Wieland-Werke AG, Ulm, Allemagne Février 2012

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1 Wieln-Werke AG, Ulm, Allemgne Février 2012 Conitions générles e livrison 1. Conitions ontrtuelles, roit pplile Nous livrons et fournissons es presttions onformément à notre onfirmtion e ommne érite et à es Conitions générles e livrison. Des onitions ontrires ou érogtoires à es Conitions e livrison ne eviennent fermes pour nous que si nous les reonnissons expressément pr érit. L réeption e l mrhnise livrée est onsiérée omme une reonnissne e nos onitions. Le roit e l Répulique féérle 'Allemgne est pplile à tous les rpports juriiques ve nous; l'pplition e l Convention es Ntions Unies sur les ontrts e vente interntionle e mrhnises u est exlue. 2. Prix, piement, séurité Nos offres sont sns enggement. Toutes les txes reltives à nos livrisons et presttions ues ns le pys e réeption et utres reevnes sont à l hrge e l'uteur e l ommne, pour utnt qu une utre onvention n it ps été onlue. Lors 'une moifition essentielle e nos prix e fçonnge, nous pouvons proéer à un justement pproprié es prix. Les fixtions es prix es métux ne peuvent être moifiées ultérieurement. L exéution u ontrt est soumise à l onition qu il ne s y opposent ps ostles reltifs à es réglementtions ntionles ou interntionles u roit éonomique extérieur insi qu uun emrgo et/ou utres sntions. Suf onvention ifférente, le prix ht est à pyer ns les 30 jours qui suivent l te e fturtion. Nous n'orons 'esompte que sur or et ps vnt le règlement e toutes nos utres rénes ues. Les élis e piement et 'esompte émrrent à ompter e l te e fturtion; le jour e l rentrée u piement est éterminnt qunt u respet es élis. Les fris et éours sont à l hrge e l'uteur e l ommne. Nous n'eptons es trites qu près onvention prélle et en lieu exéution. Nous pouvons éterminer elles e nos rénes uxquelles les piements entrnts oivent être ffetés. L insription u réit e trites et e hèques est sous réserve e l enissement. A prtir e l éhéne, nous sommes en roit e fturer es intérêts mortoires 'un montnt e 8 % supérieur u tux 'intérêts e se pulié ns le Bunesnzeiger (ulletin féérl es nnones offiielles).

2 e f Une imputtion et une retenue pr l uteur e l ommne ne sont missiles que si l ontre-prétention été onsttée sous forme juriiquement exéutoire et si elle est inontestée. Si l'exéution u ontrt est menée en rison 'une pité e presttion éfiiente e l'uteur e l ommne qui existe églement lors 'une rition e l limite e réit 'une ssurne réit mrhnises, nous pouvons refuser l presttion et, e plus, révoquer tous les élis e piement orés et exiger un piement ntiipé à titre e sûreté. Prllèlement, nous vons lors le roit e résilier le ontrt. Si l'uteur e l ommne est en retr e piement, nous sommes en roit e reprenre l mrhnise et 'entrer à et effet ns l'exploittion e l'uteur e l ommne. Nous pouvons pr illeurs interire l revente, le tritement ultérieur et l'enlèvement e l mrhnise livrée. 3. Contrts métux Si un lient nous ommne u prix tuellement en vigueur es métux pour un usinge ultérieur pr nos soins («ontrt métux»), le ontrt est onlu suite à notre onfirmtion uit ontrt ns lquelle nous onfirmons l tégorie, l quntité, le prix et l te éhéne e l fixtion. Le lient est tenu e nous trnsmettre un on e ommne pour le prouit souhité ns le éli ttriution iniqué sur l onfirmtion u ontrt en vue une livrison ns le éli e réeption ; e on e ommne oit omprenre les spéifitions propres u prouit (prouit, quntité, éli e livrison). Le prix est omposé u prix es métux éfini ns le ontrt métux et u prix usinge en vigueur à l te e l ommne. Après expirtion u éli e réeption, nous sommes en roit e fturer un supplément e prix e 1% pr mois entmé sur l quntité non réeptionnée. Après l expirtion u éli e réeption, nous sommes à tout momenten roit e fturer u lient les quntités non réeptionnées pour piement imméit, e même que les intérêts umulés. L quntité e métux pyés est portée u réit u ompte métux éjà ouvert ou à ouvrir (ompte e remniement) selon un rpport 1 : 1. Si le tritement pr le iis un ompte métux s vère impossile, notmment sur es mrhés étrngers éterminés ou pour es onuites tuulires estinées à l omotique, ou si un tel tritement ne orrespon ps à nos intérêts légitimes, nous sommes en roit, à l issue u éli e réeption, exiger u lient pr une mise en emeure érite l exéution e l ommne ns un éli e sept jours. Si le lient lisse psser e éli sns résultt, nous sommes en roit nnuler l fixtion et e fturer u lient l ifférene entre le prix fixé onformément à l onfirmtion u ontrt et le prix es métux ux prix u jour e l LME à l te e l nnultion e l ommne, e même que les intérêts umulés et les éventuels fris enourus

3 e Si nous evons fournir une sûreté u ourtier en e qui onerne le ontrt métux, nous sommes en roit exiger ette sûreté u lient à montnt égl et à l même te. Si, pennt l urée un ontrt métux, une proéure olletive ou une proéure similire est ouverte ontre le lient sur son ptrimoine, et si le liquiteur éie e ne ps poursuivre ontrt, toutes nos rénes pour piement e métux enore non livrés et/ou pour lesquels l propriété n ps enore été trnsférée eviennent imméitement exigiles ve effet rétrotif à l te introution e l proéure olletive. 4. Affires e trnsformtion. L ouverture es métux pour ommnes e trnsformtion oit être à isposition sur le ompte es métux u plus tr 6 semines vnt l te e livrison. Seules nos mesures sont éterminntes pour l étermintion u pois es métux mis à isposition. Lors e ivergenes pr rpport ux initions u lient, nous justifierons les résultts u pesge pr es ouments orresponnts. Nous nous réservons le roit e éuire éventuelles rénes en souffrne à l enontre u lient e son voir sur les métux livrés ux prix u jour respetivement en vigueur. Le lient grntit une teneur en humiité qui stisfit ux normes DIN et EN respetives qunt ux métux qu il met à isposition. Lors une teneur en humiité supérieure, une éution e pois orresponnte est ppliquée. 5. Risque, livrison, luses ommeriles, normes offiielles Tout risque est trnsféré à l'uteur e l ommne u plus tr lorsque l mrhnise quitte l mison expéitrie, est signlée prête pour l enlèvement ou l expéition. L'uteur e l ommne ne peut refuser les livrisons prtielles. Lors 'un envoi, nous éterminons le ommissionnire e trnsport, le trnsporteur et l voie 'expéition. Les INCOTERMS 2010 sont ppliles à toutes les luses ommeriles. L'éition respetivement en vigueur e l norme oit être ppliquée ux normes ntionles et interntionles iniquées ns le texte e l ommne

4 6. Dte e livrison, empêhement e livrer, retr e Les élis et tes e livrison ésignent invrilement uniquement l te e livrison pproximtive à prtir e l'usine ou e l'entrepôt. Notre oligtion en mtière e livrison est ssujettie à l réserve 'une propre livrison orrete et ns les élis, en prtiulier en s e trvil à fçon, à moins que nous ne soyons responsles e l livrison hors élis ou trive ou e l'sene e livrison. Si l livrison est retrée pr es s e fore mjeure, une prolongtion u éli e livrison ptée ux ironstnes est orée. Cette isposition est pplile inépenmment e l question si l rison u retr intervient vnt le éli e livrison onvenu ou à une te à lquelle le prtenire ontrtuel onerné se trouve en retr. On enten églement pr s e fore mjeure les troules ns l'entreprise, les pertes e frition, les iffiultés 'pprovisionnement, les luttes u trvil et 'utres ironstnes qui nous renent l livrison sensilement plus iffiile. Nous sommes en retr ns tous les s uniquement si près l te 'éhéne nous ne fournissons ps l presttion ns un éli supplémentire pproprié pour es risons ont nous sommes responsles et e près une mise en emeure érite e l'uteur e l ommne. L'utre onition est que l'uteur e l ommne ne soit ps en retr ns son enggement issu e l reltion ommerile. Si notre retr repose sur une légère négligene, notre responsilité en mtière e ommges et intérêts est exlue, à moins qu'il ne s'gisse e préjuies vitux, physiques ou usés à l snté. A titre uxiliire, nous limitons notre responsilité pour retr u sinistre typiquement prévisile en s e négligene légère. 7. Pois, nomre 'unités, imensions, étts, lliges, ivergenes Une ivergene e pois, 'unités ou e spéifitions e l mrhnise livrée pr rpport à nos initions sur le on e livrison et sur l fture oit être prouvée pr l'uteur e l ommne. Selon l nture es moèles e frition, nous sommes en roit e proéer à es livrisons supérieures ou inférieures e jusqu'à 10 % sur les pois onvenus ou le nomre 'unités. Pour les vleurs presrites, les tolérnes e l'éition DIN respetivement pplile, sinon les ivergenes missiles 'usge ns le ommere, sont vlles. Les référenes ux normes, les fihes tehniques e mtériux, les ttesttions e ontrôle en usine et utres ne sont ps es grnties qunt ux propriétés e l mrhnise

5 8. Réserve e l propriété L mrhnise emeure notre propriété jusqu'à l'omplissement éfinitif e tous les roits présents et futurs issus e l reltion ommerile ve l'uteur e l ommne. Lors e l trnsformtion e nos mrhnises pr l'uteur e l ommne, nous sommes onsiérés en tnt que frint, sns qu il en résulte es oligtions à notre hrge, et nous quérons l propriété sur les mrhnises nouvellement réées. Si le tritement lieu en liison ve 'utres mtériux, nous quérons l o-propriété selon le rpport entre l vleur fturée e nos mrhnises et elles es utres mtériux. Si, en s e liison ou e mélnge e nos mrhnises ve un ien e l'heteur, es mrhnises oivent être onsiérées en tnt que ien prinipl, l opropriété sur le ien nous est trnsmise selon le rpport entre l vleur fturée e notre mrhnise et l vleur fturée ou en l'sene 'une vleur fturée e l vleur ommerile u ien prinipl. Dns es s, l'uteur e l ommne est onsiéré omme étnt le épositire. L'uteur e l ommne nous èe ès à présent toutes les rénes issues e l vente e mrhnises sur lesquelles nous vons es roits e propriété selon l'mpleur e notre prt e propriété sur les mrhnises venues en tnt que sûreté. L'uteur e l ommne est en roit e isposer es mrhnises qui nous pprtiennent ns le re es opértions ommeriles régulières et e reouvrir les rénes éées tnt qu'il exéute ns les élis ses oligtions issues e l reltion ommerile ve nous notmment tnt qu'il respete les onitions e piement et qu'un risque pour nos roits e réserve e l propriété prît exlu. Dns le s ontrire, nous sommes en roit, y ompris sns exerer une résilition et sns fixtion 'un éli supplémentire, 'exiger ux fris e l'uteur e l ommne l remise provisoire es mrhnises qui sont notre propriété. A notre emne, l'uteur e l ommne oit nous utoriser l'ès pour relevé 'inventire et prise e possession e nos mrhnises. Pr illeurs, nous sommes en roit e révoquer le roit e reouvrement e rénes. e f A notre emne, l'uteur e l ommne oit onner tous les renseignements néessires sur l'étt es mrhnises qui nous pprtiennent et sur les rénes qui nous ont été i-essus éées et informer ses lients e l ession. Si l vleur es sûretés épsse nos rénes e plus e 20 %, nous liérerons es sûretés e notre hoix à l emne e l'uteur e l ommne

6 9. Grntie L mrhnise oit être imméitement exminée selon rtile 377 u HGB (Coe e ommere llemn). Les vies mtériels, les erreurs e livrison et les quntités éfiienes oivent être imméitement iniquées pr érit, ns l mesure où ils peuvent être onsttés ns le re 'exmens risonnles, et e u plus tr toutefois 2 semines près réeption e l mrhnise. Si un éfut non reonnissle lors u premier exmen est onstté plus tr ve l suspension imméite 'un éventuel tritement ou 'une éventuelle trnsformtion, il oit être imméitement iniqué pr érit, u plus tr toutefois 2 semines près l éouverte. Si l'uteur e l ommne omet e proéer à l onstttion ns les élis, l mrhnise est onsiérée omme pprouvée onernnt le vie. Il en est e même si l'uteur e l ommne ne nous onne ps l possiilité e proéer à un ontrôle professionnel u éfut imméitement près que nous le emnions. Si l'uteur e l ommne trite ou trnsforme l mrhnise, nous onsiérons que l mrhnise est ptée u moe 'utilistion e l'uteur e l ommne. Lors e vies mtériels et juriiques non insignifints, nous sommes, en omplément es ispositions légles, utorisés à proéer omme suit. Nous sommes en roit e proéer à 2 retouhes. S'il ressort e l nture u ien ou u vie ou 'utres ironstnes que l'méliortion ultérieure n' ps enore été vouée à un éhe et que el peut être exigé e l'uteur e l ommne, nous sommes utorisés à proéer à 'utres méliortions. Si l'méliortion s'vère être un éhe, le prtenire ontrtuel est en roit e proéer à une iminution ou, selon son hoix, e résilier le ontrt. L'uteur e l ommne ne peut éuire es roits sur les utres livrisons prtielles pour use e livrisons prtielles éfiientes. 10. Conseil tehnique, grntie Nous onnons es onseils tehniques u mieux e nos onnissnes et pités. Les onseils tehniques sont toutefois exempts e tout enggement et ne lièrent ps l'uteur e l ommne e ses propres ontrôles et essis. L'uteur e l ommne est responsle u respet es réglementtions légles et offiielles et ministrtives ns le re e l'utilistion e nos mrhnises. Les initions reltives u volume e livrison, ux imensions, ux pois, ux mtériux, à l'spet et ux presttions servent à ésigner l'ojet e l livrison et ne sont ps une grntie e onstitution et e urilité. Une prise en hrge e l grntie oit être émise expressément et pr érit pour être juriiquement vlle. Si une telle propriété e l grntie fit éfut à l mrhnise u moment u trnsfert u risque, les roits e l uteur e l ommne sont éterminés exlusivement pr les ispositions légles

7 11. Limite générles e l responsilité e f g Si notre oligtion e verser es ommges et intérêts repose uniquement sur un mnquement pr légère négligene à es oligtions ontrtuelles essentiels, nous limitons notre responsilité en mtière e ommges et intérêts, insi que elle e nos représentnts légux ou uxiliires 'exéution, u ommge prévisile et typique u ontrt, à moins qu'il ne s'gisse e préjuies vitux, physiques ou usés à l snté. Si notre oligtion e verser es ommges et intérêts repose uniquement sur un mnquement pr légère négligene à es oligtions essoires non essentielles, nous exluons notre responsilité insi que elle e nos représentnts légux ou uxiliires 'exéution à moins qu'il ne s'gisse e préjuies vitux, physiques ou usés à l snté. Dns tous les utres s reltifs à notre responsilité en mtière e ommges et intérêts en rison un mnquement à nos oligtions en rison e négligene,, quelle que soit l sitution juriique, notre responsilité est limitée ux ommges et intérêts portnt sur le ommge typique u ontrt et que nous pouvions prévoir. A titre uxiliire, nous exluons notre responsilité en mtière e ommges et intérêts insi que elle e nos représentnts légux et e nos uxiliires 'exéution ns l mesure où un mnquement pr négligene légère nous est imputle, mnquement qui e pr s nture et ses onséquenes ne mene ps le l ojet u ontrt, à moins qu'il ne s'gisse e préjuies vitux, physiques ou usés à l snté. Les ispositions i-essus ne sont ps ppliles ux roits issus e l loi en mtière e responsilité u prouit. Si nous fisons l'ojet 'une revenition en mtière e ommges et intérêts en vertu e l responsilité u prouteur onformément u 823 BGB (Coe ivil llemn), nous limitons notre responsilité u-elà es ispositions i-essus à l'inemnité e notre ssureur en responsilité ivile. Le montnt e l ouverture est onlu sous forme typique u ommge, u ontrt et e l'ffire. Dns l mesure où l'ssurne n'intervient ps ou ps omplètement, notre responsilité, limitée u montnt e l ouverture, emeure intte. Si le montnt e l ouverture n'est ps onlu sous forme typique u ommge, u ontrt et e l'ffire, nous limitons notre responsilité ns es s u montnt u sinistre typique u ommge, u ontrt et/ou e l'ffire. L'uteur e l ommne est tenu e fire en sorte, imméitement près l éouverte 'un vie, que 'utres ommges soient impértivement évités. Ave l'vis sur le vie, l'uteur e l ommne oit hiffrer le montnt u ommge uquel il s'tten. Imméitement près l'intervention e ironstnes qui peuvent influer sur le montnt u ommge, l'uteur e l ommne nous en informer pr érit. Si l'uteur e l ommne n'émet - 7 -

8 ps ette inition, nous ne sommes ps tenus e remourser le ommge péuniire à rison e e montnt. 12. Presription Tous les roits à l grntie et à es ommges et intérêts quelle qu'en soit l rison juriique sont presrits en 12 mois à prtir e l livrison ou presttion, lors e l expirtion un éli e grntie plus long s il été onvenu, pour utnt que l loi ne presrive ps impértivement es élis plus longs onformément ux rt. 438, liné 1, n 2, 479, liné 1 et 634, liné 1 u BGB (Coe ivil llemn). 13. Droits e protetion e tiers, roits sur outils, onfientilité Si, lors e livrisons sur essins ou utres initions e l'uteur e l ommne, es roits e propriété intelletuelle e tiers ne sont ps respetés, l'uteur e l ommne nous lière e toute revenition. Pr rémunértion omplète ou prtielle e fris 'outils, l'uteur e l ommne n'quiert ps e roit sur les outils. Toutes les informtions résultnt e nos ouments, telles que, pr exemple, esquisses, moèles, luls es prix e revient, ne oivent ps être renues essiles à es tiers, à moins qu il n existe une utilistion onforme ou que nous yons onné u prélle notre pprotion formelle et érite à et effet. 14. Lieu 'exéution, ompétene juiiire Le lieu exéution pour l livrison est le siège e notre mison expéitrie respetive. Le lieu exéution pour le piement est notre siège soil. Si l'uteur e l ommne est un négoint à prt entière, le triunl 'Ulm (Dnue) est seul ompétent