaches), chapes et sols coulés. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : - pose de résilient acoustique ou d isolation sous chape ou formes flottantes, - étanchéité sous carrelage non immergé, - protection par imperméabilisation des supports de carrelage et faïence. En ce qui concerne l'activité de revêtements de surfaces en matériaux durs, chapes et sols coulés, l'assuré déclare réaliser notamment des travaux conformément aux prescriptions des Avis techniques du CSTB n 13/ *V1 et 13/ , respectivement des produits LA CHAPE LIQUIDE CLASSIC et LA CHAPE LIQUIDE INITIO de la marque LA CHAPE LIQUIDE. La mise en oeuvre et l'application des dits produits seront conformes aux spécificités et prescriptions de ces Avis techniques. RESPONSABILITE DECENNALE Cette attestation d assurance de responsabilité décennale est délivrée : - pour les chantiers ouverts entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, - du fait de ses seules activités professionnelles ou missions mentionnées ci-dessus, - pour les interventions sur des chantiers dont le coût prévisionnel de construction tous corps d état HT, y compris honoraires, déclaré par le maître d ouvrage, n est pas supérieur à et pour autant que le coût total définitif de construction n excède pas la somme de , - pour des travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN ) ou à des règles professionnelles acceptées par la C2P, Les Règles professionnelles acceptées par la C2P (Commission Prévention Produits mis en œuvre de l Agence Qualité Construction) sont listées à l annexe 2 de la publication semestrielle de la C2P et sont consultables sur le site de l Agence Qualité Construction (www.qualiteconstruction.com). - pour des procédés ou produits faisant l objet au jour de la passation du marché : d un Agrément Technique Européen (ATE) en cours de validité ou d une Evaluation Technique Européenne (ETE) bénéficiant d un Document Technique d Application (DTA), ou d un Avis Technique (ATec), valides et non mis en observation par la C2P, Les communiqués de la C2P sont accessibles sur le site de l AQC (www.qualiteconstruction.com). d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, d un Pass innovation «vert» en cours de validité. 1/ 5

2 Au-delà de l une de ces limites, qui conditionnent l application du contrat, l assuré doit se rapprocher de son assureur. 2/ 5

3 Seules les garanties mentionnées dans le tableau ci-dessous sont souscrites pour les montants précisés : Garantie décennale des dommages à l ouvrage après réception Nature des garanties Montant des garanties I. Garantie obligatoire de responsabilité décennale Cette garantie est délivrée conformément aux dispositions légales et réglementaires pour satisfaire aux obligations prévues par les articles L et L du Code des assurances pour des travaux de construction d ouvrages soumis à l obligation d assurance. Cette garantie est accordée pour la durée de dix ans à compter de la réception visée à l article du Code civil. Elle est gérée en capitalisation. - Habitation : à hauteur du coût des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage. Les travaux de réparation comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires. - Hors habitation : à hauteur du coût des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage sans pouvoir être inférieur au coût total de construction déclaré par le maître d ouvrage tel que visé par l article R I du Code des assurances. FRANCHISE : 10 % des dommages mini 400 EUR maxi 1700EUR II. Garantie de responsabilité en qualité de sous-traitant en cas de dommages de nature décennale Cette garantie couvre le paiement des travaux de réparation des dommages tels que définis aux articles 1792 et du Code civil et apparus après réception, lorsque la responsabilité de l assuré est engagée du fait des travaux de construction d ouvrages soumis à l obligation d assurance, qu il a réalisés en qualité de sous-traitant. Cette garantie est accordée pour la durée de dix ans à compter de la réception visée à l article du Code civil EUR par sinistre FRANCHISE : 10% des dommages, Garanties complémentaires à la garantie décennale Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements EUR par sinistre, Dommages aux existants EUR par sinistre, Dommages immatériels EUR par sinistre, Responsabilité décennale pour ouvrages non soumis à obligation EUR par sinistre, 3/ 5

4 Dommages en cours de travaux Dommages en cours de travaux EUR par sinistre, mini EUR maxi 6000 EUR dont pour les frais de déblais EUR par sinistre, mini EUR maxi 6000 EUR Responsabilité Civile Générale Ce plafond englobant EUR non indexés par sinistre, Franchise : néant Dommages corporels garantis et Dommages immatériels en résultant Causés par : Fautes inexcusables Accidents de travail Maladies professionnelles EUR par période d'assurance quel que soit le nombre de victimes Franchise : néant Dommages matériels garantis et Dommages immatériels en résultant Atteintes à l'environnement d'origine accidentelle Dommages matériels et immatériels en résultant causés aux biens confiés et/ou prétés Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel et Dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel non garanti EUR par sinistre, mini 500 EUR maxi 2000EUR EUR non indexés, par période d'assurance, Franchise 3000 EUR par sinistre EUR par sinistre, mini 750 EUR maxi 2000EUR EUR par sinistre, Franchise 10% du montant des dommages mini 2000 EUR maxi 6000 EUR RC Après livraison des travaux, services, produits dont Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel et Dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel non garanti EUR par période d'assurance, Franchise par sinistre 10% des dommages mini 1000 EUR maxi 4000 EUR EUR par période d'assurance, Franchise par sinistre 10% des dommages mini 3000 EUR maxi 8000 EUR 4/ 5

5 Cette attestation ne s'applique pas lorsqu'il est recouru à un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale. Pour toute opération d un coût total prévisionnel de travaux et honoraires supérieur à 15 millions d euros hors taxes, la souscription d un Contrat Collectif est vivement recommandée. RESPONSABILITE CIVILE Cette attestation, également attestation d assurance de responsabilité civile, est délivrée pour les dommages extérieurs à l ouvrage pendant et après travaux. L Assuré a déclaré que l effectif de son entreprise n excède pas 2. La présente attestation est valable pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 sous réserve que le contrat ne soit pas résilié, suspendu ou annulé pour quelque cause que ce soit. Elle n implique qu une présomption de garantie à la charge de l assureur. Elle est délivrée pour valoir ce que de droit et n engage l assureur que dans les limites des dispositions du contrat auquel elle se réfère. Régis Lemarchand 5/ 5

Ne sont pas compris les travaux d'imperméabilisation, d étanchéité et de cuvelage des parois sur lesquelles les revêtements sont appliqués.

Ne sont pas compris les travaux d'imperméabilisation, d étanchéité et de cuvelage des parois sur lesquelles les revêtements sont appliqués. Paris, le 2 février 2015 Votre contrat n AM 768 913 Attestation d assurance des responsabilités civile et décennale Generali Iard atteste que BRAJON STAFF DECO PLAC, numéro de Siret 53973251100016, demeurant

Plus en détail

BARTES MICHEL ZONNE INDUSTRIELLE FOSSE 14 2 RUE DE L INDUSTRIE 62220 CARVIN

BARTES MICHEL ZONNE INDUSTRIELLE FOSSE 14 2 RUE DE L INDUSTRIE 62220 CARVIN BARTES MICHEL ZONNE INDUSTRIELLE FOSSE 14 2 RUE DE L INDUSTRIE 62220 CARVIN Paris, le 30 novembre 2014 Assurance construction POLYBAT n AL 412 081 Attestation d assurance de responsabilité décennale Generali

Plus en détail

SERRURERIE ; MÉTALLERIE

SERRURERIE ; MÉTALLERIE Paris, le 18 décembre 2015 Votre contrat n AL 778 220 Attestation d assurance des responsabilités civile et décennale Generali Iard atteste que AU BAC D'EAU, numéro de Siret 40417391600028, demeurant LA

Plus en détail

MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE

MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES N TVA intracommunautaire FR 38 542

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOPRECO ISOLATION 8 PLACE

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE POUR LES OUVRAGES NOIN SOU/MIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE

ATTESTATION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE POUR LES OUVRAGES NOIN SOU/MIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE ance Mutuelle Agricole de SAINT MIHIEL N 49707 DEPT 55 Feuille 1 /2 ATTESTATION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE POUR LES OUVRAGES NOIN SOU/MIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE Pour tous renseignements,

Plus en détail

ASSURANCE DÉCENNALE OBLIGATOIRE DES NOUVEAUX MODÈLES D ATTESTATION

ASSURANCE DÉCENNALE OBLIGATOIRE DES NOUVEAUX MODÈLES D ATTESTATION N 144 - MARCHES n 35 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 3 décembre 2010 ISSN 1769-4000 ASSURANCE DÉCENNALE OBLIGATOIRE DES NOUVEAUX MODÈLES D ATTESTATION L essentiel Rappel : Depuis l Ordonnance

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS M. CLINT GAGUENETTI 7 RUE

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation TBW56001 ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment ENTREPRISE CHRISTOPHE MAUDUIT

Plus en détail

- COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR

- COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR ATTESTATION Assurance BTPlus - COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR Votre conseiller AXELLIANCE BUSINESS SCES 92 COURS VITTON IMMEUBLE LES TOPAZES 69006 LYON Tél : 04 72 85 80

Plus en détail

SARL REHABILITATION SUD ZAC DU ROUBIAN 1 RUE DES CHARRETIERS 13150 TARASCON FR

SARL REHABILITATION SUD ZAC DU ROUBIAN 1 RUE DES CHARRETIERS 13150 TARASCON FR Assurance BTPlus Votre agent général ASSURALLIANCE SARL 2B AV VICTOR HUGO BP 121 13631 ARLES CEDEX Tél : 04 90 92 05 00 Fax : 04 90 92 04 30 Portefeuille : 13182144 SARL REHABILITATION SUD ZAC DU ROUBIAN

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation TBW56001 ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment SARL BRENEOL LIEU DIT KERELLOU

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT Attestation d assurance R. décennale M PIONNIER SAMUEL 68 QUAI JEANNE D ARC 37500 CHINON ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT (Ce document comporte une annexe "ACTIVITÉS

Plus en détail

L'activité revêtement de surfaces en matériaux durs, chapes et sols coulés comprend aussi la pose du béton ciré

L'activité revêtement de surfaces en matériaux durs, chapes et sols coulés comprend aussi la pose du béton ciré Paris, le 6 janvier 2015 Votre contrat n AN 514 059 Attestation d assurance des responsabilités civile et décennale Generali Iard atteste que M DA COSTA CARLOS, numéro de Siret 43833103500024, demeurant

Plus en détail

<> SARL SAV GCL 0012 RUE CHEVRIER 41100 VENDOME FR

<> SARL SAV GCL 0012 RUE CHEVRIER 41100 VENDOME FR Assurance BTPlus Votre agent général M GUERAULT JEAN PIERRE 1B MAIL MARECHAL LECLERC BP 57 41102 VENDOME CEDEX Tél : 02 54 77 32 90 Fax : 02 54 73 10 96 E-mail : AGENCE.GUERAULT@AXA.FR Portefeuille : 341790087

Plus en détail

Votre attestation BTPlus

Votre attestation BTPlus Votre Agent Général S.PICHOT ET V.ZERR 2 BOULEVARD DE L EUROPE BP 83 67210 OBERNAI ( 03 88 95 37 00 6 03 88 95 30 67 N ORIAS 07 012 922 (SEBASTIEN PICHOT) 14 005 913 (VIRGINIE ZERR) Site ORIAS www.orias.fr

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation TBW56001 ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment FIL BLEU 65 RUE DU MOULIN DELMAR

Plus en détail

ATTESTATION. Assurance BTPlus SARL D EXPLOITATION ELECTRICIT DESSAU AV ADRIEN MAZET 1884 1962 ZAC DE LA CARRAIRE 13140 MIRAMAS FR

ATTESTATION. Assurance BTPlus SARL D EXPLOITATION ELECTRICIT DESSAU AV ADRIEN MAZET 1884 1962 ZAC DE LA CARRAIRE 13140 MIRAMAS FR Assurance BTPlus Votre agent général M DELACOUR PHILIPPE 11 PLACE JOURDAN BP 55 13142 MIRAMAS CEDEX Tél : 04 90 58 11 38 Fax : 04 90 58 45 56 E-mail : AGENCE.DELACOUR@AXA.FR Portefeuille : 13081044 SARL

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS M. VINCENT DUCROTOY 3 A

Plus en détail

SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES 83210 SOLLIES PONT FR SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES

SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES 83210 SOLLIES PONT FR SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES Votre Assurance 4BTPlus AGENT M RAPASSE PATRICK 79 AVENUE DE LA CORSE BP 184 13264 MARSEILLE CEDEX 07 Tél : 04 91 31 89 31 Fax : 04 91 31 90 02 E-mail : AGENCE.BIGLIARDORAPASSE@AXA.FR Portefeuille : 0013038144

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. POUR LA VERIFICATION DES ATTESTATIONS D ASSURANCE de RESPONSABILITE DECENNALE 1

GUIDE PRATIQUE. POUR LA VERIFICATION DES ATTESTATIONS D ASSURANCE de RESPONSABILITE DECENNALE 1 GUIDE PRATIQUE POUR LA VERIFICATION DES ATTESTATIONS D ASSURANCE de RESPONSABILITE DECENNALE 1 RAPPEL DE QUELQUES GRANDS PRINCIPES : L obligation d assurance : Tous les constructeurs intervenant dans une

Plus en détail

A T T E S T A T I O N D A S S U R A N C E RESPONSABILITE DECENNALE HORS CONTRAT COLLECTIF

A T T E S T A T I O N D A S S U R A N C E RESPONSABILITE DECENNALE HORS CONTRAT COLLECTIF M. Olivier D'ATTOMA 156 AV DE LIMOGES 87270 COUZEIX Tel : 05 55 36 40 37 couzeix@thelem-assurances.fr n ORIAS : 10 054 137 6 RUE PRASMOUNIER 87430 VERNEUIL SUR VIENNE Désignation Apporteur : COUZEIX Identifiant

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation TBW56001 ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment SARL H2N 1 RUE DE LA CHAPELLE

Plus en détail

Votre attestation BTPlus

Votre attestation BTPlus Votre Agent Général PASSICOS D. ET PASSICOS N. 4 RUE DE LA GUILLERIE 40500 ST SEVER ( 05 58 76 02 59 6 05 58 76 13 52 : AGENCE.MAP2@AXA.FR N ORIAS 07 002 156 (DAVID PASSICOS) 07 014 002 (NICOLAS PASSICOS)

Plus en détail

SARL SHONKY IVANOV ATANAS 8 RUE DE L ETANG NEUF 22720 PLESIDY FR

SARL SHONKY IVANOV ATANAS 8 RUE DE L ETANG NEUF 22720 PLESIDY FR Assurance BTPlus Votre agent général M MACE ROMAIN 5B RUE DES PONTS ST MICHEL 22200 GUINGAMP Tél : 02 96 40 01 46 Fax : 02 96 21 05 38 E-mail : AGENCE.ROMAINMACE@AXA.FR Portefeuille : 22092144 SARL SHONKY

Plus en détail

SARL ANURI France 62 AVENUE DU 8 MAI 1945 64100 BAYONNE FR

SARL ANURI France 62 AVENUE DU 8 MAI 1945 64100 BAYONNE FR Assurance BTPlus Votre conseiller SEREX 20 RUE PAUL BERT BP 704 92776 BOULOGNE CEDEX Tél : 01 46 05 44 04 Fax : 01 46 03 16 15 Portefeuille : 119216120 SARL ANURI France 62 AVENUE DU 8 MAI 1945 64100 BAYONNE

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment BATIRENOV 60 BOULEVARD ROBESPIERRE 78300

Plus en détail

M PECCOUD LAURENT 20 RUE DE LA VOUTE 74290 VEYRIER DU LAC FR

M PECCOUD LAURENT 20 RUE DE LA VOUTE 74290 VEYRIER DU LAC FR Assurance BTPlus Votre agent général M VULLIET PIERRE 84 AV GAMBETTA 74000 ANNECY Tél : 04 50 23 44 58 Fax : 04 50 23 61 31 E-mail : AGENCE.VULLIET@AXA.FR Portefeuille : 74009144 M PECCOUD LAURENT 20 RUE

Plus en détail

SARL FORCA GILBERT 5 RUE DE LA FERME SAINT LADRE 57155 MARLY FR. Vos références : Contrat n 5118821204 Code client n 0038289204

SARL FORCA GILBERT 5 RUE DE LA FERME SAINT LADRE 57155 MARLY FR. Vos références : Contrat n 5118821204 Code client n 0038289204 Pour les réclamations notifiées à l'assureur à compter du 1er septembre 2011 et qui se rapportent à des faits dommageables survenus avant la date de résiliation ou d'expiration de Assurance 4 BTPlus SARL

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS FIL BLEU 65 RUE DU MOULIN

Plus en détail

Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016

Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016 ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE TRAVAUX PUBLICS Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS KAMOUNI

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT Attestation d assurance R. décennale Vanessa MUNIER Agent Général d'assurances Exclusif 55, BOULEVARD DE COURTAIS 03100 MONTLUCON Tél. 04.70.05.11.88 Fax. 04.70.05.23.31 Courriel : agence.vanessa.munier@mutpoitiers.fr

Plus en détail

ATTESTATION RELATIVE A LA LEVÉE DE PRÉSOMPTION DE SALARIAT DES PERSONNES OCCUPÉES DANS LES EXPLOITATIONS OU ENTREPRISES DE TRAVAUX FORESTIERS

ATTESTATION RELATIVE A LA LEVÉE DE PRÉSOMPTION DE SALARIAT DES PERSONNES OCCUPÉES DANS LES EXPLOITATIONS OU ENTREPRISES DE TRAVAUX FORESTIERS Lorraine ATTESTATION RELATIVE A LA LEVÉE DE PRÉSOMPTION DE SALARIAT DES PERSONNES OCCUPÉES DANS LES EXPLOITATIONS OU ENTREPRISES DE TRAVAUX FORESTIERS VALABLE POUR L'ANNÉE 2015 Le Directeur de la MSA Lorraine

Plus en détail

Allianz, dont le Siège Social est sis : 87, Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02, atteste que l'entreprise :

Allianz, dont le Siège Social est sis : 87, Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02, atteste que l'entreprise : Þ Þ NJ Ŋ Þ Ŋ Þ Þ - page no 1/6 Ŋ Ŋ TINTENIAC, le 12 mai 2015. Allianz, dont le Siège Social est sis : 87, Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02, atteste que l'entreprise : GRAY DRTP 6 BIHEUL 35190 ST DOMINEUC

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation TBW56001 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment CONFORBAT 68 AV DE LA DIVISION

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT Attestation d assurance R. décennale Guy JOYEUX Agent Général d'assurance Exclusif 17 RUE D'ANGOULEME 16220 MONTBRON Tél. 05.45.23.63.88 Fax. 05.45.70.71.08 Courriel : agence.guy.joyeux@mutpoitiers.fr

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SARL GUILLAUME BERNY 116

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle

ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle Numéro de contrat : DEC-ELI-001082 Période de validité : du 01/03/2013 au 31/08/2013 ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle La société

Plus en détail

SARL WATTS UP LES HAUTS DE ST PIERRE LES ALLUES DESSUS 73250 ST PIERRE D ALBIGNY FR

SARL WATTS UP LES HAUTS DE ST PIERRE LES ALLUES DESSUS 73250 ST PIERRE D ALBIGNY FR ATTESTATION Assurance BTPlus SARL WATTS UP LES HAUTS DE ST PIERRE LES ALLUES DESSUS 73250 ST PIERRE D ALBIGNY FR Votre agent général M BAILLON PATRICK 4065 ROUTE DE BAZIEGE BP 47123 31671 LABEGE CEDEX

Plus en détail

SARL BOLLAND ENERGIES 48 RUE GUE NOLET 08450 RAUCOURT ET FLABA FR

SARL BOLLAND ENERGIES 48 RUE GUE NOLET 08450 RAUCOURT ET FLABA FR Assurance BTPlus Votre agent général M DUPUY GUILLAUME 4T AV MALHERBE 13100 AIX EN PROVENCE Tél : 04 42 27 67 53 Fax : 04 42 27 67 57 Portefeuille : 13151244 SARL BOLLAND ENERGIES 48 RUE GUE NOLET 08450

Plus en détail

suranc Mutuelle Agricole de FEREENTARDENOISN 02008DEPT02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE H rs responsabilité décennale.

suranc Mutuelle Agricole de FEREENTARDENOISN 02008DEPT02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE H rs responsabilité décennale. DDDb47 000054 PRCDF ~--=-~ ~~ roupama 1/ IG ~... ~~ --...-_-...J. suranc Mutuelle Agricole de FEREENTARDENOISN 02008DEPT02 Feuille 1 /3 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE H rs responsabilité

Plus en détail

SAGENA SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES

SAGENA SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES S A À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES CAPITAL SOCIAL : 12 000 000 D'EUROS SIRET 332 789 296 000 16 660 E Siège social : 56 rue

Plus en détail

Allianz, dont le Siège Social est sis : 87, Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 12, attestent que l'entreprise :

Allianz, dont le Siège Social est sis : 87, Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 12, attestent que l'entreprise : Þ Þ NJ Ŋ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Ŋ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ - page no 1/5 Ŋ Ŋ LA COLLE SUR LOUP, le 12 décembre 2011. Allianz, dont le Siège Social est sis : 87, Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 12, attestent que l'entreprise

Plus en détail

r6invenlons / notre m6tier

r6invenlons / notre m6tier r6invenlons / notre m6tier Vos rdf6rences: Le 30-lanvier 2015 AXA FRANCE IARD atteste que la personne dont l'identite est mentionnde ci-dessus est tltulalre du contrat BTPlus n"59345825o4. a effet du t

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment AFRAITE BATIMENT SARL 103 R REVEREND PERE

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE L2E FRANCE 1 ROUTE DE NANCY 54610 NOMENY Valable * pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Contrat Multirisque Professionnelle : 154118389 L 001 MAAF ASSURANCES S.A. atteste

Plus en détail

Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015

Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment ATTMPB AFRAITE BATIMENT SARL 14 RUE DES

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE Multirisque Construction EDIFICE Valable pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2016

ATTESTATION D'ASSURANCE Multirisque Construction EDIFICE Valable pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2016 AVIVA assurances Par l'intermédiaire de M VERNHES D & ALVERNHES P Agent Général 20 BD CHARLES DE GAULLE 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Tél : 05 65 45 06 85 Fax : 05 65 45 52 22 alvernhes-vernhes@aviva-assurances.com

Plus en détail

D E F I L'assurance des entreprises du bâtiment et des travaux publics

D E F I L'assurance des entreprises du bâtiment et des travaux publics 1 N Contrat : 127123897/ ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE D E F I L'assurance des entreprises du bâtiment et des travaux publics Pour les chantiers ouverts dans la période du : 1

Plus en détail

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS ASSURISK GROUP COMPOSITE & CO 42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS Attestation d assurance Responsabilité Civile Décennale et Responsabilité Civile Générale/Responsabilité

Plus en détail

Votre attestation BTPlus

Votre attestation BTPlus Votre Agent Général EIRL THIERRY BERTHELOT 23 AV JEAN JAURES 78210 ST CYR L ECOLE ( 01 30 45 15 20 6 01 30 45 14 53 : AGENCE.THIERRYBERTHELOT@AX A.FR N ORIAS 07 010 501 (THIERRY BERTHELOT) Site ORIAS www.orias.fr

Plus en détail

Protocole. TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR. Syndic de copropriétés Administrateur de biens

Protocole. TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR. Syndic de copropriétés Administrateur de biens 2, avenue Jeanne 92600 ASNIERES SUR SEINE Tél. : 01.42.85.33.33 - Fax : 01.42.85.33.43 e-mail : info@rcb.fr Protocole TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR Syndic de copropriétés Administrateur

Plus en détail

Marché Public de Services MARCHE D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Marché Public de Services MARCHE D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché Public de Services VILLE D HERLIES MARCHE D ASSURANCES Prestation de services d Assurances Dommages Ouvrage pour la construction, Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maître d Ouvrage

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE

ATTESTATION D'ASSURANCE CABINET JEAN LUC MAUGARS ZI DES CHANOUX 62 RUE LOUIS AMPERE 93330 NEUILLY SUR MARNE ILLY S/M, LE 8 JUILLET 2014 réinventons/notre métier STE COUVERTURE DE A A Z 6 RUE DE LA BRIQUETERIE 77500 CHELLES COMPAGNIE

Plus en détail

I'I. SARL PERDOUX 3P 5 45750 ST PRYVE ST MESMIN

I'I. SARL PERDOUX 3P 5 45750 ST PRYVE ST MESMIN ffi ATTESTATI ON D'ASSU RANCE RESPoNSABT LtrÉ oécrn xnle Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSU RANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment I'I. SARL PERDOUX IMPASSE DES

Plus en détail

Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT

Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Article 00 Assurances. Dans la mesure où les garanties préconisées ou souscrites par le Maître de l ouvrage, sont accordées selon des clauses

Plus en détail

PRESTATAIRES DE SERVICES EN INFORMATIQUE Bulletin de souscription simplifiée Responsabilité civile

PRESTATAIRES DE SERVICES EN INFORMATIQUE Bulletin de souscription simplifiée Responsabilité civile Cachet et Code de l intermédiaire AXA ENTREPRISES Service destinataire PRESTATAIRES DE SERVICES EN INFORMATIQUE Bulletin de souscription simplifiée Responsabilité civile Le Proposant Nom :. Prénom :.......

Plus en détail

PROJET D'ASSURANCE RC Pro HA PRC0036226

PROJET D'ASSURANCE RC Pro HA PRC0036226 Frais et taxes : 121,10 Euros PROJET D'ASSURANCE L ASSUREUR CONSEIL DOMBLIDES ASSURANCES 293 cours de la somme et 1 rue du sablonat 33800 BORDEAUX LE PRENEUR D ASSURANCE LE CONTRAT Numéro de contrat :

Plus en détail

Multirisque Professionnelle du Batiment

Multirisque Professionnelle du Batiment Multirisque Professionnelle du Batiment Couvrir votre entreprise en responsabilité décennale EN BREF La Multirisque Professionnelle du Bâtiment couvre les professionnels du bâtiment en Responsabilité Civile

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RESPONSABILITES ET ASSURANCES

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RESPONSABILITES ET ASSURANCES 11ièmes assises nationales de l Assainissement Non Collectif 8 & 9 octobre 2014 Alès ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RESPONSABILITES ET ASSURANCES M. MELLOUK : Co-gérant du Cabinet Rancy-Mellouk & Associés

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE 1 SOMMAIRE SOMMAIRE...2 ARTICLE 1 : ASSURÉ...4 ARTICLE

Plus en détail

Les matériaux biosourcés c'est maintenant!

Les matériaux biosourcés c'est maintenant! Les matériaux biosourcés c'est maintenant! POITIERS, LE 8 NOVEMBRE 2012 Frédéric FLEURY Direction Régionale de l'environnement, de l Aménagement et du Logement Poitou-Charentes www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

DE LA RESPONSABILITE DECENNALE

DE LA RESPONSABILITE DECENNALE DE LA RESPONSABILITE DECENNALE A L ASSURANCE L DECENNALE DES BUREAUX D ETUDES D EN ANC 15 JUIN 2010 Syndicat affilié à la FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DE L ASSAINISSEMENT ET DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle

ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle Numéro de contrat : DEC-ELI-003682 Période de validité : du 01/04/2015 au 30/06/2015 ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle La société

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE SARL REHANEUF 20 RUE D ESPAGNE 64100 BAYONNE Valable * pour la période du 01/06/2014 au 31/12/2014 Contrat Multirisque Professionnelle : 164160800 V 001 MAAF ASSURANCES S.A. atteste

Plus en détail

Le regard de l assureur

Le regard de l assureur Les Mercredis de l INFO La construction en paille Le regard de l assureur Jacques MOREAU, SOCABAT Mercredi 24 octobre 2012 Sommaire 1. La notion de Technique Non Courante 2. L assurance des TNC 3. Le cas

Plus en détail

Bâtiment : innover en Bretagne avec les éco matériaux. GWENAN Ingénierie Vision croisée : assureurs / entreprises (sous toute réserve).

Bâtiment : innover en Bretagne avec les éco matériaux. GWENAN Ingénierie Vision croisée : assureurs / entreprises (sous toute réserve). Bâtiment : innover en Bretagne avec les éco matériaux GWENAN Ingénierie Vision croisée : assureurs / entreprises (sous toute réserve). David DESCAMPS Ingénieur Construction / Gwenan Ingénierie Matériaux,

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SAS ISOLATION DU DOMAINE

Plus en détail

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage DEMANDE D'ASSURANCE Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage L'attention du demandeur est attirée sur l'intérêt qu'il a à remplir le présent document de façon complète et précise

Plus en détail

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au

Plus en détail

L attestation d assurance décennale

L attestation d assurance décennale À partir du 02.07.2016, les attestations pour l assurance obligatoire en responsabilité décennale devront comporter les mentions minimales requises. Avant l'ouverture du chantier, le professionnel doit

Plus en détail

Nota : tous les termes rédigés en gras et italiques dans le présent bulletin ont le sens défini au contrat.

Nota : tous les termes rédigés en gras et italiques dans le présent bulletin ont le sens défini au contrat. Nota : tous les termes rédigés en gras et italiques dans le présent bulletin ont le sens défini au contrat. Cette offre a été négociée par le cabinet de courtage Stema-Foujols pour les agents de joueur

Plus en détail

ATTESTATION ORIA FINANCE & PATRIMOINE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE / EXPLOITATION

ATTESTATION ORIA FINANCE & PATRIMOINE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE / EXPLOITATION ATTESTATION ORIA FINANCE & PATRIMOINE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE / EXPLOITATION Nous soussignés, Oria Conseils, dûment habilité par AIG EUROPE LIMITED, Succursale pour la France, dont le siège

Plus en détail

Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction.

Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction. Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction. Faire face aux dommages à l ouvrage, pendant et après sa construction Protéger l ouvrage pendant la réalisation

Plus en détail

Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction.

Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction. Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction. Faire face aux dommages à l ouvrage, pendant et après sa construction Protéger l ouvrage pendant la réalisation

Plus en détail

Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles. RC Base

Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles. RC Base Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles RC Base 1 Distinguer les différents types de responsabilité (responsabilité morale, civile et pénale) et préciser

Plus en détail

Défaillance d une entreprise d assurance

Défaillance d une entreprise d assurance Livret de l indemnisation Défaillance d une entreprise d assurance Mission du Fonds de Garantie 1 Accident de circulation 2 Accident de chasse 1 Mission du Fonds de Garantie > Un dispositif protecteur

Plus en détail

L assureur, partenaire de la sécurisation de l activité des entreprises

L assureur, partenaire de la sécurisation de l activité des entreprises L assureur, partenaire de la sécurisation de l activité des entreprises DES QUESTIONS À SE POSER EN MATIÈRE D ASSURANCE CONSTRUCTION QUIZZ L assurance est-elle obligatoire? que dit la loi? Est-elle indispensable?

Plus en détail

o Ë F réinventons / notre métier ) BTPlus Lr) Votre aqent aénéral Contrat n" 492479A4o4 Code client n" 2546894804 Assurance

o Ë F réinventons / notre métier ) BTPlus Lr) Votre aqent aénéral Contrat n 492479A4o4 Code client n 2546894804 Assurance Assurance - ) BTPlus Votre aqent aénéral M COIS CHRISTOPHE I3 OUAI BOUVAT BP 102 07I3I ST PERAY CEDEX Tél ; 04 75 40 36 A7 Fax:04 75 Bl 00 39 E-mail : AGENCE.COLS@AXA. FR - Portefeuille :7005144 SARL NICOLLET

Plus en détail

SAS LES VILLAS MATERIAUX ET STRUCTURE PURIZZONE 20270 ANTISANTI FR

SAS LES VILLAS MATERIAUX ET STRUCTURE PURIZZONE 20270 ANTISANTI FR Assurance BTPlus Votre agent général LORENZI - GARSI 9 AVENUE J ZUCCARELLI PALAIS MEDICIS 20200 BASTIA Tél : 04 95 34 20 20 Fax : 04 95 32 68 50 E-mail : AGENCE.LORENZI@AXA.FR Portefeuille : 20020044 SAS

Plus en détail

Principes d assurance

Principes d assurance RÉUNION PRÉVENTION EN RÉGIONS ECO-MATERIAUX Principes d assurance Techniques courantes et non-courantes La Responsabilité Civile Vos obligations en cours de chantier La garantie de Parfait Achèvement La

Plus en détail

ENTREPRISES ET RESPONSABILITES

ENTREPRISES ET RESPONSABILITES www.creassur.org ENTREPRISES ET RESPONSABILITES Parlons-en Chambre de Commerce et d industrie Novembre 2007 ENTREPRISES ET RESPONSABILITES La police d assurance et ses couvertures Monsieur RITTER GROUPAMA

Plus en détail

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances.

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances. Expert-Comptable 2015 Risques. Réassurance. Ressources Humaines. Notice d information Responsabilité Civile Professionnelle des Experts-Comptables Un seul et même contrat pour : Contrat cadre d assurance

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SAS ISOLATION DU DOMAINE

Plus en détail

ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE ELEMENTS DE CORRECTION

ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE ELEMENTS DE CORRECTION ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE PREMIER TRAVAIL : 25 points Question 1-1 : 5 points ELEMENTS DE CORRECTION Les faits Choc d un VTM contre le hangar en location à M LAROSE Jean le 15/07/2005

Plus en détail

LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014

LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014 LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014 Assurance des praticiens Un praticien peut être amené à répondre de ses actes (ou omissions) à un triple niveau selon l objectif

Plus en détail

SARL CAUX DESFACHELLES 825 RUE MARCEL DORET HOTEL D ENTREPRISE B 8 62100 CALAIS FR

SARL CAUX DESFACHELLES 825 RUE MARCEL DORET HOTEL D ENTREPRISE B 8 62100 CALAIS FR Assurance BTPlus Votre agent général DUCROCQ DUCROCQ 96 BOULEVARD JACQUARD 62100 CALAIS Tél : 03 21 96 58 58 Fax : 03 21 96 44 70 E-mail : AGENCE.DUCROCQ@AXA.FR Portefeuille : 62028144 SARL CAUX DESFACHELLES

Plus en détail

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES Thème : ASSURANCE 1 PF Version du O5 novembre 2009 SOMMAIRE Pages Les risques assurables En cours de construction 4 En cours d exploitation 5 A la réception des installations

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES N Police : 151002055JA Date d effet : 15/10/2015 Assureur : Assureur PJ : Courtier : CONDITIONS PARTICULIERES ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE & DECENNALE DES ENTREPRISES DU BATIMENT CONSTRUCT'OR Millennium

Plus en détail

ASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS

ASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS ASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS Ce guide est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d assurance de responsabilité

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE CONTRAT PYRAMIDE

ATTESTATION D'ASSURANCE CONTRAT PYRAMIDE Période de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 L AUXILIAIRE, ci-après désigné l assureur atteste que l assuré désigné ci-dessus est titulaire d'un contrat d assurance professionnelle PYRAMIDE numéro

Plus en détail

n 6 LES ASSURANCES DANS L ACTE DE CONSTRUIRE 1. L assurance dommages ouvrage du maître d ouvrage 2. L assurance décennale du constructeur

n 6 LES ASSURANCES DANS L ACTE DE CONSTRUIRE 1. L assurance dommages ouvrage du maître d ouvrage 2. L assurance décennale du constructeur FICHE THEMATIQUE n 6 LES ASSURANCES DANS L ACTE DE CONSTRUIRE 1. LES ASSURANCES OBLIGATOIRES 1. L assurance dommages ouvrage du maître d ouvrage 2. L assurance décennale du constructeur 3. Police unique

Plus en détail

Notice d information Couverture d assurance RC

Notice d information Couverture d assurance RC Notice d information Couverture d assurance RC A compter du 1er février 2016, le SMAP a souscrit auprès de la compagnie AXA France IARD un contrat d assurance visant à couvrir les conséquences pécuniaires

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR I IDENTITE DU PROPOSANT Nom : Adresse: Code Postal: Ville: Tél : Fax : Email : N d'inscription (éventuel) : au Registre du

Plus en détail

JOURNEES TECHNIQUES DE L UNCP

JOURNEES TECHNIQUES DE L UNCP JOURNEES TECHNIQUES DE L UNCP Sous-Traitance Responsabilités et Assurances Garanties et Cautions 10 avril 2014 1 Sous-Traitance : définition 10 avril 2014 2 Sous-Traitance : obligations & responsabilités»

Plus en détail

ICC organisateurs de salons

ICC organisateurs de salons crédit photo Xavier Bertrand ICC organisateurs de salons 53, rue d Hauteville 75010 PARIS Tél 01 42 46 52 52 Fax 01 42 46 31 19 w w w.iccassurances. f r www.iccassurances.fr Carene assurances - RC 652

Plus en détail

MULTIRISQUE DES ENTREPRISES DE LA CONSTRUCTION

MULTIRISQUE DES ENTREPRISES DE LA CONSTRUCTION REAS assurances Agence Steva Varela Cabral Rodriguez Agents Généraux 542, avenue du Général de Gaulle BP 324 06113 Le Cannet cedex Tél. : 04 92 18 76 76 Fax: 04 92 18 76 77 o. steva@areasagence.fr www.areas.frjo.steva

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES PROPOSANT : Code client.. Nom ou raison sociale Adresse du siège social (localisation).. Ville. Téléphone..

Plus en détail