PARTICULIERS TARIFS. au 1 er août 2017 CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES

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1 PARTICULIERS TARIFS au 1 er août 2017 CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES

2 SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 6 OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTÛRE RELEVÉS DE COMPTES TENUE DE COMPTES SERVICES EN AGENCE BANQUE À DISTANCE 7 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 8 CARTES Cartes de paiement, cotisations annuelles Paiements et retraits VIREMENTS 9 Virements occasionnels Virements permanents PRÉLÈVEMENTS 10 CHÈQUES Chéquiers Remises de chèques Paiements de chèques OFFRES GROUPÉES DE SERVICE 11 Généris NC (offre destinée aux clients en situation de fragilité financière) Les packs SOGEPACK IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 12 COMMISSION D INTERVENTION OPÉRATIONS PARTICULIÈRES INCIDENTS DE PAIEMENT Sur chèques Sur prélèvements Sur virements Autres 2

3 SOMMAIRE DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 13 DÉCOUVERTS CRÉDITS À LA CONSOMMATION CRÉDITS IMMOBILIERS OPÉRATIONS PARTICULIÈRES CAUTIONS ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 14 ÉPARGNE BANCAIRE PLACEMENTS FINANCIERS Droits de garde Ordre de bourse France Opérations diverses sur titres ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 15 Protection des moyens de paiement Assurance de l Assuré et de ses proches OPÉRATIONS INTERNATIONALES 15 SUCCESSIONS 16 LES OPÉRATIONS DES SOCIÉTAIRES CASDEN 17 LES OPÉRATIONS JEUNES POUR LES MOINS DE 25 ANS 18 DOUBLE RELATION 20 DATES DE VALEUR 21 CHÈQUES CARTES BANCAIRES VIREMENTS / PRELEVEMENTS AUTRES OPÉRATIONS RÉSOUDRE UN LITIGE 22 3

4 PRÉAMBULE Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes et pour améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Bien entendu, pour toute précision complémentaire, n hésitez pas à prendre contact avec un conseiller dans l une des agences du territoire calédonien. Koumac Koné Poindimié Bourail La Foa Tontouta Païta Nouméa La brochure est également disponible sur notre site Internet : Les tarifs figurant dans la présente brochure incluent, sauf indication contraire, les éventuelles taxes dont les possibles évolutions seront répercutées automatiquement au client. Ils annulent et remplacent à compter du 1 er août 2017 les précédentes conditions. 4

5 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Frais de tenue de compte CFP, par trimestre soit pour information par an CFP Pour les non imposés Abonnement permettant de gérer ses comptes SOGE-Net Primo par mois soit pour information, par an CFP Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (MESSALIA) Par mois (1 SMS par semaine) soit pour information, par an CFP Carte de paiement internationale à débit immédiat, par an Carte de paiement internationale à débit différé, par an Carte de paiement à autorisation systématique, par an Retrait dans un distributeur autres banques en NC, par retrait Avec carte de paiement internationale Avec carte visa premier Virement occasionnel sur tiers en Nouvelle- Calédonie En agence et par virement - SGCB / autres banques Par Internet et par virement Frais de prélèvement Mise en place d une autorisation de prélèvement Par prélèvement en provenance de Nouvelle- Calédonie Par prélèvement SEPA en provenance de métropole Commission d intervention (1) par opération Avec un plafond de CFP par mois Assurance perte / vol des moyens de paiement (Quiétis), par an / (1) Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provisions...). 5

6 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE *Agences avec caisse **Agences sans caisse 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTÛRE Ouverture du compte Clôture du compte (compte de chèque ou compte sur livret) Service Bancaire de Base (droit au compte prévu par l art L3121 du CMF) Service Bienvenue (Changement de domiciliation bancaire) Désolidarisation d un compte joint RELEVÉS DE COMPTES Edition/expédition mensuelle relevé mois en cours Edition/expédition relevés quotidiens, par compte et par trim Edition/expédition relevés hebdomadaires, par compte et par trim Edition/expédition relevés décadaires, par compte et par trim Edition/expédition relevés bi-mensuels, par compte et par trim Edition de relevés à la demande 857 TENUE DE COMPTES - par compte et par trim. Tenue de compte CFP Particuliers 870 Tenue de compte CFP non imposés (2) Tenue de compte sans mouvement depuis plus de 3 mois Tenue de compte CFP clientèle sous protection juridique, par compte et par an SERVICES EN AGENCE Versement d espèces Retrait d espèces Avec chéquier dans une agence SGCB* Sans chéquier ni carte* Avec carte de retrait express à usage unique** (2) Fiscalement domicilié en Nouvelle-Calédonie et sur présentation d un avis de non-imposition. 6

7 BANQUE À DISTANCE Billets de Banque Achat et vente de billets en Euros Achat et vente de billets étrangers, client SGCB Recherches Frais de recherche par document sur opération domestique et monétique Attestation Notoriété, solvabilité, dépôts de fonds, blocage de fonds sur l étranger, notification de pension alimentaire Télécommunication Courrier normal Courrier en recommandé Courrier en recommandé Avec accusé réception Swift et Fax Location de coffre fort, par an Ouverture de coffre min : max : selon devis 3 BANQUE À DISTANCE Vocalia - Serveur Vocal - Tél : Abonnement Messalia - Messages sur téléphone portable Abonnement mensuel réception quotidienne Abonnement mensuel réception hebdomadaire SOGE-Net Primo, par mois 262 SOGE-Net - Consultation et gestion de 995 compte par Internet (application sur mobile et tablette incluse), par mois Abonnement mensuel SGPASS PLUS 300 (en sus de la cotisation SOGE-Net) : SOGE-Net Plus Abonnement mensuel SGPASS supplémentaire 300 Réinitialisation SGPASS Perte SGPASS

8 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 4 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES Cartes de paiement, cotisations annuelles Carte de retrait Eclair Carte Visa Electron Carte Bleue Visa Internationale débit immédiat Carte Bleue Visa Internationale débit différé Carte Visa Premier Cotisation Droit d entrée Cartes American Express Paiements et retraits Retraits d espèces au Distributeur Automatique de Billets (DAB) Retraits espèces sur DAB SGCB en NC Retraits espèces sur DAB autres que SGCB en NC dans les villes/villages où la SGCB ne dispose pas de DAB dans les villes/villages où la SGCB dispose de DAB Retraits d espèces sur DAB zone euro Retraits d espèces sur DAB hors zone euro Paiements par carte Paiement par carte en Nouvelle Calédonie et zone euro Paiement par carte hors zone euro Opérations diverses Remplacement de la carte / réédition du code confidentiel Modification du plafond Opposition carte par le porteur pour perte ou vol Cartes capturées en Nouvelle-Calédonie Cartes capturées hors Nouvelle-Calédonie Lettre de mise en pré-abusif Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire Gardiennage de carte, par mois Résiliation du contrat carte Expédition de carte à domicile nous consulter 105 (hormis carte Visa Premier) ,30 % 2,30 %

9 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT VIREMENTS Virements occasionnels Réception virements occasionnels Provenance place ou Métropole / Polynésie par SEPA Provenance Métropole / Polynésie par Swift Emission virements occasionnels simples - support papier Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB Sur place : Faveur compte de tiers chez SGCB Sur place : Faveur autre établissement bancaire Sur place : Mandat télégraphique, frais OPT en sus Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA Emission virements occasionnels initiés via SOGE-Net ou SOGE-Net Plus Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB Sur place : Faveur autre établissement bancaire Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA Emission virements occasionnels initiés via SOGE-Net Primo Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB Sur place : Faveur compte de tiers chez SGCB ou autre établissement bancaire Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA Virements permanents Réception virements permanents Emission virements permanents support papier Mise en place VPE XPF Modification / Annulation / VPE XPF Mise en place / Modification / Annulation VPE SEPA Par virement sur place Par virement sur Métropole / Polynésie - virement SEPA Emission virements permanents initiés via SOGE-Net Plus Mise en place / Modification / Annulation Par virement sur place / Métropole / Polynésie

10 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT PRÉLÈVEMENTS Mise en place autorisation de prélèvement Opposition avis de prélèvement Révocation autorisation de prélèvement Paiement d avis de prélèvement provenance NC Paiement d avis de prélèvement SEPA provenance Métropole CHÈQUES Chéquier Remise de carnet de chèques au guichet Frais d envoi de chéquier à domicile Renouvellement chéquiers Destruction d'un chéquier non retiré au-delà de 3 mois Remises de chèques Remise de chèque sur place à l encaissement Remise de chèque hors place Commission de service, devise étrangère ou euros si chèque infèrieur à CFP, frais limités à 20 % du montant du chèque Frais de port 105 Tarif OPT Remise de chèques erronée 480 Paiement de chèque sur place Paiements de chèques Paiement de chèque hors place Frais swift Chèque de banque en CFP au-delà de 2 par mois : CFP par chèque Opérations diverses Frais d opposition sur chèque Frais d opposition sur chéquier

11 OFFRES GROUPÉES DE SERVICE 5 OFFRES GROUPÉES DE SERVICE Généris NC Offre destinée aux clients en situation de fragilité financière Cotisation mensuelle Offre qui comprend : Une carte de paiement Electron, Des dépôts et retraits d espèces illimités, 4 virements locaux par mois et prélèvements locaux illimités, Accès à Soge-Net (Internet) et Sogesmart (tél mobile), Réduction sur les frais de rejets de prélèvements, Plafonnement des commissions d intervention % 525/opération 2 625/mois Les packs SOGEPACK Offres comprenant Les frais de tenue de compte, Une carte de paiement, Quiétis, Sogenet et/ou Messalia, Une autorisation de découvert* Les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse débit immédiat débit différé PACKAGE SOGEPACK découvert CFP Soge-Net Soge-Net Plus (SG Pass) Messalia Hebdomadaire Messalia Quotidien PACKAGE SOGEPACK découvert CFP Soge-Net Soge-Net Plus (SG Pass) Messalia Hebdomadaire Messalia Quotidien Option SG Pass Supplémentaire (par SG Pass ) 255 Options supplémentaires Nous consulter * Sous réserve de l acceptation de la banque. 11

12 OFFRES GROUPÉES DE SERVICE 6 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Par opération, avec un plafond de CFP par mois OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Lettre de relance pour compte débiteur Mise en interdiction bancaire d origine autre banque Chèque payé émis malgré l interdiction bancaire Courrier information levée interdiction bancaire Rejet de chèque pour non-conformité Saisie-arrêt - Avis à Tiers Détenteur - Opposition administrative Mainlevée : Saisie arrêt, ATD ou opposition administrative INCIDENTS DE PAIEMENT Sur chèques Lettre d information préalable pour chèque sans provision Chèque impayé pour absence ou insuffisance de provision Forfait de frais par chèque rejeté d un montant > CFP Forfait de frais par chèque rejeté d un montant < CFP Représentation chèque impayé Sur prélèvements Avis de prélèvement impayé < CFP Avis de prélèvement impayé CFP Sur virements Place, Métropole / Polynésie et Étranger Virements incomplets Virement non effectué pour absence provision CFP (Gratuit si < CFP) Autres Traitement de courrier non distribué Retour courrier sur CSL sec Suivi de dossier sensible Lettre d information d impayés de prêts Lettre d information caution d impayés de prêts (par caution)

13 DÉCOUVERTES ET CRÉDITS 7 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS DÉCOUVERTS Agios, minimum forfaitaire par trimestre min Découvert faisant l objet d une offre préalable Approche Conventionnelle de Trésorerie (ACT) frais de dossier par an Découvert de à moins de CFP Découvert sup ou égal à CFP Concerto, frais de dossier par an Découverts en compte non autorisés CRÉDITS À LA CONSOMMATION Prêt personnel, frais de dossier Prêt inférieur à CFP Prêt entre et CFP Prêt supérieur ou égal à CFP CRÉDITS IMMOBILIERS Frais de dossier Modification et avenant OPÉRATIONS PARTICULIÈRES 20,27 % + TOF au 01/04/ ,5 % + TSS / min : ,5 % + TSS / min : Modification de la date d appel d échéance et/ou du compte à prélever Modification de garanties (mainlevées ) CAUTIONS Information annuelle des cautions Par lettre, charge client cautionné

14 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 8 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE BANCAIRE Épargne Déclic Déblocage anticipé Dépôt à terme Transfert PEL ou CEL chez concurrence PLACEMENTS FINANCIERS Droits de garde (3) Commission annuelle proportionnelle par tranche de valeur boursière Jusqu à euros Plus de euros jusqu à euros Plus de euros 0,30 % + TSS 0,20 % + TSS 0,10 % + TSS Commission fixe par ligne 550 Perception minimum par compte de titres Exonération de droits de garde Sur les actions du Groupe Société Générale, sur certains emprunts etc. Droits de garde Titres locaux matérialisés (porteur ou nominatif) Frais de tenue de compte titre nous consulter pour liste Forfait annuel, par compte titre Ordre de bourse France (3) Pour les ordres au comptant : applicable dès le premier euro et non par tranche Sur actions, obligations, droits, bons et titres assimilés Perception minimum de CFP Jusqu à Euros Supérieurs à Euros Taxe sur les transactions financières sur acquisition titres Opérations diverses sur titres (3) Souscription aux émissions d obligations Souscription aux émissions d actions Réglement des coupons Titres matérialisés Virements de titres dans un autre établissement Déclic Bourse 1,20 % 1 % 0,30% 0,20 % + TSS Min par ligne 14

15 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 9 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Protection des moyens de paiement Assurance perte / vol des moyens de paiement (Quiétis), par an Prime annuelle titulaire Particuliers Prime annuelle co-titulaire Particuliers Assurance de l Assuré et de ses proches Assurance Compte Sécurité (ACS) : assurance décès accidentel associée au compte de particulier Prime annuelle compte à vue et compte sur livret Prime annuelle compte à terme Certipel, par an (assurance décès accidentel associée au PEL) Certi Épargne, par an Garantie des Accidents de la Vie: Formule Solo (cotisation annuelle): seuil 5% d incapacité permanente seuil 30% d incapacité permanente Formule Famille (cotisation annuelle): seuil 5% d incapacité permanente seuil 30% d incapacité permanente Protection des biens Assurance Automobile Assurance Habitation nous consulter nous consulter 10 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Tenue de compte en devises, par mois Réception Virements (toute monnaie) Faveur compte SGCB (y compris retour de fonds pour rejet) Faveur autre établissement bancaire 0,10 % + TSS Min Max Swift si frais charge donneur d ordre (OUR) (3) Les tarifs sont susceptibles de modification en cours d année en fonction de l évolution des conditions appliquées par la Société Générale (France). Droits de garde calculés annuellement sur l évaluation des titres détenus au 31 décembre. 15

16 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Émission Virements (toute monnaie et tout support) Ouverture / Modification / Annulation virement permanent Frais de virement Frais de swift Frais de virement via SOGE-Net Plus Frais de swift via SOGE-Net Plus Commission supplémentaire Virements Euros vers pays EEE * - Option Frais 690 partagés obligatoire (SHA) (Options OUR et BEN non autorisées) Virements Euros vers pays hors EEE * - En option frais partagés (SHA) ou frais 690 charge bénéficiaire (BEN) - En option frais charge donneur d ordre (OUR) 3195 Virements autres devises que l euro si option frais frais du correspondant charge donneur d ordre (OUR) min 1470 Chèque de banque en Euros Chèque de banque en devises Frais de recherche sur opération internationale * Espace Economique Européen 11 SUCCESSIONS Ouverture du dossier succession Gestion, par an Correspondance

17 LES OPÉRATIONS DES SOCIÉTAIRES CASDEN 12 LES OPÉRATIONS DES SOCIÉTAIRES CASDEN Les sociétaires CASDEN bénéficient de tarifs dérogatoires sur les commissions listées ci-après, les autres opérations restant assujetties au tarif général Les packs SOGEPACK Offres comprenant les frais de tenue de compte, une carte de paiement, Quiétis, Sogenet et/ou Messalia, une autorisation de découvert*, les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse débit immédiat Tenue de compte CFP, par trimestre et par compte SOGE-Net - Consultation et gestion de compte par Internet, par mois (les 3 premiers mois gratuits) Cartes de paiement- cotisations annuelles (pour la 1 re année) Carte Bleue Visa Internationale Carte Visa Electron Carte Visa Premier Ordre de virement occasionnel - support papier Faveur compte de tiers chez SGCB Faveur autre établissement bancaire sur place Faveur Métropole/Polynésie Ordre de virement permanent sur place, métropole et Polynésie - support papier Ouverture VPE CFP Ouverture / modification / annulation VPE SEPA par virement SEPA sur Métropole/Polynésie débit différé PACKAGE SOGEPACK Soge-Net Soge-Net Plus (SG Pass) Messalia Hebdomadaire Messalia Quotidien Option SG Pass Supplémentaire (par SG Pass ) 230 Options supplémentaires Nous consulter * Sous réserve de l acceptation de la banque

18 LES OPÉRATIONS JEUNES (JUSQU À 25 ANS) Prélèvement Mise en place autorisation de prélèvement 630 Virement international (toute monnaie et tout support) Frais de virement Frais de swift Frais de virement via SOGE-Net Plus Frais de swift via SOGE-Net Plus Approche conventionnelle de trésorerie Découvert sup ou égal à CPF, par an Prêt personnel Casden Frais dossier sur prêts inf ou égal à CFP Frais dossier sur prêts supérieurs à CFP Prêt Automobile Prêt Optizen Prêt immobilier Casden Frais dossier sur prêts inférieurs ou égal à 7 ans Frais dossier sur prêts supérieurs à 7 ans Achat de billets de banque en devises étrangères Location de coffres, par an cours clientèle -1,5 % 3 mois gratuits Min : Max : LES OPÉRATIONS JEUNES POUR LES MOINS DE 25 ANS Les jeunes de moins de 25 ans bénéficient de tarifs dérogatoires sur les commissions listées ci-après, les autres opérations restant assujetties au tarif général Les packs SOGEPACK Ados (de 16 à 18 ans) Offres comprenant les frais de tenue de compte, une carte Éclair ou VISA Électron, Sogenet, un compte sur livret Jeunes et un Déclic CSL. Les packs SOGEPACK Jeunes (à partir de 18 ans) Offres comprenant les frais de tenue de compte, une carte VISA au choix (Électron ou Bleue), Sogenet, un compte sur livret Jeunes et un Déclic CSL. 100 (par mois) 18

19 LES OPÉRATIONS JEUNES (JUSQU À 25 ANS) Les packs SOGEPACK Jeunes Actifs (à partir de 18 ans) Offres comprenant les frais de tenue de compte, une carte de paiement VISA au choix, Quiétis, Sogenet et/ou Messalia, une autorisation de découvert*, les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse. (par mois) Visa Électron ou Bleue débit immédiat ou différé PACKAGE SOGEPACK découvert CFP Soge-Net Soge-Net Plus (SG Pass) Messalia Hebdomadaire Messalia Quotidien Option SG Pass Supplémentaire (par SG Pass ) 90 Options supplémentaires Nous consulter * Sous réserve de l acceptation de la banque. Tenue de compte CFP Messalia - Message sur téléphone portable (à partir de 16 ans) Abonnement mensuel réception quotidienne Abonnement mensuel réception hebdomadaire SOGE-Net Abonnement mensuel - Jeunes de moins de 18 ans Abonnement mensuel - Jeunes de 18 à 24 ans Cartes de paiement- cotisations annuelles Carte Visa Electron, de 16 à 18 ans Carte Visa Electron, de 18 à 24 ans Carte Bleue Visa Internationale à débit immédiat, de 16 à 18 ans Carte Bleue Visa Internationale à débit immédiat, de 18 à 24 ans Carte Bleue Visa Internationale à débit différé, de 18 à 24 ans Retraits aux distributeurs Distributeurs SGCB en NC Distributeurs non SGCB en NC Retrait d espèces au Guichet Sans chéquier ni carte Approche Conventionnelle de Trésorerie (ACT) frais de dossier par an Découvert de à moins de CFP Découvert en compte autorisé sans agios jusqu à CFP Prêt étudiant Frais de dossier

20 DOUBLE RELATION 14 DOUBLE RELATION Les clients ayant à la fois leur compte professionnel et leur compte privé dans nos livres bénéficient de tarifs dérogatoires sur les commissions listées ci-après, les autres opérations restant assujetties au tarif général Les packs SOGEPACK Offres comprenant les frais de tenue de compte, une carte de paiement, Quiétis, Sogenet et/ou Messalia, une autorisation de découvert* les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse débit immédiat débit différé PACKAGE SOGEPACK découvert CFP Soge-Net Soge-Net Plus (SG Pass) Messalia Hebdomadaire Messalia Quotidien PACKAGE SOGEPACK découvert CFP Soge-Net Soge-Net Plus (SG Pass) Messalia Hebdomadaire Messalia Quotidien Option SG Pass Supplémentaire (par SG Pass ) 240 Options supplémentaires Nous consulter * Sous réserve de l acceptation de la banque. Frais de tenue de compte, relevé mensuel Compte privé (Trimestre) 696 Messalia - Messages sur téléphone portable Abonnement mensuel réception quotidienne Abonnement mensuel réception hebdomadaire SOGE-Net - Consultation et gestion de compte par Internet, par mois Location de coffres-forts Min : Max :

21 DATES DE VALEUR Cartes de paiement- cotisations annuelles Carte Visa Electron Carte Bleue Visa Internationale débit immédiat Carte Bleue Visa Internationale débit différé Carte Visa Premier Carte Visa Internationale supplémentaire débit immédiat Carte Visa Internationale supplémentaire débit différé Carte Visa Premier supplémentaire Convention de trésorerie (frais de dossier/an) Concerto ACT, convention de trésorerie de moins de XPF ACT, convention de trésorerie supérieur ou égal à XPF SICAV / FCP / Asurance vie (droits d entrée) - 50 % 15 DATES DE VALEUR CHÈQUES Emission d un chèque Remise chèque payable en NC Valeur J Valeur J Remise chèque hors place en euro Valeur J+21 Remise chèque hors place autres devises Valeur Min J+21 CARTES BANCAIRES Retrait espèces Paiement par carte à débit immédiat Paiement par carte à débit différé VIREMENTS / PRÉLEVEMENTS Virements CFP / prélèvements Virements Étranger Avant 11h00 Après 11h00 AUTRES OPÉRATIONS Valeur J Valeur J Fin de mois Valeur J Valeur J Valeur J+1 Valeur J 21

22 RÉSOUDRE UN LITIGE 16 RÉSOUDRE UN LITIGE La Société Générale Calédonienne de Banque a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. En cas de problème ou d insatisfaction, rapprochez-vous tout d abord de votre Conseiller de clientèle ou du Responsable de votre agence. Vous pouvez leur faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : directement à l agence, par téléphone, par lettre, ou par télécopie. Si aucune solution n a pu être trouvée, vous pouvez nous contacter via l un des canaux ci-après. Nous nous engageons à vous adresser une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande ou à vous transmettre un accusé de réception dans ce même délai, si votre demande nécessite des recherches approfondies. Par courrier Service Qualité 44, rue de l Alma - BP G NOUMÉA CEDEX Par téléphone Réclamations : Par fax Par svp.sgcb@sgcb.nc 22

23 RÉSOUDRE UN LITIGE En dernier recours, le Médiateur Le Médiateur exerce sa fonction en toute indépendance, dans le cadre d une Charte de la Médiation qui précise notamment son champ de compétence et les conditions de son intervention. Vous pouvez saisir le Médiateur en transmettant votre demande écrite à l adresse ci-dessous. Le Médiateur vous répondra directement, en vous faisant connaitre sa position fondée sur l équité au vu des faits et arguments des uns et des autres. Si celle-ci vous convient, la Société Générale Calédonienne de Banque s engage par avance à la mettre en oeuvre sans délai. Par courrier Le Médiateur auprès de la Société Générale 17 cours Valmy Paris La Défense 7 23

24 À VOS CÔTÉS pour vous informer votre conseiller en agence DÉVELOPPONS ENSEMBLE L ESPRIT D ÉQUIPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CALÉDONIENNE DE BANQUE SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE FRANCS CFP SIÈGE SOCIAL 44, RUE DE L ALMA BP G NOUMÉA CEDEX - RIDET RCS B